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Arrêté - signe 25 at 0171 porcheron rue des bugnons
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 at 0171 porcheron rue des bugnons)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°25-AT-0171
Portant réglementation du stationnement
RUE DES BUGNONS
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route,
VU la demande émise par l'entreprise PORCHERON FRERES ET CIE demeurant TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX représentée par monsieur Nicolas SONDARD aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement, VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification du stationnement des véhicules,
ARRÊTE
Article 1
Le 21/07/2025, le stationnement d'une nacelle est autorisé dans le cadre de travaux de fixations de câble ENEDIS contre le bâtiment de la maison médicale, RUE DES BUGNONS.
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise PORCHERON FRERES ET CIE.
Article 3
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 09 juillet 2025
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
DIFFUSION:
PORCHERON FRERES ET CIE
Brigade de Gendarmerie
Président de la communauté de commune
J'Y BUS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
#SIGNATURE#