Conseil Municipal - cm du 28 juillet 2021

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Conseil Municipal - cm du 28 juillet 2021 Document publié le Mercredi 28 juillet 2021 par la commune de Rodelle. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 28 juillet 2021)Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Investissement et développement économique, REUNION DU 28 JUILLET 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le 28 juillet 2021, à 20 heures 30, Salle de Réunion de la Mairie de Rodelle, sous la Présidence de Monsieur LALLE Jean-Michel, Maire.

Étaient présents : M. LALLE Jean-Michel

Mme FERAL Marielle

M. CLAPIER Jean-François

Mme ROLLAND Céline

Mme CATUSSE Véronique

M. DALLO Jérôme

M. GRAS Jérôme

Mme GRIPPON Nathalie

Mme HENS Martine

M. LEMOURIER Jean-Michel

Mme PETIT Evelyne

M. PUECH Maxime (à partir de 20 heures 55)

Absents : M. PRIVAT Julien, Mme SAHUC Nathalie, M. TURLAN Gérard

Ordre du jour :

- Résultat de la Commission d’appel d’offres, Mission de maîtrise d’œuvre pour la Construction d’une extension au groupe scolaire de Bezonnes,

- Inscription d’itinéraires au PDIPR – Trail d’Aqui,

- Contrat d’apprentissage – école de Bezonnes,

- Echange entre la Commune et Monsieur PUECH,

- Point sur la rentrée scolaire,

- Travaux en cours et à réaliser,

- Questions diverses.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Il demande si les conseillers municipaux ont des remarques à formuler sur le compte-rendu du dernier Conseil Municipal. En l’absence d’observation, le compte-rendu de la séance du 24 juin 2021 est validé.

Madame CATUSSE Véronique est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Résultat de la Commission d’appel d’offres, Mission de maîtrise d’œuvre pour la Construction d’une extension au groupe scolaire de Bezonnes

Monsieur le Maire indique que, suite à la décision d’agrandir le groupe scolaire « La Marmotseraie » à Bezonnes, un appel d’offres a été passé, de ce fait la commission qui s’est réunie le 26 juillet 2021, a décidé d’attribuer, à l’unanimité, à SELARL LE 23 ARCHITECTURE BET INSE BUREAU VERITAS SOLUTIONS, cette mission pour un taux de rémunération de 8,65 %.Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants, le Conseil Municipal décide d’entériner la décision de la commission d’appel d’offres et de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer et faire approuver les pièces nécessaires au lancement de la maîtrise d’œuvre pour la construction d’une extension au groupe scolaire de Bezonnes.

Une délibération sera prise en ce sens.

Inscription d’itinéraires au PDIPR – Trail d’Aqui

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’inscrire le parcours du Trail d’Aqui qui passe sur la commune de Rodelle au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) dont la vocation est d’assurer, dans le respect de la réglementation, la protection juridique des chemins ruraux inscrits au plan, la continuité des itinéraires de promenade et de randonnée afin de permettre la libre circulation, sur ces espaces.

Madame PETIT demande à qui incombe l’entretien. Monsieur GRAS précise que celui-ci se fait par l’utilisation des chemins. Madame ROLLAND signale qu’à Coubisou, une « journée sécateur » est organisée chaque année pour couper les ronces qui bordent les chemins. Madame CATUSSE demande si des quads ou des motos peuvent les emprunter. Madame ROLLAND rappelle la notion de protection juridique des chemins liées à leur inscription au PDIPR et Monsieur LALLE précise qu’il peut également, dans le cadre de son pouvoir de police, prendre un arrêté interdisant la circulation des quads ou motos sur ces chemins.

Monsieur Maxime PUECH qui est arrivé en cours de séance participe au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants : - demande l’inscription au PDIPR, et au Plan Départemental des Espaces, Sites et

Itinéraires (PDESI), si le circuit y est inscriptible, des itinéraires décrits dans le tableau

et détaillés sur la cartographie jointe.

- demande la labellisation du circuit en cas d’éligibilité

- autorise Monsieur le Maire à signer, le cas échéant, la convention de partenariat PDESI

ou Label avec le Conseil Départemental.

Une délibération sera prise en ce sens.

Contrat d’apprentissage – Ecole de Bezonnes

Madame FERAL rappelle au Conseil Municipal la décision d’accepter une personne en contrat d’apprentissage à l’école de Bezonnes.

Cette personne qui a déjà un baccalauréat fera son « CAP Accompagnant Éducatif de la Petite Enfance » en un an au lieu de deux. L’organisme formateur, le GRETA Midi-Pyrénées Nord, a accepté que le stage obligatoire de 3 semaines dans une autre structure se fasse pendant les vacances scolaires et de manière fractionnée. L’apprentie qui sera recrutée à compter du 1er septembre 2021 jusqu’au 5 juillet 2022 connaît déjà l’équipe enseignante et l’école de Bezonnes puisqu’elle y a fait un service civique deux ans auparavant.

Madame FERAL indique au Conseil Municipal qu’il était nécessaire de demander l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion de l’Aveyron pour la désignation du maître de stage,car celui-ci fait partie des effectifs de la commune. Le Comité Technique ayant donné un avis favorable dans sa séance du 30 juin 2021, il y a lieu à présent de délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des membres votants :

- DÉCIDE le recours au contrat d’apprentissage,

- DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire du 1er septembre 2021, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

Ecole maternelle

La Marmoseraie 1 CAP 9 mois 5 jours

- DÉSIGNE Madame Solange ALAUZET, en qualité de Maître d’Apprentissage,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2021 de la Commune, au chapitre 012 Charges de personnel, article 6417 rémunération apprenti de nos documents budgétaires,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

Une délibération sera prise en ce sens

Echange entre la Commune et Monsieur PUECH

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur Maxime PUECH, domicilié à Castaillac Commune de Rodelle, souhaite acquérir la parcelle jouxtant le préau de l’ancienne école de Fijaguet Commune de Rodelle, dont il vient de faire l’acquisition, ainsi que la partie communale située en bordure l’ancienne école, domaines non cadastrés.

En contrepartie, Monsieur Maxime PUECH cèderait à la Commune de Rodelle une bande de terrain le long de la voie intercommunale au lieu-dit Castaillac afin d’élargir la bande de roulement de cette route.

Il y a lieu de procéder à un échange sans soulte.

Monsieur Maxime PUECH, conseiller municipal, ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide que :

- La Commune de Rodelle cèderait à Monsieur Maxime PUECH du domaine communal non cadastré, d’une superficie totale de 2a60ca, d’une valeur estimée à 400 euros, qui se décompose de la façon suivante :

 le terrain qui jouxte le préau, qui va être cadastré section B n° 1286 d’une contenance de 77ca le terrain en bordure de l’ancienne école, qui va être cadastré section B n° 1287 d’une contenance de 1a 83ca

- Monsieur PUECH Maxime cèderait à la Commune de Rodelle une partie des parcelles cadastrées section B n° 613 et 615 d’une valeur estimée à 400 euros, qui se décompose de la façon suivante :

 Parcelle B n° 613 (qui va être renumérotée : section B n°1291) d’une superficie de 23ca

 Parcelle B n° 615 (qui va être renumérotée : section B n°1293) d’une superficie de 1a 83ca

- Monsieur Maxime PUECH fera réaliser à sa charge les bornages nécessaires pour la cession, par un géomètre. Les frais notariés seront également à sa charge.

- Monsieur le Maire a tout pouvoir pour signer les actes afférents à ce dossier.

Une délibération sera prise en ce sens.

Point sur la rentrée scolaire

Madame FERAL indique au Conseil Municipal que, suite au départ de deux familles avec respectivement 2 et 3 enfants, les effectifs prévus à la rentrée de septembre 2021 ne sont plus que de 99 élèves : il est donc peu probable que l’école de Bezonnes bénéficie d’un 5ème poste.

Monsieur GRAS revient sur la problématique actuelle : il y a une forte augmentation des élèves de maternelle, ce qui pose un problème d’accueil dans la salle de sieste. Il rappelle que les services d’Aveyron Ingénierie avaient expliqué que le hall d’entrée était trop grand et qu’il serait opportun d’en annexer une partie à la salle de sieste actuelle. Cependant, compte tenu du coût des travaux estimé à 15 000 €, il a été décidé de recourir à une autre solution. Madame FERAL et Monsieur GRAS ont rencontré Monsieur NAYRAC, l’artisan qui avait réalisé le déplacement du mur de la classe des CM. Ce dernier a proposé de recourir à des cloisons amovibles posées sur 3 rails au fond de la classe des maternelles, ce qui permet de dégager un espace pouvant accueillir 8 lits supplémentaires. Le devis proposé par Monsieur NAYRAC s’élève à 1 338 € TTC. Madame FERAL indique au Conseil Municipal que, compte tenu des difficultés d’approvisionnement en matières premières liées à la crise sanitaire, Monsieur NAYRAC a précommandé le matériel pour pouvoir réaliser les travaux en septembre. Le Conseil Municipal décide de valider la proposition de Monsieur NAYRAC.

Concernant les travaux prévus à l’école pendant les vacances scolaires :

- Damien a arraché les souches dans la cour avec le tracto-pelle, il va remettre de la grave- émulsion pour boucher les trous

- David doit poncer les encadrements en bois de la classe de Madame COUSIN, côté RD27 - Au retour de congé de Julien, le jeu en bois sera démonté puis stocké aux hangars communaux. Monsieur CLAPIER a contacté Monsieur BARGIEL d’ID VERDE qui lui a expliqué la nécessité de placer du gravier sur 30cm avant d’installer le jeu à Saint Julien.Il faudra prévoir un encadrement de 8m x 7m. Le jeu sera moins haut qu’à l’heure actuelle (les employés vont tronçonner les pieds pour le retirer).

Madame FERAL indique qu’elle a commencé à regarder des jeux pour remplacer le jeu en bois dans la cour de l’école. Il faut prévoir un budget de 7 000 € pour le jeu et de 8 000 € pour les dalles amortissantes.

- Monsieur GRAS signale que les racines de l’arbre situé à côté du tape-fesse ont fait un trou sous la structure. Monsieur CLAPIER demandera aux employés communaux de le boucher.

Travaux en cours et à réaliser :

Les Escabrins : Monsieur CLAPIER montre les photos du travail à bœuf restauré par les élèves de l’ITEP de Grèzes aux Escabrins. Il a été nécessaire de couler une dalle béton car il a fallu renforcer deux pieds en bois pourris avec des tiges en acier.

Monsieur CLAPIER et Monsieur BOSC proposent de faire un point presse en septembre pour présenter le travail réalisé.

Monsieur CLAPIER rappelle au Conseil Municipal que les 1 500 € accordés permettront aux enfants de l’ITEP de Grèzes de partir en vacances.

Stade de Saint Julien de Rodelle : Dans les tranchées réalisées lors de la pose de l’arrosage intégré, poussent des mauvaises herbes. Le devis demandé à ID VERDE pour réaliser un désherbage sélectif s’élève à 660 € TTC. Monsieur PUECH propose de traiter lui-même les cinq bandes concernées.

Incivilités à Bezonnes : Le panneau d’entrée d’agglomération en venant de Rodelle a disparu. Le miroir du carrefour a été bougé et les panneaux indiquant Les Clapiés ont été retrouvés dans le fossé.

Mairie de Rodelle : Suite aux travaux de peinture des fenêtres de la Mairie, il s’avère nécessaire de repeindre les volets et les garde-corps. Le devis de l’EURL BONHOMME JP s’élève à 2 191,20 € TTC. Le Conseil Municipal accepte.

Récapitulatif des interventions au 1er semestre 2021 : Monsieur CLAPIER présente un récapitulatif des travaux effectués par les employés communaux pour la période de janvier à juin 2021.

La majorité des interventions, hors tonte, concerne la voirie (boucher les trous et les nids de poule, poser les graves, faire des coupes d’eau, apporter les dépôts sauvages à la déchetterie, déplacer le radar de l’entrée de Saint Julien de Rodelle côté Bozouls).

Viennent ensuite entre autres les interventions sur les stades (répandre l’engrais, réparer les mains courantes, remplacer les têtes d’arrosage, participer à la mise en place de l’arrosage intégré), l’école de Bezonnes (changer les néons, monter les meubles, ranger le grenier, sécuriser les jeux), les chemins (passer l’épareuse sur les 54 km de chemins ruraux, poser un drain de 60m, apporter du tout-venant, enlever des arbres) et les églises de Lagnac et Saint Julien de Rodelle.

Travaux à réaliser :

Passage de l’épareuse pour couper les ronces à compter du 1er août.

Pose d’un plancher dans la sacristie de l’église de Lagnac avant les travaux de reprise des enduits.Contrôler la main courante du stade de Saint Julien de Rodelle (problème de poteaux). Portail du cimetière de Saint Julien de Rodelle.

Voir pour planter un arbre près des tables à Saint Julien de Rodelle (mais attendre que le jeu en bois soit installé).

Antenne-relais : Monsieur le Maire indique que la dalle béton qui accueillera le transformateur électrique a été coulée.

Questions diverses :

Monsieur LALLE informe le Conseil Municipal que plusieurs associations ont annulé leurs manifestations (Repas des habitants de Fijaguet, Fête de Saint Julien de Rodelle, Quine du Club des Aînés), en raison de la situation épidémique et de l’obligation du pass sanitaire. Madame CATUSSE ne sait pas si le pèlerinage de Sainte Tarcisse sera maintenu.

Concernant la demande d’installation d’un distributeur à pain : le Conseil Municipal s’y oppose. Le passage des commerces ambulants, et notamment de l’Epi du Rouergue, permet de maintenir du lien social.

Aménagement de Saint Julien de Rodelle : le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation pour le levé topographique de la Traverse et des abords de la salle des fêtes.

Monsieur LALLE indique qu’il a rencontré Monsieur PUECH pour l’achat d’une parcelle de 2 500 m² à proximité de l’école de Bezonnes pour permettre l’implantation d’une micro-crèche et une éventuelle extension de l’école.

PLUI : Monsieur LALLE demande au Conseil Municipal de réfléchir au devenir de la commune et à son développement futur.

Presbytère de Lagnac : les acheteurs intéressés se sont désistés en raison du coût élevé des travaux à effectuer (toiture, assainissement...). De nouvelles visites ont été organisées.

Radars pédagogiques : Madame PETIT demande s’il est possible d’installer un radar à l’entrée Sud de Bezonnes (côté Sébazac-Concourès).

Suite à des problèmes de voisinage dans le secteur de Lagnac, Monsieur le Maire indique qu’il prendra un arrêté d’interdiction de stationner sur une parcelle située en bordure de la voirie communale.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.