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Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Procès Verbal - SIA pv de la Seance du 04.04.2023)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
S.L.A
LE
LAVANDOU
/
LE
RAYOL-CANADEL
COMITE
SYNDICAL
Procès-verbal
de
séance
du
4 avril 2023
à 10h00
Le
Comité
Syndical
du
S.I.A.
LE LAVANDOU
/ LE RAYOL-CANADEL,
s’est
réuni
le mardi
4 avril
2023
à
10h00
en
Mairie,
salle
des
commissions.
Il s’est
tenu
sous
la présidence
de
Monsieur
Gil
BERNARDI,
Maire
du
Lavandou.
Membres
présents
:
Monsieur
Gil
BERNARDI,
président
du
S.I.A.
Monsieur
Patrick
LESAGE,
délégué
titulaire
du
Lavandou
Monsieur
Jean-Paul
JULIEN,
délégué
titulaire
du
Rayol-Canadel
Pouvoir
: Monsieur
Jean
PLENAT
a donné
pouvoir
à Monsieur
Jean-Paul
JULIEN
Monsieur
Patrick
LESAGE
est désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
21
février
2023
Adoption
du
compte
de
gestion
2022
Adoption
du
compte
administratif
2022
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2022
Adoption
du
Budget
Primitif
2023
LEUR =
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du 21
février 2023
Monsieur
le président
demande
à l'assemblée
de
se
positionner
sur
le compte-rendu
de
la séance
du
21
février
2023.
Les membres
du Comité Syndical approuvent à l'unanimité le compte-rendu
de la séance
du 21
février 2023.
2.
Adoption
du
compte
de
gestion
2022
Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif
2022
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
syndical
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et l’état des
restes
à payer.
Après
s'être assuré que
le receveur
syndical
a repris dans
ses écritures
le montant
des
titres de recettes
émis
et celui
de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qui
lui ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses écritures.
Statuant
sur l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Les membres
du Comité Syndical décident que
le compte
de gestion
du budget
du Syndicat
Intercommunal d'Assainissement
dressé pour l'exercice 2022 par le receveur syndical,
trésorier
du Syndicat Intercommunal
de l'Assainissement
visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
n'appelle ni observation,
ni réserve
de sa part.
Vote
: À
L'UNANIMITE.
3.
Adoption
du
compte
administratif
2022
Monsieur
le
Président
dépose
sur
le
bureau
de
l'assemblée
le
projet
de
compte
administratif
du
Syndicat
de
l'exercice
2022,
et procède
à la présentation
détaillée
de
ce document.
Il invite
ensuite
l'assemblée
à
désigner
M.
Jean-Paul
JULIEN,
délégué
titulaire
du
Rayol-Canadel,
en
qualité
de
Président
de
séance,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean-Paul
JULIEN
est
élu
Président
de
séance
à l'unanimité.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L. 1612-12,
Considérant
la
transmission
du
compte
de
gestion
2022
du
budget
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement, Après
s'être fait présenter
en détail le compte
administratif
2022
du budget
du Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
par Monsieur
le Président,
Après
avoir
constaté
que
Monsieur
le Président
a quitté
la séance
préalablement
au
déroulement
du
vote,
conformément
à l'article
L. 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Les membres
du Comité Syndical adoptent le compte
administratif 2022
du Syndicat
Intercommunal d'Assainissement
dont la balance générale
est arrêtée selon le détail suivant :
CA
2022
DÉPENSES
RECETTES
Réalisations 2022
Fonctionnement
289
016,84 €
410
442,14 €
Investissement
326
733,44
€
342
467,21
€
Reports 2021
Fonctionnement Investissement
749 251,06
€
Résultat
de
clôture 2022
|
Fonctionnement
121
425,30 €
Investissement
588
801,48
€
Résultat
cumulé 2022
710 226,78
€
ote
: À L'UNANIMITE
avec
3 voix
pour
et
1 ne
prenant
pas
part au
vote
(Monsieur
Gil
BERNARDI). 4.
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2022
Le
compte
administratif
2022
fait
apparaître
un
résultat
d'exploitation
et
un
solde
d'exécution
d'investissement
excédentaires.
Conformément
à l'instruction
budgétaire
et comptable
M49,
il y a lieu,
après
vote
du
compte
administratif,
d’affecter
selon
des
règles
précises
le
résultat
au
budget
primitif
2023. l'est
proposé
d'affecter
le résultat 2022
au budget
primitif
2023
comme
suit :
e
À à ligne budgétaire
R. 1068
« Excédent
de fonctionnement
capitalisé »
121
42530
€
Le
solde
positif
d'investissement,
d'un
montant
de
588
801,48
€
sera
reporté
en
section
d'investissement
à
la ligne budgétaire
codifiée
R001
« solde
d'exécution
de la section
d'investissement
reporté
».
Les membres
du Comité Syndical approuvent l'affectation du résultat de l'exercice 2022
telle que
proposée
ci-dessus.
ote
: À
L'UNANIMITE.
5.
Adoption
du
budget
primitif 2023
Considérant
que
le vote
sur
le rapport
d'orientations
budgétaires,
tel
que
prévu
par
la loi n°2015-991
du
7 août
2015,
est
intervenu
au
cours
de
la séance
du
21
février
2023,
Vu
la
note
financière
synthétique
jointe
au
projet
de
budget
primitif
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
2023,
Monsieur
le Président
soumet
aux
membres
du
conseil
syndical
le projet
de budget
primitif du syndicat
établi
pour
l'exercice
2023,
accompagné
de
tous
documents
propres
à justifier ses
propositions,
Après
avoir
examiné,
chapitre
par
chapitre,
la section
d'investissement
et la section
d'exploitation
du
projet
de
budget
qui
lui est présenté,
Les
membres
du
Comité
Syndical
adoptent
le budget
primitif 2023
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement Le Lavandou / Le Rayol-Canadel selon le détail suivant :
-
Pour la section
d'exploitation
:
Au
niveau
de
chaque
chapitre pour
un
montant
qui s‘équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à la
somme
de 352
727€.
-
Pour la section
d'investissement :
Au
niveau
de
chaque
chapitre,
pour
un
montant
qui s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à la
somme
de
917
953,78 €.
Vote
: À
L'UNANIMITE. Le secrétaire
de séance,
Le président
\
Monsieur
Gil
BERNARDI
Siège
:
MAIRIE
DU
LAVANDOU