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Procès Verbal - PV CM 14 04
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Born.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Mairie
05.61.09.32.76 mairie@leborn.fr
PROCES
VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
avril
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
le
vendredi
quatorze
avril
à 20
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LE
BORN,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
6
avril
par
le
Maire
Robert
SABATIER
conformément
à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Étaient
Présents
:Mesdames
et
Messieurs
Robert
SABATIER,
Jean-Luc
NEGRO,
Baptiste
VIALADE,
Magalie
CHEVRIER,
Pascal
SVOBODNY,
Annie
DALLA
BETTA,
Marie-France
POUJOL,
Richard
CHAIRRUAU,
Thierry
VACHIN,
Mathieu
BARBE,
Roland
RICHARD.
Étaient
Absents
: Mesdames
Marylène
MECH,
Valérie
SENTENAC.
Monsieur
Baptiste
VIALADE
a été nommé
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
1-
Affectation
des
résultats
2022
2-
Vote
des
taux
d’imposition
3-
Vote
du
budget
primitif 2023
4-_
Vote
du
prêt
relais
Questions
diverses
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
28
mars
2023
est
adopté
à l’unanimité
2023-03-01
Affectation
des
résultats
2022
Après
avoir
approuvé
précédemment
le
compte
administratif
faisant
état
d’un
excédent
de
fonctionnement
de
379
576,57€,
M.
le
maire
propose
d’affecter
ce
résultat
comme
suit
:
- 100
000€
en
réserve
d'investissement
(R1068)
- 279
576,57€
en
report
de
fonctionnement
(RO02)
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
cette
proposition
d'affectation. 2023-03-02
Vote
des
taux
d'imposition
M.
le
Maire
propose
de
reconduire
à l'identique
les
taux
d'imposition
votés
en
2022.
Ainsi,
les
taux
proposés
pour
2023
sont
les
suivants
:
- 33%
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB),
pour
un
produit
attendu
de
161
304€
- 120,77%
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB),
pour
un
produit
attendu
de
28
019€
- 22,77%
pour
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS),
pour
un
produit
attendu
de
8
464€.
La
somme
de
ces
produits
attendus,
cumulée
au
coefficient
correcteur
de
l’Etat
{compensation
de
74
977€)
devrait
engendrer
une
recette
fiscale
de
272
764€
pour
l'exercice
2023.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
ces
taux
d'imposition.
2023-03-03
Vote
du
budget
primitif
M.
le
Maire
présente
au
conseil
le
budget
primitif
2023.
Les
membres
de
la
commission
finance
présente
également
un
document
de
synthèse.
La
proposition
de
budget
est
la
suivante
:
Section
fonctionnement
- Dépenses
=
757
859,57€
(il
est
précisé
que
le
poste
de
dépense
liée
à
l'électricité
devrait
augmenter
de
15%).
- Recettes
= 757
859,57€
(478
283€
de
recettes
réelles
et
279
576,57€
de
report
de
l’exercice
précédent)
Section
investissement
- Dépenses
=
596
462,78€
dont
les
gros
postes
de
dépenses
seront
liés
à
la
rénovation
du
foyer
(140
738,35€),
le
paiement
de
l'aire
de
jeux
(25
759,51€),
la
prévision
de
la
réalisation
d’un
city-stade*
(75
000€),
et
une
enveloppe
de
100
000€
affectée
à des
travaux
divers.
- Recettes
:596
462,78€
(dont
100
000€
d'affectation
d’excédent
de
fonctionnement).
Le
budget
est
approuvé
à
l’unanimité
par
le
conseil
municipal.
“le
projet
de
city-stade
sera
prévu
à l'exercice
2024
; néanmoins,
son
budget
doit
apparaître
lors
de
cet
exercice
2023
pour
pouvoir
solliciter
des
aides
financières
extérieures
2023-03-04
Vote
du
prêt
relais
M.
le
Maire
présente
la
possibilité
de
souscrire
un
prêt
relais
pour
abonder
le
compte
515,
créant
ainsi
de
la
trésorerie.
Cette
avance
de
trésorerie
permettrait
de
pouvoir
régler
les
factures
de
travaux,
dans
l'attente
de
versements
de
subventions.
Ce
prêt-relai
serait
d’un
montant
de
55
000€
environ. Plusieurs
propositions
de
prêt
(de
la
part
de
3
banques
différentes
:Banque
postale,
Caisse
d'épargne
et
Crédit
Agricole)
sont
présentées.
Le
montant
de
la
somme
à emprunter
n’étant
pas
fixé
et
la
pertinence
de
souscrire
un
tel
prêt
ne
faisant
pas
consensus,
le
conseil
municipal
propose
d’ajourner
ce
point
de
l’ordre
du
jour.
QUESTIONS
DIVERSES
- Transmission
des
codes
d'accès
de
l’espace
client
EDF
Le
conseiller
en
énergie
partagé
souhaiterait
bénéficier
des
codes
d'accès
à l’espace
client
EDF
de
la
commune
afin
de
pouvoir
en
extraire
les
informations
nécessaires
à
son
étude.
Le
conseil
municipal
se
prononce
favorablement
à cette
demande.
Les
codes
pourront
éventuellement
être
changés
après
l'étude.
- Validation
de
la
note
d’information
à
destination
des
familles
concernant
les
impayés
de
la
cantine.
Une
note
d'information
est
proposée
dans
le
cadre
d’une
relance
auprès
des
familles
ayant
des
impayés
de
cantine.
Cette
note
étant
jugée
trop
abrupte
par
une
partie
du
conseil,
une
réécriture
en
est
proposée
par
Mme
Chevrier.
Le
conseil
valide
cette
réécriture.
- Implantation
du
futur
city-stade
Deux
emplacements
sont
envisagés
pour
le
futur
city-stade
:à
proximité
du
boulodrome
(au
centre
du
village)
ou
sur
une
partie
du
terrain
en
voie
d'acquisition
(à
proximité
de
la
salle
des
fêtes
et
de
l'école).
Ces
deux
propositions
seront
étudiées
avec
l'ensemble
des
partenaires
(école,
jeunes).
Une
décision
sera
prise
en
concertation,
en
tenant
également
compte
de
l'aménagement
immobilier
du
terrain
en
voie
d'acquisition. Affiché
le
2 1
AR
202
En
exécution
de
l’article
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
Robert
SABATIER