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Procès Verbal - PV DU 14 FEVRIER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 14 FEVRIER)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
KKK$
République
Française
- Département
du
Var
Ville
du
Lavandou
CCAS
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
CCAS
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
14
FEVRIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
quatorze
février
à
neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la Commune
du
Lavandou
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
le 2 février
2024
par
Madame
la Vice-Présidente
du
CCAS,
conformément
à
l’article
L.2121-12,
3°
alinéa,
du
code
des
collectivités
territoriales. La
séance
est
présidée
par
Monsieur
Gil
BERNARDI,
Maire
du
Lavandou
et
Président
du
CCAS.
PRESENTS:
M
BERNARDI
Gil,
Mme
JANET
Nathalie,
Mme
CERVANTES
Frédérique,
Mme
CHRISTIEN
Nathalie,
Mme
ROIG
Julie,
M.
COLLIN
Gilles,
Mme
ALESSANDRONI
Danièle,
Mme
VANDEVELDE
Damienne. ABSENT
: M.
ROUX
Cédric,
Mme
CARLETTI
Monique,
Mme
TRAINI
Nicole,
Mme
LOIRE
Catherine,
Mme
DUMONT
Rosalba.
Quorum
: 7
Madame
Frédérique
CERVANTES
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
à l'unanimité
;
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
a été
adopté
à
l'unanimité.
1/
Décision
D'orientation
Budgétaire
En
application
des
dispositions
prévues
aux
articles
11
et 12
de
la loi d'orientation
du
6 février
1992
relative
à « l'Administration
Territoriale
de
la République
» codifiées
à l’article
L.2312-
1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
l'examen
du
budget
doit
être
précédé
d'un
débat
au
sein
de
l'assemblée
délibérante
sur
les
orientations
budgétaires,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
l'examen
du
budget,
la discussion
pouvant
avoir
lieu
à tout
moment
dans
ce
délai,
même
dans
un
délai
très
court
avant
le vote
du
budget,
et devant
donner
lieu
à une
délibération.
La tenue
de
ce
Débat
d’Orientations
Budgétaires
ne
constitue
qu'un
stade
préliminaire
de
la
procédure
budgétaire,
mais
son
absence
est
de
nature
à
entraîner
l'annulation
des
étapes
ultérieures
et
notamment
le
budget
primitif.
Au
terme
de
ce
débat,
aucune
décision
ne
s'impose
à
l’ordonnateur
qui,
en
tant
qu'exécutif,
prépare
et
ne
propose
le
budget
qu'au
cours
d’une
séance
ultérieure.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses Les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
évoluent
à
la
hausse
entre
2022
et
2023
(+ 1.43 D) : Réalisé
2020
: 1
431
165
€
Réalisé
2021
: 1
495
970
€
Réalisé
2022
: 1574734€
Réalisé
2023
: 1
597
340€ KK$ KS$ SKK $K
Les
charges
à
caractère
général
(Chapitre
011)
restent
très
stables
par
rapport
à
l'exercice
budgétaire
2022
:
Réalisé
2021
: 512
961
€
Réalisé
2022
: 513
000
€
Réalisé
2023
: 508
445
€
Les
charges
de
personnel
(Chapitre
012)
restent
stables
entre
2022
et 2023 :
Réalisé
2021:
961367€
Réalisé
2022
: 1
031
563€
Réalisé
2023
: 1
050
497
€
Les
effectifs
actuels
sont
les
suivants
:
Personnel
CCAS
: 3 personnes
et reprise
de
l'agent
en
disponibilité
Fougau
: 1
personne
Crèche
: 16
personnes
(+1
en
congé
maternité)
Micro-crèche
: 4 personnes
En
2024,
les
effectifs
devraient
être
stables,
avec
toutefois
la reprise
de
l'agent
d'accueil
qui
était
en
disponibilité
et
le
recrutement
d’une
infirmière
ou
d’une
puéricultrice
à
la
crèche
dans
le cadre
d’une
obligation
réglementaire
de
la
PMI.
Une
subvention
a été
attribuée
par
le CCAS
en
2023
(compte
65748)
:
Subvention
d’un
montant
de
9
000
€
à
la
fondation
COS
Alexandre
Glasberg
et
son
établissement
Beauséjour
qui
assure
des
missions
d’information
et
d'expertise
médico-
sociale
à
destination
des
personnes
âgées
dépendantes
et
des
professionnels
du
secteur
sanitaire
et
social.
Le
montant
correspond
à
la
mise
en
place
d’une
permanence
d’une
assistante
sociale
au
sein
des
locaux
du
CCAS
à
raison
d’une
demi-journée
par
semaine.
Pour
Octobre
Rose
2023,
les
dons
collectés
par
le
CCAS
ont
été
reversés
à
la
ligue
départementale
à hauteur
de
871
euros
suite
à la marche
organisée
au
Lavandou.
Un
chèque
de
1000
euros
a également
été
attribué
par
L'association
Soulidarita.
Recettes Les
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
évoluent
à
la
hausse
entre
le
réalisé
2022
(1
666
893
€) et le réalisé
2023
(1
716
210
€).
Subvention
versée
par
la Commune :
Réalisé
2020
: 640
000
€
Réalisé
2021
: 700
000
€ dont
100
000
€ de
complément
voté
en
fin
d'exercice
budgétaire
2021 Réalisé
2022
: 700
000
€
dont
50
000
€
de
complément
voté
en
fin
d'exercice
budgétaire
pour
compenser
notamment
la hausse
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
Réalisé
2023
: 650
000
€
La
subvention
versée
au
titre
de
l’année
2024
s'élève
à
650
000
€.
Les
dotations
et
participations
(chapitre
74)
évoluent
à
la
hausse
grâce
notamment
à
l'augmentation
des
subventions
versées
par
la
CAF
:
v
Réalisé
2021
: 400
000
€
v
Réalisé
2022
: 460
000
€
v
Réalisé
2023
: 513
000
€ Pour
l'exercice
budgétaire
2024,
malgré
la hausse
du
prix
des
denrées,
aucune
augmentation
du
prix
des
repas
n’est
envisagée.
La
section
de
fonctionnement
devrait
clôturer
avec
un
excédent
d'environ
119
102,03
€.
Cet
excédent
s'explique
par
un
niveau
d'aide
de
la
CAF
(compte
747888)
plus
élevé
que
prévu
(réalisé
2023
: 513
123€)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses Les
dépenses
de
la section
d'investissement
s'élèvent
à 4548
€.
La
clôture
de
l'exercice
2023
permet
d'estimer
un
solde
d'investissement
de
85
500
€
environ. Investissements
envisageables
en
2024
Réfection
de
la toiture
Réparation
des
portes
du
CCAS
(menuiserie
et
serrurerie)
Réfection
des
sols
du
foyer
des
Aînés
2- Actualisation
du
tableau
des
emplois.
Pour
les
besoins
en
personnel
du
CCAS,
notamment
pour
les
structures
de
la
crèche
et
de
la
micro-crèche
un
ajustement
des
emplois
est
nécessaire
ainsi
que,
pour
l'ensemble
des
emplois,
une
nouvelle
numérotation.
Le
conseil
d'administration
vote
à l'unanimité
la création
d’un
poste
permanent
à temps
complet
dans
le
cadre
d'emploi
des
infirmières-puéricultrices
ainsi
que
d’une
puéricultrice
vacataire
à
hauteur
de
50
heures/an
dans
le dans
le cadre
de
la mission
RSAI
(Référent
santé
accueil
inclusif),
les emplois
inscrits
au
tableau
feront
désormais
l’objet
d’une
numérotation
en
fonction
du
cadre
d'emplois
de
l'emploi
concerné.
3/
Programme
et
tarifs
des
activités
du
Foyer
Nostre
Fougau
Il est
présenté
aux
membres
du
Conseil
d'administration
le programme
du
Fougau
pour
la période
du
1°
semestre
2024,
le conseil
adopte
l’ensemble
du
programme
et des
tarifs.
4/
Information
sur
les décisions
prises
par
délégation
Le
conseil
d'administration
prend
acte
des
décisions
suivantes
:
Décision
n°2023/12/01
du
04/12/23
portant
sur
la mise
en
place
d’un
service
de
téléassistance
pour
les
personnes
âgées
de
la
Commune
du
Lavandou
Décision
n°2024/02/01
du
06/02/24
portant
sur
le renouvellement
de
la convention
d'objectifs
et de
financement
2024-2025
avec
la
CAF
du
VAR
pour
la Micro-crèche.
Décision
n°2024/02/02
du
06/02/24
portant
sur
le renouvellement
de
la convention
d'objectifs
et
de
financement
2024-2025
avec
la
CAF
du
VAR
pour
la crèche.
Le Secrétaire
de séance,
Pour
le Président
et par délégation
Madame
Frédérique
CERVANTES
LA
VICE-PRESIDENTE
oo
ri
Nathalie JANET
RS
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 11h
Date
de
Publication
: