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Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 17 CA foire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2025.00017 Page 1 sur 2
Conseil Municipal 2025.00017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du mardi 25 mars 2025
Le mardi 25 mars 2025, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à salle d’honneur sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, conformément à la convocation qui lui a été faite le mardi 18 mars 2025, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Nombre de membres en exercice : 23.
Présents
M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, Mme Laëtitia LAURENT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, Mme Géraldine MARCHISET, M. Bertrand SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, Mme Cathy DELPLANQUE, Mme Laëtitia PANNECOCKE, M. Sébastien DESCAMPS, M. Charles BEAUCHAMP, M. Gilles COQUELLE, M. Eric MAQUET, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Éric BRIDOUX, Mme Martine PINHEIRO.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Représentés
M. Ludovic VALETTE donne pouvoir à Mme Laurence MORY, M. Bertrand MERLIN donne pouvoir à M. Eric MAQUET.
Absente excusée
Mme Stéphanie BLONDEL
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme Laurence MORY est désignée pour remplir cette fonction.
Budget annexe de la Foire à l'Ail : Compte administratif
Vu les articles L.1612-12 et L. 1612-13 du Code Général des Collectivités Territorial relatifs au compte administratif et à l’arrêté des comptes ;
Vu l’article L.2121-14 du CGCT prévoyant que le Maire ne participe pas au vote ;
Vu le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales de documents d’informations budgétaires et financières ;
Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice ;
Considérant qu’il permet de comparer les prévisions avec les réalisations, précise le solde
d’exécution de la section d’investissement et arrête le résultat cumulé de la section de
fonctionnement ;
Sur présentation du compte administratif du budget annexe de la « Foire à l’Ail Fumé d’Arleux » pour l’année 2024, par chapitres et par opérations, conformément à la réglementation M57 :
Le compte administratif du budget annexe de la « Foire à l’Ail Fumé d’Arleux », pour l’année 2024, est arrêté (section fonctionnement et investissement regroupées) à la somme de 71 673,70 € HT en recettes et 67 769,34 € HT en dépenses, soit un résultat de l’exercice 2024 à +3 904,36 € HT. Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2025.00017 Page 2 sur 2
❖ Les réalisations de la section de fonctionnement atteignent 67 769,34 € HT en recettes, 66 248,06 € HT en dépenses et dégagent un excédent de 1 521,28 €.
❖ En investissement, les recettes s’établissent à 3 904,36 € HT et les dépenses à 1 521,28 € HT, soit un résultat négatif de la section à 2 383,08 € HT.
Section
Recettes Dépenses Recettes - Dépenses
Titres émis Mandats émis Résultat de l'exercice
(en €) (en €) 2024 (en €)
Total 71 673,70 67 769,34 3 904,36
Fonctionnement 67 769,34 66 248,06 1 521,28
Investissement 3 904,36 1 521,28 2 383,08
Compte tenu des résultats antérieurs reportées (- 3 904,36 € HT) et en l’absence de reste à
réaliser, le résultat de clôture est de 00,00 €
Section
Résultat de
l'exercice
2024 (en €)
Résultat
antérieur reporté
(en €)
Résultat cumulé
(en €)
Reste à
réaliser
(en €)
Résultat de
clôture (en €)
Total 3 904,36 -3 904,36 -0,00 -0,00
Fonctionnement 1 521,28 1 521,28 1 521,28
Investissement 2 383,08 -3 904,36 -1 521,28 -1 521,28
Considérant que Monsieur le Maire quitte la salle et laisse la présidence à la première adjointe ;
Invité à délibérer, le Conseil municipal ADOPTE le Compte administratif 2024 du budget
annexe de la Foire à l’Ail Fumé d’Arleux.
POUR : 21
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PARTICIPE PAS : 1 (M. VANDEVILLE)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Ainsi fait les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance
Publié le : 31/03/2025
Transmis au contrôle de légalité le : 31/03/2025