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Document publié le Jeudi 13 septembre 2018 par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20180913 cr 1)
Thèmes du document : Système de retraite, Sécurité sociale, Justice et droit,
Conseil municipal de Ruy-Montceau Page 1 sur 5 Compte-rendu de la séance du 13 septembre 2018
COMMUNE DE RUY-MONTCEAU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2018
COMPTE-RENDU
Le treize septembre deux mille dix-huit, le conseil municipal de Ruy-Montceau, dûment convoqué le sept septembre deux mille dix-huit, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Guy RABUEL, maire.
Présents : Guy RABUEL, Régine COLOMB, Jacqueline RABATEL, Gérard YVRARD, Isabelle GRANGE, Marie-Thérèse BROUILLAC, Yves ANDRIEU, Bernard HILDT, Monique BROIZAT, Jean- Louis GEORGE-BATIER, Danielle MUET, Pascal FARIN, Catherine DEVAURAZ-CABANON, Thomas MOLLARD, Eric SCHULZ, Christine GAGET, Frédérick CHATEAU, Enguerrand BONNAS.
Excusés : Marie-Claire LAINEZ (pouvoir à Bernard HILDT), Jacques DOUBLIER, Alain ASTIER (pouvoir à Jacqueline RABATEL), Françoise MELCHERS (pouvoir à Monique BROIZAT), Denis FONTAINE (pouvoir à Guy RABUEL), Marie-Elisabeth SKRZYPCZAK (pouvoir à Christine GAGET).
Absents : Yasmina MOUMEN, Quentin KOSANOVIC, Pierre MOLLIER.
Nombre de membres présents ou ayant donnés pouvoir : 23.
Secrétaire de séance : Monique BROIZAT.
ORDRE DU JOUR
1- Approbation du PV de la séance du 12 juillet 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE le procès-verbal de la séance du 12 juillet 2018.
2- Vente des terrains, impasse de Raffet.
Guy RABUEL rappelle que, par sa délibération n°2018_67 du 31 mai 2018, le conseil municipal a fixé le prix de cession des 4 parcelles à construire situées sur l’impasse de Raffet comme suit :
- Lot A de 994 m² à 160 000 €.
- Lot B de 914 m² à 150 000 €.
- Lot C de 881 m² à 145 000 €. Conseil municipal de Ruy-Montceau Page 2 sur 5 Compte-rendu de la séance du 13 septembre 2018
- Lot D de 940 m² à 155 000 €.
Guy RABUEL informe le conseil municipal que deux couples se sont positionnés pour acquérir respectivement le lot A et le lot D.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide A L’UNANIMITE :
- D’autoriser la vente des terrains du Clos Raffet aux prix fixés par la délibération n°2018_67.
Ces prix sont nets vendeurs. Les frais de notaires et les frais de transaction éventuels seront à la charge des acquéreurs, chacun pour ce qui les concerne.
- D’autoriser le maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à la vente de ces terrains.
3- Enfouissement des réseaux secs, rue des Prés.
Gérard YVRARD rappelle que la commune souhaite réaliser l’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité et de France Telecom sur la rue des Prés, en coordination avec les travaux de requalification de l’ancienne boulangerie Thévenet.
Le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) a donc étudié la faisabilité de cette opération et propose le plan de financement suivant :
Travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité
Montant prévisionnel TTC de l’opération 40 066 €
Montant total des financements externes 13 101 €
Frais de maitrise d’ouvrage du SEDI 1 526 €
Participation financière de la commune 26 965 €
Travaux sur le réseau France Telecom
Montant prévisionnel TTC de l’opération 14 541 €
Montant total de financement externe 0 €
Frais de maitrise d’ouvrage du SEDI 692 €
Participation financière de la commune 14 541 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte A L’UNANIMITE de ce plan de financement prévisionnel et de la contribution communale.
4- Convention d’adhésion au service de Conseil en Energie Partagé.
Guy RABUEL rappelle que, par sa délibération n°2015_33 en date du 9 avril 2015, le conseil municipal a validé l’adhésion de la commune au service de Conseil en Energie Partagée (CEP), commun à la CAPI et aux Vallons de la Tour, organisé dans le cadre du Plan Climat Energie pour une durée de 3 ans.
Le CEP est un service spécifique aux petites et moyennes collectivités. Il consiste à partager les compétences en énergie d’un technicien spécialisé engagé à fournir un conseil neutre et objectif. Conseil municipal de Ruy-Montceau Page 3 sur 5 Compte-rendu de la séance du 13 septembre 2018
Ce dispositif permet aux collectivités, qui n’ont pas les ressources internes suffisantes, de mettre en place une politique énergétique maîtrisée et d’agir sur leur patrimoine pour réaliser des économies.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide Par 18 VOIX, 5 ABSTENTIONS (Eric SCHULZ, Christine GAGET, Marie-Elisabeth SKRZYPCZAK Frédérick CHATEAU, Enguerrand BONNAS) : - De valider l'adhésion de la commune au service de CEP pour une nouvelle période de 3 ans. Le coût annuel de cette adhésion sera de 1.09 € par habitant.
- De valider la sollicitation du CEP pour des missions complémentaires (au coût de 237.86 € par jour) axées sur les thèmes suivants :
o Accompagnement sur l’évaluation de la qualité de l’air intérieur.
o Sensibilisation des usagers.
o Accompagnement pour le suivi de petits travaux de rénovation.
o Réalisation d’une fiche bâtiment.
o Réalisation d’affiches display.
o Analyse et note de synthèse de préconisations pouvant être effectuées en régie.
o Réalisation d’une notice simplifiée d’équipement technique.
5- Augmentation du taux de cotisation du contrat groupe assurance statutaire pour 2019.
Guy RABUEL rappelle que, par sa délibération n°2016_02 du 19 janvier 2016, le conseil municipal a décidé l’adhésion au contrat groupe d'assurance contre les risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion de l’Isère (Cdg38) avec GRAS SAVOYE – GROUPAMA sur la période 2016-2019.
Conformément au certificat d'adhésion, les taux sont actuellement de 7,05% pour les risques statutaires des agents titulaires à la CNRACL et de 0,98% pour les agents affiliés à l’IRCANTEC.
Une dégradation de l’absentéisme dans les collectivités locales et un allongement de la durée de travail du fait du recul de l’âge de la retraite ont été constatés. Ainsi, le nombre d’arrêts maladie est de plus en plus important, cela oblige donc les assureurs à provisionner de façon plus importante les risques.
La compagnie GROUPAMA, assureur du contrat groupe, par l’intermédiaire du courtier GRAS SAVOYE, a fait part au Cdg38 de la nécessité d’augmenter le taux de cotisation sur l’année 2019 comme le prévoit le marché public à l’origine du contrat groupe.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide A L’UNANIMITE d'accepter la révision, à compter du 1er janvier 2019, des taux de cotisation au contrat groupe d'assurance mis en place par le Cdg38 pour garantir la commune contre les risques financiers inhérents au régime de protection sociale, pour porter ces taux à 7,66% pour les risques statutaires des agents titulaires à la CNRACL et à 1.07 % pour les agents affiliés à l’IRCANTEC. Conseil municipal de Ruy-Montceau Page 4 sur 5 Compte-rendu de la séance du 13 septembre 2018
6- Autorisation de recrutement d’agents en accroissement temporaire d’activité. Guy RABUEL rappelle que, par ses délibérations n°2016_46, 2016_47 et 2016_48 en date du 2 juin 2016, le conseil municipal a autorisé le principe de procéder au recrutement d’agents contractuels de remplacement, d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, et d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.
Suite à une évolution règlementaire, la trésorerie demande qu’une nouvelle délibération soit adoptée pour préciser le nombre de postes à créer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide A L’UNANIMITE de créer : - Neuf postes d’adjoints d’animation à temps non complet en accroissement temporaire d’activité pour assurer des missions de surveillance des enfants, d’animation des services de garderie et de restauration scolaire.
- Un poste d’adjoint technique à temps complet en accroissement temporaire d’activité pour la mise en œuvre de l’agenda d’accessibilité programmé dans les bâtiments publics.
- Un poste d’adjoint administratif à temps non complet en accroissement temporaire d’activité pour la mise en œuvre du répertoire électoral unique et une mission consacrée à l’amélioration de la gestion des cimetières.
Un contrat initial d’accroissement temporaire d’activité ainsi que son renouvellement éventuel est limité à 12 mois sur une période de référence de 18 mois consécutifs.
7- Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité.
Guy RABUEL rappelle que, par sa délibération n°2018_96 en date du 12 juillet 2018, le conseil municipal a notamment décidé de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet, à 85% soit 29h45 hebdomadaires, à compter du 1er septembre 2018 pour faire face à la réorganisation de la semaine scolaire sur 4 jours.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide A L’UNANIMITE de supprimer ce poste et de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet, à 88% soit 31h20 hebdomadaires, à compter du 18 septembre 2018.
Le Comité technique a été saisi sur ce projet de suppression de poste.
8- Compte rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal. Le conseil municipal a délégué au maire un certain nombre de ses pouvoirs, pour la durée du mandat, conformément à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit « en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal ».
Aussi, Guy RABUEL a informé l’assemblée des décisions suivantes : Conseil municipal de Ruy-Montceau Page 5 sur 5 Compte-rendu de la séance du 13 septembre 2018
- Marchés publics.
N° de la
décision Objet Entreprise retenue Montant
TTC
2018_100 Aménagement du bar de la salle Annequin Menuiserie Philippe Richard 38300 Ruy-Montceau 1 518.76 €
2018_101 Installation d’un pare-ballons au bâtiment périscolaire de Ruy. Protecsport 38300 Ruy-Montceau 5 294.02 €
2018_102
Remplacement des plaques sur
l’avancée en l’arc de cercle devant
l’école primaire de Ruy.
SOS Dépannage Serrurerie
38300 Ruy-Montceau 3 600 €
2018_103 Remplacement des plaques sur l’abri du parking de l'hôtel de ville. SOS Dépannage Serrurerie 38300 Ruy-Montceau 1 224 €
2018_104
Fabrication et pose d’un garde-corps
sur le toit du bâtiment périscolaire de
Ruy.
SOS Dépannage Serrurerie
38300 Ruy-Montceau 2 000 €
2018_105 Fauche de sécurité - 2ème passage. Ets Blanc 38510 Le Bouchage 6 336 €
2018_106 Réalisation de clefs Passe pour les bâtiments communaux. Berthet quincaillerie 38400 Saint Martin d’Hères 1 243.51 €
2018_107 Fournitures pour la rénovation des toilettes de la salle Annequin. Tereva 38300 Bourgoin-Jallieu 1 782 €
2018_108 Contrat de maintenance 2019 pour les logiciels Requiem et Adagio Arpège 44236 Saint Sebastien sur Loire 996.88 €
LA SEANCE EST LEVEE A 20 HEURES 00.