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Déliberation - 202420 Révision d'aménagement forestier de la foret
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202420 Révision d'aménagement forestier de la foret)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Union Européenne,
kW ,
5 we
mm RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
mm PÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL & & | Nombrede conseillers
#5 |-enexercice 11
HS )"présents De la commune BARBAZAN E& + votants
æ # |*absents Séance du 23 avrit 2024 à 18 heures 00
æ æ |°exclus
&
Date d tion : & 4 one 91} Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
BOB UE réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de SRE mn
Date d'affichage * | sous la présidence de : L 12 avrit 2024 T " L... 'AMMEET
a Objet Mme STRADERE Michèle
vision d'aménagement
1 forestier de la forêt
& (communale
FA Étaient présents :
5 Mesdämes ARIES Fabienne, BOLEA Maryse, VEYRIES Nadine, a E | INTERSTEIN Martine, Mrs BALLARIN Jacques, DELORT Thierry, un MADET Michel, MAURETTE Bernard, SALES André.
a Absent : VALLE Anthony.
# Secrétaire de séance :
. M. MAURETTE Bemard ä 5
a
8 Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de révision a d'aménagement forestier de la forêt communale, établi par l'office National des Forêts en vertu des dispositions de l'article L.143-1 du
8 Code Forestier.
a
& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un AVIS
# FAVORABLE au projet d'aménagement forestier proposé pour une durée de 20 ans, de 2023 à 2042 et demande aux services de l'État F8 l'application des dispositions du 2°de l'article L 122-7 du code forestier
8 pour cet aménagement, au titre de la réglementation propre au site a Natura 2000, conformément aux dispositions des articles R122-23 et
a R122-24 du code forestier.
# ote pour : 9 ; contre : 1; abstention : O
CRE
& # Fait et délibéré en séance publique, les jour, mois et an ci-dessus et ont
# signé au registre les membres présents.
8 Acte rendu exécutoire après le dépôt en sous-préfecture, .
& Fait à Barbazan le 25 avril 2024.
# & ILe Maire
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Mod. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise tabellsée be. menvenr