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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sautron.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Culture et patrimoine,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SAUTRON
DU
28
MARS
2019
À 20
HEURES
Etabli
en
application
des
articles
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Et des
articles
20
et
21
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
NEUF,
LE
VINGT
HUIT
MARS,
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
GESSANT,
Maire.
Convocation
adressée
le
21
mars
2019.
Présents :
Monsieur
PLOUHINEC
Madame
DRÉNO
Monsieur
PERRODEAU
Monsieur
MINOUX
Madame
GESSANT
Monsieur
FLAMANT
Monsieur
BOITARD
Monsieur
BODINIER
Monsieur
JADÉ
Madame
LE
GALLAIS
Monsieur
MINCHENEAU
Madame
HOLLEVOET
Madame
JANIÈRE
Madame
WEINGAERTNER
Madame
SERAZIN
Madame
LEBRETON
Monsieur
BLIN
Madame
LEBOUCHER
Monsieur
RICHARD
Madame
DEMANGEAT
Monsieur
GUILLAMO
Madame
LAUNAY
Monsieur
GALLANT
Absents
:
Madame
BOUREILLE
{procuration
à
Madame
HOLLEVOET)
Monsieur
MITTEAU
(procuration
à
Madame
GESSANT)
Monsieur
SANZ
(procuration
à
Monsieur
BODINIER)
Madame
BITON-PELABON
(procuration
à
Monsieur
JADÉ)
Madame
CROUTON-THIBAUD
(procuration
à
Madame
SERAZIN)
Madame
JANIÈRE
(procuration
à
Monsieur
RICHARD)
-
arrivée
à
20
heures
17
Madame
FRIARD,
absente
excusée
Agent
Mairie :
Madame
PESCI,
DGS
Madame
le
Maire
procède
à
l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte.
Madame
LERBOUCHER
est
nommée
secrétaire
de
séance.
SG
/
EP
- 28/03/2019 ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
PRESENTE
SEANCE
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
février
2019
DÉLIBÉRATIONS FINANCES
—
MARCHES
PUBLICS
2019.08
Bilan
de
formation
des
élus
2018
2019.09
Bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
2018
2019.10
Compte
de
Gestion
2018
2019.11
Compte
Administratif
2018
2019.12
Affectation
du
résultat
2018
2019.13
Vote
des
taux
des
impôts
locaux
2019.14
Budget
Primitif
2019
2019.15
Subventions
2019
aux
associations
sportives
sautronnaises
2019.16
Subventions
2019
aux
associations
culturelles
et
de
loisirs
sautronnaises
2019.17
Subventions
2019
aux
associations
"Famille"
sautronnaises
2019.18
Subventions
2019
aux
associations
diverses
et
autre
organismes
2019.19
Subvention
à
l'association
"le
Réseau
des
Entreprises
Sautronnaises"
2019.20
Participation
au
fonctionnement
de
l'école
sous
contrat
(Saint
Jean-Baptiste)
2019.21
Versement
du
solde
de
la
subvention
au
CCAS
PERSONNEL
COMMUNAL.
2019.22
Créations
et
modifications
de
postes
permanents
2019.23
Gratification
pour
les
stages
dans
le
cadre
de
l’enseignement
scolaire
et
universitaire
PATRIMOINE
- URBANISME
2019.24
Vente
-
11
bis,
rue
de
Bretagne
2019.25
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
-
Actualisation
des
tarifs
2020
2019.26
Avenant
n°2
à
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
entre
la
commune
de
Sautron
et
la
société
CELLNEX
France
SAS
INTERCOMMUNALITE
2019.27
Réseau
ADS
- Animation
d’un
réseau
des
instructeurs
des
Autorisations
de
Droits
des
Sols
INFORMATIONS
1.
Décisions
du
Maire
2.
Divers
L'ordre
du
jour
est
approuvé
à
l'unanimité.
SG
/
EP
-
29/03/2019
2 Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
février
2019
DÉLIBÉRATIONS FINANCES
—
MARCHES
PUBLICS
2019.08
Bilan
de
formation
des
élus
2018
Monsieur
MINOUX
expose :
VU
l'articie
L.
2128-12,
alinéa
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
"qu'un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
Commune
est
annexé
au
Compte
Administratif.
fl donne
lieu
à
un
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
Conseil
Municipal”,
VU
la
loi
du
27
février
2002
modifiant
la
réglementation
liée
à
la
formation
des
conseillers
municipaux, CONSIDÉRANT
que
chaque
conseiller
municipal
a
la
possibilité
de
suivre
toute
formation
utile
dans
le
cadre
de
son
mandat
électoral,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
chaque
année,
d'en
faire
une
information
aux
membres
du
Conseil
Municipal, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
le
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
Commune
en
2018,
annexé
au
Compte
Administratif.
ELU
DATE
INTITULE
Organisme
Montant
Travailler
à
l'élaboration
ADICLA
BOITARD
Philippe
1er février
2018
du
budget
de
ma
commune
6,
rue
du
Pen
Duüick
I
300
€
8
44200 NANTES AMF44
BODINIER
Christian
|
T1/
Ssnonpre
Voyage
d'études
à Lorient
|
3, rue Rolland Garros
200 €
44700
ORVAULT
Solde
maximum:
5000€
2019.09
Solde:
4500 €
500 €
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
1
Bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
2018
Monsieur
MINOUX
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
11
de
la
loi
n°
95-127
du
O8
février
1995
qui
prévoit
que,
chaque
année,
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
sur
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
l'année
précédente
par
la
commune,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'annexer
ce
bilan
au
Compte
Administratif,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
en
2018
par
la
commune
de
Sautron,
annexé
au
Compte
Administratif.
SG/
EP
- 29/03/2019
3 Date
de
'acte
Réf.
Superficie
Acquéreur
Prix
Objet
notarié
cadastrales
29/10/2018
e
>
|
z
et
05/11/2018
AN
n°16
2027
m
Commune
de
Sautron
|!
445€
|
Parcelle
de
la
Vallée
du
Cens
2019.10 2019.11
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
1
Compte
de
Gestion
2018
Monsieur
MINOUX
expose
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
CONSIDÉRANT
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
comptable
du
Trésor
pour
l'année
2018,
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
le
comptable
du
Trésor
a
repris,
dans
ses
écritures,
le
montant
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
des
mandats
ordonnancés,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
statuer
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2018,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
2018,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
statuer
sur
les
opérations
des
"comptes
de
tiers"
et
"financiers",
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
DÉCLARER
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
2018
par
le
comptable
du
Trésor,
receveur
de
la
commune,
n'appelle
aucune
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
1
Compte
Administratif
2018
Madame
le
Maire
se
retire
de
la
séance
après
les
débats,
conformément
aux
articles
L.
1612-12
et
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ne
participe
pas
au
vote.
Monsieur
MINOUX
expose
:
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
MINOUX,
doyen
d'âge,
délibère
sur
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2018,
dressé
par
Madame
Marie-Cécile
GESSANT,
Maire
de
Sautron.
SG
/
EP
-
29/03/2019
4 Il se
résume
ainsi :
| _
Prévu
2018
Réalisé
2018
|
Restes
à
réaliser
FONCTIONNEMENT Dépenses
7
953
264,24
€
7
223
194,83
€
Recettes
7
953
264,24
€
8
128
129,10
€
Résultat
année
N
904
334,27
€
Report
N-1
61
933,24
€
Résultat
cumulé
966
267,51 €
INVESTISSEMENT Dépenses
3
437
095,08
€
2
745
093,38
€
407
812,34
€
Recettes
3
437
095,08
€
1
655
223,35
€
107
275,00
€
Résultat
année
N
-1089
870,03
€
-300
537,34
€
Report
N-1
1
212
299,08
€
Résultat
cumulé
122
429,05
€
-300
537,34
€
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
CONSIDÉRANT
la
présentation
du
Budget
Primitif
et
des
Décisions
Modificatives
de
l'exercice
considéré
faite
au
Conseil
Municipal,
CONSIDÉRANT
que
l'ordonnateur
a
normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l'exercice
2018,
les
finances
communales
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n'ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées,
CONSIDÉRANT
que
le
Compte
Administratif
est
en
tous
points
concordant
avec
le
Compte
de
Gestion,
CONSIDÉRANT
que,
chaque
année
avant
le
1e
juillet,
le
Compte
Administratif
de
l’année
écoulée
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
à
l’ordonnateur
des
dépenses,
Madame
le
Maire,
de
se
retirer
pour
le vote
de
la
présente
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
DONNER
acte
à
Madame
le
Maire
de
la
présentation
faite
au
Compte
Administratif
2018
comme
suit
:
| __
Prévu2018
|
Réalisé 2018
|
Restesäréaliser
|
FONCTIONNEMENT Dépenses
7953
264,24€|
7
223
794,83 €
Recettes
7953
264,24€]|
8128
129,10
€
Résultat
année
N
904
334,27
€
Report
N-1
61
933,24
€
Résultat
cumulé
966
267,51€
INVESTISSEMENT Dépenses
3
437
095,08€|
2745
093,38€
407
812,34
€
Recettes
3437
095,08€|
1655223,35€
107
275,00
€
Résultat
année
N
-1089
870,03
€
-300
537,34
€
Report
N-1
1
212
299,08
€
Résultat
cumulé
122
429,05
€
-300
537,34
€
—
de
CONSTATER
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
SG / EP - 29/03/2019 —
de
RECONNAÎTRE
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
—
de
DÉCLARER
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2018
définitivement
closes.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
27
PoUR
27
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
1
2019.12
Affectation
du
résultat
2018
Monsieur
MINOUX
expose :
VU
le
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
VU
le
Compte
Administratif
2018,
VU
le
Compte
de
Gestion
2018,
CONSIDÉRANT
que
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2018
du
Budget
Principal
s'élève
à
la
somme
de
966
267,51€,
CONSIDÉRANT
qu'il
y a
lieu
de
procéder
à
son
affectation,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'AFFECTER
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
POUR
MEMOIRE
en
€
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
61
933,24 €
Plus-values
de
cession
des
éléments
d'actif
Virement
à
la
section
d'investissement
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
: EXCEDENT
904
334,27
€
DEFICIT
EXCEDENT
AU
31/12/2018
(résultat
de
clôture)
966
267,51€
Affectation
obligatoire :
À
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
débiteur)
Aux
réserves
réglementées
(plus-values
nettes
de
cessions
d'immobilisations)
à
l'exécution
du
virement
à
la
section
d'investissement
(1068)
850
000
€
Solde
disponible :
Affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- 002)
(si
nécessaire,
par
prélèvement
sur
le
report
à
nouveau
créditeur)
116
267,51
€
Déficit
résiduel
à
reporter
-
Budget
Primitif
(N+2)
(4)
SG/
EP
-
29/03/2019
6 2019.13 2019.14
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
Arrivée
de
Madame
JANIÈRE
(20
heures
17)
VOTANTS
28
Pour
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
1
Vote
des
taux
des
impôts
locaux
2019
Monsieur
MINOUX
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
Commission
"Finances"
en
date
du
20
mars
2019,
CONSIDÉRANT
que
la
Commune
a
maintenant
connaissance,
par
l'état
1259,
des
bases
fiscales
prévisionnelles
des
impôts
locaux
et
des
compensations
de
l'État,
Le
Conseit
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
VOTER
les
taux
des
3
taxes
directes
locales
sans
augmentation :
Année
2019
Taxe
d’Habitation
16,56%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
17,11%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
non
Bâties
43,15%
Le
produit
attendu,
inscrit
au
Budget
Primitif
2019,
est
de
4
610
152
€.
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
1
Présentation
du
Budget
Primitif
2019
Monsieur
MINOUX
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
et
notamment
l'arrêté
du
24 juillet
2000,
VU
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2018,
en
fonctionnement
et
en
investissement,
VU
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
en
date
du
28
février
2019,
CONSIDÉRANT
les
besoins
en
dépenses
et
en
recettes
de
la
Commune,
tant
en
Fonctionnement
qu'en
Investissement,
évalués
de
façon
sincère
et
définis
en
équilibre,
CONSIDÉRANT
que
la
proposition
de
Budget
Primitif
2019
est
présentée,
comme
les
années
passées,
en
version
simplifiée,
du
document
officiel
issu
de
l'instruction
M14,
SG / EP - 29/03/2019
7 CONSIDÉRANT
que
le
Budget
a
été
élaboré
en
tenant
compte
des
propositions
de
la
Commission
des
Finances
sur
la
base
des
orientations
budgétaires
présentées
au
Conseil
et
des
propositions
faites
par
les
commissions
municipales,
CONSIDÉRANT
que
le
Budget
s'équilibre
en
Fonctionnement
à
la
somme
de
8155
650
€
et
en
Investissement
à
la
somme
de
3
294
837,05
€,
CONSIDÉRANT
que
l'attribution
nominative
des
subventions
sera
votée
lors
de
ce
Conseil,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
prévu
un
virement
à
la
section
d'investissement
de
329
133
€,
auquel
s'ajoutent
les
dotations
aux
amortissements,
CONSIDÉRANT
que
les
recettes
fiscales
sont
évaluées
à
4
610
152
€
englobant
les
augmentations
physique
et
nominale
des
bases,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
le
Budget
Primitif
2019
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
e
FONCTIONNEMENT m,,
ÉQUIHDTÉ
à
sisi
8
455
650,00
€
“,,
dont
un
virement
à
la
section
d'investissement
de
….….
329
133,00
€
e
INVESTISSEMENT #..
ÉQUIIIDTÉ
à
oi
3
294
837,05
€
Cette
délibération
est
approuvée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
Pour
24
CONTRE
À
ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
4
2019.15
Subventions
2019
aux
associations
sportives
sautronnaises
Les
élus
membres
du
bureau
d'une
association
ne
peuvent
pas
prendre
part
au
vote.
Monsieur
BOBINIER
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
L 2125.1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
l'avis
de
la
commission
"Sports"
en
date
du
28
janvier
2019,
CONSIDÉRANT
l'enveloppe
globale
affectée
aux
associations
qui
a
été
définie
lors
du
vote
du
Budget
Primitif,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
attribue
aux
associations
des
subventions
en
nature
(mise
à
disposition
gratuite
de
salles
municipales
pour
les
activités,
prêt
de
minibus,
etc...)
CONSIDÉRANT
que
ces
subventions
en
nature
peuvent,
selon
l'activité
ou
l'objet
de
l'association,
revêtir
différentes
formes,
notamment
le
prêt
de
salles
municipales
à
titre
gratuit
pour
les
associations
qui
produisent
des
spectacles,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
fixer
le
montant
alloué
par
association,
CONSIDÉRANT
que
les
subventions
dont
le
montant
est
supérieur
à
10
000
€
seront
versées
en
deux
fois,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
FIXER
les
subventions
attribuées
aux
associations
sportives
sautronnaises
selon
le
tableau
ci-dessous
:
SG
/
EP
-
29/03/2019
8 Art
Dépenses
Subventions
2019
6574
Subventions
de
fonctionnement
Fonctionnement |
Formation
aux
personnes
de
droit
privé
Aikido
300
€
500
€
Amicale
des
Chasseurs
300
€
180
€
Amicale
Laïque
(toutes
activités)
6
300
€
240
€
AS
Sautron
Football
13
500
€
1
000
€
Courir
à
Sautron
500
€
0€
Avançons
Ansemble
(Torbail
100
€
0€
Échecs
11 500
€
0€
Hand
Bal
Ciub
2
600
€
500
€
KASKOU
100
€
0€
Modern'Jazz
et
Stretching
700
€
400
€
Randonnée
Pédestre
Sautronnaise
0€
500
€
SALTERA
gym
aux
agrès
1
600
€
250
€
Sautron
Basket
Club
5
000
€
2
000
€
Sautron
Hockey
CIUb
700
€
400
€
Sautron
Tennis
de
Table
400
€
200
€
Sautron
Twirling
Sport
650
€
300
€
Sport
Seniors
Santé
Sautron
(AGDL)
300
€
400
€
Tennis
Club
de
Sautron
2
200
€
300
€
Nantes
Squash
Club
1
000
€
1
000
€
Subvention
exceptionnelle
Open
de
Squash
3
000
€
50
750€
8170€
TOTAL
GÉNÉRAL
58 920 €
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Monsieur
PERRODEAU
et
Monsieur
PLOUHINEC
ne
prennent
pas
part
au
vote.
VOTANTS
26
POUR
26
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
1
2019.16
Subventions
2019
aux
associations
culturelles
et de
loisirs
sautronnaises
Les
élus
membres
du
bureau
d'une
association
ne
peuvent
pas
prendre
part
au
vote.
Madame
SERAZIN
expose :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L 2126.1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
l'avis
de
la
commission
"Culture
et
Evènementiel"
en
date
du
31
janvier
2019,
SG
/
EP
-
29/03/2019
9 CONSIDÉRANT
l'enveloppe
globale
affectée
aux
associations
qui
a
été
définie
lors
du
vote
du
Budget
Primitif,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
attribue
aux
associations
des
subventions
en
nature
(mise
à
disposition
gratuite
de
salles
municipales
pour
les
activités,
prêt
de
minibus,
etc...)
CONSIDÉRANT
que
ces
subventions
en
nature
peuvent,
selon
l'activité
ou
l'objet
de
l'association,
revêtir
différentes
formes,
notamment
le
prêt
de
salles
municipales
à
titre
gratuit
pour
les
associations
qui
produisent
des
spectacles,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
fixer
le
montant
alloué
par
association,
CONSIDÉRANT
que
les
subventions
dont
le
montant
est
supérieur
à
10
000
€
seront
versées
en
deux
fois,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
FIXER
les
subventions
attribuées
aux
associations
culturelles
sautronhaises
selon
le tableau
ci-dessous
:
esta
Dépenses
Subventions
2019
Subventions
de
fonctionnement
Fonctionnement |
Formation
aux
personnes
de
droit
privé
Amis
du
Musée
300
€
0€
ASCADE
Peinture
sur
porcelaine
200
€
O€
Atelier
du
Soleil
2
500
0€
Subvention
exceptionnelle
nouvel
atelier
500
€
Comité
des
Fêtes
600
€
0€
Cornemuses
Gaëlic
Club
400
€
0€
Echos
de
scène
1
500
€
0€
Ecole
de
Musique
55
000
€
O€
Subvention
exceptionnelle
Piano
1
500
€
Ere
du
chant
100
€
0€
Lire
à
Sautron
1
200
€
100
€
Sautron
Activités
850
€
1
000
€
Sautron
Nature
400
€
0€
Sautron
Images
(club
photo)
500
€
500
€
Société
de
Musique
Saint
Yves
(fanfare)
100
€
0€
65
650
€
1
600
€
TOTAL
GÉNÉRAL
67 250€
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
Monsieur
BLIN
ne
prend
pas
part
au
vote
VOTANTS
27
Pour
27
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
z
SG/
EP
-
29/03/2019
10 2019.17
Subventions
2018
aux
associations
"Famille"
sautronnaises
Les
élus
membres
du
bureau
d’une
association
ne
peuvent
pas
prendre
part
au
vote.
Madame
WEINGAERTNER
expose :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L 2125.1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
l'avis
de
la
Commission
"Famille
et
Vie
Scolaire"
en
date
du
5 février
2019,
CONSIDÉRANT
l'enveloppe
globale
affectée
aux
associations
qui
a
été
définie
lors
du
vote
du
Budget
Primitif,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
attribue
aux
associations
des
subventions
en
nature
(mise
à
disposition
gratuite
de
salles
municipales
pour
les
activités,
prêt
de
minibus,
etc...)
CONSIDÉRANT
que
ces
subventions
en
nature
peuvent,
selon
l'activité
ou
l'objet
de
l'association,
revêtir
différentes
formes,
notamment
le
prêt
de
salles
municipales
à
titre
gratuit
pour
les
associations
qui
produisent
des
spectacles,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
fixer
le
montant
alloué
par
association,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
FIXER
les
subventions
attribuées
aux
associations
"Famille"
sautronnaises
selon
le
tableau
ci-dessous
:
Art
Dépenses
Subventions
2019
6574
Subventions
de
fonctionnement
.
ou
no
ec
Fonctionnement
Formation
aux
personnes
de
droit
privé
APEL
Saint
Jean-Baptiste
160
€
0€
Assistantes
maternelles
"Les
P'tits
Bricolos"
500
€
320
€
660
€
320
€
TOTAL
GÉNÉRAL
980
€
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
Pour
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
L
2019.18
Subventions
2019
aux
associations
diverses
et
autres
organismes
Les
élus
membres
du
bureau
d'une
association
ne
peuvent
pas
prendre
part
au
vote.
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
l'enveloppe
globale
affectée
aux
associations
qui
a
été
définie
lors
du
vote
du
Budget
Primitif,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
fixer
le
montant
alloué
par
association,
SG
/
EP
-
29/03/2019
11 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
FIXER
les
subventions
attribuées
aux
associations
diverses
et
autres
organismes
selon
le
tableau
ci-dessous :
Art
Dépenses
Subventions
2019
6574
Subventions
de
fonctionnement
.
|
.
|
une
Fonctionnement
|
Formation
aux
personnes
de
droit
privé
Amicale
du
Personnel
Communal
de
la
ville
de
Sautron
1800
€
0€
Association
Sanitaire
Apicole
de
Loire-Atlantique
100
€
0
€
Prévention
Routière
200
€
0€
2100
€
0€
TOTAL
GÉNÉRAL
2 100
€
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
4
2019.19
Subvention
2019
à
l'association
“le
Réseau
des
Entreprises
Sautronnaises"
Madame
le
Maire
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
Commission
"Emploi
et
Vie
Économique",
CONSIDÉRANT
l'enveloppe
globale
affectée
aux
associations
qui
a
été
définie
lors
du
vote
du
Budget
Primitif,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'ATTRIBUER
une
subvention
d'un
montant
de
2
000
€
à
l'association
"le
Réseau
des
Entreprises
Sautronnaises",
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
Pour
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
1
SG
/
EP
-
29/03/2019
12 2019.20 2019.21
Participation
au
fonctionnement
de
l'école
sous
contrat
(Saint
Jean-Baptiste)
Madame
WEINGARTNER
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
définir
le
montant
par
élève
attribué
à
l’école
Saint
Jean-Baptiste
(école
sous
contrat
d'association
depuis
le
16
novembre
1979),
sur
la
base
du
coût
d'un
élève
à
l'école
publique,
CONSIDÉRANT
que
les
montants
moyens
transmis
par
l'Agence
d'Urbanisme
de
l'Agglomération
Nantaise,
pour
l’année
2018-2019,
s'élevaient
à :
e
433
€
pour
un
élève
en
maternelle,
e
307
€
pour
un
élève
en
élémentaire.
CONSIDÉRANT
que
le
coût
moyen
d'un
élève
sautronnais
de
classe
maternelle
s'élève
à
1
215
€
et
le
coût
moyen
d'un
élève
sautronnais
de
classe
élémentaire
s'élève
à
296€,
CONSIDÉRANT
que
l'effectif
de
l'école
Saint
Jean-Baptiste
à
la
rentrée
de
septembre
2018
est
réparti
comme
suit
:
s
183
élémentaires
dont
141
élèves
sautronnais,
e
119
maternelles
dont
99
élèves
sautronnais.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
FIXER
la
participation
communale
annuelle
à
184
611
€
à
compter
du
1®' janvier
2019,
—
d'APPROUVER
les
subventions
en
fonctionnement
à
l'OGEC
tel
que
présentées
dans
le
tableau
ci-dessous :
Art 6574
Dépenses
CA
2018
BP
2019
Subventions
de
fonctionnement
aux
personnes
de
droit
privé
Frais
de
fonctionnement
152
810,00
€
162
021,00
€
Participation
dépenses
scolaires
22
821,50
€
22
590,00
€
TOTAL
175
631,50
€
184
611,00
€
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
1
Versement
du
solde
de
la
subvention
au
CCAS
Madame
JANIÈRE
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que,
compte
tenu
du
faible
niveau
de
trésorerie
du
CCAS,
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
en
date
du
18
décembre
2018,
a
versé
un
acompte
de
80
000€,
SG
/
EP
- 29/03/2019
43 CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
donc,
de
verser
au
CCAS
le
solde
de
la
subvention,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'ATTRIBUER
un
solde
de
subvention
au
CCAS
de
45
000
€,
soit
un
total
de
125
000€,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
1
PERSONNEL
COMMUNAL
2019.22
Créations
et
modifications
de
postes
permanents
Madame
le
Maire
expose :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
du
26
janvier
1984
relative
aux
statuts
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
CONSIDÉRANT
que,
compte
tenu
des
nécessités
de
fonctionnement
et
d'organisation
des
services,
il convient
de
procéder,
à
des
ajustements
du
tableau
des
effectifs,
à
savoir :
GRADES
Nombre
GRADES
Nombre
Création
de
postes
permanents
A
supprimer
ultérieurement
après
avis
du
Comité
Technique
Cadre
d'emploi
des
Adjoints
Techniques
1
Brigadier-Chef
Principal
1
Gardien-Brigadier
1
Cadre
d'emploi
des
Adjoints
Techniques
à temps
non
complet
1
(31h29
par
semaine
soit
89.96%)
Adjoint
d'animation
à
temps
non
1
Adjoint
d'animation
à
temps
non
1
complet
(26h57
par
semaine)
complet
(31h12
par
semaine)
Total
4
2
Modification
de
postes
ATSEM
principal
1ère
classe
à
temps
non
complet
(31h31
par
semaine)
Total
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
les
créations
et
modifications
de
postes
permanents
listées
ci-dessus,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
SG/
EP
-
29/03/2019
14 2019.23
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
POUR
24
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
Gratification
pour
les
stages
dans
le cadre
de
l'enseignement
scolaire
et
universitaire
Madame
le
Maire
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L.
612-11
et
D.
612-56
à
D.
612-60
du
Code
de
l'Éducation,
VU
les
circulaires
du
23
juillet
et
du
4
novembre
2009
relatives
aux
modalités
d'accueil
des
étudiants
de
l'enseignement
supérieur
en
stage
dans
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
ne
présentant
pas
un
caractère
industriel
et
commercial,
VU
la
loi
n°2014-788
du
10
juillet
2014
tendant
au
développement,
à
l'encadrement
des
stages
et
à
l'amélioration
du
statut
des
stagiaires,
CONSIDÉRANT
que
le
stage
correspond
à
une
période
temporaire
de
mise
en
situation
en
milieu
professionnel
au
cours
de
laquelle
l'étudiant
acquiert
des
compétences
professionnelles
qui
mettent
en
œuvre
les
acquis
de
sa
formation
en
vue
de
l'obtention
d'un
diplôme
ou
d'une
certification,
CONSIDÉRANT
que
le
stagiaire
se
voit
confier
une
où
des
missions
conformes
au
projet
pédagogique
défini
par
son
établissement
d'enseignement
et
approuvées
par
l'organisme
d'accueil, CONSIDÉRANT
que
les
stages
ne
peuvent
pas
avoir
pour
objet
l'exécution
d'une
tâche
régulière
correspondant
à
un
poste
de
travail
permanent,
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
de
l'activité
de
l'organisme
d'accueil,
d'occuper
un
emploi
saisonnier
ou
de
remplacer
un
agent
en
cas
d'absence
ou
de
suspension
de
son
contrat
de
travail,
CONSIDÉRANT
que
l'obligation
de
gratification
est
effective
pour
les
stages
de
plus
de
2
mois,
CONSIDÉRANT
que,
pour
les
stages
et
les
périodes
de
formation
en
milieu
professionnel
dont
la
durée
est
supérieure
à
2
mois,
la
convention
de
stage
doit
prévoir
la
possibilité
de
congés
et
d'autorisations
d'absence
au
bénéfice
du
stagiaire
notamment
en
cas
de
grossesse,
de
paternité
ou
d'adoption,
CONSIDÉRANT
que
le
stagiaire
bénéficie
également
de
l'accès
au
restaurant
administratif
où
aux
titres-restaurant
dans
les
mêmes
conditions
que
les
agents
non
titulaires
de
droit
public
de
l'organisme
d'accueil
ainsi
que
de
la
prise
en
charge
des
frais
de
transport,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'INSTITUER
une
gratification
dans
les
conditions
suivantes:
la
gratification
est
égale
à
15
%
du
plafond
de
la Sécurité
sociale,
—
d'ACTER
que
toutes
les
modalités
de
cette
rémunération
seront
définies
par
une
convention
entre
l'établissement
d'enseignement,
le stagiaire
et
la
collectivité,
—
_d'INSCRIRE
les
crédits
au
Budget,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
SG
/
EP
-
29/03/2019
15 Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
1
PATRIMOINE
- URBANISME
2019.24
Vente
-
11
bis,
rue
de
Bretagne
Monsieur
BOITARD
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'estimation
de
la
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
en
date
du
6
décembre
2018,
VU
les
objectifs
du
Plan
Local
de
l'Habitat
(PLH)
Métropolitain
pour
la
commune
de
Sautron,
VU
l'avis
de
la
commission
"Aménagement
du
Territoire
et
Environnement"
en
date
du
6
mars
2019, CONSIDÉRANT
que
la
commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
bâtie
BS
n°32
d'une
superficie
de
500
m2,
située
11
bis,
rue
de
Bretagne,
CONSIDÉRANT
que
cette
parcelle
est
située
en
zone
UA
du
PLU
et
au
sein
d'une
orientation
d'aménagement
prévoyant
la
réalisation
d'un
taux
de
35
%
de
logements
sociaux,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
à
l'obligation
légale
de
favoriser
la
réalisation
de
logements
sociaux
afin
d'atteindre,
à termes,
le taux
de
25
%,
CONSIDÉRANT
que
la
société
COGEDIM
envisage
sur
ce
secteur
du
quartier
Jules
Verne
une
opération
de
construction
permettant
de
répondre
à
cet
objectif
de
réalisation
de
logements
sociaux
mais
aussi
de
compléter
l'aménagement
du
quartier
Jules
Verne
en
améliorant,
notamment,
les
principes
de
circulation
dans
le
respect
de
l'orientation
d'aménagement
du
PEU,
CONSIDÉRANT
que
le
service
des
domaines
a
estimé
cette
parcelle
à
200
000
€,
CONSIDÉRANT,
qu'après
négociation
et,
compte
tenu
du
nombre
de
logements
sociaux
réalisés,
il est
proposé
de
céder
cette
parcelle
pour
un
montant
de
190
000
€,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
la
vente
à
la
société
COGEDIM
de
la
parcelle
BS
n°32
d'une
superficie
de
500
m2,
—
de
VENDRE
cette
parcelle
pour
un
montant
de
190
OO0
€,
hors
taxe
et
hors
frais
d'acte,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
Pour
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
1
SG
/
EP
-
29/03/2019
16 2019.25
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
-
Actualisation
des
tarifs
2020
Monsieur
MINOUX
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2333-6
à
L.
2333-
16, VU
la
loi
n°2008-776
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l'économie
réformant
le
régime
des
taxes
communales
de
publicité
et
instaurant
une
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
qui
se
substitue
automatiquement
à
la
Taxe
sur
l'Affichage
(TSA),
à
la
Taxe
sur
les
Emplacements
Publicitaires
(TSE)
et
à
la Taxe
sur
les
Véhicules
Pubilicitaires,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Sautron
du
22
juin
2004
instituant
la
Taxe
sur
les
Emplacements
Püblicitaires
(TSE)
sur
le
territoire
communal,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
applique
les
tarifs
maximaux
de
droit
commun
sans
exonération
facultative,
sans
minoration,
ni
majoration,
CONSIDÉRANT
que
les
tarifs
maximaux
de
la
TLPE
évoluent
chaque
année
en
fonction
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année,
CONSIDÉRANT
que
le
taux
de
variation
applicable
aux
tarifs
de
la
TLPE
en
2020
s'élève
à
+1,6
%
{source
INSEE),
CONSIDÉRANT
que
la
commune
doit
délibérer
sur
l'actualisation
des
tarifs
de
la
TLPE
avant
le
Ter juillet
2019
pour
pouvoir
les
appliquer
en
2020,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
l'actualisation
du
tarif
de
référence
2020
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
fixé
à
16,00
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants,
—
d'APPROUVER
en
fonction
du
type
de
support
les
tarifs
maximaux
de
droit
commun
suivants :
NATURE
DU DISPOSITIF
EN C parm
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
non
numériques
<
50
m2
16,00
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
non
numériques
>
50
m2?
32,00
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
numériques
<
50
m2
48,00
Dispositifs
publicitaires
et
pré
enseignes
numériques
>
50
m2?
96,00
Enseignes
>
7
m2
et
<
12
m2
16,00
Enseignes
>
12
m2
et<
50
m?
32,00
Enseignes
>
50
m2?
64,00
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
1
SG
/ EP
-
29/03/2019
17 2019.26
Avenant
n°2
à
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
entre
la
commune
de
Sautron
et
la société
CELLNEX
France
SAS
Monsieur
BOITARD
expose :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
convention
d'occupation
privative
du
domaine
public
signée
en
date
du
2
février
2005,
VU
l'avis
de
la
commission
"Aménagement
du
Territoire
et
Environnement"
en
date
du
6
mars
2019, VU
la
délibération
en
date
du
21
décembre
2004
autorisant
la
signature
d'une
convention
d'occupation
du
domaine
public
permettant
à
la
société
Bouygues
Télécom
d'implanter
et
d'exploiter,
sur
le
complexe
sportif
(parcelle
BE
n°233),
une
station
radioélectrique
et
des
équipements
de
communications
électroniques,
VU
la
délibération
ne
date
du
8
décembre
2016
du
Conseil
Municipal
de
Sautron
autorisant
la
société
Bouygues
Télécom
a
cédé
à
la
Société
CELLNEX
France
SAS
les
droits
et
obligations
d'occupation
du
domaine
public
de
la
parcelle
BE
N°233
pour
une
superficie
d'environ
20
m?,
augmentée
de
la surface
du
pylône,
VU
l'avenant
de
transfert
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
signé
en
date
du
21
décembre
2016,
CONSIDÉRANT
que
la
convention
initiale
arrivant
à
son
terme,
il
convient
de
renouveler,
par
avenant,
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
une
durée
de
12
ans,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
l'avenant
n°2
avec
la
société
CELLNEX
France
SAS,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
1
INTERCOMMUNALITE 2019.27
Réseau
ADS
- Animation
d'un
réseau
des
instructeurs
des
Autorisations
de
Droits
des
Sols
Monsieur
BOITARD
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Schéma
de
Mutualisation
et
Coopération
de
la
Métropole
Nantaise
et
des
24
communes
approuvé
le
15
décembre
2015
fondé
sur
la
volonté
commune
des
Maires
de
construire
une
métropole
plus
solidaire
et
efficace.
||
pose
les
principes
d'une
gouvernance
partagée
s'appuyant
sur
le
portage
des
compétences
par
les
communes
et
là
mutualisation
des
moyens
au
service
des
communes
visant
à
améliorer
le
niveau
de
service
rendu
au
plus
près
des
habitants
en
garantissant
une
montée
en
compétence
collective
et
une
sécurisation
de
l'action
publique,
VU
la
convention
cadre
en
date
du
29
décembre
2017
portant
création
d'un
service
commun
chargé
de
l'animation
du
réseau
des
instructeurs
des
autorisations
de
droits
des
sols
(ADS)
afin
d'harmoniser
les
pratiques
d'instruction
des
ADS
sur
la
métropole,
VU
l'avis
de
la
commission
"Aménagement
du
Territoire
et
Environnement"
en
date
du
6
mars
2019, VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
de
la
commune
de
Sautron
réuni
le
14
mars
2019,
SG
/
EP
-
29/03/2019
18 CONSIDÉRANT
que
le
service
commun
chargé
de
l'animation
du
réseau
des
instructeurs
des
autorisations
de
droits
de
sols
a
pour
objectif :
e
d'accroître
la
synergie
en
matière
d'information
liée
à
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
et
partager
une
culture
commune
dans
un
souci
d'économie
et
d'efficacité
collective,
e
de
garantir
une
qualité
dans
la
production
immobilière
sur
le
territoire
métropolitain,
e
de
coordonner
la
gestion
des
contentieux
des
ADS.
CONSIDÉRANT
que
17
communes
de
la
métropole
ont
choisi
d'adhérer
à
ce
service
commun
dès
sa
mise
en
œuvre
au
49 janvier
2018,
CONSIDÉRANT
que
l'adhésion
à
ce
réseau
animation
ADS
n'engage
en
rien
la
commune
de
Sautron
dans
une
démarche
de
transfert
de
la
gestion
et
l'instruction
des
différents
actes
ADS,
CONSIDÉRANT
qu'il
semble
opportun
que
la
ville
de
Sautron
adhère
à
ce
réseau
des
instructeurs
des
Autorisations
de
Droits
des
Sols
compte
tenu
de
la
prochaine
approbation
du
PLUm
qui
va
fortement
modifier
les
méthodes
de
travail
de
notre
service
instructeur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
l'avenant
à
la
convention
du
29
décembre
2017
validant
l'adhésion
de
la
commune
de
Sautron
au
service
commun
chargé
de
l'animation
du
réseau
des
instructeurs
des
autorisations
de
droits
des
sols
(ADS)
créé
entre
la
Métropole
et
ses
communes
membres,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
Pour
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
1
DECISIONS
DU
MAIRE
Décision
n°06
du
19
février
2019
relative
à
la
signature
d'un
accord-cadre
de
services
portant
sur
des
travaux
de
pose
d'ouvrages
funéraires
(y
compris
la
fourniture)
avec
la
société
S3A
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
2
fois
pour
un
montant
maximum
(sur
3
ans)
de
90
000
€
HT.
Décision
n°07
du
11
mars
2019
relative
à
la
signature
d'un
contrat
d'hygiène
alimentaire
avec
le
laboratoire
ALPA
pour
un
montant
de
2
346,20
€
HT
pour
l'année
2019.
CONCESSIONS
FUNERAIRES
Arrêté
n°07
du
4 février
2019
relatif
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°08
du
11
février
2019
relatif
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
30
ans.
SG
/
EP
-
29/03/2019
19 Arrêté
n°09
du
13
février
2019
relatif
au
renouvellement
d’une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°10
du
15
février
2019
relatif
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°12
du
19
février
2019
relatif
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°13
du
19
février
2019
relatif
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°
14
du
21
février
2019
relatif
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°15
du
28
février
2019
relatif
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°16
du
6
mars
2019
relatif
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
30
ans.
Arrêté
n°01
du
20
février
2019
relatif
au
renouvellement
d'une
case
de
columbarium
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°03
du
15
février
2019
relatif
au
renouvellement
d'une
case
de
columbarium
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°02
du
27
février
2019
relatif
à
l'achat
d’une
case
de
columbarium
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
DIA
2019
au
titre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
Nombre
de
DIA
reçues
au
20
mars
2019
: 18
Nombre
de
préemption
au
20
mars
2019
:
0
Nombre
de
non-préemption
au
20
mars
2019
: 18
Divers
Sans
autres
questions,
ni
informations
à
l’ordre
du
jour,
Madame
le Maire
lève
la séance
à
vingt
et
une
heure
trente-cinq.
SG
/
EP
-
29/03/2019