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unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - compte rendu conseil communautaire 15 decembre 2014 agglo cobas
Document publié le Lundi 15 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - compte rendu conseil communautaire 15 decembre 2014 agglo cobas)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Logement,
Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
DELIBERATIONS DU CONSEIL DU 15 DECEMBRE 2014
RAPPORTEURS
14-190 REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE DEMISSIONNAIRE M.H. DES ESGAULX SOLIDARITE SANTE ET PREVENTION
14-191 APPUI AUX STRUCTURES D’ANIMATION JEUNESSE F. LEONARD- MOUSSAC
14-192 PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS ANNEE 2015 Dany FRESSAIX 14-193 CONTRAT LOCAL DE SANTE J.J. EROLES POLITIQUES CULTURELLES ET SPORTIVES COMMUNAUTAIRES 14-194 ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2015 POUR LES CLUBS SPORTIFS COMMUNAUTAIRES
André MOUSTIE
14-195 ACTIONS MUSICALES ET CULTURELLES D’INTERET COMMUNAUTAIRE OPUS BASSIN B. LUMMEAUX EMPLOI DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET PROMOTION DU TERRITOIRE 14-196 PAYS BASSIN D’ARCACHON-VAL DE L’EYRE APPROBATION DE LA CHARTE REVISEE ET DU PROGRAMME D ACTIONS 2015
Xavier PARIS
14-197 CONVENTION DE PARTENARIAT 2015 COBAS/CLUB D’ENTREPRISE DEBA E. MONTEIL MACARD
14-198 CONVENTION DE PARTENARIAT SEMEXPO 2015 Sylvie BANSARD 14-199 PROGRAMME 2015 DE LA MAISON DES SAISONNIERS G. BORDEDEBAT 14-200 PEPINIERE D’ENTREPRISES : TARIFS 2015 Christine DELMAS 14-201 PARTICIPATION DE LA COBAS AUX SERVICES NUMERIQUES MUTUALISES DU SYNDICAT MIXTE GIRONDE NUMERIQUE
Patrick DAVET
ENVIRONNEMENT GESTION DES DECHETS
14-202 CESSIONS AUX COMMUNES DE MATERIELS DECLASSES F. COINEAU 14-203 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MUNICIPAUX 2015 T. MAISONNAVE 14-204 ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF AU TRANSPORT, TRI ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES ISSUS DES COLLECTES SELECTIVES EN PORTE A PORTE, EN APPORT VOLONTAIRE ET EN DECHETERIES SUR LE TERRITOIRE DE LA COBAS
André CASTANDET
14-205 TARIFICATION POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ASSIMILES
D. DUCASSE
14-206 FIXATION DES TARIFS 2015 DU CENTRE DE TRANSFERT DE LA COBAS Eugène COEURET 14-207 TARIFICATION POUR REMPLACEMENT DE BACS DE COLLECTE M. CAUSSARIEU 14-208 CONVENTION D’EXPLOITATION DU CENTRE DE VALORISATION ET DE STOCKAGE DU TEICH : AVENANT N°18
T. MAISONNAVE
TRANSPORTS DEPLACEMENTS
14-210 CONVENTION ONF 2015 POUR L’ENTRETIEN DES PISTES CYCLABLES EN FORET DOMANIALE
Yvette MAUPILE
14-211 BILAN DU PROGRAMME DES PISTES CYCLABLES 2010-2015 M.H. DES ESGAULX HABITAT ET COHESION SOCIALE
14-212 AIDE AUX OPERATEURS DE LOGEMENT SOCIAL GIRONDE HABITAT DOMOFRANCE MESOLIA AU TITRE DU REGLEMENT D’INTERVENTION COBAS SOLLICITATION FONDS D’AMENAGEMENT URBAIN 2014
M. BOURGOIN
FINANCES ADMINISTRATION GENERALE
14-213 BUDGET PRIMITIF 2015 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES J. CHAUVET 14-214 BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°3 P. PRADAYROL 14-215 BUDGET ANNEXE TRANSPORT : DECISION MODIFICATIVE N°3 J.P. CHANSAREL 14-216 BUDGET ANNEXE PEPINIERE D’ENTREPRISES : DECISION MODIFICATIVE N°1 L. LAHON- GRIMAUD
14-217 BUDGET ANNEXE ENVIRONNEMENT : DECISION MODIFICATIVE N°3 Maurice GRANET 14-218 ETAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
J.P. CHANSAREL
14-219 ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES ANIMAUX : AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT
Monique GUILLON
14-220 COMMUNICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS – FRAIS DE REPRODUCTION ET D’ENVOI
Eric BERNARD
14-221 PROTECTION FONCTIONNELLET ET JURIDIQUE D’UN AGENT M.H. DES ESGAULX 14-222 DSP EAU M.H. DES ESGAULX Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
RAPPORTEUR : M.H. DES ESGAULX N°14-190
REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE DEMISSIONNAIRE
Mes Chers Collègues,
Par lettre adressée au Président de la COBAS, Monsieur Rémy BOUIN a fait part de sa volonté claire et univoque de démissionner de son mandat de conseiller municipal et de conseiller communautaire.
Conformément aux dispositions de l’article L 273-10 du Code Electoral lorsque le siège d’un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu.
Monsieur Jean-Jacques GUIGNIER, candidat de même sexe suivant Monsieur Rémy BOUIN sur la liste dénommée « Enfin moins d’impôts à Gujan-Mestras » est installé conseiller communautaire et désigné en remplacement de celui-ci en qualité :
de membre des commissions :
- Finances et Administration Générale
- Travaux et Equipements Communautaires
- Transports Déplacements et Intermodalité
- Emploi Développement Economique et Promotion du Territoire
de représentant suppléant de la COBAS au collège Chante Cigale de Gujan-Mestras.
Après avis favorable du Bureau, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- PRENDRE ACTE de l’installation de Monsieur Jean-Jacques GUIGNIER au Conseil Communautaire
- APPROUVER sa désignation au sein des commissions et instances ci-dessus
ADOPTE A L'UNANIMITE Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
RAPPORTEUR : Françoise LEONARD-MOUSSAC N°14-191
APPUI AUX STRUCTURES D’ANIMATION JEUNESSE
Mes Chers Collègues,
En référence à la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 février 2010 relative au règlement d’intervention de la COBAS en matière d’animation jeunesse (12-25 ans), il est proposé de poursuivre le soutien technique et financier aux 4 structures communales suivantes :
- Maison Municipale des Jeunes à Arcachon
- Pôle jeunesse: Clubs Ados Jean de Grailly/ Kzo’Jeunes/ Règue-Verte- Bureau Information Jeunesse/Point Cyb à La Teste de Buch
- Point Rencontre Animation Jeunes à Gujan-Mestras
- Espaces Jeunes au Teich
selon les modalités définies dans le règlement d’intervention, à savoir :
- la réalisation d’un projet d’intérêt communautaire par chacune des structures - la mise en place d’actions spécifiques à chacune de ces structures
et sur présentation des fiches actions techniques et financières réalisées dans l’année.
Pour l’année 2014, le budget total a été estimé à 133 000 €, inscrits au budget principal et répartis comme suit :
- Arcachon : 32 000 €
- La Teste de Buch : 37 000 €
- Gujan-Mestras : 32 000 €
- Le Teich : 32 000 €
Au vu des bilans fournis par les 4 communes membres de la COBAS et après avis favorable de la Commission Solidarité et du Bureau, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER le soutien financier aux structures d’animation jeunesse à hauteur de la somme de 133 000 € imputée à l’article 6574/5237
- AUTORISER le Président à signer les conventions de partenariat avec les communes jointes en annexe.
ADOPTE A L'UNANIMITE Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
RAPPORTEUR : Dany FRESSAIX N°14-192
PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS ANNEE 2015
Mes chers Collègues,
En référence aux conventions définissant les conditions de partenariat entre la COBAS et les différentes associations pour la mise en œuvre de leurs missions sur le territoire, il convient :
- D’établir des avenants aux conventions pluriannuelles existantes avec :
• L’Association Habitat Jeunes Bassin d’Arcachon (Avenant N°3) pour un montant annuel de 237 960 € (art.6574/5234)
• L’Association Insercycles Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre (Avenant N°3) pour un montant annuel de 75 000 € (art.6574/520)
• La Mission Locale du Bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre (Avenant N° 1) pour un montant annuel de 130 567 € (art. 6574/5231)
• L’Association Essor (Avenant N°1) pour un montant annuel de 7 800 € (art.6574/520) • L’Association Laïque du Prado 33 pour la permanence du contrôle judiciaire socio-éducatif (Avenant N°4) pour un montant annuel de 1 500 €.
• Les Associations, Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles(Cidff) et Vict’Aid (Avenant N°4) pour un montant annuel de 20 600 € dont 8 000 € pour Vict’Aid et 12 600 € pour le CIDFF.
- De conclure les conventions annuelles de partenariat avec :
• L’Agence Départementale d’Information sur le Logement 33 (ADIL) pour un montant de 1 683 €
• L’Association Familles en Gironde (Médiation Familiale) pour un montant de 4 000 € • Le Centre d’Etude d’Information sur la Drogue et les Addictions pour la mise à disposition de locaux Place des Quinconces à Arcachon
• La Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse pour la mise à disposition de locaux Place des Quinconces à Arcachon.
Tous les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2015.
Le Bureau et la Commission Solidarité ayant émis un avis favorable, je vous propose donc, Mes chers Collègues, de bien vouloir :
- AUTORISER le versement des sommes correspondantes dans les conditions définies par chacune des conventions
- HABILITER le Président à signer lesdites conventions jointes à la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
(Jean-Jacques EROLES
et Michèle BOURGOIN ne prenant pas part au vote) Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
RAPPORTEUR : Jean Jacques EROLES N°14-193
CONTRAT LOCAL DE SANTE
Mes Chers Collègues,
La COBAS envisage la mise en place d’un Contrat Local de Santé sur son territoire, en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé.
Il s’agit d’un outil de territorialisation de la politique de santé qui décline les priorités du Projet Régional de santé au niveau intercommunal en tenant compte des besoins identifiés sur le périmètre d’intervention de l’Agence Régionale de Santé.
Ces contrats portent sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins, l’accompagnement médico-social, les déterminants de la santé. De même, l’un des objectifs est aussi d’optimiser l’offre de soin sur un territoire défini afin de la rendre plus efficace.
Le CLS n’a pas vocation à se substituer aux dispositifs locaux existants mais il permet de favoriser une meilleure coordination des actions de proximité.
Il doit être partagé et cosigné par l’ensemble des partenaires du territoire que sont, outre la COBAS et l’ARS :
- la Préfecture de la Gironde
- le Conseil Général
- le Conseil Régional
- la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) en Aquitaine - la Caisse Primaire d’Assurance maladie (CPAM) de la Gironde
- le Pôle de Santé
- le Centre Hospitalier Charles Perrens
- la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
- l’Union Régionale des Professionnels de Santé (Infirmiers libéraux Aquitaine) - l’Union Régionale des Professionnels de Santé (Médecins libéraux Aquitaine) - le Rectorat de Bordeaux
- l’ADAPEI
- la CAF
Afin d’aboutir à la signature de ce contrat, il est nécessaire :
- de réaliser un diagnostic du territoire
- de dégager des axes stratégiques assortis d’objectifs opérationnels - de définir un plan d’actions et un calendrier prévisionnel pour les 3 ans à venir.
Les modalités de participation et de coordination se définiront comme suit :
- un groupe projet : s’assure du bon fonctionnement du partenariat contractuel et prépare les réunions et les travaux du Copil (ARS + COBAS + référents des groupes de travail) - le comité de pilotage : instance de décision composée des signataires, suit et donne les grandes orientations du projet Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
- les groupes de travail ou atelier thématiques sont constitués des opérateurs partenaires. Par axe stratégique, ils ont en charge de décliner concrètement les priorités du CLS en programme d’actions et d’en assurer le suivi. Ils se réuniront autant que de besoin - l’assemblée plénière, composée de signataires et des partenaires, de l’ensemble des acteurs est un espace de concertation et de débat sur l’état d’avancement du projet local de santé
L’animation du projet local de santé et la coordination des instances du CLS seront assurées par le pôle proximité de la COBAS.
Ce dossier ayant reçu un avis favorable de la Commission Solidarité et du Bureau, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DONNER votre accord de principe pour lancer la démarche du Contrat Local de Santé aux côtés de l’ARS
ADOPTE A L'UNANIMITE Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
RAPPORTEUR : André MOUSTIE N°14-194
ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2015 POUR LES CLUBS SPORTIFS COMMUNAUTAIRES
Mes chers Collègues,
Conformément aux termes de la délibération du 22 Décembre 2008 relative à la compétence Sport, il est proposé d’attribuer, pour l’année 2015, les subventions suivantes :
- 1000 € en faveur de l’AST Escrime,
- 1000 € en faveur de l’ALT Badminton,
- 4 000 € en faveur de Volley Sud Bassin d’Arcachon (VSBA),
- 5 000 € en faveur des Archers du Bassin d’Arcachon,
- 10 000 € en faveur de l’Aviron Arcachonnais,
- 28 000 € en faveur de Gymnastique Performance Bassin d’Arcachon Sud (GPBAS), - 20 000 € en faveur de l’UAGM Patinage,
- 20 000 € en faveur de l’Union Judo Bassin d’Arcachon Sud (UJBAS), - 100 000 € en faveur du Football Club Bassin d’Arcachon Sud (FCBAS), - 100 000 € en faveur du Rugby Club Bassin d’Arcachon
Dont 40 000 € versé directement au SBAR
- 16 000 € en faveur d’Arcachon/La Teste Handball club
Dont 6 000 € reversés au Handball club Teichois
- 5 000 € en faveur du Basket Bassin d’Arcachon
- 1 000 € en faveur de Bassin d’Arcachon Sud Escalade
- 1 000 € en faveur du Roller Hockey club testerin
- 1 000 € en faveur du Gujan Mestras Rink Hockey
- 5 000 € en faveur de l’Union des Surf Clubs du Bassin d’Arcachon
- 20 000 € en faveur du syndicat de chasse du Teich
Toutes ces associations sportives ont déposé un dossier de demande de subvention et ont ensuite été entendues par le Vice-Président de la COBAS en charge de la Commission Politiques Culturelles et Sportives Communautaires, Bernard LUMMEAUX et le Conseiller Communautaire délégué aux Sports André MOUSTIE.
Ces associations œuvrent pour l’intercommunalité en accueillant des adhérents du Sud Bassin et proposent des activités sur l’ensemble du territoire de la COBAS. Elles représentent brillamment notre territoire hors de ses frontières grâce à leurs sportifs de haut-niveau et leurs écoles de formation reconnues.
Après avis favorable de la Commission Politiques Culturelles et Sportives Communautaires et du Bureau, je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir :
- AUTORISER le versement des subventions mentionnées ci-dessus - AUTORISER le Président, ou son représentant, à signer les conventions jointes à cette délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
(Maurice GRANET ne prenant pas part au vote) Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
RAPPORTEUR : Bernard LUMMEAUX N°14-195
ACTIONS MUSICALES ET CULTURELLES D’INTERET COMMUNAUTAIRE : OPUS BASSIN
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la mise en réseau des écoles de musique, le comité de pilotage a validé pour l’année 2015 les projets suivants :
Clarinettes en quatuor les 17 et 18 janvier 2015
Master classes en présence du Quatuor Vendôme, ensemble composé de solistes de l’opéra de Paris et concert le samedi 17 janvier en fin de journée.
Weekend jazz les 7 et 8 février 2015
Rassemblement pédagogique ouvert aux classes et ateliers jazz ainsi qu’à tous les élèves des écoles de musique avec la participation du Samy Thiebault Quartet.
Concert le samedi 7 février à 21 heures salle l’Ekla du Teich
Pour mener à bien ces projets il est nécessaire de rémunérer :
1/ Pour le projet « clarinettes » :
- le porteur de projet pour un montant de 200€ net en activité accessoire - quatre professeurs des écoles de musique pour un forfait de 200€ net par personne en activité accessoire
- les quatre musiciens du Quatuor Vendôme à hauteur de 600€ net par musicien (via société de production ou Guso)
2/ Pour le projet « jazz » :
- le porteur de projet pour un montant de 200€ net en activité accessoire - quatre professeurs des écoles de musique pour un forfait de 200€ net par personne en activité accessoire
- les quatre musiciens du Samy Thiebault Quartet pour un montant TTC de 5908 € par l’intermédiaire de l’association Gaya Music Production
Les frais de restauration des professeurs et des musiciens seront pris en charge par la COBAS ainsi que les frais de transport et d’hébergement du Quatuor Vendôme. Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
Après avis favorable de la commission Politiques Culturelles et Sportives et du Bureau, je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir :
- AUTORISER le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ces actions - AUTORISER le Président à rémunérer les différents intervenants en fonction des tarifs énoncés ci-dessus
ADOPTE A L'UNANIMITE Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
RAPPORTEUR : Xavier PARIS N°14-196
PAYS BASSIN D’ARCACHON-VAL DE L’EYRE APPROBATION DE LA CHARTE REVISEE ET DU PROGRAMME D ACTIONS 2015
Mes chers Collègues,
Créé en 2004 à l’initiative des trois intercommunalités du territoire, le Pays Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre fonctionne sans structure juridique, et repose sur un Comité de pilotage composé de neuf membres. Il est fondé sur une mutualisation des moyens nécessaires à son activité. Depuis 2012, un Conseil des élus regroupant les 17 maires du territoire participe à sa gouvernance.
Le Pays Bassin d’Arcachon-Val de l’Eyre est un territoire de projet qui a vocation à encourager, impulser et coordonner les initiatives locales et développer les coopérations locales. Il constitue le cadre de l'élaboration d'un projet commun,à travers sa charte, destiné à développer les atouts du territoire et à renforcer les solidarités réciproques.
La charte révisée du Pays Bassin d’Arcachon-Val de l’Eyre, validée en Comité de Pilotage Pays du 7
novembre 2014, repose sur trois axes prioritaires :
Axe 1-Faire du développement économique un facteur de dynamique territoriale
Axe 2- Développer les transports pour favoriser le développement et la cohésion du territoire
Axe 3- Renforcer la formation facteur d’identité territoriale
L’ambition des élus et de l’ensemble des forces vives du territoire à travers cette charte révisée est de construire un territoire équilibré, à l’identité affirmée, porteur d’un développement dynamique et solidaire, dans un environnement de qualité, préservé.
Le programme d’actions de l’année 2015 ainsi que le budget afférent (joint en annexe) permettent de mettre en œuvre les actions prioritaires déterminées dans la charte révisée du Pays.
Chaque programme est porté par une des intercommunalités du Pays pour le compte des trois autres et l’autofinancement respectif est déterminé au prorata des populations (base : INSEE RGP 2011).
Après avis favorable du Bureau, je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la charte du Pays révisée jointe en annexe
- APPROUVER le tableau de synthèse des démarches du Pays Barval pour l’année 2015 joint en annexe
- APPROUVER la participation prévisionnelle de la COBAS pour un montant global de 146 078 € TTC et inscrire les crédits nécessaires à la mise en œuvre des actions
- AUTORISER le Président à signer les différentes conventions correspondant à ces actions et tous documents relatifs à ce projet.
ADOPTE A L'UNANIMITE Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
RAPPORTEUR : Elisabeth MONTEIL MACARD N°14-197
CONVENTION DE PARTENARIAT 2015 COBAS/ CLUB D’ENTREPRISES DEBA
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la mise en place de partenariats en matière de développement économique, une convention cadre pour la durée 2010-2014 a été signée entre la COBAS et le Club d’Entreprises DEBA pour l’action économique. Elle avait été approuvée par délibération (10-157) du 13 juillet 2010 et prendra fin au 31 décembre 2014.
Compte tenu des enjeux définis en matière de développement économique et notamment la mise en place de la mission de préfiguration de l’agence, il est proposé de réaliser une nouvelle convention pour une durée d’un an.
Pour cette prochaine année la COBAS versera au Club d’entreprise DEBA une subvention annuelle répartie comme suit :
- 5.000 € pour les rencontres du Carrefour DEBA et les Trophées de l’Entreprise. - 6.000 € pour le Challenge du DEBA (concours des jeunes créateurs d’entreprises) - 2.000 € pour la Taxe d’apprentissage.
Après avis favorable du Bureau, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER la convention de partenariat 2015.
AUTORISER le Président à signer la convention de partenariat 2015
ADOPTE A L'UNANIMITE Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
RAPPORTEUR : Sylvie BANSARD N°14-198
CONVENTION DE PARTENARIAT SEMEXPO 2015
Mes chers collègues,
La SEMEXPO gère le Parc des Expositions de La Teste de Buch et organise de nombreuses manifestations en partenariat avec la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud ou sur des thématiques relevant de sa compétence.
La COBAS apporte régulièrement son soutien à ces manifestations.
Pour l’année 2015, la COBAS est de nouveau sollicitée pour l’organisation des évènements suivants :
• Forum des Métiers 2015.
• Salon de l’Habitat et de l’Automobile 2015.
Je vous propose d’allouer pour l’année 2015 une subvention forfaitaire de 10 000 euros qui correspond à la contribution de la COBAS à ces deux évènements.
En contrepartie la COBAS pourra utiliser à titre gracieux, le Parc des Expositions pour la réalisation du Salon des Saisonniers qui se tiendra au printemps 2015 et un stand d’environ 50m² à Bassin Formation pour le Forum des Métiers.
Le projet de Convention, joint en annexe à la présente délibération fixe le programme et les conditions financières de ce partenariat pour l’année 2015.
Apres avis favorable du Bureau, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ALLOUER pour l’année 2015 une subvention de fonctionnement de 10 000 euros à la SEMEXPO imputée à l’article 6574-902
APPROUVER les termes de la Convention de partenariat à intervenir avec la SEMEXPO
HABILITER le Président à signer tout document relatif à cette convention
ADOPTE A L'UNANIMITE
(J.J. EROLES C. DELMAS E. MONTEIL-MACARD
J.C. VERGNERES J.P. CHANSAREL F. COINEAU
ne prenant pas part au vote) Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
RAPPORTEUR : Geneviève BORDEDEBAT N°14-199
PROGRAMME 2015 DE LA MAISON DES SAISONNIERS
Mes Chers Collègues,
La Maison des Saisonniers du Bassin d’Arcachon a tenu son Comité de Pilotage annuel le 06 novembre dernier et a présenté à ses principaux partenaires, financiers et opérationnels, d’une part le bilan de l’année 2014 et d’autre part son programme d’actions 2015, pour adoption.
Pour mener à bien ce programme 2015 dont les éléments sont exposés en annexe, il nous appartient maintenant de solliciter les différentes structures institutionnelles qui y participent et de signer les conventions relatives au fonctionnement et au financement de cette structure.
Après avis favorable du Bureau, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER le programme d’actions à conduire dans le cadre du projet de la Maison des Saisonniers en 2015,
AUTORISER le Président à effectuer toutes démarches à cet effet et signer les documents correspondants aux conventions de financement et de partenariat,
AUTORISER le Président à signer les documents permettant la mise en œuvre du programme de la Maison des Saisonniers,
SOLLICITER les aides les plus élevées possibles auprès des divers Fonds Européens, du Ministère Délégué au Tourisme, de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, du Conseil Régional d’Aquitaine, du Conseil Général de la Gironde, de la Communauté de Communes du Val de l’Eyre, de la Commune de Marcheprime, de la Communauté de Communes du Bassin d’Arcachon Nord ainsi qu’auprès de tout partenaire financier qui apparaîtrait pertinent.
ADOPTE A L'UNANIMITE Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
RAPPORTEUR : Christine DELMAS N°14-200
PEPINIERE D’ENTREPRISES : TARIFS 2015
Mes chers collègues,
La Pépinière d’Entreprises de la COBAS a pour rôle de soutenir les jeunes entreprises de moins d’un an dans leur développement. Depuis son ouverture en 2009, quelques évolutions ont eu lieu afin d’ajuster les besoins des entreprises et le fonctionnement de la Pépinière.
Quand une entreprise intègre la Pépinière d’entreprises, celle-ci doit faire face à différentes charges financières liées à l’hébergement, l’accompagnement et aux éventuelles prestations qu’elle utilise (reprographie, secrétariat,…).
La prestation « accompagnement » est composée de l’accompagnement individuel et collectif (atelier, formation), de la mise à disposition d’une documentation liée à l’information aux entreprises, l’accueil, la réception de courriers et de colis.
L’hébergement comprend le bureau avec son mobilier, l’accès internet, l’accès à la salle de réunion 4 demi-journées par mois, et l’électricité pour les bureaux de 15 m².
Pour simplifier la gestion de la facturation des différentes prestations d’hébergement et d’accompagnement ainsi que leur lecture, il est proposé à compter du 1er janvier 2015 de mutualiser les deux prestations aux entreprises entrantes à partir de cette date (voir annexe simplification des tarifs).
Après avis favorable du Bureau, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER les tarifs 2015 conformément au tableau annexé à la présente délibération
AUTORISER le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier
ADOPTE A L'UNANIMITE Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
RAPPORTEUR : Patrick DAVET N°14-201
PARTICIPATION DE LA COBAS AUX SERVICES NUMERIQUES MUTUALISES DU SYNDICAT MIXTE GIRONDE NUMERIQUE
Mes Chers Collègues,
Le passage à l'administration électronique et à l’informatisation des services a pour corollaire le développement :
− de logiciels applicatifs utilisés par les services,
− du parc informatique,
− des besoins de stockage et d'archivage numérique.
Le respect des obligations légales de dématérialisation, l'augmentation de la productivité et l'amélioration de la qualité des prestations proposées aux administrés induisent des efforts d’investissements et de fonctionnements conséquents.
Face à ces constats, le Département de la Gironde a souhaité apporter une réponse publique sous l'égide du Syndicat mixte Gironde numérique qui propose, sur la base de l'article L 5111-1 du CGCT, une offre de services numériques mutualisés.
Ce dispositif public de mutualisation des services numériques permettra notamment de :
• bénéficier de l’accompagnement du correspondant informatique et liberté de Gironde numérique afin de se mettre en conformité vis-à-vis de la CNIL
• tester les différents services mutualisés proposés par Gironde Numérique tel que la dématérialisation des marchés publics, l’archivage electronique ou le stockage à distance • bénéficier d'un appui technique sur l’ensemble des besoins liés à l’informatisation des services, de manière à réaliser des échanges d’informations et de savoir faire et ce dans le but d’améliorer l'utilisation des outils informatiques, la productivité et de contenir les coûts.
Par délibération du 30 Novembre 2010, le conseil syndical a approuvé la modification des statuts du Syndicat permettant la mise en place d'une activité de services numériques mutualisés à caractère facultatif.
Le choix de participer aux services numériques facultatifs appartient à chaque adhérent du Syndicat et doit se manifester par :
- une délibération d'adhésion,
- une convention cadre de participation aux services numériques mutualisés, - le cas échéant, une convention tripartite si des communes de la communauté d'Agglomération de communes souhaitent accéder à cette offre de services mutualisée.
Sur le plan financier, la participation de la communauté d'agglomération est recouvrée dans le cadre d’une participation financière en fonctionnement annuelle.
Si des communes membres de la Communauté d'Agglomération souhaitent bénéficier des services mutualisés, une participation complémentaire par commune et fonction du nombre d'habitants sera payée par la Communauté d'Agglomération. Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
En fonction du catalogue des participations aux services mutualisés en vigueur, la participation de la communauté d'agglomération aux services mutualisés est décomposée en deux parties :
- une participation forfaitaire qui permet l'accès à une plateforme de services et/ou à des services de sécurisation des données,
- une participation pour des prestations complémentaires non prévue dans le cadre des services proposés dans le cadre de l'adhésion.
La participation forfaitaire de la communauté d'agglomération s'élève à un montant de 5 000 €.
Pour chaque nouveau service, le catalogue de services mutualisés et le montant des participations financières seront ajustés en comité syndical.
La COBAS qui adhère au syndicat mixte Gironde Numérique depuis sa création a d'ores et déjà désigné par délibération du 16 mai 2014 M. Xavier PARIS en qualité de délégué titulaire, et M. Patrick DAVET en qualité de délégué suppléant appelés à siéger au Comité syndical de Gironde numérique. Ces délégués représenteront donc la communauté d'agglomération dans le cas d'une participation aux services mutualisés.
Le Bureau ayant émis un avis favorable, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
• APPROUVER la participation de la Communauté d'Agglomération au pack sécurisation des données du catalogue des prestations des services numériques mutualisés de base de Gironde numérique pour un montant annuel de 5 000 €
• AUTORISER le Président à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires à la bonne exécution de cette affaire, et en particulier, signer les conventions (cadre et particulières) réglant les relations entre la Communauté d'agglomération, les communes de la Communauté d'agglomération qui souhaitent bénéficier du service et le Syndicat mixte Gironde numérique.
ADOPTE A L'UNANIMITE Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
RAPPORTEUR : Françoise COINEAU N°14-202
CESSION AUX COMMUNES DE MATERIELS DECLASSES
Mes Chers Collègues,
La COBAS a acquis en 2005, 8 bennes amovibles de marque DALBY de 8 m3 renforcées pour le transport des gravats apportés par les particuliers en déchèterie pour un montant global de 22 963,20 €TTC.
Ces matériels ne sont plus adaptés aux dispositifs de collecte des gravats en déchèterie, et aux véhicules de transport du Pôle Environnement.
Six de ces équipements peuvent être proposés aux communes adhérentes de la COBAS à titre gratuit. A cet effet, ils doivent faire l’objet d’un déclassement.
Après avis favorable du Bureau, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la réforme et la cession à titre gratuit de ces matériels - AUTORISER le Président à engager les démarches de réforme et signer les pièces afférentes aux transactions engagées
ADOPTE A L'UNANIMITE Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
RAPPORTEUR : Thierry MAISONNAVE N°14-203
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MUNICIPAUX 2015
Mes Chers Collègues
La COBAS confie le traitement des déchets ménagers et assimilés à des prestataires, soit sous forme de délégation de service public, soit sous forme de marchés publics, et détermine, dans ce cadre, les tonnages qui seront à traiter par filière d’élimination.
Prenant en compte certains déchets produits par les services municipaux, la COBAS a besoin de connaître, les volumes prévisionnels à traiter, et de définir leurs modalités et conditions d’acceptation dans les différents centres de traitement.
Les déchets municipaux sont des déchets relevant de l’activité des services techniques municipaux (espaces verts, balayures, constructions, démolitions…) ; ils doivent être assimilables aux déchets ménagers, afin de pouvoir suivre les mêmes filières d’élimination que les déchets ménagers, et ne doivent comporter aucune « sujétion technique particulière ». Ils proviennent de travaux effectués en régie directe, par les services municipaux.
Les communes membres et la COBAS définissent tous les ans, les apports prévisionnels pour l’année suivante, par catégorie de déchets, en raison de l’évolution de la réglementation, et des filières d’élimination.
Les modalités techniques et financières sont détaillées dans le projet de convention ci joint à intervenir entre la COBAS et chacune des communes membres. Ce dernier définit les tonnages, par catégorie, pris en charge par la COBAS, les tarifs appliqués en cas de dépassement, et les lieux de dépôt en fonction du type de déchet produit.
Après avis favorable de la Commission Gestion des Déchets et Environnement et du Bureau, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER les conditions d’élimination des déchets municipaux pour l’année 2015,
- HABILITER le Président à signer les conventions correspondantes devant intervenir avec chaque commune membre.
ADOPTE A L'UNANIMITE Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
RAPPORTEUR : André CASTANDET N°14-204
ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF AU TRANSPORT, TRI ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES ISSUS DES COLLECTES SELECTIVES EN PORTE A PORTE, EN APPORT VOLONTAIRE ET EN DECHETERIES SUR LE TERRITOIRE DE LA COBAS
Mes Chers Collègues,
La collecte sélective des déchets ménagers recyclables en porte à porte a été mise en œuvre sur le territoire de la COBAS dés 1998. Un réseau de points d’apport volontaire pour le papier et les cartons vient compléter ce dispositif.
Compte tenu de l’arrivée à échéance du marché attribué à la société SITA au 31 décembre 2014, la COBAS a relancé une consultation des entreprises par Appel d’Offres Ouvert Européen pour effectuer les prestations de transport, tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables issus des collectes sélectives , hors verre, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des marchés publics, sous la forme d’un marché à bons de commande en vertu de l’article 77 du CMP, sans minimum, ni maximum.
Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 01/01/2015. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse dans la limite de trois fois.
La consultation a été lancée avec option.
Prestation de base :
Les prestations à réaliser sont les suivantes :
• le transport des emballages ménagers recyclables (hors verre) issus des collectes sélectives en porte-à-porte en mélange. Cette prestation inclut la mise à disposition de bennes à fond mouvant ; (tonnage estimé à 5090 tonnes/an).
• le tri et le conditionnement des emballages ménagers recyclables (hors verre) issus des collectes sélectives en porte-à-porte en mélange. Cette prestation inclut le traitement des refus de tri ; (tonnage estimé à 5090 tonnes par an).
• le conditionnement des journaux-revues-magazines (JRM, catégorie 1.11.00) et des cartons (catégorie 1.05.00) collectés en apport volontaire et/ou en déchèteries ; (tonnage estimé à 172 tonnes/an pour les JRM et 592 tonnes pour les cartons).
• la reprise des journaux-revues-magazines (JRM, catégorie 1.11.00), des « Gros de Magasin » (catégorie 1.02) et des cartons des professionnels (catégorie 1.05.00) ; (tonnage estimé à 1581 tonnes pour les JRM, à 1370 tonnes pour les « gros de magasin » et 92 tonnes pour les cartons des professionnels).
Option :
La consultation a fait l’objet d’une option obligatoire, dont les prestations à réaliser sont les suivantes : • le transport des journaux-revues-magazines et des cartons collectés en apport volontaire et en déchèteries depuis le centre de transfert de la COBAS vers le centre de tri-conditionnement proposé ; (tonnage estimé à 172 tonnes/an pour les JRM et 592 tonnes pour les cartons).
L'appel d'offres a été lancé le 23 septembre 2014 conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics avec publication au BOAMP et au JOUE. La date limite de réception des offres a été fixée au 07 novembre 2014 à 8h30. Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
Les 3 plis reçus dans les délais ont été enregistrés et ouverts par le pouvoir adjudicateur le 7 novembre 2014 à 9 : 00 heures.
Le 28 novembre 2014, la Commission d’Appel d’offres, après avoir admis les candidats et au vu du rapport d’analyse des offres, a décidé d’attribuer le marché à la société PAPREC SUD-OUEST, 7 rue du Dr Lancereaux – 75008 PARIS- avec l’option.
Après avis favorable de la Commission Gestion des Déchets et Environnement et du Bureau, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- AUTORISER le Président à signer le marché attribué à la Société PAPREC SUD-OUEST (marché à bons de commande sans minimum ni maximum)
ADOPTE A L'UNANIMITE Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
RAPPORTEUR : Dominique DUCASSE N°14-205
TARIFICATION POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ASSIMILES
Mes chers Collègues,
Dans le cadre de la redevance spéciale, il est nécessaire d’adopter des tarifs relatifs aux prestations de collecte et traitement des déchets produits par les professionnels ayant signé un contrat avec la COBAS pour l’élimination de leur déchets d’activité, assimilables aux déchets des ménages.
Pour tenir compte de l’inflation des prix en 2014 et 2015 et notamment de la hausse du prix des marchés de traitement des déchets et de fourniture des carburants, il vous est proposé d’arrêter le tarif à 0,01553 € par litre collecté (+1.7%), soit 15.53 €/m3, à compter du 1er janvier 2015.
De ce tarif au litre ou au m3, découlent les tarifs suivants non assujettis à TVA :
- Collectes en porte à porte des déchets assimilés (ordures ménagères et recyclables) auprès des professionnels et lors des manifestations locales (bacs équipés d’une puce électronique) :
- redevance forfaitaire (quand un commerce utilise les bacs collectifs d’une résidence) : le tarif forfaitaire sera calculé sur la base de 15.53 €/m3 en 2015 et tient compte de l’activité exercée et de la surface du local selon les dispositions des délibérations N°05-410 et N°06-106.
- résidence de tourisme (locations saisonnières de chalets et mobils'homes intégrés dans un parc résidentiel de loisirs) : les conditions sont définies dans la délibération N°06-105. Tarif 2014 : 49.71 €, soit 50 .55 € en 2015 (+1.70%).
volume du
bac
prix unitaire
de collecte /
bac
120 L 1.86 €
180 L 2.80 €
240 L 3.73 €
340 L 5.28 €
500 L 7.76 €
660 L 10.25 €
750 L 11.65 € Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
- collectes supplémentaires organisées à la demande des gestionnaires d’immeubles en saison estivale : s’agissant de déchets produits par des particuliers, seul le coût de collecte supplémentaire (hors coût de traitement des déchets) est facturé au-delà de deux passages par semaine, et est appliqué au litrage en place : tarif 2014 : 0.0075 €/litre, soit 0.0076 €/litre (+1.70%), en 2015.
En parallèle, et afin d’optimiser le taux de valorisation des déchets, la COBAS met à disposition des campings qui le souhaitent une borne à verre et une pour les papiers, avec une collecte gratuite par semaine.
En complément, il est nécessaire de réviser, selon les mêmes dispositions, les tarifs 2014 (+1.70 %) relatifs aux prestations supplémentaires :
- Pour la location d’une borne à verre ou borne à papier supplémentaire :
volume de la
borne
prix pour
location
d’une borne
supplémentaire
4 m3 195.84 €
4 m3 avec trappe 209.64 €
- Pour chaque collecte de PAV supplémentaire (> 1f/semaine) : 29.49 € (+1.70%).
Après avis favorable de la Commission Gestion des Déchets et Environnement et du Bureau, je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir :
- ADOPTER les tarifs proposés ci-dessus applicables à compter du 1er janvier 2015.
ADOPTE A L'UNANIMITE Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
RAPPORTEUR : Eugène COEURET N°14-206
FIXATION DES TARIFS 2015 DU CENTRE DE TRANSFERT DE LA COBAS
Afin de tenir compte de l’inflation des prix et de l’augmentation de la Taxe Carbone en 2015, il convient de réviser les tarifs du centre de transfert pour 2015 selon la grille tarifaire suivante :
Tarifs HT 2014 2015 Evolution
Déchets
verts bruts 43.85 € 44.60 €
1.70%
Gravats en
mélange 21.14 € 21.50 €
1.70%
Bois divers
en mélange 53.27 € 54.18 €
1.70%
Bois brut et
palettes 22.32 € 22.70 €
1.70%
Déchets
non
valorisables
113.06 € 114.98 €
1.70%
Recyclables
divers 88.07 € 89.57 €
1.70%
Ferrailles
7.43 € 7.56 €
1.70%
Cartons
propres
pliés - € - €
L’accès à la déchèterie professionnelle est limité aux véhicules de moins de 3.5 tonnes. Il est rappelé que les chargements arrivant en mélange, non triés, seront facturés, dans leur totalité, au tarif « déchets non valorisables ».
Après avis favorable de la Commission Gestion des Déchets et Environnement et du Bureau, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la grille tarifaire du centre de transfert au 1er janvier 2015.
ADOPTE A L'UNANIMITE Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
RAPPORTEUR : Martine CAUSSARIEU N°14-207
TARIFICATION POUR REMPLACEMENT DE BACS DE COLLECTE
Mes chers Collègues,
Dans le cadre de sa compétence en matière d’élimination des déchets ménagers et assimilés, la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud (COBAS) fournit aux usagers, des bacs individuels, pour chacun des flux collectés en porte à porte.
La mauvaise utilisation des bacs peut entraîner des dégradations et déformations massiques et volumiques anormales dues, notamment, au trop fort compactage des déchets stockés ou à leurs caractéristiques (liquides, graisses, cendres chaudes…).
En cas de non respect des règles d’usage, ou suite au 2ème vol d’un conteneur, le remplacement du ou des conteneurs est à la charge de l’usager, conformément aux articles 6 et 7 du règlement de collecte approuvé le 19 décembre 2013.
Il vous est donc proposé de fixer le tarif applicable pour le remplacement d’un bac, à 0,178 € par litre (+1.70%) selon la grille tarifaire suivante :
volume du
bac
prix
unitaire
en €TTC
120 L 21.36
180 L 32.04
240 L 42.72
340 L 60.52
500 L 89,00
660 L 117.48
750 L 133.50
Après avis favorable de la Commission Gestion des Déchets et Environnement et du Bureau, je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER les tarifs proposés ci-dessus à compter du 1er janvier 2015.
ADOPTE A L'UNANIMITE Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
RAPPORTEUR : Thierry MAISONNAVE N°14-208
CONVENTION D’EXPLOITATION DU CENTRE DE VALORISATION ET DE STOCKAGE DU TEICH : AVENANT N°18
Mes Chers Collègues,
Aux termes d’une convention d’exploitation, en date du 15 janvier 1997, le District SUD BASSIN a confié à la société SITA SUD OUEST la gestion d’un centre de valorisation de déchets, stockage de classe III et transfert de déchets non valorisables et non inertes vers un centre approprié. Ce dernier est situé sur la commune du Teich.
Cette convention a été conclue pour une durée de 18 ans et 6 mois à compter du 25 février 1997 et arrive à échéance le 25 août 2015.
Considérant que la délégation de service public confiée à la société SITA SUD OUEST arrive à échéance en cours d’année civile, la rémunération mensuelle de la COBAS pour 2015 sera établie en fonction des tonnages réels mensuels apportés par ses services et les communes membres, selon les tarifs applicables aux professionnels domiciliés sur le territoire de la COBAS.
Il est entendu que la COBAS s’engage à amener au centre de valorisation du Teich, et ce jusqu’à la date de fin du contrat, l’ensemble de ses tonnages correspondants aux flux ci-dessous répertoriés : - Déchets verts bruts,
- Déchets verts broyés,
- Gravats en mélange, propres ou souillés,
- Bois en mélange, brut, ou palettes usagées,
- Souches.
Les tarifs applicables aux professionnels domiciliés sur le territoire de la COBAS restent identiques à ceux fixés pour l'année 2014 soit :
Tarifs usagers HT
à la tonne entrante
Déchets verts et Bio-Déchets
Déchets verts et Bio-Déchets
broyés
Déchets verts souillés
Gravats valorisables propres
Gravats en mélange
Gravats souillés
Souches
Palettes usagées
Bois divers
Encombrants, DIB (TGAP inclue)
34.86 € HT
21,28 € HT
56.55 € HT
2,06 € HT
12,65 € HT
39.58 € HT
43.59 € HT
9.35 € HT
40.30 € HT
113.06 € HT
Les cartons, la ferraille, la terre et les déchets d’équipement et d’ameublement (DEA) professionnels entrant dans le cadre de la nouvelle REP meubles sont acceptés gratuitement. Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
Ces nouvelles modalités de rémunération de l'exploitant font l'objet de l'avenant n°18 joint en annexe à la présente délibération.
Je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER l’avenant N°18 à la convention d’exploitation du centre de valorisation et de stockage du Teich
- AUTORISER le Président à signer le document correspondant portant modification des modalités de rémunération de la COBAS comme indiqué ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
RAPPORTEUR : Yvette MAUPILE N°14-210
CONVENTION ONF 2015 POUR L’ENTRETIEN DES PISTES CYCLABLES EN FORET DOMANIALE
Mes chers collègues,
La convention cadre tripartite conclue entre l’ONF, le Département et la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud fixe les modalités de financement des travaux d’entretien des pistes cyclables situées en forêt domaniale de La Teste de Buch. Il s’agit de la piste cyclable de la Salie à la limite du département et de la piste de secours cyclable du Petit Nice à la Salie.
Elle mentionne que l’ONF est le maître d’ouvrage de l’ensemble des travaux d’entretien situés en Forêt Domaniale.
Le plan de financement prévisionnel indique que :
- Les travaux d’entretien courant sont à la charge de la COBAS pour 80% et à la charge du Département pour 20%
- Les travaux d’entretien périodique sont à la charge de la COBAS pour 60% et à la charge du Département pour 40%
Dans ce cadre, l’ONF nous a transmis le programme d’entretien 2015 qui est estimé à 12 100 € et qui comporte :
- L’entretien courant comprenant la propreté, le balayage par soufflage (6 passages), l’entretien des accotements et le complément signalétique pour un montant de 8 800 € dont 1760 € pour le Département et 7 040 € pour la COBAS
- L’entretien périodique concernant la coupe des racines, le rebouchage des nids de poules, le remplacement des panneaux de signalisation et la fourniture de support et pose pour un montant de 3 300 € dont 1 320 € pour le Département et 1 980 € pour la COBAS.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2015 soit 9 020 € en fonctionnement.
Après avis favorable du Bureau, je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER le programme 2015 d’entretien courant et périodique des pistes cyclables de l’ONF précisé ci-dessus,
- AUTORISER le Président à signer le programme des travaux d’entretien des pistes cyclables 2015.
ADOPTE A L'UNANIMITE Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
RAPPORTEUR : M.H. DES ESGAULX N°14-211
BILAN DU PROGRAMME DES PISTES CYCLABLES 2010-2015
Mes chers collègues,
Le 18 février 2010, notre Assemblée approuvait le programme pluriannuel des pistes cyclables 2010- 2015 et votait une ouverture de crédits de 2.677 millions d’euros TTC sur 6 exercices.
Ce programme a été précisé et complété par deux délibérations
• le 12 juillet 2012 pour la réalisation de la piste cyclable de la Plaine des sports d’Arcachon pour un montant de 342 056 euros TTC.
• Et le 19 décembre 2013 pour la réalisation de la piste cyclable des Prés salés pour un montant complémentaire de 120 000 euros TTC
Le programme tel que défini par chaque commune a été très dense, aussi il est apparu nécessaire de faire un bilan des engagements financiers et des réalisations qui ont été engagés durant cette période.
Le bilan de chaque commune est détaillé comme suit :
• Commune d’Arcachon, il a été réalisé les pistes cyclables de la Plaine des Sports et rue du Stade Matéo Petit pour un total de 294 756 € H.T.
• Commune de La Teste de Buch, les pistes cyclables du boulevard d’Arcachon, boulevard de l’Océan, de Cazaux en liaison camping, le chemin des Prés Tremblants, la liaison Prés Salés ainsi que la mise en sécurité boulevard des Portes de l’Océan ont été réalisées, représentant un budget de 953 138 € H.T.
• Commune de Gujan-Mestras les pistes cyclables avenue de Césarée, La Hume (franchissement du canal de la Chêneraie), avenue de Lattre de Tassigny, rue Pierre Corneille et allée du Haurat (1ère et 2ème tranche) ont été réalisées, pour un budget total de 421 783 € H.T. L'opération Collège-Cours de la Marne prévue initialement n’ayant pas pu être réalisée, les crédits correspondants, en accord avec la commune, sont redéployés sur deux opérations qui seront réalisées en 2015 :
− Allée du Haurat 3ème tranche : 66 150 € H.T.
− Rue de l'Yser : 124 532 euros H.T.
portant ainsi la somme des crédits alloués au programme 2010-2015 pour la commune de Gujan-Mestras à 612 465 € H.T.
• Commune de Le Teich, Un budget de 629 809 € H.T. a été alloué pour les pistes de l’avenue de Camps – Grangeneuve, rue des Pouliches, rue du Stade (raccordement piste Jeangard – Mairie), rue de Nezer et prolongement Camps.
Au total c’est un budget de 2 490 168 € H.T. soit 2 978 241 € TTC qui a été alloué à ce jour pour la réalisation de plus de 11 km de pistes cyclables sur notre territoire. Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
Je vous demande donc, mes chers Collègues, de bien vouloir :
• APPROUVER ce bilan pluriannuel des pistes cyclables
• AUTORISER le Président à lancer la consultation en procédure adaptée en application de l’article 28 du code des marchés publics pour la piste cyclable Rue de la Barbotière à Gujan- Mestras
• HABILITER le Président à signer tous les documents à cet effet ainsi que les marchés correspondants pour la réalisation de cet équipement ;
• SOLLICITER les subventions nécessaires à la réalisation de cet aménagement auprès de l’Etat, de la Région et du Département.
ADOPTE A L'UNANIMITE Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
RAPPORTEUR : Michèle BOURGOIN N°14-212
AIDE AUX OPERATEURS DE LOGEMENT SOCIAL « GIRONDE HABITAT» « DOMOFRANCE » « MESOLIA »AU TITRE DU REGLEMENT D’INTERVENTION COBAS SOLLICITATION FONDS D’AMENAGEMENT URBAIN 2014
Mes chers collègues,
Par délibération en date du 13 octobre 2003, 11 juillet 2007, 17 décembre 2007 et 22 juillet 2011, la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud a adopté des mesures en vue de favoriser la construction de logements sociaux sur son territoire.
Dans ce cadre, les opérateurs de logement social GIRONDE HABITAT, DOMOFRANCE et MESOLIA ont fait part à la COBAS de la réalisation de 4 programmes de construction de logements sur son territoire et ont souhaité bénéficier du soutien financier de l’intercommunalité pour la mise en œuvre de ces opérations. Le détail de ces projets et le détail des aides sont précisés ci-dessous.
Par ailleurs, les modalités de sollicitation par la COBAS du Fonds d’Aménagement Urbain pour des subventions pour l’année 2015, permettent d’inscrire ces projets pour un montant prévisionnel par opération décrit ci-dessous.
1. GIRONDE HABITAT
COMMUNE OPERATION OPERATEUR CONTENU DU PROGRAMME
MONTANT TOTAL
DE
L’INVESTISSEMENT
HT
GUJAN
MESTRAS
« Les
Parqueurs »
Cours de la
Marne
2ème tranche
GIRONDE
HABITAT
construction de 78
logements 10 175 016.65
Le montant total de la subvention au titre de la COBAS pour cette opération s’élève à 307 500 € en faveur du bailleur social. Le montant prévisionnel de la subvention au titre du FAU perçu par la COBAS pour cette opération pourrait être de 146 000 €. Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
répartis comme suit :
Cette opération de 78 logements locatifs sociaux située cours de la Marne à Gujan-Mestras, sera composée de 78 logements collectifs en construction neuve. L’opération sera labellisée « Habitat et Environnement ». Elle sera composée de 55 PLUS et 23 PLAI.
Cette opération s’inscrit dans les conditions d’éligibilité mentionnées dans le règlement d’intervention.
Dans le cadre de cette opération, la commune de Gujan-Mestras a fait part à la COBAS de son souhait de bénéficier du soutien financier de l’intercommunalité au profit d’une aide à la surcharge foncière.
COMMUNE OPERATION
Aide à la
surcharge
foncière ville
Aide à la surcharge foncière COBAS
2015
(2ème tranche)
GUJAN
MESTRAS « les Parqueurs » 600 000 € 50 000 €
COMMUNE OPERATION OPERATEUR CONTENU DU PROGRAMME
MONTANT TOTAL
DE
L’INVESTISSEMENT
HT
ARCACHON « Les Grands chênes »
2ème tranche
GIRONDE
HABITAT
construction de 55
logements 7 282 147.36
TYPOLOGIE DES
LOGEMENTS
PLUS PLAI
NOMBRE DE LOGEMENTS 55 23
SUBVENTION COBAS PAR
LOGEMENT
3 500 5 000
TOTAL COBAS 192 500 115 000
Montant prévisionnel FAU 77 000 69 000 Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
Le montant total de la subvention au titre de la COBAS pour cette opération s’élève à 218 000 € en faveur du bailleur social. Le montant prévisionnel de la subvention au titre du FAU perçu par la COBAS pour cette opération pourrait être de 104 200 €.
répartis comme suit :
Cette opération de 55 logements locatifs sociaux constitue la 2ème tranche de l’opération « les grands chênes » à Arcachon et sera composée de 55 logements collectifs. L’opération sera labellisée « Habitat et Environnement ». Elle sera composée de 38 PLUS et 17 PLAI.
Cette opération s’inscrit dans les conditions d’éligibilité mentionnées dans le règlement d’intervention.
2. MESOLIA
COMMUNE OPERATION OPERATEUR CONTENU DU PROGRAMME
MONTANT TOTAL
DE
L’INVESTISSEMENT
HT
ARCACHON « Essencia»
Rue Méran
Mésolia 13 LOGEMENTS 1 665 000
Le montant total de la subvention au titre de la COBAS pour cette opération s’élève à 51 500 € en faveur du bailleur social. Le montant prévisionnel de la subvention au titre du FAU perçu par la COBAS pour cette opération pourrait être de 24 600 €.
TYPOLOGIE DES
LOGEMENTS
PLUS PLAI
NOMBRE DE
LOGEMENTS
38 17
SUBVENTION
COBAS PAR
LOGEMENT
3 500 5 000
TOTAL COBAS 133 000 85 000
Montant
prévisionnel FAU
53 200 51 000 Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
répartis comme suit :
Cette opération de 13 logements locatifs sociaux située rue Georges Méran à Arcachon, consiste en la construction neuve de 13 logements locatifs sociaux collectifs en VEFA. Elle sera composée de 9 PLUS et 4 PLAI.
Cette opération s’inscrit dans les conditions d’éligibilité mentionnées dans le règlement d’intervention.
3. DOMOFRANCE
COMMUNE OPERATION OPERATEUR CONTENU DU PROGRAMME
MONTANT TOTAL
DE
L’INVESTISSEMENT
HT
LA TESTE DE
BUCH « Jean Hameau»
2ème tranche
DOMOFRANCE 68 LOGEMENTS 10 762 247
Le montant total de la subvention au titre de la COBAS pour cette opération s’élève à 268 000 € en faveur du bailleur social. Le montant prévisionnel de la subvention au titre du FAU perçu par la COBAS pour cette opération pourrait être de 127 200 €.
répartis comme suit :
TYPOLOGIE DES
LOGEMENTS
PLUS PLAI
NOMBRE DE
LOGEMENTS
9 4
SUBVENTION PAR
LOGEMENT
3 500 5 000
TOTAL 31 500 20 000
Montant prévisionnel
FAU
12 600 12 000 Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
Cette opération de 68 logements locatifs sociaux collectifs constitue la 2ème tranche de l’opération « Jean Hameau » située 5 allée de l’Hôpital (ancien site hôpital) à La Teste de Buch. L’opération devant constituer un écoquartier sera labellisée « Habitat et Environnement ». Cette opération s’inscrit dans les conditions d’éligibilité mentionnées dans le règlement d’intervention.
Après avis favorable du Bureau, je vous propose mes Chers Collègues de bien vouloir :
- ACCORDER à GIRONDE HABITAT une subvention communautaire de 307 500 €, pour la 2ème
tranche de l’opération « Les Parqueurs » à Gujan-Mestras
- ACCORDER à la ville de Gujan-Mestras une aide à la surcharge foncière d’un montant total de
50 000 € pour l’opération « les Parqueurs » 2ème tranche au titre de l’année 2015
- ACCORDER à GIRONDE HABITAT une subvention communautaire de 218 000 €, pour
l’opération « Les Grands chênes » 2 ème tranche à Arcachon
- ACCORDER à MESOLIA une subvention communautaire de 51 500 €, pour l’opération
« Essencia» à Arcachon
- ACCORDER à DOMOFRANCE une subvention communautaire de 268 000 €, pour l’opération
« Jean Hameau » 2 ème tranche à La Teste de Buch
TYPOLOGIE DES
LOGEMENTS
PLUS PLAI
NOMBRE DE
LOGEMENTS
48 20
SUBVENTION PAR
LOGEMENT
3 500 5 000
TOTAL 168 000 100 000
Montant prévisionnel
FAU
67 200 60 000 Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
- ADOPTER une autorisation de programme de 895 000 € pour 2015 dont le détail figure dans le
tableau joint en annexe à la présente délibération
- AUTORISER le Président à signer tous les documents relatifs à ces opérations pour le
versement desdites subventions.
- AUTORISER le Président à déposer les demandes de subventions auprès du FAU et signer
tous les documents relatifs au versement desdites subventions.
ADOPTE A L'UNANIMITE Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
RAPPORTEUR : Jacques CHAUVET N°14-213
BUDGET PRIMITIF 2015 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Mes Chers Collègues,
Après présentation de la note qui vous a été adressée avec les documents budgétaires relatifs au budget primitif 2015 et vu l’avis favorable de la Commission Finances Administration Générale et du Bureau, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ADOPTER le projet de budget pour l’exercice 2015, conformément au détail suivant :
• ADOPTER le budget principal qui s’équilibre en mouvements budgétaires à : 44 654 047 € Soit en investissement : 7 690 216 € et en fonctionnement : 36 963 831 €
• ADOPTER le budget annexe Environnement qui s’équilibre à : 18 024 047 € Soit en investissement : 1 957 801 € et en fonctionnement : 16 066 246 €
• ADOPTER le budget annexe Transports qui s’équilibre à : 6 525 448 € Soit en investissement : 758 616 € et en fonctionnement : 5 766 832 €
• ADOPTER le Budget annexe Aérodrome qui s’équilibre à : 775 070 € Soit en investissement : 154 370 € et en fonctionnement : 620 700 €
• ADOPTER le Budget annexe Bassin Formation qui s’équilibre à : 2 506 008 € Soit en investissement : 75 050 € et en fonctionnement 2 430 958 €
• ADOPTER le Budget annexe Eau qui s’équilibre à : 3 996 928 € Soit en investissement : 2 089 928 € et en fonctionnement : 1 907 000 €
• ADOPTER le Budget annexe pépinière qui s’équilibre à : 246 604 € Soit en investissement : 22 604 € et en fonctionnement : 224 000 € Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
VOTER les subventions suivantes :
Article 6574
- 6574/020 : Comité des Œuvres Sociales 72 000 € - 6574/025 : Association Pariatge 500 € - 6574/025 : Escapades Musicales 10 000 € - 6574/113 : Entente des Amicales des Sapeurs-Pompiers 10 000 € - 6574/113 : Jeunes Sapeurs-Pompiers 4 000€ - 6574/902 : Port d’Arcachon (salon nautique 2015) 10 000 €
ADOPTE A L'UNANIMITE Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
BUDGET PRIMITIF 2015
RAPPORT DE PRESENTATION
Dans le cadre du débat d'orientation budgétaire, l'accent a été mis sur la nécessité de préserver la capacité de financement de la communauté pour maintenir un niveau d'investissement conforme aux besoins du territoire et à son développement.
Les autres impératifs évoqués étaient la poursuite du désendettement et le maintien des taux de fiscalité.
Ces trois axes prioritaires ont présidé à l'élaboration du budget primitif 2015.
Ils ont pu être respectés malgré la perte de ressources résultant de la baisse de 10 % de la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat grâce à un encadrement rigoureux des dépenses de gestion dont la progression est inférieure à 0,60 % tous budgets confondus.
Si la quasi stagnation des recettes entraîne une très légère détérioration de l'épargne de gestion à 10 921 606 €, le maintien des taux d'intérêt à un niveau relativement bas et l'absence de recours à l'emprunt en 2014 permettent d'améliorer l'épargne brute et l'épargne nette en progression de près de 4 % à 5 787 518 € montant de l’autofinancement.
Celui-ci autorise un accroissement du volume des investissements de plus de 20 % à 9 220 936 € tout en garantissant la poursuite du désendettement et le maintien de la fiscalité.
Ces trois axes prioritaires du budget 2015 se déclinent selon des modalités différentes dans le budget principal et les budgets annexes qui ne présentent ni les mêmes caractéristiques ni les mêmes modalités d'évolution.
I. I. I. I. LE BUDGET PRINCIPAL
Le budget principal s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 44 654 047 € dont : - Section de fonctionnement : 36 963 831 €
- Section d'investissement : 7 690 216 €
A. A. A. A. SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Les dépenses de gestion représentent 25 354 738 € contre 25 635 799 € en 2014 soit une baisse de 1,10 %.
Les charges à caractère général diminuent de 2,71 % et les contributions et participations de 1,21 %.
Les seules augmentations concernent les frais de personnel dont la progression est limitée à 1,80 % et les reversements imposés par l’Etat, le FPIC étant majoré de 37 %.
Les subventions d’équilibre aux budgets annexes restent à peu près constantes avec une baisse de 10 000 € pour les budgets aérodrome et pépinière d’entreprises et de 15 000 € pour le budget transports Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
Le loyer du PPP des piscines représente en année normale un montant de 1 612 000 € auquel s’ajoute un montant d’intérêt d’emprunt de 1 335 000 €.
Les intérêts de la dette sont en baisse de près de 10 % à 513 377 €.
- Les recettes de gestion enregistrent une baisse de 1,15% du fait de la réduction de 10 % de la dotation globale de fonctionnement.
Le remboursement des communes au titre du contrat de PPP des piscines est évalué à 813 960 € soit pour la COBAS une charge de 2 133 000 € en fonctionnement à laquelle s’ajoute le remboursement du capital des emprunts soit un total de 2 581 000 €
En ce qui concerne la fiscalité, l’évolution de 1,83 % qui a été retenue dans le projet de budget devrait être atteinte sans modification des taux d’imposition, compte tenu de l’évolution attendue des bases
Le produit fiscal inscrit au budget primitif donnera lieu comme chaque année, à ajustement en fonction des bases d’imposition notifiées par les services fiscaux.
La section de fonctionnement dégage une épargne brute de 4 780 716 €.
B. B. B. B. SECTION D'INVESTISSEMENT
Après déduction du remboursement du capital des emprunts de 1 858 000 € dont 448 000 € pour le PPP Piscines, l'épargne nette représente 2 922 716 € affectés au financement des dépenses d'équipement suivantes :
- Ecoles : 3 237 500 €
- Logement social : 860 000 €
- Pistes cyclables : 540 000 €
- Réseau haut débit : 486 400 €
- Déplacements : 437 600 €
- Economie : 210 000 €
- Equipement matériel : 43 000 €
- Bâtiments : 10 000 €
Soit un total de 5 832 216 € avec 7 716 € de dépenses imprévues
Le financement de la section d'investissement est complété par :
- FCTVA : 644 500 €
- Emprunt : 2 265 000 €
Ce dernier montant proche du remboursement du capital de la dette sera ajusté au budget supplémentaire en fonction de l’excédent de l’exercice 2014. Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
II. II. II. II. BUDGET ANNEXE ENVIRONNEMENT
Le budget annexe environnement s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 18 024 047 € dont :
- Section de fonctionnement : 16 066 246 €
- Section d'investissement : 1 957 801 €
A. A. A. A. SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Les dépenses de gestion représentent 14 238 500 € contre 13 768 850 € en 2014 soit une progression de 3,41 %.
Les principales augmentations concernent les frais de personnel avec la deuxième phase de revalorisation des salaires des personnels de catégorie C et dans les charges à caractère général le carburant du fait de la mise en régie de certains transports et les frais du gardiennage mis en place dans les déchèteries à la suite de la multiplication des incidents.
Les frais financiers enregistrent une baisse de près de 25 % de 93 352 € en 2014 à 70 397 € en 2015.
- Les recettes de gestion progressent de 15 641 190 € en 2014 à 16 053 576 € en 2015 soit une évolution de 2,64 %, légèrement inférieure à celle des dépenses en raison d’une diminution attendue des produits des services surévalués en 2014.
Le taux de la TEOM devrait rester inchangé à 11 %, sous réserve d’une évolution des bases fiscales conforme aux prévisions.
La section de fonctionnement dégage une épargne brute de 1 744 679 €.
B. B. B. B. SECTION D'INVESTISSEMENT
Après déduction du remboursement du capital des emprunts qui s'élève à 676 231 €, l'épargne nette représente 1 068 448 € affectés au financement des dépenses d'équipement suivantes :
- Achats de véhicules : 710 000 €
- Achat de bornes et conteneurs : 310 000 €
- CET d'Audenge : 115 000 €
- Achat matériel divers : 53 900 €
- Aménagements : 80 000 €
Soit un total de 1 268 900 €
Le financement de la section d'investissement est complété par :
- FCTVA : 160 452 €
- Vente de matériel : 40 000 €
Elle est équilibrée sans recours à l'emprunt. Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
III. III. III. III. BUDGET ANNEXE TRANSPORT
Le budget annexe Transport s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 6 525 448 € dont :
- Section de fonctionnement : 5 766 832 €
- Section d'investissement : 758 616 €
A. A. A. A. SECTION DE FONCTIONNEMENT
- La section de fonctionnement présente une grande stabilité par rapport à l’année précédente aussi bien en recettes qu’en dépenses.
Celles-ci enregistrent une augmentation des frais de personnel et des marchés de services compensée par une diminution des charges à caractère général et de la contribution versée à la SNCF surévaluée en 2014.
- En ce qui concerne les recettes, la baisse du produit des services due au transfert de transports scolaires sur le réseau urbain est compensée par l’augmentation du versement transport.
La subvention d'équilibre du budget principal est réduite de 3 700 000 € en 2014 à 3 685 000 € en 2015.
La section de fonctionnement permet de dégager une épargne nette de 427 980 € après déduction de l'annuité d'emprunt de 92 386 €.
B. B. B. B. SECTION D'INVESTISSEMENT
L'autofinancement permet d'inscrire en dépenses un montant de 511 313 € TTC pour l'achat de véhicules de transport avec en recettes 83 333 € de récupération de TVA.
IV. IV. IV. IV. BUDGET ANNEXE BASSIN FORMATION
Le budget annexe Bassin Formation s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 2 506 008 € dont :
- Section de fonctionnement : 2 430 958 €
- Section d'investissement : 75 050 €
A. A. A. A. SECTION DE FONCTIONNEMENT
- La section de fonctionnement présente une grande stabilité par rapport à l’année précédente aussi bien en recettes qu’en dépenses
Celles-ci enregistrent une augmentation des frais de personnel compensée par une diminution des charges à caractère général.
En ce qui concerne les recettes, la diminution attendue de la subvention de la région du fait de la baisse des effectifs est compensée par une augmentation des produits de la formation continue, le montant de la taxe d’apprentissage restant identique. Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
La subvention d'équilibre du budget principal reste inchangée à 600 000 €.
Elle permet de dégager une épargne nette de 13 696 € après déduction de l'annuité d'emprunt de 62 736 €.
B. B. B. B. SECTION D'INVESTISSEMENT
Les dépenses d'équipement s'élèvent à 16 196 € affectés à des travaux et achats de matériel.
Le financement de la section est complété par le FCTVA à hauteur de 2 500 €.
V. V. V. V. BUDGET ANNEXE AERODROME
Le budget annexe Aérodrome s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 775 070 € dont :
- Section de fonctionnement : 620 700 €
- Section d'investissement : 154 370 €
A. A. A. A. SECTION DE FONCTIONNEMENT
- La section de fonctionnement présente une grande stabilité par rapport à l’année précédente aussi bien en recettes qu’en dépenses et ceci sur l’ensemble des postes reconduits sans changements
- La subvention d'équilibre du budget principal est réduite de 525 000 € à 515 000 €
Elle permet de dégager une épargne nette de 131 907 € après déduction de l'annuité d'emprunt de 39 132 €.
B. B. B. B. SECTION D'INVESTISSEMENT
L’épargne nette égale au montant des amortissements finance un montant de dépenses d'équipement de 131 907 € dont :
- Aménagement terrain et piste : 105 707 €
- Matériel : 26 200 €
VI. VI. VI. VI. BUDGET ANNEXE PEPINIERE
Le budget annexe Pépinière s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 246 604 € dont :
- Section de fonctionnement : 224 000 €
- Section d'investissement : 22 604 € Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
A. A. A. A. SECTION DE FONCTIONNEMENT
- En section de fonctionnement les dépenses de gestion augmentent de près de 2%, du fait de la majoration des frais d’électricité.
- Les recettes sont portées de 33 700 € en 2014 à 44 000 € compte tenu d’une hausse attendue du taux de remplissage de la pépinière.
La subvention d'équilibre du budget principal est réduite de 190 000 € à 180 000 €
Elle permet de dégager une épargne nette de 22 604 €
B. SECTION D'INVESTISSEMENT
L’épargne nette égale au montant des amortissements finance un montant de dépenses d'équipement de 22 604 € affectés à des aménagements
VII. VII. VII. VII. BUDGET ANNEXE EAU
Le budget annexe Eau s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 3 996 928 € dont :
- Section de fonctionnement : 1 907 000 €
- Section d'investissement : 2 089 928 €
A. A. A. A. SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Les dépenses de gestion ont été majorées de 115 500 € à 188 004 € pour intégrer des honoraires et frais d’assistance à la renégociation de la délégation de service public.
Les frais financiers diminuent de 90 596 € à 76 334 € soit plus de 15 %.
- Les recettes restent stables avec une majoration de 2,86 % de la surtaxe eau.
La section de fonctionnement dégage une épargne brute de 1 610 662 €
B. B. B. B. SECTION D'INVESTISSEMENT
Après déduction du remboursement du capital des emprunts en baisse de près de 10 % à 410 495 €, l'épargne nette représente 1 200 167 € affectés au financement des dépenses d'équipement qui s'élèvent à 1 437 800 €.
L'équilibre de la section est assuré par la récupération de TVA représentant 237 633 €. Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
VIII. VIII. VIII. VIII. CONCLUSION
Dans un contexte très contraint, caractérisé par une perte de ressources, ce budget primitif 2015 dans son ensemble répond aux objectifs définis dans le cadre du débat d’orientation budgétaire :
- réduction des dépenses de gestion à l’exception des frais de personnel - maintien de la fiscalité
- poursuite de la dynamique d’investissements
- encadrement de la dette avec une inscription d’emprunt inférieure au remboursement du capital et à laquelle il ne devrait pas être fait appel après la reprise des résultats 2014. Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
RAPPORTEUR : Pierre PRADAYROL N°14-214
BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°3
La Décision Modificative N°3 au budget Principal s’équilibre en recettes et en dépenses réelles de fonctionnement à la somme de 64 610 €.
L’inscription en dépenses correspond à la mise à la charge de la COBAS de 50 % du dégrèvement de CFE 2013 accordé aux auto entrepreneurs par l’article 55 de la loi de Finances rectificative en date du 29 décembre 2013, dont le montant vient de nous être notifié.
La recette correspond à des rôles supplémentaires de taxes foncières et d’habitation.
Après avis favorable de la Commission Finances Administration Générale et du Bureau, je vous propose, Mes chers Collègues, de bien vouloir :
• APPROUVER la décision modificative N°3 au budget Principal conformément au tableau joint
à la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
RAPPORTEUR : Jean-Paul CHANSAREL N°14-215
BUDGET ANNEXE TRANSPORT : DECISION MODIFICATIVE N°3
Mes chers Collègues,
La Décision Modificative N°3 au budget annexe Transport enregistre un changement d’imputation à somme nulle en dépenses réelles d’investissement, simple écriture de régularisation comptable de fin d’exercice.
Après avis favorable de la Commission Finances Administration Générale et du Bureau, je vous propose, Mes chers Collègues, de bien vouloir :
• APPROUVER la décision modificative N°3 au budget annexe Transport conformément au
tableau joint à la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
RAPPORTEUR : Loretta LAHON-GRIMAUD N°14-216
BUDGET ANNEXE PEPINIERE D’ENTREPRISES : DECISION MODIFICATIVE N°1
Mes chers Collègues,
La Décision Modificative N°1 au budget annexe pépinière d’entreprises enregistre un changement d’imputation à somme nulle en dépenses réelles de fonctionnement.
Le compte 6542 (créances éteintes) est crédité d’un montant de 5 173 € par débit des comptes 64111, 6541, 673 pour permettre de procéder à l’annulation de titres émis à l’encontre d’une entreprise ayant fait l’objet d’un jugement de clôture pour insuffisance d’actif en date du 23 octobre 2014.
Après avis favorable de la Commission Finances Administration Générale et du Bureau, je vous propose, Mes chers Collègues, de bien vouloir :
• APPROUVER la décision modificative N°1 au budget annexe Pépinière d’Entreprises
conformément au tableau joint à la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
RAPPORTEUR : Maurice GRANET N°14-217
BUDGET ANNEXE ENVIRONNEMENT : DECISION MODIFICATIVE N°3
Mes chers Collègues,
La Décision Modificative N°3 au budget annexe Environnement enregistre un changement d’imputation à somme nulle en dépenses réelles de fonctionnement.
Le compte 6542 (créances éteintes) est crédité d’un montant de 1 132 € par débit du compte 022 dépenses imprévues pour permettre de procéder à l’annulation de titres émis à l’encontre d’entreprises ayant fait l’objet d’un jugement de clôture en date du 23 octobre 2014, pour insuffisance d’actif.
Après avis favorable de la Commission Finances Administration Générale et du Bureau, je vous propose, Mes chers Collègues, de bien vouloir :
• APPROUVER la décision modificative N°3 au budget annexe Environnement conformément au
tableau joint à la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
RAPPORTEUR : Jean-Paul CHANSAREL N°14-218
ETAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Mes chers Collègues,
Conformément à l’Article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux doit présenter à l’assemblée délibérante un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente.
La CCSPL, réunie le 18 septembre 2013, a eu à se prononcer sur les points suivants :
- le rapport annuel d’activité 2012 du délégataire de service public de transport urbain - le rapport annuel d’activité 2012 du délégataire de service public de transport des personnes à mobilité réduite
- le rapport annuel d’activité 2012 sur le prix et la qualité du service public de collecte et de traitement des déchets
- le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement en 2012
- le rapport annuel d’activité 2012 du délégataire du service public de l’eau - le rapport annuel d’activité 2012 du délégataire du service public du centre de valorisation - le règlement du service public de l’eau
Après avis favorable de la Commission Finances Administration Générale et du Bureau, je vous propose, Mes chers Collègues, de bien vouloir :
- PRENDRE ACTE des travaux de l’année 2013 de la CCSPL
ADOPTE A L'UNANIMITE Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
RAPPORTEUR : Monique GUILLON N°14-219
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES ANIMAUX : AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT
Mes chers Collègues,
L’Association pour la Sauvegarde des Animaux assure la gestion du refuge et du Centre de Recueil Canin.
Sa mission première est d’accueillir, héberger et faciliter l’adoption de ces animaux par de nouveaux propriétaires.
Une convention pluriannuelle a été conclue pour les années 2014-2017 définissant les conditions de partenariat avec l’association en charge d’assurer le fonctionnement du refuge et de la fourrière intercommunale dans un objectif de protection des animaux.
Dans ce cadre, l’APSDA s’engage à :
- capturer les chiens trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire par les services de police ou gendarmerie
- à les identifier et rechercher le propriétaire
- à les garder et les mettre à l’adoption en cas d’abandon
Cette convention prévoit que le montant de l’aide financière sera formalisé tous les ans par avenant.
Il convient donc d’établir cet avenant financier pour l’année 2015.
Après avis favorable de la Commission Finances Administration Générale et du Bureau, je vous propose, Mes chers Collègues de bien vouloir :
- APPROUVER l’avenant financier pour l’année 2015
- ARRETER à 62 000 € la subvention allouée à l’APSDA imputée à l’article 6574/112 du Budget Primitif 2015
- HABILITER le Président à signer l’avenant N°2 joint en annexe à la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
RAPPORTEUR : Eric BERNARD N°14-220
COMMUNICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS – FRAIS DE REPRODUCTION ET D’ENVOI
Mes Chers Collègues,
Conformément aux obligations de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs, modifiée par l’ordonnance 2005-650 du 6 juin 2005 complétée par le décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005, les autorités publiques sont tenues de communiquer les documents qu’elles détiennent aux personnes qui en font la demande. L’accès aux documents administratifs s’exerce au choix du demandeur et dans la limite des possibilités techniques de l’administration (article 4 de la loi du 17 juillet 1978).
Pour la Communauté d’Agglomération Bassin d’Arcachon Sud, il s’agit :
- D’une consultation gratuite sur place,
- De la délivrance d’une copie sur un support identique à celui utilisé par l’administration ou compatible avec celui-ci et aux frais du demandeur.
Les frais correspondant au coût de la reprographie sont à la charge du demandeur lors de la délivrance des documents et en cas d’envoi il convient d’y ajouter les frais postaux.
L’arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d’un document administratif précise que les frais de production ne peuvent excéder les montants suivants :
. 0,18 euro par page de format A4 en impression noir et blanc,
. 1,83 euro pour une disquette et 2,75 euros pour un cédérom.
Les copies de documents délivrés sur des supports autres que ceux cités ci-dessus font l’objet d’une tarification déterminée par l’autorité administrative qui délivre ces copies.
Les tarifs de reprographie des documents délivrés par la COBAS sont proposés comme suit :
Photocopie couleur A4 0,23 €
Photocopie noir et blanc A4 0,18 €
Photocopie couleur A3 0,34 €
Photocopie noir et blanc A3 0,25 €
Photocopie sur disquette 1,83 €
Photocopie noir et blanc ou couleur, au linéaire (papier photo) 10,00 €
Photocopie plan noir et blanc, le ml 0,44 €
Photocopie plan couleur, le ml 6,50 €
Photocopie sur CDROM 2,75 €
Clé USB 512 Mo 34,48 € Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
Le paiement de ces duplications s’effectue par une perception des droits au comptant, en numéraire ou par chèque auprès du Régisseur de la Régie des Recettes.
Il vous est proposé :
- De facturer le coût d’envoi des documents administratif par référence aux tarifs pratiqués pour l’affranchissement postal (article 35 du décret du 30 décembre 2005)
Ainsi, lors de chaque transmission, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment du postage des documents demandés, étant précisé que les envois peuvent être faits gratuitement par email lorsque le document est disponible sous forme informatique.
Après avis favorable de la Commission Finances Administration Générale et du Bureau, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER les tarifs de reprographie des documents délivrés par la COBAS, et la facturation de leur coût d’envoi.
ADOPTE A L'UNANIMITE Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX N°14-221
PROTECTION FONCTIONNELLE ET JURIDIQUE D’UN AGENT
Mes chers Collègues,
L’Article 11 de la loi N° 83634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires pose le principe de la protection fonctionnelle par la collectivité des agents publics contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils peuvent être victimes à l’occasion de leurs fonctions et dans le cas où ils font l’objet de poursuites pénales à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère d’une faute personnelle.
A la suite de l’incident survenu à la déchèterie de Gujan-Mestras le 10 novembre dernier, qui a opposé un de nos agents M. Denis LANTRES à M. RABAT, voisin de la déchèterie qui a déjà agressé un autre de nos agents. M. Denis LANTRES, qui a reçu une notification à comparaître devant le Tribunal Correctionnel, sollicite par écrit la protection fonctionnelle de la communauté.
Après avis favorable de la Commission Finances Administration Générale et du Bureau, je vous propose, Mes chers Collègues, de bien vouloir :
- AUTORISER le Président à mettre en œuvre la protection fonctionnelle relative aux frais de procédure et honoraires d’avocat ainsi qu’à tout autre frais en lien avec la mise en cause de M. Denis LANTRES dans le cadre de ses fonctions
- S’ENGAGER à procéder au règlement des frais correspondants sur justificatifs - SOLLICITER la garantie de notre assureur dans le cadre de la protection juridique comprise dans la police responsabilité civile générale.
ADOPTE A L'UNANIMITE Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX N°14-222
DSP EAU
Mes chers collègues,
La COBAS exerce, dans le cadre de ses compétences optionnelles, la mission de service public de production et de distribution de l’eau potable, sur son territoire de compétence.
Ce service public est délégué à la société VEOLIA EAU depuis 1975 dans le cadre d’un traité de concession qui a fait l’objet de 11 avenants conclus notamment pour l’adapter aux évolutions réglementaires et législatives et arrive à échéance au 31/12/2017.
Marie-Hélène DES ESGAULX, Président de la COBAS, a mis en place dès son élection une commission ad hoc dite Commission Eau présidée par Cyril SOCOLOVERT. Depuis sa création, cette Commission Eau s’est réunie 5 fois, les 24 septembre, 15 octobre, 12 et 28 novembre et le 10 décembre 2014. Son but est de préparer le futur cahier des charges du service public de l’eau de la COBAS, à la fois sur les plans techniques, financiers, juridiques et environnementaux, quel que soit, le futur mode de gestion de ce service.
Par ailleurs, la COBAS a saisi le Cabinet de conseil juridique et financier SP 2000 qui a produit en septembre 2014 un rapport d’analyse de l’actuel traité de concession au regard de l’application de l’arrêt du Conseil d’Etat « commune d’Olivet » tenant compte de la nouvelle Instruction de la Direction Générale des Finances Publiques du 22 juillet 2014 relative à la durée des délégations de service public en matière d’eau, d’assainissement ou de déchets.
Dans le prolongement de ce rapport et de la nouvelle Instruction précitée, la collectivité a de nouveau sollicité l’avis du Directeur Régional des Finances Publiques d’Aquitaine sur la durée du traité de concession ainsi que sur le risque indemnitaire pouvant être généré par une fin anticipée de ce contrat.
Enfin, la COBAS a sollicité le Cabinet d’avocats CABANES-NEVEU afin de défendre les intérêts de la Collectivité dans le cadre du contentieux introduit par l’association ARC’EAU devant le tribunal administratif de Bordeaux visant à remettre en cause la délibération du 28 octobre 2011 par laquelle le conseil communautaire s’est précédemment prononcé pour un maintien de l’échéance contractuelle de l’actuelle délégation de service public de l’eau au 31 décembre 2017. La COBAS a également confié le soin à ce cabinet d’avocats de la conseiller, en dehors du contentieux, sur les suites à donner au dossier en s‘appuyant sur une expertise complémentaire du Cabinet d’audit financier Finance Consult qu’elle a chargé d’examiner et d’évaluer le plus finement possible, l’équilibre général du contrat liant la société VEOLIA EAU à la COBAS.
Au vu de toutes ces démarches mises en place compte tenu du contexte de relative insécurité juridique quant à la durée de notre actuelle délégation de service public et surtout de ses conséquences, il vous est demandé de bien vouloir :
- PRENDRE acte de l’ensemble des démarches engagées depuis le début de l’actuelle
mandature Conseil Communautaire du 15 décembre 2014
- AUTORISER le Président de la COBAS ainsi que le Président de la Commission Eau à prendre
toutes initiatives de nature à permettre au Conseil Communautaire de se prononcer de manière
la plus éclairée possible sur l’échéance du traité de concession du service public de l’eau et des
conséquences qui en découlent.
- DECIDER que ce dossier sera porté à l'ordre du jour du conseil communautaire du 29 janvier
2015.
ADOPTE A L'UNANIMITE