Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n159 2024 Affichage harmonie Caecilia soire
Arrêté - Arrete n157 2025 Affichage harmonie Caecilia soire
Arrêté - 1742310739 TROC Plantes Arrete 88 2025
Arrêté - 1782983583 Arrete marches nocturnes
Arrêté - 1620655441 ARRETE PERMANENT N196 2020 Avenue de la
Arrêté - 1749047438 Arrete 116 25 Soiree Musicale Cabane du
Arrêté - 1752741922 20250717104944481
Arrêté - 1752741577 Marche Gourmande
Arrêté - 1724161013 Rallye Mobs 16 07092024
Arrêté - 1724161002 Concours attelage canin PDB 08092024
Arrêté - 1783067247 Arrete soiree annees 80
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 11h23 par la commune de Port-des-Barques.
Lien du pdf (Arrêté - 1783067247 Arrete soiree annees 80)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département
de
CHARENTE-MARITIME
Arrondissement
de
Rochefort
COMMUNE
DE PORT-DES-BARQUES
PORT
DES
BARQUES
ILE
MADAME
ARRETE
MUNICIPAL
N°159
/ 2026
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LA
SOIRÉE
ANNÉES
80
SUR
LE
PARKING
DU
FRONT
DE
MER.
Mme
le
Maire
de
la Commune
Port-des-Barques,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Décret
N°2002-887
du
03
mai
2002
relatif à certains
rassemblements
festifs
à caractère
musical,
Vu
l'Arrêté
Préfectoral
N°07-1679
du
22
mai
2007
relatif
à la lutte
contre
le bruit,
Vu
le Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
sur
le pouvoir
de
police
et
la signalisation
routière,
Vu
les
prescriptions
de
la Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
de
la Charente
Maritime,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
R1311-1,
R1311-2
et
R1334-30
à
R1334-37
et
R1337-6
à
R1337-10,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
les
articles
R610-5
et
R632-2,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8"
partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
Arrêté
interministériel
en
date
du
06
Novembre
1992,
Vu
la demande
présentée
par
l'ESPB
représentée
par
Mr
Patrice
GORICHON
en
date
du
14
avril
2026,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
et
la
commodité
de
passage
et
accès
sur
les
voies,
places
et
chemins
ruraux
de
la
commune
et
ainsi
permettre
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
d'une
soirée
sur
le
domaine
public
le
25
juillet
2026,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
afin
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
salubrité
publique
sur
le
territoire
de
la
Commune
et
notamment
aux
abords
du
lieu
désigné
au
déroulement
de
la
manifestation
et
ainsi
permettre
les
festivités,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
La
soirée
« Années
80
»
est
autorisée
sur
le
parking
du
front
de
mer
—
Place
des
Blagueurs
le
samedi
25
juillet
2026
à
partir
de
18h00
jusqu'au
dimanche
26
juillet
2026
02h00.
ARTICLE
2
:
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
sur
l’ensemble
du
parking
du
front
de
mer
du
samedi
25
juillet
2026
à
partir
de
08h00
jusqu’au
dimanche
26
juillet
2026
12h00.
ARTICLE
3
:
Les
organisateurs
veilleront
à
ne
créer
aucunes
gènes
et
nuisances
sonores.
Ils
pourront
faire
l'objet
d'une
limitation
et
devront
respecter
la tranquillité
du
voisinage.
ARTICLE
4
:
Mme
Le
Maire
de
Port-des-Barques,
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Agnant
ou
tout
autre
agent
de
la
force
publique
ayant
compétence
sur
le
territoire
de
la Commune
de
Port-des-Barques,
ainsi
que
les
demandeurs
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux
de
la manifestation.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
-
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Agnant,
-
M.
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Rochefort,
-
M.
Le
Responsable
des
Services
Techniques,
-
La
Police
Municipale,
-
M.le
Président
de
l'ESPB.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles.
ARTICLE 7 :
Le
présent
arrêté
et
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers,
sis
15
rue
de
Blossac,
CS
80541,
86020
Poitiers
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage.
Un
recours
administratif
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
l'affichage
de
la
décision
de
rejet
exprès
du
recours
administratif
ou
à
compter
de
la
date
d'expiration
du
délai
de
réponse
de
deux
mois
dont
disposait
l'autorité
signataire,
en
acte
de
rejet
implicite
du
dit
recours.
Fait
à
Port
des
Barques,
le 01
juillet
2026.
AFFICHAGE
LE
:
Mme
le
Maire
Lydie
Demené
Square
Guy
Rivière
—
17730
PORT
DES
BARQUES
- Tel
05.46.84.80.01
— Fax
05.46.84.98.33
E.mail
: mairie@ville-portdesbarques.fr
Mod.
540730
-04/22
Fobrèque
Entreprise
lobeïisée
"7
deur re
Viuraiuvenre