Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1782983583 Arrete marches nocturnes
Arrêté - ARRETE 76.2024 MARCHE GOURMANDE
Arrêté - 2024 marche gourrmand ARRETE 64.2024
Arrêté - arrete municipal marche gourmande
Arrêté - 1752741922 20250717104944481
Arrêté - 1783067247 Arrete soiree annees 80
Arrêté - 1620655441 ARRETE PERMANENT N196 2020 Avenue de la
Arrêté - 1725354327 scan09 03 24000
Arrêté - 1742310739 TROC Plantes Arrete 88 2025
Arrêté - 1770195580 20260203174651040
Arrêté - 1752741577 Marche Gourmande
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Port-des-Barques.
Lien du pdf (Arrêté - 1752741577 Marche Gourmande)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
de
CHARENTE-MARITIME
Grandeur
Arrondissement
de
Rochefort
Tute
COMMUNE
DE
PORT-DES-BARQUES
ROUE )
ÎLE MADAME
ARRETE
N°145
/ 2025
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNER
SUR
LE
PARKING
«
LES
PALLES
»
DE
L'ILE
MADAME
EN
VUE
DE
LA
MANIFESTATION
« MARCHE
GOURMANDE
»
Madame
Le
Maire
de
Port-des-Barques,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
les
R
411.8
(pouvoir
de
police)
R
411.25
(signalisation
routière),
Vu
le
Code
Générales
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211-1,
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1,L
2213-2, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, 8è"®
partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
6
Novembre
1992,
Vu
la
demande
du
Comité
des
Fêtes
de
l'Estuaire
pour
l'organisation
de
la
manifestation
« Marche
Gourmande
»
qui
aura
lieu
le
02
août
2025,
Considérant
appartient
à
Madame
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
et
la commodité
de
passage
sur
les
voies
communales
et les
chemins
ruraux
de
la commune,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
« Les
Palles
»
de
l'Ile
Madame
du
02
août
2025
10h00
au
03
août
2025
12h00. La
circulation
sera
interdite
place
Vieljeux
du
02
août
2025
10h00
au
03
août
2025
12h00.
Les
abords
du
Calvaire
seront
interdits
du
02
août
2025
10h00
au
03
août
2025
12h00.,
La
route
derrière
la Mairie
sera
fermée
du
02
août
2025
10h00
au
03
août
2025
12h00.
ARTICLE 2 : Le
circuit
de
la
balade
gourmande :
fe.
trés'inhumeés=
ARTICLE
3 :
Les
panneaux
de
signalisation
et
les
barrières
nécessaires
seront
apposés
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions,
la
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'arrêté
interministériel
cité
plus
haut,
elle
sera
à
la
charge
du
Comité
des
Fêtes.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles.
Square
Guy
Rivière
—
17730
PORT
DES
BARQUES
- Tel
05.46.84.80.01
—
Fax
05.46.84.98.33
E.mail
: mairie@ville-portdesbarques.fr
Mod.
540730-04/22
Fobrèguz
Enlepise lobeïisée
AMFRUN VERT ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers,
sis
15
rue
de
Blossac,
CS
80541,
86020
Poitiers
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage. Un
recours
administratif
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
l'affichage
de
la
décision
de
rejet
exprès
du
recours
administratif
ou
à
compter
de
la
date
d'expiration
du
délai
de
réponse
de
deux
mois
dont
disposait
l'autorité
signataire,
en
acte
de
rejet
implicite
du
dit
recours.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
-
Mme
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Agnant,
-
_
M.le
Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Rochefort,
-
Le
Comité
des
Fêtes
de
l'Estuaire,
-
Police
Municipale,
-__
M.le
responsable
des
Services
Techniques.
Chacun
sera
chargé
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
selon
les
besoins
du
dispositif
mis
en
place.
Fait
à
Port-des-Barques,
le
16
juillet
2025
AFFICHE
LE
:
Mme
Le
Maire,
Lydie
Demené
Square
Guy
Rivière
—
17730
PORT
DES
BARQUES
-
Tel
05.46.84.80.01
—
Fax
05.46.84.98.33
Email
: mairie@ville-portdesbarques.fr