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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2025 06 001 du 16 au 31 mai 2025 nominatifs
Document publié le Lundi 2 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2025 06 001 du 16 au 31 mai 2025 nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°41-2025-06-001
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2025 Sommaire
Préfecture de Loir-et-Cher / Cabinet du Préfet
41-2025-05-14-00005 - Arrêté portant honorariat de maire à M. Bernard
PILLEFER, ancien maire de Fréteval (2 pages) Page 3
41-2025-05-14-00006 - Arrêté portant honorariat de maire-adjoint à M.
Martial MOYER, ancien maire-adjoint de Fréteval (2 pages) Page 6
2 Préfecture de Loir-et-Cher
41-2025-05-14-00005
Arrêté portant honorariat de maire à M. Bernard
PILLEFER, ancien maire de Fréteval
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2025-05-14-00005 - Arrêté portant honorariat de maire à M. Bernard PILLEFER, ancien maire de Fréteval 3 PRÉFET | Bureau du Cabinet
DE LOIR-ET-CHER | et de la Représentation de L'État
Égalié L Fraternité
Arrêté N° 41-2025-05-14-
portant honorariat de maire
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER
Vu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat
peut être conféré par le Préfet aux anciens Maires et Adjoints qui ont exercé des fonctions
municipales pendant au moins dix-huit ans dans la même commune ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Xavier PELLETIER en qualité de
Préfet de Loir-et-Cher ;
Vu la demande de Monsieur Pascal TRESSARD, Maire de Fréteval, en date du 15 avril 2025, par
laquelle l'honorariat est sollicité pour Monsieur Bernard PILLEFER, ancien Maire de Fréteval,
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet;
ARRÊTE
Article 1°’ : Monsieur Bernard PILLEFER est nommé Maire honoraire.
Article 2 : Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet, Monsieur le Sous-Préfet de Vendôme et
Monsieur le Maire de Fréteval sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Blois, le 14 mai 2025
Le Préfe
Xavier PELLETIER
1/2
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2025-05-14-00005 - Arrêté portant honorariat de maire à M. Bernard PILLEFER, ancien maire de Fréteval 4 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte. les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-F et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le publie et administration :
- un recours gracieux. adressé à : M. le préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique, adressé à M: le ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 28. rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex T. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
if À
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél: 02 54 70 41 47 http://www. loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2025-05-14-00005 - Arrêté portant honorariat de maire à M. Bernard PILLEFER, ancien maire de Fréteval 5 Préfecture de Loir-et-Cher
41-2025-05-14-00006
Arrêté portant honorariat de maire-adjoint à M.
Martial MOYER, ancien maire-adjoint de Fréteval
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2025-05-14-00006 - Arrêté portant honorariat de maire-adjoint à M. Martial MOYER, ancien maire-adjoint de Fréteval 6 PRÉFET | Bureau du Cabinet
DE LOIR-ET-CHER et de la Représentation de L'État
= Fraternité
Arrêté N° 41-2025-05-14-
portant honorariat de maire
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER
Vu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat
peut être conféré par le Préfet aux anciens Maires et Adjoints qui ont exercé des fonctions
municipales pendant au moins dix-huit ans dans la même commune ; |
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Xavier PELLETIER en qualité de
Préfet de Loir-et-Cher ;
Vu la demande de Monsieur Pascal TRESSARD, Maire de Fréteval, en date du 15 avril 2025, par
laquelle l'honorariat est sollicité pour Monsieur Martial MOYER, ancien Maire-adjoint de Fréteval,
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet ;
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur Martial MOYER est nommé Maire-adjoint honoraire.
‘ Article 2 : Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet, Monsieur le Sous-Préfet de Vendôme et
Monsieur le Maire de Fréteval sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Blois, le 14 mai 2025
Le Préfet
Xavifr PELLETIER
1 1: 2 l/4
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
Tél. :02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
-adjoint
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2025-05-14-00006 - Arrêté portant honorariat de maire-adjoint à M. Martial MOYER, ancien maire-adjoint de Fréteval 7 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et administration : | - un recours gracieux. adressé à : M. le préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de Fun de ces recours.
- un recours contentieux. en saisissant le tribunal administratif- 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
D 19 2 | 2
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Fél. : 02 54 70 41 41 http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2025-05-14-00006 - Arrêté portant honorariat de maire-adjoint à M. Martial MOYER, ancien maire-adjoint de Fréteval 8