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Arrêté - 1620655441 ARRETE PERMANENT N196 2020 Avenue de la
Arrêté - 1782983583 Arrete marches nocturnes
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 11h23 par la commune de Port-des-Barques.
Lien du pdf (Arrêté - 1782983583 Arrete marches nocturnes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PORT
DES
BARQUES
ILE
MADAME
LT Nature
Département
de
CHARENTE-MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Commune
de
PORT-DES-BARQUES
ARRETE
TEMPORAIRE
N°150
/ 2026
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
PLACE
DES
BLAGUEURS
MARCHE
NOCTURNE
DE
PORT-DES-BARQUES
Madame
Le
Maire
de
Port-des-Barques,
Chevalier
de
l'ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
les
R
411.8
(pouvoir
de
police)
R
411.25
(signalisation
routière),
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8*"°
partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
6
Novembre
1992,
Vu
la demande
d'autorisation
pour
l'organisation
des
Marchés
Nocturnes
sur
Port-des-Barques,
Considérant
la
nécessité
de
privatiser
le parking
durant
la
manifestation. ARRETE
ARTICLE
1
: Le
parking
de
la
Place
des
Blagueurs
et
l'ensemble
du
Square
Saint-Bonnet
seront
strictement
interdit
de
tout
stationnement
et circulation
à
partir
du
vendredi 03 juillet
2026
et jusqu'au
vendredi
21
août
2026,
de
16h00
à
minuit.
ARTICLE
2
: Pendant
la
durée
de
la
manifestation,
le
stationnement
des
véhicules
est
soumis
aux
conditions
du
Code
de
la
Route. ARTICLE
3
: Des
panneaux
types
pour
le stationnement
interdit
et
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
devront
être
apposés
et visibles
de
tous
sur
les
accès
de
la manifestation
24
heures
avant
la date
prévue
afin
de
réserver
le parking
:
-
panneaux
B15/C18,
-
barrières
et
rubalises,
-
panneaux
d'interdictions
aux
stationnements.
ARTICLE 4 :
Le
bénéficiaire,
veillera
à
ne
pas
modifier,
dégrader
et
laisser
en
état
le domaine
public
sous
peine
de
poursuites
pénales. ARTICLE
5
: Mme
le
Maire
de
Port-des-Barques,
le chef
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Agnant
ou
tout
autre
agent
de
la force
publique
ayant
compétence
sur
le territoire
de
la commune
de
Port-des-Barques,
ainsi
que
le demandeur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles.
ARTICLE
7
: VOIES
ET
DELAIS
DE
RECOURS
Conformément à
l'article
R
421-1
et
suivant
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
et
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers,
sis
15
rue
de
Blossac,
CS
80541,
86020
Poitiers
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage.
Un
recours
administratif
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
l'affichage
de
la
décision
de
rejet
exprès
du
recours
administratif
ou
à
compter
de
la
date
d'expiration
du
délai
de
réponse
de
deux
mois
dont
disposait
l'autorité
signataire,
en
acte
de
rejet
implicite
du
dit recours.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
-
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Agnant,
-
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
-
La
Police
Municipale.
Fait
à
Port
des
Barques,
le 30
juin
2026
Mme
le
Maire,
Lydie
Demené
Square
Guy
Rivière
—
17730
PORT
DES
BARQUES
- Tel
05.46.84.80.01
—
Fax
05.46.84.98.33
E.mail
: mairie@ville-portdesbarques.fr
Mod.
540730 -04/22
Fobrègue
Entreprise
labetisée
Vursuveare