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Document publié le Lundi 13 janvier 2020 par la commune de Peyriac-Minervois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 609 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 JANVIER 2020
L’an deux mil vingt et le treize janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de Madame Denise GILS.
Présents : ALLIER Stéphane, DAVID-RICHELME Suzanne, GILS Bernard, GRINO Sylvie, LAPEYRE Denis, LOUVEAU Solveig, PAPINESCHI Véronika, PRÉVOTEAU Gisèle.
Absents : ALEMANY Brigitte,
LEFRANCQ Arnaud,
PELTIER Julien,
RICHOU Xavier,
VILA Charlotte,
VILA Didier.
Madame DAVID-RICHELME Suzanne a été nommée secrétaire.
APPROBATION COMPTE RENDU
Le compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2019 est approuvé.
TRAVAUX PLACE DU BOURGUET
Le démarrage des travaux aura lieu courant janvier, la réunion de programmation avec le maître d’œuvre et les entreprises retenues aura lieu le 14 janvier 2020. Il sera proposé une réunion publique d’information le lundi 20 janvier (à valider par les intervenants).
La population sera informée par les journaux, affichage, publication et distribution de flyers.
TRAVAUX ÉGLISE
- La toiture de la sacristie à gauche est en partie détruite. La décision de réparation ou de démolition de ce petit bâtiment a été reportée.
- La porte de la sacristie de droite, qui est utilisée, est délabrée ainsi que le petit fenestron. Un devis de réparations est en attente.
CROIX
Il a été constaté des détériorations sur les 2 croix situées dans la commune. Cette situation pourrait présenter un danger sur les espaces publics concernés.
- Le socle en béton de la croix située devant la boulangerie est fendu sur plusieurs endroits. Dans l’immédiat un cerclage de sécurité sera réalisé en attendant l’avis d’un spécialiste pour réaliser les travaux de consolidation nécessaires.
- Le mât métallique de la croix située au monument aux morts est très abimé et rongé par la rouille. Il convient de demander une réparation à un ferronnier. 2
COMPÉTENCE « GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES »
La loi NOTRe de 2015 prévoit le transfert de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines aux communautés d’agglomération au 1 er janvier 2020. Carcassonne Agglo qui ne possède ni l’ingénierie, ni le savoir-faire, ni le matériel n’est pas prêt à assurer cette compétence. Carcassonne Agglo propose aux communes de mettre en place une convention pour qu’elles assurent à titre transitoire pendant 2 ans cette gestion de service.
Par manque de précision, le Conseil Municipal décide d’ajourner la décision de signer cette convention.
TAXE D’HABITATION
La réforme de suppression de la taxe d’habitation qui va s’étaler jusqu’en 2023 va générer une perte de revenu fiscal à la commune. Cette perte sera compensée par un transfert de fiscalité afin que la ressource budgétaire ne soit pas impactée par cette réforme.
DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 10 FÉVRIER 2020 à 20h30