Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le Æ SF
ID : 038-213801897-20210701-DEL3221-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 32-2021
Nombre des conseillers :
enexercice: 27
présents : 17
votants : è5
L'an deux mille vingt et un, le 28 juin à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux — Isère - dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2021
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. MM. REVEYRAND. MACAIRE. Mme MOREAU. MM, GIRERD-POTIN. BRICOUT. CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD. Mme. GRATRÉAUX. MM. GROS. MONIN-VEYRET. Mmes, NOWAK. SOLNON. M. TALPIN.
Absents ou excusés :
Avec procuration : M. BURGER à M. REVEYRAND. Mme CARUSO-LOPEZ à M. ROSET. Mme GAUTHIER à Mme COUTET. Mme GENDRIN à M. ANGONIN. Mme GILIBERT à Mme CHASTAGNARET. Mme GROS à Mme CHASTAGNARET. Mme MARTIN à M. MACAIRE, M, ROGNARD à M. MONIN-VEYRET. Sans procuration : MM. PIOLAT, TOURNIÉ
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Obiet : Désignation d'un secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- nomme Mme Martine CHASTAGNARET pour remplir les fonctions de secrétaire.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le 30 juin 2021
Daniel! ANGONIN Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le Æ 8-0
ID : 038-213801897-20210701-DEL332021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 33-2021
Nombre des conseillers :
en exercice: 27
présents : 147
votants : 25
L'an deux mille vingt et un, le 29 juin à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune d’Heyrieux - Isère - dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2021
Présents: MM. ANGONIN. ROSET, Mme CHASTAGNARET. MM. REVEYRAND. MACAIRE, Mme MOREAU. MM. GIRERD-POTIN. BRICOUT, CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD. Mme. GRATRÉAUX. MM. GROS. MONIN-VEYRET. Mmes. NOWAK. SOLNON. M. TALPIN,
Absents ou excusés :
Avec procuration : M. BURGER à M. REVEYRAND. Mme CARUSO-LOPEZ à M. ROSET. Mme GAUTHIER à Mme COUTET. Mme GENDRIN à M. ANGONIN. Mme GILIBERT à Mme CHASTAGNARET. Mme GROS à Mme CHASTAGNARET, Mme MARTIN à M. MACAIRE. M, ROGNARD à M. MONIN-VEYRET, Sans procuration : MM. PIOLAT. TOURNIÉ
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Objet : Adoption du compte rendu de la séance du 25 mai 2021
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mai 2021, ne donnant lieu à aucune observation, est adopté à l'unanimité.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le 30 juin 2021 Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le ES
ID : 038-213801897-20210701-DEL342021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 34-2021
Nombre des conseillers :
enexercice: 27
présents : 17
votants : 25
L'an deux mille vingt et un, le 29 juin à 19 h 00, le Consell Municipal de la Commune d’Heyrieux — Isère - dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Consell Municipal : 22 juin 2021
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. MM, REVEYRAND. MACAIRE. Mme MOREAU. MM, GIRERD-POTIN, BRICOUT. CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD. Mme, GRATRÉAUX. MM. GROS. MONIN-VEYRET. Mmes. NOWAK. SOLNON, M, TALPIN.,
Absents ou excusés :
Avec procuration : M. BURGER à M. REVEYRAND. Mme CARUSO-LOPEZ à M, ROSET. Mme GAUTHIER à Mme COUTET. Mme GENDRIN à M. ANGONIN, Mme CGILIBERT à Mme CHASTAGNARET, Mme GROS à Mme CHASTAGNARET. Mme MARTIN à M. MACAIRE. M, ROGNARD à M. MONIN-VEYRET. Sans procuration : MM. PIOLAT, TOURNIÉ
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire,
Obiet : Cession d’une partie de la parcelle cadastrée section AB n° 214 au SMND
À la demande du SMND dont le siège se trouve chemin de Raijat, la Commission
Urbanisme — Vie Economique a étudié la possibilité de céder une bande de terrain (596 m°) située en fond Sud de la parcelle cadastrée section AB n° 214 (3 798 m°), sur laquelle se
trouve le bassin d'infittration. Après passage du géomètre, la parcelle désignée
provisoirement section AB n° 214-a a une contenance de 596 m°.
Considérant la demande du SMND, |
Considérant que cette cession n'engendre aucun impact par rapport au bassin d'infiltration,
Vu l'avis favorable de la Commission Urbanisme — Vie Economique en date du 6 janvier 2021,
Vu l'avis du Domaine sur la valeur vénale du terrain en date du 7'juin 2021, Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 2 contre (MM. Monin-Veyret, Rognard) :
- décide de céder la parcelle cadastrée provisoirement section AB n° 214.a d’une superficie de 596 m°, au profit du SMND moyennant le prix de 5 960 €, tout en étant précisé que le SMND est tenu d'assumer tous les frais émanant de cette cession, - autorise M. le Maire à signer tout document permettant de mener cette transaction à son terme.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
A HEYRIEUX, le 3
Le Maire,
à S y ri
38 Te
Daniel ANGONINE" Envoyé en préfecture ie 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le =
ID : 038-213801897-20210701-DEL352021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 35-2021
Nombre des conseillers :
en exercice: 27
présents : 17
votants : 25
L'an deux mille vingt et un, le 29 juin à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune d’Heyrieux - Isère- dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire. |
Date de convocation du Consell Municipal: 22 juin 2021
Présents: MM. ANGONIN. ROSET, Mme CHASTAGNARET. MM. REVEYRAND, MACAIRE. Mme MOREAU, MM. GIRERD-POTIN, BRICOUT. CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD. Mme. GRATRÉAUX. MM. GROS. MONIN-VEYRET. Mmes. NOWAK. SOLNON. M. TALPIN.
Absents ou excusés :
Avec procuration : M. BURGER à M. REVEYRAND. Mme CARUSO-LOPEZ à M. ROSET. Mme GAUTHIER à Mme COUTET. Mme GENDRIN à M. ANGONIN. Mme GILIBERT à Mme CHASTAGNARET. Mme GROS à Mme CHASTAGNARET, Mme MARTIN à M. MACAIRE. M. ROGNARD à M. MONIN-VEYRET. Sans procuration : MM, PIOLAT. TOURNIÉ
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Obiet : Acquisition d’une partie de la parcelle cadas section AL n° 560 appartenant à la Communauté de Communes des Collines du Nord-Dauphiné (CCCND)
M. le Maire rappelle que l’ancien siège de la Communauté de Communes situé au 566, avenue de l'Europe est vacant et que le Conseil Communautaire, par délibération n° 21/025 en date du 8 avril 2021, a émis un accord de principe à la cession, au profit de la Commune d’Heyrieux, d’une partie (232 m°) du parking Nord de l’ancien siège.
Considérant que ce terrain situé à l'arrière du Centre Technique Municipal pourrait éventuellement être utile lors d’un réaménagement des locaux techniques comme évoqué en Commission Urbanisme,
Vu la délibération en date du 8 avril 2021, par laquelle le Conseil Communautaire de la CCCND a émis un accord de principe à cette cession,
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- décide de procéder à l'acquisition de la parcelle cadastrée provisoirement section AL n° 560-a, d'une contenance de 232 m’, à l'euro symbolique, en étant précisé que tous les frais se rapportant à cette acquisition seront supportés par la Commune d’'Heyrieux, - autorise M. le Maire à signer tout document permettant de mener cette transaction à ‘son terme.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal,
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
A HEYRIEUX, le 30j 9 juin 2021
Le Maire, < Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture ie 01/07/2021
Affiché le < &-.
ID : 038-213801897-20210701-DEL362021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 36-2021
Nombre des conseillers :
en exercice : 27
présents : 17
votants : 25
L'an deux mille vingt et un, le 29 juin à 19 h 00, le Consell Municipal de la Commune d'Heyrieux — Isère — dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2021
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. MM. REVEYRAND. MACAIRE. Mme MOREAU. MM, GIRERD-POTIN. BRICOUT. CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD. Mme, GRATRÉAUX. MM. GROS. MONIN-VEYRET. Mmes. NOWAK. SOLNON, M. TALPIN.
Absents ou excusés : Avec
procuration : M. BURGER à M, REVEYRAND. Mme CARUSO-LOPEZ à M. ROSET. Mme GAUTHIER à Mme COUTET. Mme GENDRIN à M. ANGONIN. Mme GILIBERT à Mme CHASTAGNARET. Mme GROS à Mme CHASTAGNARET. Mme MARTIN à M. MACAIRE. M. ROGNARD à M. MONIN-VEYRET. Sans procuration : MM, PIOLAT. TOURNIÉ
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Objet : Demande d'attribution d’un fonds de concours à la Communauté de Communes des Coilines du Nord-Dauphiné (CCCND) pour une reprise d'enrobés
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'une reprise est nécessaire sur le chemin
communal de Lavignon, afin d'éviter tout glissement de terre ou de cailloux sur la voirie
desservant la ZA de l'Alouette. Ces travaux seront confiés à l'Entreprise Jean Lefebvre
Rhône-Alpes, par le biais de l'accord-cadre à bons de commande.
Vu l'avis favorable de la Commission Voirie-Travaux réunie le 1° juin 2021 et
considérant que la reprise des enrobés de la voirie précitée est: éligible au dispositif d'attribution des fonds de concours établi par la CCCND,
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 2 abstentions
(MM. Monin-Veyret, Rognard) :
- sollicite auprès de M. le Président de la CCCND), l'attribution d'une subvention à
hauteur de 50 % du montant des travaux estimé à 10.580 € HT;
- Charge M. le Maire des démarches adéquates.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le 30 juin 2021
Le Maire,
Daniel Envoyé en préfecture le 04/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le Eee
ID : 038-213801897-20210701-DEL372021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 37-2021
Nombre des conseillers :
en exercice: 27
présents : 17
votants : 25
L'an deux mille vingt et un, le 29 juin à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux — Isère — dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2021
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET, MM, REVEYRAND. MACAIRE. Mme MOREAU. MM. GIRERD-POTIN, BRICOUT, CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD, Mme. GRATRÉAUX. MM. GROS. MONIN-VEYRET. Mmes. NOWAK. SOLNON. M. TALPIN.
Absents ou excusés :
Avec procuration : M. BURGER à M. REVEYRAND. Mme CARUSO-LOPEZ à M. ROSET. Mme GAUTHIER à Mme COUTET. Mme GENDRIN à M. ANGONIN. Mme GILIBERT à Mme CHASTAGNARET. Mme GROS à Mme CHASTAGNARET. Mme MARTIN à M. MACAIRE, M, ROGNARD à M. MONIN-VEYRET. Sans procuration : MM. PIOLAT. TOURNIÉ
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Objet: Taxe foncière sur les propriétés bâties : limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation
Par délibération en date du 11 décembre 1982, le Conseil Municipal a décidé de supprimer, à compter du 14% janvier 1993, lexonération de deux ans en faveur des immeubles à usage d'habitation, pour l'ensemble de ceux-ci.
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité directe locale intervenue en 2021, cette délibération ne trouve plus à s'appliquer du fait d'une nouvelle rédaction de l’article 1383 du code général des impôts, qui indique désormais que la suppression de l'exonération ne pourra être que partielle : 40%, 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de la base imposable.
M. le Maire expose les dispositions de l'article 1383 du code général des impôts permettant au
conseil de limiter l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation. 1! précisera que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L.301-1 et suivants du code de la
construction et de l’habitation ou de prêts visés à l'article R.331-63 du même code.
Après examen des dispositions applicables et des conséquences en découlant, Considérant que la suppression des exonérations décidée en 1992 n'a pas pénalisé le marché du foncier, la demande étant toujours soutenue,
Considérant que cette suppression de l'exonération désormais partielle risque d'engager une perte de recettes non compensée,
Considérant les baisses continues des dotations et compensations de l'Etat, Vu l'avis favorable unanime de là Commission Finances réunie le 47 juin 2021, Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- limite l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation, et ce pour l'ensemble de ceux-ci : - charge M. le Maire des démarches adéquates.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le 30 juin 2021
Le Maire,
Daniel ANGONIN Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le es
ID : 038-213801897-20210701-DEL382021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 38-2021
Nombre des conseillers :
enexercice: 27
présents : 17
votants : 25
L'an deux mille vingt et un, le 29 juin à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune d’Heyrieux - Isère — dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2021
Présents : MM. ANGONIN, ROSET. Mme CHASTAGNARET. MM, REVEYRAND, MACAIRE, Mme MOREAU, MM, GIRERD-POTIN, BRICOUT. CLEMENT, Mme COUTET. M. DALLARD., Mme. GRATRÉAUX. MM. GROS. MONIN-VEYRET. Mmes. NOWAK. SOLNON. M. TALPIN.
Absents ou excusés :
Avec procuration: M. BURGER à M. REVEYRAND. Mme CARUSO-LOPEZ à M. ROSET, Mme GAUTHIER à Mme COUTET. Mme GENDRIN à M, ANGONIN, Mme GILIBERT à Mme CHASTAGNARET. Mme GROS à Mme CHASTAGNARET. Mme MARTINà M. MACAIRE. M. ROGNARD à M. MONIN-VEYRET. Sans procuration: MM. PIOLAT. TOURNIÉ
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire,
Obiet : Tarifs municipaux- location temporaire d’emplacements commerciaux couverts
Par délibération en date des 12 juin 2012, le Conseil Municipal a fixé à : - 10 € la location temporaire d'emplacements commerciaux couverts pour l'exposition de peintures
- 15 € le mi la location temporaire d'emplacements commerciaux couverts pour le Marché de Noël pour un forfait de 2 jours avec nocturne.
À la demande de la Commission Culturelle et vu l'avis favorable de la Commission
Finances réunie le 17 juin 2021,
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- entérine les tarifs précités ;
- crée, à compter du 3 juillet 2021, un tarif à 7,50 € le ml la location temporaire
d'emplacements commerciaux couverts pour le Marché de Noël pour un seul jour.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le 30 juin 2021
Le Maire,
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le tre
ID : 038-213801897-20210701-DEL392021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 39-2021
Nombre des conselllers :
enexercice: 27
présents : 17
votants : 25
L'an deux mille vingt et un, le 29 juin à 19 h 00, le Consell Municipal de la Commune d'Heyrieux - Isère - dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2021
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. MM. REVEYRAND. MACAIRE. Mme MOREAU. MM, GIRERD-POTIN. BRICOUT, CLEMENT. Mmes COUTET. M. DALLARD. Mme. GRATRÉAUX, MM. GROS. MONIN-VEYRET. Mmes, NOWAK. SOLNON. M. TALPIN.
Absents ou excusés :
Avec procuration : M. BURGER à M. REVEYRAND. Mme CARUSO-LOPEZ à M. ROSET. Mme GAUTHIER à Mme COUTET. Mme GENDRIN à M. ANGONIN. Mme GILIBERT à Mme CHASTAGNARET, Mme GROS à Mme CHASTAGNARET. Mme MARTIN à M, MACAIRE, M. ROGNARD à M. MONIN-VEYRET, Sans procuration : MM. PIOLAT. TOURNIÉ
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire,
Obiet: Tarifs municipaux - Redevance d'occupation temporaire du domaine public à des fins commerciales
Par délibérations en date des 6 juillet 2011 et 8 juillét 2014, le Conseil Municipal a fixé les tarifs suivants :
æ redevance d'occupation domaine public à des fins commerciales : 105 €/jour æ cirque, animation < 99 m° : 30 €/jour ;
æ cirque, animation de 100 à 199 m° : 45 €/jour ;
æ cirque, animation de 200 m° et plus : 60 €/jour ;
et a précisé que ces tarifs s'appliquent hors marchés et foires.
Vu l'avis favorable de la Commission Finances en date du 17 juin 2021,
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- fixe à compter du 3 juillet 2021, les tarifs suivants :
æ redevance d'occupation domaine public à des fins commerciales : 120 €/jour æ cirque, animation < 99 m° : 50 €/jour ;
æ cirque, animation de 100 à 199 m° : 65 €/jour ;
æ cirque, animation de 200 m° et plus : 80 €/jour ;
en précisant que ces tarifs s'appliquent hors marchés et foires.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
A HEYRIEUX, le 2 fjuin 2021
Le Maire, j Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le EL
ID : 038-213801897-20210701-DEL402021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 40-2021
Nombre des conseillers :
enexercice: 27
présents : 17
votants : 25
L'an deux mille vingt et un, le 29 juin à 49 h 00, le Consell Municipal de la Commune d’Heyrieux — Isère - dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2021
Présents: MM. ANGONIN, ROSET. Mme CHASTAGNARET, MM, REVEYRAND. MACAIRE. Mme MOREAU. MM. GIRERD-POTIN. BRICOUT. CLEMENT, Mme COUTET. M. DALLARD. Mme. GRATRÉAUX. MM. GROS. MONIN-VEYRET. Mmes. NOWAK. SOLNON. M. TALPIN.
Absents ou excusés :
Avec procuration : M. BURGER à M. REVEYRAND, Mme CARUSO-LOPEZ à M. ROSET. Mme GAUTHIER à
Mme COUTET. Mme GENDRIN à M. ANGONIN. Mme GILIBERT à Mme CHASTAGNARET. Mme GROS à Mme CHASTAGNARET, Mme MARTIN à M. MACAIRE. M, ROGNARD à M.MONIN -VEYRET,
Sans procuration : MM. PIOLAT. TOURNIÉ
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Obiet : Tarifs municipaux : vogue de la Sainte Catherine
Par délibération en date du 16 octobre 2012, le Conseil Municipal a fixé les tarifs
de la vogue, ainsi qu'il suit :
æ Petits manèges ou stands très peu énergivores : 10 € / jour / 5 jours d'activité
æ Manèges ou stands moyennement énergivores :....15 € / jour / 5 jours d'activité
æ Gros manèges très énergivores :................,.. 20 € jour /5; jours d'activité
æ Caravanes : ......................................................... 12 € / jour / 14 jours
d'occupation.
Vu l'avis favorable de la Commission Finances en date du 17 juin 2021, Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - fixe dès la vogue 2021, les tarifs suivants :
æ Petits manèges ou stands (<49m°): 15€ / jour
æ Manèges ou stands (<99m2): 20 € | jour
æ Gros manèges (> ou = à 100 m°) : ......... 30 € / jour
a Caravanes : nes nnrrsnrrnerenesnnenensneseennes 15 € / jour
ll est précisé que les tarifs prennent en compte les emplacements, les consommations en électricité et en eau potable, le traitement des ordures ménagères.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
A HEYRIEUX, le 30 juin 2021
Le Maire, Hs Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le SF 6-4
ID : 038-213801897-20210701-DEL412021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 41-2021
Nombre des conseillers :
enexercice: 27
présents : 17
votants : 25
L'an deux mille vingt et un, le 29 juin à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux - Isère — dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2021
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET, MM, REVEYRAND, MACAIRE, Mme MOREAU. MM. GIRERD-POTIN. BRICOUT. CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD. Mme. GRATRÉAUX. MM. GROS. MONIN-VEYRET. Mmes. NOWAK, SOLNON, M. TALPIN.
Absents ou excusés :
Avec procuration : M. BURGER à M. REVEYRAND. Mme CARUSO-LOPEZ à M. ROSET. Mme GAUTHIER à Mme COUTET. Mme GENDRIN à M. ANGONIN. Mme GILIBERT à Mme CHASTAGNARET, Mme GROS à Mme CHASTAGNARET, Mme MARTIN à M. MACAIRE. M. ROGNARD à M, MONIN-VEYRET. Sans procuration : MM. PIOLAT. TOURNIÉ
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Obiet : Tarifs municipaux - Piscine municipale
Par délibération en date du 24 mai 2016, le Conseil Municipal a fixé les tarifs d'entrée à la piscine municipale, ainsi qu’il suit :
æ Adultes : 3,50 € le ticket ou 30 € le carnet de 10 entrées,
& Enfants (moins de 14 ans) collégiens, lycéens, étudiants sur présentation de leurs cartes : 1,70 € le ticket ou 13 € le carnet de 10 entrées,
æ Par personne pour groupes encadrés : 1 €,
æ Personnes non domiciliées à Heyrieux : 7 € le ticket.
Vu lavis favorable de la Commission Finances en date du 17 juin 2021 et sur
proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- fixe les tarifs suivants applicables dès le 3 juillet 2021 :
æ Adultes : 3,50 € le ticket ou 30 € le carnet de 10 entrées,
æ Enfants (moins de 14 ans) collégiens, lycéens, étudiants sur présentation de leurs cartes : 1,70 € le ticket ou 13 € le carnet de 10 entrées,
Par personne pour groupes encadrés : 1 €,
æ Personnes non domiciliées à Heyrieux : 7,50 € le ticket.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le 30 juin 2021
Le Maire, £
TX SRE) 4)
. set Daniel ANGONIN-{Sèr2: Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le É S. 23
ID : 038-213801897-20210701-DEL422021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 42-2021
Nombre des conseillers :
en exercice: 27
présents : 17
votants : 25
L'an deux mille vingt et un, le 29 Juin à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux - Isère dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2021
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. MM, REVEYRAND. MACAIRE, Mme MOREAU. MM. GIRERD-POTIN. BRICOUT, CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD. Mme. GRATRÉAUX. MM. GROS, MONIN-VEYRET, Mmes. NOWAK. SOLNON. M. TALPIN.
Absents ou excusés :
Avec procuration : M. BURGER à M. REVEYRAND. Mme CARUSO-LOPEZ à M. ROSET. Mme GAUTHIER à Mme COUTET. Mme GENDRIN à M. ANGONIN, Mme GILIBERT à Mme CHASTAGNARET. Mme GROS à Mme CHASTAGNARET. Mme MARTIN à M, MACAIRE. M. ROGNARD à M. MONIN-VEYRET. Sans procuration : MM. PIOLAT. TOURNIÉ
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire,
Objet : Tarifs municipaux - Restaurant scolaire
Par délibérations en date des 21 octobre 2014, 30 juin 2015 et 26 juin 2017, le Conseil Municipal a fixé les tarifs du restaurant scolaire, ainsi qu'il suit :
æ 3,20 € le repas servi aux scolaires ;
æ 4,00 € le repas servi aux enseignants ;
æ 7,50 € les repas occasionnels, visiteurs et oublis d'inscription d'un enfant ;
æ 1,55 € pour le scolaire bénéficiant d'un PAI emmenant un « panier repas ».
Vu l'avis favorable de la Commission Finances en date du 17 juin 2021 et sur
proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- fixe les tarifs suivants applicables dès la rentrée de septembre 2021 :
3,25 € le repas servi aux scolaires ;
æ 4,10 € le repas servi aux enseignants ;
æ 7,60 € les repas occasionnels, visiteurs et oublis d'inscription d'un enfant :
æ 1,60 € pour le scolaire bénéficiant d'un PAI emmenant un « panier repas » ;
- Charge M. le Maire des démarches adéquates.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le 30 juin 2021
Le Maire, E Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le Fes
ID : 038-213801897-20210701-DEL432021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 43-2021
Nombre des conseillers :
enexercice: 27
présents : 17
votants : 25
L'an deux mille vingt et un, le 29 juin à 49 h 00, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux - Isère - dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2021
Présents: MM. ANGONIN, ROSET, Mme CHASTAGNARET. MM, REVEYRAND. MACAIRE, Mme MOREAU. MM. GIRERD-POTIN. BRICOUT. CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD, Mme. GRATRÉAUX. MM. GROS. MONIN-VEYRET. Mmes. NOWAK. SOLNON. M. TALPIN,
Absents ou excusés :
Avec procuration : M. BURGER à M. REVEYRAND. Mme CARUSO-LOPEZ à M, ROSET. Mme GAUTHIER à Mme COUTET. Mme GENDRIN à M. ANGONIN. Mme GILIBERT à Mme CHASTAGNARET. Mme GROS à Mme CHASTAGNARET. Mme MARTIN à M. MACAIRE. M. ROGNARD à M. MONIN-VEYRET. Sans procuration : MM. PIOLAT, TOURNIÉ
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Obiet : Tarifs municipaux - Cimetière communal
.... Par délibérations des 8 juillet 2008 et 6 juillet 2011, le Conseil Municipal a décidé de fixer les tarifs suivants :
- caveau provisoire : 3 mois gratuits, puis 0,52 € par jour
- concessions au cimetière communal:
concession décennale : 97 €
æconcession trentenaire : 292 €
concession cinquantenaire : 487 €
æcaveau simple : 320 €
+ caveau double : 640 €
- Caveau pour urnes cinéraires columbarium :
semplacement décennal : 162 €
emplacement trentenaire : 486 €
emplacement cinquantenaire : 814 €
Vu l'avis favorable de la Commission Finances en date du 17 juin 2021 et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- fixe les tarifs suivants applicables à compter du 15 juillet 2021 :
- caveau provisoire : 3 mois gratuits, puls 0,60 € par jour
- concessions au cimetière communal :
+concession décennale : 100 €
æconcession trentenaire : 300 €
æconcession cinquantenaire : 500 €
v-caveau simple : 320 €
æçcaveau double : 640 €
- caveau Dour urnes cinéraires columbarium :
emplacement décennali : 200 €
emplacement trentenaire : 500 €
emplacement cinquantenaire : 850 €
- charge M. le Maire des démarches adéquates.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures, € D'Hg;
Pour ampliation, RE, A
| : 19 À HEYRIEUX, le 30 juin 2021 El Le Maire, A 4
Daniel! ANGONIN Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le << &-€r.
ID : 038-213801897-20210701-DEL442021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 44-2021
Nombre des conseillers :
enexercice: 27
présents : 17
votants : 25
L'an deux mille vingt et un, le 29 juin à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune d’Heyrieux — Isère - dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2021
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. MM, REVEYRAND, MACAIRE., Mme MOREAU. MM. GIRERD-POTIN. BRICOUT, CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD. Mme, GRATRÉAUX, MM. GROS. MONIN-VEYRET. Mmes. NOWAK. SOLNON. M. TALPIN.
Absents ou excusés :
Avec procuration : M. BURGER à M. REVEYRAND. Mme CARUSO-LOPEZ à M. ROSET. Mme GAUTHIER à Mme COUTET. Mme GENDRIN à M, ANGONIN. Mme GILIBERT à Mme CHASTAGNARET. Mme GROS à Mme CHASTAGNARET, Mme MARTIN à M. MACAIRE. M. ROGNARD à M. MONIN-VEYRET. Sans procuration : MM. PIOLAT. TOURNIÉ
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Obiet : Tarifs municipaux - Location du Foyer Rural
Par délibération en date du 6 juillet 2011, le Conseil Municipal a fixé comme suit les tarifs de location des salles du Foyer Rural :
æ salle du bas durée < 4 heures : 164 €
æ salle du bas durée > 4 heures : 336 €
æ salle du bas deux jours de suite : 504 €
æ caution : 1.256 €
æ caution ménage : 200 €
æ salle de spectacles : 340 €
æ pénalités pour retard > 1/2h état des lieux : 35 €
Vu l'avis favorable de la Commission Finances en date du 17 juin 2021 et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- fixe les tarifs suivants applicables à compter du 15 juillet 2021 :
æ salle du bas durée < 4 heures : 170 €
æ salle du bas durée > 4 heures : 340 €
æ salle du bas deux jours de suite : 510 €
æ caution : 1.300 €
æ caution ménage : 200 €
æ salle de spectacles : 340 €
æ pénalités pour retard > 1/2h état des lieux : 35 €.
- charge M. le Maire des démarches adéquates.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
A HEYRIEUX, le 30 juin 2021
Le Maire,
Daniel ANGOIN |! Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture ie 01/07/2021
Affiché le + 8.
ID : 038-213801897-20210701-DEL452021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 45-2021
Nombre des conseillers :
en exercice: 27
présents : 17
votants : 25
L'an deux mille vingt et un, le 29 juin à 49 h 00, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux - Isère- dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 Juin 2021 |
Présents: MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET., MM. REVEYRAND. MACAIRE. Mme MOREAU, MM. GIRERD-POTIN. BRICOUT. CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD. Mme. GRATRÉAUX. MM. GROS. MONIN-VEYRET. Mmes. NOWAK. SOLNON. M. TALPIN.
Absents ou excusés :
Avec procuration : M. BURGER à M. REVEYRAND. Mme CARUSO-LOPEZ à M. ROSET, Mme GAUTHIER à Mme COUTET, Mme GENDRIN à M. ANGONIN. Mme GILIBERT à Mme CHASTAGNARET. Mme GROS à Mme CHASTAGNARET, Mme MARTIN à M. MACAIRE. M. ROGNARD à M. MONIN-VEYRET. Sans procuration : MM. PIOLAT. TOURNIÉ
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Obiet: Tarifs municipaux - Entrées spectacles ou manifestations organisés par Commune
Par délibération en date du 6 juillet 2011, le Conseil Municipal a fixé les tarifs d'entrée pour les spectacles ou manifestations organisés par la Commune comme suit : æ adultes : 8€
æ étudiants, mineurs, demandeurs d'emploi, bénéficiaires RMI, RSA, APA... : 3€ æ gratuité pour les enfants de moins de 10 ans
Vu l'avis favorable de la Commission Finances en date du 17 juin 2021 et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- fixe comme suit, les tarifs applicables à compter du 15 juillet 2021 : adultes : 10 €
æ étudiants, mineurs, demandeurs d'emploi, bénéficiaires RMI, RSA, APA... : 5€ æ gratuité pour les enfants de moins de 10 ans.
- charge M. le Maire des démarches adéquates.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le 30 juin
Le Maire, Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le Fee
ID : 098-213801897-20210701-DEL462021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 46-2021
Nombre des conseillers :
en exercice: 27
présents : 17
votants : 25
L'an deux mille vingt et un, le 29 juin à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux - Isère -
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M. Daniel
ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2021
Présents: MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. MM. REVEYRAND. MACAIRE. Mme MOREAU. MM, GIRERD-POTIN. BRICOUT, CLEMENT, Mme COUTET. M. DALLARD. Mme. GRATRÉAUX. MM. GROS. MONIN-VEYRET. Mmes. NOWAK. SOLNON. M. TALPIN.
Absents ou excusés :
Avec procuration : À procuration : M. BURGER à M. REVEYRAND. Mme CARUSO-LOPEZ à M. ROSET, Mme GAUTHIER à Mme COUTET. Mme GENDRIN à M. ANGONIN. Mme GILIBERT à Mme CHASTAGNARET. Mme GROS à
Mme CHASTAGNARET. Mme MARTIN à M. MACAIRE, M. ROGNARD à M. MONIN-VEYRET,
Sans procuration : MM. PIOLAT. TOURNIÉ
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Par délibération en date du 24 mai 2016, le Conseil Municipal a fixé le tarif des
jardins communaux (24 parcelles) sis avenue Général de Gaulle :
- à 23 € la redevance d'occupation d'une parcelle de jardin avec fourniture d'eau ;
- à 20 € la caution pour la clef.
Vu l'avis favorable de la Commission Finances en date du 17 juin 2021 et sur
proposition de M. le Mäire, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- fixe comme suit, les tarifs applicables à compter du 1° janvier 2022 :
æ à 25 € la redevance d'occupation d'une parcelle de jardin avec fourniture d'eau :
æ à 20 € la caution pour la clef ;
- charge M. le Maire des démarches adéquates.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le 80 Juin 2021
Le Maire, s
RS
Daniel AN NS es Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le 2
ID : 038-213801897-20210701-DEL472021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 47-2021
Nombre des conseillers :
enexercice: 27
présents : 17
votants : 25
L'an deux mille vingt et un, le 29 juin à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux — Isère — dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Consell Municipal : 22 juin 2021
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET, MM. REVEYRAND, MACAIRE. Mme MOREAU. MM. GIRERD-POTIN, BRICOUT. CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD, Mme. GRATRÉAUX. MM. GROS. MONIN-VEYRET, Mmes. NOWAK. SOLNON. M. TALPIN.
Absents ou excusés :
Avec procuration : M. BURGER à M, REVEYRAND. Mme CARUSO-LOPEZ à M. ROSET. Mme GAUTHIER à Mme COUTET. Mme GENDRIN à M. ANGONIN. Mme GILIBERT à Mme CHASTAGNARET. Mme GROS à Mme CHASTAGNARET. Mme MARTIN à M. MACAIRE, M. ROGNARD à M. MONIN-VEYRET. Sans procuration : MM. PIOLAT. TOURNIÉ
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Obiet : Tarifs municipaux - Location des appartements situés rue du 8 mai 1945
M. le Maire rappelle à l'assemblée que les travaux de la « Cure » sont en cours d'achèvement et qu'ils consistaient en l'aménagement au RDC d'une salle de catéchisme et la création de deux logements en R+1 et R+2 destinés à la location.
Aussi, il convient de fixer le montant du loyer applicable à ces deux logements de type 3, d'une surface d'environ 77 m° chacun.
Après avis favorable de la Commission Finances réunie le 17 juin 2021 et sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- fixe le loyer mensuel à 650 € hors charges locatives, à compter du 16 juillet 2021 ; il est précisé que ces loyers seront révisés annuellement, en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL), l'indice de base étant le dernier indice connu et publié au jour de la date d'effet du contrat ;
- charge M. le Maire des démarches adéquates.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le 30 juin 2021
Le Maire, £ Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le FE
ID : 038-213801897-20210701-DEL482021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 48-2021
Nombre des conseillers :
enexercice: 27
présents : 17
votants : 25
L'an deux mille vingt et un, le 29 juin à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux — Isère — dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2021
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. MM. REVEYRAND. MACAIRE, Mme MOREAU. MM. GIRERD-POTIN, BRICOUT, CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD, Mme, GRATRÉAUX. MM. GROS. MONIN-VEYRET. Mmes, NOWAK. SOLNON. M. TALPIN.,
Absents ou excusés :
Avec procuration : M. BURGER à M. REVEYRAND. Mme CARUSO-LOPEZ à M, ROSET. Mme GAUTHIER à Mme COUTET. Mme GENDRIN à M. ANGONIN. Mme GILIBERT à Mme CHASTAGNARET, Mme GROS à Mme CHASTAGNARET. Mme MARTIN à M. MACAIRE. M. ROGNARD à M. MONIN-VEYRET. Sans procuration : MM. PIOLAT. TOURNIÉ .
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Objet : Modification du règlement intérieur du restaurant scolaire
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- approuve le règlement intérieur du restaurant scolaire actualisé et adopté par la Commission Scolaire réunie le 16 juin 2021 (joint en annexe).
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le 30 juin 2021
Le Maire, /
Daniel ANGONIN ge 7 Envoyé en préfeciure le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le Sea
ID : 038-213801897-20210701-RIRESTAURANTSCO-AU
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
A DU RESTAURANT SCOLAIRE
_ DE LA VILLE D'HEYRIEUX
Préambule
Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des. agents municipaux encadrés par le responsable du restaurant, sous la responsabilité du Maire.
Ce service ouvre ses portes dès le jour de la rentrée à raison de quatre jours par semaine lundi, mardi, jeudi, vendredi uniquement en période scolaire et seulement pour le repas du midi.
Il est ouvert aux enfants fréquentant les écoles publiques d'Hevrieux, aux instituteurs et exceptionnellement aux visiteurs occasionnels sur demande préalable dans le cadre de formations, d'animations spécifiques organisées ou co-organisées par la mairie, de visites de parents d'élèves délégués.
Les personnes étrangères au Restaurant Scolaire ne sont pas admises à pénétrer dans la partie cuisine.
1 - LES TARIFS
Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal.
On distingue :
- le tarif scolaire pour tous les enfants inscrits conformément au présent règlement : 3,25€ - le tarif pour les enfants inscrits conformément au présent règlement, bénéficiant d'un projet d'accueil personnalisé (PAI) et venant au restaurant scolaire avec un « panier repas » : 1,60€ - Le tarif « occasionnels, visiteurs » : 7,60€
- Oubli d'inscription d'un enfant : 7,60€.
2 - COMMENT INSCRIRE VOTRE ENFANT, RESERVER SES REPAS ?
= Pour une première inscription :
Lors d'une toute première inscription, une fiche de renseignements devra être complétée. Ce document devra être récupéré à l'accueil de la Mairie ou sur le site internet de la Mairie : www.hevrieux.fr . Une fois complété, il devra être rendu en mairie, pour enregistrement et communication des codes d'accès sur le portail «parents ». Les renseignements administratifs et médicaux seront à compléter directement, par les parents, sur le portail « parents », aller sur l'onglet Education, portail parents puis rentrer votre identifiant personnel.
“ Pour les enfants déjà inscrits :
Si des modifications sont intervenues, il est impératif de modifier les informations notifiées dans votre dossier personnel sur le portail « parents » et de compléter les renseignements médicaux avant le 4 septembre 2021.
En cas de changement en cours d'année (adresse, coordonnées téléphoniques, courriel, ...), il convient de penser à modifier ces informations sur le portail « parents ».
146 Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le EE €
iD : 038-213801897-20210701-RIRESTAURANTSCO-AU
2.1 Réservations
e Par internet sur www.heyrieux.fr, aller sur l'onglet Education, portail parents puis rentrer votre identifiant personnel et aller dans réservation.
La réservation doit s'effectuer IMPERATIVEMENT avant le 22 du mois précédent ; au-delà de cette date aucune réservation ne sera enregistrée, le support informatique ne vous le permettra pas. Les jours d'inscription prédéfinis ne pourront être modifiés ou échangés.
e En mairie :
Si vous ne possédez pas d'outil informatique, vous pouvez vous procurer les dossiers d'inscription à l'accueil de la mairie aux jours et heures d'ouverture au public.
La réservation doit s'effectuer IMPERATIVEMENT avant le 22 du mois précédent ; au-delà de cette date aucune réservation ne sera enregistrée.
Les jours d'inscription prédéfinis ne pourront être modifiés ou échangés.
2.2 En cas d'oubli d'inscription
Votre enfant pourra manger à la cantine, après demande faite par courriel à accueil. mairie@heyreux.fr Cependant, les 4 premiers repas vous seront facturés 7,60€ par repas.
2.3 Réservation exceptionnelle
Une réservation exceptionnelle peut être tolérée pour un jour ou une période non prévue, à condition que le motif soit sérieux et imprévisible : maladie où raisons professionnelles. Un justificatif devra être transmis en mairie le jour de la demande.
Cette réservation se fera par :
- Courriel à accueil.mairie@hevrieux.fr.
- Sur appel téléphonique 04.78.40.00.14 suivi d’un écrit (papier ou courriel)
Dans ce cas, le repas sera facturé à 3,25€. Si le justificatif n’est pas fourni, le repas sera facturé à 7,60€.
Si un enfant non inscrit venait à manger à la cantine (parent non joignable..), le tarif « occasionnels, visiteurs » à 7,60€ sera appliqué et les parents devront obligatoirement adressé un courriel à la Mairie à a il mairi ieux.fr
2.4 Annulation exceptionnelle
Les annulations de réservation ne seront pas prises en compte sauf motif exceptionnel : maladie de l'enfant justifiée par certificat médical ou modification de la situation professionnelle (perte d'emploi). Un justificatif devra être transmis en mairie dans les meilleurs délais et avant la fin du mois en cours. La demande d'annulation devra être faite :
- par courriel à accueil. mairie@hevyrieux.fr
- Par téléphone avec conflrmation écrite (courrier ou courriel) en mairie au : 04.78.40.00.14
En cas de maladie, le premier jour d'inscription à la cantine ne sera pas remboursé (jour de carence).
En cas de maladie répétée au cours du même mois, le jour de carence n’est plus appliqué. Merci de faire parvenir votre justificatif à la mairie avant la fin du mois en cours.
2/6 Envoyé en préfeclure le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le Fee
ID : 036-213801897-20210701-RIRESTAURANTSCO-AU
2.5 Paiement
Les factures seront adressées aux familles par voie dématérialiséé ou par courrier pour les familles n'ayant pas d'accès internet, chaque mois, à terme échu.
Dès réception de l'avis des sommes à payer, les familles devront s'acquitter du paiement de la facture dans un délai de 10 jours :
- Par prélèvement automatique après le 7 du mois,
- 24h sur 24 sur le site de la mairie d'Heyrieux via le portail « parents » par carte bleue,
- En mairie, aux horaires d'ouverture par chèque ou espèces.
Passé ce délai, la Trésorerie a la charge de recouvrir la dette.
Aucun règlement ne pourra être réceptionné par la Mairie.
Un courriel vous informant d'une facture impayée vous sera envoyé.
Vous recevrez également par courrier un titre de recette qui vous permettra d'aller effectuer le paiement directement à la Trésorerie de La Verpillière.
Le justificatif de paiement qui vous sera remis par la perception devra impérativement être transmis en
mairie avant le 30 ou 31 du mois en cours.
En cas de non-paiement dans le délai de 10 jours après l'émission de la facture, aucune réservation
pour le mois suivant ne sera prise en compte. SI ces dernières ont déjà été effectuées, elles seront
annulées tant que la facture ne sera pas régularisée.
Exemple : Une facture du mois de février est émise le 1er mars, la date limite de paiement est fixée au
10 mars.
+ 1°" cas : si la facture n'est pas payée avant le 10 mars, votre enfant ne pourra pas manger à la
cantine dès le 1° avril et ce jusqu’à paiement de la facture.
+ 2°" cas : si le paiement est effectué entre le 10 et le 30 mars, votre enfant mangera à la
cantine dès le 1° avril.
+ 3ème cas : si la facture n'ést pas payée après le 30 mars, votre enfant ne pourra pas manger à
la cantine tant que la facture ne sera pas acquittée.
Dans tous les cas, une pénalité de 4 jours vous sera appliquée : en effet, après acquittement de la facture, votre enfant pourra manger à la cantine mais les 4 premiers repas seront facturés 7,60€ par repas.
Si vous connaissez des difficuités financières, il est demandé de prendre rapidement contact avec le CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) de la Commune, via l'accueil de la mairie.
3 - FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE
3.1 Double service
Afin d'accueillir le maximum d'enfants, le service public de restauration scolaire est organisé en double service :
Les élèves d'élémentaire sont accueillis de 11h30 à 12h15.
Les élèves de maternelle et quelques élèves d'élémentaire sont accueillis de 12h30 à 13h15.
3/6 Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le ee
ID : 938-213801897-20210701-RIRESTAURANTSCO-AU
3.2 Obligations
Chacun doit respecter les règles relatives à la sécurité, à l'hygiène et au savoir-vivre, propres à un tel établissement, afin d'y faire régner une ambiance agréable.
Il est formellement interdit de fumer dans les locaux du restaurant scolaire. Le suivi de l'hygiène est contrôlé par des résultats d'analyses bactériologiques communiqués au maire et au responsable du restaurant scolaire.
Les agents de l'Etat dans le cadre de la réglementation en matière d'hygiène alimentaire peuvent aussi effectuer des contrôles périodiques sur les plats préparés.
3.2.1 Rôle et obligations du personnel du restaurant scolaire
Le personnel du restaurant scolaire, outre son rôle strict touchant à {a mise à disposition des aliments, participe, dans l'intérêt de chaque enfant, par une attitude d'accueil, d'écoute et d'attention, à l'instauration et au maintien d'une ambiance agréable.
Le personnel du restaurant scolaire doit appliquer, sans exception, les dispositions réglementaires concernant :
- l'application des méthodes HACCP (les locaux sont désinfectés et nettoyés chaque jour après le déjeuner selon un protocole défini),
- la conservation des aliments,
- le bon respect de la chaîne du froid et du maintien à température des plats chauds,
- toute situation anormale touchant aux installations,
- les éventuels incendies.
Seul le personnel de repas est autorisé à pénétrer dans l'office de cuisine sauf intervention urgente du personnel technique équipé de protections réglementaires.
La Commune d'Heyrieux adapte son taux d'encadrement en fonction de l'autonomie des enfants.
Les surveillants sont chargés de :
- prendre en charge les enfants déjeunant au restaurant scolaire,
- Veiller à une bonne hygiène corporelle : avant et après chaque repas, chaque enfant et chaque adulte se lavent les mains,
- ne tolérer aucun gaspillage,
- veiller à ce que chaque enfant goûte tous les plats et mange suffisamment, - ne pas forcer les enfants à manger,
- s'inquiéter de toute attitude anormale chez un enfant et de tenter de résoudre le problème éventuel. (En cas de difficultés persistantes, les parents seront avertis, en cas de besoin les directeurs d'écoles seront également informés),
- prévenir toute agitation et faire preuve d'autorité, ramener le calme si nécessaire, en se faisant respecter des enfants et en les respectant (En cas de difficultés persistantes, les parents seront avertis, en cas de besoin les directeurs d'écoles seront également informés).
En cas d'accident d'un enfant durant le temps médian, le surveillant a pour obligation d'informer immédiatement le responsable du restaurant scolaire.
Puis le responsable du restaurant scolaire informe les parents.
- en cas de blessures bénignes, les premiers soins seront apportés grâce à une pharmacie à sa disposition,
- en cas d'accident, de choc violent ou de malaise persistant, le responsable du restaurant scolaire fait appel aux urgences médicales (pompiers 18, SAMU 15),
- en cas de transfert, l'enfant ne doit pas être transporté dans un véhicule personnel, la famille doit être prévenue, un intervenant est désigné pour accompagner l'enfant à l'hôpital. 416 Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le Fee.
ID : 038-213801897-20210701-RIRESTAURANTSCO-AU
Le responsable du restaurant scolaire tiendra un registre de tous les incidents et accidents survenus et présentant un caractère de gravité dans le cadre du temps de cantine.
Un lien avec les enseignants est mis en place pour un suivi des informations.
Les parents pourront prendre contact avec le responsable du restaurant scolaire par téléphone de 9h à 11h et de 14h à 16h au 04 78 40 59 80.
3.2.2 Obligations des enfants
Le moment du repas doit permettre à l'enfant de se restaurer et de se détendre entre les classes du
matin et de l'après-midi. Les heures de repas constituent un temps d'apprentissage des rapports avec ses semblables, du savoir-vivre, du respect des aliments, du matériel et des installations. Il est donc nécessaire qu'il y règne la discipline.
Durant les heures d'ouverture du restaurant scolaire, l'enfant doit respecter :
- Ses camarades, les surveillants et le personnel de service :
-_ La nourriture qui lui est servie ;
-__Le matériel mis à sa disposition par la ville : lieu, sol, couverts, tables, chaises, autres.
Toute détérioration grave des biens communaux, imputable à un enfant par non-respect des consignes, sera mise à la charge des parents.
Une croix est donnée à un enfant quand il s'est mal comporté (insultes, violences.) ; cette sanction est expliquée à l'enfant à travers un échange pédagogique avec l’équipe encadrante. Une fiche mentionnant le motif de la sanction est donnée à l'enfant pour signature des parents. Toutefois, au bout de trois croix une lettre d'avertissement est expédiée aux parents afin de les tenir informés. Suite à trois courriers, l'expulsion peut être prononcée.
La commune se réserve le droit, lorsqu'une situation est estimée intolérable, de procéder à une exclusion sur le champ.
3.2.3 Obligations des parents ou assimilés
Les parents responsables de leur enfant doivent l'amener à une attitude conforme à celle qui est décrite au paragraphe précédent. L'attention des parents -est attirée sur le fait que l'attitude d'un enfant peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive.
lis supportent les conséquences du non-respect de cet article : en particulier en cas de bris de matériel ou dégradation dûment constaté par le surveillant. Le coût de remplacement ou de remise en état sera réclamé aux parents.
Ils doivent signaler au restaurant scolaire et à la Mairie, les restrictions d'ordre médical, à respecter pour le repas de leur enfant, par la présentation d'un justificatif médical. Cette disposition exceptionnelle ne constitue pas un engagement pour la commune de consentir à cette demande.
Pour les élèves de maternelle :
Lorsqu'une affection grave (notamment une allergie alimentaire} est découverte par les responsables de l'enfant, il est systématiquement établi préalablement à l'accueil de l'enfant au restaurant scolaire, un projet d'accueil individualisé concernant l'allergie (ce dernier doit être validé par l'Inspection Académique).
À cet effet, il pourra être mis en place un projet d'accueil individualisé associant la famille de l'enfant, les 5/6 Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le << E-47.
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personnels de santé scolaire et les services de restauration afin d'assurer au mieux la sécurité de l'enfant (conditions de prise de repas, gestes d'urgence à prévoir).
Pour les élèves de primaire :
Lorsqu'une affection grave (notamment une allergie alimentaire) est découverte par les responsables de l'enfant, un certificat médical établi par le médecin traitant sera systématiquement demandé préalablement à l'accueil de l'enfant au restaurant scolaire.
Au vu de ce certificat médical, selon la gravité de l'allergie et dans l'intérêt de l'enfant, il ne pourra être accepté au restaurant scolaire jusqu'à nouvel ordre médical.
Les personnels de la Commune d'Heyrieux rechercheront par principe toute possibilité d'accueil afin d'éviter l'exclusion des enfants.
Cette solution interviendra après obtention d’une attestation des parents portant décharge de responsabilité à l'encontre de la Commune.
Le service de restauration scolaire est considéré comme une activité extrascolaire. Les parents de l'enfant doivent donc être assurés en conséquence.
4 — ACCEPTATION DE CE REGLEMENT
Un exemplaire du présent règlement est tenu à la disposition de tout demandeur auprès du restaurant scolaire.
Heyrieux, le 30 juin 2021
Le Maire, L'Adjointe aux Affaires Scolaires, <. EX AD j
6/6 Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le << Er.
ID : 038-213801897-20210701-DEL492021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 49-2021
Nombre des conseillers :
enexercice: 27
présents : 17
votants : 25
L'an deux mille vingt et un, le 29 juin à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux — Isère —
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2021
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. MM. REVEYRAND. MACAIRE. Mme MOREAU. MM. GIRERD-POTIN, BRICOUT. CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD. Mme. GRATRÉAUX. MM. GROS. MONIN-VEYRET. Mmes. NOWAK. SOLNON. M. TALPIN.
Absents ou excusés :
Avec procuration : M. BURGER à M. REVEYRAND, Mme CARUSO-LOPEZ à M. ROSET. Mme GAUTHIER à Mme COUTET. Mme GENDRIN à M. ANGONIN, Mme GILIBERT à Mme CHASTAGNARET. Mme GROS à Mme CHASTAGNARET. Mme MARTIN à M. MACAIRE. M. ROGNARD à M, MONIN-VEYRET. Sans procuration : MM. PIOLAT. TOURNIÉ
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Objet: Modifications au tableau des effectifs- Suppression d’un poste d’ATSEM rincipal de 1°° classe et création d'un poste d’adjoint technique territorial au 1° septembre 2021
Par délibération en date du 23 janvier 2018, le Conseil Municipal a créé un poste
d'ATSEM principal de 1° classe à temps complet, à compter du 1° janvier 2018.
Le départ à la retraite de l’agent en poste rend opportune la suppression dudit poste et la création d'un poste d'adjoint technique territorial.
Après consultation du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,
Sur proposition de M. le Maire et après délibération,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- décide de supprimer un poste d'ATSEM principal de 1% classe à temps complet, à
compter du 1° septembre 2021 ;
- décide de créer un poste d'adjoint technique territorial à temps complet, à compter du 1°" septembre 2021.
- charge M. le Maire des démarches adéquates.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le 30 juin 2021
Le Maire, ne
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, ee Daniel ANGONIN £ Gsërer Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le Re
ID : 038-213801897-20210701-DEL502021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 50-2021
Nombre des conseillers :
en exercice! 27
présents : 17
votants : 25
L'an deux mille vingt et un, le 29 juin à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux - Isère - dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2021
Présents: MM. ANGONIN. ROSET, Mme CHASTAGNARET, MM. REVEYRAND. MACAIRE. Mme MOREAU. MM. GIRERD-POTIN, BRICOUT. CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD. Mme. GRATRÉAUX., MM. GROS. MONIN-VEYRET. Mmes, NOWAK. SOLNON. M. TALPIN.
Absents ou excusés :
Avec procuration : M. BURGER à M. REVEYRAND. Mme CARUSO-LOPEZ à M. ROSET. Mme GAUTHIER à Mme COUTET. Mme GENDRIN à M. ANGONIN. Mme GILIBERT à Mme CHASTAGNARET. Mme GROS à Mme CHASTAGNARET, Mme MARTIN à M. MACAIRE, M. ROGNARD à M, MONIN-VEYRET. Sans procuration : MM. PIOLAT. TOURNIÉ
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Obiet : Motion pour le maintien du service public de La Poste de qualité et de proximité
M. le Maire fait part au Conseil Municipal de sa rencontre en date du 23 mars dernier avec la Direction de la Poste Banque et Réseau, notamment Mme la Chef de Projet Appui et Transformation, qui a fait état du contexte particulièrement difficile pour le Groupe la Poste : outre une activité historique du courrier baissant de 20 %, la fréquentation des bureaux de Poste est en baisse structurelle de 6 à 7 % par an depuis plus de 10 ans, du fait des changements des habitudes de consommation des français et de la digitalisation massive des échanges. Elle s'est encore accélérée en 2020, avec une baisse de 20 % hors effet confinement lié à la pandémie ; cette baisse se confirme en 2021, une baisse de 25 % de la fréquentation de l'ensemble des bureaux de Poste par rapport à Janvier 2020 confirme que les clients ont pris de nouvelles habitudes.
Ensuite, Mme la Directrice de Secteur lui a présenté son projet de nouvelle organisation qui se déploiera à lautomne 2021, à savoir une amplitude d'ouverture autour de 22h30 contre 30 actuellement. Malgré l'opposition de M. le Maire, Mme la Chef de Projet ajoute que cette organisation sera revue tous les 6 mois et qu'une réforme interviendra d'ici deux ans. M. le Maire rappelle que depuis plusieurs années, il n'a de cesse de s'entretenir régulièrement avec les directeurs de secteur et les responsables d'exploitation. |! rappellera également les différentes motions votées par le Conseil Municipal, notamment les délibérations n°109-2015 du 20 janvier 2015, n° 70-2019 du 15 octobre 2019 et n° 57-2020 du 7 juillet 2020 ; il fera également état de ses multiples interventions auprès des Députés et Sénateurs, afin de maintenir un service public de qualité et de proximité.
Considérant que le service public postal remplit des missions indispensables en matière d'aménagement du territoire et de lien social, que ses missions de service public dépassent le cadre du service universel du courrier et de l'accessibilité bancaire dans les communes de notre taille, Considérant que ce service public est déjà l’objet de remises en cause très importantes depuis plusieurs années,
Considérant que La Poste envisage d'accélérer ces transformations et des fermetures de bureaux, privilégiant tout type de partenariat (maison de service au public, relais poste, agence postale communale ou intercommunale.)
Considérant que les transformations aboutiront inexorablement à une détérioration du service rendu à la population,
Considérant qu'il n'est pas envisageable pour palier au désengagement de la Poste, de solliciter les collectivités locales qui ne peuvent supporter de charges supplémentaires aussi bien financières qu'humaines pour répondre aux besoins de la population en matière d'aménagement du territoire, Considérant que l'organisation territoriale du réseau postal revêt une dimension sociale importante, dépassant la seule logique de rentabilité et de performance économique, Considérant le développement de la Commune et les besoins de la population et des usagers, Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le FE.
ID : 038-213801897-20210701-DEL502021-DE
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- se prononce pour le maintien d'un service public postal de qualité ;
- S'oppose à toute fermeture, transformation du bureau de Poste d'Heyrieux ou restriction d'horaires :
- réaffirme son attachement au service public, facteur essentiel de cohésion sociale et citoyenne.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation, |
A HEYRIEUX, le 30 juin 2021
Le Maire, RÉ