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Arrêté - 026 339 Modif 026 302 circulation stationnement boulevard Danielle Mitterrand rue Bois Joli
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 339 Modif 026 302 circulation stationnement boulevard Danielle Mitterrand rue Bois Joli)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hôtel de Ville - B.P. 158
63804 Cournen-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00
contact@cournon-auvergne.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
026/339
SERVICES TECHNIQUES : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ 026/302 PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT BOULEVARD DANIELLE MITTERRAND ET RUE DU BOIS-JOLI À COURNON-D'AUVERGNE
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notarnment les articles L 2213-1 et L 2213-2
relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu les travaux d'aménagement dans le cadre du projet InspiRe, réalisés par l'entreprise GUINTOLI
sise avenue de l'Europe - ZA du Petit-Champ 63370 LEMPDES,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des
travaux, E y a lieu de réglementer la circulation sur ces voies,
- Considérant la nouvelle demande de l’entreprise GUINTOLI en date du 26 juin 2026, complétée le
30 juin 2026.
- Considérant l'arrêté 26/302 en date du 26 juin 2026 ;
- Considérant la nouvelle demande en date du 22 juillet 2026 ;
ARRETE }
ARTICLE 17
L'arrêté 26/302 en date du 26 juin 2026 portant réglementation de la circulation et du stationnement boulevard Danielle Mitterrand et rue du Bois Joli au droit du rond-point du Bois Joli est modifié comme suit :
Phase 2 : du lundi 10 août 2026 au vendredi 28 août 2026
- La mise en place d’alternat rue du Bois-Joli par feux de chantier de type KR11.
- Une neutralisation de l'anneau Nord du giratoire sera maintenu.
ARTICLE 2°
Les autres articles restent inchangés. ARTICLE 3°
La mise en place et ia maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le
chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise GUINTOLI, chargée de la réalisation des
travaux. |
ARTICLE 4°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour-excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de CLERMONT-FERRAND dans uñ délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5°.
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise GUINTOLI sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concèrné par la réglementation.
À Cournon-d'Auvergne, le 22 juillet 2026
Certifié exécutoire
Yanik PRIÈRE
Publiéle 2
JUIL. ZU/E