Procès Verbal - pv cm du 31 JUILLET 25

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 31 JUILLET 2025

Procès Verbal - PV CM DU 16 JANVIER 25

Déliberation - DELIBERATIONS CM DU 31 JUILLET 2025

Procès Verbal - PV SEANCE DU 25 juillet 2024

Convocation - CONVOCATION CM 25 JUILLET 2024

Conseil Municipal - cm du 10 juillet 2020

Conseil Municipal - cm du 28 juillet 2021

Procès Verbal - PV CM 7 JUILLET 2022 1

Conseil Municipal - cm du 25 juin 2020

Procès Verbal - PV modifie CM DU 28 AVRIL 2026

Procès Verbal - pv cm du 31 JUILLET 25 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rodelle. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 31 JUILLET 25)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL REUNION DU 31 JUILLET 2025

Le Conseil Municipal de la Commune de Rodelle, dûment convoqué le vingt-trois juillet deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique le 31 juillet 2025, à la Mairie de Rodelle, sous la Présidence de Monsieur LALLE Jean-Michel, Maire.

Présents : M. LALLE, Mme FERAL, M. CLAPIER, Mme CATUSSE, M. DALLO, M. GRAS, Mme HENS, M. PUECH, Mme SAHUC.

Pouvoirs de vote : Madame Céline ROLLAND donne pouvoir de vote à Madame Martine HENS, Madame Nathalie GRIPPON donne pouvoir de vote à Madame Véronique CATUSSE, Monsieur Jean- Michel LEMOURIER donne pouvoir de vote à Monsieur Jean-Michel LALLE, Madame Evelyne PETIT donne pouvoir de vote à Monsieur Jérôme DALLO, Monsieur Gérard TURLAN a donné pouvoir de vote à Monsieur Jean-François CLAPIER.

Absent : M. PRIVAT.

Secrétaire de séance : Mme Véronique CATUSSE

Ordre du jour :

- Désignation du secrétaire de séance

- Résultats de l’appel d’offres pour l’Opération Cœur de village à Saint-Julien de Rodelle – Création d’une liaison piétonnière douce végétalisée le long de la RD 20

- Questions diverses

Désignation du secrétaire de séance :

Vu l’article L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « au début de chacune de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».

Conformément aux dispositions de cet article, le Conseil Municipal est invité à nommer un membre du Conseil pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée de la présente séance. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- DESIGNE Madame Véronique CATUSSE pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance pour la durée de la présente séance ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Une délibération sera prise en ce sens.

Aucune remarque du Conseil Municipal concernant le compte rendu de la séance du 26 juin 2025.

Résultats de l’appel d’offres pour l’Opération Cœur de village à Saint-Julien de Rodelle – Création d’une liaison piétonnière douce végétalisée le long de la RD 20

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que trois entreprises (EUROVIA, EGTP, COLAS) ont répondu à l’appel d’offres et que leurs dossiers étaient complets.Il rappelle que les travaux étaient estimés à 125 531,00 € HT pour la tranche ferme et 40 575,00 € HT pour la tranche conditionnelle (réfection de la voirie départementale), soit un total de 166 106 ,00 € HT.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 29 juillet 2025 pour analyser les offres. ➢ Concernant les offres financières (en HT) :

EUROVIA EGTP COLAS

Tranche ferme 186 879,60 € 99 965,00 € 157 954,39 € Tranche conditionnelle 29 484,50 € 22 451,50 € 18 935,00 € Total 216 364,10 € 122 146,50 € 176 889,39 €

Classement : 1er EGTP, 2ème COLAS, 3ème EUROVIA.

➢ Concernant la valeur technique : la note maximale a été attribuée à l’ensemble des candidats.

Monsieur le Maire explique qu’en conséquence, l’entreprise EGTP arrivée en tête a été retenue par la commission d’appels d’offres du 29 juillet dernier.

Il fait remarquer que COLAS avait l’offre la plus intéressante pour la tranche conditionnelle mais il ne souhaite pas prendre deux prestataires différents pour la tranche ferme et pour la tranche conditionnelle. Les élus présents approuvent.

Vu le montant de l’offre la moins disante (inférieure à l’estimatif du maître d’œuvre), le Conseil Municipal décide de réaliser l’ensemble de l’opération (tranche ferme + tranche conditionnelle).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L 5211-10, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-05 en date du 28 mai 2020 concernant l’attribution des délégations de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire,

Vu l’Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique,

Vu le Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la commande publique,

Vu les offres reçues pour le marché cité en objet,

Vu le rapport d’analyse des offres,

Vu l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres réunie le 23 juillet et le 29 juillet 2025,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants, le Conseil municipal décide : - D’entériner la décision de la commission d’appel d’offres, à savoir de retenir l’entreprise EGTP d’Espalion pour un montant de 99 695.00 € HT pour la tranche ferme et pour un montant de 22 451.50 € HT pour la tranche conditionnelle, montant total du marché 122 146.50 € HT. - La durée globale d’exécution est de 13 semaines.

- Le début d’exécution, de chacune des tranches, démarre à compter de la date fixée par l’ordre de service.

- Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget principal. - De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le marché de travaux pour l’« Opération Cœur de village à Saint-Julien de Rodelle – Création d’une liaison piétonnière douce végétalisée le long de la RD 20 », et faire approuver les pièces nécessaires au lancement des travaux.

Une délibération sera prise en ce sens.

Concernant la partie voirie (réfection de la RD 20), Monsieur LALLE indique au Conseil Municipal qu’il a rencontré Lundi 28 juillet à Saint Julien de Rodelle Monsieur Stéphane ROQUES, responsabled’Aveyron Services Mobilités Nord pour le Département de l’Aveyron, en présence de Fabien GALTIER, directeur des services techniques de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, et de Monsieur Jean-François CLAPIER.

Ce dernier explique qu’en fonction des critères techniques de reprise de la voirie, le Département prendrait peut-être à sa charge la totalité de la réfection de chaussée, entre le panneau d’entrée de Saint Julien côté Campuac et la maison Costes, soit 350 mètres. La Municipalité ayant décidé de refaire les abords, il ne serait pas logique de laisser une traversée du village dégradée. Monsieur LALLE écrira au Président du Département, en distinguant la partie Cœur de village de la partie voirie. Lorsqu’il était vice-président du Conseil Départemental, la règle était la suivante : si la chaussée était dégradée dans les 5 ans suivant sa réfection par le Département, les travaux de remise en état étaient à la charge de la commune. Donc, il préfère, au cas où, demander une aide financière au Département (et éventuellement, rencontrer le Président et les conseillers départementaux) ainsi qu’à la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Monsieur DALLO revient sur les offres reçues et fait remarquer qu’il existe une très grande différence de prix. Monsieur CLAPIER montre aux élus la synthèse qu’il a faite, ligne par ligne. Monsieur GRAS s’étonne qu’une collectivité ne puisse pas, comme c’est le cas dans une entreprise, négocier directement les prix avec les candidats une fois les offres reçues. Monsieur LALLE et Madame FERAL lui rappellent que les marchés publics passés par les collectivités ont des règles différentes de celles du secteur privé.

Madame FERAL indique que Monsieur CAUSSE souhaiterait rencontrer la famille MENEL avant les travaux et demande si Madame HENS peut être présente.

Monsieur LALLE contactera Monsieur CAUSSE et la famille MENEL pour convenir d’une date de rendez-vous.

Questions diverses :

Projet de lotissement à St Julien de Rodelle :

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu un projet de lotissement à Saint Julien de Rodelle, composé d’un lot à 2000 m², trois lots aux alentours de 1700 m², trois lots à 1500 m² et d’une zone d’infiltration de 518 m². Il rappelle qu’il existe également un projet de lotissement à Bezonnes, avec des terrains de 2000 m². Il demande au Conseil Municipal s’il est possible de faire deux poids, deux mesures sur la superficie des lots sur la commune.

Le projet présenté est situé sur un terrain en pente, près du Lotissement la Clé des Champs. Il surplombe la station d’épuration. Madame HENS indique que certains lots auront une belle vue. Monsieur le Maire donne la position de Monsieur LEMOURIER qui lui a donné procuration, à savoir : il n’y a pas de raison de différencier Bezonnes et Saint Julien de Rodelle, les lots doivent être de 2000 m² ; le secteur qui se construit est celui de Bezonnes et la Municipalité a fait des efforts sur le secteur de Laubarède ; il vaut mieux privilégier Bezonnes car il n’est pas certain que les lots se vendent sur Saint Julien (d’autant plus qu’il reste des terrains dans le Lotissement Le Puech). Monsieur LALLE rappelle qu’un terrain de 2500 m² situé au-dessus de la station d’épuration est en vente depuis plusieurs années et qu’il ne trouve pas d’acquéreur.

Monsieur GRAS demande s’il n’y a pas possibilité de négocier avec le géomètre qui a déposé le projet et Madame SAHUC, si on peut l’informer que le Conseil ne souhaite pas construire sur Saint Julien pour garder du terrain constructible sur Bezonnes.

Monsieur LALLE expliquer que si le géomètre refuse les modifications, il peut mettre un sursis à statuer : le projet prend plus d’1,3 hectares de terrain ce qui a des conséquences pour le PLUi ; ce n’est pas la partie de la commune qui se développe, ni le secteur où le Conseil Municipal souhaite poursuivrel’urbanisation.

Monsieur PUECH fait remarquer que, lorsque le PLUi sera voté, la superficie du lotissement projeté sur Saint Julien aura déjà été consommée, donc que cela ne changera rien pour la commune qui devrait obtenir environ 1,5 hectares de terrain constructible.

Monsieur LALLE rappelle aux élus que tous les terrains construits depuis 2021 sont décomptés de la superficie attribuée et qu’actuellement, on a déjà consommé plus de 8 hectares. Madame FERAL indique que les législateurs ont prévu un minimum d’un hectare de terrain constructible par commune dans les PLUi.

Messieurs GRAS et PUECH font remarquer qu’étant donné que la commune a déjà consommé plus que ce qu’elle devrait obtenir, autant continuer et autoriser les projets, puisque de toute façon, on aura au moins un hectare de terrain constructible.

Monsieur LALLE avise le Conseil qu’il y a un peu de marge pour les constructions sur Bezonnes puisqu’il reste des terrains dans les lotissements de Monsieur BRALEY (5 lots) et de Monsieur PUECH (2 lots), et qu’un dossier de lotissement de 5 lots va être déposé prochainement.

Concernant le projet de lotissement sur Saint Julien de Rodelle, le Conseil Municipal décide que les lots devront faire 2000 m². Monsieur LALLE appellera le géomètre, Monsieur BOIS, pour l’informer et lui demander de modifier son projet. En cas de refus de modification sur la superficie des terrains, il fera un sursis à statuer et le dossier devra être redéposé, une fois le PLUi approuvé.

Monsieur LALLE informe par ailleurs le Conseil que la station d’épuration sera opérationnelle fin septembre.

De plus, la Communauté de Communes lui a assuré qu’il n’y aurait pas de problème pour la Fête de Saint Julien début septembre : la rue du Four sera goudronnée.

Projet Maison de la Chasse :

Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal que le certificat d’urbanisme opérationnel déposé par la commune pour la construction de la Maison de la Chasse est revenu positif, l’opération est réalisable. En conséquence, il propose de signer la proposition d’honoraires de la SICA HABITAT RURAL qui s’élève à 4 200 € TTC. Le Conseil Municipal approuve.

Monsieur LALLE indique qu’il faudra réaliser une étude de sol en amont.

Vidéo protection :

Monsieur LALLE explique avoir été saisi par la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère sur la vidéoprotection et demande aux élus s’ils souhaitent bénéficier d’une étude de terrain gratuite réalisée par la gendarmerie pour décider où placer des caméras.

Il rappelle que lorsqu’il était Président de la Communauté de Communes, une étude semblable avait été réalisée : un seul point avait été identifié, le carrefour de Bezonnes.

Il propose de valider cette étude et de décider ensuite s’il y a lieu ou non de placer des caméras. Le Conseil approuve.

Demande de M. DESPEYROUX :

Monsieur le Maire informe le Conseil que Monsieur DESPEYROUX de Saint Julien est venu en mairie samedi 26 juillet pour lui parler de travaux qu’il avait réalisés et qui empiètent sur la voirie. Il lui a proposé de le rencontrer le lundi suivant sur place.

Monsieur DESPEYROUX considère que son mur soutient la voie communale et souhaite que la commune prenne en charge son raccordement à la station d’épuration (1500 €) pour le rembourser. Monsieur LALLE souligne la qualité du travail réalisé et demande l’avis du Conseil Municipal. Monsieur CLAPIER explique que la route tenait et qu’elle n’avait pas besoin d’être soutenue (bas-côtés en pente) : Monsieur DESPEYROUX a fait une semelle de fondation et bâti son mur en pierres, en lieu et place de sa clôture et des bas-côtés, donc sur le domaine communal. Le Conseil Municipal décide de ne pas valider la demande de Monsieur DESPEYROUX car les travaux ont été réalisés sur du domaine communal et sans l’accord de la Municipalité. Monsieur le Maire lui fera part de cette décision.

Par ailleurs, Monsieur CLAPIER signale que l’accès au lotissement la Clé des Champs sera goudronné en même temps que le Chemin du Pesquié pour lequel il faudra faire un constat d’huissier si le lotissement de Saint Julien se fait (risque de dégradations lors de la construction des lots). Madame FERAL indique qu’il est prévu de réaliser des constats d’huissier (intérieur + extérieur) sur toute la Traverse de Saint Julien avant les travaux.

Monsieur le Maire précise que le Département a défini la limite du domaine public à l’alignement de la maison MENEL et que le parterre de fleurs situé près de la plateforme est sur une partie communale. Il fait également part au Conseil Municipal du rendez-vous prévu le Lundi 4 août avec Madame Séverine CARON de la Communauté de Communes et Monsieur CLAPIER, pour repérer et lister les voies à goudronner dans le village de Saint Julien. La réunion d’adjoints prévue initialement à la même heure est donc annulée.

Il indique également qu’il a eu l’accord du Président de la Communauté de Communes pour que Madame CARON intervienne sur le projet d’aménagement de Fijaguet. Monsieur LALLE préviendra Monsieur PUECH lorsqu’une date de visite sur site sera fixée.

Salle paroissiale à St Julien de Rodelle :

Madame FERAL indique que, renseignements pris auprès du service juridique de l’Association des Maires de l’Aveyron, l’entretien de la salle paroissiale de Saint Julien de Rodelle revient à la Municipalité : le bâtiment est situé sur un terrain communal et n’est plus lié au culte (il n’y a plus de catéchisme).

Par contre, il est impératif de régulariser la situation avec la Paroisse qui loue à deux habitants du village les garages situés sous la salle.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures 50.