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Déliberation - 202448 Foret communale
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202448 Foret communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
31 - Haute-Garonne
! Nombre de conseillers
! + en exercice 11
l. présents 10
! + votants 10
! + absents 1
exclus 0
! Date de convocation :
1 18 octobre 2024
! Date d'affichage :
18 octobre 2024
Objet
Forêt communale de
Barbazan.
Demande de révision de
l'arrêté préfectoral portant
‘application du régime
forestier.
Annule et remplace la
délibération 202444
9 NS ä à
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune BARBAZAN
Séance du 28 octobre 2024 à 18 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
Mme STRADERE Michèle
Étaient présents :
Mmes ARIES Fabienne, BOLEA Maryse, VEYRIES Nadine,
WINTERSTEIN Martine,
Ms BALLARIN Jacques, DELORT Thierry, MADET Michel, MAURETTE Bernard, SALES André.
Absent : VALLE Anthony
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il serait souhaitable, dans le cadre de la révision de
l'aménagement forestier, un bilan de la propriété forestière communal a été réalisé une
restructuration foncière du patrimoine relevant du régime forestier s'avère nécessaire, entraînant la demande de révision de l'arrêté préfectoral portant application du régime forestier sur les parcelles dont la liste figure dans l'annexe ci-jointe.
Ainsi, ces parcelles pourront être intégrées au patrimoine forestier
communal et bénéficier de :
- l'appui technique, de la régie et de la surveillance de l'Office National des Forêts,
- d'une gestion durable dans le cadre d'un plan de gestion sur 20 ans, - de subventions pour les travaux d'entretien et d'équipement de la forêt.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite en application des articles L.211.1, L.211.2 et L.2143 du code forestier: - la distraction du régime forestier des parcelles suivantes et les contenances qui avaient été surestimées.
Commune
de situation Section N°parcelle Lieu-dit Surface totale(ha) Surface relevant du régime forestier (ha)Observations
Total => 0 ha. 00a 00ca 0 ha. 09a 60ca
BARBAZAN A 814s Burs 0 ha. 07a 90ca
BARBAZAN A 318s Montcouerrou 0 ha. 01a 70ca surface surévaluée dans l’ancien arrêté
540330 - l'application du régime forestier des parcelles suivantes et les
contenances associées
' Commune
de situation Section N‘parcelle Lieu-dit Surface
Surface relevant du régime forestier (ha)Observations
Total => 109 ha. 69a 94ca 58 ha. 51a 00ca
BARBAZAN A 845p Monteigut
BARBAZAN A 909 Cap d'Aristou
BARBAZAN A 916 Cap d'Aristou
BARBAZAN A 953p Cap d'Aristou
BARBAZAN A 984p Pugieux
BARBAZAN A 1211p Cotet Taillades
BARBAZAN B 10 Lapale
BARBAZANB 41p Bois de
BARBAZAN B 331 Labouchede
LUSCAN A 239 Ges 3 ha. 15a 80ca
LUSCAN A 240 Ges 6 ha. 00a 60ca
LUSCAN A 242 Ges 1 ha. 83a 60ca
LUSCAN A 243 Ges 0 ha. 56a 80ca
LUSCAN A 247 Ges 0 ha. 67a 25ca
LUSCAN A 248 Ges 9 ha. 41a O5ca
LUSCAN A 544 Ges 5 ha. 93a 90ca
LUSCAN A 545 Ges 0 ha. 08a 60ca
13 ha. 55a 80ca/ 1 ha. 67a 80ca
0 ha. 22a 23ca/ 0 ha. 22a 23ca
totale(ha)
0 ha. 03a 10ca/ 0 ha. 03a 10ca
15 ha. 93a 44ca/ 0 ha. 05a 50ca
9 ha. 26a 40ca/ 2 ha. 03a 40ca
22 ha. 05a 92ca/ 6 ha. 85a 92ca
0 ha. 47a 15ca/ 0 ha. 47a 15ca
Hage
19 ha. 84a 90ca/ 18 ha. 84a J0ca
0 ha. 63a 40ca/ 0 ha. 63a 40ca
3ha.
6ha.
1ha.
0 ha.
0 ha.
9 ha.
5ha.
0 ha.
15a 80ca
00a 60ca
83a 60ca
56a 80ca
67a 25ca
4ia 05ca
93a J0ca
08a 60ca
Cassagnaou
La forêt communale, en concordance avec les données cadastrales actuelles et la liste récapitulative des parcelles communales qui bénéficieront du régime forestier figurant dans l'annexe ci-jointe aura une contenance totale de 240 ha 11 a 40 ca.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
Décide à l'unanimité
1/ d'approuver le projet de révision de l'arrêté préfectoral portant
application du régime forestier,
" 2/ autorise M. le Maire à signer les documents inhérents à cette démarche.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture le 05
novembre 2024.
Publié ou notifié le .
: Fait à BARBAZAN, le 07 novembre 2024
SOUS-PRÉFECTURE
0 8 NOV. 2024
SAINT-GAUDENS
Le Maire
Pour le Maïro
Adjoint délégu Do
<
Mod. 540330 - 04/22 Fabrèque IMPRIM'VERT