Procès Verbal - CR8 du 05 décembre 2019

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Procès Verbal - CR8 du 05 décembre 2019 Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Verchaix. Lien du pdf (Procès Verbal - CR8 du 05 décembre 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, Mairie de VERCHAIX

1 place de la Mairie

74440 VERCHAIX

Tél: 04.50.90.11.24

Compte-rendu n°2019-08

Conseil Municipal du 05 décembre 2019 à 20h

L'an deux mil dix-neuf, le 05 du mois de décembre, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. VAUDEY Joël, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: 28 novembre 2019

Nombre de Conseillers en exercice: 14

Présents: VAUDEY Joël, Maire, PERREARD Hélène, MULATIER Stéphane, adjoints, RIONDEL Sabine, ROUILLER-MARTIN Pascal, BUCHS Bertrand, BERTHIN Chantal, COLLINET Maëlle.

Absents excusés: MORIO Daniel (pouvoir à PERREARD Hélène), ZOBEL Jean-Paul (pouvoir à VAUDEY Joël).

Absents: NASSIVERA Nadia, MISSILLIER Valérie, ROUGE Laurent, RUM Pascal. ______________________________

Le procès-verbal de la séance du 10 octobre 2019 est adopté à l’unanimité.

Ordre du Jour :

1. Tarifs communaux pour l'année 2020

2. Tarifs des frais de secours sur pistes pour l'hiver 2019/2020

3. Indemnisation exceptionnelle d'heures supplémentaires réalisées par un agent 4. Convention "séjours de vacances" Ufoval: fixation de la participation journalière pour l'année 2020 5. Dégâts dans la parcelle K de la forêt communale après le passage de la tempête du 1er juillet: - demande de subvention au Conseil Savoie Mont-Blanc pour l'exploitation des bois renversés - demande de subvention au titre de la Dotation de Solidarité Evènements Climatiques pour la reconstitution des peuplements forestiers

6. Attribution d'une indemnité à Monsieur Pierre HANON, comptable du Trésor 7. Décision Modificative n°3

8. Questions diverses

Monsieur le Maire propose d'ajouter un point à l'ordre du jour:

- Proposition de constitution d'une Association Foncière Pastorale sur le plateau de Loëx et intégration des parcelles communales dans son périmètre.

Accord à l'unanimité

Désignation du secrétaire de séance : Madame Maëlle COLLINET

Compte rendu d’exercice de délégations du Conseil Municipal au Maire :

- décision n°2019-12 du 17 octobre 2019: signature d'un avenant prolongeant d'une année supplémentaire la durée de la convention conclue avec Madame Amandine CLARET et Madame Sandrine MEYER pour l'occupation précaire d'un terrain communal pour le parcage de chevaux

- décision n°2019-13 du 07 novembre 2019: signature d'un avenant au contrat de maintenance du logiciel Gestion Enfance conclu avec la société 3D OUEST pour l'application d'une révision du coût des maintenances- décision n°2019-14 du 25 novembre 2019: signature d'un avenant au lot n°2 du marché de travaux de sécurisation de la RD 907 avec la SARL NATUR'DECOR pour un montant de 4 518,84 € TTC (ajout de plantations, modification des essences plantées et du paillage, fourniture de terre végétale par la commune)

- décision n°2019-15 du 25 novembre 2019: signature d'un avenant au lot n°1 du marché de travaux de sécurisation de la RD 907 avec l'entreprise DECREMPS BTP pour la prise en compte de l'allongement du délai global des travaux de 4 semaines supplémentaires

- décision n°2019-16 du 02 décembre 2019: signature d'un bail de location d'une partie de la parcelle A 263 au lieu- dit "Trait Lachar" au profit de Monsieur Daniel RICHARD du 1er décembre 2019 au 15 avril 2020

- décision n°2019-17 du 02 décembre 2019: signature d'un bail de location d'une partie de la parcelle A 2154 au lieu-dit "Joux Plaine" au profit de la SARL LES BLANCHOTS du 1er décembre 2019 au 15 avril 2020

1) Tarifs communaux pour l'année 2020

délibération n°D2019_0801

Monsieur le Maire présente les tarifs 2020 proposés par les membres de la Commission des Finances (les tarifs nouveaux ou ayant subi une modification sont indiqués en gras).

Objet TARIFS 2020

TAXI, redevance annuelle : 480

MINIGOLF, prix du ticket : normal

carnet de 10 tickets

colonies de vacances

remplacement balles perdues

remplacement clubs perdus ou détériorés

3,50

30

3

3

40

LIVRET aux NOUVEAUX-NÉS 40

VENTES AMBULANTES journée

demi-journée

branchement électrique

20

15

0,60 €/h

MARCHÉ

Occasionnels le ml

Annuels le ml

1

15

VENTES AU DÉBALLAGE

(vide greniers, expositions vente, brocantes) le ml 4

CAUTION DEBARDAGE DES BOIS 4 000

DOSSIER PLU 130

PHOTOCOPIES type A4 noir et blanc 1 face

recto verso

couleur 1 face

recto verso

type A3 noir et blanc 1 face

recto verso

couleur 1 face

recto verso

0,20

0,40

0,40

0,80

0,40

0,80

0,80

1,60

CADASTRE - Relevé de propriété

- Extrait de plan

2

2 (A4)

3(A3)

ENVELOPPES A L'EFFIGIE DE VERCHAIX - l'unité

- par 10

- par 100

1,10

11

110

CIMETIERE COMMUNAL Concessions 15 ans

30 ans

50 ans

Columbarium 30 ans

70

170

550

600

TRANSPORT SCOLAIRE Participation des familles (circuit école primaire) 15CAMPING MUNICIPAL "Lac et Montagnes"

MOBILE-HOME (hors eau et électricité) par an

TARIF 2020

2 250

Rappel :

- les occupants de mobile-home sont redevables de la taxe de séjour au même titre que les campeurs. - le paiement de la location annuelle peut être fractionné au trimestre ou au semestre. - les propriétaires de mobile-home seront redevables de leur consommation d'eau et d'électricité dès la pose des compteurs individuels

Terrain de CAMPING

TARIFS

du 01/10/2020 au 30/09/2021

Pleine Saison

du 1/7 au 31/8

du 15/12 au 31/3

Basse saison

(reste de l’année)

Forfait 2 personnes + voiture 14 11

Forfait 2 personnes + moto 12 10

Campeur (adulte) 3 2,50

Campeur (enfant –7ans) 2 1,50

Emplacement 4 3,50

Automobile 3 2

Moto 2 2

Remorque 2 2

Garage mort mensuel

(pas de garage mort en juillet et août)

30

Branchements électriques

10

5

- Saison hiver (du 1/10 au 31/5) 10 A

- Hors saison hiver (du 1/6 au 30/9) 10 A

Forfait hiver renouvelable tous les 15 jours

avec un maximum de 3 mois par quinzaine

(2 personnes avec voiture, caravane/camping-car+EDF 10A)

150

Forfait campeurs long séjour 4 mois consécutifs Mini

(2 personnes + voiture + emplacement) par mois 175

Animal (chat, chien, tatoués et vaccinés) 2

Machine à laver le jeton 5

Sèche-linge le jeton 3

Douche (personne extérieure) 3

Pain de glace 1

Caution badge barrière 40

Location d'un box 130

SALLE POLYVALENTE TARIFS 2020

1) Location de la sono

Location de la sono et du vidéoprojecteur

Caution

120

150

2 000

2) Assemblées Générales, réunions, conférences, etc… 120

3) Utilisation en salle des fêtes (avec ou sans vaisselle)

La salle est louée du vendredi 10h au lundi matin 9h (remise des clés)

Caution pour le ménage de la salle

(si le ménage effectué par le locataire s'avère insuffisant, la caution sera encaissée) 150SALLE DE REUNION de la MAIRIE TARIFS 2020

a) Associations de Verchaix : - AG, réunions

- Conférences (1 à 2 h)

b) Autres :

Gratuit

20

80

Indexation sur l'IRL 3ème trim. 2019 qui augmente de 1,20 %, avec arrondi à l'euro inférieur

LOCATION des Appartements LOYERS au 1er mai 2020

- La Pastorale local débarras

local rdc aile ouest

appartements 1er étage aile ouest

studio 1er étage bâtiment principal

appartements 1er et 2ème étages bâtiment principal

studio 2ème étage bâtiment principal

appartement rdc bâtiment principal

62

260

434

238

381

260

442

+ 15 € charges

- Le Presbytère 1er étage

2ème étage

600

621

+80 € de charges

a) Personnes et associations de Verchaix, associations des communes environnantes et artisans ou commerçants de Verchaix non domiciliés sur la commune :

- Bal, repas, soirée dansante

arrhes*

caution

350

100

2 000

- Mariage repas

arrhes*

caution

380

100

2 000

- Nuit de la Saint-Sylvestre

arrhes *

caution

420

160

2 000

b) Autres Personnes ou autres Associations

- Bal, repas, soirée dansante

arrhes*

caution

670

100

2 000

- Mariage repas

arrhes*

caution

750

100

2 000

- Nuit de la Saint-Sylvestre

arrhes*

caution

780

160

2 000

c) Ecoles et APE des communes environnantes (repas dansant, loto, bal….) 200

* Il est rappelé que les utilisateurs doivent fournir une attestation d’assurance RC et, qu’en cas de désistement, quelle qu’en soit la cause, les arrhes ne seront remboursées que si la salle a pu être relouée.

4) Utilisation en salle de sport

a) locations occasionnelles stages (journée complète)

séances occasionnelles (2h environ)

80

20

b) locations permanentes annuelles (sauf juillet et août)

- mezzanine (yoga)

- grande salle Associations de Verchaix

Autres associations

* tarif de base pour une heure d'occupation par semaine pendant 10 mois du 1/9 au 30/6

150*

180*

220*

c) scolaires - de Verchaix

- hors Verchaix le trimestre scolaire :

* tarif de base pour une ½ journée d'occupation par semaine

Gratuit

105*APPARTEMENT DU CAMPING MONTANT 2020

remboursement du chauffage par mois

du 1er janvier au 30 avril et du 1er octobre au 31 décembre

184

Indexation sur l'IRL 3ème trim. 2019 qui augmente de 1,20 %, avec arrondi à la dizaine de centimes d'euros inférieure

GARAGES DU PRESBYTERE LOYERS au 1er mai 2020

- Garage fermé

- Abri ouvert

58,70

38,40

GARAGES DU CHEF LIEU LOYERS au 1er janvier 2020

- 2 garages 61,70

Accord à l'unanimité

2) Tarifs des frais de secours sur pistes pour l'hiver 2019/2020

délibération n°D2019_0802

Monsieur le Maire présente les propositions de tarifs des frais de secours sur pistes pour l'hiver 2019/2020: ✓ FRONT DE NEIGE = 116 €

comprenant:

- premiers soins, conditionnements et accompagnements sur le bas de pistes des zones dites "front de neige" du centre station,

- ou premiers soins, sans conditionnement ni évacuation ni accompagnement, des zones éloignées, - ou le simple accompagnement des blessés légers, à pied ou sur une remontée mécanique, dès lors qu'il aura mobilisé le secouriste.

✓ ZONE A = 295 €

comprenant:

- les recherches, soins, conditionnements et évacuations des blessés (par véhicules, traîneaux, chenillettes, etc…, sauf hélicoptère) sur les pistes balisées en zone rapprochée, soit à un kilomètre et moins d'un centre médical de secours ou du lieu de prise en charge par une ambulance.

✓ ZONE B = 479 €

comprenant:

- les recherches, soins, conditionnements et évacuations des blessés (par véhicules, traîneaux, chenillettes, etc…, sauf hélicoptère) sur les pistes balisées en zone éloignée, soit à plus d'un kilomètre d'un centre médical de secours ou du lieu de prise en charge par une ambulance.

SECOURS EN HELICOPTERE

✓ ZONE C = 747 €

comprenant:

- les recherches, soins, conditionnements et évacuations primaires des blessés sur pistes balisées vers centres médicaux par hélicoptère sans treuillage.

✓ ZONE D = 1 132 €

comprenant:

- les recherches, soins, conditionnements et évacuations primaires des blessés sur pistes balisées vers centres médicaux par hélicoptère avec treuillage.

✓ ZONE E

comprenant:

- les recherches, soins, conditionnements et évacuations primaires des blessés sur pistes balisées vers hôpitaux par hélicoptère, sans treuillage:

THONON, SALLANCHES = 1 752 €

CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN = 2 746 €

GENEVE, ANNECY = 3 294 €

GRENOBLE = 6 835 €

- avec treuillage = + 385 €SECOURS HORS PISTES

Comprenant :

- l’évacuation d’une personne indemne en difficulté sans hélicoptère ..……………..……….… 220 € - les frais de recherches, soins, conditionnements et évacuations primaires des blessés (par véhicules, traîneaux, chenillettes, ect., sauf hélicoptère) en hors-pistes………………………..………..…………….. 698 € Ces tarifs pourront être majorés des taux horaires suivants :

Intervention d’un pisteur secouriste ……………………………………………………..….…47 € /heure Intervention d’un chef d’équipe secours …………………………………………..……..….. 58 € /heure Mise en œuvre d’une chenillette ……………………………………………………………..194 € /heure Mise en œuvre d’un scooter ……………………………………………………………...…....76,50 € /heure Mise en œuvre d’un hélicoptère…………………………………………..…... Tarif appliqué au coût réel

DEPOSE DU MEDECIN SANS TRANSFERT SUR UN HOPITAL……….…… 1 091 €

Accord à l'unanimité

3) Indemnisation exceptionnelle d'heures supplémentaires réalisées par un agent

délibération n°D2019_0803

Monsieur le Maire propose d'indemniser un agent qui, pour assurer la continuité du service, a dû effectuer des heures supplémentaires.

Accord à l'unanimité

4) Convention "séjour de vacances" Ufoval: fixation de la participation journalière pour l'année 2020

délibération n°D2019_0804

Monsieur le Maire rappelle la convention signée en 2008 avec la Fédération des Œuvres Laïques de Haute-Savoie pour favoriser le départ des enfants domiciliés à Verchaix en colonies de vacances Ufoval74. Afin de réduire le prix de la journée en centres de vacances, une participation journalière est versée par la commune. Pour l'année 2019, son montant était fixé à 3,85 €.

Il est proposé de fixer le montant de cette participation journalière à 3,90 € pour l'année 2020.

Accord à l'unanimité

5) Dégâts dans la parcelle K de la forêt communale après le passage de la tempête du 1er juillet

Monsieur le Maire rappelle que, lors de la tempête du 1er juillet, la parcelle K de la forêt communale, située entre la ZA de l'Epure et le Giffre, a subi de nombreux dégâts. Il précise que l'exploitation des bois renversés a été effectuée rapidement pour un montant total de 23 000 €. Les recettes perçues suite à la vente de ces bois s'élèvent à 42 000 €.

Il est prévu dans un second temps de reconstituer l'état boisé de cette parcelle avec la plantation de feuillus.

Afin d'accompagner les communes sinistrées, des aides d'urgence ont été mises en place. Monsieur le Maire propose de les solliciter:

- demande de subvention au Conseil Savoie Mont-Blanc pour l'exploitation des bois renversés

délibération n°D2019_0805

montant de la dépense subventionnable = 17 320,94 € HT

montant de la subvention = 6 928 € (40%)

Accord à l'unanimité- demande de subvention au titre de la Dotation de Solidarité Evènements Climatiques pour la reconstitution des peuplements forestiers

délibération n°D2019_0806

montant de la dépense subventionnable = 30 000 € HT

montant de la subvention = 9 000 € (30%)

Accord à l'unanimité

6) Attribution d'une indemnité à Monsieur Pierre HANON, comptable du Trésor

délibération n°D2019_0807

Monsieur le Maire indique que durant l'absence de Mme Claude ESTER du 09 mars au 09 avril 2019, Monsieur Pierre HANON a assuré son remplacement à la Trésorerie de Taninges. Une indemnité de conseil peut lui être attribuée qui s'élève à 47,14 €.

Accord à la majorité pour le non versement d'une indemnité de conseil à Monsieur Pierre HANON par 7 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Sabine RIONDEL, Pascal ROUILLER-MARTIN, Chantal BERTHIN)

7) Décision Modificative n°3

délibération n°D2019_0808

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les crédits de certains articles du budget sont insuffisants pour le règlement de certaines dépenses et qu'il y a lieu de voter des les virements de crédits et des crédits complémentaires sur l'exercice 2019.

Section de fonctionnement

Dépenses

C/6574 subvention à Festi Giffre = 1 141 € C/023 virement à la section d'investissement = 4 465,88 € TOTAL = 5 606,88 €

Recettes

C/7022 coupes de bois = 5 606,88 €

Section d'investissement

Dépenses

C/10226 taxe d'aménagement = 4 465,88 € C/2041412 subvention d'équip.versées aux communes = 27 906,34 € C/13241 subvention d'investissements = - 7 941,21 € TOTAL = 24 431,01 €

Recettes

C/13241 subvention d'investissements = 19 965,13 € C/021 virement de la section de fonctionnement = 4 465,88 € TOTAL = 24 431,01 €

Accord à l'unanimité

Point ajouté à l'ordre du jour:

Proposition de constitution d'une Association Foncière Pastorale sur le plateau de Loëx et intégration des parcelles communales dans son périmètre.

délibération n°D2019_0809Monsieur le Maire et Monsieur Stéphane MULATIER rappellent qu'il est prévu la création de l'Association Foncière Pastorale du plateau de Loëx sur les communes des Gets, de Taninges et de Verchaix constituée de 500 propriétaires.

Ils rappellent également que cette AFP permettra une gestion concertée des alpages du plateau en regroupant les parcelles agricoles, pastorales et forestières permettant la réalisation de travaux d'amélioration pastorales (coupes de bois, création de pistes forestières, reconquête et réouverture de pâturages, captage d'eau, valorisation du site auprès de public).

Monsieur le Maire propose d'intégrer des parcelles communales dans le périmètre de l'AFP pour une surface totale de 35,7194 ha.

Accord à l'unanimité

8) Questions diverses

Stéphane MULATIER

Aménagement de la RD 907

L'entreprise SIORAT n'a toujours pas terminé l'enrobé des trottoirs malgré de nombreuses relances. Les travaux devraient être réalisés semaine 50.

Les quelques retouches sur le terre-plein entre la RD et la rue de la Gare seront réalisées au printemps par l'entreprise NATUR'DECOR.

Il reste l'éclairage public à mettre en fonctionnement et le marquage au sol.

Hélène PERRARD

Ce dimanche, Marché de Noël et Téléthon à la salle polyvalente avec la participation des enfants de l'école qui vendront leurs réalisations.

Joël VAUDEY

Vœux du Maire: samedi 04 janvier 2020 à 18h à la salle polyvalente.

Fin de la réunion à 21h15.