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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02472 Sub Foire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02472 Page 1 sur 2
Conseil Municipal 2024.02472
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du mercredi 27 mars 2024
Le mercredi 27 mars 2024, à 18 heures, le Conseil Municipal s'est réuni à salle d’honneur sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, maire, conformément à la convocation qui lui a été faite le vendredi 22 mars 2024, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Nombre de membres en exercice : 23.
Présents
M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, Mme Laëtitia LAURENT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, Mme Géraldine MARCHISET, M. Bertrand SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Ludovic VALETTE, Mme Cathy DELPLANQUE, Mme Laëtitia PANNECOCKE, M. Sébastien DESCAMPS, M. Charles BEAUCHAMP, M. Gilles COQUELLE, M. Eric MAQUET, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Éric BRIDOUX, Mme Martine PINHEIRO.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Représenté
M. Bertrand MERLIN donne pouvoir à M. Eric MAQUET .
Absent excusée
Mme Stéphanie BLONDEL.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme Laurence MORY est désignée pour remplir cette fonction.
Foire à l'Ail fumé 2024 : Demandes de subvention
Vu la délibération portant vote du budget primitif du budget annexe de la Foire à l’Ail Fumé pour l’année 2023 ;
Considérant que les dépenses prévisionnelles s’élèvent à 66 110,00 € HT – soit 78 332,00 € TTC - pour cette 64ièmeédition ;
Considérant que cette manifestation à vocation sociale et agricole et visant à valoriser et promouvoir notamment le commerce de l’Ail Fumé du territoire peut bénéficier de financements :
• De la Région pour un montant prévisionnel de 8 000,00 €
• Et du Département pour un montant prévisionnel de 10 000,00 € ;
Invité à délibérer, le Conseil municipal DÉCIDE :
− De solliciter une subvention auprès de la Région pour un montant de 8 000,00 €
− De solliciter une subvention auprès du Département pour montant de 10 000,00 €
− D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l’accomplissement des formalités Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02472 Page 2 sur 2
POUR : 22
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PARTICIPE PAS : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Ainsi fait les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Publié le : 29/03/2024
Transmis au contrôle de légalité le : 29/03/2024