Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le ER
ID : 038-213801897-20240322-DEL 12024COM-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 1-2024
Nombre des conseillers :
enexercice: 27
présents : 16
votants : 21
L'an deux mille vingt-quatre, le 19 mars à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux - Isère — dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2024
Présents: MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN. MM. MACAIRE. GIRERD-POTIN. Mmes GROS. NOWAK. MM. CLEMENT. DALLARD. Mme GILIBERT. M. GROS. Mmes GRATRÉAUX. SOLNON. M. TALPIN.
Absents ou excusés :
Avec procuration: Mme MOREAU à M. TALPIN. M. BRICOUT. à M. ROSET. M. BURGER à M. GIRERD- POTIN. Mme COUTET à Mme CHASTAGNARET. Mme MARTIN à M. MACAIRE. Sans_procuration : Mmes CARUSO-LOPEZ. GAUTHIER. MM. MONIN-VEYRET. PIOLAT. ROGNARD. TOURNIÉ.
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Objet : Désignation du secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- nomme Mme Martine CHASTAGNARET pour remplir les fonctions de secrétaire.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
A HEYRIEUX, le 22 mars 2024
Le Maire,
Daniel ANGONIN Martine CHASTAGNAR Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024 GET
Publié le
ID : 038-213801897-20240822-DEL22024COM-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2-2024
Nombre des conseillers :
enexercice: 27
présents : 16
votants : 21
L'an deux mille vingt-quatre, le 19 mars à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux - Isère — dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2024
Présents: MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN. MM. MACAIRE. GIRERD-POTIN. Mmes GROS. NOWAK. MM. CLEMENT. DALLARD, Mme GILIBERT. M. GROS. Mmes GRATRÉAUX. SOLNON. M. TALPIN.
Absents ou excusés :
Avec procuration : Mme MOREAU à M. TALPIN. M. BRICOUT. à M. ROSET. M. BURGER à M. GIRERD- POTIN. Mme COUTET à Mme CHASTAGNARET, Mme MARTIN à M. MACAIRE.
Sans procuration : Mmes CARUSO-LOPEZ. GAUTHIER. MM. MONIN-VEYRET. PIOLAT. ROGNARD. TOURNIÉ.
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire,
Objet : Adoption du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2023, ne donnant lieu à aucune observation, est adopté à l'unanimité.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le 22 mars 2024
Le Maire,
Daniel ANGONIN Martine CHASTAGNARET Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024 =
Publié le ES
ID : 038-213801897-20240322-DEL32024COM-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 3-2024
Nombre des conseillers :
enexercice: 27
présents : 16
votants : 21
L'an deux mille vingt-quatre, le 49 mars à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux - Isère — dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel
ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2024
Présents: MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN. MM. MACAIRE. GIRERD-POTIN, Mmes GROS. NOWAK. MM. CLEMENT. DALLARD. Mme GILIBERT. M. GROS. Mmes GRATRÉAUX. SOLNON. M. TALPIN.
Absents ou excusés :
Avec procuration : Mme MOREAU à M. TALPIN. M. BRICOUT. à M. ROSET. M. BURGER à M. GIRERD- POTIN. Mme COUTET à Mme CHASTAGNARET. Mme MARTIN à M. MACAIRE.
Sans procuration : Mmes CARUSO-LOPEZ. GAUTHIER. MM. MONIN-VEYRET. PIOLAT. ROGNARD.
TOURNIÉ.
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire,
Objet : travaux sur réseaux d'éclairage public —- Rénovation TR9
Territoire Energie Isère (TE38) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés ci-après et intitulés :
Collectivité : Commune d'HEYRIEUX
Affaire n° 23-004-189
EP - Rénovation TR9
TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC
Après avis favorable de la Commission Urbanisme - Réseaux réunie le 16 janvier 2024 et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- prend acte du projet présenté et du plan de financement définitif de l'opération :
* prix de revient prévisionnel TTC de l'opération . 65 792 €
* participation du TE38 (investissement .15 420€
* participation du TE38 (frais)...
* participation de la Commune (frais TE38).
* participation de la Commune (contribution aux investissements) .46 260 €
- prend acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir
du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant
prévisionnel total de 65 792€ (pour un paiement en 2 versements : acompte de 80 % puis solde). Ce montant doit être engagé au budget de la Collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d'un engagement complémentaire.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal. Here
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Suivent les signatures,
Pour ampliation,
Labs sta de séance,
Daniel ANGONIN Martine CHASTAGNARET Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
ÿ EE Publié le
ID : 038-213801897-20240322-DEL42024COM-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 4-2024
Nombre des conseillers :
enexercice: 27
présents : 16
votants : 21
L'an deux mille vingt-quatre, le 19 mars à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux - Isère - dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2024
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET, M. REVEYRAND. Mme GENDRIN. MM. MACAIRE. GIRERD-POTIN. Mmes GROS. NOWAK. MM. CLEMENT. DALLARD. Mme GILIBERT. M. GROS. Mmes GRATRÉAUX. SOLNON. M. TALPIN.
Absents ou excusés :
Avec procuration : Mme MOREAU à M. TALPIN. M. BRICOUT. à M. ROSET. M. BURGER à M. GIRERD-POTIN. Mme COUTET à Mme CHASTAGNARET. Mme MARTIN à M. MACAIRE.
Sans procuration : Mmes CARUSO-LOPEZ. GAUTHIER. MM. MONIN-VEYRET. PIOLAT. ROGNARD. TOURNIÉ. Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Rue du 19 mars 1962 Objet : TE38 : travaux sur réseaux d'éclairage publi
Territoire Energie Isère (TE38) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés ci-après et intitulés :
Collectivité : Commune d'HEYRIEUX
Affaire n° 17-006-189
EP -— Rue du 19 mars 1962
TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC
Après avis favorable de la Commission Urbanisme - Réseaux réunie le 13 février 2024 et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- prend acte du projet présenté et du plan de financement définitif de l'opération : * prix de revient prévisionnel TTC de l'opération . * participation du TE38 (investissement) ....
* participation du TE38 (frais).
* participation de la Commune (frais TE38).
* participation de la Commune (contribution aux investissements)
- prend acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de 88 105€ (pour un paiement en 2 versements : acompte de 80 % puis solde). Ce montant doit être engagé au budget de la Collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d'un engagement complémentaire.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le 22 mars 2024
Le Maire,
Daniel ANGONI Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024 pere
Publié le s
ID : 038-213801897-20240322-DEL52024COM-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 5-2024
Nombre des conseillers :
en exercice: 27
présents : 16
votants : 21
L'an deux mille vingt-quatre, le 19 mars à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux - Isère — dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2024
Présents: MM. ANGONIN. ROSET, Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN. MM. MACAIRE. GIRERD-POTIN. Mmes GROS, NOWAK. MM. CLEMENT. DALLARD. Mme GILIBERT. M. GROS. Mmes GRATRÉAUX. SOLNON. M. TALPIN.
Absents ou excusés :
Avec procuration: Mme MOREAU à M. TALPIN. M. BRICOUT. à M. ROSET. M. BURGER à M. GIRERD- POTIN. Mme COUTET à Mme CHASTAGNARET. Mme MARTIN à M. MACAIRE. Sans_procuration : Mmes CARUSO-LOPEZ. GAUTHIER. MM. MONIN-VEYRET. PIOLAT. ROGNARD. TOURNIÉ.
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Objet : Compte de gestion 2023 - Budget principal de la Commune d’Heyrieux
M. le Maire présente le compte de gestion 2023 dressé par Mme le Receveur Municipal.
Après avoir constaté la stricte conformité du compte de gestion 2023 du budget communal avec le compte administratif, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- approuve le compte de gestion de l'exercice 2023 du budget principal de la Commune d'Heyrieux, établi par Mme le Receveur Municipal.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le 22 mars 2024
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eN Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024 EM
Publié le -
ID : 038-213801897-20240322-DEL62024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 6-2024
Nombre des conseillers :
enexercice: 27
présents : 16
votants : 21
L'an deux mille vingt-quatre, le 19 mars à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux - Isère — dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2024
Présents: MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN, MM. MACAIRE. GIRERD-POTIN, Mmes GROS. NOWAK. MM. CLEMENT. DALLARD. Mme GILIBERT. M. GROS. Mmes GRATRÉAUX. SOLNON. M. TALPIN.
Absents ou excusés :
Avec procuration : Mme MOREAU à M. TALPIN. M. BRICOUT. à M. ROSET. M. BURGER à M. GIRERD- POTIN. Mme COUTET à Mme CHASTAGNARET. Mme MARTIN à M. MACAIRE. Sans procuration : Mmes CARUSO-LOPEZ. GAUTHIER. MM. MONIN-VEYRET. PIOLAT, ROGNARD. TOURNIÉ.
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire,
Objet : Compte de gestion 2023 - Budget annexe du service de l’eau potable
M. le Maire présente le compte de gestion 2023 de l'eau potable dressé par Mme le Receveur Municipal.
Après avoir constaté la stricte conformité du compte de gestion 2023 du service de l'eau potable avec le compte administratif, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- approuve le compte de gestion de l'exercice 2023 du service de l’eau potable établi par Mme le Receveur Municipal.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le 22 mars 2024
Le Maire,
Daniel ANGONI N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
038110
15301
-
EAU
HEVRIEUX
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
: SGC
BOURGOIN-JALLIEU
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
Envoyé
en
préfeclure
le 22/03/2024
Reçu
en
préfeclure
le 22/03/2024
pui
le
ET
ID
:038-213801897-20240322-RESULBUDGEAU23-BF
Exercice
2023
SECTION
D'
INVESTISSEMENT
I
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
JT
TOTAL
DES
SECTIONS
[RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
140
571,12
73
150,00
213
721,12
Titres
de
recette
émis
(b)
55
390,94
18
312,42
73
703,36
Réductions
de
titres
(c)
Recettes
nettes
(d
=
b
-
c)
55
390,94
18
312,42
73
703,36
IDEPENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e)
140
571,12
73
150,00
213
721,12
Mandats
émis
(£)
490,56
35
396,93
35
887,49,
lAnnulations
de
mandats
(g)
0,10
0,10
Depenses
nettes
(h
=
f
-
g)
490,56,
35
396,83
35
887,39
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(d
-
h}
Excédent
54
900,38
37
815,97
(h
- d)
Déficit
17
084,41
La
21/ N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:038110
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
desl:
15301
-
EAU
HEYRIEUX
personnalisés
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:SGC
BOURGOIN-JALLIEU
Publié le Envoyé en préfecture le 22/03/2024 Reçu en préfecture le 22/03/2024
:038-213801897-20240322-RESULBUDGEAU23-BF
Exercice
2023
RESULTAT
À
LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
:2022
PART
AFFECTRE
À
L'INVESTISSEMENT
:
EXERCICE
2023
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2023
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2023
T
- Budget
principal
Investissement Fonctionnement
TOTAL
I]
II
-
Budgets
des
services
à
caractère
administratif
TOTAL
IT
TITI
-
Eudgets
des
services
à caractère
industriel
et
commercial
EAU
HEYRIEUX
Investissement
57
431,12
54
900,38
112
331,50
Fonctionnement
44
729,13
20
000,00
-17
084,41
7
644,72
Sous-Total
102
160,25
20
000,00
37
815,97
119
976,22
TOTAL
III
102
160,25
20
000,00
37
815,97
119
976,22
TOTAL
I
+
IT
+
III
102
160,25
20
000,00
37
815,97
119
576,22
22/ Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
publiée ES ID : 038-213801897-20240322-DEL72024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 7-2024
Nombre des conseillers :
enexercice: 27
présents : 16
votants : 21
L'an deux mille vingt-quatre, le 19 mars à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune d’Heyrieux- Isère — dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2024
Présents : MM. ANGONIN, ROSET, Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN, MM. MACAIRE. GIRERD-POTIN. Mmes GROS. NOWAK. MM. CLEMENT. DALLARD. Mme GILIBERT. M. GROS. Mmes GRATRÉAUX. SOLNON. M. TALPIN.
Absents ou excusés :
Avec procuration : Mme MOREAU à M. TALPIN. M. BRICOUT. à M. ROSET. M. BURGER à M. GIRERD- POTIN. Mme COUTET à Mme CHASTAGNARET. Mme MARTIN à M. MACAIRE. Sans_procuration : Mmes CARUSO-LOPEZ. GAUTHIER. MM. MONIN-VEYRET. PIOLAT. ROGNARD. TOURNIÉ,
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Objet : Compte de gestion 2023 - Budget annexe du service de l'assainissement
M. le Maire présente le compte de gestion 2023 du service de l'assainissement dressé par Mme le Receveur Municipal.
Après avoir constaté la stricte conformité du compte de gestion 2023 du service de l'assainissement avec le compte administratif, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- approuve le compte de gestion de l'exercice 2023 du service de l'assainissement établi par M. le Receveur Municipal.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le 22 mars 2024
Le Maire, crétaire de séance,
Daniel ANGPNIN rtine CHASTAGNARET N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
038110
15302
- ASST
HEYRIEUX
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:SGC
BOURGOIN-JALLIEU
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
Envoyé
en
préfeclure
le 22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le:22/03/2024
5
EG
Publié
le
ID :
038-213801897-20240322-RESUBUDASSAI23-BF
Exercice
2023
SECTION
D'
INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
{ai
747
431,55
440
090,00
1 187
521,55
Titres
de
recette
émis
(b)
221
888,00
78
985,51
300
873,51
Réductions
de
titres
(c)
3
900,00
3 900,00
Recettes
nettes
(d
=
b
- c)
221
888,00
15
085,51
296
573,51
DEPENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e)
747
431,55
440
050,00
1 187
521,55
Mandats
émis
(£)
19
955,98
170
325,10
190
281,08
Annulations
de
mandats
(9)
48,73
48,73
bepenses
nettes
(h
=
£
- g)
19
955,98
170
276,37)
190
232,35)
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
Td
- h)
Excédent
201
532,02
106
741,16
(h
- d)
Déficit
®
25
190,86
a
21/ Envoyé en préfecture le 22/03/2024
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
038110
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
BOURGOIN-JALLIEU
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2024
Pubiéle
ES
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
10:
G36-21
2801897
20240222
RESUBUNASSAIZS-SF
personnalisés
15302
-
ASST
HEYRIEUX
Exercice
2023
PART
AFPFECTEE
À
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
en
ann
a
L'INVESTISSEMENT
:
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2023|
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
Rte
ou
EXERCICE
2023
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
T=
Budget
principal
Investissement Fonctionnement
TOTAL
I
TI
Hudgets
des
services
à
caractère
administratif
TOTAL
11
IT
- Hudgets
des
services
a caractère
industriel
et
commercial
ASST
HEYRIEUX
Investissement
488
471,55
201
932,02
690
403,57
Fonctionnement
170
066,37
100
000,00
-95
190,86,
-25
124,49
Sous-Total
658
537,92
100
000,00
106
741,16
665
279,08
TOTAL
III
658
537,92
100
000,00
106
741,16
665
279,08
TOTAL
I
+
II
+
IIT
658
537,92
100
000,00
106
741,16
665
279,08
22/
Aa Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le ER
ID : 038-213801897-20240322-DEL82024COM-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 8-2024
Nombre des conseillers :
enexercice: 27
présents : 17
votants : 21
L'an deux mille vingt-quatre, le 19 mars à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux - Isère- dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2024
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mmes GAUTHIER. GENDRIN. MM. MACAIRE. GIRERD-POTIN. Mmes GROS. NOWAK. MM. CLEMENT. DALLARD. Mme GILIBERT. M. GROS. Mmes GRATRÉAUX, SOLNON. M. TALPIN.
Absents ou excusés :
Avec procuration: Mme MOREAU à M. TALPIN. M. BRICOUT. à M. ROSET. M. BURGER à M. GIRERD-POTIN. Mme COUTET à Mme CHASTAGNARET. Mme MARTIN à M. MACAIRE.
Sans procuration : Mme CARUSO-LOPEZ. MM. MONIN-VEYRET. PIOLAT. ROGNARD. TOURNIÉ. Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Objet : Compte administratif 2023 de la Commune d'Heyrieux
M. le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif de l'exercice 2023 résumé ainsi qu'il suit :
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE " :
L'EXERCICE 2023 Section de fonctionnement 3 503 759.98 4714 633.69
{mandats et titres) Section d'investissement 2555 577.07 2577 240.84 + +
Report en section de
REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) 3912574 2022 Report en section 661.81
d'investissement (001) 14
ï i E 5 253 759. 9 E RESULTAT EXERCICE Section fonctionnement 3 503 759.98 43| 1749 999.45
2023 Section Investissement 2555 577.07 2 691 902.65 136 325,58
TOTAL 2023 6 059 337.05 7 945 662.08| 1886 325.03
RESTE À REALISER A Section de fonctionnement 0.00 0.00
REPORTER EN 2024 Section d'investissement 417 713.42 0.00
Total des restes à réaliser 417 713.42 0.00
Section de fonctionnement 3 503 759.98 5 253 759.43
RESULTAT CUMULE | Section d'investissement 2973290.49| 2 691 902.65
TOTAL CUMULE 6 477 050.47 7 945 662.08
Après que M. le Maire se fut retiré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, - approuve le Compte Administratif 2023 conformément au détail ci-annexé.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le 22 mars 202:
Le Maire,
Daniel ANGONIN Martine CHASTAGNARET Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2] Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le EE
REPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 038-213801897-20240322-COMP TEADMI2023-BF
Commune - Commune d'Heyrieux (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21380189700017
POSTE COMPTABLE : SGC BOURGOIN JALLIEU
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Budget communal M14 (3)
ANNEE 2023
{t) Indiquer ta nature Juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CAS, EPCI, syndical mixte, elc). 2) A renselgner uniquement pour les budgels annexes.
(9) Indiquer le budget concemé : budget principal ou lIbellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfeciure le 22/03/2024
Publié le
Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2023
Sommaire ID : 038-213801897-20240322-COMPTEADMI2023-BF
1- Informations générales (5)
A- Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
Il - Présentation générale du budget
At - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
IT - Vote du budget
A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Délail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (6)
À - Eléments du bilan
AT - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1- Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2. - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.1 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de a dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
AS - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Receltes
AT.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
A7.32 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)
AT.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
ALL - Etat des travaux en régie
AL2 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
81.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Caleul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
BL.S - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
Page 2
Hi
12
15
15
17
21
2
31
68
Sans Objet
107
Sans Objet
11
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
114
Sans Objet
Sans Objet
ns
116
Sans Objet
Sans Objet
118
120
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
122
129
133
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
134
137
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2023 Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 1D:038-213801807.20240822.cOMPT EAN DU23-8r B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet C- Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 138
C1:2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 141 C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet C3:3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet C34 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet C3:5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 142 C3.6 - Identification des flux croisés 144 C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 145 146 D2 - Arrêté et signatures
{1) Gette présentation est obligatoire paur les communes de 3 500 habitants et plus (a. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habilanis et plus {art R. 5211-14 du CGCT) el leurs établissements publics. | n'a cependant pas à être produit par les services à aclvié unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Get état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieurs à 500 habitants qui gèrent les services de distibulion de l'eau polable et d'assainissement sous forme de régle simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
() Cf. article R. 2313-3 du CCGT. (4) Get élat est obligatoirement produit par les communes et groupemens de communes de 10 000 habilants et plus ayant instlué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchels
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent uiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relaü au cadre budgétaire et complable applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement es états qui es concement au tie de l'exercice et au lire du détal des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant. Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2023 Envoyé en préfecture le 22/03/2024 Reçu en préfeciure le 22/03/2024
Publié le _ Code
INSEE Commune d'Heyrieux 1D : 038-214801897-20240222{COMPTEADMI2023-8F 38053 Budget communal M14 I! ZUZ3 T
_ JA El
S
Informations statistiques: Valeurs Population lotale (colonne h du recensement INSEE) : 4771 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 0 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. ; k
- RSR DCE) potentiel financier par Fest Fans (popul habitants de la strate 0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) 1. | Dépenses réelles de fonctionnement/population 657,54 0,00 2 | Produit des impositions directes/population 487,74 0,00 3 | Recettes réelles de fonctionnementipopulation 288,19 0,00 4 | Dépenses d'équipement brutpopulation 464,28 0.00 5 | Encours de dette/population 0.00 0,00 6 | DGF/population 79,54 0,00 7 | Dépenses de personnelldépenses réelles de fonctionnement (2) 50,38 % 0,00 % 8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 71,49 % 0,00 % 9 | Dépenses d'équipement brutrecettes réelles de fonctionnement (2) 46,98 % 0,00 % 10_| Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 %
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées no doivent pas être remplies.
{1} 1 s'agit du potentiel fiscal el du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de réparillon de la DGF de l'oxorcico N-1 établi sur a base des Informatians N-2 (Iransmiso parles senices préfectaraux). (2) Les ratlos 1 à 6 sont obllgatolrs
pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dolés d'une fiscalil propre comprenanl au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Los ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habltants et plus et leurs établissements publics admiistraifs ainsi que pour les EPCI dolés d'une fiscalité propre Comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (ef. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 el R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicals mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer las ralios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R, 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
8) 1 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ...) elles sources d'où sont lrées: les Informations (statistiques de Ia direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptablté publique). s'agit des moyennes da la demière année connue.
Para À Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - !'Ré£u en préfecture le 22/03/2024
Publié le
[ID + 038-213801897-20240822-COMPTEADMI2023-8F
GER
1— INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET_ B
POUR MEMOIRE
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement. - au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
= sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
= sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11 En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Ill - Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
{1) Rappeler les modalités relatives au vole du budget.
(2) À compléter par « du chaplire » où « de l'article ».
(G) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
4) Indiquer « avec » ou « sans » vole formel.
5)À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semkbudgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n° ...... du). E: jé fecture le 22/03/2024
Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2 a ne h N 03204 keçu en préfeciure le
Pub
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET| 1 : o38-213801897-20240222-COMPIEADMI2023-8F NUE D'ENSEMBLE I EX] Ï
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS ï x 3503 759,8| o 4 714 633,69 DE L'EXERCICE |__ Section de fonctionnement 503 759,
tente a Section d'investissement | 2 2555 577,07 | n 2 577 240,84
+ +
Report en section de c 0,00 |: 539 125,74 Fou dE fonctionnement (002) (si déficit) {si excédent) NA
Report en section D 0,00 |: 114 661,81 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
TOTAL (réalisations + = ArB+C4D 6 059 337,05 | = Gers 7 945 662,08 reports)
RESTES À Section de fonctionnement | £ 0,00 |« 0,00 REALISER À
REPORTER EN Section d'investissement | r 41771342 |1 0,00 N#1 (1) — TOTAL des restes à réaliser à L an éop en DH er 417 713,42 | tot 0,00
Section de fonctionnement | =4+c+€ 3 503 759,98 | = eux 5 253 759,43 RESULTAT
CUMULE Section d'investissement | =5+0+ 2.973 290,49 | =Hesur 2 691 902,65
TOTAL CUMULE = ANBICHDIEF 6 477 050,47 | = causer 7 945 662,08
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 0,00 011 | Charges à caractère général 0,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 | Atténuations de produits 0,00
65 | Autres charges de gestion courante 0,00 656 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 9,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 010 [Stocks (4) 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 9,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA régie) (5) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 1 646,24 0,00
Pans # Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA -
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
{Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le _
{1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement comespondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rallachées lelles qu'elles ressortent de
Chap. Libellé Dépenses engagd 40 »03821h801657:20240822COMPTÉADM2023-8F mandatée:
204 __| Subventions d'équipement versées 9,00 9,00 21 Immobilisations corporelles 397 440,78 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 9,00 23 Immobilisations en cours 18 626,40 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
comptabilité des engagements et en recettes, aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un ire et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réallser de la section Invesiissement comespondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabillé des engagements et aux recetles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un ire au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). 2) Le chapitre 45 doi être détaillé conformément au plan de compte, ant en dépenses qu'en recettes. Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2023
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IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET| o : 038.213801897-20240322-COMPTEADMI2023-8F SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES I A2 Ï
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) LEP+DM4RAR N:1) Restes à Crédits
Mandats émis Char. réaliserau | annulés rattachées 31/42
011 | Charges à caractère général 1372 010,00 1118 107,83 0,00 0,00 253 902,17 012 | Charges de personnel, frais assimilés 1 667 390,00 1 580 540,71 0,00 0,00 86 849,29 014 | Atiénuations de produits 30 000,00 26 559,00 0,00 0,00 3441,00 65 | Autres charges de gestion courante 390 250,00 368 392,30 0.00 0,00 21 857,70 656 __| Frais fonciionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3459 650,00 3093 599,84 0.00 0.00 366 050,16 66 | Charges financières 37 480,00 31.068,33 3.000,46 0,00 341121 67 | Charges exceptionnelles 18 090,00 9 464,74 0,00 0,00 8 625,26 68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00 022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de 3515 220,00 3134132,91 3 000,46 0,00 378 086,63 fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 1 056 730,00
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (2) 361 630,00 366 626,61 -4 996,61 043 | Opéra" ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 1418 360,00 366 626,61 1051 733,39 fonctionnement
TOTAL. 4933 580,00 3 500 759,52 3 000,46 0,00 ||___1 429 820.02 Pour information o 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap! Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Be Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N1) Titres émis = réaliser au annulés rattachées 31/12
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 70 Produits services, domaine et ventes div 161 650,00 194 039,63 0,00 0,00 -32 389,63 73 | impôts et taxes 3 466 100,00 3 623 835,83 0,00 0,00 -167 735,83 74. | Dotations et participations 613 100,00 689 469,79 0,00 0,00 -76 269,79 75 __ | Autres produits de gestion courante 127 600,00 139 659,91 0,00 0,00 -12059,91 Total des recettes de gestion courante 4 358 450,00 4 647 005,16 0,00 0,00 -288 555,16 76 | Produits financiers 0,00 673 0,00 0,00 -673 77 | Produits exceptionnels 36 004,26 67 621,80 0,00 0,00 -31 617,54 78 | Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 4 394 454,26 4714 633,69 0,00 0,00 -320 179,43 fonctionnement
042 | Opérat® ordre transfort entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 043 | Opéra” ordre Intérieur da la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 9,00 0,00 9,00 fonctionnement
TOTAL 4 394 454,26 4 714 633,69 0,00 0,00 =320 179,43
Pour information o 539 125,74
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N1
{1) Sie commune ou l'établissement applique le régime des provisions semibudgétaires.
(2) OF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de repart ns lont pas l'objet d'émission de mandat au de lire (inscrire le montant reporté).
Paor R Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 4
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SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
es réalise: Chap. Libellé Crée ouverts need | SSSR | oi (EP+DM+RAR N-1) au 31/12
o10 | Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 9,00 20 Immobilisations Incorporelles (sauf 204) 32 350,00 299,00 1646,24 30 404,76 204 | Subventions d'équipement versées 166 872,81 48 518,80 0,00 118 354,01 21 Immobilisations corporelles 3 586 67,18 2112796,56 397 440,78 1076 729,85 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 379 420,00 102.000,00 18 626,40 258 793,60 Total des opérations d'équipement 0,00 000 0,00 0.00
Total des dépenses d'équipement 4165 610,00 2263 614,36 417 713,42 1 484 282,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000,00 0,00 000 20 000,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 000 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 234 220,00 233 278,04 0,00 941,96 18 Compte de liaison : affectal” (BA.régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 25 Participal’ el créances rattachées 0.00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobiisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 254 220,00 233 278,04 0,00 20 941,96 45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 4419 830,00 2496 892,40 417 713,42 1 505 224,18 040 | Opérat* ordre transfert entre sections (1) 0,00 000 0,00 041 | Opérations patrimoniales (1) 83 370,00 58 664,67 24 685,33
Total des dépenses d'ordre d'investissement 83 370,00 58 684,67 24 685,33
TOTAL 4 503 200,00 2 555 577,07 417 713,42 1 529 909,51
Pour information @ 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts NÉS EE Restes à réaliser | ait annulés (BP+DMRAR N.1) au 31/12
010 | Stocks(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 429 128,19 530 508,48 0,00 01 381,29 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 875 680,00 0.00 000 875 680,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 000 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 ations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 ations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00 23 Immobilisations en cours 0,00 0.00 0.00 0.00 Total des recettes d'équipement 1 304 808,19 530 509,48 0,00 774 298,71 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 382 000,00 424 340,08 0,00 -39 340,08 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 4 200 000,00 41 200 000,00 0,00 0,00 138 | Autres subvent’ invest. non transf. 0,00 0.00 0,00 0,00 165 | Dépôts et cautionnements reçus 0,00 80,00 0,00 -80,00 18 Compte de liaison : affectat* (BA régle) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Parlicipat' et créances rattachées 0,00 0,00 000 0.00 27 Autres immobilisations financières 000 0,00 0,00 0.00 024 | Produits des cessions d'immobilisations 0.00 0,00
Total des recettes financières 1 582 000,00 1 621 420,08 0,00 39 420,08 45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 268000819 2151 929,58 0,00 734 878,63 021 | Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 056 730,00
040 | Opérat* ordre transfert entre sections (1) 361 630,00 366 626,61 -4 996,61 041 | Opérations patrimoniales (1) 83 370,00 58 684,67 24 685,33
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 501 730,00 425 311,28 1076418,72
TOTAL 4 368 538,19 2 577 240,84 0,00 1 811 297,35 | Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024 Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2 — ES Chap. Libellé Crédits ouverts NOR à réal ls cs (BPÉDMRAR Na) Titres émis | 1): 038.213801807-20240822.COMPTEADMI2023-8r
Pour information @ 114 661,81 ï
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
1) DF 023 = RI 021 ; O1 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 =RI 041 ; DF 043 = RF 043.
2) Les fgnes de report na font pas l'objet d'émission de mandat ou de lire (inscrire le montant reporté).
GJA servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la mélhodo de l'inventaire permanent simpllié auteriséo pour les seules opérations d'aménagements (lissoment, ZAC... par alleurs retracées dans ls cadre de budgets annees.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affeciatian. En recette, l retrace, le cas échéant, l'annulation de teis ravaux elfaclués sur un exercice antérieur.
5) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu’ crée. (6) Seul le total des opérations pour comple de tiers figuresur cet état (voir le détai Annexe IV A9).
7) Le compta 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Pave 10 Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA +
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
l BALANCE GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Rëgu en préfecture le 22/03/2024 E
Publié le
10 :038-213801897-20240322-COMPTEADMI2023-8F
1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
B1 ]
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
FONCTIONNEMENT SRrsn réelles Shea d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 1118 107,83 1 118 107,83
012 | Charges de personnel, frais assimilés 4 580 540,71 4 580 540,71 014 | Atténuations de produits 26 559,00 26 559,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 368 392,30 368 392,30 656 | Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00 66 Charges financières 34 068,79 0,00 34 068,79 67 Charges exceptionnelles 9 464,74 5 000,00 14.464,74 68 Dot. aux amorlissements et provisions 0,00 361 626,61 361 626,61 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 3 137 133,37 366 626,61 3 503 759,98 Pour information 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT. OPSraEe réelles ohéains d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 233 278,04 0,00 233 278,04 18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) @ 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 299,00 0,00 299,00 204 | Subventions d'équipement versées 48 518,80 0,00 48 518,80 21 Immobilisations corporelles (6) 2112 796,56 58 684,67 2171481,23 22 Immobilisations reçues en affectation (6) @ 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 102 000,00 0,00 102 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Prov. pour déprécial® immobilisations (5) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat” des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00 45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00 Bi Stocks 0,00 0.00 0,00 Dépenses d'investissement -Total 2 496 892,40 58 684,67 2555 577,07 9,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges el des produits etles opérations d'ardre semi-budgétaires. (2) Voirliste des opérations d'ordre.
(8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks li£es à la tenue d'un inventaire permanent simplié. {4) Communes, communautés d'agglomération el communautés urbaines de plus de 100 000 habilants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
6) Hrs chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour comple de liers figure sur cet état (voir le détal Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'étebissement effeclue une dotation intiele en espèces au proft d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectalon. En recette, 1 ralrace, le cas échéant, l'annulation d exercice antérieur.
is lravaux effeclués sur un Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2023
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Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET|
BALANCE GENE DU BUDGET
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Reçu en préfecture le 22/03/2024
( : ID : 038:213801897:20240322-COMPTEADMI2023-8F
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTION ENET Spérations réelles Srérfens d'ordre TOrAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 194 039,63 194 039,63
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 623 835,83 3 623 835,83
74 Dotations et participations 689 469,79 689 469,79
75 Autres produits de gestion courante 139 659,91 0,00 139 659,91
76 Produits financiers 6.73 0,00 673
77 Produits exceptionnels 67 621,80 0,00 67 621,80
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 4714 633,69 0,00 4 714 633,69
Pour information 539 125,74 R 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT OpélnE réelles CHE d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 421 340,08 0,00 421 340,08
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés 1 200 000,00 1 200 000,00
13 Subventions d'investissement 530 509,48 0,00 530 509,48
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 80,00 0,00 80,00
18 Compte de liaison : affectat® (BAirégie) @ 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 5 000,00 5 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(S) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en atfectation(5) @ 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 58 684,67 58 684,67
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 361 626,61 361 626,61
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
ds Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 2151 929,56 425 311,28 2 577 240,84
Pour information 114 661,81
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges el des prodults et les opérations d'ordre semi-budgétalres.
(2) Voir liste des opérations d'ordre,
(@) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stacks liées à la tenue d'un Inventaire permanent simpllé.
{4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétares,
5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de lers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9)
(7) A senvir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'i crée. (8) En dépanses, le chapitre 22 retrace les ravaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelle, retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Paae 19 Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 4
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CTION DE FONC ENT — DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) di Crédits employés (ou restant à employer) Crédits si
an (1) eus mel Ghages | Resa | Crédits {BP+DM+RAR N-1) Made érns rattachées FEU ennulés 011 Charges à caractère général 1 372 010,00 1118 107,83 0,00 0,00 253 902,17 6042 Achats prestal’ services (hors terrains) 147 000,00 86 960,56 0,00 0,00 60 039,44 60611 | Eau et assainissement 43 000,00 57 359,13 0,00 0,00 -14 359,13 60612 | Energie - Electricité 500 000,00 413 493,25 0,00 0,00 86 506,75 60621 | Combustibles 10 000,00 7 203,15 0,00 0,00 2796,85 60622 | Carburants 17 000,00 12 300,42 0,00 0,00 4 699,58 60623 | Alimentation 62 000,00 64 553,94 0,00 0,00 -2 553,94 60628 | Autres fournitures non stockées 1 000,00 1 258,51 0,00 0,00 -258,51 60631 | Fournitures d'entretien 15 000,00 14 527,30 0,00 0,00 472,70 60632 | Fournitures de pelit équipement 20 000,00 8 663,75 0,00 0,00 11 336,25 60636 | Vêtements de travail 7 400,00 6 677,99 0,00 0,00 722,01 6064 Fournitures administratives 8 000,00 6073,68 0,00 0,00 1 926,32 6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 1 200,00 847,95 0.00 0,00 352,05 6067 Fournitures scolaires 14 800,00 14 207,87 0,00 0,00 592,13 6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 6122 Crédit-bail mobilier 20 000,00 14 682,54 0,00 0,00 5317,46 6135 Locations mobilières 31 000,00 32 122,03 0,00 0,00 -1122,03 61521 | Entretien terrains 40 000,00 37 392,08 0,00 0,00 2607,92 615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 80 000,00 69 334,06 0,00 0,00 10 665,94 615228 | Entretien, réparations autres bâtiments 600,00 580,18 0,00 0,00 19,82 615231 | Entrelien, réparalions voiries 40 000,00 8 729,10 0,00 0,00 31 270,90 615232 | Entretien, réparations réseaux 20 000,00 13 005,36 0,00 0,00 6 994,64 61551 | Entrellen matériel roulant 30 000,00 38 205,43 0,00 0,00 -8 205,43 61558 | Entretien autres biens mobiliers 10 000,00 1 861,36 0,00 0,00 8 138,64 6156 Maintenance 65 000,00 55 372,08 0,00 0,00 9 627,92 6161 Multirisques 55 000,00 55 032,42 0,00 0,00 -32,42 6182 Documentation générale et technique 1 000,00 770,08 0,00 0,00 229,92 6184 Versements à des organismes de formation 10 000,00 1 429,00 0,00 0,00 8 571,00 6188 Autres frais divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 410,00 300,00 0,00 0,00 110,00 6226 Honoraires 20 000,00 23 241,42 0,00 0,00 -3 241,42 6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 6231 Annonces et insertions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 6232 Fêtes et cérémonies 15 000,00 12 899,68 0,00 0,00 200,32 6236 Catalogues et imprimés 1 500,00 1 693,80 0,00 0,00 193,80 6237 Publications 15 000,00 10 503,00 0,00 0,00 4 497,00 6248 Divers 13 000,00 7 491,00 0,00 0,00 5 509,00 6256 Missions 1 500,00 510,36 0,00 0,00 989,64 6261 Frais d'affranchissement 5 000,00 2 353,82 0,00 0,00 2 646,18 6262 Frais de télécommunications 18 000,00 11 754,98 0,00 0,00 6 245,02 627 Services bancaires et assimilés 200,00 92,14 0,00 0,00 107,86 6281 Concours divers (cotisations) 6 000,00 6137.57 0,00 0,00 137,57 6283 Frais de nettoyage des locaux 6 000,00 4 638,37 0,00 0,00 1361,63 6288 Autres services extérieurs 1 000,00 877,08 0,00 0,00 122,92 63512 | Taxes foncières 12 000,00 11 648,00 0,00 0,00 352,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 000,00 1 323,39 0,00 0.00 1 676,61 012 Charges de personnel, frals assimilés 1 667 390,00 1 580 540,71 0,00 0,00 86 849,29 6218 Autre personnel extérieur 0,00 2114,90 0,00 0,00 -2 114,80 6332 Cotisations versées au F.N.AL. 4 670,00 4 432,96 0,00 0,00 237,04 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 17 030,00 16 719,26 0,00 0,00 310,74 6338 Autres impôts, taxes sur rémunéralions 2 820,00 2 659,94 0,00 0,00 160,06 64111 | Rémunération principale titulaires 834 300,00 803 756,28 0,00 0,00 30 543,72 64112 | NBI, SFT, indemnité résidence 15 580,00 14 532,40 0,00 0,00 1 047,60 64118 | Autres indemnités titulaires 188 930,00 180 860,23 0,00 0,00 8 069,77 64131 | Rémunérations non tit. 79 320,00 68 572,16 0,00 0,00 10 747,84 64138 | Autres indemnités non tit. 2 130,00 1 641,46 0,00 0,00 488,54 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 155 930,00 147 956,31 0,00 0,00 7 973,69 6453 Cotisations aux caisses de retraites 267 050,00 255 968,92 0,00 0,00 11 081,08 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 230,00 2 801,63 0,00 0,00 428,37 6455 Cotisalions pour assurance du personnel 62 000,00 56 636,19 0,00 0,00 5 363,81 6456 Versement au F.N.C. supplément familial 3 000,00 2 019,00 0,00 0,00 881,00 6458 Colis. aux autres organismes sociaux 3 320,00 3 155,00 0,00 0,00 165,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 15 730,00 4 808,07 0,00 0.00 10 921,93 6478 Autres charges sociales diverses 12 350,00 11 906,00 0,00 0,00 444,00 014 Atténuations de produits 30 000,00 26 559,00 0,00 0,00 3 441,00 739223 | Fonds péréquation ress. com. et intercam 30 000,00 26 559,00 0,00 0,00 3 441,00 Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2| Envoyé en préfecture le 22/03/2024 Reçu en préfecture le 22/03/2024
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Chap/ Libellé (1) ” Crédits employés (oi PH le: over) _ Crédits ID : 038-213801897-20240322-COMPTEADMI2023-BF
“19 ouverte | Mandats émis | Cha éaliserau | annulés Peomrar ne | MEN 8 rattachées | "21e 31/12
65 Autres charges de gestion courante 390 250,00 368 392,30 0,00 0,00 21 857,70 6512 | Droits d'utilsat® - informatique nuage 0.00 1 069,20 0,00 0,00 -1 069,20 6531 | Indemnités 129 000,00 129 287,40 0,00 0.00 -287,40
6532 | Frais de mission 300,00 0.00 0.00 0,00 300,00 6533 | Cotisations de retraite 5 400,00 5416,34 0,00 0,00 16,34
6534 | Colis. de sécurité sociale - part patron 8 100,00 9 095,85 0,00 0,00 415 6535 | Formation 5 000,00 0.00 0,00 0,00 5 000,00 65372 | Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 100,00 55,73 0,00 0,00 44,27 6541 | Créances admises en non-valeur 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 65548 | Autres contributions 0,00 12 179,42 0,00 0,00 -12179,42 6558 _ | Autres contributions obligatoires 80 000,00 53 140,89 0,00 0,00 26 859,01 657362 | Subv. fonct, CCAS 24 850,00 24 850,00 0,00 0,00 0,00 6574 | Subv. fonct. Associal*, persannes privée 132 000,00 131 090,00 0,00 0,00 910,00 658822 | Aides 4 000,00 2205,48 0,00 0,00 1 794,82 65888 | Autres 0,00 1,89 0,00 0,00 =1,89
856 __| Frais fonctionnement des groupes d'élus 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 3459 650,00 3093 599,84 0,00 0,00 366 050,16 = (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 37 480,00 31 068,33 3 000,45 0,00 3411,21 65111 | Intérêts réglés à l'échéance 34 480,00 34 476,20 0,00 0,00 3,80 66112 | Intérêts - Rattachement des ICNE 0.00 -3 407,87 3 000,46 0,00 407,41 6688 _ | Autres 3 000,00 0,00 0.00 0.00 3 000,00 67 Charges exceptionnelles (c) 18 090,00 9 464,74 0,00 0,00 8 625,26 6714 | Bourses et prix 4 000,00 256,00 0,00 0,00 3.044,00 6718 | Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 222,00 0,00 0,00 -222,00 673 | Titres annuiés (surexercices antérieurs 4 090,00 180,10 0,00 0.00 3 909,90 6745 | Subv. aux personnes de droit privé 10 000,00 773500 0,00 0,00 2265,00 678 __| Autres charges exceptionnelles 0,00 371,64 0,00 0,00 371,64 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 022 | Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DÉPENSES REELLES 3515 220,00 3134132,91 3 000,46 0,00 378 086,63 =atbtotdte
023 | Virementà la section d'investissement 1056 730,00 0,00 1 056 730,00 042 | Opérat® ordre transfert entre sections (4) (5) 351 630,00 366 626,61 -4 996,61 (6)
6761 | Différences sur réalisations (positives) 0,00 5 000,00 -5 000,00 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 361 630,00 361 626,61 3,39 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 1418 260,00 366 626,61 1 051 733,39 SECTION D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat* ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1418 360,00 366 626,61 1051 733,39
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 4933 580,00 3 500 759,52 3 000,46 0,00 1 429 820,02 DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
3 000,46
3 407,87
407,41
1) Détaïlor les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sara négai. (8) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semk-budgétaires.
4) Gf. définition du chapitre des opéraions d'ordre, DF 042 = RI 040.
5) Dont 875 et 676.
(GJLE compte 6815 peut figurer dans le détail du chaplire 042 sI la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 7) Chapie destiné à retracer les opérations particulières lelles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié.
Pace 14 Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - Envoyé en préfecture le 22/03/2024 Réçu en préfecture le 22/03/2024 Publié le
ll - VOTE DU BUDGET ID : 0386-213801897-20240322-COMPTEADMI2023-8F
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) : Crédits employés (ou restant à emplover) art(i) cu Restes à Crédits
ouverts Titres émis | Produits réaliser au annulés {BP+DM+RAR N-1) rattachés 3142
013 Atténuations de charges 0,00 9,00 0,00 0,00 2,00
70 Produits services, domaine et ventes div 161 650,00 194 039,63 0,00 0,00 -32 389,63 7018 | Autres ventes de produit finis 2 500,00 2881,57 0.00 0,00 “281,57 70311 | Concessions cimetières (produit net) 2 000,00 9 100,07 000 0,00 -7100,01 70312 | Redevances funéraires 0,00 270,00 0,00 0,00 -270,00 70323 | Redev. occupat” domaine public communal 7 000,00 10 366,07 0.00 0,00 -3366,07 70631 | Redevances services à caractère sportif 4 000,00 14 363,50 000 o00| -10363,50 7067 | Redev. services périscolalres et enseign 130 000,00 142 328,90 0.00 a00| -1232890 70688 Autres prestations de services 50,00 81,53 0,00 0,00 -31,53 70878 | Remb frais par d'autres redevables 8100.00 818205 0.00 0.00 8205 7088 | Produits activités annexes (abonnements) 8 000,00 646600 0.00 0.00 1.534,00 73 Impôts et taxes 3 456 100,00 3 623 835,83 0,00 0,00 167 735,83 73111 | Impôts directs locaux 2326000,00 | _2326988,00 0.00 0,00 988,00 7318 | Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 3355,00 0.00 0.00 -3 355,00 73211 | Attribution de compensation 825 900,00 843 247,00 0.00 0,00 47.347,00 73212 | Dotation de solidarité communautaire 50 000,00 76 146,00 0,00 0,00 -26 146,00 7322 |FNGIR 8 200,00 8231,00 0,00 0.00 31,00 73224 | Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab 0,00 470 816,00 000 000! 17081600 7331 | Taxe enlèvement ordures ménagères ot ass 1 400,00 1 683,40 0,00 0.00 283,40 7336 | Droits de place 42 000,00 1511830 0.00 0.00 318,30 7343 | Taxes surles pylônes électriques 42 600,00 44 768,00 0,00 0.00 -2 166,00 7351 | Taxe consommation finale d'électricité 70 000,00 13348313 0,00 0,00 6348313 7381 __ | raxes adéiionnelles droits de mutation 120 000,00 0,00 0.00 0,00 | 12000000 74 Dotations et participation 613 100.00 689 469,79 0.00 0,00 26 269,79 7411 | Dotation fortaitaire 38 000,00 13841100 0,00 0.00 411,00 74121 | Dotation de solidarité rurale 200 000,00 241 075,00 000 0.00 -41075,00 744 FCTVA 9 100,00 24 948,79 0.00 0.00 4284879 74741 Participat® Communes du GFP 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 74751 Participat® GFP de rattachement 70 000,00 72 652,00 0,00 0,00 -2 652,00 74832 | Attibution du fonds départemental TP 45 000,00 19 287,00 0,00 0.00 4 287,00 T4834 Etat - Compens. exonérat” taxes foncière 176 000,00 196 096,00 0,00 0,00 20 096,00 15 Autres produits de gestion courante 127 600,00 139 659,91 0,00 0,00 412059,91 752 Revenus des immeubles 27 600,00 139 658,22 0,00 000! -12056,22 1588 | Autres produits div. de gestion courante 0,00 169 0,00 0.00 69 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 4358450,00 | 4647005,16 0,00 oo] 26855516 (a)=70473474+754013
76 Produits financiers (b) 0,00 6,73 0,00 0,00 6,73
7688 Aulres 0,00 6,73 0,00 0,00 -6,73
71 Produits exceptionnels (c) 36 004,26 67 621,80 0,00 0,00 1617.54 7711 | Dédis et pénalités perçus 0,00 5 207,50 0,00 0.00 -5 207,50 7718 | Autres produits except. opérat" gestion 0.00 15,0 0,00 0.00 45,03
713 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 2023 0,00 0,00 979,77 715 Produits des cessions d'immobilsations 0,00 5 000,00 0,00 0.00 -5 000,00
7188 | Produits exceptionnets divers 35 004,26 5737904 0,00 0.00 2237478 à Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 439445426| 4714613,60 0,00 00] 32017943 satbto+d
042 Opérat® ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00 5
043 Opérat” ordre Intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT | 439445426| 4714613,69 0,00 00] 3201743 DE L'EXERCICE {=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 539 125,74
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de NA
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
0,00
0.00 Envoyé en préfeciure le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Différence ICNE N - ICNE Publié le 00 | ESS
038-213801897-20240322-COMPTEADMI2023-BF
Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2
5) Détaller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si la commune au l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières elles que les apérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - À Récu en préfecture le 22/03/2024
Publié le
ill - VOTE DU BUDGET ID : 038-213801897-20240322-COMPTEADMI2023-8F
STISS] B:
Chap/ Libellé (1) Li Restes à à art (1) Neon Mandats émis | réaliser au ss ! ® s1n2
010 __| Stocks 0,00 0,00 2,00 0,00 20 Immobilisations Incorporelles [sauf opérations et 204) 32 350,00 299,00 1 646,24 30 404,76 202 | Frais réalisat’ documents urbanisme 15 000,00 0.00 0,00 15 000,00 2051 _| Concessions, droits similaires 17 350,00 299,00 1 646,24 15 404,76 204 __ | Subventions d'équipement versées [sauf opérations) 166 872.81 48 518,80 0.00 418 354,01 204133 | Subv. Dpt: Projet infrastructure 166 872,81 48 518,80 0,00 118 354,01 21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 3 586 967,19 2112796,56 397 440,78 1.076 729,85 2111 | Terrains nus 85 000,00 3074.02 0.00 81 925,98 2113 | Terrains aménagés autres que voirie 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 2118 | Autres terrains 66 680,00 0.00 0,00 66 680,00 2128 | Autres agencements et aménagements 164 500,00 49 443,71 1 512,00 113 544,29 21311 | Hôtel de ville 25 190,00 3479280 12 840,00 -22 442,80 21312 | Bâtiments scolaires 215 850,00 184 225,07 5 697.60 25 927,33 21316 | Equipements du cimetière 60 200,00 24 494,90 0,00 35 705,10 21318 | Autres bâtiments publics 1580 159,84 791 051,25 298 952,09 490 156,50 2135 | Installations générales, agencements 160 310,00 2551,62 43 024,18 113 834,20 2151 | Réseaux de voirie 686 138,48 595 409,09 2 340,00 90 389,39 2152 | Installations de voirie -45 206,81 12 003,54 635,87 -57 846,22 21533 | Réseaux câblés 0,00 27 599,82 5 900,74 -33 500,56 21538 | Autres réseaux 231 780,00 157 158,80 0,00 74 621,20 21568 | Autres matériels, outillages incendie 6 400,00 86,88 0,00 613,12 21571 | Matériel roulant 143 549,60 144 249,60 0.00 -700,00 2158 | Autres inst,matérielouti. techniques 7821608 3112461 20 675,69 26415,78 21783 | Matériel bureau, info. (mise à dispo) 230,00 0,00 0,00 230,00 2181 | Installat’ générales, agencements 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 2183 | Matériel de bureau et informatique 18 540,00 19 591,47 262,61 131408 2184 | Mobilier 9 200,00 323906 0,00 5.960,94 2188 | Autres immobilisations corporelles 48 230,00 32 700,32 4 700,00 10 829,68 22 immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 2,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 379 420,00 402 000,00 18 626,40 258 793,60 238 __| Avances versées commandes immo. incorp. 379 420,00 102 000,00 18 626,40 258 793,60 Total des dépenses d'équipement 4165 610,00 2263 614.36 417 713,42 1 484 282,22 10 Dotations, fonds divers et réserve: 20 000,00 0.00 0.00 20 000,00 10226 _| Taxe d'aménagement 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 13 Subventions d'investissement 9,00 0,00 9,00 9,00 16 Emprunts et dettes assimilées 234 220,00 233 278,04 0,00 941,96 1641 | Emprunts en euros 233 220,00 233 218,04 0,00 196 165 __ | Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 60,00 0,00 240,00 18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0,00 0.00 020 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 254 220,00 233 278,04 0.00 20 941,96 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES 4419 830,00 2496 892,40 417 713,42 1 505 224,18 040 | opéra" ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofnancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 | Opérations patrimoniales (7) 83 370,00 58 684,67 24 685,33
21318 | Autres bâtiments publics 33 410,00 10 727,87 22 682,13 2152 | Installations de voirie 49 960,00 47 956,80 2003,20 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 83 370,00 58 684,67 24 685,33
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE 4 503 200,00 2555 577,07 417 713,42 1 529 909,51 L'EXERCICE
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
{1) Détailer les chapitres budgétaires par article confomément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. 2) Voir état il 83 pour le détail des opérations d'équipement. Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2!
3) Voir annexes |V A9 pour le détal des opérations pour compte de tar.
€) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042.
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
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ID : 038-213801897-20240322-COMPTEADMI2023-BF
EE
(5) Les comples 16, 23, 38, 49 et 58 peuvent figurer dans le détall du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique Le régime GES PronsTOns BIGEATTES. 6) Dont 182.
7) Cf. définiions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041= RI 041.
Pace 1R Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 4 Roiu en préfecture le 22/03/2024
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
3 publiée
Il — VOTE DU BUDGET ID : 038-213801897-20240322-COMP TEADMI2023-8F
O! SEMEN IL DES RECETTES B:
nm Restes à CHab} Libellé (1) Crédits ouverts | ess dis réaliser au Great art (1) (BP+DM#RAR N-1) 31/12 annulés 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 429 128,19 530 509,48 0,00 =101 381,29 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 75 000,00 55 199,15 0,00 19 800,85 1322 Subv. non transf. Régions 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00
1323 | Subv. non transf. Départements 179 130,00 386 388,33 0,00 -207 258,33 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 44 461,00 0,00 44 461,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 84 998,19 44 461,00 0,00 40 537,19 16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 875 680,00 0,00 0,00 875 680,00 1641 Emprunts en euros 875 680,00 0,00 0,00 875 680,00 20 Immobilisations Incorporelles(sauf 204) 000 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées, 0,00 0,00 2,00 2,00 21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation, 2,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 304 808,19 530 509,48 0,00 TT4 298,71
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 582 000,00 1 621 340,08 0,00 -39 340,08
10222 | FCTVA 312 000,00 303 787,72 0,00 8 212,28
10226 | Taxe d'aménagement 70 000,00 117 552,36 0,00 47 552,36
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 80,00 0,00 -80,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 2,00 0,00
25 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 582 000,00 1 621 420,08 0,00 39 420,08
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 2 886 808,19 2 151 929,56 0,00 734 878,63
021 Virement de la sect” de fonctionnement 1 056 730,00
040 | Opérat: ordre transfert entre sections (3) (4) 361 630,00 366 626,61 4 996,61 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 5 000,00 -5 000,00 2802 Frais liés à la réalisation des document 10 165,91 10 162,52 3,39 28031 | Frais d'études 5 355,00 5 355,00 0,00 280421 | Privé : Bien mobilier, matériel 7 000,00 0,00 7 000,00 280422 | Privé : Bâtiments, installations 0,00 2 000,00 -2 000,00 280423 | Privé: Projet infrastructure 0,00 5 000,00 -5 000,00 28051 Concessions et droits similaires 3 223,80 3 223,80 0,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 923,96 923,96 0,00 28128 | Autres aménagements de terrains 505,51 505,51 0,00 281316 | Equipements de cimetière 1 827,20 1 827,20 0,00 281318 | Autres bâtiments publics 3 085,00 3 085,00 -0,00 28132 | Immeubles de rapport 45 988,56 45 988,56 0,00 28135 | Installations générales, agencements, .. 10 260,53 10 260,53 0,00 28151 | Réseaux de voirie 354,74 365,44 -10,70 28152 | Installations de voirie 892,46 892,46 -0,00 281531 | Réseaux d'adduction d'eau 692,60 692,60 0,00 281532 | Réseaux d'assainissement 1 093,50 1 093,50 0,00 281533 | Réseaux câblés 4 240,09 4 240,09 0,00 281534 | Réseaux d'électrfication 643,30 643,30 0,00 281538 | Autres réseaux 8 054,86 8 054,86 0,00 281568 | Autres matériels, outillages incendie 5 060,11 5 060,11 “0,00 281571 | Matériel roulant 23 458,02 23 458,02 0,00 281578 | Autre matériel et outillage de voirie 1 835,20 1 835,20 0,00 28158 | Autres installat”, matériel et outillage 47 926,39 47 926,39 0,00 28181 | installations générales, aménagt divers 4 009,93 4 009,93 +0,00 28182 | Matériel de transport 14 237,86 14 237,86 0,00 28183 | Matériel de bureau et informatique 55 321,48 54 677,89 643,59 28184 | Mobilier 8 912,59 8 912,59 0,00 Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2! Envoyé en préfecture le 22/03/2024 Reçu en préfecture le 22/03/2024
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Publié le à |. - fe: ë | Pr Libellé (1) Grédis ouverts | us diD: as-2raaniso7-2o24da22-cOHS Eomebrs-8r art (1) (EP+DM+RAR NA) 3142 æ
28188 _| Autres immo. corporeles 96 561,40 97 194,29 692,89 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 1418 360,00 366 626,61 1 051 733,39 FONCTIONNEMENT.
041 | Opérations patrimoniales (5) 83 370,00 58.684,67 24 685,33 238 __ | Avancos vorséos commandes immo. incor. 8337000 58 684,67 24 685,33 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 4 501 730,00 425 311,28 1 07641872 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 4388 538,19 2577 240,84 000 1811297,35 L'EXERCICE {= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 11466181
} Détailerles chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. appliqué par la commune ou l'établissement, (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour comp de tiers.
(G) CI définition du chapitre des opérations d'ordre, R/040 = DF 042.
4) Les comples 15, 28, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgélalres. {5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
Pace 20 Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA -
Cet état ne contient pas d'information.
Il — VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfeciure le 22/03/2024
Rëçu en préfecture le 22/03/2024
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pur ES
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
(ES
ID : 038-213801807-20240322-COMPTEADMI2023-8F
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ID : 038-213801897-20240322-COMPTEADMI2023-BF 20019
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Publié le———
IV —= ANNEXES -1D. A
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 - AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du cecT):€
Procédure Catégories de biens amortis Durée d'amortissement en années) (linéaire, dégressif,
variable)
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast [5 30/06/2015 L 2034 Frais d'études non suivis de réalisations 2 30/06/2015 L 2033 Frais d'insertion 1 30/06/2015 L 204_1 Subv d'équipement versées pour des biens mobilier, du maté | 5 30/06/2015 L 2051 Logiciels 2 30/06/2015 L 2132 Immeubles de rapport 15 30/06/2015 L 2153 Canalisations, réseaux 20 30/06/2015 L 2153 Travaux de réseaux 20 30/06/2015 L 21561 Matériel roulant - Incendie et défense civile 8 30/06/2015 L 21571 Matériel roulant - Voirie 8 30/06/2015 L 21571 Véhicules de voirie 8 30/06/2015 L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 30/06/2015 L 2158 Installations techniques 10 30/06/2015 L 2158 Matériels techniques 6 30/06/2015 L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers | 15 30/06/2015 L 2182 Camions 8 20/06/2015 L 2182 Voitures 5 30/06/2015 L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 2 30/06/2015 L 2183 Matériel informatique par lot 5 30/06/2015 L 2184 Mobilier, mobilier urbain et matériel électrique-électroniq 10 30/06/2015 L 2188 Autres matériels 10 30/06/2015 L 204_2 Subv pour des biens immobiliers ou des installations 15 30/05/2016 L 204_3 Subv pour des projets d'infrastructures d'intérêt national 30 30/05/2016
Page 114 Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA -
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le GER
1D : 038-213801897-20240322-COMPTEADMI2023-BF IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
" Crédits de l'exercice c Art. (1) Libellé (1) SR Réalisations
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PÉDPRES AE 253 220,00 | 233 218,04
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 233 220,00 233 218,04 1631 | Emprunt cbligataires 0,00 0,00 1641 | Emprunts en euros 233 220,00 233 218,04
1643 | Emprunts en devises 0.00 0,00 16441 | Opérat" afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 | Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 | Autres emprunts 0,00 0,00
1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0.00 1687 | Autres dettes 0,00 0.00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 20 000,00 0,00
10... | Reprise de dotations, fonds divers et réserves
Reversement de dotations, fonds divers et réserves
Taxe d'aménagement 20 000,00 0,00 139 Subv. invest. transférées cple résullat 0,00 0.00 020 Dépenses Imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
1 dépenses au 3142 D004 de l'exercice ü
précédent (N-1)
Dépenses: à couvrir par 233 218,04 417 713,42 0,00 650 931,46 des ressources propres
(1) Détailer les chaplires budgétaires par ariclo conformément au plan do comples. Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2023 Envoyé en préfecture le 22/03/2024 Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le
IV - ANNEXES ID: 038-213801897-20240222-CoMPTEADMI2023-8F
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES ________| A62 |
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Gréeite die laxarcies Réalisations (BP + BS + DM + RAR N41)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4800 360,00 | ut 782 966,69 Ressources propres externes de l'année (a) 382 000,00 421 340,08 10222 [FcTvA 312 000,00 303 787,72 1023 ÎTLE 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement 70 000,00 117 552,36 10228 Autres fonds 0,00 0,00 13146 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0.00 13156 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0.00 13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 138 Autres subvent” invest, non transf. 0,00 0,00 26... | Participations et créances rattachées
25 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (2) 1418 360,00 361 626,61 15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 26... | Participations et créances rattachées
27. | Autres immobilisations financières
28... | Amonissement des immobilisations
2802 | Frais liés à la réalisation des document 10 165,91 10 162,52 28031 Frais d'études 5 355,00 5 355,00 280421 | Privé : Bien mobilier, matériel 7 000,00 0,00 280422 | Privé : Bétiments, installations 0,00 2 000,00 280423 | Privé : Projet infrastructure 0,00 5 000,00 28051 | Concessions et droits similaires 3 223,80 3 223,80 28121 | Plantations d'arbres et d'arbustes 923,96 923,96 28128 | Autres aménagements de terrains 505,51 505,51 281316 | Equipements de cimetière 1 827,20 1 827,20 281318 | Autres bâtiments publics 3 086,00 3 085,00 28132 | immeubles de rapport 45 988,56 45 988,56 28135 | Installations générales, agencements, 10 260,53 10 260,53 28151 | Réseaux de voirie 354,74 365,44 28152 | installations de voirie 892,46 892,46 281531 | Réseaux d'adduction d'eau 692,60 692,60 281532 | Réseaux d'assainissement 1 093,50 1 093,50 281533 | Réseaux câblés 4 240,09 4 240,09 281534 | Réseaux d'électrification 643,30 643,30 281538 | Autres réseaux 8 054,86 8 054,86 281568 | Autres matériels, outilages incendie 5 060,11 5 060,11 281571 | Matériel roulant 23 458,02 23 458,02 281578 | Autre matériel et outillage de voirie 1 835,20 1 835,20 28158 | Autres installat®, matériel et outilage 47 926,39 47 926,39 28181 | Installations générales, aménagt divers 4 009,93 4 009,93 28182 Matériel de transport 14 237,86 14 237,86 28183 | Matériel de bureau et informatique 55 321,48 54 677,89 28184 | Mobiïer 891259 8.912,59 28188 _| Autres immo. corporelles 96 561.40 97 194,29 29; Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... | Prov. déprécial" des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... | Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilsations 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 056 730,00 0,00
Pace 116 Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2023
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le
1D : 038-213801897-20240322-COMPTEADMI2023-BF
enr = = pérations de | es aréaiseren | Side d'exécution Affectation rorAL l'exercice ROO! de l'exercice | R1068 de l'exercice recettes au 31/12 ei a w ü précédent précédent
Total
ressources 782 966,69 0,00 114 661,81 1 200 000,00 2 097 628,50 propres disponibles
Montant
V=IV=I
{1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détaller conformément au plan de comples.
(2) Les comptas 18, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Indiquer le signe slgébrique.
650 931,46
28, Envoyé en préfeciure le 22/03/2024
Reçu en préfeciure le 22/03/2024
Publié le
IV - ANNEXES ID : 038-213801897-20240322-COMPTEADMI2023-BF
Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2023
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS ALA | A7.2.1 TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R. 2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
Locaux Commerciaux Tacot (1)
A7.2.1 — SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES
Li
889,00
Taxes 889,00
Charges de personnel, frais assimilés 0,00 Autres charges de gestion courante 0.00 Charges financières 9,00 Charges exceptionnelles 0,00 Dotations semi-budgétaires 0,00 Atténuations de produits 0,00 889,00
ordre transfert entre sections 14 296,56
Dotations aux emort. des immos et corporelles 14 206,56 ordre intérieur de la section 0,00 14 296,56
OTAL GE! 1518
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
Libel!
Produits services, domaine et ventes div 0,00 Impôts et taxes 196,00 Te des ordures
Dotations et ipations 0,00
Autres produits de gestion courante 8 352,45 Revenus des Imme 8 352,45 Produits financiers 0,00 Produits Is 0,00 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
Atténuations de cha: 0,00
ordre transfert entre sections 2,00 ordre intérieur de la section 0,00
otal
(1) Compléter par lo nom du service assujoti à la TVA.
2) Détaïler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué parle service.
(G) Sie commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
Pace 118 Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2023
IV —- ANNEXES si
ELEMENTS DU BILAN
TVA — SECTION DE FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le: L
38-213801897-20240322-COMPTEADMI2023-8F
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT — Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
Locaux commerciaux Boïton (1)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES
à
Entretien et réparations bâtiments publics
Taxes foncières
Charges de personnel, frais assimilés
Autres charges de gestion courante
€ financières
s exceptionnelles
ons ï
Atténuations de produits
érat* ordre transfert entre sections
Dolations aux amort. des immos inc
Opérat* ordre intérieur de la section
otal des dépenses
AT7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES
Produits services, domaine et ventes div
ts et taxes
axe d'enlé des ordures ménagères el assimilés
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
us des
Prodults financiers
Produits exceptionnels
Reprises provisions semi-budgétaires (3)
Atténuations de charges
Opérat’ ordre transfert entre sections
Opérat* ordre intérieur de la section
{1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détaier les chapitres budgétaires par aricie conformément au plan de comples appliqué par le service.
(3) Sila commune ou l'établissement a opté pourles provisions somi-budgétalres.
nissan
3 195,66
693,68
2 502,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
31
29 905,00
29 905,00
0,00
29 905,00
33 100,66
0,00
125,45
125,45
0,00
30 289,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
TVA - SECTION D’INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Pubiéte En ID : 038-213801897-20240322-COMPTEADMI2023-BF
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS À LA AT22
(Article R. 2313-3 du CGCT— Services assujettis sans faire l'objet d’un budget distinct du budget général)
Locaux Commerciaux Tacot(1)
AT.2.2 - SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
SES — MANDATS
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles (hors opérations.)
Subventions d'équipement versées (hors opérations)
Immobilisations corporelles (hors opérations)
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
Immobilisations en cours {hors opérations)
Participat” et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total d
040 Opérat” ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimonlales
ENERAL
AT.2.2 — SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES - TI EMIS
ibellé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat® et créances rattachées
27 Autres Immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
040 Opérat® ordre transfert entre sections
ubles de
Opérations patrimoniales
{1) Gompléter par le nom du service assujeti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 120
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 296,56
14 296.56
0,00
14 296,56
14 296,56 Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2023
IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024 Em
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ELEMENTS DU BILAN
TVA — SECTION D'INVESTISSEMENT
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
Locaux commerciaux Boiton(1)
AT.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.)
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations)
21 Immobilisations corporelles (hors opérations)
2 Immobilisations reçues en affectation (hors o) ons)
23 Immobilisations en cours {hors opérations)
26 Participat® et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d'équipement (1 ligno par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
040 Opérat” ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
des nses d'ordre
OTAL GENEI
A7.2.2 —- SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat® et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Opérat® ordre transfert entre sections
Immeuble:
Opérations patrimoniales
fal ftes d'oi
TAL GEI
{1) Compléter par le nom du service assujetl à la TVA.
(2) Détaller les chapitres budgétaires par aricle conformément au plan de comptes appliqué parle service.
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
29 905,00
29 905,00
9,00
29 905,00
29 905,00 Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2023 Envoyé en préfecture le 22/03/2024 Reçu en préfecture le 22/03/2024
Page 192
rer Publié le — ESS
IV — ANNEXES ID :038-219801897-20240822-COMPTEADMI2023-8F ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date ne Valeur d'acquisition Cumul des Durée de d'acquisition Désignation dubien (coût historique) amortissements | l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Foüi20zs Constuaion dun courte lmnis (MO-OT.) 318000 ao 0 10/01/2023 Conlruction d'un court de tennis - mission SPS - 253,44 0,00 0
ELYFEC
10/01/2023 Rénovation de l'église - mission SPS 267,60 0,00 ©
40/01/2023 acquisition de verres à pied empilables pour réceptilns 100,00 0,00 1 10/01/2023 acquisition d'une boite à outils Stanley pour espaces 60,00 0.00 1 vers
30/01/2023 acquisition d'un camion polybenne 10 tonnes- immd 123 549,60 0.00 8 GUA5GR
30/01/2023 acquisition parcelle AM 670 1,00 0,00 0
31/01/2023 Construction d'un court de tennis (MO-CT...) 324,00 0,00 LI
31/01/2023 Contruction d'un court de tennis - mission SPS - 253,44 0,00 0
ELYFEC
01/02/2023 Extension de la Salle de Boxe - Lot n°5 5 940,00 0,00 o
01/02/2023 Construction d'un court de tennis - Lot n° 3-LE 45 600,00 0,00 0
MACON
08/02/2023 aménagement des 4 points de rassemblement 47638 0,00 0 08/02/2023 Implantation d'un radar avenue de Gaulle 661,00 0,00 0 08/02/2023 restauration des portes d'entrée de la salle d'évolutign 169.22 0,00 0 08/02/2023 acquisiion de jeux pour le temps méridien 101,09 0,00 1 09/02/2023 Construction d'un court de tennis - Lot n‘ 4 - BIMES| 65 848,38 0,00 0 09/02/2023 Extension de la Salle de Boxe - Lot n°2 2.400,00 0,00 o 09/02/2023 Extension de la Salle de Boxe - Lot n°8 671,40 0,00 © 16/02/2023 acquisition de plaques gravure en laiton 2023 - 35,00 0.00 0 ‘aménagement cimetière
15/02/2023 acquisition de 12 vélos + béquilles pour l'école primdire 2764,59 0,00 10 Pasteur
16/02/2023 regularisations acquisition parcelles 157.84 0,00 o 16/02/2023 Construction d'un court de tennis (MO-CT...) 324,00 0,00 LI 16/02/2023 acquisition parcelle AM 670 744,00 0.00 a 16/02/2023 acquisition d'iluminations de fin d'année 1 857,96 0,00 10 16/02/2023 Extension de la Salle de Boxe - Lot n°6 7 680,00 0,00 0 16/02/2023 acquisition de matériel pour aspirateur de la salle de 179,88 0,00 1 pad
17/02/2023 Extension de la Salle de Boxe -Lot n°7 2412,31 0,00 0
o103/2023 Rénovation de l'église : MO, insertion marché 1.672,49 0,00 o 01/03/2023 Coniruction d'un court de tennis - mission SPS - 253,44 0,00 0 ELYFEC
ovoa202s MOVOIRIE2021-2029- mission ro 1.5 % el Det 3.À% ses0.72 a00 û 01/03/2023 Extension de la Salle de Boxe - Lot n°5 1704,00 0,00 0
02/03/2023 Rénovation de l'Eglise - Lot n°1 10 584,00 0,00 0
02/03/2023 Rénovalion de l'Eglise - Lot n°1 7 323,58 0,00 0
02/03/2023 Implantation d'un radar avenue de Gaulle 46,92 0,00 o
07/03/2023 Rénovalion de l'église - mission SPS 267,60 0.00 0
O7I03/2023 ‘acquisilon d'une gaine pour aspirateur à feuile tracbur 77,30 0,00 6 O7I03/2023 Plan végétal 2023 plantation arbres 4 028,10 0,00 o 07/03/2023 acquisition d'outillage pour atelier menuiserie 240,00 0.00 1 auoar0es acquston dun chauffage pour pelle serre can a00 10 10/03/2023 Extension de la salle de boxe - MO 480,00 0,00 0 15/03/2023 Extension de la salle de Boxe - Lot n° 489,72 0,00 0 20032023 Rénovation de Fégise CT st470 œ00 0 20/03/2023 aménagement des sanitaires à l'école Dolto: 593,76 0,00 0 acquston d'une euvelte de ve
20/03/2023 remplacement du bloc lumière du foyer rural 475,31 0,00 0
20/03/2023 ‘aménagement du pupitre du loyer rural : acquisition| 316,80 0,00 1
rieos 20/03/2023 acquisiion d'une coque de protection pour tétéphonl 1572 0,00 1
potable élu - achat cbAm 2003202 acqusilen de cadenas et antuos pour sécurisation es 16700 00 1
vélos au local de l'éc
27/03/2023 Rénovation de l'église : MO, Insertion marché 1 672,49 0,00 0
27/03/2023 Extension du CTM -MO 2 348,64 0,00 L]
27/03/2023 Extension de la salle de boxe - CT 1 020,00 0,00 0 Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2023
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Di snn
Publié le- = T— — —
Modalités et date Valeur d'acquisition 1D : 038-213801897-20240322-COMPTEADMI2023-BF
d'acquisition Désignation du bien coût historique) amortissements | l'amortissement gl { hi que)
28/03/2023 ÆExlension du CTM - MO 1 920,00 0,00 0
28/03/2023 Exlension du CTM - MO 480,00 0,00 0
22032023 Conéracon d'un cout de jen Lotn* 2 1538617 000 o PERTICOZ TP
zana202 Canson d'un cour de tennis Lotn* 8 - 1529507 a00 o PERTICOZ
28/03/2023 Construction d'un court de tennis - Lot n° 7- JEANJEAN 765,18 0,00 ©
30/03/2023 acquisition parcelle AL670 pour extension CTM 1,00 0,00 ©
30/03/2023 acquisition parcelle ALS70 pour extension CTM 247018 000 ° 04/04/2023 Rénovation de l'église - mission SPS 267,60 0.00 0 04/04/2023 Rénovation de l'Eglise - Lot n°1 16269,61 0,00 0 04/04/2023 Rénovation de l'Eglise - Lot n‘1 22 704,00 0,00 © 04/04/2023 acquisillon d'une remorque et de barrière 4766.40 0,00 6 aso42023 Constnction dun eour de tennis= Lot 8 182986 000 û PERTICOZ
o6i04/2023 instalation d'un radar pédagogique : scellement pile 4946 o00 1 06/04/2073 acquisiion de consommables (tlles) pour 9476 000 1 aménagement espace menuiserie
osnarozs acquislion d'alarne pour bâtiment "dub ensalel 12182 000 o 11/04/2023 mise aux nouvelles normes électriques du boitier del 65,68 0,00 Li
raccordement pour foyer Hinaoes rase aux nouvel ommes électriques du boter de Sort 000 0
raccordement pour le foyer
11/04/2023 mise aux nouvelles normes électriques du boilier del 203,15 0,00 0
raccordement pour foyer 11/04/2023 mise aux nouvelles normes électrique du boitier de 7279 0,00 Li
raccordement pour évanemeni 120402 Consiuction un gout de tennis La n° 5 BIMES] 2650762 o00 0
12/04/2023 Rénovallon de l'Eglise - Lot n°2 29 242,4 0,00 0
12/04/2023 nouvelle installation électrique à l'atelier municipal 185,63 0,00 ©
t2nan02 acquslion et nstaallon da plomberie (binets) pole 12637 000 o atelier
2042023 réhabilation pr du wc publi de La marie 66216 a00 o 17/04/2023 acquisilion d'une chambre froide - foyer rural 3180,00 0,00 0
27)04/2023 Rénovallon de l'église : MO, insertion marché 1672.49 0,00 0
27/04/2023 Rénovation de l'église - CT 319,50 0,00 0
2710412023 ‘acquisition d'adaptateurs pour remorque sur véhicule 14458 000 1 communaux
zran02s acquisllen dun fauteuil ergenorrique =mate o7186 000 10 2710412023 Aabquisition et installation d'un ardinatour fo au loca] 1301,70 0,00 2
police municipal
27/04/2023 acquisition de valsselle et matériel pour le restauranl 111168 0,00 15
acobte 27/04/2023 création de sanitaires pour des salles associatives 1680.00 0,00 0
17/05/2023 Rénovation de l'église - mission SPS 267,60 0,00 o
17/05/2023 Rénovalian de l'église - CT 321,90 0,00 0
17/05/2023 Rénovation de l'Eglise - Lot n°1 34 258,56 0,00 0
17/05/2023 Rénovation de l'Eglise - Lot n°1 316800 0,00 o AIS0eS réfection dos sanitaires pubs de voie 618 malin 1992000 000 o 17/05/2023 tion des sanitaires publics de voirie côlé mairie 273,18 0.00 0 1r0SR0zS acquison de panneaux de chanler lemporaires 223097 000 o 17/05/2023 ‘acquisition d'une ventouse de virer pour changemeht 191,35 0,00 1 virage
17/05/2023 acquisition d'un disque exteme pour la vidéoprotecti] n° 62,00 0,00 1
22/05/2023 acquisition d'un porte copie coulissant flexdesk pourla 172,08 0,00 1
mairie
22/05/2023 ‘acquisiion de Jeux à ressoris pour parcs communai 1181220 0,00 15 26/05/2023 acquisition de malériels d'entrainement pour la polic} 429,79 0.00 1 muniipale
26/05/2023 boussoles pour courses d'orientalion 285,12 0.00 1
26/05/2023 acquisition de matériels sportifs pour EPS 77,80 0,00 1
26/05/2023 acquisition de matériels sportifs pour EPS 132,60 0,00 1
26/05/2023 travaux de voirie 2023 - programme 2021/2023 - op4 42 000,60 0,00 0
at 26/05/2023 travaux de voirie 2023 - programme 2021/2023 - op. 1791,58 0,00 0
11
02/06/2023 acquisition de 3 chaises de bureau pour aménagempnt 137,23 0,00 1
espace aval CNI 02/06/2023 acquisition d'une plastifieuse pour EMD 22379 0.00 1
oan6I203 acquisilon dune pastiieuse pour EPP 2319 000 1 05/06/2023 Rénovation de l'église : MO, insertion marché 1 672,48 0,00 0
05/06/2023 Extension de la Salle de boxe - Lot n°1 2105,40 0,00 o Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2023
Publié le
Modalités et date Désianation du bien Valeur d'acquisition 1D : 038:213801897-20240322-COMPTEADMI2023-BF d'acquisition gl (coût historique) AMOTSSEMENTS —| l'AMONNSSEMENT
05/06/2023 Rénovation de l'Eglise - Lot n°1 9105,43 0.00 0
05/06/2023 Rénovaïon de l'Eglise - Lot n°2 427782 000 o 0506/2023 Rénovation de l'Eglise - Lot n°2 9030,80 000 ° 06/06/2023 travaux de voirie 2023 - programme 2021/2023 - op4 351840 0,00 0 m1
12/06/2023 Rénovation de l'église - CT 323,40 0,00 o 12/06/2023 réfection des sanitaires publics de voirie côté mairie 214,04 0,00 0 12/06/2023 acquisition d'une motobineuse Honda pour les espafes 658,00 LI 6 vers
12/06/2023 acquisition de balteries pour l'autolaveuse du gymndse 137269 0.00 6
Tardy
12/08/2023 acquisition d'un balai mixte en acier pour la balayeule 137400 0,00 6 12/06/2023 acquisition de casques anti-bruit optime 62,6 0,00 4 12/06/2023 aménagement salle de gym - acquisition de mobilier 1 668,00 0.00 0 12/06/2023 ‘bomage d'un terrrain - chemin de Rajat 4 572,00 0,00 0 16/06/2023 extension du cimetière communal - étude de faisabilllé 1 500,00 0,00 0 16/06/2023 acquisition d'un téléphone fixe pour la piscine 58,00 0,00 1 16/06/2023 acquistion de 2 luyaux pompiers DN 40 34440 000 1 1610672023 acquistion d'une climation et chauffage - local 214108 000 o Informalique police municipale
16/06/2023 acquisition de pieds de table 720,00 0,00 15
29/06/2023 Rénovation de l'égli 1, insertion marché 167249 0,00 o
29/06/2023 Rénovation de l'Eglise - Lot n°1 2571746 0.00 0
29/06/2023 Rénovation de l'Eglise - Lot n°2 11107,21 0,00 o
29/06/2023 raccordement AEP des préfabriqués GLT 588000 0,00 ° 29/06/2023 acquisition de stores enrouleurs pour espace de trayail 421,82 0.00 1 en
2106/2023 acquision de plan végétal 47542 0,00 o 29/06/2023 raccordement AEP des préfabriqués 5 880,00 0,00 0 29/06/2023 Mission Coordination SPS Extension du CTM - siluaion 192,00 0,00 0 1
07/07/2023 Rénovation de l'église - mission SPS 267,60 0,00 0
O707I2023 acquision de plaques de rue et numéros de maisor| 48201 0.00 o pour sdressage
07/07/2023 installation d'un nouveau serveur intemet à la mairie 12 852,68 0.00 5
07/07/2023 acquisition d'un véhicule Renault express van pour Es 20 700,00 0,00 8
services techniques
07/07/2023 acquisition d'une clé pompier triangle pour fermeture 84,60 0,00 1
parking
o707I2023 installation de vannes à la piscine municipale 43776 0.00 ° o7I07/2023 acquisiion do matériel pour monuisior- atalior 11947 0.00 6 07/07/2023 acquisition de matériel pour menuisier - atelier 7185 0.00 6 O7/0712023 acquislion de matériel pour menulsler = atelier 125.6 0,00 6 0710712023 acquisiion do malérol pour monuisior - atolior 125,26 0,00 6 07/07/2023 acquisition d'un chariot colomblère de 300 kg - atelldr 116.86 0,00 1 7107/2023 acquisition de forêts diamètre 6 pour atelier 58,51 0,00 1 07/07/2023 acquisition de forêts diamètre 6 pour atelier 31,98 0,00 1 07/07/2023 acquisition d'une échelle téléscopique pour atelier 546,00 0,00 1 10/07/2023 Extension du dispositif de vidéoprotection + 2648,57 0,00 o Médiathèque
13/07/2023 Extension du CTM - MO 2466,07 0,00 0
13/07/2023 Construction d'un court de tennis - Lot n° 3-LE 16 022,70 0,00 0
MACON
13/07/2023 création de sanitaires pour des salles associatives 990,00 0,00 0
13/07/2023 acquisition d'enrouleurs électriques pour atelier 254,62 0,00 1 1310712023 acquision d'outliage paur plambler- atelier 43499 0.00 1 17/0712023 aménagement des panneaux de clôture de la piscin 857,95 0,00 o 07/08/2023 Rénovation de l'égliss 10, insertion marché 167249 0,00 0 07/08/2023 Rénovation de l'église - CT 323,40 0,00 0 o7I082023 Végétalisalion et aménagements d'un parling 212238 0.00 0 éco-végétal - situation n° 1
O7I082023 Extension du CTM - MO 2700,00 0.00 o 07/08/2023 Extension du CTM - MO 4 992,00 0,00 0 07/08/2023 travaux de voirie 2023 - programme 2021/2023 - opé 17 908,06 0,00 0 at
07/08/2023 travaux de voirie 2023 - programme 2021/2023 - op4 2745,24 0,00 0
tt
07/08/2023 travaux de voirie 2023 - programme 2021/2023 - o/ 13 445,54 0,00 o
11
07/08/2023 travaux de voirie 2023 - programme 2021/2023 - of 53 830,32 0,00 0
in
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mi sne
Ex Publié le SSLÈs
Modalités et date Hé mnt Valeur d'acquisition | LI : 038:218801897-20240822 COMPTEADMI2023-8F d'acquisition NIRSeon qu Rien (coût historique) amortissements | l'amortissement
07/08/2023 travaux de voirie 2023 - programme 2021/2023 - op 2452.24 0.00 0
si 07/08/2023 travaux de voirie 2023 - programme 2021/2023 - op4 29 373,11 0,00 0
111
onouz02S Lravaux de vois 2023 - programme 2021/2025 - op] 250341 200 o si
07/08/2023 Aménagements sécuritaires à proximité du Collège. 8 328.48 0,00 0
chemin de Rajabrue de la Ple
07/08/2023 réfection des peintures dos cadras de porte et murs| 10 648,80 0,00 o
l'école Pasteur
07/08/2023 contrôle d'accès du tennis couvert - serrure connecte 1 068,00 0,00 0
filaire 4G
07/08/2023 fermeture aire en stabilisé au parking des Bosquels 2 938,80 0,00 0
07/08/2023 Aménagement de portiques accès parking du stade| 240,00 0,00 o ‘chemin de Rojat
07/08/2023 Installation d'un serveur Intemet à l'école Pasleur 990,00 0.00 1
07/08/2023 installation d'un nouveau standard téléphonique de If 843,50 0,00 1
rase [ 07/08/2023 acquisition d'une meuleuse d'angle sans fil pour l'atélier 380,00 0,00 1 7108/2023 acquisition d'un perforateur sans fl pour atelier 280,00 0,00 1 o708/2023 signalisation verticale devoire 2023 28425 000 ° 0708/2023 acquisiion de Jeux pour école primaire Pasteur 699.94 0,00 1 07/08/2023 acquisition de matériel de travail pour espaces verts] 87,12 0,00 1 07/08/2023 acquisition d'une enceinte pour l'école maternelle Te 117,00 0,00 1 07/08/2023 Stores enrouleurs intérieurs pour l'école primaire 507600 0.00 0 Pasteur 07/08/2023 acquisition d'une malette de forets pour l'ateller 217,33 0,00 1
07/08/2023 acquisition et installation de nouveaux flocages logc 102,00 0,00 0 commune Heyrieux
07/08/2023 acquisition et installation de nouveaux flocages logo] 54,00 0,00 0
commune Hoyrieux
09/08/2023 acquisition de bornes anti-accès au parking des 15 936,00 0,00 0
Bosquets
16/08/2023 Aménagement de portiques accès parking du stade) 600948 0,00 0
chemin de Rajat
16/08/2023 ‘aménagement d'un espace de travail CNI Passeporfà 12456,00 0,00 0 la mai
16/08/2023 acquisilion de briques géantes pour espace jeux de 185,00 0,00 1
l'école matemelle Dollo
16/08/2023 acquisition d'una banquette pour école matamelle Dlto 490,00 0,00 1 16/08/2023 acquisition d'un meuble à casier pour école maternelle 694,74 0.00 1 Dao
25108202 Rénovalion de l'Eglise Lot n°1 s106821 000 ° 25/08/2023 Rénovation de l'Eglise - Lot n°2 39 825,35 0,00 0 25/08/2023 acquisition d'une licence Beneylu pour l'école primaife 299,00 0,00 1
Paseur
25/08/2023 rénovation du logement d'urgence Jules Ferry 1451278 0.00
11/09/2023 dépollution de l'ancienne propriété Tourier - mu 7.680,00 0,00 0 Valencin
11/09/2023 dépollution de l'ancienne propriété Tournier- roule de 24 927,10 0,00 0
Valencin
13/09/2023 Rénovalion de l'église - mission SPS 84,00 0,00 o 13/09/2023 Rénovation de l'Eglise - Lot n°2 10 743,73 0,00 0 13/09/2023 acquisition el installation de volets roulants électriquhs 34 617,60 0,00 o l'écols Pasteur
13/09/2023 réfection de la toiture de l'école malemelle Dollo 21 126,85 0,00 0
13/09/2023 réfection de la toiture de l'école matemelle Dolto 98 273,16 0,00 0
13/09/2023 acquisition de nouveaux postes téléphoniques et 401,02 0.00 o licences
13/09/2023 acquisition de nouveaux poses téléphoniques et 836,40 0,00 0
licences
13/09/2023 stores enrouleurs extérieurs pour l'école matemelle 5 572,90 0,00 0
Dollo
13/09/2023 acquisition de stores enrouleurs intérieurs pour EPP] 6 192,00 0,00 ©
13/09/2023 acquisition d'un extincteur pour la chaufferie à la sab 86,88 0,00 1
de danse
13/09/2023 acquisition d'une batterie pour ordinateur portable EMD 58,69 0.00 1
= classe n°4
13/09/2023 marquage au sol pour voirie 4 590,54 0.00 0
29/09/2023 Rénovation de l'église : MO, insertion marché 1672.49 0,00 o 29/09/2023 acquisition d'une coche en vor pourhoroge 1379.14 200 ï Envoyé en préfeclure le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024 Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2023
Publié le I EE
Modalités et date Désignation du bi Valeur d'acquisition 1D <038:213801897-20240322-COMPTEADMI2023-BF d'acquisition SIEnAtonIAUBIEN (coût historique) amorissements | l'amortissement
29/09/2023 ‘aménagement d'un sol souple pour iyrolienne au palc 8532.00 0.00 ° dela Fraternité
29/09/2023 remplacement des cadres et des polycarbonates à 1070.00 0.00 ° salle des sports
29/09/2023 Entension du CTM - mission de CT - silualion n° 1 1.044,00 0.00 o 09/10/2023 travaux de voirie 2021 - programmel 2924/2023 - oph 66 726,00 0.00 ° sn
09/10/2023 travaux de voirie 2023 - programme 2021/2023 - op! 76 134,36 0,00 o Hi
09/10/2023 Lravaux de voirie 2023 - programme 2021/2023 - op} 18 107,68 000 o tt
o9/10/2023 dépollution de l'ancienne propriété Tournier - route de 270000 0.00 ° Valoncin
09/10/2023 {ravaux de vor : reprise du trottoir- avenue du 2975788 0.00 o Général de Gaulle
10/10/2023 Rénovation de l'Egliso - Lot n°3 36 003,60 0.00 0 10/10/2023 Rénovation de l'Eglise - Lot n°1 3575.00 0.00 o 10/10/2023 Rénovation de l'Eglise - Lot n°1 3675,00 0.00 o 10/10/2023 Rénovation de l'Eglise - Lot n°1 9667.88 c.00 o 10/10/2023 Rénovation de l'Eglise - Lot n°2 6658.94 0.00 o 10/10/2023 remplacement des cadres et des polycarbonates à | 67372 g00 o sall des sports
10/0/2023 acquisiion al installation d'une chaudière au logemaht 2551.62 0.00 o de Ienction du gardien
10/10/2023 ‘Aménagement de l'avenue du 19 mars 1962 102 000,00 0.00 ° 11/0/2023 acquistion de nouveaux posles téléphoniques et 2 589,54 0.00 1 licences - sue rejet
12/10/2023 aménagement d'un sol souple pour tyrlienne au pale 8240.40 0.00 o dela Fratemié
22072023 Extension du CTM - MO 1.440,00 0,00 0 22/0/2023 acquisiion diluminations de in d'année 624870 0.00 10 22012023 signalisation vericala de voirie 2023 39,92 0,00 o 22n072023 signalisation verticale de voirie 2023 737,88 0,00 o 23h0/2023 rénovation du logement d'urgence Jules Ferry 820,20 0,00 o 23102023 rénovation du logement d'urgence Jules Ferry 227470 0.00 ° 23/0/2023 acquisition d'une autolaveuse pour le gymnase Tarc 7 500,00 0.00 6 22/0/2023 acquisiion d'un détecteur de métaux 8C4 309,84 000 1 24n0/2023 rénovalion du logemant d'urgence Jules Ferry 37070 0.00 o 30/10/2023 Rénovalon de l'Eglise - Lot n°3 9 480.00 0.00 o 30/10/2023 Rénovation de l'Eglise- Lot n°1 1627480 0.00 o 30/10/2023 Rénovation de l'Egliso - Lot n°1 20 744,00 0.00 ° 30/10/2023 Rénovation de l'Eglise - Lot n°1 40 164,46 0.00 o 20/0/2023 acquisition et installation d'un portique universel 317850 0.00 o tournant pour lo patäng lo
08/11/2023 dépollution de l'ancienne propriété Tournier- route 614214 0.00 o Valencin
14/11/2023 marquage au sol pour voirie 419742 c00 o 15/11/2023 AQUISITION ET INSTALLATION D UN VITRAGE 898,00 0.00 ISOLANT ECOLE MATERNELLE DOLTO
15/11/2023 AQUISITION D UN PROGRAMMATEUR PORTABLE 626,24 000 1 20112023 Rénovation de l'Eglise - Lot n°2 938065 0.00 ° 20112023 acquisilan de panneaux de chantier lemparaires 165401 000 0 2041/2023 travaux de voirie 2023 - programme 2021/2023 - opl 67 690,51 000 o #1
2011/2023 acquision et installation d'un virage fumé entérieurlà 123600 000 o l'école matemelle Do
2041/2023 acquisiion d'un destructour da document pour l'asplcs 2863,24 0.00 2 NI mairie
20172023 acquisilon d'un booster et de cables de démarrage 528,90 0,00 1 pour véhicules communaux
2011/2023 \ravaux de voire : changement du mobiliers urbains] 8 600,00 0.00 ° suite reprise du tratoir
20/11/2023 réfoction du mur du cimotibre 16 107,30 0.00 ° 20/11/2023 rélection du mur du cimetière 6782.60 0.00 0 2012023 acquistion de mobllers pour école maternels Dol 123913 0,00 ‘ 2041/2023 eréation é'un boitier éleckique do branchement pour 1 843,04 0.00 o caravanes
212023 Construction d'un court de tennis - Lot n° 6 - Bloméht 2376481 0,00 o 2211/2023 Construction d'un court de tennis - Lotn° 6 - Biomélht 4 690,16 0.00 o 27112023 MOVOIRIE2021-2023- mission pra 4.5 % et Det 3.1 % 13479.80 0,00 o 2112023 travaux de voirie 2023 - programme 2021/2023 - ol 621070 000 0 11
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Modalités et date ; pêè tion du bi Valeur d'acquisition 1D : 038-213801897-20240322-COMPTEADMI2023-8F
d'acquisition SRONENONERLART {coût historique) amortissements | l'amortissement
27/11/2023 travaux de voirie 2023 - programme 2021/2023 - op4 3 822,80 0,00 0
mn
28/11/2023 Rénovation de l'église : MO, insedion marché 3 298,99 0,00 0
28/11/2023 travaux de voirie 2023 - programme 2021/2023 - of 271307 0,00 0
11
28/11/2023 travaux de voirie 2023 - programme 2021/2023 - op{ 4333,38 0,00 0
11
28/11/2023 création d'un boitier électrique pour l'évenementiel 526,82 0,00 1
28/11/2023 acquisition d'un taille haies et d'une débroussailleus4 5797.20 0,00 6
pour espaces verts 26/11/2023 acquisition d'une brosse spéciale nettoyage en nylor 2 600,40 0,00 6
acier pour monobrosse gymn
28/11/2023 travaux investissement éclairage publie 2023 - 42 536,40 0.00 0
TRANCHE 8 - part Invest 80 %
aurtt2023 travaux investissement clairago publie 2023 - 177120 000 ° PARKING STADE - part invest 80 % 28/11/2023 travaux investissement éclairage public 2023 - RUE! 2 449,60 0.00 0
VICTOR HUGO - part invest 80
28/11/2023 travaux investissement éclairage public 2023 - RUE] 1761.60 0.00 0
VINGENT VOGEL - part Invest
29/11/2023 acquisition d'un projecteur extérieur pour le groupe 75,67 0,00 1
scolaire Briler
30/11/2023 Rénovation de l'Eglise - Lot n°1 26 289,17 0,00 0
30/11/2023 Rénovation de l'Eglise - Lot n°2 15 324,46 0,00 0
30/11/2023 Extension du système de vidéopratection - phase 2 54 229,72 0,00 20
déploiement fibre
30/11/2023 Extension du système de vidéoprotection - phase 2 7232118 0,00 20
déploiement fibre
30/11/2023 Extension du système de vidéoprotection - phase 2 12762,56 0,00 20
déplolement fibre
30/11/2023 Extension du système de vidéoprotection - phase 2 9 569,95 0,00 20
déploiement fibre
30/11/2023 signalisation horizontale : marquage au sol des 840,18 0.00 ©
nouvelles voiries communales
30/11/2023 signalisation horizontale : marquage au sol des 151253 0,00 0
nouvelles voiles communales
30/11/2023 installation de nouveaux poleaux d'incendie sur la 24 780,00 0,00 8
commune
30/11/2023 travaux de sécurisation el d'aménagement de la 3240.00 0,00 0
chaufferie de l'église: garde:
01/12/2023 MOVOIRIE2021-2023 - mission pro 1.5 % et Det 3.19% 4 966,90 0.00 0
01/12/2023 Extension & maintenance de la vidéoprotection - M 5 100,00 0,00 20
01/12/2023 Construction d'un court de tennis - Lot n° 3-LE 324330 0.00 0
MACON
01/12/2023 travaux de voirie 2023 - programme 2021/2023 - op: 40 948,52 0,00 Li
LLLI
01/12/2023 travaux de voirie 2023 - programme 2021/2023 - op4 864.92 0.00 0
ti 01/12/2023 travaux de voirie 2023 - programme 2021/2023 - op. 1277413 0,00 0
11
01/12/2023 travaux de voirie 2023 - programme 2021/2023 - op4 12 945,52 0.00 Li
si
01/12/2023 travaux de voirie 2023 - programme 2021/2023 - op 1291232 0.00 0
ant
01/12/2023 ‘aménagement de nouveaux espaces verts communbux 959329 0,00 o 01/12/2023 travaux de reprise de structure de chemins suile ai 28 416,00 0,00 o intempéries sur voiries co
04/12/2023 acquisition de plaques gravure en laiton 2023 - 35,00 0.00 0
aménagement imotière
04/12/2023 acquisition de plaques gravure en laiton 2023 + 35,00 0,00 o aménagement cimelière
022023 aménagement de nouveaux canduits élactiques poÎr 182408 000 20 la voirie
04/12/2023 aménagement de nouveaux conduils électriques pobr 1 924,03 0,00 20
la vorio
04/12/2023 création d'un boilier de branchement électrique pour]le 895,79 0.00 1
marché de Noël à l'ospa 04/12/2023 acquisition d'un nouveau cylindre pour la porte d'entfée 697,93 0,00 1
du logement Jules Ferry
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
nez snn Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2023 Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Pubiéte Era à | Modalités et date Valeur d'acquisition 1D :038-213801897-20240322-COMPTEADMI2023-8F d'acquisition Désignation du'blen (coût historique) Lamonssements—| TAMOMISSEMENT
10/01/2023 acquisition parcelle AL670 pour extension CTM 11 600,00 0,00 0
Affectation
Mises en concession où
affemage
Divers
TOTAL GENERAL 2 349 871,35
Page 128 Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2023
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Dans 190
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IV — ANNEXES 1D : 038-213801897-20240322-COMPTEADMI2023-BF
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Valeur Valeur nette
Modalités et date de | Déconation qu bien | d'acquisition | Durée de | CUmUlSeS | Comptable | Prxde | Plus ou sortie Seanaton qu Ban (coût famort, | M0" | aujourde | cession MÈRS qu antérieurs values historique) la cession
Cessions à titre onéreux
Cessions à fire gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
12/06/2023 Sanlalres plomb. Espace 514638 0 000 5146.38 000 2514638 Mulli Accueil
12/06/2023 Plâtrerie pelnlures Espace 10 768,78 0 0,00 10 768,78 0,00 1076878
Multi Accueil
42/05/2023 Plan sécurité incendio 187.68 ° 000 167.68 000 48768 Espace Multi-Accuell
1206/2023 Exincteurs et signalisation 577,63 ° 000 67763 00 783 12/06/2023 Médiathèque : Signalétique 1269,23 o 0,00 1269,23 0,00 -1269,23 intérieure
12052023 Stores Intéreurs 137648 o 000 137648 000 437648 12/08/2023 Panneau rec Tai 41633 ° 000 41633 00 41633 12/06/2023 Totem dble face 2 206,13 o 0.00 220613 0,00 -2206,13 Médiahèque
1210572023 Travaux de cimaises 896,70 ° 000 806,70 000 26,70 1206/2023 Plaque inauguration 22724 ° 000 22724 o00 2724 Médiathèque
+2106/2023 AVIS ATTRIBUTION 000 o 000 200 000 000 GROSSES REPARATIONS
DE VOIRIE - PROGRAMME
2014-2016
12/06/2023 AVIS APPROBATION 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
EXTENSION ENTISE
AUBERT ET DUVAL
12/06/2023 REVISION PLU 0,00 0 0.00 0,00 0,00 0,00
12/06/2023 Accompte 7 revision du PLU 0,00 o 0,00 0,00 0,00 0.00 = PADD zonage el reunions
26/06/2023 acquisitien de toques de 11,50 1 11,50 0,00 0,00 0,00 cuisiniers (achat Internet)
26/06/2023 acquisition de tablier de 132,39 1 132,39 0,00 0,00 0.00
cuisine pour CME
30/06/2023 KIT MAINS LIBRES POUR 275,99 1 275,99 0,00 0,00 0,00
VEHICULE C.DECRAND
2006/2023 publie amenagement 300,00 o 0,00 300,00 090 -300,00 Etang de Cesarges
30/06/2023 fourniture d'enrouleurs pour 209,35 1 209,35 0,00 0,00 0,00
Atelior
30/06/2023 acquisition sac 226,80 1 226,80 0,00 0,00 0.00
oxygenolherapie pour
Piscine
30/06/2023 raccordement elacirique lot 290,16 1 290,16 0.00 0,00 0,00
les 4 Saisons
30/06/2023 repérage amiante et 342,00 1 342,00 0,00 0,00 0,00
désiamantage ADMR
30/06/2023 matériel pour labo cuisine 208,67 1 208,67 0,00 0,00 0,00
‘école Briller
30/06/2023 matériel pour sanitaire labo 226,73 À 226,73 0,00 0.00 0,00
cuisine école Brillier
30/06/2023 plaque boedic pour salle info 64,54 1 64,54 0,00 0,00 0,00
école Pasteur
30/06/2023 ‘ensemble serrure + 2 20,04 4 20,04 0,00 0,00 0,00
serrures local boules wc Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2023 Envoyé en préfecture le 22/03/2024 Reçu en préfecture le 22/03/2024
Page 130
Publ
Valeur Cumul des | L19°038213801807-20240322-COMPTEADMI2023.8F Modalités et date de |. é d'acquisition | Durée de DMPTADTE | PTIXUE g ; Désignation du bien = ; amort. moins sortie (coût l'amort. | éreurs | ujourde | cession Se historique) la cession
3006/2023 matérol pour porte 125,80 1 125,80 0,00 0.00 0.00 chaufferie gymnase Tardy
30/06/2023 clim bureau CTM 299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 remplacement du disque sur 217,84 1 217,84 0,00 0,00 0,00
2 portables de l'école
30/06/2023 module GSM pour écoles. 456,80 1 466,80 0,00 0,00 0,00 matemelle et primai
30/06/2023 plaque en laiton - jardin du 30,96 1 30,96 0,00 0,00 0,00
souvenir
30/06/2023 plaque en laiton - jardin du 30,96 0 0,00 20,56 0,00 30,96
souvenir
30/06/2023 fourniture et pose d'une 108,00 1 108,00 0,00 0,00 0,00
plaque commémorative à
l'école Pasteur
30/06/2023 acquisition d'un drapeau 35,40 1 35,40 0,00 0,00 0,00
pour la mairie - Ukraine
30/06/2023 acquisition d'un lave linge 408,99 1 408,99 0,00 0,00 0,00
INDESIT pour cantine -
règlement CB GERA
30/06/2023 acquisition d'un sèche linga 449,90 1 449,99 0,00 0,00 0,00 PROLINE pour conline -
règlement CB CERA
20/06/2023 acquisition de 2 1éléphonos 470,00 1 47000 000 900 000 portables pour PM
30/06/2023 Signalétique pour S7A7 4 S7A7 0,00 0,00 0,00
Communaulés de
communes
30/06/2023 acquisition d'une pince à 80,00 1 80,00 0,00 0,00 0,00
sofir- ouillage ÂTE
30/06/2023 acquisition d'un escabeau en 159,90 1 159,90 0,00 0.00 0.00
aluminium pour gymnase
Tardy
30/06/2023 acquisition d'un cylindre pour 71,59 1 71,59 0,00 0,00 0,00
le vestiaire foot de
Camborgères
30/06/2023 acquisition d'une plastifieuse 259,22 1 259,22 0,00 0,00 0.00
pour école maternelle
20/06/2023 acquisition d'une calculatrice 94,49 1 94,49 0,00 0,00 0,00
Imprimante pour mairie
30/06/2023 acquisition de 3 bras de 290,30 1 290,30 0,00 0.00 0.00
bureau pour PC
30/06/2023 acquisition d'une souris 33,28 1 33,28 0,00 0,00 0,00
ergonomique
30/06/2023 acquisition d'un photomètre 488,00 1 488,00 0,00 0,00 0,00
pourla piscine
30/06/2023 acquisition de matériels 77,50 1 77.50 0,00 0,00 0,00
sportifs (pause méridienne
cantine)
30/06/2023 acquisition de matériels 1910.98 1 1910,98 0,00 0,00 0,00
sporifs pour EPS.
30/06/2023 acquisition d'un disque dur 429,62 1 429,62 0,00 0,00 0,00
pour logiciel Legalview
30/06/2023 acquisition d'une caméra de 230,92 1 230,92 0,00 0,00 0,00
recul pour la balayeuse
30/06/2023 acquisition de diffuseurs pour 59,16 1 59,16 0,00 0,00 0,00
fontaines
30/06/2023 acquisition d'un brancard 121,18 1 121,18 0,00 0,00 0,00 able pourla piscine
communal
30/06/2023 Installation d'un système 79,82 1 78,82 0,00 0,00 0,00
d'arrosage
30/06/2023 Installation d'un bloc 1032.00 1 1 032,00 0,00 0.00 0.00
d'éclairage de sécurité -
gymnase Tardy
30/06/2023 acquisilion de matériels pour 130,42 1 130.42 0,00 0,00 0,00
animaux erranls
30/06/2023 acquisition de serrures pour 159,26 1 159,26 0,00 0,00 0,00
l'atelier municipal Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2023 Reguen préfecure le 2209202 mo Publié le. ——
Valeur {D ; 038-21380° eor-20240522-doupreapueols:er
Modalités et date de d'acquisition | Durée de | CumUIdes bible | prix de FREON à Désignation du bien ql amort. Fi moins sortie (coût l'amort, | nan | aujourde | cession Res historique) la cession
30/06/2023 acquisition de gaches plates 3636 1 36.36 0,00 000 0,00 pour les vestiaires de foot à
Cambergères
30/06/2023 acquisition de lignes d'eau 225,00 1 225,00 0,00 0,00 0,00 pour la piscine
30/06/2023 acquisition de pièces de jeux 56,90 1 56,90 0,00 0,00 0,00
pour Bosquet 20062023 acquision de jercan an mom à 240.12 a 00 000
métal pour carburant
espaces vais 30/06/2023 acquisition d'un massicot 334,56 1 334,56 0,00 0.00 0.00
pour l'école Dolto
30/06/2023 acquisition d'un massicot 334,56 4 334,86 0,00 000 0,00 pour la mairie
30/06/2023 acquisition de matériel pour 339,90 1 339,90 0,00 0,00 0,00
semureis- ATE aos2e2s acquiston doutlage pour a 18] + 1880 a ao ao
tondeuse auloportée
so02c2 acquisition d'oulage de mal 2841 ao 200 a00 menuiserie - ATE
30/06/2023 acquisition d'un pistolet de 141,58 1 141,58 0,00 0,00 0,00
gonglage pro manomètre pour aoier
30/05/2023 acquisition d'outillage 209,60 1 209,60 0,00 0,00 0.00
coeur pour aller au0s2023 acquis de flexible 2006 | à 25006 a00 00 000
hydraulique pour machine
gupl-EVU avosozs installation lecrique + sum ec4ro 000 a00 020
buvette foot pour festivités
sonc20zs instalation élctque àla œr| s070 a00 a00 000 piscine municipale
30/06/2023 Installation électrique au 460,15 1 460,15 0,00 0,00 0,00
domaine de Césarges
2006/2023 acquislion sun projecteur “sol 4 #0 a00 ac 000 pour fôte de Césarges
30/06/2023 acquisition de pavillons pour 265,44 1 265,44 0,00 0,00 0,00
la maire
30/06/2023 acquisition d'un kit de 166,45 1 166,45 0.00 0,00 0,00
réparation de pneus des véhicules communaux
30062023 Acquisition corbiles à ira | 1 16747 a00 00 000 papier et bac à livres
30/06/2023 Installation électrique à 527,68 1 527,68 0,00 0,00 0,00
Cambergères
30/06/2023 acquisilion de matériel de 186,84 1 186,84 0,00 0,00 0,00
voirie - barrière
30/06/2023 Installation système arrosage 180,31 1 180,31 0,00 0,00 0,00
Cambergères
3008/2023 cquisiion tuyau aspiralion à ass] 1 25488 000 000 050 main balayouse
30/06/2023 acquisition de drapeaux pour 82,80 1 82.80 0,00 0,00 0,00
écoles 30/06/2023 acquisition de loques de 24,97 1 24,97 0,00 0,00 0,00
cuisine pour ateñer CME sona202 scquistion 'un chariot de ssl 3150 000 a00 ü00
courses pour CME (achat internet)
30/06/2023 acquisition d'une cafetière 53,66 1 53,66 0,00 0,00 0,00
pour él 30/06/2023 acquisition de pot à crayons 47,94 1 47.94 0,00 0,00 0.00
personnalisés pour CME
{achat intemel)
30/06/2023 acquisition de livres de 178,21 1 178.21 0,00 0,00 0.00
cuisine pour CME (achat
Internet)
30/06/2023 acquisition de poubelles 108,00 1 108,00 0,00 0,00 0,00
jaunes de tri pour école
Pasteur (achat internet)
n--- os Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2023 Envoyé en préfecture le 22/03/2024 Reçu en préfeciure le 22/03/2024
Publiéle | | |
Valeur Cumul des | L1D:038-213801897-20240322-COMRTEADMI2023-8F Modalités et date de Désignation du bi d'acquisition | Durée de rt. TOMPTADTE FTX GE malt: sortie sgnetonduBlen {coût l'amort, amork au jour de | cession Ù historique) antérieurs | Le ccssion values
20/06/2023 rumérotalion des rues ot 21547 1 21547 0,00 000 0,00 maisons 2022
2006/2023 acquisiion d'luminations 3066,44 1 306544 0,00 000 000 communales
3006/2023 acquisiion d'une lama pour 198,84 1 199,94 0.00 000 0.00 la londeuse John Deere
aoér2023 Acquistion outilage à main 410,80 1 410,80 0,00 000 000 espaces vas
3006/2023 acquisiion de 2 plaques s073 1 9073 000 000 000 ibond pour Césarges
3006/2023 acquisiion de 2 holster pour 188,00 1 198,00 000 000 0.00 LP
20/06/2023 acquisition d'une batterie 56,29 1 55,28 000 000 0.00 pour raceuso (terrain de
sport)
20/06/2023 Acquisiion outllage collectl 2181 1 2781 0,00 9.00 000 pour atotior
20/06/2023 acquisiion d'un aspirateur 235,33 1 235,33 0,00 0.00 9.00 pour cantine
20/06/7202 acquisition d'un chariot de 42171 1 aan 000 0.00 000 ménage pour espace Jules
Fay sui réimputation
20/06/2023 acquisiéon d'une pince à 43,08 1 4308 000 000 0.00 déchets pour le gardien
20/06/2023 achal brosses pour décroloir 246,00 1‘ 246,00 000 000 000 20/06/2023 acquisiion table pliante - 59,88 1 5989 000 000 9,00 cLsH
2006/2023 fournitures impression et 49373 1 49378 0.00 000 000 panneaux- salon du livre
20/06/2023 aménagement extérieur des 33 600,00 1 33 600,00 0.00 000 0,90 espaces verts pour
pique-nique (tables, bancs,
corbai
30/06/2023 Acquislion serrures CTM 86,41 1 86,41 0.00 000 0.00 3006/2023 Acquision et instalallon 17828 1 173,28 0,00 0,00 000 regard hydraulique
20/06/2023 acquisilion de panneaux de 185688 1 1856.88 0.00 0.00 0.00 signalisation de voire
20/0612023 acquisition de panneaux do 205312 1 2.063,12 0.00 0,00 0.00 signalisation a matériels de
vole
20/06:2023 acquisiion serrure petit 211,06 1 211,06 000 9,00 9,00 gymnase
S0r06/2023 acquislion d'un aspirateur - 298,20 1 298,20 000 009 900 foyerrural
20/06:2023 acquisiion matériols de 23664 1 236.64 000 000 000 loisirs pour le temps médian
20/06/2023 acquisiion é'afiches format 48,00 1 48,00 000 0.00 9,00 {A2 pour cantine scalaire
30/06:2023 fournlure pour numérisation 180,86 1 180,86 0.00 000 000 voirie
30/06/2023 acquisition foumilures pour 22274 1 22274 0,00 0.00 0,00 vi
30/06/2023 acquisition d'une 203,10 1 203,10 0,00 000 000 évanementells pour façade
mairie
30/06/2023 acquisition de cables pour 294,83 1 20483 0.00 000 900 Huminations communales
20/06/2023 constat notarié avant travaux 269,20 1 369.20 0.00 000 0.00 de réfection du mur du
cimotère
Divers
TOTAL GENERAL 85 640,84 -23 503,54
Page 132 Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
publiée
Commune d'Heyrieux - Budget communal M4 - CA - 2023
IV — ANNEXES ID : 038-213801897-20240322-COMPTEADMI2023-8F
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Crédits ouverts Pour mémoire
:
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Produits des cessions d'immobilisations 5 000,00
Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
Di 199 EE
-20240322-COMPTEADMI2023-BF
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
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Reçu en préfecture le 22/03/2024
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Publié le
IV —- ANNEXES ID : 038-213801897-20240322-COMPTEADMI2023-8F
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) c 0,00 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00 Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement IL 4 714 633,69
[ Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) [ LU 000]
1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Gt. définiion de l'article D. 1511-30 du CGCT.
8) Les garanlles d'emprunt accordées au lire d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recelles réelles de fonclonnement de ce même exercice.
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S3140931V9
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— AI
2207
- VO
- ii
leunwwuoo j8Bpng
- xnaLKoH,p eunwuo9 Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2023
Publié le
IV — ANNEXES ID : 038-213801897-20240322-COMPTEADMI2023-BF
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Reçu en préfecture le 22/03/2024
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT
DATE MODE DE MONTANT DU DESIGNATION DES ORGANISMES D'ADHESION _|_ FINANCEMENT (1) FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer sie financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscallté addillonnelle, fiscallté adélionnelle ou sans fiscallé propre.
Dee 141 Commune d'Heyrieux « Budget communal M14 - CA - 2023 Envoyé en préfeciure le 22/03/2024
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IV — ANNEXES Publié le—
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1D-+038-213801897-20240322-COMPTEADMI2023-8F
C3.5
1 - BUDGET PRINCIPAL
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au SEGTION (EP+DM#RAR N-4) ou titres (1) 112 (Gréits antiies
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 503 200,00 2 555 577,07 417 713,42 1 529 909,51
RECETTES 4 503 200,00 2 691 902,65 0,00 1 811 297,35
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 933 580,00 3 503 759,98 0,00 1 429 820,02
RECETTES 4 933 580,00 5 253 759,43 0,00 320 179,43
(1) Y compris les raltachements.
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : BUDGET AS: AINISSEMENT / N°SIRET : 21380189700066
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au SECTION (BP+DM4RAR N-1) ou titres (2) 3142 Grécles annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 747 431,55 19 955,98 89 980,00 637 495,57
RECETTES TA7 431,55 710 359,55 0,00 37 072,00 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 440 090,00 170 276,37 0,00 269 813,63
RECETTES 440 090,00 145 151,88 0,00 294 938,12
BUDGET : BUDGET EAU / N'SIRET : 21380189700074
Crédits ouverts Réalisations - mandats | Restes à réaliser au :
SEGTION (BP+DM4#RAR N-1) ou titres (2) 3112 Srédits annulés INVESTISSEMENT
DEPENSES 140 571,12 490,56 0,00 140 080,56
RECETTES 140 571,12 112 822,06 0,00 27 749,06 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 73 150,00 35 396,83 0,00 37 753,17
RECETTES 73 150,00 43 041,55 0,00 30 108,45
{1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et calsses des écales, régles personnalisées .....qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rallachement iutidiquo.
(21 Y compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
Crédits ouverts Réalisations - mandats | Restes à réaliser au sai
SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (1) 3142 Crédits annulés INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 391 202,67 2 576 023,61 507 693,42 2 307 485,64
RECETTES 5 391 202,67 3 515 084,26 0,00 1 876 118,41 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 446 820,00 3 709 433,18 0,00 1 737 386,82
RECETTES 5 446 820,00 5 441 952,86 0,00 4 867,14
TOTAL GENERAL DES HEPeNSES 10 838 022,67 6 285 456,79 507 693,42 4 044 872,46
TOTAL GENERAL DES Re 10 838 022,67 8 957 037,12 0,00 1 880 985,55
{4} Y compris les rattachement
Page 142 Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2023
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Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le
ID 038-213801897-20240322-COMPTEADMI2023-BF IV — ANNEXES Tv
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS C3.5 ANNEXES 2
4 FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au Crédits annulés SECTION {BP+DM#RAR N-1) ou titres (2) 31112
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Y compris les rallachements.
{1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facullative.
5 —- PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET on des flux réciproques) (1) neutralisati
DES BUDGETS ANNEXES (après la
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au Crédits annulés
RECETTES
SEGHON (BP+DM4RAR N-1) outitres (2) 3112
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 391 202,67 2 576 023,61 507 693,42 2307 485,64
RECETTES 5 391 202,67 3 515 084,26 0,00 1 876 118,41 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 446 820,00 3709 433,18 0,00 1737 386,82 RECETTES 5 446 820,00 5 441 952,86 0,00 4 867,14
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 10 838 022,67 6 285 456,79 507 693,42 4 044.872,46
TOTAL GENERAL DES 10 838 022,67 8 957 037,12 0,00 1 880 985,55
1) La présentation de ce tableau est obligatoire sl celui des flux réciproques est produil.
(2) Y compris les rattachement. Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2023 Envoyé en préfecture le 22/03/2024 Reçu en préfecture le 22/03/2024
IV — ANNEXES Publié le
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1D:-038-213801897-20240322-COMPTEADMI2023-BF
C3.6
C3.6 — IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1- FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES {cf. liste des opérations en annexe de la Mi4)
Crédits ouverts (BP + | Réalisations-mandats | Restes à réaliser au mn : SESHON DM dont RAR N-1} ou titres 34/12 aa aus
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0.00 0.00 0,00
réciproques)
2- PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après | la neutralisation des flux
Crédits ouverts (BP + Réalisations - mandats Restes à réaliser au
FEUNON DM dont RAR N-1) ou titres 3442 Cralsanniiés INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0.00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0.00 0,00 Receltes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES DÉPENSES 0.00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES Se 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Get état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Page 144 Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA Envoyé en préfecture le 22/03/2024 Reçu en préfecture le 22/03/2024 TI
Pubiéte IV — ANNEXES 1240322-COMPTEADMI2023-8F
ECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CON IBUTIONS DIRECTES D
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués par : Bases notées | Lion des décision de Variation de | 79H | Variation du Libellés (si connues à | SN (23 l'assemblée taux. (%) rasbmbtée | PrOduitN-1 la date de vote) ) délibérante R),|: lasse Ce) (4) délibérante
TFPB 7 633 328,00 6,46 34,30 0,00 2279 992,00 +729
TFPNS 73 468,00 17,93 57,94 0.00 44 514,00 23,32
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
résidences secondaires.
TOTAL 7706 796,00 6,56 2324 506,00 6,85
Pama 14% Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024 j CE
Publié le
ID : 038-213801897-20240322-COMPTEADMI2023-8F Commune d'HEYRIEUX - budget communal M14 -|
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents: A7
Nombre de suffrages exprimés : &A
VOTES :
Pour: GA
Contre: 7
Abstentions :
Date de convocation : 12/03/2024
Présenté par Le Maire (1)
A Heyrieux, le 19/03/2024
Le Maire,
Daniel ANGONIN
Délibéré par l'assemblée (2), réuni en session ordinaire.
A Heyrieux, le 19/03/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Æ- | LEE
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le. RE
et de la publication e...RAR..Mmans..R0R/,
R8..nue. 2084...
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
A Heyrieux, le...
Page 146 Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024 ER
Publié le
ID : 038-213801897-20240322-DEL82024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 9-2024
Nombre des conseillers :
enexercice: 27
présents : 17
votants : 21
L'an deux mille vingt-quatre, le 19 mars à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux— Isère - dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2024
Présents: MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mmes GAUTHIER. GENDRIN. MM. MACAIRE. GIRERD-POTIN. Mmes GROS. NOWAK. MM. CLEMENT. DALLARD. Mme GILIBERT. M. GROS. Mmes GRATRÉAUX. SOLNON. M. TALPIN.
Absents ou excusés :
Avec procuration :
COUTET à Mme CHASTAGNARET. Mme MARTIN à M. MACAIRE.
Sans procuration : Mme CARUSO-LOPEZ. MM. MONIN-VEYRET. PIOLAT. ROGNARD. TOURNIÉ.
Mme Martine CHASTAGNARET aété élue secrétaire.
Objet : Compte administratif 2023 du service de l'eau de la Commune d’Heyrieux
M. le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif de l'exercice 2023 du
service de l'eau résumé ainsi qu'il suit :
me MOREAU à M. TALPIN. M. BRICOUT. à M. ROSET. M. BURGER à M. GIRERD-POTIN. Mme
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE : 2 L'EXERCICE 2023 Section de fonctionnement 35 396.83 18 312.42
{mandats et titres) Section d'investissement 490.56 55 390.94
+ +
Report en section de 24 729.
REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) 5
2022 Report en section 5743112
d'investissement (001) 7
ik il t 5 396.83 43 041.55 7 644.72 RESULTAT EXERCICE Section fonctionnemen 3:
2023 Section Investissement 490.56 112 822.06 112 331.50
TOTAL 2023 35 887.39 155 863.61 119 976.22
RESTE À REALISER A Section de fonctionnement 0.00 0.00
Section d'i tissement 0.00 0.00 REPORTER EN 2024 EN ART SSEMET Total des restes à réaliser 0.00 0.00
Après que M. le Maire se fut retiré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - approuve le Compte Administratif 2023 du service de l'eau potable conformément au détail ci-annexé.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le 22 mars 2
Le Maire,
Daniel ANGONI Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Commune d'Heyrieux - BUDGET EAU - CA - 2023 | Reçu en préfecture le 22/03/2024
£ Puit ER ID : 038-213801897-20240322-CAEAU2023-BF
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT 21380189700074 Commune Commune d'Heyrieux
POSTE COMPTABLE DE : SGC BOURGOIN JALLIEU
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET: BUDGET EAU (2)
ANNEE 2023
{1) Compléter en fonction du sance pu plan de comptes uilisé : M. 4, M. 41, M, 42, M. 43, M. 44 où M. 48. (2) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le
Sommaire ID : 038-213801897-20240322-CAEAU2023-BF
Commune d'Heyrieux - BUDGET EAU - CA - 2023
GT
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
IT - Présentation générale du compte administratif
At - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9 82 - Balance générale du budget - Recettes 10
IX - Vote du compte administratif
A - Section d'exploitation - Détail des dépenses ul A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 2 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 1 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
Al.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 16 A1.3 - Etat de la dette - Réparition des emprunts par structure de taux 20 A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 21 AL.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet AL.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet ALT - Etat de la dette- Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet AL8 - Etat de Ia dette - Autres dettes Sans Objet A2 - Méthodes utilisées pour les amorlissements 22 A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet A3:2 - Etalement des provisions Sans Objet A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses. 23 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 24 AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet AS.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Exploitation (1) Sans Objet AS.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Investissement (1) Sans Objet AS.3.1- Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de La crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet 5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de {a crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet A6 - Etat des charges transférées Sans Objet A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 25 A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 26 A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet 9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet A1O - Etat des travaux en régie Sans Objet B - Engagements hors bilan
-1 + Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet -2- Caleul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet BL3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet -6- Etat des autres engagements donnés Sans Objet -1- Etat des engagements reçus Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet C12 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet C2- Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet C4- Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 21
Pane 9 Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024 Emie Commune d'Heyrieux - BUDGET EAU - CA - 2023 Publié le
ID : 038-213801897-20240322-CAEAU2023-BF D - Arrêté et signatures
28 D - Arrêté et signatures
(1) Ces états ne sont obligatoires que pourles régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de disiribution d'eau polable et d'assainissement dans les condilions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Is n'existent qu'en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rallachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art L.5211-36 du CGCT, an L. 8711-1 CGCT) et à leurs établissements publics,
3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'élat est sans objet lo cas échéant. Commune d'Heyrieux - BUDGET EAU - CA -2023
1— INFORMATIONS GENERALES
Envoyé en préfeclure le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le
ID : 038-213801897-20240322-CAEAU2023-BF
MODALITES DE VOTE DU BUDGET ]
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
de dépense « opération d'équipement ».
Ill Les provisions sont (3) budgétaires .
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordannateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11- En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
1) À compléter par « du chapilre » ou « de l'article ».
{2) Indiquer « avec » ou « sans »les chapitres opérations d'équipement.
8)A compléter par un seul des deux choix suivants:
+ semibudgétaires (pas d'inscription en recette de [a section d'investissement),
- budgétaires (délibération n° du
LE Commune d'Heyrieux - BUDGET EAU - CA - 2023
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Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
EE
1D : 038-213801897-20240322-CAEAU2023-BF
11 —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF TT VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOPDARESESUION
RÉALISATIONS ion d'exploitati a s 18312,42| ca 17 084,41 DE L'ENERGIE Section d'exploitation 35 396,83
ps et Section d'investissement 8e 490,56! x 55.390,94 | He 54 900,38
Report en section c 0,00 |: 2472913
He UE d'exploitation (002) {s! déficit) {si excédent)
N-1 Report en section D 0,00 |: 57 431,12
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE en
TOTAL (SeMISne reports) ee 35 887,39 | ®* 455 863,61 | -ar 119 976,22 AsBsCeD GHses
Section d'exploitation € 0,00 |K 0,00
RESTES A REALISER A REPORTER EN N#1 (2) Section d'investissement F oo [1 0,00
TOTAL des restes à réaliser à anori an Ne EF 0,00 | =1o0 0,00
SOLDE
BÉPRBES RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation || =a+c+e 35 396,83 | = 43 041,55 7 644,72 RESULTAT Section CUMULE d'investissement [9-2 490,56 | =Heur 112 822,06 112 331,50
TOTAL CUMULE | cour 3588739 ue 155 863,61 119 976,22
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 |K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 | Atténuations de produits 0,00 65 | Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 | Charges exceptionnelles 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 70 | Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 75 Autres produits de gestion courante Ë 0,00 013 | Atténuations de charges 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 | Produits exceptionnels 0,00 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00 |1 0,00 10 __| Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0.00 13 __| Subventions d'investissement 0.00 0.00 16 __| Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 Commune d'Heyrieux - BUDGET EAU - CA - 2023
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
— = =] Publié le ss
han HIS Dépt ss aigass ID : 038-213801897-20240322-CAEAU2023-BF
18 | Compte de liaison : affectat” (BArrégie) (6) 0.00 0.00 20 | Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 23 | Immobiisations en cours 0,00 0.00 26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
1) Indiquer l signe —siles dépenses sont supérieures aux recalles, t + si les recalles sont supérieuros aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d'explolletion correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées lelles qu'elles ressortent de la complablité des engagements et en recelles, aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un lite et non ratiachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépansos angagéos non mandatäos au 31/12 da l'exercice précédent lalles qu'elles ressortent de la comptabillé des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un lie au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
8) Le chapitre 45
Dana €
ire détaillé conformément au plan de comptes, tant en recelles qu'en dépenses. Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Commune d'Heyrieux - BUDGET EAU - CA - 2023 Fesusnpéeruret 2208202 ET Publié le
1 : 038-213801897-20240322-CAEAU2023-BF
11— PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF TT SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap! Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR NA) Charges Restes à Crédits
Mandats émis | ichées au | annulés (1)
011 | Charges à caractère général 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
66 | Charges financières 10,00 5.89 0,00 0,00 ant 67 | Charges exceplionnelles 000 0.00 0.00 0.00 0.00 68 | Dotations aux provisions et dépréciat®{2) 0,00 0,00 0,00 69 | Impôts surles bénéfices et assimilés(3) 000 0,00 0,00 0,00 0,00 022 | Dépenses imprévues 0,00 :
Total des dépenses réelles d'exploitation 40 010,00 5,89 0,00 0,00 10 004,11
023 | Virement à la section d'investissement (4) 27 740,00
042 | Opérat‘ ordre transfert entre sections (4) 35 400,00 35 390,94 9,06 043 | Opérat* orure intérieur de la section 2,00 0,00 0,00 {uniquement en M44) (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 63 140,00 35 390,94 27 749,06
TOTAL T3 150,00 35 396,83 0,00 0,00 37 753,17
Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N:1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap! Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Prod. Restes à Crédits
(BP+DMeRARN«1) | Titres émis ï réaliser au annulés rattachées 31/12
013 | Aténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 | Ventes produits fabriqués, prestations 48 000,87 17 899,42 0,00 0,00 30 101,45 73 | Produits issus de la fiscalité(5) 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 74 | Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 75 __| Autres produits de gestion courante 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 Total des recettes de gestion courante 48 000,87 17 899,42 0,00 0.00 30 401,45 76 | Produits financiers 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 77 | Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 | Reprises sur provisions et dépréclations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 48 000,87 17 899,42 0,00 0,00 30 101,45 042 | Opérat* ordre transtert entre sections (4) 420,00 413,00 7,00
043 | Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 {uniquement en M44) (4)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 420,00 413,00 7,00
TOTAL 48 420,87 18 312,42 0,00 0,00 30 108,45
Pour information 24729,13
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Les crée anis onengandent eux rs ouverte desquse 8 cansait d soae is crc omis 2) Si 1 régi applique la régime des provisions semi-budgélales. ina que pour la dalalion aux déprécations des slocks de foumiures et do marchandises, des ertances al des valaurs mobilères de placement, aux iations des comptes de tiers el aux déprécialions des comples financiers. (3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. PETER: 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. AI 5) Ce chapitre exists uniquement en M4, M43 et M44. Commune d'Heyrieux - BUDGET EAU - CA - 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINI
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le En
ID : 038-213801897-20240322-CAEAU2023-BF
SECTION D'INVESTISSEMENT -— CHAPITRES |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
its ouverts 2 Restes à réaliser | Crédits annulés Chap. Libellé Crédits ou Mandats émis : (BP+DU+RAR NA) au 31/12 ü)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0.00 0,00 23 Immobilisations en cours 140 071,12 0.00 0.00 140 071,12 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 140 071,12 0,00 0,00 140 071,12
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 80,00 7756 0,00 244 18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Paricipal® et créances rattachées 0,00 0,00 0.00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 80,00 77,56 0,00 2,44 45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 140 151,12 77,56 0,00 140 073,56 040 | Opéral' ordre transfert entre sections (2) 420,00 413,00 7,00 041 | Opérations patrimoniales (2) 000 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 420,00 413,00 7,00
TOTAL 140 571,12 490,56 0,00 140 080,56 Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts à Restes à réaliser sai à Titres émis Crédits annulés
(BP+DMRAR NA) au 31/12
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et deltes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Comple de ison : affectal® (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Paricipat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 (4)
Total des recettes réelles d'investissement 291000:09 21019,00 0,00 000 021 Virement de la section d'exploitation (2) 27 740,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (2) 35 400,00 35 390,94 9,06
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 63 140,00 35 390,94 27 749,06
TOTAL 83 140,00 55 390.94 0.00 27 749,06 Pour information 57 431,12
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
023 = AI 021 : DI 040= RE 042: RI 040 = DE 04 RI 041 ; DE 043 ge Les de nuls crespandent sucré ouverte auxquels convert de soustrare es erédis employés. 1=
ë
qu pense, lorsque la régie efféclue une dotallon Iniial reÿoi ue dotation en 8spôces dela part do 53 collé de ralachoment llal des opérations réelles pour comple de ters figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). À compie 108Gt pas On SM OR te A dpi 0°
Das ©
n espèces au profil d'un service public non personnalisé qu' le crée ot, en racaltas, lorsque le sarvice nan Envoyé en préfecture le 22/03/2024
M Reçu en préfecture le 22/03/2024 Commune d'Heyrieux - BUDGET EAU - CA - 2023 Fz ubiéte Eee
ID : 038-213801897-20240322-CAEAU2023-BF
I1— PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1- MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1)_| Opérations d'ordre (2) TOTAL. 011 | Charges à caractère général 0,00 0,00 012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 66 | Charges financières 5,89 0,00 5,89 67 | Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 | Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 35 390,94 35 390,94 69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00 71 | Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 5,89 35 390,94 35 396,83
+
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
Il TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 35 396,83
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) _| Opérations d'ordre (2) TOTAL. 10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 413,00 413,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15. | Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 77,56 0,00 77,56 budgétaire)
18 | Compte de lialson : affectat* (BA régie) 0.00 0,00 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 | Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00 29 | Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00 39 | Déprécial” des stocks et en-cours 0,00 0,00 45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 3... | Stocks 0,00 0,00 0,00 Dépenses d'investissement -Total 77,56 413,00 490,56
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 0,00
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE 490,56
compris les opérations relatives au rallachement des charges et des produlls elles opérations d'ordre semibudgétalres. oir ste des opéralions d'ordre. Permet de rtacer les vtlaons de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournies).
à rép applae rime des provsons budgétal à rége applque Le régime des provisions budgétaires. Hors chapres « opérations ps ° Seuil des opérations pour compte de rs gure sur cet él (oh le élal Annexe IV AT). aoté
ù(2)
ns5)
6) Commune d'Heyrieux - BUDGET EAU - CA - 2023 Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le
I1- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINI| 1 :036-213801807-20240322-CAEAU2023-8F BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) AIO torts TOTAL 013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 | Ventes produits fabriqués, prestations 17 899,42 17 899,42 71. | Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00 72 | Production immobilisée 0,00 0,00 73. | Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00 74. | Subventions d'exploitation 0,00 0,00 75 | Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 413,00 413,00
78 Reprise amort., déprecial® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 17 899,42 413,00 18 312,42
[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N: | 24 729,13 ||
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 43 041,55 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) SRE rare TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 | Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 _ | Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 35 390,94 35 390,94
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Déprécial® des stocks et en-cours (4), 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 491 | Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00 3... | Stocks Ë 0,00 0,00 0,00 Recettes d'investissement = Total 0,00 35 390,94 35 390
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N:1 | 5743112]
[ AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 20 000,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 112822,06 |
1] Y compris les opérations relatives au rattachement des charges ot des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. 2] Voir ste des opérations d'ordre. 3] Permat do retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises el de fouritures). (4) Sila régie applique le régime des provisions budgétaires. 5) Hors chapitres « opérations d'équipement ». 5 Seul Le ta des apératins pou come de ler Agua cet ét (vil détail Annexe IV AT). Ce chapite existe uniquement en M. 41, en M. 43 eten M. 44.
pen Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Commune d'Heyrieux - BUDGET EAU - CA - 2023 | Reçu en préfecture le 22/03/2024 EE
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1D : 038-213801897-20240322-CAEAU2023-BF 111 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF TT
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/ Libellé (1) gi Crédits employés (ou restant à employer) Crédits Crédits
art ouverts | Mandats émt Charges ne i arvutés prouann | Mandats émis | étés | réslserau
011 __| Charges à coractère général (2) (3) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 617 | Etudes et recherches 1 000,00 0,00 0,00 0.00 1 000,00 618 | Divers 9 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 012 __| Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,90 0,00 0,00 0,00 014 __| Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 =(011+012#014465)
66 Charges financières (b) (5) 10,00 5,89 0,00 0.00 4,11 66111 | Intérêts réglés à l'échéance 10,00 5.09 0,00 0,00 401 66112 _| Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0.10 0.00 0,00 0,10 57 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions at dépréciat® (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0.00 0,00 0,00 0,90 0,00 022 | Dépenses imprévues (7) 0,00
TOTAL DES DÉPENSES REELLES 10 010,00 5,89 0,00 0,00 10 004,11 = atb+c+d+e+f
023 | Virementà la section d'investissement 27 740,00
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (8){9) 35 400,00 35 390,94 9,06 6811 _| Dot. amor Immos incor. et corporelles 35 400,00 35 390.94 2.06 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 63 140,00 35 390,94 27 749,06 SECTION D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat’ ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 63 140,00 35 390,94 27 749,06
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 73 150,00 35 396,83 0,00 0,00 37 753,17 L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,10
= Différence ICNE N — ICNE N-1 -0,10
s par article conformément au plan de comples uilisé par la régie. soie du chaplre 012. 1) Détailr es chapies bu 821 os{rolrac A Lo compte 68 estuni 4) Lo compla 739 est uniquement auvert on M 43 8
Sie montant dos ICNE do lexarcice ostIfiaur au mon ontant de l'article 66112 sera négatif, isions semi-budgi la dolation aux dépréciallons des stocks de fournilures et de marchandises, des créances el des valeurs
Co chapire n'oust 8) Cf. définitions du ch péralions d'ordre, DE 042 =
o
a x “préc one des complos do Vers et aux dépréclatlons des comples anclers.
5 0 RI O4 9 Le compo 6815 paut figurer dans 1 détail du chapl 042 ia FéGia applique régime des provisions budgétaires role log opéraons parle ares 1195 quo loc dpérdions do stocks où fées à a lanÿ d'inventaire permanent simplé 0) Ehaplre deeu Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
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Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF |10:038-213801897-20240322-CAEAU2023-8F
Commune d'Heyrieux - BUDGET EAU - CA - 2023
SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES RECETTES 2
Libellé (1) _ Crédits |
ouverts ... : Produits Restes à Crédits ï 2 éali annulés cpeomerarna | Titres émis | tchés FAR
nu: 0,00 0,00 400 0,00 ent 7 00 30 10: Autres etre 87 00 30 its. le la fiscalit 0,
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rod courante 00 0,00 0 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 48 000,87 17 899,42 30 101,45 = H75#01:
Pi finai 0,00 0,00 0,00 els (c) 0,00 0,00 Reprises sur provisions et dépréciations (d) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 48 000,87 17 899,42 30 101,45
+
Opérat* ordre transfert entre sections (6) 420,00 413,00
sttransf 00 413,00
Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 420,00 413,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 48 420,87 18 312,42 À 30 108,45
L'EXERCICE
= tioi il re)
Pour information 24729,13
d Le
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N —ICNE N-1 0.00
1) Détalr les chanlres budgétres par arte conformément au plan de comptes utisé para rége. L'arlcie 699 n'existe pas ên M. 49. Ace een unRrannl en KL 41, M. 43 et. 4 SA régie applique le régime des Bavins semogéanes, ana que pour la dotaion aux déprécialons des stocks de fournir ei de marchandises, des erances el des valaurs Mares de pécemen. au car os des comptes de ler el aux éfréclalians des complesfnancers 6 CN Défniiôns au engptre des opéralons 'orire RE 042 BI 40 RE UIS-DE DS (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail due api 042 sila régie a oplé pour les provisions budgétaires.
Dee 19 Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Commune d'Heyrieux - BUDGET EAU - CA - 2023] Reg en préfecture le 22/03/2024 Publié le
ID : 038-213801897-20240822.CAEAU2023-BF
111 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF TT CTIOI IVESTISSEMENT S B1
Libellé (1) 5 Duc Restes à cu Crédits ouverts | Mandats émis | réaliser au chine (BP+DM4RAR N1) annulés (2)
00 9,00 0,
S rèçues en a
140 071,12
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Cm et outillage techni
ers et réserves
tissement
assimil
Compte de liaison : affectat®
créai
Dépenses Imprévues
Total des ses financières
Total des dépenses d' ur
TOTAL DEPENSES REELLES 140 151,12 T7, 140 073,56
Opérat® ordre transfert entre sections (5) 420,00 413,00 7,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 420,00 413,00 7,00
420,00 413,00 7,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Autres subventions d'é
Charges transférées 0,00
Opérations patrimoniales (7) 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 420,00 413,00 7,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 140 571,12 490,56 140 080,56 L'EXERCICE
d'or
Pour information
crée amntiés comesponden aux crédits ouverts auxquels d'conviant de soustraire lez mandats émis at les roses à réaliser au 31/12. 3) Veir état Il 83 pour le détail des opérations d'équipement ni Sn lo de lors. NO SRE ON.
Ë Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes uliisé par la régie.
C1. définilons du chapive des opérations d'ordre 0 8) Les comptes 18.2 peuvent figurer dans l dêc 8 Sur aMotnancement antérieur il âge applique le régime des prouisions budgéaes. LP) Editions du éfapire dos opérations ordre. DO © AI O4 Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfeclure le 22/03/2024
Publié le LU
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ID : 038-213801897-20240322-CAEAU2023-BF|
Commune d'Heyrieux - BUDGET EAU - CA - 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Restes à a
Grédits ouverts | tres émis | réaliser au cas Libellé (1) (BP+DHHRAR 1) annulés (2)
0,00 0,
Emprunts et dettes assimilées{hors 165) 0,00 9,00 É incorporel 0,00
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s en affectatioi
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Total des recettes d'équipement
Autres réserves
Dépôts et cautionnements
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ions financières
Total des recettes financières
Total des recettes d' s pour © de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 20 000,00 20 000,00 0,00
021 | Virement de la section d'exploitation 27 740,00
040 | Opérat’ ordre transfert entre sections (4)(5) 35 400,00 35 390,94 9,06
28151 | Installations complexes spécialisées 29 140,00 29 139,94 0,06 28153 | Installations à caractère spécifique 6 260,00 6 251,00 2,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 63 140,00 35 390,94 27 749,06 D'EXPLOITATION
041 | Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 63 140,00 35 390,94 27 749,06
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 83 140,00 55 390,94 27 749,06 L'EXERCICE
réelles et d'
Pour information
1] Détaller Les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utlisé par la régie. 2} Las crée onnlés comespondent aux erédts ouverts auqulsÎ convient de sousralr les mandats émis etes rstes à réaliser au 31/12. 3! Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compt 41 Cf. définitions du chapit D!
| Les comptes 15.2 peuvent fgurer dans détar u chape 040 sl régie applique le régime des provisions budgétaires. 6) Cf. définitions du chapitre des opéralions d'ordre, D/ 041 = RI 041.
Dee 14 Commune d'Heyrieux - BUDGET EAU - CA - 2023
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
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1D'::038:213801897-20240322-CAEAU2023-BF |
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfeclure le 22/03/2024
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Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le
ID : 038-213801897-20240322-CAFAU2023-8F
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(94) Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le EE
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Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le EE
ID: 038:219801897-20240322-CAEAU2023-BF
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IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le ...
1D : 038-213801897-20240322-CAEAU2023-8F|
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du CGCT):€
Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
variable)
L Canalisations d'adduction d'eau, ouvrages de génie civil 30 15/01/1993 L Ouvrages de génie civil pour stockage de l'eau (réservoirs) 40 15/01/1993 L Pompes, installations de chauffage ventilation traitement eau 15 15/01/1993 L Réseaux d'assainissement 30 15/01/1993
pe. nn Commune d'Heyrieux - BUDGET EAU - CA - 2023
Publié le
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024 EE a
1D :038-213801897-20240322-CAEAU2023-BF
des ressources propres
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Crédits de l’exercice ent Art. (1) Libellé (1) ŒPSES + 0MSRAR NU) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A +B 500,00 |1 490,56
| 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 80,00 77,56 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 80,00 77,56 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat” afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 420,00 413,00
10... Reprise de dotalions, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cote résultat 420,00 413,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
1 dépenses au 31/12 D001 de l'exercice [l
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par 490,56 0,00 0,00 490,56
1) Détailer les chapitres budgétaires par are conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 22/03/2024 Commune
d'Heyrieux - BUDGET EAU - CA - 2023 Reçu en préfecture le 22/03/2024
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IV - ANNEXES ID : 038-213801897-20240322-CAEAU2023-BF|
ELEMENTS DU BILAN
l EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES ECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) GRIS dé FaRMEeE Réalisations (GP +85 + Due RARN-N)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 63 140,00 | ut 35 390,94 Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 10222 [FcrvA 0,00 0,00 10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 26. | Participations et créances rattachées
27... | Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (2) 63 140,00 35 390,94 15... | Provisions pourrisques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 26 | Participations etcréances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... | Amorissement des immobilisations
28151 | installations complexes spécialisées 29 140,00 29 139,94 28153 __| Installations à caractère spécifique 6 260,00 6 251,00 Dépréciation des Immobilisations
Dépréciat® des stocks eten-cours
Charges à répartir plusieurs exercices
Virement de la section d'exploitation 27 740,00 0,00
Opérations de | ne à réatiseren | 59142 d'exécution Affectation Stat
l'exercice etesau ate | RO0! de l'exercice | R106 de l'exercice N
mt F S précédent précédent
Total
resources 35 390,94 0,00 57 431,12 20 000,00 112 822,06 propres
disponibles
Montant
490,56
1) Les comples 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 484 sont à détaller conformément au plan de comples.
(2) Les comptes 15, 28 et 39 sont présentés uniquement sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Indiquer le signe algébrique Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024 Commune d'Heyrieux - BUDGET EAU - CA - 2023 ES
Publié le SH
1D :038:213801897-20240322-CAEAU2023-8F IV — ANNEXES TV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTRÉES A8.1
A8.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
{coût historique) amortissements | l'amortissement
Modalités et date d'acquisition Désignation du bien
Acquisitions à litre onéreux
Acquisitions à litre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
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Divers
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Reçu en préfeclure le 22/03/2024
Publié le ER
Commune d'Heyrieux - BUDGET EAU - CA - 2023
IV —- ANNEXES ID : 038-213801897-20240322-CAEAU2023-8F
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A82
A8.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Valeur
Modalités et date de Désignation du bien d'acquisition | Durée de Valeur nette
comptable Prix de
aujour de | cession
la cession
Cumul des
amort. sortie
antérieurs (coût l'amort. historique)
Cessions à titre onéreux
Cessions à litre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL
near Commune d'Heyrieux - BUDGET EAU - CA - 2023
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le si
ID : 036-213801897-20240322-CAEAU2023-BF
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES C4 {uniquement pour les SPIC dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale)
C4- PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
1- BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 73 150,00 35 396,83 0,00 35 396,83 RECETTES 13 150,00 43 041,55 0,00 43 041,55 INVESTISSEMENT
DEPENSES 140 571,12 490,56 0,00 490,56 RECETTES 140 571,12 112 822,06 0,00 112 822,06
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réallser,
2 — BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 73 150,00 35 396,83 0,00 35 396,83 RECETTES 73 150,00 43 041,55 0,00 43 041,55 INVESTISSEMENT
DEPENSES 140 571,12 490,56 0,00 490,56 RECETTES 140 571,12 112 822,06 0,00 112 822,06 TOTAL AGREGE DES DÉPENSES 213 721,12 35 887,39 0,00 35 887,39
TOTAL AGREGE DES RECETTES 213721,12 155 863,61 0,00 155 863,61
1) Gumul du BP, 8S et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Commune d'HEYRIEUX - budget eau - CA - 2] "°°" 1D : 038-213801897-20240322-CAEAU2023-BF
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : A+
Nombre de suffrages exprimés : &L.
VOTES :
Pour:
Contre : a
Abstentions: 7
Date de convocation : 12/03/2024
Présenté par Le Maire (1)
A Heyrieux, le 19/03/2024
Le Maire,
Daniel ANGONIN
Délibéré par l'assemblée (2), réuni en session ordinaire.
A Heyrieux, le 19/03/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
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Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le. ZZ.
et de la publication le... && manse..ZO24.
88... R084..
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement: maire, président du
A Heyrieux, le...
conseil général.
(2) L'assemblée délibérante étant: le Conseil Municipal.
Page 28 Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le ER
ID : 038-213801897-20240322-DEL 102024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°10-2024
Nombre des conseillers :
en exercici 27
présents : 17
votants : 21
L'an deux mille vingt-quatre, le 19 mars à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux - Isère - dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2024
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mmes GAUTHIER. GENDRIN. MM. MACAIRE, GIRERD-POTIN, Mmes GROS. NOWAK. MM. CLEMENT. DALLARD. Mme GILIBERT. M. GROS, Mmes GRATRÉAUX. SOLNON. M. TALPIN.
Absents ou excusés :
Avec procuration: Mme MOREAU à M. TALPIN. M. BRICOUT. à M. ROSET. M. BURGER à M. GIRERD-POTIN. Mme COUTET à Mme CHASTAGNARET. Mme MARTIN à M. MACAIRE.
Sans procuration : Mme CARUSO-LOPEZ. MM. MONIN-VEYRET. PIOLAT. ROGNARD. TOURNIÉ. Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Objet : Compte administratif 2023 du service de l’assainissement de la Commune d’Heyrieux
M. le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif de l'exercice 2023 du service de l'assainissement résumé ainsi qu'il suit :
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE a s
L'EXERCICE 2023 Section de fonctionnement 170 276.37 75 085.51
(mandats et titres) Section d'investissement 19 955,98 221 888.00
+ +
Report en section de
70 066. REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) #7
2022 Report en section 488 471. d'investissement (001) >
ti î 170 276.3 145 151. -25 124. RESULTAT EXERCICE Sec son fonstontement 7 88 4.49
2023 Section Investissement 19 955.98 710 359.55 690 403.57
TOTAL 2023 190 232.35 855 511.43 665 279.08
il { 0.00 0.00 RESTE À REALISER À Section de fonctionnement
REPORTER EN 2023 Section d'investissement 89 980 0.00
Total des restes à réaliser 89 980 0.00
Section de fonctionnement 170 276.37 145 151.88
RESULTAT CUMULE Section d'investissement 109 935.98 710 359.55
TOTAL CUMULE 280 212.35 855 511.43
Après que M. le Maire se fut retiré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:
- approuve le Compte Administratif 2023 du service de l'assainissement conformément au détail ci-annexé.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation, ae
D A HEYRIEUX, le 22 ER
Le Maire, La Secrétaire de séance, |
Daniel ANGONIN Martine CHASTAGNARET | Commune d'Heyrieux - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA}
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
pute ID : 038-213801897-20240322-CAASSAINISS23-BF
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
21380189700066 Commune Commune d'Heyrieux
POSTE COMPTABLE DE : SGC BOURGOIN JALLIEU
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2023
{1) Compléter en fonction du service publi local et du plan de comptes utilsé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. (2) Indiquer le budget concerné: budget principal ou lbellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
pui le Sommaire ID : 038-213801897-20240322-CAASSAINISS23-BF
Commune d'Heyrieux - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
IL - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
Il - Présentation générale du compte administratif
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9 B2 - Balance générale du budget - Receties 10
III - Vote du compte administratif
Af - Section d'exploitation - Détail des dépenses in
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
Bi - Section d'investissement - Détail des dépenses 5 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
ALL - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 16 A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 20 A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 21 ALLS - Etat de Ia dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet AL6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet ALT - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet AL.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 22 A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet 32 - Etalement des provisions Sans Objet A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 23 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 24 AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses el recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet 2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Exploitation (1) Sans Objet 5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Investissement (1) Sans Objet AS.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet AS5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet A6 - Etat des charges transférées Sans Objet AT - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 25 A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 26 A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet AIO - Etat des travaux en régie Sans Objet B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet BL.S - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet C- Autres éléments d'informations
CI:1 - Etat du personnel Sans Objet C1:2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet C2.- Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet C4-- Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 27
Paar 9 Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024 Commune d'Heyrieux - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023 Publié le
1D : 038-213801897-20240322-CAASSAINISS23-BF D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
1) Ces états ne sont obligatoires que pourles régies ratachées à des communes et groupements de communes da mains de 3 000 habllants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potabls et d'assainissement dans les conditions fixées par l'aricle L. 2224-6 du CGCT. Is n'existent qu'en M49. (2) Ces étais ne sont obligatoires que pour les régles rattachées à des communes de 3 500 habilants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT) à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants el plus (ar. L.5211-36 du CGCT, a L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(8) Uniquement pour les services dolés de l'autonomie financière et de la personnalé morale.
28
Préciser, pour chaque annexe, si l'élat est sans objat le cas échéant. Commune d'Heyrieux - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA
1 — INFORMATIONS GENERALES
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le ESS
1D : 038-213801897-20240322-CAASSAINISS23-BF
MODALITES DE VOTE DU BUDGET Ï J]
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
de dépense « opération d'équipement ».
Il Les provisions sont (3) budgétaires .
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
{1) A compléter par « du chapitre » eu « de l'article n.
(2) Indiquer« avec » au « sans » les chapilres opérations d'équipement.
{JA compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscrplion en recette de
- budgétaires (délibération n°... du
ction d'investissement),
Dana À Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Commune d'Heyrieux - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA R°Su en préfecture le 22/03/2024 ER Publié le
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11 — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IT
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES Fos SESESSTION
REALISATIONS l'exploitati A 6 75 085,51 | ca -95 190,86 BE NRC Section d'exploitation 170 276,37 , ,
fran st Section d'investissement 8 1995598 | 221 888,00 | ns 201 932,02 ES |
4 +
Report en section c 0,00 |: 70 066,37 REPORTS DE d'exploitation (002)
{si déficit) (si excédent) L'EXERCICE
de Report en section D 000 | 488 471,55 d'investissement (001) (si déficit)
(si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE D a
TOTAL (Haïiséfions: # reports) le 190 232,35 | ®° 855 511,43 | -as 665 279,08 asnec+D cet
Section d'exploitation e 0,00 | x 0,00 RESTES À REALISER À
REPORTER EN N#1 (2) Section d'investissement | r 89 980,00 | L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à NT mes 89 980,00 | Ke 0,00
SOLDE ES DÉPENS RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation | = avcse 170 276,37 | = cux 145 151,88 225 124,49 RESULTAT
Section CUMULE ent. [es 109 935,98 | em 710 359,55 600 423,57
L TOTAL GUMULE ne 28021235/ ue 855 511,43 575 299,08
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagéesnon | Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 | K 0,00
011 | Charges à caractère général 0,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 | Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 | Charges exceptionnelles 0,00
69 | Impôts surles bénéfices et assimilés 0,00
70 | Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 | Produits issus de la fiscalité 0,00
74 | Subventions d'exploitation 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 | Aténuations de charges 0,00
76 | Produits financiers 0,00 77 | Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 89 980,00 | L 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 0.00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 Commune d'Heyrieux - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA Envoyé en préfecture le 22/03/2024 Reçu en préfecture le 22/03/2024
(1) Indiquer le signe —
Chap. Libellé Dépenses engagé]! "°° mandatées | ID : 038-213801897-20240322-CAASSAINISS23-BF
18 | Compte de liaison: affectat" (BAyrégie) (6) 0,00 0,00 20 | Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 21 _| Immobiisations corporelles 0,00 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0.00 23 | Immobilisations en cours 89 980,00 0,00 26 | Paricipat’ et créances rattachées 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00
les dépenses sont supérieures aux recelles, el + si les recettes sont supérieures aux dépenses. 2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspandent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatéos et non rattachécs telles qu'elles ressortent de la comptabilité des:
engagements et en recettes, aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de
comptabilité des engagements et aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). 8) Le chapitre 45 doit êlre détaillé conformément au plan de comples, tant en recettes qu'en dépenses,
Dons &
cice précédent telles qu'elles ressortent de la Commune d'Heyrieux - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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Il— PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IT SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM4RAR N-1) Charges Restes à Crédits
Mandats émis tnitachies réaliserau | annulés (1)
31/12
011 | Charges à caractère général 43 000,00 16 371,80 0,00 0,00 26 628,20
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 | Atténuations de produits 230 000,00 26 541,38 0,00 0,00 203 458,62 65 __| Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 Total des dépenses de gestion courante 273 000,00 4291318 0.00 0,00 230 086,82 66 | Charges financières 2 930,00 2875,19 0,00 0,00 54,81 67 | Charges exceptionnelles 5 200,00 2.600,00 0,00 0,00 2 600,00 68 | Dotations aux provisions et dépréclat‘(2) 0,00 0,00 0,00 69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 281 130,00 48 388,37 0,00 0,00 232 741,63 023 | Virement à la section d'investissement (4) 37 070,00
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (4) 121 890,00 121 888,00 2,00 043 | Opérat* ordre intérieur de la section 2,00 2,00 0,00 {uniquement en M44) (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 158 960,00 121 888,00 37 072,00
TOTAL 440 090,00 470 276,37 0,00 0,00 269 813,63 Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N.
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Prod Restes à Crédits (BP+DM+RAR N:1) Titres émis 7 réaliser au annulés rattachées 31/12
013 | Aténualions de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 | Ventes produits fabriqués, prestations 366 003,63 71 073,51 0,00 0,00 294 930,12 73 | Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 | Subventions d'exploitation 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 75 __| Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 'otal des recettes de gestion courante 366 003,63 71 073,51 0,00 0,00 294 930,12 76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 | Produits exceptionnels 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 78 | Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0.00
Total des recettes réelles d'exploitation 366 003,63 74 073,51 0.00 0,00 294 930,12 042 | Opérat* ordre transfert entre sections (4) 4 020,00 4 012,00 8,00 043 | Opéral” ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0.00 {uniquement en M44) (4)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 4 020,00 4 012,00 8,00
TOTAL 370 023,63 75 085,51 0,00 0,00 294 938,12
Pour information 70 066,37
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
{9} Las créds annulée comespondent aux crée ouvera desquot comen de anse les crc are ia égio applique le régime des provisions sen-budéaia moblières )Ceepie
4) DE O2 = RI 1 040 = DE 042 ; DI 041 Es chapiue xls uniquement en At. MAS EM exe pas en 021 jo = JE 043 = RE 043.
en dép dls des accks de fourlures al de marchandes, des créances el des valeurs tation de deplacement aux déprécialions des comples 8 dan et a durch des compies Mondes,
= RIO41 : Envoyé en préfecture le 22/03/2024 Commune d'Heyrieux - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA] ue je 2/05/2024
ture le
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Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINI( i : 036-213801897-20240322-CAASSAINISS23-8r SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES [A3 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits tes à réali Crédits annulés ch. Est rédits ouverts Mandats émis | ReStes à réaliser | Crédits annu (BP+DM4RAR 1) au 31/12 (
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0.00 21 Immobilisations corporelles 0,00 000 0.00 0,00 22 Immobilisalions reçues en affectation 0,00 0,00 0.00 0,00 23 Immobilisations en cours 728 751,55 1285.00 89 980,00 637 486,55 Total des opérations d'équipement 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 728 751,55 285,00 89 980,00 637 486,55
10 Dotaions, fonds divers el réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 14 660,00 14 658,98 0,00 102 18 Compte de liaison : affectat” (BAirégie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participal' et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 14 660,00 14 658,98 0,00 1,02 45. | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 743 411,55 15 943,98 89 980,00 (637 487,57 040 | Opéral" ordre transfert entre sections (2) 4 020,00 401200 8,00 041 | Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 4 020,00 4 012,00 8,00
TOTAL 747 431,55 19 955,98 89 980,00 637 495,57 Pour Information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts és és Restes à réaliser | te annulés (BP+DM+RAR N4) au 31/12
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0.00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 000 Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers el réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 106 Réserves (5) 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 165 | Dépâis et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 18 | Compte de liaison : affectat’ (BA régie)(3) 0,00 0,00 0.00 0,00 26 | Participal et créances rattachées 0,00 0,00 0.00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0.00 0,00 Total des recettes financières 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 (4)
Total des recettes réelles d'investissement 100,00000 pa 0009 9,00 GED 021 | Virement de la section d'exploitation (2) 37 070,00
040 | Opérat' ordre transfert entre sections (2) 121 890,00 121 888,00 2,00 041 | Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 2,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 158 960,00 121 888,00 37 072,00
TOTAL 258 960,00 221 886,00 0,00 37 072,00
Pour information 488 471,55
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Les de annulé comaspandent aux crédits ouvarts auquel IDE 025 = 1 040 040 = DE 042 ; DI 041 see ispèces de a part ali
FeSue etes opéralins 1 (5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un arücle du chapitre 10.
Dans ©
convient de soustrair les crédits employés. RI 041 : DE 043 = RE 043,
fectue une dotalion Initiale en espèces au prof d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en raceltes, lorsque le service non sa callectvié de rattachement. 8 pour comple de fers fgure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7) Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Commune d'Heyrieux - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA Reçu en préfeclure le 22/03/2024 ER Publié le
1D : 038-213801897-20240322-CAASSAINISS23-BF
11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINSTRATIF TE BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1- MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) _| Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 | Charges à caractère général 16 371,80 16 371,80 012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 | Atiénuations de produits 26 541,38 26 541,38 60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 66 | Charges financières 2875,19 0,00 2875,19 67 | Charges exceptionnelles 2 600,00 0,00 2 600,00 68 | Dot. Amortist, dépréciat’, provisions 0,00 121 888,00 121 888,00 69 | Impôts surles bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00 71. | Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 48 388,37 121 888,00 170 276,37
[ D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE NA || 0,00|
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 170 276,37]
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) _| Opérations d'ordre (2) TOTAL. 10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 4 012,00 4 012,00 14 | Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 14 658,98 0,00 14 658,98 budgétaire) s 18 | Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 20 | Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 | Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours (6) 1 285,00 0,00 1 285,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 | Amorissement des immobilisations(reprises) 0,00 9,00 29 | Dépréciation des Immobllisations 0,00 0,00 39 | Déprécial® des stocks et en-cours 0,00 0,00 45... | Total des opérations pour compte de fiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0.00 3... | Stocks 0,00 0,00 0,00 Dépenses d'investissement -Total 15 943,98 4.012,00 19 955,98
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 0.00
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE 19 955,98
impris les opérations relalives au rattachement des charges el des produits et les opérations d'ordre saml-budgétairos. 2 VIRE dos cpéralons dure 3] Pormet do retracer les Variations ‘do stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures) (4) Ce chapitre n'existe pas en M 4€ Se régle applique Le Fhgime des prowalons budgétaires. (6) Hors chapitres « opérallons d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour comple de üiers figure sur cet élat (voir le détail Annexe IV A7). Commune d'Heyrieux - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023 Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfeciure le 22/03/2024
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11 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINIS 1 : 038-213801897-20240322-CAASSAINISS23-8F BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) ch d'orure TOTAL 013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 | Ventes produits fabriqués, prestations 71073,51 71 073,51 71 | Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00 72 | Production immobilisée 0,00 0,00 73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 75 | Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77. | Produits exceptionnels 0,00 4 012,00 4 012,00 78. | Reprise amort., dépreciat’ et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 71 073,51 4 012,00 75 085,51
[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N- | 70 066,37 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 14515188 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) SPAS sortes TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectal° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 121 888,00 121 888,00
29 | Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciat’ des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45. | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 | Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00 3... Stocks 0,00 0,00 0,00 Recettes d'investissement - Total 0,00 121 888,00 121 888,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 488 471,55 | +
[ AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 100 000,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 710 359,55 |
(1) Ycompris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgélaires. (2) Voir ste des opérations d'ordre. (3) Parme de retracer les variations do stocks (sauf stocks de marchandises el de fournitures). £) Si la régo applique le régimo des provisions budgétaires. (6! Hors chapitres « opérations d'équipamant ». &) Soul la des epérations pour camps de ler gur au cet état (vote détail Annexe IV AT. (7) Ce chapitre exists uniquement en M. 41, en M, 43 et en M. 44.
Dee 10 Commune d'Heyrieux - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
mobillères de placement, aux di
Publié le =
1D : 038-213801897-20240322-CAASSAINISS23-BF
iii — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF TT SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES Aî
Chapl Libellé (1) si Crédits employés (ou restant à employer) _ | Crédits = ; art (1) SNS H chaise Restes à Fr roma. | Mandats émis | échéss | ésliserau annulés
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 43 000,00 16 371,80 0,00 0,00 26 628,20
604 | Achats d'études, prestations de services 9 000,00 585,00 0,00 0,00 8 405,00 61528 | Entretien réparation autres biens immob. 9 000,00 355.00 0,00 0,00 8645,00 6156 | Maintenance 5 000,00 0,00 000 0,00 5 000,00 18 |Divers 20 009,00 1541525 0.00 0.00 4 584,75 627 | Services bancaires et assimilés 0,00 6,55 0,00 0,00 -6,55 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 014 __| Atténuations de produits [4) 230 000,0 26 541,38 9,00 0,00 | 20345862 7096 _ | RRR sur prestations de services 230 000,00] 26 541,38 0.00 0,00 203 458,62 65 [autres charges de gestion courante 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 273 000,00 4291318 0,00 9,00 230 086,82 =(011+012+014+65)
66 Charges financières (b) (5) 2.930,00 287519 0,00 0,00 54,81 es111 | Intérêts réglés à l'échéance 230,00 2923.82 0,00 0,00 6,08 65112 | intérêts - Rattachement des ICNE 0.00 48.73 0.00 0.00 4873 67 Charges exceptionnelles (c) 5 200,00 2 600,00 0,00 0,00 2 600,00 673 | Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 200,00 2 600,00 0.00 0,00 2 600,00 63 Dotations aux provisions et dépréciat (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses Imprévues (9 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 281 130,00 48 388,37 0,00 0,00 232741,63 satbrotdtetf
023 Virement à la section d'investissement 37 070,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (8)(9) 121 890,00 121 888,00 2,00
6811 _| Dot. amort Immos incor. et corporelles 121 890.00 121 888.00 2,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 158 960,00 121 888,00 37 072,00 SECTION D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat® ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 158 960,00 121 888,00 37 072,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 440 090,00 470 276,37 9,00 0,00 269 813,63 L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des IGNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 48,73
= Différence ICNE N — ICNE N-1 4873
(1) Détacompte 621 est relracé au sein du chapitre 012.
‘comple 634 est uniquement ouvert an M. 41. mple 739 esl uniquement ouvert en M. 43 el an M. 44.
6) Si ant des ICN (6) SI la régie applique le régi È
2 chapitre n'existe pas en M. 49. CI. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
| La compte 8845 #0) Chaire destiné
‘des provisions semibudgétaires, ainsi que érécialons des comples de ier a aux pré
les chapires budgétaires par article conformément au plan de comples utilisé parla régis.
‘exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 661 12 sera négai. ie pour la dolalon aux déprécalions des siocks de fouriures at de marchandises, des créances et des valeurs llions des comples financiers.
eut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétai à relracer les opérations paricuïères (alles que les opérat res. ons de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. Envoyé en préfeclure le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
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Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF | 10:038-213801897-20240322-cAASSAINISS23.BF
Commune d'Heyrieux - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap! Libellé (1) Crédits a
art) ouverts | ec éms | Produits
(EP-DMRAR N4) esémis | Latachés
Restes à Crédits
réaliser au annulés
0,00 9,00 00 0.00 0,00
0 Ven tation: 73,51 1: 70128 | Autres taxes et redevances 26 003,53 18 200,00 , À 7 803,63 70611 Redevance d'assainissement collectif 140 000,00 52 873,51 , 87 126,49 2, 200 000,
0,00 0,00
00 9,00 90
90 90
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 366 003,63 71 073,51 X X 294 930,12 = T0#T3#T447.
Je: 0,00 0,90
pod 0
Reprises sur provisions et dépréciations (d) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 366 003,63 71 073,51 294 930,12
Opérat® ordre transfert entre sections (6) 4 020,00 4 012,00
subv it sf cple résul 4 020, 4 012,00
Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 4 020,00 4012,00 8,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 370 023,63 75 085,51 294 938,12
L'EXERCICE
Pour information 70 066,37
d' re
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des IGNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
3} étaler les chapitres budgétaires par arfle conformément au plan de comptes lié parla régis. 2) L'article 698 n'existe pas en M. 49. | Ce chapitre exste uniquement on Hi. 41, M. 43et 6] Si la régie appaue le régime des en cn qétars, ira qu Lee la dolation aux dépréciations des stocks de fournitures at do marchandises, des eréancos et dos valeurs roles da placement. aux déprécalans des comples de lors et aux dépréciaions des comples financiers. 5 Gr: Dérniions du ‘chapitre des opérations d'ordre, RE 04: Lo compte 7815 peutMgurer dal deal chape 042 la régo à oplé pour prousions budgétaires
Dans 19 Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Commune d'Heyrieux - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA] Regu en préfecture le 22/08/2024 Le Publié le “
1D : 038-213801897-20240322-CAASSAINISS23-BF
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111 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1__
Libellé (1) = Restes à : Crédits ouverts | nduts émis | réaliser au ce (BP+OMeRAR NA) annulés (2)
0,00
techni 1285.00 89 980,00 637 486, il
0,00
5 d'investisseme:
assimilées
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Compte de liaison : affectat” 0
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Dépenses Imprévues 0,00
Total des d financières 4 660,00
Total des déj d'opérations pour c: le de tiers 0,00 0,00
TOTAL DÉPENSES REELLES 743 411,55 15 943, 89 980,00 637 487,57 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 4 020,00 4 012,00 8,00 8,00
8,00
0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 4 020,00 4012,00
Autres subventions 4 020,00 4 012,00 Charges transférées 0,00 0,00
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 4 020,00 4 012,00 8,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 747 431,55 19 955,98 89 980,00 637 495,57 L'EXERCICE
(= Total des dé É
Pour Information
y Pétiler les chapiues budgétaires pararcie conformément au plan de comples Visé par a régi. 2) Les crédils annulés comespondent aux crédits ouverts auxquels I convient de soustraire les mandals émis et es restes à réaliser au 31/12. 1 Voir état il 83 pour le détal des opérations d'équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opéralions pour comple de lers. 8) C1 défnilons du chapire des opéralions corde, D 040= RE 042 6) Les comptes 15.2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. Cf. définiions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. Envoyé en préfecture le 22/03/2024
ReGu en préfecture le 22/03/2024
Pub 11 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF | 1: 038-2130018072024034-cans8AImss25.8r
Commune d'Heyrieux - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Restes à Fr Crédits ouverts . Le Crédits Libellé (1) romane) | Titres émis réaliser au annulés (2)
ns 0,00 2,00 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00
si 0, 2,00 isations 0,00 0,00 Immobilis: reçues en a!
Immobi en 00
Total des recettes d'équipement
ns, et rés: 00.000,00
res réserve 100 000,00 Dépôts et cautionnements 0,00 !
t 0,00
Autre: bilisations fi 0,00 0,00 Total des recettes financières (00 000,00 00 000
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0. TOTAL DES RECETTES REELLES 100 000,00 100 000,00 0,00
021 | Virement de la section d'exploitation 37 070,00
040 | Opérat’ ordre transfert entre sections (4)(5) 121 890,00 121 888,00 2,00
28151 | Installations complexes spécialisées 100 902,00 100 900,20 1,80 28153 | Installations à caractère 20 988,00 20 987,80 0,20 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 158 960,00 121 688,00 37 072,00
041 | Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 9,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 158 960,00 121 888,00 37 072,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 258 960,00 221 888,00 37 072,00 L'EXERCICE
Pour information 488 471,55
uti il
1) Détailer les chapilres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régi 2) Los crédits annulés coespondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis etes restes à réaliser au 31/12. 3) Voir annexe IV A7 pourle détall des opérations pour compte de lier. (4) Gf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042. 6) Les comples 15.2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applque le régime des provisions budgétaires. 6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
Dee 14 Commune d'Heyrieux - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA
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Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le ES
1D::038-213801897-20240322-CAASSAINISS23-BF
IL VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF TIT
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 22/03/2024
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Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le
ID : 038-213801897-20240322-CAASSAINISS23-BF
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Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le
ID : 038-213801897-20240322-CAASSAINISS23-BF
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Reçu en préfeciure le 22/03/2024
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Reçu en préfecture le 22/03/2024
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ID : 038-213801897-20240322-CAASSAINISS23-BF
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aunwwo Commune d'Heyrieux - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA
IV — ANNEXES
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfeclure le 22/03/2024
Publié le .
ID : 038-213801897-20240322-CAASSÂINISS23-8F
ES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 - AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
cecT):€
Procédure
d'amortissement
linéaire, dégressif,
Catégories de biens amortis Durée
{en années)
variable)
L Canalisations d'adduction d'eau, ouvrages de génie civil 30 15/01/1993
L Ouvrages de génie civil pour stockage de l'eau (réservoirs) 40 15/01/1993
L Pompes, installations de chauffage, ventilationtraitement eau 15 15/01/1993
L Réseaux d'assainissement 30 15/01/1993
Da nn Commune d'Heyrieux - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA]
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
-Reçu:en préfecture le 22/03/2024
H Publié le
1D:038-213801897-20240322-CAASSAINISS23-BF
IV —- ANNEXES TV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
a Crédits de l'exercice ou Art. (1) Libellé (1) CAS Me l'E tele Réalisations
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES ÉAOPRES AR 18 680,00 | 1 18 670,98
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 14 660,00 1465898 1631 | Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 | Emprunts en euros 14 660,00 14 658,98
1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 | Opéret’ afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1661 | Autres emprunts 0,00 0,00
1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 | Autres dettes 0.00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 4 020,00 4012.00 10... | Reprise de dotations, fondés divers et réserves
10... | Reversement de dotalions, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cple résultat 4 020,00 4012.00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
1 dépenses au 31/12 DO01 de l'exercice 1
précédent (N-1)
Dépenses à couvRE par 18 670,98 89 980,00 0,00 108 650,98 des ressources propres
co étailer les chapitres budgétaires par aricie conformément au plan de comptes. Commune d'Heyrieux - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Envoyé en préfeciure le 22/03/2024
Reçu en préfeciure le 22/03/2024
Publié le
IV —- ANNEXES ID : 038-213801897-20240322-CAASSAINISS23-BF
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES |_A4.2|
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Gréles dfeereies Réalisations {BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 158 960,00 | 11 121 888,00 Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00 10222 |FCTVA 0,00 0,00 10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 26... Participations el créances rattachées
Bis Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 158 960,00 121 888,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
LE Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28151 | Installations complexes spécialisées 100 902,00 100 900,20 28153 | Installations à caractère spécifique 20 988,00 20 987,80 Dépréciation des immobilisations
Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 37 070,00 0,00
Opérations de Rostes à réaliseren | S°1de d'exécution Affectation HAFAL l'exercice R001 de l'exercice | R106 de l'exercice recettes au 31/12 ie AE Iw ul précédent précédent
Total
FREE 121 888,00 0,00 488 471,55 100 000,00 710 359,55 propres disponibles
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() Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sontà détaler conformément au plan de comptes.
(2) Les comples 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (G) Indiquer le signe algébrique.
Montant
108 650,98 Commune d'Heyrieux - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Publié le:
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
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1D : 038-213801897-20240322-CAASSAINISS23-BF
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A8.1
A8.1 — ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des d'acquisition (coût historique) amortissements
Acquisitions à tire onéreux
15/09/2023 campagne de mesure de contrôle sur collecteurs
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
Divers
TOTAL GENERAL 3 4225,00
Durée de
l'amortissement Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfeciure le 22/03/2024
Publié le ES
Commune d'Heyrieux - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
IV — ANNEXES ID : 038-213801807-20240822-CAASSAINISS23-8F
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A8.2
A8.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Valeur Cumul des | Valeur nette pie Ei Modalités et date de |. à d'acquisition | Durée de comptable | Prix de Désignation du bien moins values
amort. sortie (coût l'amort. | meurs | auiourde | cession
historique) la cession
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
al
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL
Dent Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Commune d'Heyrieux - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023 Reouien préfet /e22/082024
Publié le
ID: 038-213801897-20240322-CAASSAINISS23-BF
IV — ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION
AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES C4
Î {uniquement pour les SPIC dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale)
C4- PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 440 090,00 170 276,37 0,00 170 276,37
RECETTES 440 090,00 145 151,88 0,00 145 151,88
INVESTISSEMENT
DEPENSES 747 431,55 19 955,98 89 980,00 109 935,98
RECETTES 747 431,55 710 359,55 0,00 710 359,55
{1) Gumul du BP, BS el DM.
(2) Cumul dos réalisations et restes à réaliser.
2- BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Gumul des réalisalions et restes à réaliser.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 440 090,00 170 276,37 0,00 170 276,37
RECETTES 440 090,00 145 151,88 0,00 145 151,88
INVESTISSEMENT
DEPENSES 747 431,55 19 955,98 89 980,00 109 935,98
RECETTES 747 431,55 710 359,55 0.00 710 359,55
TOTAL AGREGE DES DEPENSES 1187 521,55 190 232,35 89 980,00 280 212,35
TOTAL AGREGE DES RÉCRITÉS 1187 521,55 855 511,43 0,00
855 511,43
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le
ID : 038-213801897-20240322-CAASSAINISS23-BF
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Commune d’HEYRIEUX - budget assainissement -
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents: AF
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour: 94
COUCHE
Abstentions : 7
Date de convocation : 12/03/2024
Présenté par Le Maire (1)
A Heyrieux, le 19/03/2024
Le Maire,
Daniel ANGONIN
Délibéré par l'assemblée (2), réuni en session ordinaire.
A PARA) le 19/03/2024
embres de l'assemblée délibérante (2),
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A Heyrieux, le...
(1) | Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement: maire, président du conseil général...
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
Page 28 Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024 Eee
Publié le
ID : 038-213801897-20240822-DEL 112024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 11-2024
Nombre des conseillers :
enexercice: 27
présents : 17
votants : 22
L'an deux mille vingt-quatre, le 19 mars à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux - Isère - dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2024
Présents: MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mmes GAUTHIER. GENDRIN. MM. MACAIRE. GIRERD-POTIN. Mmes GROS, NOWAK. MM. CLEMENT. DALLARD. Mme GILIBERT. M. GROS. Mmes GRATRÉAUX. SOLNON. M. TALPIN,
Absents ou excusés :
Avec procuration: Mme MOREAU à M. TALPIN. M. BRICOUT. à M. ROSET. M. BURGER à M. GIRERD-POTIN. Mme COUTET à Mme CHASTAGNARET. Mme MARTIN à M. MACAIRE. |
Sans procuration : Mme CARUSO-LOPEZ. MM. MONIN-VEYRET. PIOLAT. ROGNARD,. TOURNIÉ.
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Objet : Rapport sur les orientations budgétaires
Conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal et à l'article 107 de la loi n°
2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi
« Notre », un rapport résumant les principales orientations budgétaires (ROB) est transmis par courriel.
Le rapport d'orientations budgétaires doit permettre d'instaurer un débat au sein de l'assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- prend acte des orientations budgétaires présentées ;
- approuve le rapport d'orientations budgétaires 2024 joint en annexe.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le 22 mars 2024
Le Maire,
Daniel ANGONI pzOc
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XNIIHATIH Préambule La
loi
d'orientation
92-125
du
6 février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
en
son
article
11,
précise
que
les
Collectivités
Territoriales
de
3.500
habitants
et
plus
doivent
tenir
un
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(D.O.B.)
dans
un
délai
de
deux
mois
qui
précèdent
l'examen
du
budget.
L'article
107
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
dite
loi
«
NOTRe
»,
publiée
au
journal
officiel
du
8
août
2015
a voulu
accentuer
l'information
des
élus.
Aussi,
dorénavant
le
DOB
s'effectue
sur
la
base
d’un
rapport
élaboré
par
le
Maire,
notamment
sur
les
orientations
budgétaires(R.O.B). Il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique
et
le
rapport
est
soumis
au
vote.
Contexte
général
et
les
principales
dispositions
de
la
loi
de
finances
Poursuite
de
la
guerre
en
Ukraine,
inflation,
hausse
des
taux,
pénuries,
hausse
de
l'électricité
et
du
gaz
entre
autres,
l'année
2023
a
été
riche
en
évènements
avec
un
impact
extrêmement
fort
sur
l'économie
de
la
France.
2023
a
été
marqué
par
un
fort
ralentissement
économique
en
raison
de
la
poussée
inflationniste
dont
les
effets
ont
été
masqués
par
un
déficit
public
historique,
qui
a
limité
les
conséquences
les
plus
dramatiques
au
prix
d’accroissement
de
la
dette
publique
et
des
intérêts
futurs
à
payer.
Le
déficit
public
s'est
élevé
à
173
milliards
d'euros
soit
2
milliards
de
plus
que
ce
qui
était
encore
prévu
en
novembre
2025.
Fini
le
«
quoi
qu’il
en
coûte
»
et
les
mesures
dispendieuses,
l'Etat
entre
dans
une
période
de
vaches
maigres.
Le
Ministre
de
l'Economie
et
des
Finances
a
présenté
un
plan
de
10
milliards
d'euros
d'économies
nécessaires
pour
réduire
le
déficit
public
à
4,4%
du
PIB
en
2024.
Le
Ministre
a
donc
indiqué
qu'il
est
indispensable
de
réduire
à
la
fois
les
dépenses
publiques
et
la
dette.
La
loi
n°2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
prévoit
une
augmentation
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
de
320
millions
d'euros
par
rapport
à
2023
mais
l'exécutif
a
refusé
de
l’indexer
sur
l'inflation
(prévue
à
plus
de
2,6%
en
2024),
comme
déjà
annoncé
l'année
dernière.
Cette
augmentation
sera
répartie
entre
la
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU),
la
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
et
la
dotation
d’'intercommunalité.
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concours
financiers
de
l'Etat
restent
au
même
niveau
en
2022
et
2023
;la
DGF
est
quasi
identique,
la
DSR
augmente
de
18
662€
alors
que
la
Compensation
de
la
taxe
foncière
baisse
de
54
935€:
les
dotations
baisse
de
24,79%
par
rapport
à
2022,
ce
qui
diminue
les
dotations
de
l'Etat
a
plus
de
36
451€.
Depuis
2014,
les
dotations
de
l'Etat
ont
diminué
de
près
de
210
00€
(voir
tableau
ci-dessous).
Dotations
et
compensations
Dotation
de
l'Etat
2014
2015
2016
2017
2018
2019
|
2020
2021
2022
|
2023
Dotation
globale
£
453
909
|
364
689
|277
025]
219
415
|
205
205
|189
938/176
725|
163
315
|138
589|138
411
fonctionnement Dotation
de
solidarité
rurale
Dotat.nationale
de
161035 |
173
465
|180
441|
184
246
|
186
067
[190
8571197
510|
212
455
|222
413|241
075
san
5653
|
5088
|
4579
|
2290 |
o
0
0
0
0
0
péréquation
ne eeton
Xl
5049
|
3930
|
3333
|
1037 |
o
0
0
0
0
0
Ronensaton
xl
10561
|
8328
|
6994
|
5838
|
5281
|
5367
|
5510
| 159 522
|165
194/110
250
Compensation
taxe!
26
313
|
32027 | 22402
| 34188 | 35784
|40262/43700|
0
0
0
d'habitation
TOTAL
663 420
|
587 527
|494 774|
447 014
| 432 337
|426
424l423
544]
535 292
|526
196/489 745|5/10
ans
Variation
en
volume
-36182 |
-75
893
|-92
753
| -47
760
| -14
677
| -5
913
|
-2 880
[+111
748]
-9
096
|-36
451|-200
857
Variation
en
pourcentage men
17%
| -11,44%
|-15,79%|
-9,65% |
-3,28% | -1,37% | -0,68% | +26,38%
| -1,70%
|-24,79%|
-6,93%
ss
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compensatrice
de
foncier
bâti
a
été
créée
suite
à
la
division
par
deux
de
la
valeur
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modification
du
taux
de
la
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loi
de
finances
2021).
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financier
et
population
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vise
à
mesurer
«
le
train
de
vie
»
de
la
commune
ou
encore
le
niveau
de
service
rendu.
L'écart
par
habitant
entre
recettes
et
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(représentant
l'épargne
brute
par
habitant)
révèle
une
tendance
b
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de
cette
épargne
depuis
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années.
Fonctionnement
hors
Lu
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HEYRIEUX
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budgets
annexes
2019
2020
2021
2022
2023
Dép.
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fonct./pop
551
Rec.
réelles
fonct./pop
854
958
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921
985
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274
399
SL
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Population
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4795
4831
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Au
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440
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Au
01/01/2016
4
336
166
74
206
380
019
4
790
931
Au
01/01/2017
4264
601
59
301
317
394
4
640
996
Au
01/01/2018
3 775
930
43
606
252
579
4072115
Au
01/01/2019
3
301
507
29
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185
477
3
516
734
Au
01/01/2020
2 868
065
15
927
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ci
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066
Au
01/01/2021
2 483
689
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78
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01/01/2022
2
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799
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2
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dette
continue
de
diminuer
en
2023
(-12,67
%
par
rapport
à
2022)
du
fait
qu'aucun
emprunt
n'a
été
réalisé
depuis
2010
;elle
a
diminué
de
70
%
par
rapport
à
2014.
Taux
d'endettement
de
la
Commune
-
budget
principal
(annuités/recettes
réelles
de
fonctionnement
hors
produits
exceptionnels
divers)
:6,07%
en
2023,
6,13
%
en
2022
-
944%
en
2021
-11,18%
en
2020
- 12,50
%
en
2019
- 13,87
%
en
2018.
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TN
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612
044
17
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78
102
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563 574
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102
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507 553
14
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445
252
12
254
49
997
507 503
395
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3621
22371
421
172
267 694
84
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285
361
267 694
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583
285 361
267
694
84
17
583
285 361
Le
montant
total
des
annuïités
est
stable
puisqu'aucun
emprunt
n'est
arrivé
à
terme
en
2023
sur
aucun
des
budgets
;il en
sera
de
même
en
2024.
Trois
emprunts
arriveront
à
échéance
le
31/12/2025.
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NOUVEAUTES
POURSUITE
COURANT
Agrandissement
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CTM
Rénovation
de
la
Mairie
Installation
d'un
ascenseur
au
Club
du
3ème
Age
Réhabilitation
des
vitraux
de
l'Eglise
Rénovation
des
bassins
de
la
piscine
Etude
de
faisabilité
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restaurant
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mode
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Etudes
et
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construction
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gfoauz Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024 TEE
Publiée ID : 038-213801897-20240322-DEL 122024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 12-2024 Nombre des conseillers :
enexercice: 27
présents : 17
votants : 22
L'an deux mille vingt-quatre, le 19 mars à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux - Isère - dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2024
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mmes GAUTHIER. GENDRIN. MM. MACAIRE. GIRERD-POTIN. Mmes GROS. NOWAK. MM. CLEMENT. DALLARD. Mme GILIBERT. M. GROS. Mmes GRATRÉAUX. SOLNON. M. TALPIN.
Absents ou excusés :
Avec procuration : Mme MOREAU à M. TALPIN. M. BRICOUT. à M. ROSET. M. BURGER à M. GIRERD-POTIN. Mme COUTET à Mme CHASTAGNARET. Mme MARTIN à M. MACAIRE, 5
Sans procuration : Mme CARUSO-LOPEZ. MM. MONIN-VEYRET. PIOLAT. ROGNARD. TOURNIÉ.
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Objet : avis sur la modification des statuts de Collines Isère Nord Communauté pour
le «soutien aux associations d'enseignement musical et école de musique du
territoire »
Par délibération en date du 1° février 2024, le conseil communautaire a approuvé la
modification des statuts de la Communauté de Communes pour le "soutien aux associations d'enseignement musical et école de musique du territoire".
En effet, compte tenu du souhait des communes de confirmer la mutualisation et la pérennisation de ces aides à l'échelle communautaire, il est aujourd'hui nécessaire d'inscrire
ce soutien dans les statuts de COLL'in Communauté.
Pour ce faire, une procédure de modification statutaire a été engagée par la
Communauté de Communes, conformément à l'article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- approuve la modification des statuts communautaires, selon projet de statuts
présenté et selon libellé ci-dessous :
Article 4.IIl : Compétences facultatives :
2° Culture et Animation
8/ Soutien aux associations d'enseignement musical et à l'école de musique associative labellisée du territoire ;
- l’autorise à prendre toute disposition pour l'exécution de la présente délibération et
à signer tout document s'y rapportant.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
A HEYRIEUX, le 22 mars. 2024
Le Maire,
Daniel ANGONIN