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Arrêté - 026 114 Circulation stationnement boulevar Danielle Mitterrand
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 114 Circulation stationnement boulevar Danielle Mitterrand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
(C2 COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hôtel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tét. : 04 73 69 90 00
contact@cournon-auvergne.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
026/114
SERVICES TECHNIQUES: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT BOULEVARD DANIELLE MITTERRAND A COURNON-D’AUVERGNE
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu les travaux de dévoiement du réseau COVAGE, dans le cadre du projet InspiRe, réalisés par l'entreprise GIRAUD TP sise 147 rue de Pompignat 63119 CHATEAUGAY.
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie ;
- Considérant la demande en date du 31 mars 2026 ;
ARRETE /
ARTICLE 1°
La circulation de tous les véhicules sera réglementée boulevard Danielle Mitterrand du lundi 13 avril 2026 à partir de 07h00 jusqu’au jeudi 30 avril 2026 17h00 par :
- Un rétrécissement de la voie de circulation côté impair
- Une limitation de circulation à 30 kilomètres par heure
- Une interdiction de dépassements
- Une neutralisation de la piste cyclable, les cyclistes effectueront un « pied à terre » dans lemprise du chantier
- Un alternat par panneaux de chantier de type B15 et C18
Le stationnement sera interdit, au droit des travaux, avec mise en fourrière.
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise GIRAUD TP, chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr. ARTICLE 4°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise GIRAUD TP sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
A Cournon-d'Auvergne, le 07 avril 2026
Certifié exécutoire
nik PRIÈRE
Publié le
15 ANR. 206