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Compte-Rendu - Compte rendu du 23 juin 2025 Le Malesherbois
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 23 juin 2025 Le Malesherbois)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
rLE MALESHERBOIS
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS »
DU LUNDI 23 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, levingt-troisjuin à 19h00, le conseil municipal du Malesherbois, légalement convoqué ledix-septjuin deux mille vingt-cinq, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Hervé GAURAT, Maire. Etaient présents : Mmes BAFFOY, MARCHAND, MARTIN, PASQUET, ROULLET, SABY et SONATORE et MM. BERCHER, BOUTEILLE, CATINAT, CHANCLUD, CIRET, DAVIAUD, DELMAS, GAURAT, GIRARD et MATIGNON. Avaient donné pouvoir: Mme BARAO-FERREIRA à M. DAVIAUD, M. BEAUVALLET à M. BERCHER, Mme DELAVEAU à M. CATINAT, M. DELMOND à M. GIRARD, M. GUERIN à M.DELMAS,M. JOUSSON à M. CIRET, M. LAROCHE à Mme ROULLET et M. SENET à M. MATIGNON. Etaient absents ou excusés : Mmes BECHU, BERTHELOT Christine, BERTHELOT Isabelle, DAUVILLIERS, PIEDFERRE, QUEMENER et MM. BEVILLARD et POINCLOUX. Secrétaire de séance : M. DELMAS.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : Présents:
33 17
Pouvoirs :
Absents et/ou excuses :
8 8
Votants : Quorum :
25 17
CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS » DU 10 AVRIL 2025.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
ATTRIBUTION CONCESSIONS FUNERAIRES
FAMILLE PIAU-DENIAU ( 25-112 DU 3 AVRIL 2025). FAMILLE BUFFETEAU-MANACH ( 25-151 DU 12 MAI 2025). FAMILLE FISCHER-DJIMBONG ( 25-152 DU 12 MAI 2025).
RENOUVELLEMENT CONCESSIONS FUNERAIRES
FAMILLE BAILLY-POIVET ( 25-109 DU 3 AVRIL 2025).Page l 2
FAMILLE MERCIER-TOUCHARD( 25-110 DU 3 AVRIL 2025). FAMILLE MICHELIN-SEGINGER ( 25-111 DU 3 AVRIL 2025). FAMILLE GONTARD-LUSSON ( 25-113 DU 3 AVRIL 2025). PARTISOTTI GASTON ( 25-150 DU 9 MAI 2025).
CONTRAT
PASSATION D'UN CONTRAT AVEC LA SOCIETE FEUX DE LOIRE POUR L'INSTALLATION D'UN FEU D'ARTIFICE DANS LE CADRE DES MANIFESTATIONS RELATIVES AUX COMMEMORATIONS DU 14 JUILLET 2025 ( 25-144 DU 7 MAI 2025).
MARCHES
AVENANT
l AU MARCHE
23P12T - TRAVAUX DE REFECTION DES TROTTOIRS, STATIONNEMENTS, VOIRIES, CREATION
D'UNE LIAISON DOUCE, AMENAGEMENT ET VEGETALISATION DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER DU PARQUET A MALESHERBES - LOT
3 : ESPACES VERTS ( 25-142 DU 6 MAI 2025).
ATTRIBUTION DE L'ACCORD-CADRE
25PÛ3T - TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE, RESEAUX D'EAU POTABLE (EN
DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE ET POUR LA DEFENSE INCENDIE) ET RESEAUX DIVERS ( 25-149 DU 9 MAI 2025).
DEMANDE DE SUBVENTION
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SIERP POUR LE REMPLACEMENT DE QUATRE PROJECTEURS HORS SERVICE AU STADE DE FOOTBALL SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE MANCHECOURT ( 25-156 DU 15 MAI 2025).
FINANCES
CLOTURE DE LA REGIE DE RECETTES DU « SERVICE DES EAUX » ( 25-117 DU 8 AVRIL 2025).
PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
*> TRAVAUX-VOIRIE.
25-06-TRAV-01 SIGNATURE DE L'AVENANT 4 AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE
ECOLE PRIMAIRE ET D'UNE CUISINE CENTRALE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> AUTORISE Monsieur le Maire ou ['adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cet avenant
n°4.
> PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget ville des exercices concernés
au chapitre 45.
*:* URBANISME.
25-06-URB-02 ACQUISITION A L'AMIABLE DE LA PARCELLE CADASTREE 191 AC 347 D'UNE CONTENANCE DE 137
M2 APPARTENANT AUX CONSORTS D'ABOVILLE - VALLEE DOUDEMONT - LE MALESHERBOIS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> APPROUVE ('acquisition amiable de la parcelle cadastrée 191 AC 347 sise rue de la Vallée Doudemont
- Malesherbes - 45330 Le Malesherbois, appartenant aux Consorts d'ABOVILLE.
Séance du Conseil municipal du 23 juin 2025Page |3
> ACCEPTE le financement du prix de la parcelle (140 €) et des frais d'acte notarié afférents à cette
acquisition.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ['acquisition de ladite parcelle et
notamment ['acte notarié nécessaire à la réalisation de la vente.
> PRECISE que la dépense correspondant à ['acquisition de la parcelle, frais d'acte notarié inclus, sera
imputée au chapitre 21 du budget principal de ['exercice concerné.
•:* SECURITE ET CADRE DE VIE.
25-06-SECU-03 SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA FONDATION «30 MILLIONS D'AMIS » POUR UNE
CAMPAGNE DE STERILISATION ET D'IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS DE LA COMMUNE-ANNEE 2025.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> APPROUVE les termes de la convention afin de procéder à la stérilisation et à ['identification des
chats dits errants.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la convention 2025 de stérilisation et
d'identification des chats errants avec la Fondation « 30 Millions d'Amis ».
> PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au chapitre 011 du budget principal des
exercices concernés.
*î* AFFAIRES SOCIALES-LOGEMENT-SANTE.
25-06-SOC-04 REPAS DES AINES - PRIX DU REPAS POUR LES CONJOINTS OU AMIS ET DISTRIBUTION DE COLIS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> DECIDE qu'un repas sera offert à tous les Malesherbois âgés de 72 ans et plus. > DECIDE que le repas sera facturé 38 € (trente-huit euros) TTC aux conjoints ou amis de moins de 72
ans.
> DECIDE que les personnes ayant choisi de ne pas venir au repas bénéficieront d'un colis festif. > PRECISE que les dépenses et recettes afférentes seront imputées au budget principal de l'année en
cours aux chapitres 011 et 70.
*:* CULTURE-COMMUNICATION-VIE ASSOCIATIVE-PATRIMOINE.
25-06-CAP-05 MODIFICATION DE LA DELIBERATION
25-03-CAP-03 - ECOLE DE MUSIQUE DU MALESHERBOIS -
GRATUITE ACCORDEE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ARC-EN-CIEL.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ : > ACCORDE la gratuité aux élèves inscrits à ['Ecole Municipale de Musique et relevant de la convention de
partenariat avec l'association « Arc-en-Ciel », uniquement pour la partie « cours individuel instrumental » dispensé après avis favorable du professeur d'éveil musical pour le 3ème trimestre de ('année scolaire 2024/2025.
Séance du Conseil municipal du 23 juin 2025P a g 9 | 4
> PRECISE que ['association « Arc-en-Ciel » sera informée de la présente délibération. > PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers. 25-06-CAP-06 ADOPTION DES TARIFS TRIMESTRIELS DE L'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE POUR L'ANNEE
SCOLAIRE 2025/2026.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> ADOPTE les différents tarifs trimestriels de l'Ecole Municipale de Musique du Malesherbois pour la
rentrée scolaire 2025/2026.
> PRECISE que la grille des tarifications sera applicable pour la rentrée scolaire au 1er septembre 2025 et
sera portée à la connaissance de toute personne s'inscrivant à ['Ecole Municipale de Musique.
> PRECISE que les familles ont la possibilité de régler leurs factures mensuellement à partir du mois
d'octobre.
> PRECISE que les recettes correspondantes sont inscrites aux budgets des exercices considérés, au
chapitre 70.
> PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers.
*:• SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.
25-06-CAP-07 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « SOUVENIR FRANÇAIS COMITE DU PITHIVERAIS
GATINAIS » AU TITRE DE L'ANNEE 2025.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> DECIDE d'attribuer à ['association « Souvenir Français Comité du Pithiverais Gâtinais » une subvention
exceptionnelle d'un montant de 895,00 € (huit cent quatre-vingt-quinze euros) pour la réalisation de ['opération « remise au propre de la sépulture du Capitaine Lelièvre - Cimetière de Malesherbes » au titre de ['année 2025.
> PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget de ['exercice 2025 au chapitre 65. > PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers. 25-06-CAP-08 SUBVENTION D'EQUIPEMENT A L'ASSOCIATION MEDIEVALE « PER LILIUM ET CRUCEM » AU TITRE DE
L'ANNEE2025.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE :
> DECIDE d'attribuer à l'association Médiévale « Per Lilium Et Crucem » une subvention d'equipement
d'un montant de 5 000,00 € (cinq mille euros) pour la réalisation de l'opération « Achats matériels de protection adulte et enfant, achat d'éléments de costumes » au titre de ['année 2025.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou ['Adjoint Délégué à signer ('avenant à la convention liant cette
association à la Mairie du Malesherbois.
> PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget de ('exercice 2025 au chapitre 65. > PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers.
Séance du Conseil municipal du 23 juin 2025Page |5
25-06-CAP-09 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « CLUB DE BADMINTON DE MALESHERBES » AU
TITRE DE L'ANNEE 2025.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÊ :
> DECIDE d'attribuer à l'association «Club de Badminton de Malesherbes» une subvention
exceptionnelle d'un montant de l 282,94 € (mille deux cent quatre-vingt-deux euros et quatre-vingt- quatorze cents) pour la réalisation de ['opération « Formation arbitre par 5 membres de l'association » au titre de l'année2025.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou ['Adjoint Délégué à signer ['avenant à la convention liant cette
association à la Mairie du Malesherbois.
> PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget de ['exercice 2025 au chapitre 65. > PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers.
*:* FINANCES.
25-06-F1N-10 MISE A JOUR DES MODALITES DE FINANCEMENT DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT D'UNE MAISON
DE SANTE AU MALESHERBOIS ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT (CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION).
Le Conseil Municipal après enavoir délibéré à ['UNANIMITÉ:
> SOLLICITE une subvention auprès de l'Etat au titre du Contrat de Plan ETAT-REGION (CPER). > APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessous : DEPENSES PREVISIONNELLES H.T. Coût prévisionnel total de ['opération maison de santé hors opération géothermie
2 915 553,68 €
Dépenses éligibles au titre du CPER
l 450 000,00 €
RESSOURCES PREVISIONNELLES H.T. Financeurs
Pour le total des dépenses éligiblesautitreduCPER
ETAT (CPER)
362 500,00 €
25,00%
REGION (CPER)
362 500,00 €
25,00%
DEPARTEMENT DU LOIRET
200 000,00 €
13,79%
Autofinancement
525 000,00 €
36,21%
Total des ressources prévisionnelles
l 450 000,00 € I 100,00%
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentante signer tout acte et document se rapportante cette
demande de subvention.
Séance du Conseil municipal du 23 juin 2025Page l 6
MOTION
25-06-M0T-11 MOTION CONTRE LA CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ETAT EN REGION CENTRE-
VAL DE LOIRE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> REFUSE catégoriquement la création d'un Etablissement Public Foncier d'Etat sur le territoire du
Centre-Valde Loire.
> REFUSE tout prélèvement de fiscalité supplémentaire auprès des ménages et des entreprises du
territoire en faveur d'un outil d'Etat qui n'apporterait rien de plus que l'outil local.
> SOUHAITE faire respecter les actions menées à ce jour par ('ensemble des acteurs locaux en faveur de
l'attractivité de leurs territoires avec le soutien de l'EPFLI Foncier Cœur de France.
> RESPECTE le principe de libre administration des collectivités locales. > AFFIRME que l'EPFLI Foncier Cœur de France remplit parfaitement son rôle auprès des collectivités
locales et souhaite maintenir ses actions, lesquelles sont reconnues par les opérateurs et les partenaires institutionnels.
> AFFIRME qu'une fiscalité choisie est plus profitable aux territoires qu'une fiscalité subie.
INFORMATIONS DIVERSES
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Séance du Conseil municipal du 23 juin 2025