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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - AP conseil départemental
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - AP conseil départemental)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ds
Direction des Routes
Agence Technique Territoriale du Niortais
N12212903AT
ARRÊTÉ
Portant modification temporaire de la circulation
avec déviation de la route départementale D101
communes de MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON et VAL-DU-MIGNON
hors agglomération
LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - huitième partie « signalisation temporaire » du 6 novembre 1992 modifiée par l'arrêté du 12 décembre 2018 ;
Vu la délibération n° 20 du Conseil général en date du 8 décembre 2014 adoptant le règlement de voirie du Département des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté n° ADM_DR_2022_v01_06 relatif aux délégations de signature de la Direction des Routes Pôle de l'Espace rural et des infrastructures en date du 20 septembre 2022 ;
Vu la manifestation du 28/10/2022 au 31/10/2022 sur la portion de route conduisant au chantier de la retenue de substitution sur la commune de Mauzé-sur-le-Mignon ;
Vu la demande formulée 24/10/2022 par Madame la Préfète des Deux-Sèvres ;
Vu le le plan de déviation annexé ;
Considérant que la Présidente du Conseil départemental dispose du pouvoir de police pour fixer les règles de circulation sur les routes départementales hors agglomération ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route départementale durant cette période, il est nécessaire de fermer la route à la circulation et mettre une déviation en place ;
Maison du Département - Mail Lucie Aubrac - CS 58880 - 79028 NIORT Cedex Tél. : 05 49 06 79 79 - contact@deux-sevres.fr - www.deux-sevres.fr ARRÊTE
Article 1 : Objet
Du 28 octobre 2022 à 20H00 au 31 octobre 2022 à 07H00, la circulation et le stationnement seront interdits sur la route départementale D101 du PR 32+647 au PR 39+160 et une déviation
sera mise en place.
En tout état de cause, la levée de la déviation sera faite après que la Préfète en aura exprimé la
possibilité,
Cette obligation ne s'applique pas aux véhicules d'exploitation des services techniques du Département, aux engins de secours aux personnes et aux biens et aux véhicules des forces de l'ordre.
Article 2 : Signalisation
La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - huitième partie
"signalisation temporaire".
La fourniture, la mise en place et la maintenance de la signalisation sera conforme au plan de déviation
annexé.
Article 3 : Mesures d'exploitation
Pendant la durée de l'interdiction énoncée à l'article 1, la circulation sera déviée comme suit :
- Les usagers provenant de Mauzé-sur-le-Mignon et souhaitant rejoindre Usseau, seront déviés par la Route Nationale 11 jusqu'à Épannes où ils emprunteront la D1E2, et ensuite prendront la
direction d'Usseau par la D115.
- Les usagers provenant d'Usseau et souhaitant rejoindre Mauzé-sur-le-Mignon seront déviés par la D115 jusqu'à Épannes et rejoindront Mauzé-sur-le-Mignon par la Route Nationale 11.
La circulation des riverains et l'accès à leur propriété seront maintenus.
Le responsable de la signalisation temporaire peut être contacté :
Nom : Conseil Départementale des Deux-Sèvres - Agence Technique Territoriale du Niortais
Adresse : Mail Lucie Aubrac - CS 58880 - 79028 NIORT
Téléphone : 05 49 77 19 86
Celui-ci doit être en mesure de se déplacer 7j/7, 24h/24 pour rétablir la signalisation en cas de dysfonctionnement.
Article 4 : Publicité de l'arrêté
Les dispositions définies par les articles 1, 2 et 3 prendront effet après affichage et publication du présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur, le jour de la mise en place de la signalisation routière qui les portera à la connaissance des usagers. Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP541, 86020 POITIERS Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Faità NIORT, le 2 6 QCT. 2022
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur des Routes
ÿ
Je es JOLYS
Transmis à :
- M. le Directeur Général des Services du Département des Deux-Sèvres (Direction des Routes/SGR) - M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Deux-Sèvres - M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- M. le Directeur Départemental des Territoires
- M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours
- M. le Directeur du Service d'Aide Médicale Urgente
- M. le Directeur de la Poste
- M. le Chef du District de la Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - M. le Chef du Service Transport/Région Nouvelle Aquitaine/site de Niort - M. le Président de l'Union Régionale des Transporteurs Routiers Poitou Charentes - Mmes les Maires de La Rochénard, Val-du-Mignon
- MM les Maires de Mauzé-sur-le-Mignon, Épannes
- M. le Chef de l'Agence Technique Territoriale du Niortais
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de l'Agence Technique Territoriale de la route ci-dessus désignée.