unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - compte rendu conseil communautaire 3 juillet 2014 agglo cobas

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unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - compte rendu conseil communautaire 3 juillet 2014 agglo cobas Document publié le Jeudi 3 juillet 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - compte rendu conseil communautaire 3 juillet 2014 agglo cobas)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Banque, Conseil Communautaire du 3 juillet 2014

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 JUILLET 2014 ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 JUILLET 2014 ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 JUILLET 2014 ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 JUILLET 2014

N° N° N° N°

DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS INTITULÉS DES DÉLIBÉRATIONS INTITULÉS DES DÉLIBÉRATIONS INTITULÉS DES DÉLIBÉRATIONS INTITULÉS DES DÉLIBÉRATIONS RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR EDUCATION FORMATION EDUCATION FORMATION EDUCATION FORMATION EDUCATION FORMATION N°14-77 PROMOTION DES PRODUITS ISSUS DES SAVOIR-FAIRE DE LA FILIERE PECHE ARCACHONNAISE SUR LE SALON CHR DES METIERS DE BOUCHE D’OCTOBRE

2014 A LA TESTE DE BUCH

B. GRONDONA

N°14-78 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA REGION D’UN TERRAIN POUR L’ACCUEIL TEMPORAIRE DE L’ANTENNE DU CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS AGRICOLES DE LA GIRONDE

J.B. BIEHLER

TRAVAUX ET EQUIP TRAVAUX ET EQUIP TRAVAUX ET EQUIP TRAVAUX ET EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES EMENTS COMMUNAUTAIRES EMENTS COMMUNAUTAIRES EMENTS COMMUNAUTAIRES N°14-79 ATTRIBUTION DES MARCHES D’APPROVISIONNEMENT EN FOURNITURES DIVERSES

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N°14-80 CONVENTION DE SERVITUDES ERDF J.P. CHANSAREL N°14-81 PARKING DU POLE CULTUREL DU TEICH : FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNE

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N°14-82 CENTRE DE RECUEIL CANIN : AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2014-2017

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N°14-83 DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AERONAUTIQUE : SOCIETE NDF SAS M. BOUQUEROD

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POLITIQUES CULTURELLES ET SPOR POLITIQUES CULTURELLES ET SPOR POLITIQUES CULTURELLES ET SPOR POLITIQUES CULTURELLES ET SPORTIVES COMMUNAUTAIRES TIVES COMMUNAUTAIRES TIVES COMMUNAUTAIRES TIVES COMMUNAUTAIRES N°14-84 BASKET SUD BASSIN : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A.MOUSTIE

TRANSPORTS DEPLACEMENTS ET INTERMODALITE TRANSPORTS DEPLACEMENTS ET INTERMODALITE TRANSPORTS DEPLACEMENTS ET INTERMODALITE TRANSPORTS DEPLACEMENTS ET INTERMODALITE N°14-85 EXTENSION DES FONCTIONNALITES DU SYSTEME D’INFORMATION VOYAGEURS (SIV) DU RESEAU DE TRANSPORT URBAIN

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GESTION DES DECHETS E GESTION DES DECHETS E GESTION DES DECHETS E GESTION DES DECHETS ET ENVIRONNEMENT T ENVIRONNEMENT T ENVIRONNEMENT T ENVIRONNEMENT N°14-88 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS

T. MAISONNAVE

N°14-89 ACQUISITION DE VÉHICULES ET MATÉRIEL DE COLLECTE T. MAISONNAVE FINANCES ADMINISTRATION GENERALE FINANCES ADMINISTRATION GENERALE FINANCES ADMINISTRATION GENERALE FINANCES ADMINISTRATION GENERALE N°14-90 ADMISSIONS EN NON VALEUR P. PRADAYROL N°14-91 FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE ET INSTITUTION DU PARITARISME AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE

J.P. CHANSAREL

N°14-92 FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS AU COMITE D’HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

P. DE LAS HERAS

N°14-93 AFFECTATION DES RESULTATS 2013 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

J. CHAUVET

N°14-94 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES J. CHAUVETConseil Communautaire du 3 juillet 2014

RAPPORTEUR : Brigitte GRONDONA RAPPORTEUR : Brigitte GRONDONA RAPPORTEUR : Brigitte GRONDONA RAPPORTEUR : Brigitte GRONDONA N°14 N°14 N°14 N°14- - - -77 77 77 77

PROMOTION DES PRODUITS ISSUS DES SAVOIR PROMOTION DES PRODUITS ISSUS DES SAVOIR PROMOTION DES PRODUITS ISSUS DES SAVOIR PROMOTION DES PRODUITS ISSUS DES SAVOIR- - - -FAIRE DE LA FILIERE PECHE ARCACHONNAISE SUR LE FAIRE DE LA FILIERE PECHE ARCACHONNAISE SUR LE FAIRE DE LA FILIERE PECHE ARCACHONNAISE SUR LE FAIRE DE LA FILIERE PECHE ARCACHONNAISE SUR LE SALON CHR DES METIERS DE BOUCHE D’OCTOBRE 2014 A LA TESTE DE BUCH SALON CHR DES METIERS DE BOUCHE D’OCTOBRE 2014 A LA TESTE DE BUCH SALON CHR DES METIERS DE BOUCHE D’OCTOBRE 2014 A LA TESTE DE BUCH SALON CHR DES METIERS DE BOUCHE D’OCTOBRE 2014 A LA TESTE DE BUCH

Mes chers Collègues,

Les 5, 6 et 7 octobre 2014 aura lieu au Parc des Expositions de la Teste de Buch le CHR Expo, Salon des Métiers de Bouche, destiné aux Professionnels de la restauration commerciale et collective du Grand Sud Ouest.

Ce salon a attiré en 2013 277 exposants sur 6 000 m² d’exposition et plus de 7 250 visiteurs professionnels du Grand Sud Ouest. Il représente une réelle opportunité de mise en lumière et en valeur des produits de la pêche et des savoir faire de la filière locale.

En 2013 la première participation avait permis de créer une dynamique au travers d’un premier stand de 36 m² présentant un étal de plus de 20 espèces issues de la Criée d’Arcachon et diverses démonstrations de transformation et dégustation.

En 2014, le projet est de poursuivre et d’approfondir la dynamique, d’élargir la participation des acteurs de la filière à travers un stand plus important et diversifié dans les représentations et animations professionnelles afin :

• de mieux faire connaître les produits de la pêche arcachonnaise ainsi que la filière sur un stand de 102 m² véritable « quartier de la filière pêche arcachonnaise ».

• de consolider un esprit et un savoir faire partenarial réunissant les acteurs professionnels arcachonnais de la filière.

BASSIN Formation COBAS pilote et porte le projet pour le collectif qui rassemble les acteurs économiques suivants :

• Le Comité Départemental des Pêches, CDPMEM de Gironde,

• Pêcheurs d’Aquitaine, au titre de l’Organisation de Producteurs

• la Halle à Marée du Port de Pêche d’Arcachon

• L’Union Nationale des Poissonniers de France.

• Des professionnels Mareyeurs, Poissonniers, Transformateurs, …

Le plan de financement du projet d’un montant de 12 659,62 € H.T. s’établit comme suit :

- FEP : 6 076,62 € (48%) - COBAS BASSIN Formation : 3 038,32 € (24%) - Conseil Régional d’Aquitaine : 2 531,92 € (20%) - Le Comité Départemental des Pêches : 253,19 € (2 %) - La Halle à Marée du Port d’Arcachon : 253,19 € (2 %) - L’Organisation Professionnelle « Pêcheurs d’Aquitaine » : 253,19 € (2 %) - L’Union Nationale des Poissonniers de France : 253,19 € (2 %)Conseil Communautaire du 3 juillet 2014

Le Bureau ayant émis un avis favorable, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

- APPROUVER le portage du projet de promotion de la filière Pêche Arcachonnaise au Salon CHR des métiers de bouche prévu au Parc des Expositions à La Teste de Buch en octobre prochain et le partenariat avec l’ensemble des acteurs

- APPROUVER le plan de financement du projet évalué à 12 659,62 € H.T., les crédits correspondants étant inscrits au budget annexe BASSIN Formation

- HABILITER le Président à solliciter les subventions les plus élevées possibles et à signer tout document relatif à ce projet.

ADOPTE A L'UNANIMITEConseil Communautaire du 3 juillet 2014

RAPPORTEUR : Jean RAPPORTEUR : Jean RAPPORTEUR : Jean RAPPORTEUR : Jean- - - -Bernard BIEHLER Bernard BIEHLER Bernard BIEHLER Bernard BIEHLER N°14 N°14 N°14 N°14- - - -78 78 78 78

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA REGION D’UN TERRAIN POUR L’ACCUEIL TEMPORAIRE DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA REGION D’UN TERRAIN POUR L’ACCUEIL TEMPORAIRE DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA REGION D’UN TERRAIN POUR L’ACCUEIL TEMPORAIRE DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA REGION D’UN TERRAIN POUR L’ACCUEIL TEMPORAIRE DE L’ANTENNE DU CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS AGRI L’ANTENNE DU CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS AGRI L’ANTENNE DU CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS AGRI L’ANTENNE DU CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS AGRICOLES DE LA GIRONDE COLES DE LA GIRONDE COLES DE LA GIRONDE COLES DE LA GIRONDE

Mes chers Collègues,

Dans le cadre de ses compétences Formation et Education, la Région Aquitaine sollicite la COBAS pour l’accueil temporaire à compter de la rentrée 2014 sur son site de BASSIN Formation de l’antenne du Centre Départemental de Formation des Apprentis Agricoles de la Gironde (CDFAA 33), dont l’Organisme gestionnaire est l’EPLEFPA de la Gironde.

BASSIN Formation COBAS ne disposant pas de locaux, la solution convenue entre les parties est la mise à disposition d’une surface d’environ 350 m² pour y installer des structures modulaires salles de classe, bureaux et sanitaires.

Cette solution permet d’assurer la continuité du service de formation assuré par le CDFAA 33 sans incidence sur l’organisation actuelle de BASSIN Formation.

Le cadre et les conditions d’accueil et de collaboration entre les parties sont définis dans une convention de mise à disposition à titre gracieux d’un terrain par la COBAS au profit de la Région Aquitaine et de l’EPLEFPA de la Gironde pour la dispense de formations dans le cadre notamment du pré-apprentissage et de l’apprentissage pour les secteurs de la conchyliculture et des travaux paysagers.

La convention précise que cette opération est sans incidence financière pour la COBAS.

Le Bureau ayant émis un avis favorable, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

- APPROUVER le cadre de cette convention tripartite entre la COBAS, le Conseil Régional d’Aquitaine et l’EPLEFPA de la Gironde pour l’accueil temporaire de formations.

- HABILITER le Président à signer cette Convention

ADOPTE A L'UNANIMITEConseil Communautaire du 3 juillet 2014

RAP RAP RAP RAPPORTEUR PORTEUR PORTEUR PORTEUR : :: : Jacques CHAUVET Jacques CHAUVET Jacques CHAUVET Jacques CHAUVET N°14 N°14 N°14 N°14- - - -79 79 79 79

ATTRIBUTION DES MARCHES D’APPROVISIONNEMENT EN FOURNITURES DIVERSES ATTRIBUTION DES MARCHES D’APPROVISIONNEMENT EN FOURNITURES DIVERSES ATTRIBUTION DES MARCHES D’APPROVISIONNEMENT EN FOURNITURES DIVERSES ATTRIBUTION DES MARCHES D’APPROVISIONNEMENT EN FOURNITURES DIVERSES

Mes Chers Collègues,

Afin de répondre à ses besoins, la Collectivité a lancé une consultation concernant l’approvisionnement en articles de quincaillerie, visserie, petit matériel électroportatif, peinture, matériel électrique, matériaux de construction, matériel d’entretien des espaces verts, produits de sécurité, consommables sanitaires, produits d’entretien classiques pour les besoins de ses services.

La procédure allotie a été publiée au JOUE, au BOAMP, sur le site Internet de la COBAS et sur le site de dématérialisation Marcoweb selon la procédure de l’appel d’offres ouvert définie aux articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. La publication a eu lieu le 28 février 2014 et la date limite de dépôts des candidatures et offres fixée au 18 avril 2014 à 12h00.

En application de l’article 10 du Code des Marchés Publics, la consultation a été répartie en 8 lots : - Lot n°1 : Articles de quincaillerie, de visserie et petit matériel électroportatif

- Lot n°2 : Peinture et accessoires associés

- Lot n°3 : Matériel électrique et accessoires associés

- Lot n°4 : Matériaux de construction

- Lot n° 5 : Clôtures et entretien des espaces verts

- Lot n° 6 : Produits de sécurité

- Lot n° 7 : Consommables sanitaires et produits d’entretien classiques

- Lot n° 8 : Poches poubelles

Le lot n° 8 a été réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes en application de l'article 15 du Code des Marchés Publics.

Les seuils maximum annuels ont été fixés comme suit :

- Lot n°1 : 100 000 € TTC

- Lot n°2 : 12 000 € TTC

- Lot n°3 : 30 000 € TTC

- Lot n°4 : 40 000 € TTC

- Lot n° 5 : 20 000 € TTC

- Lot n° 6 : 7 000 € TTC

- Lot n° 7 : 20 000 € TTC

- Lot n° 8 : 10 000 € TTC

Les marchés sont conclus pour une période de un an à compter de la date de notification au titulaire avec possibilité de reconduction expresse deux fois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder trois ans.

Sur les dix-huit plis reçus, les dix-sept reçus dans les délais ont été ouverts par le Pouvoir Adjudicateur le 22 avril 2014. Les seize candidatures conformes au Règlement de la Consultation ont été remises à l’analyse. Le Pouvoir Adjudicateur a déclaré sans suite pour des motifs d’intérêt général, conformément à l’article 59-IV du Code des Marchés Publics, les lots n° 1, 2, 5 et 6.

En effet, les offres ne correspondaient pas aux exigences définies par la COBAS.Conseil Communautaire du 3 juillet 2014

La Commission d'Appel d'Offres, qui s’est tenue le 16 juin 2014, au vu du rapport d’analyse des offres, a attribué les lots n° 3, 7 et 8 respectivement aux candidats AUSCHITZY, SOPECAL HYGIENE et à L’ATELIER DU VERT BOCAGE pour leurs offres économiquement les plus avantageuses conformément au Règlement de la Consultation. Elle a également déclaré le lot n°4 infructueux étant donné qu’aucun opérateur économique n’a déposé d’offre pour celui-ci.

Après avis favorable du Bureau, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :

- HABILITER Le Président à signer les marchés à intervenir avec les opérateurs économiques

susmentionnés

ADOPTE A L'UNANIMITEConseil Communautaire du 3 juillet 2014

RAPPORTEUR : RAPPORTEUR : RAPPORTEUR : RAPPORTEUR : Jean Jean Jean Jean- - - -Paul CHANSAREL Paul CHANSAREL Paul CHANSAREL Paul CHANSAREL N°14 N°14 N°14 N°14- - - -80 80 80 80

CONVENTION DE SERVITUDES CONVENTION DE SERVITUDES CONVENTION DE SERVITUDES CONVENTION DE SERVITUDES ERDF ERDF ERDF ERDF

Mes chers Collègues,

Electricité Réseau Distribution France (ERDF) doit installer un poste de transformation sur environ 10 m2 de la parcelle cadastrée HA 679 (Avenue de l’Aérodrome à La Teste de Buch) qui alimentera le réseau de distribution publique d’électricité. Ce poste de transformation sera entretenu et renouvelé par ERDF dans le cadre de la concession de gestion et d’exploitation des réseaux publics de distribution d’électricité.

La parcelle cadastrée HA 679 appartenant à la COBAS, il convient donc de passer une convention de servitudes à intervenir avec ERDF et désigner le notaire pour la rédaction d’un acte authentique, les frais étant pris en charge par ERDF.

Après avis favorable du Bureau, je vous propose, Mes chers Collègues, de bien vouloir :

APPROUVER la convention de servitudes jointe en annexe à la présente délibération ; DESIGNER Maître DUCOURAU, notaire à Arcachon pour établir l’acte authentique ; HABILITER le Président à signer ladite convention et tout acte à intervenir.

ADOPTE A L'UNANIMITEConseil Communautaire du 3 juillet 2014

RAPPORTEUR : Bernard LUMMEAUX RAPPORTEUR : Bernard LUMMEAUX RAPPORTEUR : Bernard LUMMEAUX RAPPORTEUR : Bernard LUMMEAUX N°14 N°14 N°14 N°14- - - -81 81 81 81

PARKING DU PÔLE CULTURE PARKING DU PÔLE CULTURE PARKING DU PÔLE CULTURE PARKING DU PÔLE CULTUREL DU TEICH L DU TEICH L DU TEICH L DU TEICH : FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNE : FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNE : FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNE : FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNE

Mes Chers Collègues,

Par délibération en date du 4 octobre 2013, le conseil communautaire a approuvé la restructuration du parking de l’école du Val des Pins pour la desserte du Pôle Culturel du Teich, compte tenu des prévisions de fréquentation.

Les travaux ont été attribués à l’entreprise CMR pour un montant de 450 000€ HT, la participation financière de la commune du Teich étant arrêtée à 100 000€.

Toutefois, en raison de l’appartenance de la commune au Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde, la ville a pris en charge directement le coût des travaux de réseaux et d’éclairage public à retrancher du montant de la participation financière due par la commune.

Ces travaux s’étant élevés à 49 065,97€ HT, le solde s’établit à 50 50 50 50 934,03 934,03 934,03 934,03 € HT à verser par la commune du Teich à la COBAS. Ce versement prendrait la forme d’un fonds de concours, conformément aux dispositions de l’article L 5216-5- VI du CGCT qui prévoit que : « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d’agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.

Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».

Après avis favorable du Bureau, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

FIXER à 50 934.03 € HT le montant du fonds de concours de la commune du Teich au financement du parking du Pôle Culturel aménagé par la COBAS ;

CONVENIR du règlement de cette somme à la COBAS dès que les délibérations du Conseil Communautaire et du Conseil Municipal du Teich auront acquis un caractère exécutoire ; HABILITER le Président à émettre le titre de recettes correspondant.

ADOPTE A LA MAJORITE

(1 vote contre : M. BOUIN)Conseil Communautaire du 3 juillet 2014

RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR : Eugène COEURET : Eugène COEURET : Eugène COEURET : Eugène COEURET N°14 N°14 N°14 N°14- - - -82 82 82 82

CENTRE DE RECUEIL CANIN CENTRE DE RECUEIL CANIN CENTRE DE RECUEIL CANIN CENTRE DE RECUEIL CANIN : AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE : AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE : AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE : AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT PARTENARIAT PARTENARIAT PARTENARIAT 2014 2014 2014 2014- - - -2017 2017 2017 2017

Mes chers Collègues,

Par délibération du 19 décembre 2013, la COBAS approuvait la convention de subventionnement relative à la gestion du refuge et du centre de recueil canin par l’Association pour la Sauvegarde des Animaux pour une durée de 4 ans à compter de la mise à disposition des équipements par la COBAS.

Pour mémoire, le centre de recueil canin construit par la COBAS (ouverture en 2010) a accueilli durant l’année 2013 pas moins de 270 chiens des 4 communes. Le refuge en a reçu 64 dont 45 en provenance du centre de recueil canin : 57 ont pu être adoptés.

Pour l’année 2014, il convient de réviser le montant de la subvention de fonctionnement par voie d’avenant et de prévoir une somme complémentaire de 10 000 € au budget supplémentaire.

Le Bureau ayant émis un avis favorable, je vous propose, Mes chers Collègues, de bien vouloir :

- APPROUVER l’avenant N°1 à la convention de partenariat signée avec l’Association pour la Sauvegarde des Animaux en date du 21 janvier 2014

- HABILITER le Président à signer l’avenant correspondant joint en annexe à la présente délibération

- AUTORISER le Président à procéder au règlement de la somme complémentaire de 10 000 € imputée à l’Article 6574/112

ADOPTE A L'UNANIMITEConseil Communautaire du 3 juillet 2014

RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR : Dominique : Dominique : Dominique : Dominique DUCASSE DUCASSE DUCASSE DUCASSE N°14 N°14 N°14 N°14- - - -83 83 83 83

DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AERONAUTIQUE : DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AERONAUTIQUE : DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AERONAUTIQUE : DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AERONAUTIQUE : SOCIETE NDF.SAS. M. BOUQUEROD SOCIETE NDF.SAS. M. BOUQUEROD SOCIETE NDF.SAS. M. BOUQUEROD SOCIETE NDF.SAS. M. BOUQUEROD

Mes chers collègues

Par courrier du 26 Janvier 2013 la société NDF.SAS représentée par son gérant M François BOUQUEROD a sollicité une autorisation d’occupation temporaire sur la zone réservée de l’aérodrome pour construire un bâtiment destiné à abriter des aéronefs.

Le 16 décembre 2013, le comité d’agrément de l’aérodrome a émis un avis favorable à cette demande en la conditionnant à une AOT d’une durée de 15 ans.

Le terrain proposé est d’une superficie totale de 750 m² comportant un bâtiment à construire de 600 m².

Les conditions tarifaires applicables seront celles des redevances de l’aérodrome en vigueur à la date de la signature de l’AOT soit 4.16 € HT du m²/ an révisable.

Après avis favorable du bureau, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

APPROUVER l’attribution d’une AOT DE 15 ANS à la société NDF.SAS représentée par Monsieur François BOUQUEROD.

HABILITER le Président à signer la convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public aéronautique jointe à la présente délibération et tous documents relatifs à ce projet

ADOPTE A L'UNANIMITEConseil Communautaire du 3 juillet 2014

RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR : André MOUSTIE : André MOUSTIE : André MOUSTIE : André MOUSTIE N°14 N°14 N°14 N°14- - - -84 84 84 84

BASKET SUD BASSIN : ATTRIBUTION DE SUBVENTION BASKET SUD BASSIN : ATTRIBUTION DE SUBVENTION BASKET SUD BASSIN : ATTRIBUTION DE SUBVENTION BASKET SUD BASSIN : ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Mes Chers Collègues,

Conformément aux termes de la délibération du 22 décembre 2008 relative à la compétence Sport, il peut être envisagé de réserver une suite favorable à la demande de subvention présentée par le Basket Bassin d’Arcachon, association créée par regroupement des deux clubs de basket de La Teste de Buch et de Gujan-Mestras.

Afin de soutenir la pratique de cette discipline fédérale sur le territoire de la COBAS et permettre aux jeunes pratiquants en compétition d’accéder à des formations de haut niveau au sein de ce club fédérateur, il est proposé de verser une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 €.

Les crédits correspondants étant inscrits au Budget, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

- ATTRIBUER au Basket Sud Bassin la somme de 4 000 € imputée à l’article 6574/414 - AUTORISER le versement de la somme correspondante

- AUTORISER le Président, ou son représentant, à signer la convention jointe à la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITEConseil Communautaire du 3 juillet 2014

RAPPORTEUR : RAPPORTEUR : RAPPORTEUR : RAPPORTEUR : Patrick MALVAES Patrick MALVAES Patrick MALVAES Patrick MALVAES N°14 N°14 N°14 N°14- - - -85 85 85 85

EXTENSION DES FONCTIONNALITÉS DU SYSTÈME D’INFORMATION VOYAGEURS (SIV) EXTENSION DES FONCTIONNALITÉS DU SYSTÈME D’INFORMATION VOYAGEURS (SIV) EXTENSION DES FONCTIONNALITÉS DU SYSTÈME D’INFORMATION VOYAGEURS (SIV) EXTENSION DES FONCTIONNALITÉS DU SYSTÈME D’INFORMATION VOYAGEURS (SIV) DU RÉSEAU DE TRANSPORT URBA DU RÉSEAU DE TRANSPORT URBA DU RÉSEAU DE TRANSPORT URBA DU RÉSEAU DE TRANSPORT URBAIN IN IN IN

Mes chers collègues,

Compétente en matière de transports, la COBAS a développé une politique ambitieuse et durable en matière de mobilité, qui repose sur :

- La mise en place d’un réseau de transport collectif urbain : réseaux Baïa et Eho !

- Le développement des modes de transport alternatifs : densification du réseau cyclable, la mise

en place d’un système de covoiturage

- La multimodalité,

- La réflexion sur l’interopérabilité billettique,

- L’intermodalité et l’innovation technologique.

La COBAS a passé un marché avec la société NAVOCAP en juillet 2012 pour la mise en place d’un Système d’Information Voyageurs simple et évolutif permettant à bord et à l’extérieur du véhicule l’information sonore et visuelle. Cette action s’inscrivait dans le schéma directeur d’accessibilité des transports urbains, validé par la COBAS en 2011conformément à la loi.

Afin de renforcer l’accessibilité des services de transport collectif et leur performance, la COBAS souhaite améliorer son système d’information aux voyageurs par l’acquisition d’un logiciel permettant de développer de nouvelles fonctionnalités : horaires en temps réel, heure de passage des véhicules à chaque point d’arrêt, gestion en temps réel des déviations.

L’objectif de cette amélioration est d’acquérir des fonctionnalités supplémentaires à bord des bus tel que l’affichage en temps réel dans le bus et d’être plus en conformité avec la demande de l’usager.

Dans un second temps des panneaux d’affichage pourront être installés et informeront les voyageurs du temps d’attente avant l’arrivée du bus, des incidents ou des perturbations.

Le coût prévisionnel pour ce développement de logiciel est de 31 000 € HT.

Un contrat annuel de maintenance est à prévoir pour un montant de 6000 € ht pour 14 véhicules.

Afin d’étendre les fonctionnalités du SIV mis en place dans les bus de la Cobas, il convient de passer un marché négocié avec la société NAVOCAP conformément aux dispositions de l’article 35 –II – 4 du Code des Marchés Publics.

Une subvention au titre du programme Leader à hauteur de 55% du montant HT pourrait être sollicitée soit un montant prévisionnel de 17 050 €.Conseil Communautaire du 3 juillet 2014

Après avis favorable du Bureau, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

APPROUVER l’extension des fonctionnalités du Système d’Information Voyageurs du réseau de transport urbain

SOLLICITER la subvention Leader pour un montant de 17 050 €.

HABILITER le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier

ADOPTE A L'UNANIMITEConseil Communautaire du 3 juillet 2014

RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR : Françoise LEONARD : Françoise LEONARD : Françoise LEONARD : Françoise LEONARD- - - -MOUSSAC MOUSSAC MOUSSAC MOUSSAC N°14 N°14 N°14 N°14- - - -86 86 86 86

DISTRIBUTION DES CHEQUES EAU DISTRIBUTION DES CHEQUES EAU DISTRIBUTION DES CHEQUES EAU DISTRIBUTION DES CHEQUES EAU : CONVENTION AVEC LES CCAS : CONVENTION AVEC LES CCAS : CONVENTION AVEC LES CCAS : CONVENTION AVEC LES CCAS

Mes chers Collègues,

La COBAS a approuvé lors du Conseil Communautaire du 3 octobre 2013 l’avenant n°11 au traité de concession pour l’exploitation du service d’eau potable entré en vigueur le 1er janvier 2014. Il est prévu dans son article 12, l’attribution de « chèques eau » pour un montant annuel de 17 000 € à destination des personnes en difficulté pour le règlement de leur facture d’eau, conformément à la loi N°2013-312 du 15 avril 2013 dite loi Brottes.

La distribution de ces chèques est prévue par l’intermédiaire des CCAS en fonction de critères d’attribution prenant en compte la composition du foyer, les revenus et la situation familiale.

Les bénéficiaires de ces chèques devront par ailleurs remplir des conditions d’éligibilité relatives au caractère de leur résidence et au titulaire de l’abonnement.

Il nous appartient également de définir la repartition de ces chèques entre les CCAS des 4 communes qui pourrait être calculée par moitié en fonction de la population INSEE et par moitié en fonction du revenu moyen par habitant conformément au tableau joint en annexe à la convention.

Le Bureau ayant émis un avis favorable, je vous propose donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

- APPROUVER la convention jointe à la présente déliberation définissant les conditions de répartition et d’attribution des chèques eau

- AUTORISER le Président à signer cette convention avec les CCAS des 4 communes

ADOPTE A L'UNANIMITEConseil Communautaire du 3 juillet 2014

RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR : Michèle BOURGOIN : Michèle BOURGOIN : Michèle BOURGOIN : Michèle BOURGOIN N°14 N°14 N°14 N°14- - - -87 87 87 87

ASSOCIATION HABITAT JEUNES BASSIN D’ARCACHON ASSOCIATION HABITAT JEUNES BASSIN D’ARCACHON ASSOCIATION HABITAT JEUNES BASSIN D’ARCACHON ASSOCIATION HABITAT JEUNES BASSIN D’ARCACHON : AVENANT N°2 : AVENANT N°2 : AVENANT N°2 : AVENANT N°2 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT A LA CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT A LA CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT A LA CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT

Mes chers Collègues,

Les conditions de partenariat entre l’Association Habitat Jeunes Bassin d’Arcachon et la COBAS ont fait l’objet d’une convention pluriannuelle par délibération en date du 17 décembre 2012 qui a fixé à 227 000 € le montant de la subvention allouée pour l’année 2013.

Par délibération du 19 décembre 2013, le Conseil a fixé à 237 960 € le montant de la subvention allouée pour l’année 2014 par voie d’avenant N°1.

Toutefois, l’association doit faire face aux difficultés financières suivantes :

- Au niveau des charges :

o incidence des hausses successives des fluides EDF/GDF dans le parc immobilier o incidence de l’augmentation des loyers

o augmentation des charges locatives et de copropriété

o travaux d’entretien pour la remise en état des logements

o augmentation des honoraires du cabinet d’expert-comptable et nombreux impayés de loyers,

Soit un total de 47 000 €

- Au niveau des produits :

o une participation moins importante pour l’hébergement des apprentis et des jeunes logés dans le parc de l’association soit une perte de produits de 16 000 €

La prise en charge de ce déficit de 63 000 € nécessite la signature à titre exceptionnel d’un nouvel avenant pour majorer le montant de la subvention 2014.

En contrepartie, l’association Habitat Jeunes s’est engagée à mettre en place les mesures nécessaires pour palier à terme ces difficultés. De même, elle s’engage aussi à remettre à la COBAS un bilan mensuel d’activité accompagné d’une situation financière.

Le Bureau ayant émis un avis favorable, je vous propose donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

- APPROUVER l’attribution à l’association Habitat Jeunes Bassin d’Arcachon d’un complément de subvention de 63 000 € pour l’année 2014

- APPROUVER l’avenant N°2 joint en annexe à la présente délibération portant le montant de la subvention 2014 de 237 960 € à 300 960 €

- AUTORISER le Président à signer l’avenant N°2 et à procéder au versement de la subvention correspondante, les crédits correspondants étant inscrits au budget à l’article 6574/5234

ADOPTE A L'UNANIMITEConseil Communautaire du 3 juillet 2014

RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR : :: : Thierry MAISONNAVE Thierry MAISONNAVE Thierry MAISONNAVE Thierry MAISONNAVE N°14 N°14 N°14 N°14- - - -88 88 88 88

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS

Mes chers Collègues,

Les services de collecte d’évacuation ou de traitement des ordures ménagères sont soumis aux dispositions de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatives à la présentation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public, par le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent à l’assemblée délibérante, dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Ce rapport doit être mis à la disposition du public, dans les conditions prévues aux articles L 1411-13 et L 1411-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, c’est-à-dire au siège de la Communauté et dans les mairies des communes membres.

Présentation synthétique du rapport :

La COBAS dispose de la compétence globale de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés de l’agglomération, qu’elle exerce en régie directe pour la collecte, les déchèteries, l’atelier mécanique, le centre de transfert et une partie du transport des déchets, et en délégation de services ou marchés de prestation pour le traitement des déchets.

Le pôle Environnement-Gestion des déchets regroupe 141 agents permanents et fait appel à des agents remplaçants, en saison estivale ou pour le remplacement d’agents en arrêt maladie.

En 2013, 76 688 tonnes de déchets ont été pris en charge par la COBAS, soit une augmentation de + 1,4 % des tonnages entre 2012 et 2013.

• 69 % des tonnages sont produits par les ménages de la COBAS ;

• 13 % des tonnages sont collectés en porte à porte auprès des professionnels et administrations dans le cadre de la redevance spéciale ;

• 12 % des tonnages sont produits par les professionnels et déposés directement à la déchèterie professionnelle de La Teste de Buch ;

• 6 % des tonnages proviennent des services municipaux.

Le taux de valorisation des déchets (hors gravats et inertes) est de 65 %. Les principales filières de traitement des déchets ménagers et assimilés sont la valorisation organique (35 %), le stockage (35 %) et la valorisation matière (30 %).

En 2013, le montant global des dépenses atteint 17,7 M€ contre 18 M€ de recettes globales : un excédent de 275 868 € est ainsi dégagé sur l’exercice 2013.

Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 4 % entre 2012 et 2013, en corrélation directe avec la hausse des tonnages de déchets à traiter.

Les recettes de fonctionnement ont diminué de 3,8 % entre 2012 et 2013, en raison de la réduction de 11,80 % à 11 % du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui représente 80 % des recettes de fonctionnement.Conseil Communautaire du 3 juillet 2014

L’année 2013 a été marquée par la poursuite de la démarche d’amélioration et d’optimisation du service proposé aux usagers, et en particulier :

• La réhabilitation de la plateforme de broyage des déchets verts et les travaux de rénovation au centre de transfert (voies et réseaux) ;

• La mise aux normes et/ou la réfection des déchèteries ;

• La mise en place de systèmes de vidéo protection (centre technique, centre de transfert, déchèteries de la Teste-de-Buch et de Gujan-Mestras) ;

• L’implantation de 4 nouvelles colonnes enterrées à verre ;

• La sensibilisation en porte à porte au tri des déchets auprès de 2500 usagers, 100 résidences 1800 enfants, et la participation à prés de 25 manifestations locales ;

• L’adoption d’un nouveau règlement de collecte.

Après avis favorable de la Commission Gestion des Déchets et Environnement et du Bureau, je vous propose, Mes chers Collègues, de bien vouloir :

- CONSTATER la présentation en Conseil du rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de l’année 2013 ;

- CONFIRMER les conditions de mise à disposition de ce rapport au public.

ADOPTE A L'UNANIMITEConseil Communautaire du 3 juillet 2014

RAPPORTEUR : Thierry MAISONNAVE RAPPORTEUR : Thierry MAISONNAVE RAPPORTEUR : Thierry MAISONNAVE RAPPORTEUR : Thierry MAISONNAVE N°14 N°14 N°14 N°14- - - -89 89 89 89

ACQUISITION DE VÉHICULES ET MATÉRIEL DE COLLECTE ACQUISITION DE VÉHICULES ET MATÉRIEL DE COLLECTE ACQUISITION DE VÉHICULES ET MATÉRIEL DE COLLECTE ACQUISITION DE VÉHICULES ET MATÉRIEL DE COLLECTE

Mes chers collègues,

Dans le cadre du renouvellement du parc de véhicules et pour les besoins de fonctionnement du Pôle Environnement Gestion des déchets de la COBAS, il a été décidé, lors du conseil du 19 décembre 2013 de procéder à l’achat de matériel de transport.

Les crédits necessaries ont été inscrits au budget primitif 2014 annexe Environnement.

Le dossier de consultation concernant les véhicules « poids lourds » a été réparti en 2 lots traités par marchés séparés :

Lot 1 Fourniture d’un ensemble routier composé d’une benne à ordures ménagères de 16 m3 environ équipée d’un lève-conteneur sur châssis 19 tonnes,

Avec une option : fourniture et pose d’un système d’identification des bacs Estimation budgétaire pour ce lot : 195 000 € TTC

Lot 2 Fourniture d’un ensemble routier composé d’un châssis de 26 tonnes équipé d’un bras hydraulique pour levage de bennes amovibles de 12 m3 à 40 m3

Estimation budgétaire pour ce lot : 155 000 € TTC.

L'appel d'offres a été lancé le 23 avril 2014 conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics avec publication au BOAMP et au JOUE. La date limite de réception des offres a été fixée au 6 juin 2014 à 12 heures.

Les 4 plis reçus dans les délais ont été enregistrés et ouverts par le pouvoir adjudicateur le 6 juin 2014 à 14 heures.

Le 16 juin 2014, la Commission d’Appel d’offres, après avoir admis les candidats et au vu du rapport d’analyse des offres a décidé :

Lot 1 – d’attribuer le marché à la société FAUN ENVIRONNEMENT (variante 1 + option), offre jugée économiquement la plus avantageuse pour un montant de 191 214,50 € TTC (Estimation : 195 000 €TTC).

Lot 2 – de déclarer ce lot infructueux car les offres ont été jugées irrégulières (une en raison de la modification du cahier des charges et une non conforme au cahier des charges) et de relancer la consultation en procédure négociée conformément à l'article 35-I.1° du Code des Marchés Publics.Conseil Communautaire du 3 juillet 2014

Après avis favorable du Bureau, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

- AUTORISER le Président à signer le marché attribué à la Société FAUN ENVIRONNEMENT pour le lot 1 d'un montant de 191 214,50 €.TTC,

- AUTORISER le Président à signer le marché à intervenir pour le lot 2, après négociation et attribution par la Commission d'Appel d'Offres dans la limite du montant de 155 000 € TTC

ADOPTE A L'UNANIMITEConseil Communautaire du 3 juillet 2014

RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR : :: : Pierre PRADAYROL Pierre PRADAYROL Pierre PRADAYROL Pierre PRADAYROL N°14 N°14 N°14 N°14- - - -90 90 90 90

ADMISSIONS EN NON VALEUR ADMISSIONS EN NON VALEUR ADMISSIONS EN NON VALEUR ADMISSIONS EN NON VALEUR

Mes chers Collègues,

La Trésorerie Principale nous demande l’apurement des états de non valeur de différents budgets. Il s’agit de sommes qui n’ont pu être recouvrées pour différents motifs tenant le plus souvent à une insuffisance d’actifs ou à une combinaison infructueuse d’actes.

Les montants s’élèvent à :

BUDGET ENVIRONNEMENT BUDGET ENVIRONNEMENT BUDGET ENVIRONNEMENT BUDGET ENVIRONNEMENT : 4 : 4 : 4 : 4 817,80 817,80 817,80 817,80 - Exercice 2006 : 54,42

- Exercice 2010 : 2095,96

- Exercice 2011 : 454,98

- Exercice 2012 : 912,77

- Exercice 2013 : 841,36

BUDGET C.F.A. BUDGET C.F.A. BUDGET C.F.A. BUDGET C.F.A. : 1,86 : 1,86 : 1,86 : 1,86 - Exercice 2013 : 1,86

BUDGET PEPINIERE BUDGET PEPINIERE BUDGET PEPINIERE BUDGET PEPINIERE : 0,07 : 0,07 : 0,07 : 0,07 - Exercice 2012 : 0,07

BUDGET EAU BUDGET EAU BUDGET EAU BUDGET EAU : 499,22 : 499,22 : 499,22 : 499,22 - Exercice 2010 : 264,79

- Exercice 2011 : 234,42

- Exercice 2013 : 0,01

La Commission Finances Administration Générale et le Bureau ayant émis un avis favorable, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

- PRONONCER l’admission en non valeur des titres figurant sur l’état joint en annexe à la présente

délibération pour les montants mentionnés ci-dessus, les crédits nécessaires étant inscrits aux

différents budgets.

ADOPTE A L'UNANIMITEConseil Communautaire du 3 juillet 2014

RAPPORTEUR : Jean RAPPORTEUR : Jean RAPPORTEUR : Jean RAPPORTEUR : Jean- - - -Paul CHANSAREL Paul CHANSAREL Paul CHANSAREL Paul CHANSAREL N°14 N°14 N°14 N°14- - - -91 91 91 91

FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS AU COMITE TECHNIQUE ET INSTI FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS AU COMITE TECHNIQUE ET INSTI FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS AU COMITE TECHNIQUE ET INSTI FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS AU COMITE TECHNIQUE ET INSTITUTION TUTION TUTION TUTION DU PARITARISME AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE DU PARITARISME AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE DU PARITARISME AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE DU PARITARISME AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE

Mes chers Collègues,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et 33,

Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités locales et de leurs établissements publics, et notamment ses articles 1,2,4,8 et 26, Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 5 juin 2014, soit plus de 10 semaines avant la date des elections des représentants syndicaux fixée au 4 décembre 2014, Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 195 agents,

Après avis favorable du Bureau, je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir :

• FIXER le nombre des représentants titulaires du personnel à 5 et en nombre égal le nombre des représentants suppléants

• DECIDER le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel, soit 5 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants

• DECIDER le recueil par le comité technique de l’avis des représentants de la collectivité

ADOPTE A L'UNANIMITEConseil Communautaire du 3 juillet 2014

RAPPORTEUR : RAPPORTEUR : RAPPORTEUR : RAPPORTEUR : Philippe DE LAS HERAS Philippe DE LAS HERAS Philippe DE LAS HERAS Philippe DE LAS HERAS N°14 N°14 N°14 N°14- - - -92 92 92 92

FIXATION DU N FIXATION DU N FIXATION DU N FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS AU COMITE D’HYGIENE DE SECURITE OMBRE DE REPRESENTANTS AU COMITE D’HYGIENE DE SECURITE OMBRE DE REPRESENTANTS AU COMITE D’HYGIENE DE SECURITE OMBRE DE REPRESENTANTS AU COMITE D’HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Mes chers Collègues,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et 33,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 28 et suivants,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires et non titulaires du personnel est de 252 agents,

Après avis favorable du Bureau , je vous propose mes chers collègues, de bien vouloir :

• FIXER le nombre des représentants titulaires du personnel à 5 et en nombre égal le nombre des représentants suppléants

• DECIDER le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel, soit 5 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants

• DECIDER le recueil par le comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail de l’avis des représentants de la collectivité

ADOPTE A L'UNANIMITEConseil Communautaire du 3 juillet 2014

RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR : Jacques CHAUVET : Jacques CHAUVET : Jacques CHAUVET : Jacques CHAUVET N°14 N°14 N°14 N°14- - - -93 93 93 93

AFFECTATION DES RESULTATS 2013 AFFECTATION DES RESULTATS 2013 AFFECTATION DES RESULTATS 2013 AFFECTATION DES RESULTATS 2013 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES ANNEXES ANNEXES ANNEXES

Mes chers Collègues,

Les résultats du Compte Administratif de l’exercice 2013 ayant été approuvés le 5 juin, je vous propose de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement, conformément aux dispositions des instructions budgétaires et comptables M 14 et M4.

BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL

Le résultat de fonctionnement ayant été arrêté à la somme de 6 990 699,01€, il est proposé de l’affecter de la façon suivante :

- en INVESTISSEMENT pour un montant de 5 740 761,88€ correspondant à la couverture du besoin de financement dégagé au Compte Administratif 2013

- en FONCTIONNEMENT pour un montant de 1 249 937,13 €

BUDGE BUDGE BUDGE BUDGET ANNEXE ENVIRONNEMENT T ANNEXE ENVIRONNEMENT T ANNEXE ENVIRONNEMENT T ANNEXE ENVIRONNEMENT

Le résultat de fonctionnement ayant été arrêté à la somme de 2 425 362,33€, il est proposé de l’affecter de la façon suivante :

- en INVESTISSEMENT pour un montant de 1 185 249,60€ correspondant à la couverture du besoin de financement dégagé au Compte Administratif 2013

- en FONCTIONNEMENT pour un montant de 1 240 112,73 €

BUDGET ANNEXE AERODROME BUDGET ANNEXE AERODROME BUDGET ANNEXE AERODROME BUDGET ANNEXE AERODROME

Le résultat de fonctionnement ayant été arrêté à la somme de 20 146,97€, il est proposé de l’affecter intégralement en fonctionnement.

B B B BUDGET ANNEXE C.F.A. UDGET ANNEXE C.F.A. UDGET ANNEXE C.F.A. UDGET ANNEXE C.F.A.

Le résultat de fonctionnement ayant été arrêté à la somme de 615 281,33 €, il est proposé de l’affecter comme suit :

- en INVESTISSEMENT pour un montant de 88 199,50€ correspondant à la couverture du besoin de financement dégagé au Compte Administratif 2013

- en FONCTIONNEMENT pour un montant de 527 081,83 €

BUDGET ANNEXE TRANSPORT BUDGET ANNEXE TRANSPORT BUDGET ANNEXE TRANSPORT BUDGET ANNEXE TRANSPORT

Le résultat de fonctionnement ayant été arrêté à la somme de 358 158,17€, il est proposé de l’affecter intégralement en fonctionnement.Conseil Communautaire du 3 juillet 2014

BUDGET ANNE BUDGET ANNE BUDGET ANNE BUDGET ANNEXE PEPINIERE XE PEPINIERE XE PEPINIERE XE PEPINIERE

Le résultat de fonctionnement ayant été arrêté à la somme de 17 206,69€, il est proposé de l’affecter intégralement en fonctionnement

BUDGET ANNEXE EAU BUDGET ANNEXE EAU BUDGET ANNEXE EAU BUDGET ANNEXE EAU

Le résultat de fonctionnement ayant été arrêté à la somme de 1 799 907,97€, il est proposé de l’affecter de la façon suivante :

- en INVESTISSEMENT pour un montant de 553 702,67€ correspondant à la couverture du besoin de financement dégagé au Compte Administratif 2013

- en FONCTIONNEMENT pour un montant de 1 246 205,30 €

Je vous propose, Mes chers Collègues, de bien vouloir :

- APPROUVER ces affectations de résultats de l’exercice 2013 à inscrire au Budget Supplémentaire 2014

ADOPTE A L'UNANIMITE

(1 abstention : M. BOUIN)Conseil Communautaire du 3 juillet 2014

RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR : :: : Jacques CHAUVET Jacques CHAUVET Jacques CHAUVET Jacques CHAUVET N°14 N°14 N°14 N°14- - - -94 94 94 94

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Mes Chers Collègues,

Après présentation de la note qui vous a été adressée avec les documents budgétaires relatifs au budget supplémentaire 2014 et vu l’avis favorable de la Commission Finances Administration Générale et du Bureau, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

• ADOPTER le budget principal qui s’équilibre en mouvements budgétaires à : 10 914 459,52 €

Soit en investissement : 9 251 604,20 € et en fonctionnement : 1 662 855,32 €

• ADOPTER le budget annexe Environnement qui s’équilibre à : 3 239944,05 € Soit en investissement : 1 926 618,59 € et en fonctionnement : 1 313 4325,46 €

• ADOPTER le budget annexe Transports qui s’équilibre à : 1 722 951,03 € Soit en investissement : 1 364 792,86 € et en fonctionnement : 358 158,17 €

• ADOPTER le Budget annexe Aérodrome qui s’équilibre à : 118 256,32 € Soit en investissement : 118 109,35 € et en fonctionnement : 146,97 €

• ADOPTER le Budget annexe C.F.A. qui s’équilibre à : 1 051 400,95 € Soit en investissement : 674 319,12 € et en fonctionnement : 377 081,83 €

• ADOPTER le Budget annexe Eau qui s’équilibre à : 3 524 506,16 € Soit en investissement : 2 278 300,86 € et en fonctionnement : 1 246 205,30 €

• ADOPTER le Budget annexe Pépinière d’Entreprises qui s’équilibre à : 6 040,57 € Soit en investissement : 3 833,88 € et en fonctionnement : 2 206,69 €

ADOPTE A L'UNANIMITE

(1 abstention : M. BOUIN)Conseil Communautaire du 3 juillet 2014

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 : BUDGET PRINCIPAL E : BUDGET PRINCIPAL E : BUDGET PRINCIPAL E : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES T BUDGETS ANNEXES T BUDGETS ANNEXES T BUDGETS ANNEXES

RAPPORT DE PRESENTATION RAPPORT DE PRESENTATION RAPPORT DE PRESENTATION RAPPORT DE PRESENTATION

Le budget supplémentaire permet :

- la reprise des résultats de l’exercice précédent et l’inscription des reports de dépenses et de recettes

- la prise en compte des notifications par l’Etat des bases fiscales et du montant de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement)

- des ajustements des prévisions budgétaires en fonction de la consommation des crédits par les services et d’éventuels besoins nouveaux

- l’inscription de projets non finalisés lors du vote du budget primitif

En investissement, les dépenses nouvelles s’élèvent à 4, 591 M€ dont :

- Budget Principal : 1,466M€

- Budget annexe Environnement : 0,443 M€

- Budget annexe Transport : 0,886 M€

- Budget annexe C.F.A. : 0,552 M€

- Budget annexe Aérodrome 0,049 M€

- Budget annexe Pépinière 0,004 M€

- Budget annexe Eau 1,191M€

BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL : :: :

Le Budget Principal Supplémentaire 2014 s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 10 914 459,52 € dont :

- Section de fonctionnement : 1 662 855,32 €

- Section d’investissement : 9 251 604,20 €

En section de fonctionnement figurent

• en complément de recettes :

- l’excédent 2013 : 1 249 937,13 € - un transfert du budget environnement de : 550 000,00 € - des indemnités d’assurance : 42 961,00€

• et en réduction de recettes :

- Fiscalité -130 830€

- DGF : -51 589€

En dépenses, les subventions d’équilibre aux budgets annexes sont réduites de 185 000 € dont 150 000€ sur le budget CFA, 20 000€ sur le budget aérodrome et 15 000€ sur le budget de la pépinière d’entreprises.Conseil Communautaire du 3 juillet 2014

Les dépenses de fonctionnement enregistrent en complément :

• des majorations

- Reversement au FPIC : 40 500€

- Charges à caractère général : 60 961€

• des réductions

- contributions et participations -99 242€

- Intérêts d’emprunt -269 400€

Le virement à la section d’investissement s’élève à 1 783 096,32 €.

Les dépenses réelles d’investissement comprennent :

- le déficit d’investissement reporté : 2 957 572,73 €

- les reports de dépenses 2013 : 4 890 645,47 €

- des compléments de crédit à hauteur de : 1 465 709,81 €

dont :

• pistes cyclables : 200 000,00 €

• voirie : 22 400,00 €

• étude A 660 : 150 000,00 €

• Ecoles : 625 340,00 €

• droit d’usage fibre optique : 360 000,00 €

• informatique : 75 600,00 €

• Dépenses imprévues : 54 058,00 €

Les recettes d’investissement comprennent en complément du virement de la section de fonctionnement

- l’excédent de fonctionnement capitalisé : 5 740 761,88 €

- le FCTVA : 1 040 382,00 €

- des subventions 1 239 430,00€

et la suppression de l’emprunt de un million d’euro inscrit au budget primitif.

BUDGET ANNEXE ENVIRONNEMENT BUDGET ANNEXE ENVIRONNEMENT BUDGET ANNEXE ENVIRONNEMENT BUDGET ANNEXE ENVIRONNEMENT : :: :

Le budget supplémentaire annexe Environnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 3 239 944,05 € dont :

- section de fonctionnement : 1 313 325,46 €

- section d’investissement : 3 917 480,59 €

En section de fonctionnement figurent en recettes l’excédent 2013 soit 1 240 112,73 €, un ajustement du produit de la TEOM de 37 830 € en fonction des bases fiscales notifiées et une indemnité d’assurance de 21 050€.Conseil Communautaire du 3 juillet 2014

Les charges à caractère général sont majorées de 201 000,00 € essentiellement pour l’entretien et la consommation en carburant des véhicules, les marchés de tri, transport et traitement des déchets de 120 000€ et les frais de personnel de 34 050€ dont le reversement de l’indemnité d’assurance et une régularisation 2013 de 12 800€.

Figurent également en dépenses de fonctionnement 9 000 € pour des admissions en non-valeur et 7 248 € de dépenses imprévues, 550 000 € correspondant à un reversement au budget principal.

Le virement à la section d’investissement s’élève à 307 746,73 €.

Les dépenses réelles d’investissement comprennent

- le déficit d’investissement reporté : 846 144,64 €

- les reports de dépenses 2013: 623 447,22 €

- des dépenses nouvelles pour : 442 894,00 €

Celles-ci concernent pour l’essentiel :

- l’agrandissement de la déchèterie du Teich

- l’étude du nouveau centre technique

- divers matériels et aménagements

Les recettes d’investissement comprennent en complément du virement de la section de fonctionnement:

- l’excédent de fonctionnement capitalisé : 1 185 249,60 € - le FCTVA : 349 342,26 €

BUD BUD BUD BUDGET TRANSPORTS GET TRANSPORTS GET TRANSPORTS GET TRANSPORTS

Le budget supplémentaire annexe transport 2014 s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 722 951,03 dont :

- section de fonctionnement 358 158,17 €

- section d’investissement 1 364 792,86 €

La section de fonctionnement comprend :

- en dépenses :

• une majoration de 40 000€ pour le bus de mer

• des dépenses imprévues pour un montant de 3 148,37€

• un virement à la section d’investissement de 315 000 €

- en recettes l’excédent de 2013 soit 358 158,17€ :Conseil Communautaire du 3 juillet 2014

Figurent en dépenses nouvelles d’investissement 886 126,86 € dont :

- système d’information des voyageurs 31 000,00 € - achat de matériel de transport 850 000,00 € - dépenses imprévues 5 126,86 €

Les recettes d’investissement comprennent en complément du virement de la section de fonctionnement :

- l’excédent d’investissement reporté 100 401,06 €

- un remboursement de TVA 453 666,00 €

- une subvention Leader 17 050,00 €

BUDGET ANNEXE AERODROME BUDGET ANNEXE AERODROME BUDGET ANNEXE AERODROME BUDGET ANNEXE AERODROME : :: :

Le budget supplémentaire annexe aérodrome 2014 s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 118 256,32 € :

- Section de fonctionnement : 146,97 €

- Section d’investissement : 118 109,35 €

La section de fonctionnement reprend en recettes l’excédent 2013 soit 20 146,97 qui permet de réduire la subvention d’équilibre du budget principal de 20 000€ avec inscription du solde en dépenses imprévues

Les recettes d’investissement comprennent l’excédent 2013 reporté soit 118 109,35€

Les dépenses réelles d’investissement comprennent :

- les reports de dépenses 2013 68 852,31 €

- un ajustement de crédits de 49 257,04 €

BUDGET ANNEXE C.F.A. BUDGET ANNEXE C.F.A. BUDGET ANNEXE C.F.A. BUDGET ANNEXE C.F.A.

Le budget supplémentaire annexe C.F.A. 2014 s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 051 400,95 € dont :

- fonctionnement : 377 081,83 €

- investissement : 674 319,12 €

La section de fonctionnement reprend en recettes l’excédent 2013 soit 527 081,83 € qui permet de réduire la subvention d’équilibre du budget principal de 150 000€ avec inscription d’un complément majoration de dépenses de 83 267,21 € dont 10 772,21 € de dépenses imprévues et un virement à la section d’investissement de 293 814,62 €.Conseil Communautaire du 3 juillet 2014

En section d’investissement, les dépenses d’équipement s’élèvent à 576 060,00 € dont : - 24 326,64€ de reports 2013

- 360 000 € pour les aménagements prévus à la suite de la désaffectation de l’atelier de plasturgie - 70 360,00 € pour l’achat de matériel et logiciel dans le cadre de la refonte du système informatique

- 75.700€ pour un terrain de sport et des aménagements extérieurs

- 40 000€ pour une station de magasinage

Les recettes d’investissement comprennent en complément du virement de la section de fonctionnement :

- l’excédent de fonctionnement capitalisé : 88 199,50 €

- FCTVA : 85 780 €

- Subvention de la Région : 186 525 €

BUDGET ANNEXE PEPINIERE D’ENTREPRISES BUDGET ANNEXE PEPINIERE D’ENTREPRISES BUDGET ANNEXE PEPINIERE D’ENTREPRISES BUDGET ANNEXE PEPINIERE D’ENTREPRISES : :: :

Le budget supplémentaire annexe pépinière d’entreprises 2014 s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 6 040,57 € :

- section de fonctionnement : 2 206,69 €

- section d’investissement : 3 833,88 €

En section de fonctionnement figure en recettes l’excédent 2013 soit 17 206,69 € avec une réduction de la subvention d’équilibre du budget principal de 15 000 €.

Les dépenses réelles s’élèvent à 9 606,69 € avec une réduction du virement à la section d’investissement de 7 400,00 €.

En section d’investissement, les dépenses d’équipement s’élèvent à 3 833,88 € dont un complément de 1 000€ pour la plateforme numérique et 2 833,88€ de dépenses imprévues.

Les recettes d’investissement comprennent en complément du virement de la section de fonctionnement :

- Excédent 2013 reporté : 557,88 €

- FCTVA : -13 244,00 €

- Subventions : 23 920,00 €

BUDGET ANNEXE EAU BUDGET ANNEXE EAU BUDGET ANNEXE EAU BUDGET ANNEXE EAU : :: :

Le budget supplémentaire annexe eau 2014 s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 3 524 506,16 € dont :

- section de fonctionnement : 1 246 205,30 €

- section d’investissement : 2 278 300,86 €Conseil Communautaire du 3 juillet 2014

La section de fonctionnement enregistre en recettes l’excédent 2013 soit 1 246 205,30 et en dépenses un complément de crédits de 180 000 € pour des missions d’assistance et l’entretien des réservoirs, avec virement du solde soit 1 066 205,30€ à la section d’investissement.

Les recettes d’investissement comprennent en complément du virement de la section de fonctionnement :

- l’excédent de fonctionnement capitalisé : 553 702,67 €

- les reports de recettes 2013 : 167 696,88 €

- un remboursement de TVA 225 000,00 €

avec la suppression de l’emprunt de 100 000€ inscrit au budget primitif.

Les dépenses réelles d’investissement comprennent :

- le déficit d’investissement reporté : 413 542,92 €

- les reports de dépenses 2013 : 307 856,63 €

- en dépenses nouvelles : 1 191 205,30 €

BUDGET CONSOLIDE BUDGET CONSOLIDE BUDGET CONSOLIDE BUDGET CONSOLIDE

Compte tenu des reports de dépenses 2013 de 5,915M€, les dépenses d’équipement s’élèvent à 10,506 M€ soit un total pour l’exercice 2014 de 18,100M€ en cumulant le budget primitif et le budget supplémentaire, financés comme suit :

- Résultats antérieurs 8,150 M€

- Autofinancement 5,150 M€

- FCTVA et TVA 3,122 M€

- Subventions 1,572 M€

- Divers 0,106 M€

Le financement de la section d’investissement est assuré sans recours à l’emprunt, la reprise des résultats antérieurs ayant permis de supprimer les emprunts inscrits au budget primitif.