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Arrêté - 2026 41 PS Turquoises VALLOIRE HABITAT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 41 PS Turquoises VALLOIRE HABITAT)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Direction Générale Adjointe
Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine
f 02.38.79.58.00
ARRETE TEMPORAIRE N°2026-41
portant permis de stationnement
Pétitionnaire : VALLOIRE HABITAT
Le Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU l'ordonnance n°59-115 du 7 janvier 1959 modifiée relative à la voirie des collectivités territoriales,
VU le décret n°59-262 du 14 mars, portant caractéristiques techniques, alignements, conservation et surveillance des
voies communales,
VU l'arrêté préfectoral du 16 septembre 1966 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies
communales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 1959,
VU la demande en date du 17 février 2026 présentée par VALLOIRE HABITAT, 25 rue du Pot de Fer à Orléans (45000),
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures provisoires,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le mercredi 18 mars 2026, entre 15 heures et 19 heures, le pétitionnaire est autorisé à organiser une
animation de quartier au droit de la placette sise rue des Turquoises, entre la Maison de Santé Pluridisciplinaire
Françoise-Dolto et la Maison pour Tous Léopold-Sédar Senghor.
ARTICLE 2 : Les signalisations règlementaires seront mises en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 : Les dépôts de matériel ne devront pas déborder sur la voie publique. ils seront balisés et éclairés pendant
la nuit. La libre circulation des piétons devra être préservée en laissant un passage sur le trottoir d’au moins un mètre.
ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés, notamment ceux dont pourrait se prévaloir
la commune.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est dispensé de timbre d'enregistrement, par application de l’article 1004 du Code
Général des Impôts. Tous les autres frais auxquels donnera lieu la présente autorisation, resteront à la charge du
pétitionnaire.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- VALLOIRE HABITAT,
- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest.
Fait à Saint Jean dé la Ruelle, le 19 février 2026
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exéeüloire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’8jgt d’un\recours devant le Tribunal administratif d'Orléans par l’application informatique
- informe que dans ce même délai, ff recours gracieux/peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux quifecommentera à cowfir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux
mois après l'introduction du cours gracifux en absénce de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
/
LT
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire