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Arrêté - signe 25 at 0280 porcheron avenue de larcalod
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 at 0280 porcheron avenue de larcalod)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°25-AT-0280
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DE L'ARCALOD
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU la demande en date du 24/11/2025 émise par l'entreprise PORCHERON FRERES ET CIE domiciliée TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX représentée par monsieur Yohann KAZARIAN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux de TRANCHEE + POSE COFFRET ENEDIS rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/01/2026 au 26/01/2026 AVENUE DE L'ARCALOD,
A R R Ê T E
Article 1
À compter du 12/01/2026 et jusqu'au 26/01/2026, de 9h00 a 16h00, les prescriptions suivantes s'appliquent du 23 au 21 AVENUE DE L'ARCALOD:
La circulation est alternée par B15+C18 ou K10 ;
Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit aux véhicules légers et poids lourds ;
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise PORCHERON FRERES ET CIE.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Rumilly, le 25 novembre 2025
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
DIFFUSION:
PORCHERON FRERES ET CIE
Brigade de Gendarmerie
Président de la communauté de commune
J'Y BUS
ANNEXES:
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. LISTE DES RESERVES
Toutes les découpes d'enrobés doivent être réalisées à la scie.
Ces découpes doivent être rectilignes et ne pas laisser d'angles aigus sur les enrobés restant en place. Le revêtement bitumineux à mettre en œuvre conserve la même nature et la même épaisseur que le revêtement existant tout en respectant :
- une épaisseur minimale de 0,10 m de grave bitume et 0,05 m de béton bitumineux pour les parties sous voies communales.
- une épaisseur minimale de 0,05 m de béton bitumineux pour les parties sous trottoirs Les flancs des parties enrobées sont collés au bitume.
La présente autorisation de voirie ne fait pas office de déclaration d'ouverture de chantier. Si votre intervention se situe sur une route départementale, il vous appartient de prendre Connaissance d'éventuelles prescriptions techniques complémentaires délivrées par le CTD de Rumilly.
Règles AIPR à respecter (DICT en cours de validité nécessaire le cas échéant)
ANNEXE 1
VILLE DE RUMILLY
Direction des Services Techniques
DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC