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Déliberation - DOC191225 19122025112026
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Viriville.
Lien du pdf (Déliberation - DOC191225 19122025112026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Système de retraite,
PROCES- VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU II DECEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le ll décembre
, en applicati0n des articles L2121-7 et L2122—8 du code général des c0llectivités territoriales (CGCT), s’est réuni |e c0nseil municipal de Ia commune de VlRlVILLE. La convocation du conseil municipal de Viriville datée du décembre, adressée a chacun
des conseiilers municipaux.
Etaient présents Ies conseillers municipaux suivants :
Francoise SEMPE, Frédéric DELEGUE, Laurence MARTENOT, Jean Marie CHENAVAS,
Brigitte BARET, Pierre Olivier BOULARD, Ce’dric BERRUYER, Brigitte BRUNAT, Lucia CLAES, Isabelle FOIREST, Jerome GAUCHET,
Luigi PENSATO, Sylvette RAPP, Edwige THlVlN, Patrice TOURNIER
Absents : Séverine BAGUET, Antony MASSON, Christian DEVILLE
Pouvoirs : DEVILLE/DELEGUE
Nombre de votants : 16
ORDRE DU JOUR:
>APPROBATION COMPTE RENDU PRECEDENT
>CONVENTION CADRE CDG 38
>DECISIONS MODFlCATlVES
>QUESTIONS DIVERSES
Approbation du compte rendu précédent : accord a l’unanimité
CONVENTION CADRE AVEC LE CDG 38 :
La collectivité a acté, lors du conseil municipal du 27 mars, son adhésion au contrat cadre de prestations
sociales porté par |e CD638, donnant ainsi mandat au Centre de gestion pour conduire en son nom la
procédure de consultation en vue de la mise en place de titres-restaurant pour Ies agents territoriaux. A l’issue de cette procédure, le prestataire Pluxee, situé 32 rue Blanche a Paris, a été retenu pour la
fourniture, la gestion et la livraison des titres-restaurant.
L’adhésion de la collectivité prendra effet Ie 1erjanvier 2026, conformément a la délibération du Conseil
municipal. Le contrat cadre conclu par le CDG38 est établi pour une durée de quatre ans. ll peut étre résilié
annuellement par le CDG38 avec un préavis de deux mois. La collectivité dispose également de la
possibilité de se retirer du dispositif moyennant un préavis de trois mois, notifié par lettre recommandée.
La gestion du contrat cadre s’inscrit dans le cadre de Ia cotisation additionnelle. Les conditions tarifaires
peuvent étre révisées annuellement par le conseil d’administration du CDG38.
Petit rappel au sujet du calcul des cotisations employeurs au CDG 38:
ii existe 2 taux de cotisation :
—obligatoire ( 0.72 % au 1“ janvier 2026)
—additionnelle ( 0.08 % au 1er janvier 2026)
En fin de chaque mois, apres |e versement de la paie, une déclaration doit étre transmise au CDG 38.
Elle permet de calculer l’assiette des cotisations a partir de la masse des rémunérations soumises a
cotisations URSSAF pour l’ensemble des agents titulaires, stagiaires ou contractuels — qu’ils soient a
temps complet ou non complet
La gestion des titres—restaurant implique un traitement de données personnelles dont chaque collectivité
reste responsable. Le prestataire Pluxee est co—responsable du traitement et assume directement ses
obligations vis-a-vis des bénéficiaires Accord é l’unanimité
DECISIONS MODIFICATIVES:
En investissement
En fonctionnement
Accord a I’unanimité
FIN DE SEANCE : 20h00
Chapitre Diminution de crédits Augmentation de crédits
012 charges du personnel —55 000
011 charges a caractére général + 49 400
66 intéréts + 5 000
65 créances non valeur + 600
55 000 55 OOO
Désignation opération Diminution de crédits Augmentation de crédits
100 usine —10 000
101 ouvrage d’art —34 307
92 salle pont neuf + 14 891
35 aménagement village + 13 560
62 mairie + 15 856
44 307 44 307