Conseil Municipal - cm du 28 mai 2020

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Conseil Municipal - cm du 28 mai 2020 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Rodelle. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 28 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REUNION DU 28 MAI 2020

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le 28 mai 2020, à 20 heures 30, dans le salle des fêtes de Bezonnes, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LALLE.

Étaient présents : M. LALLE Jean-Michel

Mme FERAL Marielle

M. CLAPIER Jean-François

Mme ROLLAND Céline

Mme HENS Martine

M. TURLAN Gérard

Mme CATUSSE Véronique

Mme PETIT Evelyne

M. LEMOURIER Jean-Michel

Mme SAHUC Nathalie

Mme GRIPPON Nathalie

M. DALLO Jérôme

M. GRAS Jérôme

M. PRIVAT Julien

M. PUECH Maxime

ORDRE DU JOUR

- Installation des conseillers municipaux :

o Election du Maire

o Détermination du nombre d’adjoints

o Election des adjoints

- Indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints

- Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire

- Désignation des délégués dans les différents organismes

- Désignation des membres du Conseil Municipal dans les différentes commissions (Commission d’appel d’offres permanente)

- Mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense

Elections du Maire :

Monsieur le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire. Après un appel de candidatures, un élu pose sa candidature : Monsieur Jean-Michel LALLE.

Il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Monsieur Jean-Michel LALLE : quinze voixLe Conseil Municipal,

- proclame Monsieur Jean-Michel LALLE ayant obtenu la majorité absolue, Maire. Une délibération sera prise en ce sens.

Détermination du nombre d’adjoints :

Monsieur le Maire indique que, vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment des articles L. 2122-1 et L. 2122-2, la commune de Rodelle doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur, soit 4 adjoints au Maire au maximum.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la Commune disposait, à ce jour, de trois adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants, DECIDE :

- de porter à trois le nombre d’Adjoints.

Une délibération sera prise en ce sens.

Election des adjoints :

Après que le conseil municipal se soit prononcé sur leur nombre, il convient de procéder à l’élection des adjoints.

Conformément à l’article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

l’élection a lieu selon le mode de scrutin de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote

préférentiel.

La liste doit être paritaire. L'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être

supérieur à un. La présentation sur liste de manière alternative d’un candidat de chaque sexe est,

depuis la loi engagement et proximité de décembre 2019, obligatoire.

Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à présenter leurs candidats : - Liste conduite par Madame Marielle FERAL: Marielle FERAL – Jean-François CLAPIER – Céline ROLLAND.

Il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Liste conduite par Madame FERAL Marielle : quinze voix

Le Conseil Municipal,

- proclame adjoints la liste ayant obtenu la majorité absolue :

- 1er adjoint : Madame FERAL Marielle

- 2ème adjoint : Monsieur CLAPIER Jean-François

- 3ème adjoint : Madame ROLLAND Céline

Une délibération sera prise en ce sens.Indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints :

Il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Considérant que la population légale de la commune de Rodelle, en vigueur à compter du 1er janvier 2020 est de 1 107 habitants,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres votants, DECIDE:

- qu’à compter du 28 mai 2020, le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints, qui est dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L 2123-23-1, est fixé aux taux suivants :

Nom Prénom Qualité % de l’indice1015 Montant brut

mensuel

LALLE Jean-Michel Maire 51.6 % 2 006.93 €

FERAL Marielle 1er Adjoint 19.8 % 770.10 €

CLAPIER Jean-François 2ème Adjoint 19.8 % 770.10 €

ROLLAND Céline 3ème Adjoint 19.8 % 770.10 €

Une délibération sera prise en ce sens.

Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire :

Le Conseil Municipal délègue à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre toute décision concernant :

1° - D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° - De fixer, dans les limites de 500 euros par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° - De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions de déroger à l’obligation de dépôt des fonds auprès de l’Etat (Article L.1618-2 III) et même pour les fonds qui proviennent des excédents de trésorerie résultant de leur cycle d’activité (Article L. 2221-5-1 a) et c)), et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 90.000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;7° - De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° - De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° - De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.

16° - D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas, en défense : tout recours pour excès de pouvoir intenté contre un arrêté du Maire ou une délibération du Conseil Municipal ; en attaque : tout référé, devant tout juge : référé conservatoire, référé instruction, référé précontractuel, référé suspension, référé expertise dans le cadre des marchés publics ;

17° - De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18º - De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19º - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 100.000 euros ;

20º - D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme ;

Le Conseil Municipal :

- Prend acte que, conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, Monsieur le Maire rendra compte à chaque réunion du Conseil Municipal de l’exercice de cette délégation. - Prend également acte que, conformément à l’article L.2122-22 susvisé, la présente délégation ne saurait excéder la durée du mandat ;

- Prend acte que cette délibération est à tout moment révocable ;

- Autorise, conformément à l’article L.2122-17 susvisé, qu’en cas d’empêchement, Monsieur le Maire soit provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par un Adjoint dans l’ordre du tableau ;- Prend acte que, conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, les décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et règlementaires.

Une délibération sera prise en ce sens.

Désignation des délégués dans les différents organismes :

SIEDA : 1 délégué

M. CLAPIER Jean-François

SMAEP Montbazens-Rignac : 2 déléguées

Mme FERAL Marielle - Mme ROLLAND Céline

CNAS : Déléguée élue : FERAL Marielle

Déléguée agent : DURAND Dominique

SMICA : 1 délégué

M. CLAPIER Jean-François

Des délibérations seront prises en ce sens.

Désignation des membres du Conseil Municipal dans les différentes commissions : (Commission d’appel d’offres permanente)

Le Conseil Municipal décide de créer une commission d’appel d’offres permanente et de nommer les personnes suivantes, conformément à l’article 22 du Code des Marchés Publics.

Après un vote sont désignés, à l’unanimité des membres présents :

Président : M. Jean-Michel LALLE, Maire, membre de droit

Titulaires : Mme FERAL Marielle Suppléants : M. PUECH Maxime

M. CLAPIER Jean-François M. PRIVAT Julien

Mme ROLLAND Céline M. TURLAN Gérard

Une délibération sera prise en ce sens.

Mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la note du Ministère de la Défense, demandant la désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de défense.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de nommer comme correspondant défense M. LEMOURIER Jean-Michel, Conseiller Municipal. Une délibération sera prise en ce sens.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.