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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA n° 41 2024 06 001 du 16 au 31 mai 2024 nominatifs
Document publié le Lundi 3 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA n° 41 2024 06 001 du 16 au 31 mai 2024 nominatifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°41-2024-06-001
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2024 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Loir-et-Cher /
41-2024-05-31-00002 - decla thevenin emilie.odt (2 pages) Page 3
Préfecture / Cabinet du Préfet
41-2024-05-23-00007 - Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement à M. Christophe GENET (2 pages) Page 6
41-2024-05-23-00011 - Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement à M. Francis WASSER (2 pages) Page 9
41-2024-05-23-00008 - Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement à M. Franck HEYDE (2 pages) Page 12
41-2024-05-23-00006 - Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement à M. Jonathan DOGAN (2 pages) Page 15
41-2024-05-23-00003 - Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement à M. Philippe ANDROVER (2 pages) Page 18
41-2024-05-23-00009 - Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement à M. Tony MACHEFER (2 pages) Page 21
41-2024-05-23-00004 - Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement à M. Yann BOURSEGUIN (2 pages) Page 24
41-2024-05-23-00010 - Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement à Mme Laura ROUILLARD (2 pages) Page 27
41-2024-05-23-00005 - Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement à Mme Perrine CUGNY (2 pages) Page 30
2 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2024-05-31-00002
decla thevenin emilie.odt
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2024-05-31-00002 - decla thevenin emilie.odt 3 En PREFET DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service : Entreprise-Travail
Blois, le 31 mai 2024
Affaire suivie par : Olivier DELARBRE
Contact : 02.54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Récépissé n° 41-2024-05-31-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Il est constaté :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le 7 mai 2024 par Madame Emilie THEVENIN, dont l'établissement principal se situe 30 rue Nationale 41500 Saint-Dyé-sur-Loire, et enregistré sous le N°SAP924864143 pour les activités suivantes :
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage (« homme toutes mains »)
- Préparation de repas, y compris le temps passé aux courses
- Livraison de courses à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale ou secondaire - Assistance administrative à domicile
(en mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2024-05-31-00002 - decla thevenin emilie.odt 4 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et- Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2024-05-31-00002 - decla thevenin emilie.odt 5 Préfecture
41-2024-05-23-00007
Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement à M. Christophe
GENET
Préfecture - 41-2024-05-23-00007 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Christophe GENET 6 PRÉFET Bureau du Cabinet DE LOIR-ET-CHER et de la Représentation de l'État Épalté Fraternité
Arrêté N° 41-2024-05-23-
Récompense pour acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, déterminant les conditions dans lesquelles sont décernées des récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Xavier PELLETIER en qualité de préfet de Loir-et-Cher;
Considérant l'acte de courage accompli le 29 juin 2023 qui permis de mettre en sécurité des personnels de la mairie de Blois assiégés dans leurs locaux lors des violences urbaines ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;
ARRETE
Article 1°’: La médaille de Vermeil pour acte de courage et de dévouement est accordée à Monsieur Christophe GENET, Brigadier-chef principal à la police municipale de Blois.
Article 2 : Monsieur le Directeur de Cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Blois, le 23 mai 2024
Le Préfet,
Xavier PELLETIER
Préfecture de Loir-et-Cher- Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
81.: 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2024-05-23-00007 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Christophe GENET 7 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte. les recours suivants peuvent être introduits. conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux. adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique. adressé à M. le Ministre de l'Intérieur. place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas. le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- Un recours contentieux. en saisissant le Tribunal Administratif- 28. rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
2 12
Préfecture de Loir-et-Cher- Place de la République- BP 40299- 41006 BLOIS CEDEX
Ti, : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr ICUN VE 97 LV
Préfecture - 41-2024-05-23-00007 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Christophe GENET 8 Préfecture
41-2024-05-23-00011
Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement à M. Francis WASSER
Préfecture - 41-2024-05-23-00011 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Francis WASSER 9 PRÉFET Bureau du Cabinet
DE LOIR-ET-CHER et de la Représentation de l'État
Balié Fraternité
Arrêté N° 41-2024-05-23-
Récompense pour acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, déterminant les conditions dans lesquelles sont décernées des récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Xavier PELLETIER en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Considérant l'acte de courage accompli le 29 juin 2023 qui permis de mettre en sécurité des personnels de la mairie de Blois assiégés dans leurs locaux lors des violences urbaines ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet;
ARRETE
Article 1°’: La médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est accordée à Monsieur Francis WASSER, Chef de service principal de la police municipale de Blois.
Article 2 : Monsieur le Directeur de Cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Blois, le 23 mai 2024
Le Préfet
Xavi ELLETIER
Leu de Loir-et-Cher- Place de la République - BP 40299- 41006 BLOIS CEDEX 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2024-05-23-00011 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Francis WASSER 10 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte. les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux. adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique. adressé à M. le Ministre de l'Intérieur. place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas. le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours Contentieux. en saisissant le Tribunal Administratif- 28. rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex [. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
/
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
ét: 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2024-05-23-00011 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Francis WASSER 11 Préfecture
41-2024-05-23-00008
Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement à M. Franck HEYDE
Préfecture - 41-2024-05-23-00008 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Franck HEYDE 12 PRÉFET Bureau du Cabinet DE LOIR-ET-CHER et de la Représentation de l'État
Égalit Fraternité
Arrêté N° 41-2024-05-23-
Récompense pour acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, déterminant les conditions dans lesquelles sont décernées des récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Xavier PELLETIER en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Considérant l'acte de courage accompli le 29 juin 2023 qui permis de mettre en sécurité des personnels de la mairie de Blois assiégés dans leurs locaux lors des violences urbaines ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet;
ARRETE
Article 1°; La médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est accordée à Monsieur Franck HEYDE, Directeur de Cabinet du Maire à la mairie de Blois.
Article 2 : Monsieur le Directeur de Cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Blois, le 23 mai 2024
Le Préfet,
Xavier PELLETIER
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél, : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2024-05-23-00008 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Franck HEYDE 13 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte. les recours suivants peuvent être introduits. conformément aux dispositions de l'article R.421-T1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux. adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur. place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas. le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours Contentieux. en saisissant le Tribunal Administratif- 28. rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
F8, : 02 54 70 45 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2024-05-23-00008 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Franck HEYDE 14 Préfecture
41-2024-05-23-00006
Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement à M. Jonathan
DOGAN
Préfecture - 41-2024-05-23-00006 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Jonathan DOGAN 15 PRÉFET Bureau du Cabinet
DE LOIR-ET-CHER et de la Représentation de l'État Liberté Égalité Fraternité
Arrêté N° 41-2024-05-23-
Récompense pour acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, déterminant les conditions dans lesquelles sont décernées des récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Xavier PELLETIER en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Considérant l'acte de courage accompli le 29 juin 2023 qui permis de mettre en sécurité des personnels de la mairie de Blois assiégés dans leurs locaux lors des violences urbaines ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;
ARRETE
Article 1°’: La médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est accordée à Monsieur Jonathan DOGAN, Conseiller chargé des sécurités à la mairie de Blois.
Article 2 : Monsieur le Directeur de Cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Blois, le 23 mai 2024
Le Préfet,
Xavie LLETIER
Préfecture de Lei et-Cher- Place de la République - BP 40299- 41006 BLOIS CEDEX
Tél. : Q 5 à544 20 47 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2024-05-23-00006 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Jonathan DOGAN 16 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte. les recours suivants peuvent être introduits. conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux. adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique. adressé à M. le Ministre de l'Intérieur. place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas. le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de Fun de ces recours.
- un recours contentieux. en saisissant le Tribunal Administratif- 28. rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
D 19
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 471 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2024-05-23-00006 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Jonathan DOGAN 17 Préfecture
41-2024-05-23-00003
Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement à M. Philippe
ANDROVER
Préfecture - 41-2024-05-23-00003 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Philippe ANDROVER 18 PRÉFET Bureau du Cabinet DE LOIR-ET-CHER et de la Représentation de l’État Liberté Égalité Fraternité
Arrêté N° 41-2024-05-23-
Récompense pour acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, déterminant les conditions dans lesquelles sont décernées des récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Xavier PELLETIER en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Considérant l'acte de courage accompli le 29 juin 2023 qui permis de mettre en sécurité des personnels de la mairie de Blois assiégés dans leurs locaux lors des violences urbaines ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet;
ARRETE
Article 1”: La médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est accordée à Monsieur Philippe ANDROVER, Brigadier-chef principal à la police municipale de Blois.
Article 2 : Monsieur le Directeur de Cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Blois, le 23 mai 2024
Le Préfet,
Xavier PELLETIER
Préf fecture de is et-Cher- Place de la République - BP 40299- 41006 BLOIS CEDEX
Tél. : 02 54 70 4747 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2024-05-23-00003 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Philippe ANDROVER 19 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte. les recours suivants peuvent être introduits. conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre Le public et l'administration :
- un recours gracieux. adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur. place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas. le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux. en saisissant le Tribunal Administratif- 28. rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
D } 9 LE
Préfecture de Loir-et-Cher- Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2024-05-23-00003 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Philippe ANDROVER 20 Préfecture
41-2024-05-23-00009
Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement à M. Tony
MACHEFER
Préfecture - 41-2024-05-23-00009 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Tony MACHEFER 21 PRÉFET Bureau du Cabinet
DE LOIR-ET-CHER et de la Représentation de l'État Liberté Égalité Fraternité
Arrêté N° 41-2024-05-23-
Récompense pour acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, déterminant les conditions dans lesquelles sont décernées des récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Xavier PELLETIER en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Considérant l'acte de courage accompli le 29 juin 2023 qui permis de mettre en sécurité des personnels de la mairie de Blois assiégés dans leurs locaux lors des violences urbaines ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet;
ARRETE
Article 1”: La médaille de Vermeil pour acte de courage et de dévouement est accordée à Monsieur Tony MACHEFER, Gardien brigadier à la police municipale de Blois.
Article 2 : Monsieur le Directeur de Cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Blois, le 23 mai 2024
Le Pré
Xavier/PELLETIER
FrÉPeeture de Loir-et-Cher- Place de la République - BP 40299- 41006 BLOIS CEDEX
Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2024-05-23-00009 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Tony MACHEFER 22 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte. les recours suivants peuvent être introduits. conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux. adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur. place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas. le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- Un recours contentieux. en saisissant le Tribunal Administratif- 28. rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.lelerecours.fr
Préfecture de Loir-et-Cher- Place de la République - BP 40299- 41006 BLOIS CEDEX
Tél, :0254 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2024-05-23-00009 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Tony MACHEFER 23 Préfecture
41-2024-05-23-00004
Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement à M. Yann
BOURSEGUIN
Préfecture - 41-2024-05-23-00004 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Yann BOURSEGUIN 24 PRÉFET Bureau du Cabinet DE LOIR-ET-CHER et de la Représentation de l'État Aus Fraternité
Arrêté N° 41-2024-05-23-
Récompense pour acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, déterminant les conditions dans lesquelles sont décernées des récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Xavier PELLETIER en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Considérant l'acte de courage accompli le 29 juin 2023 qui permis de mettre en sécurité des personnels de la mairie de Blois assiégés dans leurs locaux lors des violences urbaines ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet;
ARRETE
Article 1°’: La médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est accordée à Monsieur Yann BOURSEGUIN, ancien Adjoint au maire délégué à la sécurité à la mairie de Blois.
Article 2 : Monsieur le Directeur de Cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Blois, le 23 mai 2024
Le Préfet,
Xavi ELLETIER
Préfecture de Loir-et-Cher- Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2024-05-23-00004 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Yann BOURSEGUIN 25 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte. les recours suivants peuvent être introduits. conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux. adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur. place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas. le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux. en saisissant le Tribunal Administratif- 28. rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture de Loir-et-Cher- Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
Tél, : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2024-05-23-00004 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Yann BOURSEGUIN 26 Préfecture
41-2024-05-23-00010
Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement à Mme Laura
ROUILLARD
Préfecture - 41-2024-05-23-00010 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à Mme Laura ROUILLARD 27 PRÉFET Bureau du Cabinet DE LOIR-ET-CHER et de la Représentation de l’État Égalité Fraternité
Arrêté N° 41-2024-05-23-
Récompense pour acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, déterminant les conditions dans lesquelles sont décernées des récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Xavier PELLETIER en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Considérant l'acte de courage accompli le 29 juin 2023 qui permis de mettre en sécurité des personnels de la mairie de Blois assiégés dans leurs locaux lors des violences urbaines ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;
ARRETE
Article 1°’: La médaille de Vermeil pour acte de courage et de dévouement est accordée à Madame Laura ROUILLARD, Brigadier-chef principal à la police municipale de Blois.
Article 2 : Monsieur le Directeur de Cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Blois, le 23 mai 2024
Le Préfet,
Xavief RELLETIER
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
Tét. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2024-05-23-00010 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à Mme Laura ROUILLARD 28 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte. les recours suivants peuvent être introduits. conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre [V du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux. adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique. adressé à M. le Ministre de l'Intérieur. place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas. le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux. en saisissant le Tribunal Administratif- 28. rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
D, #9
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr . VE
Préfecture - 41-2024-05-23-00010 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à Mme Laura ROUILLARD 29 Préfecture
41-2024-05-23-00005
Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement à Mme Perrine
CUGNY
Préfecture - 41-2024-05-23-00005 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à Mme Perrine CUGNY 30 PRÉFET Bureau du Cabinet DE LOIR-ET-CHER et de la Représentation de l’État Égalité Fraternité
Arrêté N° 41-2024-05-23-
Récompense pour acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, déterminant
les conditions dans lesquelles sont décernées des récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Xavier PELLETIER en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Considérant l'acte de courage accompli le 29 juin 2023 qui permis de mettre en sécurité des personnels de la mairie de Blois assiégés dans leurs locaux lors des violences urbaines ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet;
ARRETE
Article 1”: La médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est accordée à Madame Perrine CUGNY, Directrice de la prévention et de la tranquillité publique à la mairie de Blois.
Article 2 : Monsieur le Directeur de Cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Blois, le 23 mai 2024
Le Préfet,
Xavief RELLETIER
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
:02547 http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2024-05-23-00005 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à Mme Perrine CUGNY 31 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte. les recours suivants peuvent être introduits. conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux. adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique. adressé à M. Le Ministre de l'Intérieur. place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas. le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif- 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet wwi.telerecours.fr
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