Déliberation - 2025 30 Foire BP

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Déliberation - 2025 30 Foire BP Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Arleux. Lien du pdf (Déliberation - 2025 30 Foire BP)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2025.00030 Page 1 sur 2

Conseil Municipal 2025.00030

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Séance du lundi 14 avril 2025

Le lundi 14 avril 2025, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle d’honneur en mairie sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, conformément à la convocation qui lui a été faite le lundi 07 avril 2025, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

Nombre de membres en exercice : 23.

Présents

M. Bruno VANDEVILLE, M. Serge GIBERT, Mme Laëtitia LAURENT, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean- Paul CRAYE, Mme Géraldine MARCHISET, M. Bertrand SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Ludovic VALETTE, Mme Cathy DELPLANQUE, Mme Laëtitia PANNECOCKE, M. Sébastien DESCAMPS, M. Charles BEAUCHAMP, M. Gilles COQUELLE, M. Bertrand MERLIN, M. Eric MAQUET, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Éric BRIDOUX, Mme Martine PINHEIRO. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Représentés

Mme Laurence MORY donne pouvoir à Mme Martine PINHEIRO, M. Jean Louis POPULAIRE donne pouvoir à M. Serge GIBERT, Mme Fatima GHADI donne pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE, Mme Stéphanie BLONDEL donne pouvoir à M. Philippe DE GUBERNATIS .

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

M. Serge GIBERT est désigné pour remplir cette fonction.

Budget annexe de la Foire à l'Ail Fumé

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions ;

Vu les articles L.2221-1 et R.2221-1 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant la possibilité de créer une régie dotée de la seule autonomie financière pour la gestion des services publics (service public administratif) ;

Vu les articles L.2311-1, L.2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vite du budget primitif ;

Vu la délibération n°2364, en date du 12 avril 2024, définissant les modalités de transferts de

charges entre le budget principal et le budget annexe ;

Vu la délibération n°2368, en date du 12 avril 2024, adoptant l’instruction budgétaire et comptable M57 pour le budget principal et le budget annexe à compter du 1er janvier 2024 ;

Considérant que le vote par nature et par chapitre globalisé est conservé ;

Considérant l’absence d’amortissement à l’exception des subventions d’équipement versée à raison :

• D’une durée de 5 ans pour les financements de biens matériels et mobiliers

• D’une durée de 30 ans pour les financements des biens immobiliers ;Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2025.00030 Page 2 sur 2

Vu la délibération n°2025.00018, en date du 25 mars 2025, portant affectation des résultats ;

Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du budget annexe de la Foire à l’Ail Fumé pour l’exercice 2025 ;

Considérant qu’il n’est pas proposé, conformément aux possibilités offertes par la M57, de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre - à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel - dans une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections ;

Considérant la présentation synthétique qui en est faite et comme annexée, le budget primitif

2025 étant équilibré par section :

❖ À hauteur de 74 811,00 € HT pour la section de fonctionnement

qui regroupe les dépenses nécessaires à la sécurisation et l’animation de l’évènement,

la masse salariale ainsi que les recettes perçues au titre de la promotion et occupation

du domaine public mais également les subventions sollicitées auprès des organismes

publics.

❖ A hauteur de 4 521,28 € HT pour la section d’investissement

qui regroupe les dépenses d’équipements (matériels) ainsi que le solde excédentaire de

la section de fonctionnement couvrant les dépenses réalisées l’année précédente.

Invité à délibérer, le Conseil municipal ADOPTE le budget primitif du budget annexe de la Foire à l’Ail Fumé pour l’exercice 2025, lequel s’équilibre en dépenses et recettes pour un total de :

79 332,28 € HT dont 74 811,00 € HT pour la section de fonctionnement et 4 521,28 € HT pour

la section d’investissement.

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PARTICIPE PAS : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )

Ainsi fait les jours, mois et an susdits

Pour copie conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance

Publié le : 16/04/2025

Transmis au contrôle de légalité le : 15/04/2025