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Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 03 Creation suppression adjoint tech TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE 024-07-03
DEPARTEMENT AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE DES
COMMUNE DE MALEVILLE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26/08/2024
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | Présents | Nombre de L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six août à vingt heures et trente minutes, le au Conseil procuration Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la 15 12 1 loi, à la Mairie de Maleville, en raison de l'effondrement de la
charpente/couverture de la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Date de la convocation : Présents : Fabienne SALESSES — Maire, Benoit GINESTE, Josiane
20/08/2024 GRES, Jean-Philippe BEDEL — Adjoints, Marguerite DIEUDE, Philippe
GAUDON, Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI, Marie-Elisabeth PONS, Vincent POURCEL, Samuel TOURNIER.
Absents excusés : Aurore FILHOL, Stéphanie GILHODES-LHERM, Emmanuel TOURNEMIRE.
Procuration : Stéphanie GILHODES-LHERM à Fabienne SALESSES.
Secrétaire de Séance : Véronique JALRAN.
Création/suppression poste d'adjoint technique territorial (23H00/20H00 hebdomadaire)
POUR CONTRE ABSTENTION 13 0 0
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.313-1 :
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 3 juillet 2024,
Madame le Maire rappelle à l'assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal, de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité technique.
Vu la délibération n° 2023-10-06 du 27/11/2023 portant sur la création d'un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet,
Considérant la réorganisation des services à compter du 01/10/2024,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 24/06/2024,
Madame le Maire propose à l'assemblée
- La suppression d'un emploi d'agent polyvalent des services techniques en milieu rural, permanent à temps non-complet à raison de 20H00 hebdomadaire,
- La création d'un emploi d'agent polyvalent des services techniques en milieu rural, permanent à temps non-complet à raison de 23H00 hebdomadaire.
- L'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de
l'article L.332-8 du code général de la fonction publique. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/10/2024 : voir annexe
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du... Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20240826-202407_03-DE
Reçu le 30/08/2024 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité :
e d'adopter les modifications du tableau des emplois (annexe) ainsi proposées à compter du 01/10/2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALESSES
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://telerecours.fr