Procès Verbal - PV n°2023 05 du 29 juin 2023

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Procès Verbal - PV n°2023 05 du 29 juin 2023 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Verchaix. Lien du pdf (Procès Verbal - PV n°2023 05 du 29 juin 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Bois et produits du bois, Mairie de VERCHAIX A4 1 place de la Mairie

74440 VERCHAIX VERCHAIX

Tél: 04.50.90.11.24 HAUTE €} savoIE

Procès-verbal n°2023-05

Conseil Municipal du 29 juin 2023 à 20h

L'an deux mil vingt-trois, le 29 du mois de juin, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. VAUDEY Joël, Maire.

Présents: VAUDEY Joël, Maire, JOUAULT Sylvie, MULATIER Stéphane, adjoints, PISTIAUX Patricia, GRENÈCHE Mickaël, MULATIER Antoine, LAUDIGEOIS Christelle, BEERENS Laura, CLARET Amandine, ROUILLER-MARTIN Pascal, MADROUX Maria.

Absents excusés: MORIO Daniel, ZOBEL Jean-Paul (pouvoir à VAUDEY Joël), BOURHIS Marine.

Date de convocation du Conseil Municipal: 22 juin 2023

Nombre de membres en exercice: 14

Nombre de membres présents:11

Nombre de votants: 12

Quorum: 8

Ordre du Jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 1°' juin 2023

2. Aménagement de la RD 54 secteur du Lac Bleu:

- travaux de génie civil pour la rénovation du réseau d'éclairage public: convention de désignation de la maîtrise d'ouvrage à intervenir avec le SYANE et plan de financement prévisionnel - génie électrique: validation du plan de financement prévisionnel

3. Autorisation d'utilisation d'un terrain communal pour la pose d'un abri bus par la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre

Fixation des tarifs du repas à la cantine scolaire au 1% septembre 2023 Fixation des tarifs de la garderie périscolaire au 1° septembre 2023

Demandes de dérogation scolaire

Demande de délivrance de bois d'affouage et désignation de garants

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024 Convention avec la Croix Rouge pour le dispositif de secours du Tour de France au col de Joux Plane le 15 juillet 2023

10.Questions diverses

Donne

Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Antoine MULATIER

Compte rendu d’exercice de délégations du Conseil Municipal au Maire :

- décision n°2023 07 du 19 juin 2023: désignation de la SCP Cabinet Bouvard pour représenter la commune devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans l'affaire Commune de Verchaix c/ SCI CHALET VERCHAIX

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 1° juin 2023

délibération n°D2023 0501

Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1% juin 2023.

Accord à l'unanimité2. Aménagement de la RD 54 secteur du Lac Bleu:

Travaux de génie civil pour la rénovation du réseau d'éclairage public: convention de désignation de la

maîtrise d'ouvrage à intervenir avec le SYANE et plan de financement prévisionnel

délibération n°D2023 0502

Dans le cadre des travaux d'aménagement de la RD 54 dans le secteur du Lac Bleu, le SYANE réalise la rénovation du réseau d'éclairage public et la commune de Verchaix les travaux d'aménagement de la voirie. Il revient au Maire de la commune d'assurer la coordination des travaux affectant le sol et le sous-sol des voies publiques. La commune est donc désignée maître d'ouvrage de l'opération de travaux de génie civil pour la rénovation du réseau d'éclairage public par convention à intervenir avec le SYANE.

Montant prévisionnel de l'opération = 11 081,36 € TTC

Participation du SYANE = 4 587,68 € TTC

Participation de la commune = 6 493,68 € TTC

+ contribution au frais de fonctionnement du SYANE (1%) = 27,70 €

Accord à l'unanimité pour autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec le SYANE

Génie électrique: validation du plan de financement prévisionnel

délibération n°D2023 0503

Monsieur le Maire présente ensuite le programme de travaux concernant l’éclairage public (matériels et câblage) proposé par le SYANE

Montant prévisionnel des travaux = 27 615,90 € TTC

Participation du SYANE= 11 432,99 € TTC

Participation de la commune = 16 182,91 € TTC

+ frais généraux (3%) = 828,48 €

Accord à l'unanimité

3. Autorisation d'utilisation d'un terrain communal pour la pose d'un abri bus par la Communauté de

Communes des Montagnes du Giffre

délibération n°D2023 0504

Monsieur le Maire présente la demande de la CCMG:

Matérialisation et sécurisation des points d'arrêt sur le territoire de la CCMG Remplacement des abris bus les plus utilisés dans un premier temps

Prise en charge de l'installation par la CCMG et la Région

La commune a en charge l'entretien courant, le nettoyage des abords et des accès

La Région intervient en maintenance sur les bris de glace, tuiles cassées, casse suite à un accident

A Verchaix, remplacement de l'abri bus situé en face de la boulangerie

Autorisation à donner à la CCMG d'utiliser le terrain communal sur lesquel sera installé l'abri bus.

Accord à l'unanimité4, Fixation des tarifs du repas à la cantine scolaire au 1° septembre 2023

délibération n°D2023 0505

Madame Sylvie JOUALT rappelle les tarifs au 1° septembre 2022:

Inférieur à 600 De 601 à 1000

3,20 € 4 €

Quotient Familial

Tarif du repas

Supérieur à 1001

4,50 €

Proposition de tarifs au 1° septembre 2023

- Prise en compte de l'augmentation du prix du repas facturé par Traiteur du Haut-Giffre au 1% septembre 2022: +5,83 %

- Prise en compte de l'augmentation du prix de la baguette au 1° janvier 2023: +8,33 %

De 601 à 1000

425 €

Quotient Familial

Tarif du repas

Jusqu'à 600

3,40 €

Supérieur à 1001

4,80 €

Accord à l'unanimité

5. Fixation des tarifs de la garderie périscolaire au 1” septembre 2023

délibération n°D2023_ 0506

Madame Sylvie JOUAULT rappelle que les tarifs de la garderie périscolaire sont inchangés depuis sa création par l'association "les P'tits Bouts" en 2004 puis sa prise en charge par la commune en 2008. Elle propose de ne pas modifier les tarifs de la garderie périscolaire qui restent fixés à 2 € l'heure et 1 € la demi- heure, toute demi-heure commencée étant due.

Elle rappelle également:

- horaires: de 6h55 à 7h55 et de 16h05 à 18h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi - le goûter est fourni par les parents,

- une majoration forfaitaire de 5 € est appliquée pour chaque dépassement d’horaire.

Accord à l'unanimité

Statistiques des paiements de la cantine et de la garderie périscolaire:

2017/2018 | 2018/2019 | 2019/2020 | 2020/2021 | 2021/2022 | 2021/2022

CB en ligne 67 % 7% 75% 82 % 83,2 % 80,2 %

Chèque 32 % 27% 22% 16,7 % 15,2 % 12,3 %

Espèces 1% 1% 3% 1,3 % 1,6% 1,2%

Titres envoyés par la 6,3 %

Trésorerie

Madame Sylvie JOUAULT précise que le service est très apprécié par les familles qui soulignent la qualité de l'encadrement.

6. Demandes de dérogation scolaire

délibération n°D2023 0507

Madame Sylvie JOUAULT présente la demande de dérogation scolaire de Mme REY, domiciliée à Verchaïx, qui souhaite scolariser son enfant à l'école de Samoëns à la prochaine rentrée scolaire.

Avis défavorable à l'unanimitédélibération n°D2023 0508

Madame Sylvie JOUAULT présente la demande de dérogation scolaire de M. ROSSIN et Mme RIGOT, domiciliés à Verchaix, qui souhaitent scolariser leur enfant à l'école de Taninges à la prochaine rentrée scolaire.

Avis défavorable à l'unanimité

7. Demande de délivrance de bois d'affouage et désignation de garants

délibération n°D2023 0509

Monsieur Stéphane MULATIER indique que des frênes de petits diamètres secs, malades ou renversés et hêtres cassés dans des parcelles forestières communales ont été proposés aux habitants de la commune pour leur consommation personnelle sans possibilité de revente.

volume = 29 m3

8 personnes attributaires

Désignation de trois garants de la bonne exploitation des bois délivrés:

- Joël VAUDEY

- Stéphane MULATIER

- Sylvie JOUAULT

Accord à l'unanimité

Cette délivrance de bois d'affouage sera réitérée régulièrement permettant de nettoyer la forêt tout en faisant profiter de bois de chauffage aux habitants de la commune.

8. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M$7 au 1° janvier 2024

délibération n°D2023 0510

Au 1% janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 remplacera la nomenclature actuelle M14. La commune doit s'engager dans le processus d'adoption de la M57 pour être en mesure de débuter l'exercice 2024 avec cette nomenclature.

Il est proposé d'opter pour la M57 développée qui offre plus de précisions que la M57 abrégée.

Accord à l'unanimité

9. Convention avec la Croix Rouge pour le dispositif de secours du Tour de France au col de Joux Plane le

15 juillet 2023

délibération n°D2023 0511

Monsieur le Maire présente le dispositif prévisionnel de secours mis en place au col de Joux-Plane avec 4 intervenants secouristes et 2 logisticiens administratifs

Coût = 800 €

Convention à intervenir avec la Croix Rouge pour formaliser ce dispositif

Accord à l'unanimité

19. Questions diverses

Marché Gourmand au Chef Lieu (Patricia PISTIAUX)

Très beau succès, retours positifs des participants

Belle organisation de l'association Vivre en Montagnes du GiffreAménagement du rond-point (Joël VAUDEY, Amandine CLARET et Mickaël GRENECHE) Retours positifs, bel ensemble

Aménagement de la scène de la salle polyvalente (Joël VAUDEY et Sylvie JOUAULT) Très apprécié par les parents lors du spectacle de fin d'année de l'école

Aménagement paysager du parking du Chef Lieu (Joël VAUDEY et Stéphane MULATIER) Fin des travaux début juillet

Plantations à l'automne

Marchés publics (Joël VAUDEY)

Lancement des consultations pour la mission de maîtrise d'œuvre du nouveau cimetière et la réfection et l'isolation de la toiture de la Mairie

Nouveaux horaires d'ouverture de la Mairie à compter du 03 juillet 2023 (Joël VAUDEYŸ) Lundi de 9h à 12h

Mardi de 14h à 16h

Mercredi de 9h à 12h

Jeudi de 9h à 12h

Vendredi de 9h à 12h

Ressources humaines (Joël VAUDEY)

Remplacement de Valérie RICHE par Cyrielle PINAUD d'abord à temps partiel les mercredis matin et vendredis puis à temps complet à compter du 1° octobre.

Travaux et voirie (Joël VAUDEY et Stéphane MULATIER)

- Fixation des bancs et des tables sur l'aire de loisirs derrière la salle polyvalente - début des travaux de construction d'un mur d'enrochement route du Chaumieu par TP ALPIN le 03 juillet - reprise des travaux d'extension du réseau d'eaux pluviales à la Verne à l'automne - marquages au sol (passages piétons, parkings.) la semaine prochaine - début des travaux d'aménagement de la RD 54 sur Verchaix le 1° septembre 2023

Étape du Tour le dimanche 09 juillet 2023 réservée aux amateurs (Jean-Paul ZOBEL et Sylvie JOUAULT) Route fermée de 9h45 à 18h45

Fin de la réunion à 21h.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Joël VAUDEVY Antoine MULATIER£TOc

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