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Compte-Rendu - Compte rendu du 13 fevrier 2025 Le Malesherbois
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 13 fevrier 2025 Le Malesherbois)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS »
DU JEUDI 13 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le treize février à 19h00, le conseil municipal du Malesherbois, légalement convoqué le sept février deux mille vingt- cinq, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Hervé GAURAT, Maire. Etaient présents : Mmes BAFFOY, BARAO FERREIRA, BECHU, BERTHELOT Christine, BERTHELOT Isabelle, DAUVILLIERS, DELAVEAU, MARCHAND, MARTIN, PASQUET, PIEDFERRE, ROULLET, SABY, SONATORE et MM. BEAUVALLET, BERCHER, BOUTEILLE, CATINAT, CHANCLUD, CIRET, DAVIAUD, DELMAS, GAURAT, GIRARD, GUERIN, LAROCHE et POINCLOUX. Avaient donné pouvoir : Mme DELMOND à M. GIRARD, M. MATIGNON à M. GUERIN, Mme QUEMENER à M. GAURAT et M. SENET à M. BERCHER. Etaient absents ou excusés : MM. BEVILLARD et JOUSSON. Secrétaire de séance : M. DELMAS.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : Présents :
33 27
Pouvoirs :
Absents et/ou excuses :
4 2
Votants : Quorum :
31 17
CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS » DU 12 DECEMBRE
2024.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
ATTRIBUTION CONCESSIONS FUNERAIRES
CLOUZEAU-COURTIN ( 24-372 DU 3 DECEMBRE 2024). LIENARD-LEPINE ( 24-378 DU 4 DECEMBRE 2024). BOURDIER-BERGAIRE ( 24-379 DU 4 DECEMBRE 2024). MILANDOU BEMBA OSCAR ( 25-005 DU 6 JANVIER 2025).
RENOUVELLEMENT CONCESSIONS FUNERAIRES
JAMET-LEVERT ( 24-373 DU 3 DECEMBRE 2024). ALBERTINA DE OLIVEIRA E CAMPOS DE SOUSA ( 25-004 DU 6 JANVIER 2025).
CONTRATS
AVENANT
l AU CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL DE GEO VERBALISATION ELECTRONIQUE CLOUD (GVE
CLOUD) + AGC - LOGITUD ( 24-389 DU 16 DECEMBRE 2024). ACHAT DU CONTRAT DE CESSION DES SPECTACLES DE CONTES AVEC LA COMEDIENNE MATHILDE PIERRE ( 25-026 DU 21 JANVIER 2025). ACHAT DU CONTRAT DE CESSION DES SPECTACLES DE CONTES AVEC LA COMPAGNIE SCENES EN SEINE ( 25-027 DU 21 JANVIER 2025).MARCHES
AVENANT
l AU MARCHE
24P03T - TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE VOIRIE, REHABILITATION ET CREATION
DU RESEAU D'EAUX PLUVIALES, REHABILITATION DES BRANCHEMENTS D'EAU POTABLE RUE DE PARIS, GRANDE RUE ET COUR DES DENISES ( 24-387 DU 16 DECEMBRE 2024). ATTRIBUTION DU MARCHE
24E12T - REHABILITATION DES RESERVOIRS DE MAINVILLIERS ET ORVEAU-
BELLESAUVE ( 24-390 DU 16 DECEMBRE 2024).
DEMANDES DE SUBVENTION
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DU LOIRET (VOLET 3) POUR L'OPERATION « TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES CARREFOURS A FEUX RUE SAINT ELOI / RUE DE SOISY ET RUE DE LA REPUBLIQUE - RD 2152 » ( 25-006 DU 7 JANVIER 2025). DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT (DETR-DSIL) POUR L'OPERATION « REMPLACEMENT DES MENUISERIES DE LA MAIRIE DELEGUEE DE MALESHERBES ET DE LA SALLE POLWALENTE MAURICE GENEVOIX » ( 25-007 DU 7 JANVIER 2025). DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT (DETR-DSIL) POUR L'OPERATION « AMENAGEMENT D'UNE MAISON DE SANTE AU MALESHERBOIS » ( 25-016 DU 13 JANVIER 2025).
ACQUISITIONS
ACHAT D'UN VEHICULE TOYOTA PROACE CITi' HAYON POUR LE SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE ( 24-385 DU 13 DECEMBRE 2024).
JURIDIQUE
CONVENTION D'ASSISTANCE ET DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUNE - CONTENTIEUX CIA ( 25-013 DU 10 JANVIER 2025). CONVENTION D'ASSISTANCE ET DEFENSE DES INTERETS DE U\ COMMUNE - LITIGE M. ( 25-040 DU 31 JANVIER 2025).
FINANCES
VIREMENT DE CREDITS
6 - BUDGET PRINCIPAL ( 25-014 DU 13 JANVIER 2025).
PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
*:• AFFAIRES GENERALES - RESSOURCES HUMAINES.
AFFAIRES GENERALES
25-02-AFG-01 MISE A JOUR DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PITHIVERAIS GATINAIS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ (29 pour et l abstention) :
> DIT QUE, à compter du 1er janvier 2025, la communauté de communes du Pithiverais Gâtinais
sera composée de 31 communes : Augerville-La-Rivière Aulnay-La-Rivière Auxy Barville-en-Gâtinais Batilly Beaune-La-Rolande Boësses Boiscommun Briarres-Sur-Essonne Bromeilles Chambon-la-ForêtCourcelles-le-Roi Desmonts Dimancheville Echilleuses Egry Gaubertin Grangermont Juranville La Neuville-sur-Essonne Le Malesherbois Lorcy Montbarrois Montliard Nancray-sur-Rimarde Nibelle Ondreville-sur-Essonne Orville Puiseaux Saint-Loup-des-Vignes Saint-Michel
> DIT QUE la répartition des élus communautaires de la CCPG au titre du droit commun demeure
inchangée.
> DIT QUE la communauté de communes exerce de plein droit en lieu et place des
communes membres les compétences obligatoires suivantes :
« Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme sans préjudice de {'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de {'article L. 1111-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, avec les communes membres de {'établissement public de coopération intercommunale o fiscalité propre ; Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à {'article L211-7 du Code de l'environnement; Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3" du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »; A compter du 1er janvier 2025 les compétences « eau » et « assainissement des eaux usées".
> DIT QUE la communauté de communes exerce, en lieu et place des communes, pour la
conduite d'actions d'intérêt communautaire, les compétences supplémentaires suivantes :« Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ; Politique du logemen t et du cadre de vie ; Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêtcommunautaire; Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de renseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ; Action sociale d'intérêt communautaire ; Participation à une convention France Sen/ices et définition des obligations de service public y afférentes en application de ['article 27-2 de la loi n" 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. »
> PRÉCISE que les intérêts communautaires des compétences présentées ci-dessus sont
déclinés en annexe.
> DÉFINIT comme autres actions d'intérêt communautaire : Domaines
Actions communautaires
Mobilité
Co-fjnancement d'études visant à établir un plan d'actions pour développer la mobilité sur le territoire et plus largement sur le Nord Loiret.
Eau et assainissement
Gestion d'un Service Public d'assainissement Non collectif, sous quelque forme que ce soit. Conduite et financement total ou partiel, en lien avec les communes membres, de toutes études visant à préparer l'exercice de la compétence eau et assainissement au plus tard au 1er janvier 2026.
Parking du Collège de Beaune-la-Rolande: entretien, maintenance et reparation
Entretien, maintenance et réparation du Parking du Collège de Beaune-la-Rolande.
Scolaire, Education
- Dépenses de fonctionnement des écoles préélémentaires,
y compris les toutes petites sections, et élémentaires.
- Contribution au syndicat scolaire de Lorcy Sceaux. - Restauration scolaire. - Transport Scolaire en qualité d'organisateur de second rang, - Gestion de mode de transport des écoles vers les lieux d'accueilpériscolaire.
- Construction, entretien, fonctionnement et gestion des
services périscolaires et extrascolaires et des équipements nécessaires à cet exercice. - Mise en place de toute action, tout projet, en lien avec
l'éducation nationale, visant à favoriser la réussite éducative des enfants.Tourisme/Patrimoine
Gestion, entretien, mise en valeur des équipements / espaces suivants: - Moulin de Châtillon à Ondreville-sur-Essonne, - Belvédère des Caillettes (Nibelle), - Domaine de Flotin (Nibelle).
Divers
Toutes actions visant à favoriser une coopération intercommunale autour de projets d'animation, d'aménagement, d'organisation... portées par les associations utilisatrices des équipements reconnus d'intérêt communautaire. Toutes actions visant à promouvoir (en termes de communication) les activités réalisées dans ['enceinte de ces équipements. Toutes actions visant à favoriser l'attractivité du territoire dans la mesure où elles sont conduites à ('échelle du Nord Loiret. Création et gestion de fourrière animale. Contribution au financement du SDIS. Habilitation de la CCPG à assurer des missions de Délégation de maîtrise d'ouvrage.
25-02-AFG-02 SUBVENTION DE SOUTIEN A MAYOTTE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ:
> APPROUVE le soutien aux victimes du cyclone Chido à Mayotte par le versement d'une subvention
exceptionnelle de 1000 € (mille euros) à la Croix-Rouge pour soutenir la mission «Solidarité AMF/Mayotte».
> PRECISE que la dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 du budget de ('exercice
concerné.
> HABILITE M. le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération. 25-02-AFG-03 APPROBATION DE LA CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT COMMUNAL A TITRE PRECAIRE
ET REVOCABLE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> APPROUVE les termes de la convention d'occupation à titre précaire et révocable portant sur les
deux logements d'urgence situés rue de Château-Vignon à Malesherbes - 45330 LE MALESHERBOIS.
> AUTORISE M. le Maire à signer la convention et toute modification s'y rapportant durant son
application.
Arrivée de Mme Isabelle BERTHELOT.Page |6
25-02-AFG-04 AVIS SUR LA FERMETURE DE L'ECOLE DE MANCHECOURT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ (30 contre et l abstention) :
> EMET UN AVIS DEFAVORABLE à la fermeture de l'école de Manchecourt dès la rentrée scolaire
2025/2026.
> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ['exécution de la
présente deliberation.
•:* URBANISME.
25-02-URB-05 SIGNATURE DE LA CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS SUR LA PARCELLE COMMUNALE
CADASTREE 191 AH 0474 SISE ALLEE DE FARCHEVILLE - 45330 LE MALESHERBOIS - RACCORDEMENT DU COLLECTIF COMPORTANT SIX LOGEMENTS AU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> APPROUVE le projet de convention de servitude, tel qu'annexé à la présente délibération. > ACCEPTE ['indemnisation proposée unique et forfaitaire de 20 € (vingt euros). > AUTORISE Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer la convention de servitude et tous
documents liés au présent dossier, y compris l'acte notarié constitutif de ladite servitude.
> PRECISE que les recettes correspondantes seront imputées au chapitre 70 du budget des exercices
concernés.
«:* AFFAIRES SOCIALES-LOGEMENT-SANTE.
25-02-SOC-06
SIGNATURE DE LA CONVENTION 2025/2027 AVEC LE CENTRE SOCIAL « ARC-EN-CIEL ». Mmes DAUVILLIERS et MARCHAND ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> APPROUVE le versement d'une subvention de fonctionnement au Centre Social«Arc-en-Ciel» d'un
montant de 115 000 €, au titre de la subvention 2025.
> AUTORISE M. [e Maire ou l'Adjointe déléguée à signer la convention d'objectifs et de moyens afférente
dont un avant-projet est annexé à la présente délibération.
> PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65 du budget des exercices
concernés.
Séance du Conseil municipal du 13 février 2025Page |7
*:* FINANCES.
25-02-F1N-07 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNEE 2025.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
> DECIDE d'attribuer les subventions de fonctionnement aux associations du Malesherbois inscrites
dans le tableau joint, au titre de ('exercice 2025.
> PRECISE que les associations listées devront signer une convention ou, le cas échéant, un avenant au
titre de ['année 2025 avec la commune du Malesherbois.
> PRECISE que l'annexe à ta présente délibération fait état des valeurs de mises à disposition pour l'année
2024 et un prévisionnel estimé pour l'année 2025.
> PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au chapitre 65 du budget de ['exercice
concerné.
> PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers. 25-02-F1N-08 ADOPTION DES MODALITES DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES
DE LA MAIRIE DELEGUEE DE MALESHERBES ET DE LA SALLE POLWALENTE MAURICE GENEVOIX.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> ADOPTE ['opération « Remplacement des menuiseries de la mairie déléguée de Malesherbes et de la
salle polyvalente Maurice Genevoix ».
> SOLLICITE une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR-DSIL. > APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
DEPENSES PREVISIONNELLES
Montant H.T.
%
Travaux
138 773,40 € | 100,00 %
Total des dépenses H.T.
138 773,40 € l 100,00%
RESSOURCES PREVISIONNELLES
Montant H.T.
%
ETAT(DETR-DSIL)
55 509,00 €
40,00 %
Autofinancement
83 264,40 €
60,00 %
Total des ressources H.T.
138 773,40 € l 100,00%
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte et document se rapportant à cette
demande de subvention.
25-02-F1N-09 MISE A JOUR DES MODALITES DE FINANCEMENT DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT D'UNE MAISON
DE SANTE AU MALESHERBOIS ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE (ADEME) ET DU FEDER.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
> SOLLICITE une subvention auprès de l'ADEME et du FEDER,
Séance du Conseil municipal du 13 février 2025> APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Page |8
» » » >1 » » »
DEPENSES PREVISIONNELLES H.T. Coût prévisionnel total du programme complet
4169 569.62 €
Dépenses éligibles au titre de l'ADEME- FEDER
596 154,54 €
RESSOURCES PREVISIONNELLES H.T. Financeurs
Pour le total des dépenses
éligibles au titre de l'ADEME- FEDER
ADEME
42 860.00 €
7,19%
FEDER
133 184.00 €
22,34%
ETAT (FONDS VERT)
151 841.00 €
25,47%
Autofinancement
268 269.54 €
45,00%
Total des ressources prévisionnelles
596 154.54 €
100,00%
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentante signer tout acte et document se rapportante cette
demande de subvention.
25-02-F1N-10 MISE A JOUR DES MODALITES DE FINANCEMENT DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT D'UNE MAISON
DE SANTE AU MALESHERBOIS ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT (CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> SOLLICITE une subvention auprès de ['Etat au titre du Contrat de Plan ETAT-REGION (CPER). > APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessous : DEPENSES PREVISIONNELLES H.T. Coût prévisionnel total de ('opération maison de santé hors opération géothermie
2 915 553,68 €
Dépenses éligibles au titre du CPER
l 890 000,00 €
RESSOURCES PREVISIONNELLES H.T. Financeurs
Pour le total des dépenses éligiblesautitreduCPER
ETAT (CPER)
472 500,00 €
25,00%
REGION (CPER)
472 500,00 €
25,00%
ETAT (DETR-DSIL) -10% ORT
47 250,00 €
2,50%
DEPARTEMENT DU LOIRET
200 000,00 €
10,58%
Autofinancement
697 750,00 €
36,92%
Total des ressources prévisionnelles
l 890 000,00 € I 100,00%
Séance du Conseil municipal du 13 février 2025Page |9
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte et document se rapportant à cette
demande de subvention.
25-02-FIN-ll MISE A JOUR DES MODALITES DE FINANCEMENT DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT D'UNE MAISON
DE SANTE AU MALESHERBOIS ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT (DETR-DSIL).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIM.ITE :
> SOLLICITE une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR-DSIL. > APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessous : DEPENSES PREVISIONNELLES H.T. Coût prévisionnel total de ['opération maison de santé hors opération géothermie
2 915 553,68 €
Dépenses éligibles au titre du CPER
l 890 000,00 €
RESSOURCES PREVISIONNELLES H.T. Financeurs
Pour le total des dépenses éligiblesautitreduCPER
ETAT(CPER)
472 500,00 €
25,00%
REGION (CPER)
472 500,00 €
25,00%
ETAT (DETR-DSIL) -10% ORT
47 250,00 €
2,50%
DEPARTEMENT DU LOIRET
200 000,00 €
10,58%
Autofinancement
697 750,00 €
36,92%
Total des ressources prévisionnelles
l 890 000,00 € I 100,00%
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte et document se rapportant à cette
demande de subvention.
25-02-F1N-12 TRANSFERT DE LA COMPETENCE SCOLAIRE A LA CCPG - MISE A DISPOSITION DES BIENS
NECESSAIRES A SON EXERCICE - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION
24-09-F1N-03 DU 26
SEPTEMBRE 2024.
Le Conseil Municipal après en avoir_deiiberéAi^UNANIMITÉ : > PRECISE que les comptes impartes par la mise à disposition des biens nécessaires à ['exercice de la
competence scolaire sont les suivants :
COMPTE
BUDGETAIRE
21312 2132 21351 21351 21568 21828 21831 21838 21841 21848
VALEURS BRUTES 5 323 175,30
26 261,55 486 498,44 l 497,84 2 841,24 10386,00 63 821,35 16 205,28 40 579,48 2 212,63
Séance du Conseil municipal du 13 février 2025P_age
10
2188 1311
88 370,70 40 000,00
1312
42 222,51
13461
35 000,00
1641
430 000,00
281312
223 978,50
28132
19 719,04
281351
147 450,70
281568
263,00
281828
8 862,00
281831
32 137,35
281838
16 205,28
281841
36 979,02
281848
l 931,07
28188
73 941,27
TOTAL
7 170 539,55
> DEMANDE que les opérations comptables non
REMETTANT
budgétaires suivantes soient effectuées :
BENEFICIAIRE
Débit
2421
Crédit
21312
Montant 5 323 175,30
2421
2132
26 261,55
2421
21351
486 498,44
2421
21351
l 497,84
2421
21568
2 841,24
2421
21828
10386,00
2421
21831
63 821,35
2421
21838
16205,28
2421
21841
40 579,48
2421
21848
2 212,63
2421
2188
88 370,70
1311
2492
40 000,00
1312
2492
42 222,51
13461
2492
35 000,00
1641
2492
430 000,00
281312
2492
223 978,50
28132
2492
19 719,04
281351
2492
147 450,70
281568
2492
263,00
281828
2492
8 862,00
281831
2492
32 137,35
281838
2492
16 205,28
281841
2492
36 979,02
281848
2492
l 931,07
28188
2492
73 941,27
Débit
Crédit
217312 21731
1027
21735
1027
21735
1027
217568
1027
21782
1027
217831
1027
217838
1027
217841
1027
217848
1027
21788
1027
1027
1311
1027
1312
1027
13461
1027
1641
1027
281312
1027
281321
1027
281351
1027
281568
1027
281828
1027
281831
1027
281838
1027
281841
1027
281848
1027
28188
7170539,55
> PRECISE que la liste des biens concernés par ce transfert sera jointe en annexe.
Montant
1027 l 5 323 175,30
26261,55 486498,44 l 497,84 2 841,24 10 386,00 63 821,35 16 205,28 40 579,48 2 212,63 88 370,70 40 000,00 42 222,51 35 000,00 430 000,00 223 978,50 19 719,04 147 450,70 263,00 8 862,00
32 137,35 16 205,28 36 979,02 l 931,07 73 941,27
7 170 539,55
Séance du Conseil municipal du 13 février 2025Page 111
> INDIQUE qu'il n'existe aucun bien concerné par des reprises de subventions; les subventions
encaissées ayant fait l'objet de rattachements individualisés.
INFORMATIONS DIVERSES
Le Maire, Hervé GAURAT
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Loiret
Séance du Conseil municipal du 13 février 2025