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Compte-Rendu - Compte rendu du 6 novembre 2025 Le Malesherbois
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 6 novembre 2025 Le Malesherbois)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS »
DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq septembre à 19h00, le conseil municipal du Malesherbois, légalement convoqué le dix-huit septembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Hervé GAURAT, Maire.
Etaient présents : Mmes BAFFOY, BARAO-FERREIRA, BECHU, BERTHELOT Christine, BERTHELOT Isabelle, DAUVILLIERS, MARCHAND, MARTIN, PASQUET, PIEDFERRE, ROULLET et MM.BERCHER, BOUTEILLE, CATINAT, CHANCLUD, CIRET, DELMAS, GAURAT, GIRARD, GUERIN, JOUSSON, LAROCHE, MATIGNON et POINCLOUX.
Avaient donné pouvoir : M. DAVIAUD à M. JOUSSON, Mme DELAVEAU à Mme BECHU, M. DELMOND à M. GIRARD, Mme SABY à M. CHANCLUD, M. SENET à M. GUERIN et Mme SONATORE à M. BERCHER.
Etaient absents ou excusés : MM. BEAUVALLET et BEVILLARD et Mme QUEMENER.
Secrétaire de séance : M. DELMAS.
CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS » DU 25 SEPTEMBRE
2025.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
ATTRIBUTION CONCESSIONS FUNERAIRES
FAMILLE DEFRESNE-DOUDOUX (N° 25-292 DU 18 AOUT 2025).
FAMILLE MOUTIMA (N° 25-294 DU 19 AOUT 2025).
FAMILLE ROBIN (N° 25-337 DU 1ER OCTOBRE 2025).
RENOUVELLEMENT CONCESSIONS FUNERAIRES
FAMILLE GENTILS-HENRY (N° 25-290 DU 18 AOUT 2025).
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 33
Présents : 24
Pouvoirs : 6
Absents et/ou excusés : 3
Votants : 30
Quorum : 17P a g e | 2
Séance du Conseil municipal du 6 novembre 2025
FAMILLE FOURCAULT-DINDAULT (N° 25-291 DU 18 AOUT 2025).
FAMILLE HUDEBINE-DIAZ (N° 25-293 DU 18 AOUT 2025).
FAMILLE DROUOT-HERVE (N° 25-335 DU 1ER OCTOBRE 2025).
FAMILLE LELARGE-LELLIC-CORNIC (N° 25-336 DU 1ER OCTOBRE 2025).
FAMILLE WEICKERT-THOMAS (N° 25-338 DU 1ER OCTOBRE 2025).
MARCHES
ATTRIBUTION DU MARCHE N° 25P06S – NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DES BATIMENTS COMMUNAUX – LOT N° 1 : NETTOYAGE DES LOCAUX (N° 25-324 DU 25 SEPTEMBRE 2025).
AVENANT N° 5 AU MARCHE N° 23P03S – MISSION DE PAYSAGISTE CONCEPTEUR POUR L’AMENAGEMENT D’UN ESPACE DE RENCONTRES ET DE LOISIRS SUR LE MALESHERBOIS (N° 25-341 DU 2 OCTOBRE 2025).
AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 23P02S – MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION SPS POUR LA CONSTRUCTION D’UNE ECOLE PRIMAIRE AU MALESHERBOIS – LOT N° 1 : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE (N° 25-352 DU 10 OCTOBRE 2025).
ATTRIBUTION DU MARCHE N° 25PE07T – TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX BASSE TENSION, ECLAIRAGE PUBLIC, TELECOM ET REHABILITATION DES RESEAUX D’EAU POTABLE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LABROSSE (N° 25-357 DU 13 OCTOBRE 2025).
CONTRATS
CONTRAT DE SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION (N° 25-318 DU 16 SEPTEMBRE 2025).
CONTRAT POUR LE SPECTACLE « LA MACHINE A REMONTER LE ROCK » AVEC L’ASSOCIATION BLEFA (N° 25-320 DU 18 SEPTEMBRE 2025).
DEMANDES DE SUBVENTION
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SIERP POUR LES TRAVAUX LIES A L’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LABROSSE (N° 25-361 DU 15 OCTOBRE 2025).
FINANCES
VIREMENT DE CREDITS N° 1 (N° 25-325B DU 25 SEPTEMBRE 2025).
VIREMENT DE CREDITS N° 2 (N° 25-353 DU 13 OCTOBRE 2025).
VIREMENT DE CREDITS N° 3 (N° 25-354 DU 13 OCTOBRE 2025).
VIREMENT DE CREDITS N° 4 (N° 25-365 DU 20 OCTOBRE 2025).P a g e | 3
Séance du Conseil municipal du 6 novembre 2025
PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
TRAVAUX-VOIRIE.
25-11-TRAV-01 CONVENTION DE DESIGNATION DE MAITRE D’OUVRAGE UNIQUE, DE GESTION ET D’ENTRETIEN ULTERIEUR RELATIVE A L’AMENAGEMENT D’UNE VOIE VERTE SECURISEE AU LONG DES ROUTES DEPARTEMENTALES N° 2152 ET 949 ET D’UN AMENAGEMENT DE SECURITE AU DROIT DE LA FUTURE GENDARMERIE SUR LA COMMUNE DU MALESHERBOIS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le principe d’une co-maîtrise d’ouvrage entre la Commune du Malesherbois et le
Département du Loiret pour la gestion et l’entretien ultérieur relative à l’aménagement d’une voie
verte sécurisée au long des routes départementales n° 2152 et 949 et un aménagement de sécurité au
droit de la future gendarmerie.
DESIGNE le Département du Loiret en tant que maître d’ouvrage unique de l’opération.
APPROUVE le projet de la convention, tel qu’annexé à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer ladite convention et tout document y afférent.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à procéder, sans autre délibération, aux opérations inhérentes à ladite convention.
PRECISE que la convention s’achèvera, en ce qui concerne l’aspect financier, après versement complet de la participation des partenaires et qu’elle aura une durée de 20 ans pour ce qui est des modalités de gestion et d’entretien.
URBANISME.
25-11-URB-02 ADOPTION DU CRACL – LOTISSEMENT « LES JARDINS DE CASSINI » - COMMUNE DELEGUEE DE COUDRAY – ANNEE 2024.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le Compte Rendu Annuel d’Activités à la Collectivité Locale (CRACL) – année 2024 - relatif à l’opération dite « Les Jardins de Cassini ».
25-11-URB-03 ACQUISITION DU LOCAL COMMERCIAL SIS 11, 13 ET 15 RUE SAINT-MARTIN – MALESHERBES – 45330 LE MALESHERBOIS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE l’acquisition amiable du bien en copropriété sur la parcelle 191 AD 641 appartenant à la
SCI DIDELOT, constitué comme suit :
o Lot 1 : Cave située sous le lot 4 avec accès privatif,
o Lot 2 : Cave sous le lot 5 avec accès privatif à partir du lot 1 et par conséquent du lot 4.
o Lot 4 : Commerce au rez-de-chaussée du bâtiment A dans l’immeuble numéro 13.
o Lot 5 : Commerce au rez-de-chaussée du bâtiment A dans l’immeuble numéro 15.
d’une contenance de 60,68 m² au rez-de-chaussée et de 40,89 m² au sous-sol.P a g e | 4
Séance du Conseil municipal du 6 novembre 2025
DECIDE d’acquérir le bien au prix de 50 000 € net vendeur.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier et notamment
l’acte notarié nécessaire à la réalisation de la vente.
PRECISE que les frais d’acte notarié seront à la charge de la commune.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 21 du budget de l’exercice
concerné.
25-11-URB-04 TRANSFERT EN PLEINE PROPRIETE DU CIS DU MALESHERBOIS AU SDIS DU LOIRET – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 24-11-URB-05 DU 13 NOVEMBRE 2024 – FORME ADMINISTRATIVE ET SIGNATURE DE L’ACTE DE TRANSFERT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
MODIFIE la délibération N° 24-11-URB-05 comme suit :
APPROUVE la formalisation du transfert en pleine propriété du Centre d’Incendie et de Secours du Malesherbois au SDIS 45 par acte administratif,
AUTORISE M. Hervé GAURAT, Maire de la commune, à dresser et recevoir cet acte,
DESIGNE Mme Joëlle PASQUET, 1er Maire-Adjoint, et en cas d’empêchement M. Fabien BERCHER, 2ème Maire-Adjoint, pour signer l’acte afférent et toutes pièces relatives à cette procédure.
PRECISE que les autres termes de ladite délibération restent inchangés.
25-11-URB-05 AVIS DE LA COMMUNE – ALIENATION PAR VALLOIRE HABITAT DE 4 LOGEMENTS AU 24 RUE DE BOIGNEVILLE – MALESHERBES – 45330 LE MALESHERBOIS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
EMET un avis favorable quant à la vente par VALLOIRE HABITAT des 4 (quatre) logements sis 24 rue de Boigneville – Malesherbes – 45 330 LE MALESHERBOIS.
AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.
M. BERCHER ne prend pas part au vote, ni en son nom ni en celui de Mme SONATORE, dont il a le pouvoir.
25-11-CAP-06 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « COMITE DES FETES DE MANCHECOURT» AU TITRE DE L’ANNEE 2025.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer à l’association « Comité des fêtes de Manchecourt » une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500,00 € (mille cinq cents euros) pour la réalisation de l’opération « Fête des moissons, Feu d’artifice août 2025 » au titre de l’année 2025.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer l’avenant à la convention liant cette association à la commune.P a g e | 5
Séance du Conseil municipal du 6 novembre 2025
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice 2025 au chapitre 65.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers.
25-11-CAP-07 SUBVENTION D’EQUIPEMENT A L’ASSOCIATION « WAKAH CHAN CLUB D’ASTRONOMIE » AU TITRE DE L’ANNEE 2025.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer à l’association « Wakah Chan Club d’Astronomie » une subvention d’équipement d’un montant de 575,00 € (cinq cent soixante-quinze euros) pour la réalisation de l’opération « Achat Oculaires, filtres, réseaux diffraction » au titre de l’année 2025.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer l’avenant à la convention liant cette association à la commune.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice 2025 au chapitre 65.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers.
25-11-CAP-08 SUBVENTION D’EQUIPEMENT A L’ASSOCIATION « CLUB DES ARCHERS DU MALESHERBOIS » AU TITRE DE L’ANNEE 2025.
M. LAROCHE ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer à l’association « Club des Archers du Malesherbois » une subvention d’équipement d’un montant de 700,00 € (sept cents euros) pour la réalisation de l’opération « Achat imprimante et matériels spécifiques » au titre de l’année 2025.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’avenant à la convention liant cette association à la commune.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice 2025 au chapitre 65.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers.
25-11-CAP-09 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « CLUB DE L’AMITIE » AU TITRE DE L’ANNEE 2025.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer à l’association « Club de l’Amitié » une subvention exceptionnelle d’un montant de 264,37 € (deux cent soixante-quatre euros et trente-sept cents) pour la réalisation de l’opération « Participation au Festival des Chorales 2025 » au titre de l’année 2025.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer l’avenant à la convention liant cette association à la commune.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice 2025 au chapitre 65.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers.P a g e | 6
Séance du Conseil municipal du 6 novembre 2025
25-11-CAP-10 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « RETRAITE SPORTIVE DU MALESHERBOIS » AU TITRE DE L’ANNEE 2025.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la MAJORITÉ (7 pour, 20 abstentions et 3 contre) :
DECIDE d’attribuer à l’association « Retraite Sportive du Malesherbois » une subvention exceptionnelle d’un montant de 511,32 € (cinq cent onze euros et trente-deux cents) pour la réalisation de l’opération « Repas de fin de saison 2025 » au titre de l’année 2025.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’avenant à la convention liant cette association à la commune.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice 2025 au chapitre 65.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers.
VIE SPORTIVE.
25-11-SPO-11 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TRIPARTITE D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention tripartite d’utilisation des équipements sportifs et de son annexe dont un projet est joint à la présente délibération.
PRECISE que les recettes seront inscrites au chapitre 70 des exercices considérés.
PRECISE que la présente délibération et la convention seront transmises au Centre des Finances Publiques de Pithiviers.
FINANCES.
25-11-FIN-12 RENOUVELLEMENT ET ACTUALISATION DU CONTRAT DE CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATUREL ENTRE LA COMMUNE ET GRDF.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer, pour une durée de 30 ans à compter du 1er janvier 2026, ce nouveau traité de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur la commune.
25-11-FIN-13 AJUSTEMENT DU COMPTE 1641 – BUDGET PRINCIPAL.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de procéder à la régularisation du compte 1641 pour un montant de 711.81 € (sept cent onze euros et quatre-vingt-un centimes) par un mandat au compte 1068.
PRÉCISE que les crédits budgétaires nécessaires à cette régularisation sont disponibles au chapitre 10 de l’exercice en cours.P a g e | 7
Séance du Conseil municipal du 6 novembre 2025
25-11-FIN-14 ANNULATION DE DETTES – BUDGET PRINCIPAL.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ACCEPTE la demande d’admission en non-valeur de créances éteintes mentionnées dans le tableau annexé (liste n° 7689590332) pour un montant total de 2 443.38 € (deux mille quatre cent quarante- trois euros et trente-huit centimes).
PRÉCISE que les crédits budgétaires nécessaires à cette annulation de dettes sont disponibles au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » de l’exercice en cours.
25-11-FIN-15 APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT – RESTITUTION D’UNE PARTIE DU TERRAIN DU BAF A LA COMMUNE DU MALESHERBOIS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
EMET un avis favorable au rapport de la CLECT comme porté à la connaissance du Conseil municipal et annexé à la présente délibération.
25-11-FIN-16 APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT – RENOUVELLEMENT DES DOCUMENTS D’URBANISME. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la MAJORITÉ (28 pour et 2 contre) :
EMET un avis défavorable au rapport définitif de la CLECT du 16 juin 2025 en ce qu’il concerne le renouvellement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
CONSIDERE que la relance du processus d’élaboration du PLUi n’est ni opportune ni justifiée au regard :
de l’absence d’urgence,
de la révision du SCOT en cours,
de la non-approbation du PLU du Malesherbois,
du coût estimé excessif et présenté sans détail,
du contexte électoral à venir.
AFFIRME que le renouvellement du PLUi, en tant que document stratégique et structurant, doit être initié et conduit par le prochain exécutif communautaire, à l’issue du renouvellement des assemblées locales.
DEMANDE que toute décision relative à ce sujet soit ajournée et réexaminée ultérieurement par la future assemblée communautaire, dans le cadre d’une concertation approfondie avec l’ensemble des communes membres.
PRECISE que le présent avis défavorable sera transmis à la CCPG.
25-11-FIN-17 MISE A JOUR DES MODALITES DE FINANCEMENT DE L’OPERATION D’AMENAGEMENT D’UNE MAISON DE SANTE ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT ET DE LA REGION (CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessous :P a g e | 8
Séance du Conseil municipal du 6 novembre 2025
SOLLICITE une subvention auprès de l’Etat et de la Région au titre du Contrat de Plan ETAT-REGION (CPER),
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte et document se rapportant à cette demande de subvention.
25-11-FIN-18 MISE A JOUR DES MODALITES DE FINANCEMENT DE L’OPERATION D’AMENAGEMENT D’UNE MAISON DE SANTE ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Dépenses prévisionnelles € H.T.
Coût prévisionnel total de l’opération 3 870 531 €
Coût prévisionnel de l’opération maison de santé hors opération géothermie 2 691 914 €
Coût prévisionnel de l’opération lié à la géothermie 535 364 €
Ressources prévisionnelles € H.T.
Financeurs
Coût total
éligible du
cofinanceur
Subvention
prévisionnelle du
cofinanceur
Taux
d'intervention
ETAT (Contrat de Plan Etat-Région- 11
professionnels de santé, 2 logements, 2 bureaux
d’assistant médical et 1 bureau de coordinateur) 2 691 914 € 362 500 € 9,37% REGION (Contrat de Plan Etat-Région- 11
professionnels de santé, 2 logements, 2 bureaux
d’assistant médical et 1 bureau de coordinateur) 2 691 914 € 362 500 € 9,37%
Agence de l'Eau Seine Normandie 394 629 € 189 200 € 4,89%
Département du Loiret 3 870 531 € 200 000 € 5,17%
ADEME 393 748 € 50 000 € 1,29%
Dépenses Prévisionnelles H.T.
Coût prévisionnel total de l’opération 3 870 531 €
Coût prévisionnel de l’opération maison de santé hors opération
géothermie 2 691 914 €
Plafond des dépenses éligibles au titre du CPER 1 450 000 €
Ressources prévisionnelles H.T.
Financeurs
Pour le total des dépenses
éligibles plafonnées au
titre du CPER
ETAT (CPER) 362 500,00 € 25,00%
REGION (CPER) 362 500,00 € 25,00%
DEPARTEMENT DU LOIRET 200 000,00 € 13,79%
Autofinancement 525 000,00 € 36,21%
Total des ressources prévisionnelles 1 450 000,00 € 100,00%P a g e | 9
Séance du Conseil municipal du 6 novembre 2025
FEDER- Action n° 17 3 870 531 € 599 693 € 15,49% FEDER- Action n° 19 535 364 € 240 932 € 6,22%
ETAT (Fonds vert) 1 626 814 € 650 725 € 16,81%
Autofinancement 1 214 981 € 31,39%
Total des ressources prévisionnelles 3 870 531 € 100%
SOLLICITE des subventions auprès du FEDER au titre des actions n° 17 et 19.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte et document se rapportant à ces demandes de subventions.
INFORMATIONS DIVERSES
Le Maire,
Hervé GAURAT
#signature1