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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sautron.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Démocratie,
Commune
de
Sautron
COMPTE
RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29 MARS
2016 — 20 HEURES
30
Etabli
en application
des articles
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Et des articles
20 et 21
du
Règlement
Intérieur du
Conseil
Municipal
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE,
LE
VINGT
NEUF
MARS,
à vingt heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
GESSANT,
Maire.
Convocation
adressée
le 23
mars
2016,
Présents
:
Monsieur
PLOUHINEC
Madame
LE
GALLAIS
Madame
DRENO
Monsieur
MINCHENEAU
Monsieur
PERRODEAU
Madame
HOLLEVOET
Madame
BOUREILLE
Madame
JANIÈRE
Monsieur
MINOUX
Madame
WEINGAERTNER
Madame
GESSANT
Madame
SERAZIN
Monsieur
BODINIER
Madame
LEBRETON
Monsieur
BOITARD
Monsieur
BLIN
Madarne
DURAND
Madame
LEBOUCHER
Madame
BITON-PELABON
Monsieur
RICHARD
Monsieur
JADE
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
Monsieur
GUILLAMO
Monsieur
GALLANT
Absents :
Monsieur
FLAMANT
(procuration
à Madame
GESSANT)
Monsieur
SANZ
(procuration
à Monsieur
BODINIER)
Madame
CROUTON-THIBAUD
(procuration
à Mme
BITON-PELABON)
Madame
LAUNAY
(procuration
à Monsieur
GUILLAMO)
Madame
FRIARD
Agent
Mairie:
| Madame
PESCI,
DGS
Madame
le Maire
procède
à l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est ouverte.
Madame
DURAND
est nommée
secrétaire
de
séance.
SG / EP — 30/03/2016
page 1/19 ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
PRESENTE
SEANCE
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1° mars
2016
DÉLIBÉRATIONS FINANCES
— MARCHES
PUBLICS
2016.11 2016.12 2016.13 2016.14 2016.15 2016.16 2016.17 2016.18 2016.19 2016.20 2016.21 2016.22 2016.23
Bilan
de
formation
des
élus
2015
Compte
de
Gestion
2015
Compte
Administratif
2015
Affectation
du
résultat
2015
Vote
des
taux
des
impôts
locaux
Budget
Primitif
2016
Subventions
2016
aux
associations
sportives
sautronnaises
Subventions
2016
aux
associations
culturelles
et de
loisirs
sautronnaises
Subventions
2016
aux
associations
"Famille"
sautronnaises
Subventions
2016
aux
associations
diverses
et autre
organismes
Subvention
2016
à l'association
"les
Vitrines
Sautronnaises"
Participation
au
fonctionnement
de
l'école
sous
contrat
(Saint Jean-Baptiste)
Versement
du
solde
de
la subvention
au
CCAS
SERVICE
"FAMILLE
ET
ACTION
SOCIALE"
2016.24
Convention
d'occupation
du
local
des
Mossières
avec
l'association
"Secours
Populaire"
2016.25
Convention
de
partenariat
avec
l'association
"la
Cicadelle"
pour
la
mise
en
place
d’un
club
nature
sur la commune
PERSONNEL
COMMUNAL
2016.26
Créations
de postes
permanents
2016.27
Subvention
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
(COS
44)
2016.28
Modification
de
la valeur
faciale
des
tickets
restaurant
INFORMATIONS
1.
Décisions
du
Maire
2.
Divers
L'ordre
du jour
est approuvé à
l'unanimité.
SG/EP
30/03/2016
page 2/19 Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
1e mars
2016.
DÉLIBÉRATIONS FINANCES
— MARCHES
PUBLICS
2016.11 2016.12
Bilan
de
formation
des
élus
2015
Monsieur
MINOUX
expose :
VU
l’article
L.
2123-12,
alinéa
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
"qu'un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
Commune
est
annexé
au
Compte
Administratif,
Il
donne
lieu
à
un
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
Conseil
Municipal",
VU
la
loi
du
27
février
2002
modifiant
la
réglementation
liée
à
la
formation
des
conseillers
municipaux, CONSIDÉRANT
que
chaque
conseiller
municipal
a la possibilité
de suivre
toute
formation
utile
dans
le cadre
de
son
mandat
électoral,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
chaque
année,
d'en
faire
une
information
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
DÉCIDE
-
d'APPROUVER
le
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la Commune
en 2015,
annexé
au
Compte
Administratif.
Cette
délibération
est
approuvée
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
Compte
de
Gestion
2015
Monsieur
MINOUX
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction budgétaire
et comptable
M14,
CONSIDÉRANT
le Compte
de
Gestion
dressé
par
le comptable
du
Trésor
pour
l’année
2015,
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
le
comptable
du
Trésor
a repris,
dans
ses
écritures,
le montant
des
titres
de
recettes
émis
et celui
des
mandats
ordonnancés,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
statuer
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1*
janvier
au
31
décembre
2015,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
2015,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
statuer
sur
les
opérations
des
"comptes
de
tiers”
et
"financiers",
SG
EP
— 30/03/2016
page 3/19 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
-
de
DÉCLARER
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
2015
par
le
comptable
du
Trésor,
receveur
de
la commune,
n’appelle
aucune
observation,
ni réserve
de
sa part.
Cette
délibération
est
approuvée
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
2016.13
Compte
Administratif
2015
Madame
le
Maire
se
retire
de
la
séance
après
les
débats,
conformément
aux
articles
L.
1612-12
et L. 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et ne participe pas
au
vote.
Monsieur
MINOUX
expose :
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
MINOUX,
doyen
d'âge,
délibère
sur
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2015,
dressé
par
Madame
Marie-Cécile
GESSANT,
Maire
de
Sautron.
Il se
résume
ainsi :
Prévu
2015
Réalisé
2015.
Restes
à réaliser
FONCTIONNEMENT Dépenses
7 147
034,53
€
6 573
403,04
€
0 €
Recettes
7 147 034,53 €
7 402 328,46 €
0€
Résultat
année
N
828
925,42
€
Report
N-1
14
971,53
€
Résultat
cumulé
843
896,95
€
INVESTISSEMENT Dépenses
2
944
177,00
€
1
979
791,28
€
623
071,33
€
Recettes
2 944
177,00
€
2 484
246,39
€
190
505,00
€
Résultat
année
N
504
455,11
€
- 432
566,33
€
Report
N-1
- 194
959,35
€
Résultat
cumulé
309
495,76
€
- 432
566,33
€
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
CONSIDÉRANT
la présentation
du
Budget
Primitif
et des
Décisions
Modificatives
de
l'exercice
considéré
faite
au
Conseil
Municipal,
CONSIDÉRANT
que
l’ordonnateur
a normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l'exercice
2015,
les
finances
communales
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et n’ordonnançant
que
les dépenses
justifiées,
CONSIDÉRANT
que
le
Compte
Administratif
est
en
tous
points
concordant
avec
le
Compte
de
Gestion,
SG
/EP
- 30/03/2016
page
4/19 CONSIDÉRANT
que,
chaque
année
avant
le
1+
juillet,
le
Compte
Administratif
de
l’année
écoulée
doit être présenté
au Conseil
Municipal,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
à
l’ordonnateur
des
dépenses,
Madame
le
Maire,
de
se
retirer
pour
le vote
de
la présente
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
-
de
DONNER
acte
à Madame
le Maire
de
la présentation
faite
au
Compte
Administratif
2015
comme
suit :
Prévu
2015
Réalisé
2015
Restes
à réaliser
|
FONCTIONNEMENT Dépenses
7
147
034,53
€
6 573
403,04
€
0€
Recettes
7 147 034,53 €
7 402 328,46 €
0€
Résultat
année
N
828
925,42
€
Report
N-1
14 971,53 €
Résultat
cumulé
843
896,95
€
INVESTISSEMENT Dépenses
2
944
177,00
€
1
979
791,28
€
623
071,33
€
Recettes
2
944
177,00
€
2
484
246,39
€
190
505,00
€
Résultat
année
N
504
455,11
€
- 432
566,33
€
Report
N-1
- 194
959,35
€
Résultat
cumulé
309
495,76
€
- 432
566,33
€
-
de
CONSTATER
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
-
de
RECONNAÎTRE
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
-
de
DÉCLARER
toutes
les opérations
de
l'exercice
2015
définitivement
closes.
Cette
délibération
est
approuvée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
26
POUR
26
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
2016.14
Affectation
du
résultat
2015
Monsieur
MINOUX
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction budgétaire
et comptable
M14,
VU
le Compte
Administratif
2015,
SG
/ EP
- 30/03/2016
page
5/19 VU
le Compte
de
Gestion
2015,
CONSIDÉRANT
que
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2015
du
Budget
Principal
s'élève
à la
somme
de
843
896,95
€,
CONSIDÉRANT
qu'il y a lieu de procéder
à son
affectation,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
-
d’AFFECTER
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
POUR
MEMOIRE
en
€
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
14
971,53
€
Plus-values
de
cession
des
éléments
d'actif
Virement
à la section
d'investissement
RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT
8892542 €
DEFICIT
EXCEDENT AU 31/12/2015 (résultat de clôture)
843 896,95 €
Affectation
obligatoire
:
A
l'apurement
du
déficit
(report
à nouveau
débiteur)
Aux
réserves
réglementées
(plus-values
nettes
de
cessions
d'immobilisations)
à l'exécution
du
virement
à la section
d'investissement
(1068)
800
000,00
€
Solde
disponible
:
Affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en réserves
(compte
1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
- 002)
»
A
:
sp
x
4
4:
43
896,95
€
(si nécessaire,
par prélèvement
sur le report
à nouveau
créditeur)
Déficit
résiduel
à reporter
- Budget
Primitif
(N+2)
(1)
Cette
délibération
est
approuvée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
2016.15
Vote
des
taux
des
impôts
locaux
2016
Monsieur
MINOUX
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
16
mars
2016,
CONSIDÉRANT
que
la Commune
a maintenant
connaissance,
par
l’état
1259,
des
bases
fiscales
prévisionnelles
des
impôts
locaux
et des
compensations
de
l’État,
SG /
EP
- 30/03/2016
page
6/19 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
-
de
VOTER
les
taux
des
3 taxes
directes
locales
comme
suit
:
Année
2016
Taxe
d'Habitation
16,00%
Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Bâties
16,53%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
non
Bâties
41,68%
Le
produit
attendu,
inscrit
au
Budget
Primitif 2016,
est de
4 117
370
€.
-
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Cette
délibération
est approuvée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
2016.16
Présentation
du
Budget
Primitif
2016
Monsieur
MINOUX
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
et notamment
l'arrêté
du
24 juillet 2000,
VU
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2015,
en
fonctionnement
et en
investissement,
VU
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
en
date
du
1mars
2016,
CONSIDÉRANT
les besoins
en
dépenses
et en
recettes
de
la Commune,
tant
en
Fonctionnement
qu’en
Investissement,
évalués
de
façon
sincère
et définis
en
équilibre,
CONSIDÉRANT
que
la
proposition
de
Budget
Primitif
2016
est
présentée,
comme
les
années
passées,
en
version
simplifiée,
du
document
officiel issu
de
l'instruction
M14,
CONSIDÉRANT
que
le
Budget
a
été
élaboré
en
tenant
compte
des
propositions
de
la
Commission
des
Finances
sur
la base
des
orientations
budgétaires
présentées
au
Conseil
et des
propositions
faites par
les commissions
municipales,
CONSIDÉRANT
que
le
Budget
s’équilibre
en
fonctionnement
à
la
somme
de
7 308
370,95
€
et
en
investissement
à
la
somme
de
2 962
918,66
€.
L'attribution
nominative
des
subventions
sera
votée
lors
de
ce
Conseil,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
prévu
un
virement
à la section
d'investissement
de
420
000
€,
auquel
s'ajoutent
les dotations
aux
amortissements,
CONSIDÉRANT
que
les
recettes
fiscales
sont
évaluées
à
4117
370
€
englobant
les
augmentations
physique
et nominale
des bases,
SG
/ EP
- 30/03/2016
page
7/19 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
-
d'APPROUVER
le
Budget
Primitif
2015
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
e
FONCTIONNEMENT m..ÉQUuilibTé
à...
iii
éssisssisséssseesessssess
7 308
370,95
€
“
dont
un
virement
à
la
section
d'investissement
de
.....….
420
000,00
€
e
INVESTISSEMENT MLÉQUIlIDTÉ
à
sise
essseseeseresessss
2 962
918,66
€
Cette
délibération
est
approuvée à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
2016.17
Subventions
2016
aux
associations
sportives
sautronnaises
Les
élus
membres
du
bureau
d'une
association
ne peuvent
pas
prendre
part au vote.
Monsieur
BOBINIER
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
L
2125.1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
l'avis
de
la commission
"Sports"
en date
du
25 janvier
2016,
CONSIDÉRANT
l'enveloppe
globale
affectée
aux
associations
qui
a
été
définie
lors
du
vote
du
Budget
Primitif,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
attribue
aux
associations
des
subventions
en
nature
(mise
à disposition
gratuite
de
salles municipales
pour
les
activités,
prêt
de
minibus,
etc...)
CONSIDÉRANT
que
ces
subventions
en
nature
peuvent,
selon
l'activité
ou
l’objet
de
l'association,
revêtir
différentes
formes,
notamment
le
prêt
de
salles
municipales
à
titre
gratuit pour
les associations
qui produisent
des
spectacles,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
fixer
le montant
alloué
par
association,
Le
Conseil Municipal,
après
en avoir délibéré,
DÉCIDE
-
de
FIXER
les
subventions
attribuées
aux
associations
sportives
sautronnaises
selon
le tableau
ci-dessous
:
SG / EP - 30/03/2016
page 8/19 Art
Dépenses
Subventions
2016
6574
Subventions
de
fonction
nement
Fonctionnement |
Formation
aux
personnes
de
droit
privé
Aïkido
300
€
300
€
Amicale
des
Chasseurs
150
€
0€
Amicale
Laïque
6400
€
150
€
AS
Sautron
Football
10 500
€
1 000
€
Echecs
12
000
€
0€
Gourmette
1300
€
0€
Gymnastique
des + 50 ans
0€
150 €
Hand
Ball
Club
2 300€
250
€
Sautron
Hockey
Club
500
€
500
€
Judo
Club
400
€
0€
Le
Gardon
Sautronnais
850
€
400
€
Modern'Jazz
et Stretching
1300 €
400
€
Randonnée
Pédestre
Sautronnaise
0€
400
€
SALTERA
gym
aux
agrès
1200
€
0€
Sautron
Basket
Club
3
500
€
1500
€
Sautron
Twirling
Sport
500
€
200
€
Tennis
Club
de Sautron
2 000
€
300
€
Tennis
de
Table
400
€
0€
43
600
€
5 550
€
TOTAL
49
150
€
-
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
2016.18
Subventions
2016
aux
associations
culturelles
et
de
loisirs
sautronnaises
Les
élus
membres
du
bureau
d'une
association
ne peuvent
pas
prendre
part
au
vote.
Madame
SERAZIN
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
SG
/ EP
- 30/03/2016
page
9/19 VU
l'article
L2125.1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
l'avis
de
la
commission
“Culture
et
Evènementiel"
en
date
du
4
février
2016,
CONSIDÉRANT
l'enveloppe
globale
affectée
aux
associations
qui
a
été
définie
lors
du
vote
du
Budget
Primitif,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
attribue
aux
associations
des
subventions
en
nature
(mise
à disposition
gratuite
de
salles
municipales
pour
les
activités,
prêt
de
minibus,
etc.….),
CONSIDÉRANT
que
ces
subventions
en
nature
peuvent,
selon
l'activité
ou
l’objet
de
l'association,
revêtir
différentes
formes,
notamment
le
prêt
de
salles
municipales
à
titre
gratuit
pour
les associations
qui
produisent
des
spectacles,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
fixer
le montant
alloué
par
association,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
-
de
FIXER
les
subventions
attribuées
aux
associations
culturelles
sautronnaises
selon
DÉCIDE
le
tableau
ci-dessous :
Art
Dépenses
Subventions
2016
6574
Subventions
de
fonction
nement
Fonctionnement
| Formation
aux
personnes
de
droit
privé
Amis
du
Musée
300
€
ASCADE
200
€
Atelier
du
soleil
2 500€
Comité
de
jumelage
0€
Comité
des
fêtes
(y
compris
14
juillet
et
Maisons
fleuries)
1500
€
Cornemuses
Gaëlic
Club
300
€
Echos
de
scène
1500
€
Ecole
de
Musique
52
000
€
Ere
du
chant
0E
Lire
à Sautron
1200
€
Sautron
activités
1 000
€
Sautron
images
(club
photo)
500
€
500
€
Sautron
Paroles
et
musique
1 500
€
Subvention
exceptionnelle
Fête
de
l'Europe
250
€
Société
de
Musique
St
Yves
(fanfare)
100
€
62
850
€
500
€
TOTAL
63
350
€
-
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
SG
/ EP
- 30/03/2016
page
10/19 Cette
délibération
est
approuvée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ÂBSENTS
EXCUSES
2016.19
Subventions
2016
aux
associations
"Famille"
sautronnaises
Les
élus
membres
du
bureau
d'une
association
ne peuvent
pas prendre
part au
vote.
Madame
WEINGAERTNER
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
L 2125.1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
l'avis
de
la
Commission
"Famille
et Vie
Scolaire",
CONSIDÉRANT
l'enveloppe
globale
affectée
aux
associations
qui
a
été
définie
lors
du
vote
du
Budget
Primitif,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
attribue
aux
associations
des
subventions
en
nature
(mise
à disposition
gratuite
de
salles municipales
pour
les
activités,
prêt
de
minibus,
etc...)
CONSIDÉRANT
que
ces
subventions
en
nature
peuvent,
selon
l'activité
ou
l’objet
de
l'association,
revêtir
différentes
formes,
notamment
le
prêt
de
salles
municipales
à
titre
gratuit
pour
les
associations
qui produisent
des
spectacles,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
fixer
le montant
alloué
par
association,
Le
Conseil Municipal,
après
en avoir
délibéré, DÉCIDE
-
de
FIXER
les
subventions
attribuées
aux
associations
"
Famille”
sautronnaises
selon
le
tableau
ci-dessous :
Aït
Dépenses
Subventions
2016
6574
Fax
personnes
de
droit
privé +
Fonctionnement | Formation
APEL
160 €
0€
Assistantes
maternelles
les
"Petits
bricolos"
500,
€
130
€
FCPE
160 €
0€
810
€
130
€
TOTAL
940,00
€
-
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
SG
/ EP
- 30/03/2016
page
11/19 Cette
délibération
est approuvée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
2016.20
Subventions
2016
aux
associations
diverses
et autres
organismes
Les
élus
membres
du
bureau
d'une
association
ne peuvent
pas prendre
part
au
vote.
Madame
le Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
l'enveloppe
globale
affectée
aux
associations
qui
a
été
définie
lors
du
vote
du
Budget
Primitif,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de fixer le montant
alloué
par
association,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
-
de
FIXER
les
subventions
attribuées
aux
associations
diverses
et
autres
organismes
selon
le
tableau
ci-dessous :
Art
Dépenses
Subventions
2016
6574
Subventions
de
fonction nement
Fonctionnement
|
Formation
aux
personnes
de
droit
privé
ss
su
Personnel
Communal
de
la
Ville
1 800€
De
Anciens
combattants
UNC
150
€
0€
Association
REAGIS
20
000 €
0€
Lycée
Rieffel
10
000 €
0€
Prévention
Routière
200
€
0€
32
150
€
0 €
TOTAL
32
150
€
-
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Cette
délibération
est approuvée
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
SG
/ EP
- 30/03/2016
page
12/19 2016.21
Subvention
2016
à l'association
"Réseau
des
Entreprises
Sautronnaises"
2016.22
Les
élus
membres
du
bureau
d’une
association
ne peuvent
pas prendre
part au
vote.
Madame
BOUREILLE
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la Commission
"Emploi
et Vie
Economique",
CONSIDÉRANT
l'enveloppe
globale
affectée
aux
associations
qui
a
été
définie
lors
du
vote
du
Budget
Primitif,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
-
d’ATTRIBUER
une
subvention
d’un
montant
de
1500
€
à
l'association
"Réseau
des
Entreprises
Sautronnaises",
-
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la mise
en œuvre
de la présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
Participation
au
fonctionnement
de
l’école
sous
contrat
(Saint
Jean-Baptiste)
Madame
WEINGAERTNER
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
définir
le
montant
par
élève
attribué
à
l’école
Saint
Jean-Baptiste
(école
sous
contrat
d'association
depuis
le
16
novembre
1979)
sur
la
base
du
coût
d’un
élève
à l’école publique,
CONSIDÉRANT
que,
les
montants
moyens
transmis
par
l'Agence
d'Urbanisme
de
l’Agglomération
Nantaise,
pour
l’année
2015-2016,
s'élevaient
à :
+
418
€ pour
un
élève
en maternelle
+
296
€ pour
un
élève
en élémentaire
CONSIDÉRANT
que
le coût moyen
d’un
élève
sautronnais
de classe maternelle
s'élève
à 1 068 €
et le coût moyen
d’un
élève
sautronnais
de classe
élémentaire
s'élève
à 235
€.
CONSIDÉRANT
l'effectif
de
l'école
Saint
Jean-Baptiste
de
284
élèves
répartis
comme
suit:
e
178
élémentaires
dont
133
élèves
sautronnais,
e
106
maternelles
dont
78
élèves
sautronnais.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
-
de
FIXER
la participation
communale
annuelle
à 114 559
€ à compter
du
1
janvier
2016,
SG /
EP
— 30/03/2016
page
13/19 -
d'APPROUVER
les
subventions
en
fonctionnement
à
l'OGEC
tel
que
présentées
dans
le tableau
ci-dessous :
Art
Dépenses
2013
2014
2015
6574
Subventions
de
fonctionnement
aux
personnes
de
droit
privé
Frais
de
fonctionnement
98
121,00
€|
103
112,00
€
114
559,00
€
Participation
dépenses
scolaires
17
906,00
€
19
150,75
€
20
493,00
€
Surveillance
restaurant
scolaire
7
623,00
€
7 623,00
€
0,00
€
TOTAL
123
650,00
€ |
129
885,75
€ |
135
052,00
€
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
nécessaires
à la mise
en œuvre
de la présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
Franck
RICHARD
ne prend
pas part au
vote.
VOTANTS
27
POUR
27
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
2016.23
Versement
du
solde
de
la
subvention
au
CCAS
Madame
le Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que,
compte
tenu
du
faible
niveau
de
trésorerie
du
CCAS,
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
en date du
8 décembre
2015,
a versé
un
acompte
de 65 000 €,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
donc,
de
verser
au
CCAS
le solde
de
la subvention,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
d'ATTRIBUER
un
solde
de
subvention
au
CCAS
de
70
000
€,
formalités
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la mise
en œuvre
de
la présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
SG
/ EP
- 30/03/2016
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
page
14/19 SERVICE
"FAMILLE
ET
ACTION
SOCIALE"
2016.24 2016.25
Convention
d'occupation
du
local
des
Mossières
avec
l'association
"Secours
Populaire"
Madame
JANIÈRE
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
l'association
"Secours
Populaire"
souhaite
développer
l’action
"Solidaribus"
sur
la
commune
de
Sautron,
CONSIDÉRANT
qu'afin
d'accueillir
dans
de
bonnes
conditions
les
familles
en
difficulté
pour
la distribution
d'aides,
l'association
a besoin
d’un
local
dédié,
CONSIDÉRANT
que
la mise
à
disposition
d’un
tel
local
nécessite
l'adoption
d’une
convention
d'occupation
prévoyant
les modalités
de
cette mise
à disposition,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré, DÉCIDE
— _ d'APPROUVER
la convention
d'occupation
du
local des
Mossières,
-
d’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Cette
délibération
est approuvée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
Convention
de
partenariat
avec
l’association
"la
Cicadelle"
pour
la
mise
en
place
d’un
club
nature
sur la commune
Madame
WEINGAERTNER
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
en
date
du
1*
mars
2016
relatif
au
"Sautron
Développement
Durable”
et
notamment
l’action
12
“favoriser
la
connaissance
par
les
enfants
des
espaces
naturels
sautronnais
et proposer
des
actions
pour
les aider
à se les
approprier
et les respecter",
CONSIDÉRANT
que
l'association
"la
Cicadelle"
met
en
place
des
animations
nature
en
direction,
principalement,
des
enfants,
CONSIDÉRANT
que
l'association
"la
Cicadelle”
propose
un
club
nature
permettant
aux
enfants
de
découvrir
la
faune
et la flore
locales
au
travers
de
balades,
CONSIDÉRANT
que
l'association
gère
elle-même
les inscriptions
et le déroulement
des
ateliers,
CONSIDÉRANT
que,
pour
permettre
le
stationnement
du
bus
dédié
à
ce
club,
la
commune
envisage
de
mettre
à disposition
un
emplacement
au bout
de
la rue
du
Moulin
Levêque,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient,
donc,
de
définir
les modalités
du
partenariat
entre
la commune
et
l'association,
notamment
les
conditions
financières,
par
le biais
d’une
convention,
SG / EP — 30/03/2016
page 15/19 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
-
d'APPROUVER
la convention
de
partenariat
avec
l'association
"la Cicadelle",
-
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la mise
en œuvre
de la présente
décision.
Cette
délibération
est approuvée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
PERSONNEL
COMMUNAL
2015.26
Créations
de
postes
permanents
Madame
le Maire
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi du
26 janvier
1984
relative
aux
statuts
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
VU
l'avis
du
Comité
Technique,
CONSIDÉRANT
que,
compte
tenu
des
nécessités
de
fonctionnement
et
d'organisation
des
services,
il convient
de
procéder,
à des
ajustements
du
tableau
des
effectifs,
à savoir :
GRADES
Nombre
|
GRADES
Nombre
Création
de
postes
permanents
À
supprimer
ultérieurement
après
avis
du
Comité
Technique
Adjoint
technique
1°
ou 2è"e
classe
1
Rédacteur
1
Adjoint
administratif principal
2ème classe
1
Adjoint
technique
2
Î
Adjoint
technique
1ère
classe
:
1
, djoint
teclnique
2eme
classe
1
à temps
complet
Brigadier
de
police
municipale
1
Gardien
de police municipale
1
Ingénieur
en
chef
classe
normale
1
Ingénieur
principal
1
Adjoint
technique
principal
1ère classe
2
Adjoint
technique
principal
2è"e classe
2
Adjoint
technique.
principal
1èe
classe
Adjoint
technique
principal
2ène classe
à temps
non
complet
1
à temps
non
complet
1
(29
heures
par
semaine)
(29
heures
par semaine)
Total
8
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
-
d'APPROUVER
les
créations
de
postes
permanents
ci-dessus
listées,
$G / EP - 30/03/2016
page 16/19 -
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la mise
en œuvre
de
la présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
24
CONTRE ABSTENTIONS
4
ÂBSENTS
EXCUSES
2016.27
Subvention
exceptionnelle
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
(COS
44)
Madame
le Maire
expose
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que,
dans
le
cadre
de
primes
"retraite",
il convient
de
verser
une
subvention
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique,
CONSIDÉRANT
que
le versement
de
cette
subvention
correspond
à un
départ
en
retraite,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
—
d'ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
de
434,12
€
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
(COS
44),
-
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Cette
délibération
est approuvée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
2016.28
Modification
de
la valeur
faciale
des
tickets
restaurant
Madame
le Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
délibérations
en
date
des
9 février
1999
et
10 juin
1999
instaurant
l'attribution
de
tickets
restaurant
pour
les
agents
sautronnais,
VU
la
délibération
du
13
février
2014
portant
la
valeur
faciale
à
5,50€
l'unité
dont
40%
à la charge
de
l'agent
et 60%
à la charge
de
la Collectivité,
SG / EP - 30/03/2016
page 17/19 CONSIDÉRANT
que,
compte
tenu
des
crédits
budgétaires
votés,
il
est
proposé
d'augmenter
la
valeur
faciale
du
ticket
restaurant
à
6 €
au
lieu
de
5,50€
actuellement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
—
de
FIXER,
à
compter
du
1
avril
2016,
la
nouvelle
valeur
faciale
du
ticket
restaurant
à
6,00€,
tout
en
maintenant
la
répartition
entre
agent
(40%
soit
2,40€
l’unité)
et
employeur
(60%
soit 3,60€
l'unité),
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la mise
en œuvre
de la présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
INFORMATIONS Décisions
du
Maire
Décision
n°13
du
24
février
2016
relative
à
la
signature
d’un
avenant
au
marché
n°14/12/08
pour
des
travaux
en
moins-value
(fourniture
d’organigramme
ne
s’avérant
plus
nécessaire)
dans
le cadre
de
la construction
d’un
restaurant
scolaire
et d’un
accueil
périscolaire
à l’école
de
la Forêt
avec
l'entreprise
LAINÉ
s'élevant
à — 682,84
€ HT,
soit —
819,41
€ TTC
Décision
n°14
du
24
février
2016
relative
à
la
signature
d’un
marché
pour
l’acquisition
de
mobilier
de
restauration
scolaire
avec
la société
SIMIRE
pour
un
montant
de
11
026,60
€ HT,
soit
13
231,92
€ TTC
Décision
n°16
du
7
mars
2016
relative
à
la
signature
d’un
avenant
au
marché
n°14/12/10
pour
des
travaux
en
plus-value
(fourniture
et
pose
d’un
joint
anti-pince
doigt)
dans
le
cadre
de
la
construction
d’un
restaurant
scolaire
et
d’un
accueil
périscolaire
à
l’école
de
la
Forêt
avec
l’entreprise
PARCHARD
s'élevant
à 214,19
€ HT,
soit
257,03
€ TTC
Décision
n°15
du
10
mars
2016
relative
à
la
signature
de
deux
contrats
de
maintenance
des
logiciels
"Guide
Etat
Civil”
et
"Guide
Législation
Funéraire”
avec
la
société
ADIC
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
deux
fois
pour
des
montants
annuels
de
50
€ HT,
soit
60
€ TTC
et de
75
€ HT,
soit
90
€ TTC
Décision
n°17
du
14
mars
2016
relative
à
la
signature
d’un
avenant
au
marché
n°14/12/17
pour
des
travaux
en
plus-value
et
en
moins-value
(divers
travaux
complémentaires)
dans
le
cadre
de
la
construction
d’un
restaurant
scolaire
et
d’un
accueil
périscolaire
à
l’école
de
la
Forêt
avec
l'entreprise
EVPR
s’élevant
à —
7 370,25
€ HT,
soit
— 8 844,30
€ TTC
SG
/ EP
— 30/03/2016
page
18/19 Décision
n°18
du
14
mars
2016
relative
à
la
signature
d’un
marché
pour
l'entretien
des
vitreries
des
bâtiments
communaux
avec
la
société
AMS
Propreté
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
4
fois
pour
un
montant
total
annuel
de
3 072,84
€ HT,
soit
3 687,41
€ TTC
Concessions
Funéraires
Arrêté
n°3
du
25
février
2016
relatif
au
renouvellement
d’une
concession
de
terrain
n°602
dans
le nouveau
cimetière
pour
une période
de
15 ans.
Arrêté
n°5
du
11
mars
2016
relatif
au
renouvellement
d’une
concession
de
terrain
n°367
dans
le nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°6
du
14
mars
2016
relatif
au
renouvellement
d’une
concession
de
terrain
n°607
dans
le nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Divers
Sans
autres
questions,
ni informations
à l'ordre
du jour,
Madame
le Maire
lève la séance
à vingt
trois heures.
SG / EP - 30/03/2016
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