Procès Verbal - 04. PV CM 8 avril

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Procès Verbal - 04. PV CM 8 avril Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Montlaur. Lien du pdf (Procès Verbal - 04. PV CM 8 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL

Du Mardi 8 avril 2025 – 19h

Salle Communale

Mairie de MONTLAUR

Haute Garonne

Commune du Sicoval

Date de convocation : le 4 avril 2025

Séance n°04-2025

DÉLIBÉRATIONS du 8 Avril 2025

Monsieur le Maire, président de séance, ouvre la séance à 19h04 et propose à l’assemblée de désigner Delphine BANIÈRES en qualité de secrétaire de séance.

Delphine BANIÈRES désignée secrétaire de séance procède à l’appel.

Présents : Arnaud HUMBERT-DROZ, Isabelle LEFEBVRE, Philippe VALENTIN, Magali CABARROU, Raymond PROT, Delphine BANIÈRES, Émile GALBANI, Benjamin DUMAS, Samir KIRED, Rémi LIVOLSI, Guillaume PERTHUIS, Laure TOURET, Paul POUGEARD du LIMBERT.

Absents excusés ayant donné procuration :

Karine CARBONNAUX donne procuration à Magali CABARROU.

Sophie HIMEUR donne procuration à Émile GALBANI.

Laura TUZET donne procuration à Arnaud HUMBERT-DROZ (hors point 1). Maxime PLOT donne procuration à Philippe VALENTIN.

David LECLERC donne procuration à Delphine BANIÈRES.

Laure SOUTOUL donne procuration à Laure TOURET.

Absents excusés : 0

Absents non excusés : 0

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Rappel : Le quorum doit être atteint au moment « de la mise en discussion » de chacun des points de l'ordre du jour et lorsque la majorité des membres présents physiquement est réunie lors de la séance.

Le Maire, Arnaud HUMBERT-DROZ, indique que chaque conseiller a reçu par mail le 4 avril 2025 le procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2025 et le soumet à l’approbation de l’assemblée.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 mars 2025

Le procès-verbal de la séance du 19 mars 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Effectif légal : 19

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers municipaux présents au Conseil en début de séance : 13 Procurations : 62/13

Procès-verbal de séance n°04-2025

CM 8 Avril 2025

19h

Préambule : Présentation de l’analyse financière 2024

Ordre du jour du conseil municipal

1. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) pour l'exercice 2024.

2. Fiscalité des impôts directs locaux : Vote des taux d’imposition pour l'année 2025. 3. Vote des subventions aux associations pour l'exercice 2025.

4. Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024.

5. Vote du budget de fonctionnement et du budget d’investissement pour l'exercice 2025. 6. Constitution d’une commission MAPA (Marché à procédure adaptée).

7. Délégation à Monsieur le Maire pour solliciter une aide auprès du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour l’acquisition de mobilier, de matériel et de véhicules.

8. Délégation à Monsieur le Maire pour solliciter une aide auprès du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour les travaux d’amélioration, de préservation et de mise aux normes des bâtiments et édifices publics.

9. Convention d’occupation précaire pour une activité d’épicerie ambulante.

10. Convention de partenariat avec le Sicoval pour la mise en place d’un stage d’initiation à la garde d’enfants.

M. le Maire donne la parole à Mme Corinne LLUCH ARMAND, conseillère auprès des décideurs locaux du secteur sud-est toulousain à la Direction Régionale des Finances Publiques d’Occitanie et du Département de la Haute-Garonne (DRFIP). Elle nous présente la situation financière de la commune pour la période de gestion 2020-2024, en comparaison avec des communes de 500 à 2 000 habitants, soit de même strate.

Après une analyse approfondie, on peut conclure sur la nécessité de restaurer la capacité d’auto-financement (CAF), de rester prudent sur le recours à l’emprunt et de rester vigilant sur le maintien d’un fonds de roulement suffisant pour assumer les dépenses de la commune.

Commentaires

M. du LIMBERT rappelle que le choix de l’emprunt était politique, en raison des besoins pour la commune et d’un taux d’intérêt bas.

Préambule : Présentation de l’analyse financière 20243/13

Procès-verbal de séance n°04-2025

CM 8 Avril 2025

19h

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune de Montlaur, lequel se résume comme suit :

Présentation générale du compte financier – vue d’ensemble

Vu le Compte financier unique (CFU)2024 de la commune,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur l’approbation du compte financier unique.

Vote du Conseil Municipal :

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Effectif Légal 19

Nombre de membres en exercice 19

Présents au Conseil 13

Procuration 5

Ayant pris part à la délibération 17

Résultat du vote :

CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 17

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

1. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) pour l’exercice 20244/13

Procès-verbal de séance n°04-2025

CM 8 Avril 2025

19h

Monsieur le Maire rappelle que la municipalité de Montlaur, élue à la fin de l'année 2023, a initié une étude urbaine globale de faisabilité et de programmation intitulée « Projet SymbioM ». Ce projet vise à transformer le village en une commune dynamique, inclusive et durable. Il se concentre sur quatre enjeux principaux : améliorer les mobilités intra et extra-communales, promouvoir un cadre de vie durable, optimiser les services publics et renforcer la cohésion sociale. Parmi les objectifs figurent la connexion des hameaux, la valorisation du patrimoine naturel, l'adaptation des équipements et services, ainsi que la création de lieux publics résilients pour encourager l'implication citoyenne.

L'analyse des données financières pour l'année 2024 révèle une situation financière tendue. Il est donc nécessaire de maîtriser le budget et d'adopter une fiscalité dynamique pour dégager des marges d'épargne. Il est crucial de maintenir un fonds de roulement suffisant pour couvrir les dépenses de la commune et permettre la réalisation de projets futurs.

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose d'augmenter les taux d'imposition des taxes directes locales de 2 % pour l'année 2025, comme suit :

Vu le code général des impôts

Vu l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, il est proposé à l’assemblée délibérante : - d’augmenter les taux d'imposition des TFPB, TFPNB et THRS de 2% par rapport à 2024 soit : • Taxe Foncière Propriété Bâties = 35.78 %

• Taxe Foncière Propriété Non bâties = 110.66 %

• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires = 20.20 %

- de charger Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Vote du Conseil Municipal :

Effectif Légal 19

Nombre de membres en exercice 19

Présents au Conseil 13

Procuration 6

Ayant pris part à la délibération 18

Résultat du vote :

CONTRE : 0 ABSTENTION : 4

M. Guillaume PERTHUIS

Mme Laure TOURET

M. Paul du LIMBERT

Mme Laure SOUTOUL

POUR : 14

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

2. Fiscalité des impôts directs locaux : Vote des taux d’imposition l’année 20255/13

Procès-verbal de séance n°04-2025

CM 8 Avril 2025

19h

Une subvention n'est pas attribuée de manière automatique et peut être ajustée d'une année à l'autre en fonction de divers critères. Ces critères incluent la dynamique de l'association, ses projets, ses animations, les frais exceptionnels survenant une année donnée, le prêt de matériel par le Sicoval (facturé à la commune), ainsi que la mise à disposition du personnel communal. Tous ces éléments sont pris en compte pour déterminer le montant de la subvention accordée, en tenant compte de la nécessité de maintenir l'équilibre budgétaire de la commune.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’octroyer aux associations les subventions suivantes pour l’exercice 2025 :

APE (Associations Parents d'Élèves) 400,00 €

ACCA (chasse) 350,00 €

CLUB DES AÎNÉS 800,00 €

COMITÉ DES FÊTES 6 000,00 €

ELEUTHÈRE 200,00 €

FNACA 100,00 €

FOOTBALL CLUB DE L'AUTAN 300,00 €

FOYER RURAL 300,00 €

TENNIS 500,00 €

Les pitchoun’s de Montlaur 150,00 €

ART C'BO (dessin) 200,00 €

Mon Cocon Suspendu Pas de demande

Le TREMPLIN 100,00 €

PRÉVENTION ROUTIÈRE 100,00 €

COOPÉRATIVE SCOLAIRE 500,00 €

MEILLEURS APPRENTIS DE FRANCE 50,00 €

Soit un montant total de : 10 050,00 €

Il est proposé au conseil municipal, d’approuver le montant des subventions tel que présenté ci- dessus ; de charger Monsieur le Maire de procéder au versement des subventions aux associations.

Vote du Conseil Municipal :

Effectif Légal 19

Nombre de membres en exercice 19

Présents au Conseil 13

Procuration 6

Ayant pris part à la délibération 19

Résultat du vote :

CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 19

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

3. Vote des subventions aux associations pour l’exercice 20256/13

Procès-verbal de séance n°04-2025

CM 8 Avril 2025

19h

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte financier unique (CFU) 2024 statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, constatant que :

Le CFU 2024 du Budget Communal fait apparaître un excédent de fonctionnement d’un montant de : 523 740.27 € (Résultat de l'exercice 2024 de : 38 991,41€ + Résultats antérieurs reportés de : 484 748,86 €)

Le CFU 2024 du Budget Communal fait apparaître un solde d’exécution d’investissement d’un montant de 281 397,12 €.

Monsieur le maire propose de reporter la totalité du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 : 523 740.27 € en fonctionnement au R002 au budget primitif 2025 comme suit :

Vote du Conseil Municipal :

Effectif Légal 19

Nombre de membres en exercice 19

Présents au Conseil 13

Procuration 6

Ayant pris part à la délibération 19

Résultat du vote :

CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 19

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

4. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 20247/13

Procès-verbal de séance n°04-2025

CM 8 Avril 2025

19h

VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET COMMUNAL EXERCICE 2025

Le conseil municipal, après s’être fait présenter le Budget Primitif 2025 qui se présente comme suit :

• Dépenses de Fonctionnement : 1 639 422 €

• Recettes de Fonctionnement : 2 072 837€ (y compris le résultat de fonctionnement reporté (R002) de 523 740 €)

• Dépenses d’Investissement : 562 657 €

• Recettes d’Investissement : 562 657 €

Il est précisé que le budget est voté par chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement.

Il est proposé au conseil municipal :

⬧ d’approuver le Budget Primitif pour l’exercice 2025

⬧ d’autoriser Monsieur le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite réglementaire de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section (Fonctionnement et Investissement).

Vote du Conseil Municipal :

Effectif Légal 19

Nombre de membres en exercice 19

Présents au Conseil 13

Procuration 6

Ayant pris part à la délibération 19

5. Vote du budget de l’exercice 2025.8/13

Procès-verbal de séance n°04-2025

CM 8 Avril 2025

19h

Résultat du vote :

CONTRE : 0 ABSTENTION : 4

M. Guillaume PERTHUIS

Mme Laure TOURET

M. Paul du LIMBERT

Mme Laure SOUTOUL

POUR : 15

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

Dans le cadre du projet SymbioM, la rédaction du cahier des charges est en phase de finalisation pour sélectionner le bureau d’études qui réalisera l’étude urbaine globale de faisabilité et de programmation. Pour cette étape, la commune bénéficie de l’accompagnement du CAUE et de HGI. Les pièces administratives du marché sont préparées avec le soutien du service juridique et marchés publics de HGI.

Le 15 janvier 2024, le conseil municipal a délégué à Monsieur le Maire la compétence de prendre toute décision relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, dès lors que les crédits sont inscrits au budget.

La constitution d’une Commission d’appel d’offres n’est requise que pour l’attribution des marchés passés en procédures formalisées et dont le montant dépasse les seuils européens, ce qui n’est pas le cas ici.

Cependant, Monsieur le Maire propose la création d’une « commission MAPA » pour l’assister dans l’analyse des candidatures et l’examen des offres pour ce marché public, visant à choisir le bureau d’études le plus apte à répondre à la commande de la commune.

Monsieur le Maire précise que la « commission MAPA » pourra émettre un avis, mais ne pourra pas attribuer le marché passé selon une procédure adaptée, cette compétence relevant exclusivement de sa propre autorité.

Il est proposé que la commission MAPA soit composée des mêmes membres que la commission SymbioM, qui a piloté et suivi ce projet depuis son lancement, soit 10 membres.

Pour rappel, la commission SymbioM est composée de :

8 élus, 1 membre extérieur, 1 technicien,

⬧ Monsieur le Maire,

⬧ 1 élu de chaque commission (Environnement et Cadre de vie, Finances et Ressources humaines - Budget et Subventions, Éducation et Jeunesse, Urbanisme et Travaux, Vie associative, Action sociale et Communication),

⬧ 1 élu de la minorité municipale,

⬧ 1 collaborateur extérieur qualifié représentant le volet Culture, Sports et loisirs, ⬧ La Directrice Générale des Services.

Dans un souci d’équité, Monsieur le Maire indique que les candidatures sont ouvertes aux élus souhaitant apporter leur expertise à l’analyse des offres. De même, un élu de la commission peut choisir de ne pas être intégré à la commission MAPA.

Monsieur Paul Pougeard du Limbert propose sa candidature.

6. Constitution d’une commission MAPA (Marché à procédure adapté).9/13

Procès-verbal de séance n°04-2025

CM 8 Avril 2025

19h

Le conseil municipal est invité à délibérer sur les points suivants :

- d’approuver la création d’une « commission MAPA » pour assister le maire dans le choix du bureau d’études qui réalisera l’étude urbaine globale de faisabilité et de programmation. - de charger la « commission MAPA » d’émettre un avis lors de l’analyse des candidatures et de l’examen des offres.

- précise que la « commission MAPA » sera présidée par le Maire, Arnaud Humbert-Droz et composée des membres suivants :

⬧ Membres de la commission SymbioM : Magali Cabarrou, Raymond Prot, Philippe Valentin, Karine Carbonnaux, Benjamin Dumas, Rémi Livolsi, Guillaume Perthuis, Amandine Lesoille (collaborateur extérieur), Françoise Brillet-Colliot (DGS)

et M. Paul Pougeard du Limbert.

- précise que des agents compétents dans le domaine objet du marché et des collaborateurs extérieurs qualifiés peuvent être convoqués aux réunions de la « commission MAPA » à titre consultatif.

Vote du Conseil Municipal :

Effectif Légal 19

Nombre de membres en exercice 19

Présents au Conseil 13

Procuration 6

Ayant pris part à la délibération 19

Résultat du vote :

CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 19

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

Monsieur le Maire informe que les crédits nécessaires pour les projets d’acquisition sont inscrits au budget primitif 2025, dans la section d’investissement (D et R).

Les projets concernés sont les suivants :

Projets d'acquisition inscrits au

budget primitif- section

investissement

Montant

prévisionnel HT Subvention sollicitée

Acquisition de matériels : tondeuse, taille

haie perche, compresseur (service

technique)

2 500,00 € 40% 1 000,00 €

Acquisition et installation ordinateur-

station d'accueil- écran et accessoires

(service socio-culturel)

1 609,72 € 40% 643,89 €

Remplacement du C15 par un véhicule

électrique 40 000,00 € 50% 20 000,00 €

Remplacement du tracteur John Deere +

matériel tracté 50 000,00 € 40% 20 000,00 €

7. Donner délégation à Monsieur le Maire pour solliciter une aide auprès du Conseil départemental de la Haute Garonne pour l’acquisition de mobiliers, matériels, véhicules.10/13

Procès-verbal de séance n°04-2025

CM 8 Avril 2025

19h

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à solliciter des subventions pour chacun de ces projets, à hauteur de 40% du montant hors taxes, sauf pour le remplacement du C15 où la subvention sollicitée est de 50%.

Il précise que les règles d’intervention du CD31 indiquent que les taux de subvention pour chaque projet peuvent varier de 5% à 40%.

L’acquisition de matériels pour les services techniques et le poste informatique pour le service socio-culturel est indispensable à la bonne marche de ces services.

En ce qui concerne l’acquisition de véhicules, l’achat sera étudié en fonction de la subvention notifiée par le CD31. Le remplacement du C15 est considéré comme prioritaire.

Vote du Conseil Municipal :

Effectif Légal 19

Nombre de membres en exercice 19

Présents au Conseil 13

Procuration 6

Ayant pris part à la délibération 19

Résultat du vote :

CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 19

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

Monsieur le Maire informe que les crédits nécessaires pour les projets de travaux sont inscrits au budget primitif 2025, dans la section d’investissement (D et R).

Les projets concernés sont les suivants :

Projets travaux d'amélioration, de

préservation et de mise aux normes

des bâtiments et édifices publics

Montant

prévisionnel HT Subvention sollicitée

Mise en sécurité électrique de

l’installation campanaire (paratonnerre)

7 000,00 € 40% 2 800,00 €

Remplacement de deux pompes doubles

chaufferie de la chaudière de l’école

primaire de St Lautier, côté élémentaire.

4 800,00 € 40% 1 920,00 €

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à solliciter des subventions pour chacun de ces projets, à hauteur de 40% du montant hors taxes

Comme indiqué au point précédent, il précise toutefois que les règles d’intervention du CD31 indiquent que les taux de subvention pour chaque projet peuvent varier de 5% à 40%. Il précise que les travaux susmentionnés sont prioritaires pour la préservation et le bon fonctionnement des installations concernées.

8. Donner délégation à Monsieur le Maire pour solliciter une aide auprès du Conseil départemental de la Haute Garonne pour les travaux d’amélioration, de préservation et de mise aux normes des bâtiments et édifices publics.11/13

Procès-verbal de séance n°04-2025

CM 8 Avril 2025

19h

Vote du Conseil Municipal :

Effectif Légal 19

Nombre de membres en exercice 19

Présents au Conseil 13

Procuration 6

Ayant pris part à la délibération 19

Résultat du vote :

CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 19

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

La société à responsabilité limitée (SARL) à associé unique, dénommée « ME VOILÀ », représentée par Mme Delphine BÉTEILLE, a sollicité la commune pour installer une « épicerie ambulante » (vente de produits frais, conserverie et plats à emporter) sur le parking de l’école élémentaire, tous les vendredis soir.

Monsieur le Maire propose d’accorder cette autorisation pour une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction. Il précise que l’activité d’épicerie ambulante sera réalisée dans un camion entièrement autonome.

Il est proposé Conseil Municipal :

- d’autoriser la société « ME VOILÀ » à établir son épicerie ambulante sur le parking de l’école élémentaire, tous les vendredis soir.

- de fixer le montant de la redevance à 10 euros par mois pour l’année 2025.

- de stipuler que Mme Delphine BÉTEILLE devra assurer la propreté des lieux et ne pas laisser de déchets sur le parking, ni dans les poubelles de la commune.

- de préciser qu’il n’y a pas de raccordement à l’électricité possible.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation du parking de l’école élémentaire.

Vote du Conseil Municipal :

Effectif Légal 19

Nombre de membres en exercice 19

Présents au Conseil 13

Procuration 6

Ayant pris part à la délibération 19

Résultat du vote :

CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR :

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

9. Convention d’occupation précaire du parking de l’école élémentaire pour une activité d’épicerie ambulante.12/13

Procès-verbal de séance n°04-2025

CM 8 Avril 2025

19h

Dans le cadre de sa compétence Action sociale, le Sicoval organise un stage d'initiation à la garde d'enfants pour des jeunes de 16 à 18 ans, visant à les autonomiser et à répondre aux besoins de garde des familles.

En partenariat avec le Ministère de l'Éducation Nationale, ce stage permettra aux élèves de seconde de découvrir les métiers de la Petite Enfance et de l'Enfance.

Du 16 au 27 juin 2025, 6 à 12 élèves participeront à des apports théoriques, des immersions en crèche et en accueil de loisirs, ainsi qu'à une sensibilisation aux premiers secours.

La commune de Montlaur et le Sicoval collaboreront pour assurer l'organisation matérielle, la coordination et la communication autour du projet.

Chaque partie assumera ses coûts et responsabilités, avec des réunions de préparation et de bilan pour évaluer les actions.

La commune de Montlaur souhaite s’investir dans cette action dans le but d’améliorer le cadre de vie de ses habitants et de proposer des actions en direction des jeunes de sa commune.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’accepter l’organisation un stage d'initiation à la garde d'enfants pour des jeunes de 16 à 18 ans au sein des locaux de la commune.

- d’approuver la convention de partenariat entre le Sicoval et la commune de Montlaur annexé à la présente décision.

- d’autoriser le maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

Vote du Conseil Municipal :

Effectif Légal 19

Nombre de membres en exercice 19

Présents au Conseil 13

Procuration 6

Ayant pris part à la délibération 19

Résultat du vote :

CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 19

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

Monsieur le maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et déclare la séance levée à 21h02.

10. Convention de partenariat avec le Sicoval pour la mise en place d’un stage d’initiation à la garde d’enfants.13/13

Procès-verbal de séance n°04-2025

CM 8 Avril 2025

19h

Liste des délibérations adoptées lors de la séance du 8 avril 2025

D 11 -2025 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) pour l'exercice 2024. D 12 -2025 : Fiscalité des impôts directs locaux : Vote des taux d’imposition pour l'année 2025. D 13 -2025 : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024.

D 14 -2025 : Vote des subventions aux associations pour l'exercice 2025.

D 15 -2025 : Vote du budget de fonctionnement et du budget d’investissement pour l'exercice 2025. D 16 -2025 : Constitution d’une commission MAPA (Marché à procédure adaptée). D 17 -2025 : Délégation à Monsieur le Maire pour solliciter une aide auprès du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour l’acquisition de mobilier, de matériel et de véhicules.

D 18 -2025 : Délégation à Monsieur le Maire pour solliciter une aide auprès du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour les travaux d’amélioration, de préservation et de mise aux normes des bâtiments et édifices publics.

D 19 -2025 : Convention d’occupation précaire pour une activité d’épicerie ambulante. D 20 -2025 : Convention de partenariat avec le Sicoval pour la mise en place d’un stage d’initiation à la garde d’enfants.

Délibérations du 8 avril 2025 certifiées exécutoires par le maire compte tenu de leurs transmissions en préfecture et de leurs publications le 28 avril 2025.

Delphine BANIÈRES Arnaud HUMBERT-DROZ

Secrétaire de séance Maire de Montlaur