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Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune d'Heyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 220311 030348 deliberations du cm 8 mars 2022 bd3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 10/02/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le
10 : 038-213801897-20220209-DEL12022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 1-2022
Nombre des conseillers :
en exercice : 27
présents: 19
votants : 25
L'an deux mille vingt-deux, le 8 mars à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune d’Heyrieux — Isère — dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 1°" mars 2022
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN. MM. MACAIRE. GIRERD-POTIN. Mme GROS. MM. BURGER. CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD, Mmes GAUTHIER, GRATREAUX. MARTIN. NOWAK. MM. MONIN- VEYRET. TALPIN. TOURNIÉ.
Absents ou excusés :
Avec procuration: M. BRICOUT à M. ANGONIN. Mme CARUSO-LOPEZ à Mme GROS. Mme GILIBERT à M. MACAIRE. M. GROS à M. TOURNIÉ. Mme MOREAU à Mme GENDRIN. Mme SOLNON à Mme CHASTAGNARET.
Sans procuration : MM. PIOLAT. ROGNARD
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Objet : Désignation d’un secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, lé Conseil Municipal, à l'unanimité :
- nomme Mme Martine CHASTAGNARET pour remplir les fonctions de secrétaire.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
A HEYRIEUX, le 9 mars 2022
Daniel ANGONIN Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfeclure le 10/03/2022
Affiché le
D : 038-213801897-20220309-DEL22022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2-2022
Nombre des conseillers :
en exercice : 27
présents: 19
votants : 25
L'an deux mille vingt-deux, le 8 mars à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune d’Heyrieux — Isère — dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 1°° mars 2022
Présents: MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN. MM. MACAIRE. GIRERD-POTIN. Mme GROS, MM. BURGER. CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD. Mmes GAUTHIER. GRATRÉAUX. MARTIN. NOWAK. MM. MONIN- VEYRET. TALPIN. TOURNIÉ.
Absents ou excusés :
Avec procuration : M. BRICOUT à M. ANGONIN. Mme CARUSO-LOPEZ à Mme GROS. Mme GILIBERT à M. MACAIRE. M, GROS à M. TOURNIÉ., Mme MOREAU à Mme GENDRIN. Mme SOLNON à Mme CHASTAGNARET.
Sans procuration : MM. PIOLAT. ROGNARD
Objet : Adoption du compte rendu de la séance du 14 décembre 2021
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2021, ne donnant
lieu à aucune observation, est adopté à l'unanimité.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le 9 mars 2022
Le Maire, Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le
ID : 038-213801897-20220309-DEL32022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 3-2021
Nombre des conseillers :
en exercice : 27
présents: 19
votants : 25
L'an deux mille vingt-deux, le 8 mars à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux — Isère — dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 1° mars 2022
Présents: MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN. MM. MACAIRE. GIRERD-POTIN. Mme GROS. MM. BURGER. CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD. Mmes GAUTHIER. GRATRÉAUX. MARTIN. NOWAK. MM. MONIN- VEYRET. TALPIN. TOURNIÉ.
Absents ou excusés :
Avec procuration: M. BRICOUT à M. ANGONIN. Mme CARUSO-LOPEZ à Mme GROS. Mme GILIBERT à M. MACAIRE. M. GROS à M. TOURNIÉ. Mme MOREAU à Mme GENDRIN. Mme SOLNON à Mme CHASTAGNARET.
Sans procuration : MM. PIOLAT. ROGNARD
Objet : Avenant à la promesse d'achat SAFER (terrains Tournier)
Par délibération n° 62-2020 du 14 septembre 2020, le Conseil Municipal a sollicité l'intervention de la SAFER pour acquérir les parcelles cadastrées AP n° 77-78-79-80-81- 82-91(J)-91(K)-92-95-96, d'une superficie totale de 21ha57a60ca, appartenant à M. Jacques TOURNIER, pour un montant de 80.000 €, auquel s'ajoutent les frais d'intervention de la SAFER d'un montant de 9.600 € TTC, avec une date de levée d'option au 30 décembre 2020.
Or, dans le cadre de l'instruction de la vente, il a été jugé nécessaire d'obliger le vendeur à réaliser des études de sols pour évaluer la présence éventuelle de pollution, qui sera transmise à la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) ; ces études avoisinent les 16.000 € TTC. M. TOURNIER n'étant pas en capacité de financer ni les études, ni la dépollution du site estimée à 30.708 € TTC, la Commune a proposé de les prendre en charge sous condition que le montant de la vente soit diminué du coût des études et de la dépollution, ce que M. TOURNIER a accepté dans le cadre d'un avenant à sa promesse de vente.
Vu l'avis favorable de la Commission Urbanisme réunie le 9 novembre 2021 et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- reporte la date de levée d'option de la promesse au 31 mai 2022 ;
- approuve l'avenant à la promesse d'achat (joint en annexe) permettant à la Commune de prendre en charge le coût de l'étude de sols et de la dépollution et ramenant le prix de vente à 33.427,64 € (trente-trois mille quatre cent vingt-sept euros et soixante-quatre centimes) ;
- autorise M. le Maire à signer tout document permettant de mener ce dossier à son terme.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le 9 mai
Le Maire, Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfeclure le 10/03/2022
Affiché le
ID : 038-213801897-20220309-AVENANTSAFER-CC
Asañer AVENANT PROMESSE D'ACHAT Auvergne-Rhône-Alpes
Le Comité Technique Départemental de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes réuni à GRENOBLE le 18/09/2020, a retenu, la candidature de la COMMUNE D'HEYRIEUX représentée par Monsieur le Maire Daniel ANGONIN à l'attribution d'une propriété sise à HEYRIEUX, objet d'une promesse d'achat signée par lui en date du 17/09/2020 —en vertue d'une délibération du conseil municipal du 14/09/2020, déposée en Préfecture le 15/09/2020.
Ceïte promesse d'achat porte sur un ensemble de parcelles en nature de terres et bois sur la commune d'Heyrieux, pour un prix de vente de 80 000 € auquel s'ajoute les frais d'intervention SAFER d'un montant de 8 000 HT, soit 9600 €TTC et avait une date de levée d'option au 30 décembre 2020.
Dans le cadre de l'instruction de la vente, il est apparu qu'une parte des terrains avaient été utilisés pour du stockage de divers matériaux — cf paragraphe 3 de ladite promesse d'achat, La DREAL nous a également informé de l'obligation faite au vendeur de réaliser une étude de sols complémentaires pour évaluer la présence éventuelle de pollution.
Dans ce cadre, un devis a été réalisé par la société APAVE, pour la réalisation de cette étude, pour un montant de 9428,16 € TTC, sous condition que Monsieur TOURNIER se charge de réaliser les travaux de sondage. À la demande de la DREAL, cette étude a été complétée pour un montant supplémentaire de 888,96 € TTC.
Monsieur TOURNIER n'ayant pas capacité à financer l'étude, la Commune a proposé de la prendre en charge sous condifion que le montant de la vente soit diminué du coût de l'étude et du complément. Cette proposition de la Commune a été acceptée par M. TOURNIER dans le cadre d'un avenant à sa promesse de vente en date du 27/04/2021.
Les études ont été réalisées et transmises à la commune et à la DREAL, laquelle a fait part de son souhait que les études soient complétées par des analyses complémentaires permettant de mieux appréhender l'ampleur de la pollution et le cout de dépollution du site. Ces analyses complémentaires fait l'objet d'un devis de la socièté APAVE, d'un montant de 5 547,24 € TTC.
Monsieur TOURNIER n'ayant pas capacité à financer ce complément d'étude, la Commune a proposé de la prendre en charge sous condition que le montant de la vente soit diminué du coût de l'étude et du complément. Cette proposition de la Commune a été acceptée par M. TOURNIER dans le cadre d'un nouvel avenant à sa promesse de vente en date du 27/04/2021.
Cette étude complémentaire a conclu à une estimation du cout de dépolution du site de l'ordre de 33000 €. Afin d'affiner ce chiffrage, un devis a été sollicité auprès de l'entreprise SAS CLTP. Ce devis chiffre à 30 708 €, le cout de traitement des pollutions identifiées lors des sondages autour des points 1 et 9 (cf étude en annexe).
Monsieur TOURNIER n'ayant pas capacité à financer ces travaux, la Commune a accepté de les prendre en charge sous condition que le montant de la vente soit diminué du coût de ces travaux. Cette proposition de la Commune a été acceptée par M. TOURNIER dans le cadre d'un avenant n°4 à sa promesse de vente en date du 10/02/2022.
Fort de ces éléments, La Commune d'HEYRIEUX accepte les modifications suivantes concernant la promesse d'achat ci-dessus référencée :
1. Date de levée d'option :
Le promettant accepte de reporter la date de levée d'option de la promesse au 31 mai 2022
2. Prix de vente :
Compte tenu du coût de l'étude que s'engage à prendre en charge la Commune, le prix de vente hors frais notaire et SAFER est ramené à 33 427,64 € (trente trois mille quatre cent vingt sept euros et soixante-quatre centimes).
Denis din Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfeclure le 10/03/2022
Affiché le
ID : 038-213801897-20220309-AVENANTSAFER-CC
Asañer Auvergne-Rlône-Alpes
ANNEXE | - DESIGNATION CADASTRALE
Commune : HEYRIEUX, surface totale : 21 ha 57 a 60 ca,
Lieu-dit Section N° Sub Div Ancien n° Surface c: Ra Bio
LE GRAND BOIS AP 0077 1 ha 53 a 00 ca | Bois-Taillis | Non
LE GRAND BOIS AP 0078 3ha15a15ca Pré Non
LE GRAND BOIS AP 0079 2 ha 94 a 60 ca Terre Non
LE GRAND BOIS AP 0080 1 ha 12a 45 ca | Bois-Taillis | Non
LE GRAND BOIS AP 0081 1 ha 32 a 75 ca | Bois-Tailis | Non
LE GRAND BOIS AP 0082 4 ha 48 a 45 ca Pré Non
LE GRAND BOIS AP 0091 J 91a52ca Terre Non
LE GRAND BOIS AP 0091 K 2 ha 74 a 58 ca Terre Non
LE GRAND BOIS AP 0092 23 a 95 ca Pré Non
LE GRAND BOIS AP 0095 2ha74a90ca Terre Non
LE GRAND BOIS AP 0096 36a25ca Vigne Non
Surface totale de la promesse : 21 ha 57 a 60 ca.
Signature
Paae 3 sur 3 Societe d'Amenagement Foncier et d'Etablissement Rural Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le
ID : 038-213801897-20220309-DEL0422-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 4-2022
Nombre des conseillers :
en exercice : 27
présents: 19
votants : 25
L'an deux mille vingt-deux, le 8 mars à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux — Isère - dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 1° mars 2022
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN. MM. MACAIRE. GIRERD-POTIN, Mme GROS. MM. BURGER. CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD. Mmes GAUTHIER. GRATRÉAUX. MARTIN. NOWAK. MM. MONIN- VEYRET. TALPIN. TOURNIE.
Absents ou excusés :
Avec procuration : M. BRICOUT à M. ANGONIN. Mme CARUSO-LOPEZ à Mme GROS. Mme GILIBERT à M. MACAIRE. M. GROS à M. TOURNIÉ. Mme MOREAU à Mme GENDRIN. Mme SOLNON à Mme CHASTAGNARET.
Sans procuration : MM. PIOLAT, ROGNARD
2022-2025 entre Collin Communauté et la CAF de l'Isère
Par délibération en date du 10 février dernier, le Conseil Communautaire a approuvé la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2022-2025 (4 ans) avec la CAF de l'Isère.
A l'issue de cette procédure, le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) sera remplacé par la Convention Territoriale Globale (CTG).
Ladite délibération et le projet de convention ont été notifiés à la Commune le 28 février 2022.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-17, le Conseil Municipal doit rendre un avis sur cet engagement auprès de la CAF de l'Isère.
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- approuve la signature de la Convention Territoriale Globale (jointe en annexe) de services aux familles (CTG) 2022-2025 (4 ans),
- autorise M. le Maire à la signer, ainsi que tout document afférent et à prendre toute disposition pour l'exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
A HEYRIEUX, le 9 mars 2022
Le Maire, Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le ‘4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS n°22-008 @r in COLLINES ISERE NORD COMMUNAUTE ID : 038-213801897-20220809-DEL42022-DE
ID : 038-245801255-20220210-D22_008-DE
Classification contrôle de légalité : 57,7
Nombre de Membres En exercice : 36 Présents : 26 Votants :33
L'an 2022, le jeudi 10 février à 19h30, le conseil communautaire de Collines Isère Nord communauté, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au siège de la communauté de communes à Heyrieux, sous la présidence de René PORRETTA, Président. Secrétaire de séance: Martine CHASTAGNARET (Heyrieux)
Présents: Julie GASS-VERNAY, André QUEMIN (Bonnefamille); Fabien BICHET, Monique DELAY, Pierre-Louis ORELLE {Charantonnay) ; Laurence MUCCIARELLI, Alain NEPLE, Christian REY, Alexandra THOMAS (Diémoz] ; Alain CAUQUIL, Christine FASSINOT (Grenay); Daniel ANGONIN, Martine CHASTAGNARET, Albert GIRERD-POTIN, Patrick ROSET (Heyrieux); René
PORRETTA (Oytier-Saint-Oblas) ; Véronique CHARDON, Bernard COCHARD, Aurélie VERNAY (Roche) ; Isabelle BOUQUET, Patrick CASTAING, Brigitte GROIX (Saint Georges d'Espéranche) ; Murielle MUSTI, Régis ROUSSEL (Saint-Just Chaleyssin]; Vanessa
DEVAUX, Bernard JULLIEN, (Valencin).
Absents : Michel CARLES, Valérie GENDRIN, Ludovic HIRTH, Isabelle HUGOU, Valérie MICHA FRACHON, Christine NOWAK, Robert PARISET, Michel REVEYRAND, Maryline TASCIOTTI, Joël TERRY.
Procurations: Valérie GENDRIN à Martine CHASTAGNERET Christine NOWAK à Patrick ROSET Isabelle HUGOU à Murielle MUSTI Michel REVEYRANS à Daniel ANGONIN Valérie MICHA FRACHON à Brigitte GROIX Joël TERRY à Isabelle BOUQUET Robert PARISET à Christine FASSINOT
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DE SERVICES AUX FAMILLES (CTG) 2022 — 2025 ENTRE COLL'IN COMMUNAUTE ET LA CAF ISERE (2 PJ)
Par délibération n° 21/01 du 4 février 2021 les élus communautaires ont décidé à l'unanimité: VU la présentation de la Convention Territoriale Glabale (CTG) faite par la Caf de l'Isère en conférence des maires le 26/11/20
CONSIDERANT le caractère obligatoire de la démarche pour arriver fin 2021 à la signature de la CTG,
CONSIDERANT la nécessité de la CTG pour garantir |a continuité des financements de la Caf de l'Isère,
D'APPROUVER le lancement de la démarche CTG,
D'AUTORISER la mise en place d'un comité de pilotage et de toutes instances nécessaires pour élaborer cette convention.
Une Analyse des Besoins Sociaux (ABS) a été lancée en 2021. Les axes et actions prioritaires ont été identifiés et validés par les acteurs politiques et institutionnels avec la participation des partenaires
locaux et des habitants.
Pour aboutir à la construction de la convention territoriale globale 2022-2025 (4 ans) les phases suivantes ont été assurées :
1- Le Comité de Pilotage animé par la communauté de communes et la Caf, élargi aux partenaires locaux, a été garant du bon fonctionnement de la démarche et a associé :
- les partenaires institutionnels : Le conseil Départemental, la Mission Locale, les services de
l'Etat,
- les acteurs locaux : élus, associations, habitants.
2- le diagnostic a été réalisé en prenant en compte ceux déjà existants et a été partagé avec les différents acteurs du territoire, afin de valoriser le projet politique de la collectivité et définir les enjeux du territoire et les priorités en direction des habitants.
4- le projet politique d'action sociale du territoire, pour la durée de la CTG (le Cap, les priorités pour une durée déterminée...), prend la forme d'axes prioritaires.
5- Les objectifs stratégiques et opérationnels, ainsi que le plan d'action sont formalisés dans l'annexe 3 de la CTG 2022-2025 (PJ)
6- Les effets de la CTG s'apprécieront alors en mesurant les impacts bénéfiques de ces actions pour les habitants, en termes de visibilité, de compréhension et d'accessibilité des services. Pour cela une évaluation annuelle du plan d'actions est à prévoir.
La CTG est Un contrat pluriannuel à signer avec la Caf, qui permet la continuité des financements du CEJ et le développement de nouvelles actions, conformément au projet politique d'action sociale.
Page 1sur2 Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfeciure le 10/03/2022
Affiché le
ID : 038-213801897-20220309-DEL42022-DE
ID : 038-243801255-20220210-022_008-DE
?/
/ IN
ALLOCATIONS I LITE
COLLINES ISÈRE NORD COMMUNAUTÉ EE —
L'AVENIR ENTRE VILLE ET NATURE
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Entre :
et
- La Caisse des Allocations familiales de L'Isère représentée par le président de son conseil
d'administration, Mme Anne-Laure MALFATTO et par son Directrice, Mme Florence
DEVYNCK ... dûment autorisés à signer la présente convention :
Ci-après dénommée « la Caf » ;
- La communauté de communes des Collines du Nord Dauphiné, représentée par son
Président, Mr René PORRETTA, dûment autorisé à signer la présente convention par
délibération du Conseil n * du 10 février 2022 ;
Ci-après dénommé « COLLines Isère Nord Communauté - COLL'IN Communauté » ;
— Le Départemnt de l'Isère, représenté par le Président du Conseil Départemental, M. Jean- Pierre BARBIER, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil
dun”;
— Les communes du territoire « COLLines Isère Nord Communauté,
Ci-après dénommés « COLL'IN Communauté », «le Département», «les communes
signataires » : Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Réçu en préfeclure le 10/03/2022
Affiché le
ID : 038-213801897-20220309-DEL42022-DE
10: 038-243801258-20220210-D22_008-DE Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent
partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur
regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d‘habitants, et par de
nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la Caf entend poursuivre
son soutien aux collectivités locales qui s'engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique partenariale
qui a pour objectif d'élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des
services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur
ensemble. Elle s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les
priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d'actions adapté.
Véritable démarche d'investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le développement et l'adaptation des équipements et services aux familles, l'accès aux droits et l'optimisation des interventions des différents acteurs.
La Ctg peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d'intervention suivants :
petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique,
animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Elle s'appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents schémas départementaux: schéma départemental des services aux familles, schéma départemental de l'animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la pauvreté...
Pour élaborer son Schéma d'Action Sociale qui vient également alimenter le Projet de Territoire,
COLL'IN Communauté a lancé une Analyse des Besoins Sociaux pour les 10 communes signataires.
Les résultats de l’ABS est un support à la signature de la Convention Territoriale Globale proposée également au Département de l'Isère et aux communes du territoire COLL'IN Communauté.
L'élaboration du Schéma d'Action Sociale du territoire est une démarche politique qui vise à
partager un projet commun sur les thématiques prioritaires que sont : l'articulation des politiques
familiales et sociales, la coordination des dispositifs existants, le maintien, l'adaptation et
l'amélioration et les services à la population. Les 4 axes suivants seront ceux qui guideront les choix
d'actions : l'enfance et la jeunesse, la parentalité et le soutien aux familles, les séniors, les publics
fragiles et la vie sociale. Le Schéma d'Action Sociale prend en compte les contrats précédents, le Contrat Enfance Jeunesse notamment, mais également l’ensemble des contractualisations avec la
Caf de l'Isère et le Département, tout en élargissant les champs d'observation et d'action.
C'est pourquoi, dans la perspective d'intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la Caf de l'Isère et la
communauté de communes des Collines du Nord Dauphiné souhaitent conclure une Convention territoriale globale (Ctg) pour renforcer leurs actions sur les champs d'intervention partagés, Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfeclure le 10/03/2022
Affiché le re
1D : 038-213801897-20220309-DEL42022-DE
1D : 038-243601255-20220210-D22_008-DE
Publics fragiles et vie sociale
L'enfance et la Jeunesse
La parentalité et le soutien aux familles
Les séniors see
Dans le cadre de ses compétences, COLL'IN Communauté propose un champ d'intervention
territorial de plusieurs thématiques relevant de l'intérêt communautaire :
Action sociale d'intérêt communautaire
Solidarité et services à la personne :
. Poursuivre la mise en œuvre d'actions et de politiques sociales favorisant le maintien
à domicile des personnes âgées et/ou dépendantes, Soutien aux associations d'aide à
domicile intervenant sur le territoire.
° Maintenir le soutien de l'EHPAD « les Colombes » à Heyrieux accueil et
accompagnement, au niveau intercommunal, des personnes âgées et/ou dépendantes.
° Poursuivre la gestion de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dénommé « Foyer-Logement les Pervenches », situé sur la commune de Saint-Georges
d'Espéranche
Petite enfance / Enfance / Jeunesse :
e Renforcer le soutien aux politiques d'insertion : participation à la Mission Locale
Nord-Isère
. Poursuivre le soutien aux Collèges avec la participation aux activités socio-éducatives
et renforcer le partenariat.
. Maintenir les actions, services et équipements suivants, existants et à créer par
COLL'IN Communauté :
Les haltes-garderies, crèches, micro-crèches, multi accueils.
Les relais d'assistantes maternelles (RAM).
Les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH).
Les services et structures d'accueil de jeunes.
Contrat « enfance/jeunesse » communautaire ainsi que tout autre contrat de
même nature qui s’y substituerait.
“ Coordination, pilotage et mise en œuvre de la politique enfance/jeunesse à
travers les politiques contractuelles.
“ Formations BAFA — BAFD intercommunales
Ÿ Toutes actions et animations du secteur enfance/jeunesse dont les effets
concernent l'ensemble des communes de la CC CND.
“ Etudes en matière d'accueil et d'animation du secteur enfance/jeunesse au
niveau intercommunal
HRK
SK
Transports : Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le ns
1D : 038-213801897-20220309-DEL42022-DE
1D : 038-243801255-20220210-022_008-DE
— Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction de la petite enfance ;
— Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction des enfants.
— Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l'enfant et soutenir les jeunes :
— Compenser les charges familiales et accompagner les parents dans leur rôle ;
— Contribuer à l'égalité des chances en matière de réussite scolaire et renforcer le lien entre les familles et l’école ;
— Faciliter l'autonomie des jeunes, élément de passage à l’âge adulte.
Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement :
— Favoriser, pour les familles, des conditions de logement et un cadre de vie de qualité ;
— Faciliter l'intégration des familles dans la vie collective et citoyenne ;
— Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle :
— Soutenir les personnes et les familles confrontées au handicap ;
— Aider les familles confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant la vie
familiale ;
— Accompagner le parcours d'insertion et le retour (et maintien) dans l’emploi des
personnes et des familles en situation de pauvreté.
Les principaux enjeux dégagés du diagnostic partagé sont :
Renforcer la coordination des acteurs sociaux et promouvoir l'innovation sociale sur le territoire :
# Offrir des espaces de travail partagés entre CCAS
Ÿ Structurer des outils de connaissance partagés entre les acteurs locaux. *_ Renforcer le repérage et l'accès à l'offre sociale « sur » et « en dehors » du territoire. Ÿ Développer des actions d'animation de la vie sociale prenant en compte les réalités géographiques.
Accompagner les besoins en matière d'insertion professionnelle, sociale et de loisirs de la jeunesse :
F Répondre aux enjeux relatifs au décrochage scolaire chez les adolescents.
Ÿ Répondre aux besoins multidimensionnels des publics grands adolescents et jeunes adultes.
Ÿ Favoriser le développement des activités intergénérationnelles
Soutenir les parents dans la diversité de leurs besoins :
“ Proposer des actions collectives et coconstruites autour de la parentalité
wo Maintenir le bon niveau d'accueil des différents modes de garde de la petite enfance Répondre aux besoins de développement de places d’accueils extra et périscolaire. Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le
D : 038-213801897-20220309-DEL42022-DE
ID : 038-243801255-20220210-D22_008-DE
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d'objectifs et
de gestion signée entre l'Etat et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des
outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de
s'engager avec leurs partenaires habituels ou d'engager toute action ou toute intervention qu'elles
jugeront nécessaire et utile.
La Ctg matérialise également l'engagement conjoint de la Caf et de la collectivité à poursuivre leur
appui financier aux services aux familles du territoire.
A l'issue du (es) Contrat(s) enfance et jeunesse passé(s) avec la(es) collectivité(s) signataire(s), la Caf
s'engage à conserver le montant des financements bonifiés de N-1! à ce titre et à les répartir
directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente, sous
la forme de « bonus territoire ctg ».
De son côté, la collectivité s'engage à poursuivre son soutien financier en ajustant en conséquence
la répartition de sa contribution pour les équipements et services listés en Annexe 2. Cet
engagement pourra évoluer en fonction de l’évolution des compétences détenues.
ARTICLE 6 - MODALITES DE COLLABORATION
Les parties s'engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et
matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la
présente convention.
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre
en place un comité de pilotage.
Ce comité est composé, de représentants de la Caf, du Département et de la COLL'IN Communauté, conformément au schéma de référence décrit en annexe 4 « Gouvernance et évaluation ».
Les parties conviennent d'un commun accord que des personnes ressources en fonction des
thématiques repérées pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif.
Cette instance :
= Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l'évaluation de la convention ;
- Contribue à renforcer la coordination entre les deux partenaires, dans leurs interventions respectives et au sein des différents comités de pilotage thématiques existants ;
- Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le
territoire concerné ;
-_ Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
Le comité de pilotage sera copiloté par la Caf et la COLL'IN Communauté, avec la participation au
pilotage du Département,
Le montant de référence est celui comptabilisé dans les comptes de la Caf en N-1. (Charge à payer) Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Aïfiché le
1D : 028-213801897-20220309-DEL42022-DE
Une évaluation des actions est conduite au fur et à mesure de l'avancée] D: 038-243601255.20220210.022. 008.DE
Cte, lors des revues du plan d'actions. Les indicateurs d'évaluation sont déclinés dans le plan, constituant l'annexe 4 de la présente convention. Ils permettent de mesurer l'efficacité des actions
mises en œuvre,
A l'issue de la présente convention, un bilan sera effectué intégrant une évaluation des effets de celle-ci. Cette évaluation devra permettre d'adapter les objectifs en fonction des évolutions
constatées.
Les indicateurs travaillés dans le cadre de cette démarche d'évaluation pourront être intégrés dans
le cadre de l'Annexe 5.
ARTICLE 10 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter de janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2025 (N+ 3)
au maximum.
La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction.
ARTICLE 11 - _EXECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION
Toute modification fera l’objet d’un avenant par les parties.
Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d'origine
ainsi qu'à ses annexes.
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
ARTICLE 12 : LA FIN DE LA CONVENTION
- Résiliation de plein droît avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie, à l'expiration d'un
délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l’une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraîneront la
résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois
suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se
conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse. Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfeciure le 10/03/2022
Affiché le SEE
ID : 038-213801897-20220309-DEL42022-DE
1D : 038-243801255-20220210-D22_008-DE
13 Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le SA
1D : 038-213801897-20220309-DEL42022-DE
[ I ID : 038-243801255-20220210-D22_008-DE
ANNEXES Pland'actions 2022-2025={MoVens mobilisés panchaquelsignatairedansilelcadre
desobjectifs partagés
Autant d'axes que d'objectifs communs visés à l’article 4
Axe 1 : Renforcer la coordination des acteurs sociaux et promouvoir l'innovation
sociale :
“Offrir des espaces de travail partagés entre CCAS
Ÿ Structurer des outils de connaissance partagés entre les acteurs locaux. Y_ Renforcer le repérage et l'accès à l'offre sociale « sur » et « en dehors » du territoire, * Développer des actions d'animation de la vie sociale prenant en compte les réalités géographiques tout en maintenant les intérêts des dimensions culturelles et patrimoniales.
Action 1 : Mise en place de réunions d'échange entre les élus des 10 CCAS Action 2 : Mobiliser les élus de la commission Solidarité et Lien social pour la mise en place d'une
« banque de données » des connaissances des acteurs locaux
Action 3 : Accompagner la création d’un Espace de Vie sociale intercommunal en partenariat avec
les associations et communes volontaires
Action 6 : Encourager le développement de la Culture et du Patrimoine à l‘échelle des communes
tout en veillant à une ouverture territoriale
Axe 2 : Accompagner les besoins en matière d'insertion professionnelle, sociale et de
loisirs de la jeunesse :
A Répondre aux enjeux relatifs au décrochage scolaire chez les adolescents.
Ÿ Répondre aux besoins multidimensionnels des publics grands adolescents et jeunes
adultes.
Action 1 : Développer une permanence en direction des jeunes non scolarisés de la Mission Locale
du Nord Isère au sein de l'Accueil France Service
Action 2 : Développer des modes d'accueil souples de type Kfé des Jeunes en co-construction avec
les jeunes, les parents et les élus locaux. Favoriser le développement des activités
intergénérationnelles
Action 3 : Renforcer le partenariat avec les Collèges
Action 4 : Poursuivre les actions en direction de la jeunesse dans le cadre de la plateforme
d'engagement citoyen > Actions citoyennes dans les communes et les associations,
accompagnement aux projets, aides aux BAFA et BAFD...
Action 5 : Renouveler le Contrat Territoire Jeunesse signé avec le CD38 et conventionner avec la
Caf pour une PS Jeunesse Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le nee
ID : 038-213801897-20220309-DEL42022-DE
Action 4 : Poursuivre la communication de l'ouverture de l'Accueil Franc| in :038-242601255.20220210-D22_008.0E l'accessibilité d'un espace numérique, ainsi que l'existence d'ateliers d'initiation informatique au
centre social d’Heyrieux
Axe 6 : Proposer des actions ciblées pour répondre aux enjeux transversaux de la
mobilité :
Ÿ Prendre en compte les besoins de mobilité en fonction des publics.
* Soutenir l'innovation en matière de mobilité.
* Développer encore certaines bonnes pratiques sur le territoire.
Action 1 : Intégrer l'expérimentation du transport solidaire dans le Transport à la demande (TDA),
contractualisation avec la Région sur le champ de la Mobilité
Action 2 : Encourager le co-voiturage par des aides incitatrices
Axe7 : Accompagner les parcours résidentiels des habitants et proposer des réponses
adaptées aux situations d'urgence :
Répondre aux besoins des personnes en situation de handicap.
Répondre à la diversité des parcours de vie des personnes âgées.
Proposer une politique de logement spécifique aux besoins des jeunes adultes
Proposer des offres d'urgence pour les publics en difficulté. SAR
Action 1 : Engager un recensement pour mesurer les besoins en dehors des aides à domicile et de la téléalarme
Action 2 : Réfléchir sur le parcours résidentiel des personnes âgées du territoire dans le cadre du
Schéma de l’Autonomie du Département et en lien avec des besoins d’autres publics Action 3 : Intégrer ces besoins dans le cadre du PLH
Action 4 : Créer un logement d'urgence sur le territoire afin de proposer un repli en cas de sinistre
ou « d'accident de la vie » Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le Se
1D : 038-213801897-20220309-DEL42022-DE
Développer des actions d'animation de la vie sociale prenant en
compte les réalités géographiques par la création d’un EVS
(Espace de Vie Sociale) en collaboration avec les habitants, les
associations et élus des communes de proximité et la Caf
10°038-243601255:202202ñ0-0223008-DE Pour.
projet existant, Etablir un calendrier
de réunions pour l'écriture du
projet.
Echéances de réalisation
2022-2023
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
Habitants et élus des communes de proximité (bassin de vie)
Caf
Dépôt du dossier pour l'obtention
de l'agrément Caf EVS juin 2023.
Prise en compte des réalités des
bassins de vie.
Partenaires sollicités indicateurs d'évaluation Habitants-élus-Fondation de France- Caf- Associations
volontaires -- Coll’in communauté
Nombre d'habitants
Nombre de bénévoles
Ouverture effective de l'EVS en juin
2023
AXE 1 : Renforcer la coordination des acteurs sociaux et promouvoir l'innovation
sociale
Action 3 : Encourager le développement de la Culture et du Patrimoine à l'échelle des communes
tout en veillant à une ouverture territoriale
Diagnostic initial Public
cible
Des activités et des services de loisirs plébiscités avec une
attention pour la culture, le patrimoine et le sport
Tout Public
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre Pilotage du plan d'actions dans le Contrat Territoire Lecture
(CTL) 2022-2026 signé avec la DRAC et le Département :
déménagement BIB Oytier + St Georges — installations de boites
retours + boites à livres — amplitude ouverture plus large,
grainothèque ...
Orientations politiques du projet culturel de Coll'in
communauté
Les 9 Médiathèques du réseau +
programmation culturelle et
d'investissement (BIB Oytier et St
Georges) + plan d'actions
valorisation du Patrimoine
Dispositif « Culture + » aides
financières initiées par la
communauté aux communes du
territoire pour soutenir le
développement de projets culturels
en direction des habitants
Echéances de réalisation
BIB Oytier 2022- 2023
BIB St Georges 2024-2025
Pour le reste sur 2022-2025 Envoyé en préfeclure le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le
1D : 038-213801897-20220309-DEL42022-DE
ID : 038-243801255-20220210-D22_008-DE
Diagnostic initial Public cible
Une perte significative des liens avec une catégorie de jeunes à
partir de 11 ans. Des jeunes inoccupés qui commettent des actes
de vandalisme. Une sollicitation de certains pour le
développement d’un autre mode d'accueil. Des parents et des
élus inquiets pour la jeunesse. Les principales des collèges du
secteur qui sollicitent notre présence dans l'enceinte des
établissements pour nouer un dialogue avec des jeunes « en
décrochage »
Les jeunes du territoire de 11 à 17
ans qui ne fréquentent pas où peu
les ALSH
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre Répondre aux besoins multidimensionnels des publics grands
adolescents et jeunes adultes.
Réflexion démarrée en 2018. Le
kfé des jeunes situé à
Charantonnay a démarré aux
vacances d’hiver de 2020.
D’autres accueils se développent
au fur et à mesure pour les
communes volontaires en
associant de façon étroite élus et
parents
Echéances de réalisation
Déjà démarré poursuite de la
démarche et du projet 2022-2025
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
Service jeunesse communautaire.
Chargé de coopération CTG
Renouer des liens solides avec la
jeunesse, les familles et les
acteurs locaux
Partenaires sollicités Indicateurs d'évaluation
Associations locales, les élus des communes, la Caf, le
Département
Nombre de jeunes en accueil
Nombre de projets
Qualité relationnelle avec les
parents
Actions intergénérationnelles
Renouvellement du CT] avec le
CD38
Contractualisation avec la Caf
pour une PS Jeune
Axe 2 : Accompagner les besoins en matière d'insertion professionnelle, sociale et de
loisirs de la jeunesse :
Action 3 : Poursuivre les actians en direction de la jeunesse dans le cadre de laplateforme
d'engagement citoyen Actions citoyennes dans les communes et les associations.
accompagnement aux projets, aides aux BAFA et BAFD...
21 Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le ee
ID : 038-213801897-20220309-DEL42022-DE
Proposer des actions collectives et coconstruites autour de la
parentalité. Atelier Bulle d'échange, programme thématique
EU lo: 098:243801255:20220210:022_008-0€
thématique en direction des
familles à partir des besoins
recueillis auprès des parents et
des professionnels
Echéances de réalisation
Atelier Bulle déchanges déjà
opérationnel.
Programmation existante et à
renforcer 2022-2025
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
Les professionnels de la petite enfance (EAJE + ASMAT)
Les professionnels de l'enfance et la jeunesse (associations,
services enfance/jeunesse)
Chargé de coopération CTG
Une meilleure prise en compte de
la parentalité sur le territoire par
des actions concrètes et visibles
Partenaires sollicités indicateurs d'évaluation
Les institutions partenaires (DDCS, Caf, Département...)
Les Collèges
Les professeurs des écoles
Nombre de familles touchées
Nombre d'actions proposées
Axe 3 : Soutenir les parents dans la diversité de leurs besoins :
Action 2 : Poursuivre le développement de places d'accueil ALSH et créer ou/et moderniser les bâtiments. Etablir un PEDT à l'échelle du territoire. Etudier la création d’une Ludothèque.
Maintenir et Renforcer l'accessibilité du réseau des Médiathèques à l'ensemble de la population
Diagnostic initial Public cible
Une bonne couverture des modes de garde existe sur le territoire,
avec un taux supérieur au regard du département. Pour autant
l'attractivité de Collin communauté entraine un accroissement de
projets immobiliers dans les communes. Certaines vont voir leur
population croître entrainant des besoins de services
supplémentaires
Familles avec enfants
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre
Maintenir le bon niveau d'accueil des différents modes de garde
de la petite enfance.
Répondre aux besoins de développement de places d’accueils
extra et périscolaire.
Renforcer l'accessibilité au réseau des Médiathèques.
Consolider le PEDT en cours
Créer de nouvelles structures.
Poursuite des objectifs inscrits au
CE] avec une amélioration de la
qualité de l'accueil au sein de
J'EAIE Les Loustiques à Diémoz
(+6 places)
Création de nouveaux locaux
d’ALSH sur le commune de Roche
avec un développement de places
d'accueil
23 Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le he
ID : 088-213801897-20220309-DEL42022-DE
Pr] in: 038-24380125$ 20220210: 022:.008:0€:
scolaires qui accueillent les
enfants porteurs de handicaps en
milieu ordinaire.
Promotion auprès des familles
Diagnostiquer les besoins
Engager un dialogue avec les
partenaires concernés par le
handicap ou la perte d'autonomie
Echéances de réalisation
Déjà effectif à renforcer : 2022-
2025
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
Services petite enfance et enfance communautaires et associatifs
Les professionnels de l'éducation nationale
Chargé de coopération CTG
Ouverture des structures aux
enjeux de l'inclusion
Partenaires sollicités Indicateurs d'évaluation La Caf - le Département (PMI) - DDCS
Les établissements scolaires
Associations d'aide à domicile
Augmentation du nombre
d'enfants accueillis
Une meilleure connaissance des
besoins et des dispositifs d'aide
comme outil d'aide à la décision
des élus communautaires
Axe 5 : Anticiper les enjeux du bien vieillir sur le territoire :
Action 1 : Intégrer la dynamique collaborative initiée par le Département pour la définition du
schéma Autonomie 2022-2026, Engager une réflexion pour évaluer les besoins sur le territoire
d’une offre d'aide aux aidants
Diagnostic initial Public
cible
Le constat est sans appel, nous rencontrons des difficultés à
connaitre notre public spécifique vivant sur le territoire des
Coll'ines, à savoir celui porteurs de handicaps ou en perte
d'autonomie
Tous les âges avec une attention
en direction des séniors
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre Porter fortement les enjeux du vieillissement par une
communication accrue entre acteurs locaux et en direction des
financeurs.
Renforcer l'offre en direction des aidants
Diagnostiquer les besoins
Engager un dialogue avec les
partenaires concernés par le
handicap ou la perte d'autonomie
Au-delà du service proposé de
téléalarme, imaginer des actions
de soutien en direction des
aidants (accueil de jour ?).
Echéances de réalisation
2022-2025
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
25 Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le
ID : 038-213801897-20220309-DEL42022-DE
1D : 036-243801255-20220210-D22_008-DE
Axe 6 : Proposer des actions ciblées pour répondre aux enjeux transversaux de la
mobilité :
Action 1 : Intégrer l’expérimentation du transport solidaire dans le Transport à la demande (TDA),
contractualisation avec la Région sur le champ de la Mobilité, Encourager le co-voiturage par des
aides incitatrices
Public Diagnostic initial
cible
Une réelle préoccupation des habitants concernant la mobilité
sur les Collin compte tenu d’une offre peu développée Tout public— avec une attention pour les jeunes, les familles
vulnérables et les séniors
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre
Prendre en compte les besoins de mobilité en fonction des Expérimentation du transport solidaire à confirmer.
Programmation d’un plan d'actions
après l'étude sur la mobilité
publics.
Soutenir l'innovation en matière de mobilité.
Développer encore certaines bonnes pratiques sur le territoire.
Echéances de réalisation
2022-2025
Résultats attendus
Lancement d’un marché transport
avec propositions concrètes
d'amélioration pour la population
Services mobilisés et responsables de l’action
Service mobilité et solidarité communautaire
Partenaires sollicités Indicateurs d'évaluation
Le Département
La Région
Les dispositifs d'aide de l'Etat
De nouveaux modes de mobilité
d'ici la fin de la CTG
Axe 7 : Accompagner les parcours résidentiels des habitants et proposer des réponses
adaptées aux situations d'urgence :
Action 1 : Engager un recensement pour mesurer les besoins en dehors des aides à domicile et de
la téléalarme. Réfléchir sur le parcours résidentiel des personnes âgées du territoire dans le cadre du Schéma de l’Autonomie du Département et en lien avec des besoins d'autres publics. Intégrer
ces besoins dans le cadre du PLH
Créer un logement d'urgence sur le territoire afin de proposer un repli en cas de sinistre ou
« d'accident de la vie »
27 Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le es
ID : 038-213801897-20220309-DEL42027-DE
ANNEXE IModalitésidepilotagestrategique et CENT 10 :036-243801255-20220210.D22_008-0E
Sur la durée de la CTG et sous la présidence de l'autorité territoriale le pilotage s'organisera de la
façon suivante :
Pilotage stratégique :
En collaboration avec la Caf et au moins une fois par an, il sera programmé un Comité de Pilotage
qui regroupera l'ensemble des signataires de la CTG. Seront associés au COPIL les élus associatifs concernés par ladite convention. Le rôle du COPIL sera de valider le bilan des actions de l'année
écoulée et de préciser les priorités de l’année à venir en cohérence avec les besoins des habitants.
Pilotage opérationnel :
En collaboration avec la Caf et le charge de coopération, représentant du président de la
communauté de communes et autant que de besoin, il sera programmé un Comité Technique de Suivi qui regroupera les signataires de la CTG où leurs représentants. Seront associés au COTECH les acteurs concernés par le bon développement du plan d'actions de la CTG. Le rôle du COTECH
sera d'évaluer les actions en cours, d'identifier les écarts et de proposer des actions correctives. Le COTECH a pour missions de soumettre l'analyse et les propositions au COPIL pour validation avant
tout changement.
29 Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le ses
1D : 0 38-213801897-20220309-DEL42022-DE
ANNEXE6 "“Décisioniduiconseillcommunautairerdes\Colli) RÉESEMEECRELREERTEES entdateduMiomevrienz2022
31 Envoyé en préfeciure le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
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Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiche le
ID : 038-213801897-20220309-DEL052022-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 5-2022
Nombre des conseillers :
en exercice : 27
présents: 19
votants : 25
L'an deux mille vingt-deux, le 8 mars à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux — Isère — dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 1° mars 2022
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme
GENDRIN. MM. MACAIRE. GIRERD-POTIN. Mme GROS. MM. BURGER. CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD. Mmes GAUTHIER. GRATRÉAUX. MARTIN. NOWAK. MM. MONIN- VEYRET. TALPIN. TOURNIÉ.
Absents ou excusés :
Avec procuration: M. BRICOUT à M. ANGONIN. Mme CARUSO-LOPEZ à Mme GROS. Mme GILIBERT à M. MACAIRE. M. GROS à M. TOURNIÉ. Mme MOREAU à Mme GENDRIN. Mme SOLNON à Mme CHASTAGNARET.
Sans procuration : MM. PIOLAT. ROGNARD
Objet : Compte de gestion 2021 - Budget principal de la Commune d'Heyrieux
M. le Maire présente le compte de gestion 2021 dressé par M. le Receveur Municipal.
Après avoir constaté la stricte conformité du compte de gestion 2021 du budget communal avec le compte administratif, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- approuve le compte de gestion de l’exercice 2021 du budget principal de la Commune d'Heyrieux, établi par M. le Receveur Municipal.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le 9 mars 2022
Le Maire, Q Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfeclure le 10/03/2022
Aïfiché le
ID : 038-213801897-20220309-DEL062022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 6-2022
Nombre des conseillers :
en exercice : 27
présents: 19
votants : 25
L'an deux mille vingt-deux, le 8 mars à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune d’Heyrieux — Isère — dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 1° mars 2022
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN. MM. MACAIRE. GIRERD-POTIN. Mme GROS. MM. BURGER. CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD. Mmes GAUTHIER. GRATRÉAUX. MARTIN. NOWAK. MM. MONIN- VEYRET. TALPIN. TOURNIÉ.
Absents ou excusés :
Avec procuration: M. BRICOUT à M. ANGONIN. Mme CARUSO-LOPEZ à Mme GROS. Mme GILIBERT à M. MACAIRE. M. GROS à M. TOURNIÉ. Mme MOREAU à Mme GENDRIN. Mme SOLNON à Mme CHASTAGNARET.
Sans procuration : MM. PIOLAT. ROGNARD
Objet : Compte de gestion 2021 - Budget annexe du service de l’eau potable
M. le Maire présente le compte de gestion 2021 de l'eau potable dressé par M. le
Receveur Municipal.
Après avoir constaté la stricte conformité du compte de gestion 2021 du service de l'eau
potable avec le compte administratif, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- approuve le compte de gestion de l'exercice 2021 du service de l'eau potable établi par
M. le Receveur Municipal.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le 9 mars
Le Maire, Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le
1D : 038-213801897-20220309-DEL072022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 7-2022
Nombre des conseillers :
en exercice: 27
présents: 19
votants : 25
L'an deux mille vingt-deux, le 8 mars à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune d’Heyrieux — Isère — dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 1° mars 2022
Présents: MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN. MM. MACAIRE. GIRERD-POTIN. Mme GROS. MM. BURGER. CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD. Mmes GAUTHIER. GRATRÉAUX. MARTIN, NOWAK. MM. MONIN- VEYRET. TALPIN. TOURNIÉ.
Absents ou excusés :
Avec procuration : M. BRICOUT à M. ANGONIN. Mme CARUSO-LOPEZ à Mme GROS. Mme GILIBERT à M. MACAIRE. M. GROS à M. TOURNIÉ. Mme MOREAU à Mme GENDRIN, Mme SOLNON à Mme CHASTAGNARET.
Sans procuration : MM. PIOLAT. ROGNARD
Objet : Compte de gestion 2021 - Budget annexe du service de l'assainissement
M. le Maire présente le compte de gestion 2021 du service de l'assainissement dressé
par M. le Receveur Municipal.
Après avoir constaté la stricte conformité du compte de gestion 2021 du service de
l'assainissement avec le compte administratif, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- approuve le compte de gestion de l'exercice 2021 du service de l'assainissement établi
par M. le Receveur Municipal.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
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Le Maire, k Envoyé en préfeclure le 10/03/2022
Recçu en préfeclure le 10/03/2022
Affiché le
ID : 038-213801897-20220309-DEL82022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 8-2022
Nombre des conseillers :
en exercice: 27
présents : 19
votants : 24
L'an deux mille vingt-deux, le 8 mars à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux — Isère - dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 1°" mars 2022
Présents: MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN. MM.
MACAIRE. GIRERD-POTIN. Mme GROS. MM. BURGER. CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD. Mmes GAUTHIER. GRATRÉAUX. MARTIN, NOWAK. MM. MONIN-VEYRET. TALPIN. TOURNIÉ. Absents ou excusés :
Avec procuration: M. BRICOUT à M. ANGONIN. Mme CARUSO-LOPEZ à Mme GROS. Mme GILIBERT à M. MACAIRE. M. GROS à M. TOURNIÉ. Mme MOREAU à Mme GENDRIN. Mme SOLNON à Mme CHASTAGNARET.
Sans procuration : MM. PIOLAT. ROGNARD
Objet : Compte administratif 2021 de la Commune d’Hevrieux
M. le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif de l'exercice 2021 résumé ainsi qu'il suit :
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE 2 : L'EXERCICE 2021 Section de fonctionnement 2 990 484.41 4 163 585.20
{mandats et titres) Section d'investissement 2728 873.34 2 737 184.46
+ +
Report en section de 643 084.61
REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002)
2020 Report en section
d'investissement (001) SOAUAE
Section fonctionnement 2 990 484,41 4 806 669.81| 1816 185.40 RESULTAT EXERCICE
2021 Section Investissement 2728 873.34 3 056 398.64 327 525.30
TOTAL 2021 5719 357.75 7 863 068.45] 2 143 710.70
Section de fonctionnement 0.00 0.00
RESTE A REALISER A Section d'investissement 537 413.80 0.00
REPORTER EN 2022(1) | Total des restes à réaliser à 1 057 186.13 0.00 reporter en 2021 ° :
Section de fonctionnement 2 990 484.41 4 806 669.81
RESULTAT CUMULE Section d'investissement 3 266 287.14 3 056 398.64
TOTAL CUMULE 6 256 771.55 7 863 068.45
Après que M. le Maire se fut retiré, le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 1 abstention (M. Monin-Veyret) :
- approuve le Compte Administratif 2021 conformément au détail ci-annexé.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
A HEYRIEUX, le 9 mars 202,
Le Maire,
Daniel ANGONIN Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2{ Envoyé en préfeclure le 10/03/2022 Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le
REPUBLIQUE FRAN ÇAIS E ID : 038-213801897-20220309-CACOM2021-BF
Commune - Commune d'Heyrieux (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21380189700017
POSTE COMPTABLE : DDFIP TRÉSORERIE DE LA VERPILLIÈRE
M 14
| Compte administratif
| voté par nature
BUDGET : Budget communal M14 (3)
ANNEE 2021
{1) Indiquer Ia nature Juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndical mixte, etc). 2) A renseïgner uniquement pour les budgets annexes,
(8) Indiquer le budget concemé : budgat principal ou Ibellé du budgel annexe. Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2021
Sommaire
I - Informations générales (5)
À- Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalilés de vote du budget
IT - Présentation générale du budget
At - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2- Balance générale du budget - Recettes
IX - Vote du budget
A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des receltes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
83 - Opéralions d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A - Présentation croisée par fonction (1)
A1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2,2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2,5 - Eat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette- Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2:9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes ulilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
AS - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et reccites des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement @)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement @)
A7.2.1 - Etals des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (8)
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
A7,32 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)
AT4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de Ia rise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
AT.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10,1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3 - Opérations liées aux cessions
A104- Variation du patrimoine (article L. 300-S du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A11 - Etat des travaux en régie
AI2 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de Ia subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1.1 -Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1:3 -Etat des contrats de crédit-bail
B14- Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7- Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
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Envoyé en préfecture le 10/03/2022
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ID : 038-213801897-20220309-CACOM2021-BF
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Sans Objet Envoyé en préfecture le 10/03/2022
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ID : 038-213801897-20220309-CACOM2021-BF
Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2021
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
1.1 - Etat du personnel 154 C1:2- Actions de formation des élus Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 157 C3:2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 158 C3.6 - Identification des flux croisés 160 D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
i6i D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures 162
{1) Cette présentation est obligataire pour les communes de 3 500 habitants el plus (art. L. 2212-3 du CGCT), les groupements compranant au moins une commune de 3 500 habitants at plus {en R. 8211-14 du CGCT) el leurs établissements publics. [n'a cependant pas à êlre produit par les services à aclvilé unique énigés en établissement publ ou budget annexe. Les aulres
communes el établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cél élat ne peut Btre produit que par les communes dont la populalion 8si inférieure à 500 habitants qui gèrent les senvices de distribution de l'eau potable et d'essalnissement sous forme de régi simple sans budget annexe (article L. 2221-41 du CGCT).
(3) Gt anlicle R. 2343-3 du CCGT,
{4) Cet étal est obligatoirement produit par les communes el groupements de communes de 10 000 habliants el plus ayant Inéllué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchels ménagers.
(5) Les assoclations syndicales aulorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arteté n° NOR : INTB1237402A, felalif au cadre budgétaire el complable applicable aux associations syndicales aulorisées,
(6) Les associations syndicales aulorisées remplissent et joignent uniquement les étais qui les concement au titre de l'exercice et au litre du détall des comples de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'élal est sans objet le cas échéant. Envoyé en préfecture le 10/03/2022 Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2021
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Affiché le Sr Code
INSEE Commune d'Heyrieux ID : 038-213801897-20220309-CACOM2021-BF. 38189 Budget communal M14
G
TT, C.
Informations statistiques Valeurs Population tolale (colonne h du recensement INSEE) : 4776 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 0 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : à __
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. _ job BE) potentiel financier par Fiscal Financier (espHaton D habitants de la strate
2 276 606,00 0,00 476,68 0,00
Informations financières ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3) 1 | Dépenses réelles de fonctionnement/population
558,27 0,00 2 | Produit des Impositions directes/population 443,59 0,00 3 | Receltes réelles de fonctionnement/population 871,77 0,00 4 | Dépenses d'équipement brut/population 498,87 0,00 5 | Encours de delte/population 0,00 0,00 6 | DGF/population 78,68 0,00 T Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 53,65 % 0,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 72,35 % 0,00 % 9 | Dépenses d'équipement brutrecettes réelles de fonctionnement (2) 57,22% 0,00 % 10 _| Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 %
Dans l'ensemble des {ableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) 1 #agi du potentel fiscal et du potential irancler définis à l'aricis L, 2334-4 du code général des collectés lerkorlles qu figurent sur la fiche de répartlon de |à DGF de l'exercice N-1 établie sur la basa des Informations N-2 (lransmise par les services prélécloraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligaiares pour les communes de 3 500 hablants et pus et leurs établissements publ adminlslraüfs ainel que pour les EPCI dofés d'une ffscaltépropre comprenant au moins une cammuns de 3 500 habitants et plus. Les rallos
7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habltanls ét plus el leurs établissements publes adminitrals ainsi que pour los EPCI dotés d'une flscalté propre Rgnprenanlau mais une commune dé 10 000 habilants et plus (cf. articles L. 2413-1, L. 2313-2, R. 213-1, R. 2313-2 et R, 5211-15 du CGCT), Pour les caisses dos écoles, [es EP non dolés d'une fscalé propre atios syndicals miles associant exclusivement des communes et des EPCI, | conviendra d'appliquer le ralos prévus respacivement parles articles R, 2313-7, R. 5211-15 el R, 5711-3 du CGCT. (5) eonvient d'indiquer les moyennes
de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbains, communauté d'agglomérallon,...) et les sources d'où sont {rés les Informations (statiques de la dicton générale des collectés locales où de la dieclion générale de {s comptabllté publique). | s'agit des moyannes de là dernière année connue. à sn Me ge ca 2] EV0Yé en Préfecture le 1005/2022
ommune d'Heyrieux - Budge! _ muni yrieux Aer SomnmRl Reçu en préfecture le
10/03/2022
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1— INFORMATIONS GENERALES ID : 038-212801897-20220309-CACOM2021-BF a — MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE()
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
-au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état || B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à arlicle est la suivante :
11 — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Ill Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement).
(1) Rappaler les modalités relalives au vote du budget,
{2)À compléter par « du chapitre » où « de l'acte »,
(G) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
{A) Indiquer « avec » ou « sans » vole formel.
{) A compléter par un seul des deux choix suivants :
-semkbudgétaires (pas d'inscription en recalia de la section d'investissement),
= budgétaires (délibération n°... du ....). Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 « CA - 4 Envoyé en préfecture le 10/03/2022 Reçu en préfecture le 10/03/2022
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I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE| 10: 058-213801897-20220309-CAcom2021-8F NUE D'ENSEMBLE I A1 Ï
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS ü a 2 990 484,41 | G 4163 585,20 DE L'EXERCICE |__ Section de fonctionnement 2
pos # Section d'investissement | & 2728 873,34 | K 2737 184,46
> + +
Report en section de c 0,00 |! 643 084,61 PORTES fonctionnement (002) {si déficit) {si excédent) NA Report en section o 0,00 | 4 319 214,18 d'investissement (001) {si déficit) {si excédent)
TOTAL (réalisations + Er 5719 357,75 | = cts 7 863 068,45 reports)
RESTES À Section de fonctionnement | € 0,00 |K 0,00 REALISER À
REPORTER EN Section d'investissement F 537 413,80 | L 0,00 N#1 (1) = =: TOTAL des restes à réaliser à | 537 413,80 | at 0,00
reporter en N+1
Section de fonctionnement | =a+c+e 2 990 484,41 | = ct 4 806 669,81 RESULTAT CUMULE Section d'investissement
| =Ben+r 3 266 287,14 | =Hesn 3 056 398,64
TOTAL CUMULE = AMBICHDHEF 6 256 771,55 | = coneruuceL 7 863 068,45
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 | K 0,00 011 | Charges à caractère général 0,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 9,00
73 Impôts et taxes 9,00 74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 9,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
TT Produits exceptionnels 0,00 |
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 537 413,80 | 1 0,00 010 | Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (6) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 3 300,00 0,00 Envoyé en préfecture le 10/03/2022 Commune d'Heyrieux - Budget communal M4 - CA - 20 cu le 10/03/2022
Affiché le . Dé à GE Hs Pt | ID : 088-213801897-20220809-CACOM2021-BF
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 514 602,44 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 19 511,36 0,00 = = —— =
26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 a
(1) Les restes à réalisor de la secilon de fonclionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées el non rattachées telles qu'elles ressortent de la complabillé des engagements el en recelles, aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rallachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées nan mandalées au 31/12 de l'exercice précédent (elles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements el aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un Ulre au 31/12 da l'exercice précédent (R. 2211-11 du CGCT). {2) Le chapitre 45 doit étre détailé conformément au plan de comple, lant en dépenses qu'en recelies, Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2021 Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
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IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 10: 038-213801897.20220309-CACOM2021-8F
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES er |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap! Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR NA) Char: Restes à Crédits
Mandats émis ge réaliser au annulés rattachées
312
011 | Charges à caractère général 1 002 000,00 807 990,17 0,00 0,00 194 009,83
012 | Charges de persannel, frais assimilés 1 496 060,00 1430 337,90 0,00 0,00 6572210 014 | Atténuations de produits 30 000,00 29 605,00 0,00 0,00 395,00 65 | Autres charges de gestion courante 363 690,00 342 849,33 0,00 0,00 20 840,67 656 _| Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 Total des dépenses de gestion courante 2 891 750,00 2 610 782,40 0,00 0,00 280 967,60 68 | Charges financières 51 520,00 45 243,16 3797.64 0,00 2479,20 67 | Charges exceptionnelles 40 200,00 5452,14 0,00 0,00 33 747,86 88 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00 022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de 2 983 470,00 2 662 477,70 3797,64 0,00 217 194,66 fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 1 142 510,00
042 | Opéral” ordre transfert entre sections (2) 314 650,00 324 209,07 | -9 559,07 043 | Opérat® ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 1457 160,00 324 209,07 | 11329503 fonctionnement
TOTAL 4 440 630,00 2.986 686,77 3797.64 0,00 1 450 145,59 Pour information ®) 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Restes à Crédits ” ges Prod. x ; (BP+DM+RAR N-1) Titres émis à réaliser au annulés rattachées 3142
013 | Alténualions de charges 8 000,00 70 892,55 0,00 0,00 -62 892,55 T0 | Produits services, domaine et ventes div 95 900,00 146 343,24 0,00 0,00 -60 443,24 73 | impôtsettaxes 3 207 840,00 3199 158,58 0.00 0,00 8 681,42 74 | Dotations et participations 427 500,00 635 757,06 0,00 0,00 -208 257,06 75 __ | Autres produits de gestion courante 57 805,39 8125261 0,00 0,00 -23 447,22 Total des recettes de gestion courante 3 797 045,39 4 133 404,04 0,00 0,00 -336 358,65 76 | Produits financiers 0,00 5,20 0.00 0,00 -5,20 77 | Produits exceptionnels 500,00 30 175,96 0,00 0,00 -29 675,96 78 | Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 3797 545,39 4163 585,20 0,00 0.00 -366 039,81 fonctionnement
042 | Opéral* ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 043 | Opéral” ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 fonctionnement
TOTAL 3 797 545,39 4 163 585,20 0,00 0,00 -366 039,81 Pour information ei 643 084,61
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
{1) Sila commune ou l'élablissement applique la régime des provisions semi-budgétaires,
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 40 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de repart ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de litre {inscrire le montant report). Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 20]
Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 038-213801897-20220309-CACOM2021-BF SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES [__A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
ouverts Restes à réaliser Se k Chap. Libellé SHELRUES Mandats émis Crédits annulés (BP+DMRAR N-1) au 31/12
010 | Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 26 730,00 13 983,60 3 300,00 9 446,40 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00 21 Immobilisations corporelles 3 390 157,96 2 099 271,13 514 602,44 776 284,39 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0.00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 330 912,04 269 344,60 19 511,36 42 056,08 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 3 747 800,00 2 382 599,33 537 413,80 827 786,87
10 Dotations, fands divers et réserves 8 000,00 316,00 0,00 7 684,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0.00 0.00 16 Emprunts et delles assimilées 347 200,00 345 958,01 0,00 1241.89 18 Comple de liaison : affectal® (BA régie) (5) 0,00 0,00 0.00 0,00
26 Parlicipat' et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 355 200,00 346 274,01 0,00 8925,99 45... | Total des opé, pour compte de tiers (6) 0,00 2,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 4 103 000,00 2728873,34 537 413,80 836 712,86 040 | Opérat ordre transfert entre sections (1) 0,00 00 0,00 041 | Opérations patrimoniales (1) 2,00 0,00 00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4103 000,00 2728 873,34 537 413,80 836 712,86
Pour information @) 0,00 |
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
A Jbellé ré IV estes à réaliser z ï Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réal Crédits annulés
{BP+DM#RAR N-1) au 31/12
010 | Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 576 315,82 797 962,79 0,00 -221 646,97 16 Emprunis et dettes assimilées (hors 165) 253 310,00 0,00 9,00 253 310,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0.00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00 Total des recettes d'équipement 829 625,82 797 962,79 0,00 31 663,03 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 397 000,00 513 622,60 0,00 -116 622,60 1068 | Excédenis de fonctionnement capltalisés (7) 1 100 000,00 1 100 000,00 0,00 0,00 138 | Autres subvent’ invest, non trans. 0,00 0,00 0,00 0,00 165 | Dépäts et cauionnements reçus 0.00 1 390,00 0,00 “1 350,00 18 Compte de liaison : affectat' (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 9,00 26 Parlicipat® et créances ratfachées 0.00 0.00 0,00 0,00 27 Auires immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00 024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 1497 000,00 À 615 012,60 0,00 -118 012,60 45 [ Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement RL RARES foi Ress 021 | Virement de la sect” de fonctionnement (1) 1 142 510,00
040 | Opérat" ordre transfert entre sections (1) 314 650,00 324 209,07 -9 559,07 041 | Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 457 160,00 324 209,07 1132 950,93
TOTAL 3783 785,82 2737 184,46 0,00 À 046 601,36 Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - Envoyé en préfecture le 10/03/2022 Reçu en préfeciure le 10/03/2022
Affiché le EEE
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis
nent ht 1D : 29-21 9001807-20220308-CACOM2O2 BF
Pour information @ 319 214,18 =
(1) OF 023= RI 021 ;DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 04
(2) Las lignes de raport ne font pas l'objol d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
RF043.
JA senir uniquement dans ls cadre d'un sulvi des stocks selon la mélhode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérallons d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgats annexes.
{4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectalion, En recette, I retrace, le cas échéant, l'annulation de tels lravaux effectués sur un exercice antérieur.
9) À senir uniquement lorsque la commune ou l'établissement efleclue une dotation inilala en espèces au prafi d'un service public non personnalisé qu'elle ou quil crée. 6) Seul le total des opérations pour compla de tlers figure sur cet état (voir la détail Annexe IV A9).
(7) Le comple 1068 n'est pas un chapilre mais un arlcle du chapitre 10. Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 20) Reçu en préfecture le 10/03/2022
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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | :038-213801897-20220309-CACOM2021-8F BALANCE GENERALE DU BUDGET E
1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONÉTONNENENT gro réelles opéré d'ordre TOTAL
o11 | Charges à caractère général 807 990,17 807 990,17 012 | Charges de personnel, frais assimilés 1 430 337,90 1 430 337,90 014 | Atténuations de produits 29 605,00 29 605,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 342 849,33 342 849,33 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00 66 Charges financières 49 040,80 0,00 49 040,80 67 Charges exceptionnelles 6 452,14 9 757,50 16 209,64 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 314 451,57 314 451,57 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 Dépenses de fonctionnement — Total 2 666 275,34 324 209,07 2 990 484,41 Pour information 9,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT PARLES réelles CRÉES d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers el réserves 316,00 0,00 316,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 345 958,01 0,00 345 958,01 18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) te) 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 19 Neutral. et régul. d'opérations (5) | 0,00 0,00 20 Immobilisations Incorporelles (sauf 204) (6) 13 983,60 0,00 13 983,60 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 2 099 271,13 0,00 2 099 271,13 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 4) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 269 344,60 0,00 269 344,60 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) I 0,00 0,00 29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat® des slocks el en-cours (5) 0,00 0,00 45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de liers (5) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00 Bis Stocks 0,00 0,00 0,00 Dépenses d'investissement Total 2728 873,34 0,00 2 728 873,34 Pour information 0,00 D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produlls el les opérations d'ordre semibudgétaires. 2) Voir liste des opérations d'ordre,
(8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simphifé, (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus da 100 000 habitants.
(5) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgélaites.
(6) Hors chaplires « opéralions d'équipement v.
(7) Seul le lotal des opérations pour comple de llers figure sur cet élat (voir le détail Annexe IV A9).
{8) A senvirunlquement lorsque la commune ou l'établissement effectue uns dotation Ille en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée, (9) En dépenses, le chapitre 22 retracs les lravaux d'invesiissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recelte, retrace, le cas échéant, l'annulation de tels ravaux effectués sur un exercice antérieur, Envoyé en préfecture le 10/03/2022 Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2021 Reçu en préfecture le 10/03/2022
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11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE io :o38.213801897:20220309-CAcOM2021-8F BAI CE GENE! DU BUDGET
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Pgo réelles SARISES d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 70 892,55 70 892,55 60 Achats et variation des stocks (3) ñ 0,00 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 146 343,24 146 343,24
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Production immobilisée | 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 3 199 158,58 3 199 158,58 74 Dotalions et participations 635 757,06 i 635 757,06 75 Autres produits de gestion courante 81 252,61 0,00 81 252,61 76 Produits financiers 5,20 0,00 5,20 77 Produits exceptionnels 30 175,96 0,00 30 175,96 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 4163 585,20 0,00 4 163 585,20
a Pour information 643 084,61 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT PAR réelles PRéralene d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 513 622,60 0,00 513 622,60 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés 1 100 000,00 1 100 000,00
13 Subventions d'investissement 797 962,79 0,00 797 962,79 15 Provisions pour risques et charges (4) 9,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 390,00 0,00 1 390,00 18 Compte de liaison : affectat® (BArégie) (8) 0,00 0,00 19 Neutral, et régul. d'opérations 6 400,15 6400,15 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 3 357,35 3357,35 22 Immobilisations reçues en affectation(s) €) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amorissement des immobilisations 314 451,57 314 451,57 29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Prov. déprécial® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép, sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comples de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) : ï 0,00 0,00 de Stocks 0,00 0,00 0,00 Recettes d'investissement — Total 2412 975,39 324 209,07 2737 184,46
Pour information 319 214,18 R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
{#) Y compris les opérations relalives au rallachament des charges el des produits alles opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opéralions d'ordre.
(8) Permet de retracer des opérations pariculières telles que les opérations de stocks liées à fa lenue d'un Inventaire permanent simplifié,
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
15) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
6) Seul le total des opérallons pour comple de lies figure sur cat état {voir la détail Annexe IV AS).
(7) servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotalln inilile en espèces au prof d'un service publie non personnalisé qu'elle ou quil étés. (8) En dépenses, le chapitre 22 relrace las travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recalle, i retrace, ls cas échéant l'annulation de lais lravaux allecluës sur un exercice antérieur, Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 21
Ii - VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfeclure le 10/03/2022
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ID : 038-212801897-20220309-CACOM2021-BF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES [_A1 ]
Chap/ Libellé (1) Crédits employés (ou restant à employer)
ar () ane Gage | Per | jtd (BP+DIRAR NA) Mandats émis rattachées tee annulés
u11 Charges à caractère général À 002 000,00 807 990,17 0,00 0,00 194 009,83
6042 Achats prestal" services (hors terrains) 112 300,00 59 547,17 0,00 0,00 52 752,83
60611 | Eau et assainissement 38 000,00 36 154,44 0,00 0,00 1 845,56
60612 | Energie - Electricité 290 000,00 220 287,96 0,00 0,00 69 712,04
60621 | Combustibles 7 000,00 9 328,31 0,00 0,00 -2 328,31
60622 | Carburants 15 000,00 13 209,95 0,00 0,00 1790,05
60623 | Alimentation 42 000,00 50 406,37 0,00 0,00 -8 406,37
60628 | Autres fournitures non stockées 1 000,00 279,29 0,00 0,00 720,71
60631 | Foumitures d'entretien 14 000,00 16 833,45 0,00 0,00 -2 833,45
60632 | Foumitures de pelit équipement 12 000,00 813515 0,00 0,00 3 864,85
60636 | Vêtements de travail 6 000,00 2 697,87 0,00 0,00 3 302,13
6064 Fournilures administratives 8 000,00 3 290,10 0,00 0,00 4 709,90
8065 Livres, disques, ... (médiathèque) 3 400,00 313676 0,00 0,00 263,24
6067 Fournitures scolaires 13 500,00 14 676,54 0,00 0,00 1 176,54
6068 Autres matières et fournitures 40 000,00 132,97 0,00 0,00 9 867,03
6122 Crédit-bail mobilier 28 000,00 24 891,06 0,00 0,00 3 108,94
6135 Locations mobilières 22 000,00 32 106,60 0,00 0,00 10 106,60
61521 | Entretien terrains 42 000,00 53 416,93 0,00 0,00 41 416,93
615221 | Entretien, réparalions bâtiments publics 65 000,00 55 835,22 0,00 0,00 9 164,78
615228 | Entretien, réparations autres bâliments 0,00 538,67 0,00 0,00 -538,67
615231 | Entrellen, réparations voiries 48 000,00 1 734,48 0,00 0,00 46 265,52
615232 | Entretien, réparalions réseaux 18 000,00 8 202,78 0,00 0,00 9 797,22
61551 Entretien matériel roulant 25 000,00 36 571,22 0,00 0,00 -11 571,22
61558 | Entretien autres biens mobiliers 10 000,00 5 113,93 0,00 0,00 4 886,07
6156 Maintenance 50 000,00 57 209,15 0,00 0,00 -7 209,15
6161 Multirisques 22 000,00 23 845,77 0,00 0,00 -1 845,77
6182 Documentation générale et technique 1 200,00 990,40 0,00 0,00 209,60
6184 Versements à des organismes de formation 10 000,00 1 140,00 0,00 0,00 8 860,00
6188 Autres frais divers 1 000,00 118,80 0,00 0,00 881,20
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 410,00 0,00 0,00 410,00
6226 Honoraires 20 000,00 5231,35 0,00 0,00 14 768,65
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6231 Annonces et insertions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 15 000,00 5 381,42 0,00 0,00 9618,58
6236 Catalogues et imprimés 1 500,00 1511,86 0,00 0,00 11,86
6237 Publications 15 000,00 10 985,40 0,00 0,00 4 014,60
6248 Divers 12 000,00 6 926,40 0,00 0,00 5 073,60
6256 Missions 2 000,00 674,88 0,00 0,00 1 325,12
6261 Frais d'affranchissement 6 000,00 3 281,47 0,00 0,00 2718,53
6262 Frais de télécommunications 18 000,00 11 529,91 0,00 0,00 6 470,09
627 Services bancaires et assimilés 200,00 94,54 0,00 0,00 105,46
6281 Concours divers (cotisations) 6 000,00 5 537,54 0,00 0,00 462,46
6283 Frais de nettoyage des locaux 5 500,00 4 368,78 0,00 0,00 1131,22
6288 Autres services extérieurs 1 000,00 729,08 0,00 0,00 270,82
63512 | Taxes foncières 10 000,00 9 998,00 0,00 0,00 2,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 000,00 1 498,20 D,00 0,00 501,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 496 060,00 1430 337,90 0,00 0,00 65 722,10
6332 Cotisations versées au F.N.AL. 4 190,00 3 972,34 0,00 0,00 217,66
6333 Particip. employeurs formal° prof. cont. 0,00 2 500,00 0,00 0,00 -2 500,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 15 110,00 14 288,47 0,00 0,00 821,53
6338 Autres impôls, laxes sur rémunérations 2 520,00 2383,41 0,00 0,00 136,59
64111 | Rémunération principale titulaires 746 260,00 730 386,19 0,00 0,00 15 873,81
64112 | NBI, SFT, indemnité résidence 16 540,00 15 924,62 0,00 0,00 615,38
64118 | Autres Indemnités titulaires 177 740,00 174 050,66 0,00 0,00 3 689,34
64131 | Rémunérations non lit. 60 650,00 51 875,93 0,00 0,00 8774,07
64138 | Autres indemnités non tit. 3 600,00 2084,71 0,00 0,00 1 505,29
6417 Rémunérations des apprentis 9 500,00 8 923,39 0,00 0,00 576,61
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 145 760,00 131 605,70 0,00 0,00 14 154,30
6453 Colisations aux caisses de retraites 229 300,00 232 166,96 0,00 0,00 -2 866,96
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.|.C. 2 520,00 222313 0,00 0,00 296,87
6455 Cotisations pour assurance du personnel 48 000,00 37 102,78 0,00 0,00 10 897,22
6456 Versement au F.N.C, supplément familial 4 000,00 2118,00 0,00 0,00 1 882,00
6457 Colis. sociales liées à l'apprentissage 610,00 187,12 0,00 0,00 422,88
6458 Colis, aux autres organismes sociaux 2 990,00 2 861,00 0,00 0,00 129,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 15 110,00 4219,75 0,00 0,00 10 890,25
6478 Autres charges sociales diverses 11 660,00 11.453,74 0,00 0,00 206,26 Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 « CA - 2} Envoyé en préfecture le 10/03/2022 Reçu en préfecture le 10/03/2022
Chap/ Libellé (1) Crédits employés (d "21e Le ellé édits em a Crédits ID : 038-219801897-20220309-CACOM2021-BF
a ouverts à Charges Zoe 2
annulés (BP4+DM+RAR N-1) Mende és rattachées Et
014 __ | Atténuations de produits 30 000,00 29 605,00 0,00 0.00 395,00
739223 | Fonds péréquallon ress. com. et intercom 30 000,00 29 605,00 0,00 0,00 395,00
55 Autres charges de gestion courante 363 690,00 342 849,33 0,00 0,00 20 840,67
6531 | Indemnités 124 080,00 124 293,93 0,00 0,00 -213,93
6532 | Frais de mission 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6533 | Cotisations de retraite 5 280,00 5 208,82 0,00 0,00 7118
6534 | Colis. de sécurité socials - part patron 3 000,00 8720,32 0,00 0,00 279,68
6535 | Formation 5 000,00 480,00 0,00 0,00 5 520,00
65372 | Cotis. fondés financt alloc, fin mandat 100,00 51,34 0,00 0,00 48,66
6541 | Créances admises en non-valeur 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6542 | Créances éleintes 0,00 41,00 0,00 0,00 41,00
6558 | Autres contribullons obligatoires 81 500,00 73 578,09 0,00 0,00 7 921,91
657362 | Subv. fonct, CCAS 21 930,00 21 930,00 0,00 0,00 0,00
6574 | Subv. fonct, Associal*, personnes privée 110 000,00 105 300,00 0,00 0,00 4 700,00
658822 | Aides 5 000,00 3166.44 0,00 0,00 1 833,56
65888 | Autres 0,00 79,38 0,00 0,00 =79,39
856 __| Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 2891 750,00 2610 782,40 0,00 2,00 280 967,60
= (011#012+014+65+656)
6 Charges financières (b) 51 520,00 45 243,16 379764 0,00 2 479,20
66111 | Intérêts réglés à l'échéance 49 520,00 49 511,91 0,00 0,00 8,09
66112 | Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -4 268,75 3797,64 0,00 CAR
6688 | Autres 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2.000,00
67 Charges exceptionnelles (ec) 40 200,00 6.452,14 0,00 0,00 33 747,86
6714 | Bourses et prix 4 000,00 1032,17 0,00 0,00 267,83
673 | Titres annulés (sur exercices antérieurs 200,00 619,27 0,00 0,00 419,97
6748 _ | Subv. aux personnes de droit privé 36 000,00 4 800,00 0,00 0,00 31 200,00
£8 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 2963 470,00 2 662 477,70 3797,64 0,00 217 194,66
Æatbrotdte
023 | Virement à la section d'investissement 1142 510,00 0,00 1 142.510,00
042 | Opérat" ordre transfert entre sections (4) (5) 314 650,00 324 209,07 -9 559,07
(6)
675 | Valeurs complables Immobilisations cédée 0,00 3 367,35 1 H -3 367,36
6761 | Différences sur réalisations (positives) 0,00 6400,15 -6 400,15
6811 _| Dot. amor. et prov. Immos incorporelles 314 650,00 314 451,57 J 198,43
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 1457 160,00 324 209,07 1192 950,93
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat" ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1457 160,00 324 209,07 1132 950,93
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 4 440 630,00 2 986 686,77 3797,64 0,00 1450 145,59
DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
471,11
{1) Détaller les chapitres budgétaires par amicle conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement.
(2) Si la mandatement des IGNE de l'exercice est inférieur au montant da l'exercice N-1, ls montant du compte 65112 sera négaill. (8) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{4) CI. définlion du chapitre des opérallons d'ordre, DF 042 = AI 040.
(5) Dont 675 et 676.
{6)Le comple 6815 peut figurer dans le détail du chapiire 042 sl la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapilre destiné à retracer les opérations particulières lalles que les opérations da stocks ou liées à la lenus d'un inventaire permanent simplifié. Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA -2 Envoyé en préfecture le 10/03/2022 Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le
Ill — VOTE DU BUDGET 10 : 038-213801897-20220309-CACOM2021-BF
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
art(1) SU re Restes à Crédits (BP+DMRAR NA) Titres émis rattachés réaliser au annulés
3112
013 Atténuations de charges 6 000,00 70 892,55 0,00 0,00 -62 892,55 6419 Remboursements rémunérations personnel 5 000,00 6 679,93 0,00 0,00 + 679,93 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 300,00 64 212,62 0,00 0,00 -51 212,62 70 Produits services, domaine et ventes div 95 900,00 146 343,24 0,00 2,00 -50 443,24 7018 Autres ventes de produits finis 2 500,00 2011,30 0,00 0,00 488,70 70311 | Concessions cimelières (produit net) 2 000,00 3274,03 0,00 200 -1 274,03 70312 | Redevances funéraires 0,00 180,00 0,00 0,00 -180,00 70323 | Redev. occupat® domaine public communal 6 000,00 7 789,28 0,00 0,00 -1 789,28 70631 | Redevances services à caractère sportif 4 000,00 4 232,70 0,00 0,00 -232,70 7087 Redev. services périscolaires el enselgn 70 000,00 112 325,80 0,00 0,00 -42 325,80 70688 | Autres prestations de services 0,00 128,90 0,00 0,00 -128,90 70878 | Remb. frais par d'autres redevables 4 900,00 7 563,23 0,00 0.00 -2 663,23 7088 Produits activités annexes (abonnements) 6 500,00 8 838,00 0,00 0.00 -2 338,00 73 Impôts ettaxes 3 207 840,00 3 199 158,58 0,00 0,00 8 681,42 73111 Impôts directs locaux 2 183 000,00 2118 564,00 0,00 0,00 64 436,00 7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 6730,00 0,00 0,00 -6730,00 73211 | Atiribution de compensation 764 560,00 754 720,00 0,00 0,00 160,00 73212 | Dotation de solidanté communautaire 51 260,00 61 510,00 0.00 0,00 -10 250,00 73221 | FNGIR 8 220,00 8231,00 0,00 0,00 1,00 7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 800,00 1365.15 0,00 0,00 -565,15 7336 Droits de place 10 000,00 14728,30 0,00 0,00 -4 728,30 7343 Taxes sur les pylônes électriques 40 000,00 41 592,00 0,00 0,00 -1 592,00 7351 Taxe consommation finale d'électricité 50 000,00 53 849,13 0,00 0,00 -3 849,13 7381 Taxes addiionnelles drolls de mulation 100 000,00 127 869,00 0,00 0,00 -27 869,00 14 Dotations et participations 427 500,00 635 757,06 0,00 0,00 -208 257,06 7411 Dotation forfaitaire 160 000,00 163 315,00 0,00 0,00 -3 315,00 74121 | Dotalion de solidarité rurale 170 000,00 212455,00 0,00 0,00 -42 455,00 744 FCTVA 7 000,00 7 058,22 0,00 0,00 -58,22 74718 | Autres participations Etat 0,00 545201 0,00 0,00 -5 452,01 74741 | Parlicipal® Communes du GFP 2 000,00 1 567,16 0,00 0,00 432,84 74751 | Participat® GFP de rattachement 63 000,00 65 704,67 0,00 0,00 -3704,87 TATE Participal’ Autres organismes 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 74832 | Aftibution du fonds départemental TP 15 000,00 19 683,00 0,00 0,00 “4 683,00 74834 | Etat -Compens. exonérat" taxes foncière 5 000,00 159 522,00 0,00 9,00 -154 522,00 24835 | Etat - Compens. exonéral” taxe habitat” 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 75 Autres produits de gestion courante 57 805,39 81 252,61 0,00 0.00 23 447,22 752 Revenus des immeubles 57 805,39 81 250,75 0,00 0,00 -23 445,36 7588 Autres produlis div, de gestion courante 0,00 1,86 0,00 0,00 -188 TOTAL= RECETTES DE GESTION DES SERVICES 3797 045,39 4 133 404,04 0,00 0,00 -336 358,65 (a1=70+73+74+75+013
6 Produits financiers (b) 0,00 5,20 0,00 0,00 -5,20 7688 Autres 0,00 5,20 0,00 0,00 -5,20 17 Produits exceptionnels [c} 500,00 30 175,96 0,00 0,00 -29 675,96 Tr Dédits et pénalltés perçus 0,00 5019,34 0,00 0,00 -5019.34 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 9757,50 0,00 0,00 -9 757,50 7788 Produits exceptionnels divers 500,00 15 399,12 0,00 0,00 =14 899,12 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3797 545,39 4163 585,20 0,00 0,00 -366 039,81 satbtc+d
042 Opérat® ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00 15)
043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 = —
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3797 545,39 4163 585,20 0,00 0,00 -366 039,81
DE L'EXERCICE
{=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 643 084,61
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfeciure le 10/03/2022
Affiché le =
Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2]
Montant des ICNE de l'exercice ID : 038-213801897-20220309-CACOM2021-BF
Montant des ICNE de l'exercice N-1 TU
= Différence ICNE N — (CNE N-1 0,00
1) Détaller les chapitres budgétaires par acle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
(2) Si la commune ou l'élebllssement applique Is régime des provisions semi-budgétaires.
{8)CI. définitions du chapitre des opérallans d'ordre, RF 042 = D/ 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le délai du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à relracer les opéraions particulières telles que les opérations de stocks ou lièes à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2
Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfaclure le 10/03/2022
1) Détaller les chapitres budgélaires par article conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Voir éta fi 83 pour la détail des opérations d'équipement,
{3} Voir annexes IV AS pour ls détall des opéralions pour comple de liers.
Aifiché le
Ill — VOTE DU BUDGET ID: 038-213801897-20220309-CACOM2021-BF SECTION D'INV SSEMEN ETAIL DES DEPENSES
Chap/ Libellé (1) Restes à art (1) Crédits ouverts | Mandat émis | réaliser au chars (BP+DM4RAR N-1) annulés 31/42
pin | Stocks 0,00 0.00 0,00 0,00 20 | immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 26 730,00 13 983,60 3 300,00 9 446,40 202 | Frals réalisat” documents urbanisme 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 2031 | Frais d'études 14 010,00 10 710,00 3 300,00 9,00 2051 _| Goncessions, droits simitaires 11 220,00 327360 0,00 7.946,40
204 _ | subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0.00 0,00 21 | immobilisations corporelles (sauf opérations) 3390 157,96 2.099 271,13 514 602,44 176 284,39 2111 | Terrains nus 273 910,00 474 541,58 0,00 99 368,42 2113 | Terrains aménagés autres que voirie 000 2 500,08 0,00 -2 500,08 2118. | Autres terrains 4 080,00 0,00 0,00 4 080,00 2128 | Autres agencements et aménagements 56 770,00 4 400,70 0,00 55 269,30 21312 | Balments scolaires 144 950,00 87 585,08 69 256,32 -11 892,40 21316 | Equipements du cimetière 38 280,00 34 108,08 0,00 417182
21318 | Autres bâliments publics 1 579 971,72 873 315,06 281 867,78 424 788,88 2135 | installations générales, agencements 231 726,24 117 898,64 2370715 90 120,45 2151 | Réseaux de voirie 240 330,00 238 104,84 216000 65,15 2152 | Installations de voirie 91 680,00 56 105,94 0,00 35 574,06
21532 | Réseaux d'assainissement 2400,00 11 098,20 0,00 -8 698,20 21533 | Réseaux cablés 25 000,00 5579.87 0,00 19 420,43 21538 | Autres réseaux 315 380,00 234 750,10 000 80 629,90 21568 | Autres matériels, outillages incendie 8 000,00 221826 0.00 578674 21571 | Matériel routant 120 000,00 52 800,00 117 549,60 -50 349,60 21578 | Autre matériel et ouilage de voirie 40 600,00 1101120 0,00 411,20 2158. | Autres inst. matérielLoutl. techniques 73 080,00 43 545,48 20 061,59 948283 2182 | Matériel de transport 0,00 327.23 0,00 327,23 2183 | Matériel de bureau et informatique 18 520,00 14 634,98 0,00 3 885,02 2184 | Mobilier 30 720,00 8 545,34 0,00 2217466 2188 _| Autres immobilisations corporelles 124 750,00 129 204,77 0,00 ASSET
22 __| immobilisations raçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 | immobilisations en couts {sauf opérations) 330 912,04 269 344,60 19 511,36 42.056,08 2313 | Constructions 32412404 26 024,48 657,56 -270,00 238 __| avances versées commandes Immo, incom. 298 500,00 243 320,12 12 853,80 42 325.08 Total des dénenses d'équipement 3.747 800,00 2382 599,33 537 413,80 827 766,87 10 | Dotations, fonds divers et réserves 8 000,00 316,00 0.00 7.684,00 10226 | Taxe d'aménagement 8 000,00 316,00 0,00 7.684,00 13 __{ Subventions d'investissement 0,00 0,00 000 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées 347 200,00 345 958,01 0.00 1241.99 1641 | Emprunts en euros 345 700,00 345 668,01 0,00 31.29 165 | Dépots et cautlonnements reçus 1 500,00 290,00 0.00 1 210,00 18 | Compte de liaison : affactat” (BAsrégie) 0,00 0,00 0,00 0,00 25 __[Participat et créances rattachées 9,00 0,00 0,00 0,00 27___| Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 0.00 0,00 020 | Dépenses imprvues 9,00
Total des dépenses financières 355 200,00 346 274,01 0.00 8 925,99 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 000 0,00 0,00 000 TOTAL DEPENSES REELLES 4 103 000,00 2728 873,34 537 413,80 836 712,86 040 | Opérat® ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00 a} —— — — — ———— —. _
Charges transférées (6) 0,00 0,00
o41 | Opérations patrimoniales (7) 00 2,00 _ — — — —_—
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 4 103 000,00 2728 873,34 537 413,80 836 712,86 L'EXERCICE
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le Et
Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA -
4) CI. définiions du chapitre d'opérations d'ordre, Di 040=RF 042,
(S)Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent fgurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'
6) Dont 182.
(7) Gif. définilions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041= RI 041.
tablissement applique le régi] 1D : 038-213801897-20220309-CACOM2021-BF Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 21
Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Aïfiché le Rtr
Ill — VOTE DU BUDGET 1D : 038-213801897-20220309-CACOM2021-BF
ECTION D'INVESTISSEMI E:
ee Restes à
Enapl Libellé (1) Crédits ouverts | titres émis réaliser au crane art (1) (BP+DM4RAR NA) annulés 212
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 576 315,82 797 962,79 0,00 -221 646,97
1321 Subv, non transf, Elat, établ. nationaux 139 600,00 88 669,93 0,00 50 930,07
1322 Subv. non lransf. Régions 58 730,00 128 403,59 0,00 -69 673,59
1323 Subv, non transf, Départements 308 985,82 504 615,19 0,00 -195 629,37
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 69 000,00 76 274,08 0,00 7 274,08
16 Emprunts et dettes assimilées{(hors 165) 253 310,00 0,00 0,00 253 310,00
1641 Empruntis en euros 253 310,00 0,00 0,00 253 310,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 2,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2,00 0,00 2,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 829 625,82 797 962,79 0,00 31 663,03
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 497 000,00 1 613 622,60 0,00 =116 622,60
10222 | FCTVA 357 000,00 357 444,52 0,00 444,52
10226 | Taxe d'aménagement 40 000,00 156 178,08 0,00 116 178,08
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 100 000,00 1 100 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent® invest, non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautlonnements reçus 0,00 4 390,00 0,00 1 390,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA,réqie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 2,00 0,00
L27 Autres immobilisations financières, 2,00 9,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 497 000,00 1 615 012,60 0,00 118 012,60
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0, oo |
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 326 625,82 2 412 975,39 0,00 -86 349,57
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 142 510,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (3) (4) 314 650,00 324 209,07 -9 559,07
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 6 400,15 -6 400,15
2112 Terrains de voirie 0,00 0,15 0,15
2115 Terrains bâtis 0,00 3 357,20 -3 357,20
2802 Frais liés à la réalisation des document 20 125,41 20 125,41 0,00
280422 | Privé : Bäliments, installations 2 000,00 2 000,00 0,00
280423 | Pavé : Projet infrastructure 5 000,00 5 000,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 1 385,00 1 385,00 0,00
28121 | Plantations d'arbres et d'arbustes 919,00 918,00 0,00 28128 | Autres aménagements de ferrains 6 662,06 5 662,06 0,00 281316 | Equipements de cimelière 123,84 123,84 0,00 281318 | Autres bâtiments publics 4 342,42 4 342,42 -0,00 28132 | Immeubles de rapport 45 988,56 45 966,56 000 28126 | installations générales, agencements 13 551,44 13 551,46 -002 28152. | installations de voirie 835,29 835,29 0,00
281581 | Réseaux d'adduction d'eau 692,60 682.60 000 281532 | Réseaux d'assainissement 54624 538,59 765 281533 | Réseaux câblés 3 398,11 3 398,11 0,00 281534 | Réseaux d'électicatian 643,30 643,30 0,00 281538 | Autres résoaux 257,00 257,00 0,00 281568 | Autres matériels, outillages incendie 6 996,11 6 996,11 -0,00 281571 | Matériel roulant 14 658,02 14 658,02 0,00 28158 | Autres inslallat”, matériel el oulillage 39 024,71 38 833,91 190,80 28181 | installations générales, aménagt divers 493328 4933,28 000 28182 | Matériel de transport 19 683,69 19 683,69 000 28183 | Matériel de bureau et informalique 73 388,15 73 388,15 0,00 28184 | Mobilier 9 470,36 9 470,36 0,00 28188 | Autres immo. corporelles 41 025,41 41 025,41 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 1 457 160,00 324 209,07 1 132 950,93 FONCTIONNEMENT Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2 Envoyé en préfecture le 10/03/2022 Reçu en préfecture le 10/03/2022
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
{1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la communs ou l'établissement.
{2) Voir annexes IV A8 pour ls détail des opérations pour compte de llers,
(8) Cr. défini lon du chaplire des opérations d'ordre, R/ 040 = DIF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 48 el 59 peuvent Mgurer dans Le délai du chapilrs 040 si la éommuno ou l'établissement applque le régime des provisions budgétaires. 15) Cf. défini lions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
Affiché le Chap/
i Crédits ouverts énl !D : 038-213801897-20220309-CACOM2021-BF art (1) Libellé (1) (BP+DHRAR NA) Titres éi ns MINES
041 | Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 2,00 om — — ————— TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1457 160,00 324 209,07 1 132 950,93
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 3783 785,82 2737 184,46 0,00 1 046 601,36
L'EXERCICE
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 31921418 Commune d'Heyrieux « Budget communal M14 - CA - 2.
111 - VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le LS
1D : 038-213801897-20220309-CACOM2021-8F
Cet état ne contient pas d'information.
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le
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Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2| Reçu en préfeclure le 10/03/2022
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IV - ANNEXES ID : 038-213801897-20220309-CACOM2021-8F
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 - AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R, 2321-1 du
CGCT):€
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement {en années) (linéaire, dégressif,
variable)
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 5 30/06/2015
L 2031 Frais d'études non suivis de réalisations 2 30/06/2015
L 2033 Frais d'insertion 1 30/06/2015
L 204_1 Subv d'équipement versées pour des biens mobilier, du maté 5 30/06/2015
E 2051 Logiciels É 30/06/2015
L 2132 Immeubles de rapport 15 30/06/2015 L 2153 Canalisations, réseaux 20 30/06/2015 L 2153 Travaux de réseaux 20 30/06/2015 L 21561 Matériel roulant - Incendie et défense civile 8 30/06/2015 L 21571 Matériel roulant - Voirie 8 30/06/2015 L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 30/06/2015 L 2158 Installations techniques 10 30/06/2015 L 2158 Matériels techniques 6 30/06/2015 L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 15 30/06/2015 L 2182 Camions et véhicules de voirie 8 30/06/2015 L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 30/06/2015 L 2183 Matériel informatique par lot 5 30/06/2015 L 2184 Mobilier, mobilier urbain et matériel électrique-électroniq 10 30/06/2015 L 2188 Autres matériels 10 30/06/2015 L 204_2 Subv pour des biens immobiliers ou des installations 15 30/05/2016 L 204_3 Subv pour des projets d'infrastructures d'intérêt national 30 30/05/2016 Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Commune d'Heyrieux - Budget communal M4 - CA- À po éfecture e 10/05/2022
Affiché le RES
IV — ANNEXES [io : 038-2138018e7-20220308-cAcoM2021-8F
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Crédits de l'exercice Art. (1) Libellé (1) LP DS DM RARE Réalisations
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A +B 353 700,00 || 345 984,01
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 345 700,00 345 668,01
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 345 700,00 345 668,01 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et déttes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 8 000,00 316,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dolations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 8 000,00 316,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
l dépenses au 31/12 D001 de l'exercice ll
précédent (N-1) Dé =
SRE RE RE 345 984,01 537 413,80 0,00 883 397,81 des ressources propres
(1) Détaller les chaplires budgétaires par aricle conformément au plan de comptes, Commune d'Heyrieux - Budget communal M14- CA - 2021
Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le PE er
IV —- ANNEXES 1D : 038-213801897-20220209-CACOM2021-BF
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) SA ARAREEISE Réalisations {BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1854 160,00 | ll 828 074,17
Ressources propres externes de l'année (a) 397 000,00 513 622,60
10222 FCTVA 357 000,00 357 444,52
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 40 000,00 156 178,08 10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 13256 Attributions de compensalion d'investissement 0,00 0,00 138 Autres subvent” invest. non transf, 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
Te Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (2) 4 457 160,00 314 451,57 15. Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 20 125,41 20 125,41
280422 | Privé : Bâtiments, installations 2 000,00 2 000,00
280423 | Privé : Projet infrastructure 5 000,00 5 000,00
28051 Concessions et droits similaires 1 385,00 1 385,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 919,00 919,00
28128 Autres aménagements de terrains 5 662,06 5 662,06
281316 | Equipements de cimetière 123,84 123,84
281318 | Autres bâtiments publics 4 342,42 4 342,42
28132 Immeubles de rapport 45 988,56 45 988,56
28135 Installations générales, agencements, . 13 551,44 13 551,46
28152 Installations de voirie 835,29 835,29
281531 | Réseaux d'adduction d'eau 692,60 692,60
281532 | Réseaux d'assainissement 546,24 538,59
281533 | Réseaux cäblés 3398,11 3 398,11
281534 | Réseaux d'électrification 643,30 643,30
281538 | Autres réseaux 257,00 257,00
281568 | Autres matériels, outillages incendie 6 996,11 6 996,11
281571 | Matériel roulant 14 658,02 14 658,02
28158 Autres installat”, matériel et outillage 39 024,71 38 833,91
28181 Installations générales, aménagt divers 4 933,28 4 933,28
28182 Matériel de transport 19 683,69 19 683,69
28183 Matériel de bureau et informatique 73 388,15 73 388,15
28184 Mobilier 9 470,36 9 470,36
28188 Autres immo. corporelles 41 025,41 41 025,41
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat* des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
Prov. dépréc. comptes de tiers
Prov. dépréc. comptes financiers
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 142 510,00 0,00 Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022 Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2021
Affiché le RE
Opérations se Restes à réaliser en SO eRoUnE 1D ; 038-213801897-20220309:CACOM2021-BF l'exercice R001 de l'exercice Ri recettes au 31/12 à ces W uit précédent précédent
Total
FRS 828 074,17 0,00 319 214,18 1 100 000,00 2247 288,35 propres disponibles
Montant
883 397,81
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 el 59 sontà détailler canformémont au pian de comptes.
12) Les comples 15, 29, 39, 49 et 59 sant présentés uniquement si la communs ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2021 Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le Rs
IV = ANNEXES ID : 038-213801897-20220309-CACOM2021-BF
ELEMENTS DU BILAN A7.2.1
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA — SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R. 2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
Locaux Commerciaux Tacot (1)
A7.2.1 — SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES
962,07
76,07
00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
07
14 296,56
14 296,56
0,00
14 296,56
15 258,63
cl re gén
Entretien et réparations bäliments publics
Taxes foncières.
Cha de personnel, frais assimilés
Autres charges de gestion courante
cl financières
Charges exceptionnelles
Dotations semi-bi
Atténuations de produits
ordre transfert entre sections
Dotations aux amor. des immos
Opérat* ordre intérieur de la section
otal des dé) d'ordre
TOTAI
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
IS — S
(2)
Produits services, domaine et ventes div
Impôts et taxes
Dotations et cipations
Autres produits de gestion courante
des immeubles
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises provisions semi-budgétaires (3)
Atténuations de charges
Opérat® ordre transfert entre sections
Opérat® ordre intérieur de la section
T.
{1) Compléter par ls nom du service assujetti à la TVA.
2) Détaller les chaplires budgétaires par arlcie conformément au plan de comptes appliqué par le service.
3) Sila commune ou l'établissement a opté pourles provisions semi-budgétaires. Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
‘Affiché le Ses
Commune d'Heyrieux + Budget communal M14 - CA - 2021
IV —- ANNEXES ID : 038-213801897-20220309-CACOM2021-8F
ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION
DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS ALA | A72.1
IVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R. 2313-3 du CGCT — Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
Locaux commerciaux Boiton (1)
AT7.2.1 — SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Charge: ère. 3 240,00
Entretien et réparations bâtiments publics 780,00
Taxes s 2 460,00 Charges de personnel, frais assimilés 9,00
Autres charges de gestion courante 9,00
ci financières 0,00
Charges exceptionnelles 0,00
Dotai rovisioi ji 0,00
Atténuations de produits 0,00
l 3 240,00 Opérat* ordre transfert entre sections 29 905,00
Dofalions aux amort. des immos 29 905,00
° ordre Intérieur de la section 0,00
To 29 905,00 33 145,00
AT7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
CETTES —
lé
Produits services, domaine et ventes div 9,00
Impôts ettaxes 105,91 T ordures m et assimi 105,91 Dotations et participations 0,00
Autres produits de gestion couranta 27 422,89
des 27 4
Produits financiers 0,00
Produits exceptionnels 0,00
Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
Atténuatlons de charges 0,00
Opérat ordre transfert entre sections 0,00
Opérat* ordre intérieur de la section 0,00
IT;
{1) Compléter par le nom du service assujenià la TVA.
(2) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par le service.
(8) Sa communs ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétalres. Envoyé en préfecture le 10/08/2022
Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2021 Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le ÆE
IV —- ANNEXES ID : 038-213801897-20220309-CACOM2021-BF
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
(Article R. 2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
A7.2.2
Locaux Commerciaux Tacot(1)
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
EN: = D, S
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations Incorporelles {hors opérations.)
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations)
21 Immobilisations corporelles (hors opérations)
22 Immobilisations reçues en affectation (hors ions)
23 Immobilisations en cours (hors opérations)
26 Participat” et créances rattachées
27 Autres Immobilisations financières
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
040 Opérat* ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES
= El
ellé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 immobilisations rêçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat® et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
9,00
14 296,56
14 296,56
0,00
14 296,56
14 296,56
Opérat® ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
{1) Compléter par le nom du service assujelli à la TVA.
(2) Détaller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Commune d'Heyrieux - Budget communal M4 - CA - 2021
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA | A7.2.2
TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
Envoyé en préfeclure le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le FES
1D : 038-213801897-20220309-CACOM2021-BF
10
13
16
20
204
21
22
23
26
27
Opér:
Locaux commerciaux Boiton(1)
AT.2.2 — SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
= T:
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
re
Immobilisations Incorporelles (hors opérations.)
Subventions d'équipement versées (hors opérations)
Immobilisations corporelles (hors opérations)
Immobilisations en affectation (hors ions;
Immobllisations en cours (hors opérations)
Participat® et créances rattachées
Autres immobilisations financières
ions d'équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers {1 ligne par opération)
040
041
10
13
46
165
20
204
21
22
23
26
27
T nse:
Opérat” ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
o!
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Dépôts E S
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participat® et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
040
041
Opéral” ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
(1) Compléter par la nom du service assujolt à la TVA.
(2) Détaller es chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service,
(Article R. 2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
9,
0,00
270,00
00
0,00
9,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
270,00
29 905,00
0,00
29 905,00
30 175,00 Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2021
Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le
IV - ANNEXES ID : 038-213801897-20220309-CACOM2021-BF
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date È S Valeur d'acquisition Cumul des Durée de d Désignation du bien d'acquisition (coût historique) amortissements amortissement
Acquisitions à litre onéreux
15/01/2021 {ravaux de décapage et dépôt concassé à l'école 1800,00 0.00 15 primaire Pasteur
15/01/2021 réfection dès troloirs avenue du 19 mars 1962 + 200,00 v00 o 15/01/2021 Mission SPS renovallon Cure situations 2020 138,58 0,00 o 16/01/2021 Rénovation de Ia Cure - Lot n°1 8 143,80 0,00 9 15/01/2021 Mailise d oeuvre ransformation Espace Ferry en SÂlle 251,80 000 o de Danse
15/01/2021 mousse pour pratlcable de gymnastique 240,00 000 15 15/01/2021 réfection du réseau au foyer rural 2400.00 000 20 01/02/2021 plaque en lallan- jardin du souvenir 30,86 000 1 o102/2021 carte mémoire avec adaptateur pour EPP 1340 0.00 1 04/02/2021 Rénovallon de la Cure +Lot n°1 3345262 0.00 0 04/02/2021 acquisition d'une housse de prolection pour téléhale 22,80 0,00 1 04/02/2021 consiruction d'un branchement d'eau potable pour 3] 419641 0.00 20 logement à la cure
04/02/2021 Mission SPS renovation Cure slluations 2020 138,55 000 o 04/02/2021 MO transformation Cure en logements 233770 0,00 o 12/02/2021 MO transformation Cure en logements 2337.70 0,00 o 12/02/2021 changement de vitre à l'école Pasteur 783,60 0.00 15 +2027202 acquisilion d'une batterie pour l'alarme espace Pastqur 20134 0.00 o - école de musique
24/02/2021 MO pour les travaux d'aménagements extérieurs, 2640,00 0,00 o voiries, réseaux divers - Progra
2402/2021 Maitrise d oeuvre transformation Espace Fey en SÂlle 2591,60 0.00 0 de Danse
24/02/2021 réfeclion de l'étanchélté du réservoir d'incendie cherbim 1855238 000 20 de Crépan
2410212021 matériel de signalisation pour PM 2 808,65 0,00 15 24/02/2021 acquisition d'un téléphone porlable pour PM 15,60 0.00 1 24/02/2021 acquisiien d'outillage el matériel pour ralamping du 16919 000 1 stade
02031202 Inställtion affichage à l'écola matémelle Dollo 14587 0.00 1 02/03/2021 acquisillon d'une batterie pour caméra de canalisatidn 123,84 o00 1 02/08/2021 ravalement de façade du mur de cimellère 14 580,00 000 10 02/03/2021 mise aux normes de l'éclairage du stade 627,00 o0û 15 0203/2021 Rénovation de la Cure - Lot n°1 3507372 9.00 g 15/03/2021 Relevé lopographique rue de la Plerre des Morts 2964,00 0,00 o 15/03/2021 aménagement du parking place des halles 251,87 0,00 o 15/03/2021 Signalisation verticale 101518 0,00 o 16/03/2021 Mission SPS renovation Cure silueions 2020 198,56 0.00 g 16/02/2021 contrôle lechnique JF -réhablltation en salle de 736,20 000 o danse
16/02/2021 Maliise d oeuvre transformation Espace Ferry en Slle 289160 0.00 o de Danse
16/03/2021 MO lransformallon Cure en logements 233768 0,00 ù 30/03/2021 caméra de recul pour balayouse 234,52 0,00 5 30/03/2024 plaque en lallon - jardin du souvenir 30,96 0,00 o 30/03/2021 acquislion d'uns pompe à graisse pour la balayause 105,85 0,00 6 30/08/2021 Pose enrobés rue Albert 1er avenue de là Gara 1 800,00 000 o 30/03/2021 fénavallon de la cure LOT 7 823294 000 o 30/03/2021 Rénovation da ia Cure - Lot n°2 9758.30 0,00 ° 30/09/2021 Rénovation da (a Cure - Lot n°8 26 743,46 0,00 o O8/04/202 Maibise d oeuvre transformation Espace Fey an Slle 2.691,60 c00 0 de Danse
80412021 MO EF lransformalion de la créche en salle de darge 4044.10 0,00 0 8/04/2021 mission SPS réhabillation de l'espace Ferry en salld de 378,00 0,00 o danse - sluatlon n° 7
o8/04/2021 Réheblitation de l'Espace Jules Fôrry - Loi n°6 - DK 3548.92 0.00 0 08/04/2021 Mission SPS renovallon Cure slivations 2020 138,56 0,00 0 o8/o4/2021 Rénovalion de la Cure- Lot n°3 441636 0,00 0 08/04/2021 Rénovallon de Ia Cure - Lot n°5 2.566,56 0.00 0 08/04/2021 mise en conformité de bâtiments - Installation de bios 1 784,50 000 0 da secours Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2021
Envoyé en préfeclure le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le EE
Modalités et date Valeur d'acquisition 1D : 038-213801897-20220309-CACOM2021-8F
d'acquisition Désignationrau bien (coût historique) amortissements | l'amortissement
08/04/2021 acquisition parcelle AK345 Ancienne Boulangerie vénie 2500.08 0,00 o
GOUNON DURAND
08/04/2021 créalion d'une aire de stockage à la Tulllière 1 524,00 0,00 10
08/04/2021 acquisition d'une webcam 51,70 0,00 2
08/04/2021 Rénovation de [a Cure - Lot n°4 48 368,51 0,00 0
08/04/2021 acquisition de matériels à tronçonner pour espaces 198,00 0,00 6
vas 26/04/2021 MO transformalion Cure en logements
2337,71 0,00 0
26/04/2021 acquisition de 4 bancs avec palères pour SDG 124080 0,00 40
26/04/2021 Réhabilitation de l'Espace Jules Ferry - Lot n°1 : Grds 7216013 0,00 0
couvre :Démolion 26/04/2021 Réhabilitation de l'Espace Jules Ferry - Lot n°11 ; 1 794,60
0,00 0
Plomber Chauffage - Ven
04/05/2021 Rénovation de la Cure - Lol n°5 271302 0,00 0
05/05/2021 Mission SPS renovation Cure situations 2020 138,56 0,00 9
05/05/2021 achat de vivaces pour plan végétal - espaces verts 298,65 0,00 0
05/05/2021 bomage d'un terrain avenue de l'Europe (ancien sièfs 1 802,00 0,00 0
CCCND)
05/05/2021 scquisilion el installation de protections plexiglas phur 472,65 0,00 1
bureau de vole élec
05/05/2021 acquisillon d'un chariol de ménage 219,56 0,00 1
05/05/2021 mission SPS réhabilitation de l'espace Ferry en salld de 270,00 0,00 0
dans - situation n° 7
26/05/2021 Acquisition umes pour élections 562,79 0,00 40
26/05/2021 acquisition d'un ordinateur et d'un écran posle 123765 0,00 2
secrélarial mairie
26/05/2021 acquisllion de cable de raccordement interne paur 1845 0,00 1
ordinateurs à l'école Pasteur
26/05/2021 lnstallalion sanitaires au stade de rugby 25,23 0,00 1
26/05/2021 acquisilion de cylindres pour badges salla 617.89 0,00 10
26/05/2021 acquisition encodeurs usb pour badges 607,92 0,00 40
26/05/2021 casques de proleclion siihi pour personnel espaces 88,40 0,00 {
vs 26/05/2021 Maitrise d oeuvre transformation Espace Ferry en SÂlle
26591,60 0,00 ü
de Danse
25/05/2021 Rénovallon de la Cure - Lot n°4 20 065,33 0,00 o
26/05/2021 MO EF lransformation dé la crèche on salle de danse 293,65 0.00 0
26/05/2021 EJF20MOILTECECONOMIE 313,22 0,00 0
26/05/2021 acquisition d'une plasliieuse pour l'école Maternellel 83,51 0,00 1
04/06/2021 Maitrise d oeuvre transformation Espace Ferry en SÂlle 2591,59 0,00 0
de Danse
04/06/2021 MO transfarmation crèche en sallé de danse 391,54 0.00 0
04/06/2021 mission SPS réhabilitation de l'espace Ferry en salld de 270,00 0,00 0
danse - siluatlon n°7
04/06/2021 Réhabilitation de l'Espace Jules Ferry - Lot n°1 : Grds 28 025,40 0,00 LI
oeuvre - Démalllon
04/06/2021 Mission SPS renovation Cure siluations 2020 138,56 0,00 Ô
04/06/2021 acquisition d'une machine à glaçons 990,00 0,00 6
04/06/2021 acquisition d'un odomètre pour l'atelier 102,76 0,00 1
04/06/2021 acquisition da pochelles pour le départ des CM 163,45 0,00 1
04/06/2021 acquisition d'un kit Isoloir pour élections 962,40 0,00 10
04/06/2021 signalétique pour commerces 142,00 0,00 0
04/06/2021 acquisition d'une poubelle de tri seleclif inox pour 69,95 0,00 1
l'école malemelle Dolto
09/06/2021 acquisition d'une partie da la parcelle AR439 1,00 0,00 o
09/06/2021 acquisition d'une partie de la parcelle AR439 237,00 0,00 L
1106/2021 rénovallon de (a cure LOT 7 928616 0,00 0
11/06/2021 rénovalion de ta cure LOT 7 4 943,35 0,00 0
11/06/2021 MO transformallon crèche en salle de danse 247973 0,00 0
11/06/2021 Rénovailon de la Cure - Lot n°1 3758,00 0,00 0
11/06/2021 contrôle technique EJF - réhabilitation en salle de 736,20 0,00 0
danse
11/06/2021 Rénovalion de la Cure - Lot n°5 9 801,54 0,00 9
11/06/2021 Rénovalion de la Cure - Lot n°1 4 184,00 0,00 0
14/06/2021 MO transformation Cure en logements 1 402,60 0,00 0
14/06/2021 acquisitian d'une carotteuse pour sceller les panneahx 351120 0,00 6
14/06/2021 raccordement électrique cure 5579,57 0.00 2
14/06/2021 Plaque en lalton - jardin du souvenir 30,96 0,00 ©
14/06/2021 acquisilion d'une caisse à outils direction 89,00 0,00 6
15/06/2021 audit vidéo 6498,00 0,00 2
22/06/2021 acquisiion d'un radar pédagogique 2.466,00 0,00 10 22/06/2021 acquisition d'un purificataur d'air 2765,27 0,00 0 Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2021
Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le Ses
Modalités et date ; Valeur d'acquisition 1D : 038-213801897-20220309-CACOM2021-BF
d'acquisition Désignation du blen (coût historique) amortissements | l'amortissement
22/06/2021 Mise aux normes évacuation EP ch.Rajal suite SDA] 16 800,00 0,00 20
22/06/2021 régénérallon de 3 courts de tennis extérieurs en réshe 21 102,00 0,00 ©
synthétique
22/06/2021 acquisiilon de pavillons pour bäliments publics 240,00 0,00 10
22/06/2021 acquisilion cardon pour raccardement ordinateur 30,86 0,00 2
22/06/2021 Mission controle technique renovation Cure 840,00 0,00 0
25/06/2021 Rénovallon de la Cure - Lot n°2 17 334,58 0,00 0
25/06/2021 Curage du bassin d'infiltration silué le long de la RO) 188 940,00 0,00 Li
518
25/06/2021 Rénovalian de la Cure - Lai n°4 15 667,06 0,00 0
25/06/2021 Réhabililatlon de l'Espace Juies Ferry - Lot n° {s 5581,97 0,00 0
oeuvre - Démalllon
25/06/2021 MO Extension Ecole Dolto 3 624,00 0,00 0
25/06/2021 créalion d'un nouveau départ électrique vidéoprotec|lan 2 398,27 0,00 10
25106/2021 acquisition d'un lensiomètre pour la piscine 24,90 0,00 10
25/06/2021 acquisition de meubles pour secrétariai de mairie 232,90 0,00 10
06/07/2021 Rénovation de la Cure - Lol n°6 13 855,48 0,00 0
06/07/2021 Rénovallon de la Cure - Loi n°8 15 059,24 0,00 0
06/07/2021 Rénovation de la Cure - Lot n°5 4201,58 0,00 0
06/07/2021 rénovation de la cure LOT 7 9.483,24 0,00 0
06/07/2021 mission SPS réhabilitation de l'espace Ferry en salld de 270,00 0,00 0
danse - sifuation n° 7
06/07/2021 Mission SPS renovation Cure situalions 2020 138,56 0,00 0
06/07/2021 mise aux normes des puits de Césarges 260,00 0,00 20
06/07/2021 fabricalion boïle à livres 203,00 0,00 o
06/07/2021 remplacement sanibroyeur PM 326,09 0.00 0
06/07/2021 Panneaux de rues et de numérotation 539,27 0,00 0
06/07/2021 destructeur de documents pour EPP 54,90 0,00 10
07/07/2021 acquisilion de la parcelle 2897 Champ Ravier 48 843,20 0,00 0
07/07/2021 acquisition de la parcelle 2897 Champ Ravler 1 700,00 0,00
09/07/2021 matériel sportif pour EPS 183,00 0,00 10
13/07/2021 acquisilion de la parcelle ZB95S Champ Ravier 82 896,00 0,00 0
15/07/2021 MO lransformalion Cure en logements 1 742,82 0,00 0
15/07/2021 Rénovation de la Cure - Lol n°5 10.499,22 0,00 0
15/07/2021 Rénovation de fa Cure - Lot n°1 9 349,50 0,00 0
15/07/2021 Rénovalion de la Cure - Lot n°1 15 816,00 0,00 0
15/07/2021 matériaux pour frigallon au stade Cambergères 590,60 0,00 20
15/07/2021 matériaux pour Irigalion au stade Cambergères 2826,72 0,00 20
15/07/2021 signalisation des écluses 3 946,08 0,00 9
15/07/2021 signalisation des écluses 557,69 0,00 9
16/07/2021 Installation d'un volet métallique roulant molorisé pol 1 635,00 0,00 0
Ie local police |
16/07/2021 acquisillon de protections pour les poléaux de la sal 5891,59 0,00 0
de gymnastique
16/07/2021 acquisition d'une visseuse pour l'atelier 393,60 0,00 1
16/07/2021 malettes PPMS pour école primaire Pasteur 1 062,72 0,00 10
16/07/2021 acquisition de miroirs routiers de sécurité 753,42 0,00 10
16/07/2021 mise en place signalétique horizontale 985,20 0,00
16/07/2021 installation d'une sonde à la piscine municipale 732,24 0,00 0
16/07/2021 acquisilion de protections pour les poleaux de la ef 5891,59 0,00 0
de gymnestique
16/07/2021 éclairage sécurilé groupe scolaire Brillier 1206.10 0,00 0
03/08/2021 pose de fixations de couverture 2232,00 0,00 0
03/08/2021 acquisition de meubles pour secrétariat de mairie 5 299,45 0,00 10
03/08/2021 pochoirs de jeux pour école primaire 1 402,80 0,00 0
03/08/2021 matériaux pour irrigation au stade Cambergères 248,79 0,00 20
03/08/2021 malériaux pour irrigation au stade Cambergères 1 196,58 0,00 20
03/08/2021 Mission SPS renovation Cure situations 2020 138,66 0,00 ©
03/08/2021 mission SPS réhabilitation de l'espace Ferry en sallé de 270,00 0,00 0
danse - silualion n° 7 1
03/08/2021 Réhabilllatlon de l'Espace Jules Ferry - Lot n°1 : Grds 11.424,00 0,00 0
ceuvre - Démolllon
03/08/2021 Réhabilitation de l'Espace Jules Ferry - Lot n°11 : 10 036,26 0,00 0
Plomb Chauflage - Ven
03/08/2021 Réhabilitation de l'Espace Jules Ferry - Lot n°6 - Dit 6 338,00 0,00 9
03/08/2021 Réhabilitation de l'Espace Jules Ferry - Loi n°6 - DK 3004,51 0,00 0
03/08/2021 Réhabiliiation de l'Espace Jules Ferry - Lot n°9 : 4 657,36 0,00 0
Menuiseries Bois - JULLIEN
03/08/2021 Maïlrise d'oeuvre relallve à l'extension de la salle de 1 800,00 0,00 0
beton À | 03/08/2021 MO translormation Cure en logements 807,72 0,00 0 Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 + CA - 2021
Envoyé en préfeclure le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
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Modalités et date “ : s Valeur d'acquisition ID : 038-213801897-20220309-CACOM2021-8F
d'acquisition Résianstion dirblen (coût historique) amortissements | l'amortissement
03/08/2021 BE Thermique Extension de la Salle de Boxe - silualon 200,00 0,00 0
unique 06/08/2021 esirade en bols cour de l'école malemelle Dolia 112316 0,00 0
06/08/2021 matériaux pour Irrigation au stade Cambergères 88,96 0,00 20
06/08/2021 acquisition d'un radar pédagogique 42,66 0,00 10
06/08/2021 Isolation de salle sacristie 1800.00 0,00 û
09/08/2021 diagnostic amiante avant démoliion de 2 béliments 960,00 0,00 0
préfabriqués
09/08/2021 matériaux pour irrigation au stade Cambérgères 56,69 0,00 20
18/08/2021 contrôle technique EJF - réhabllitalion en salle de 736,20 0.00 0
danse 18/08/2021 acquisition d'ordinateurs portables el extension de 938,67 0,00 2
mémaires pour école Pasteur
2108/2021 Maitrise d'oeuvre relalive à l'extension de la salle de} 1440,00 0,00 ü
boxe - situation n° 1
21/09/2021 it de cerclage de panneaux de voirie 250,68 0,00 10
21/09/2021 rénovalion des circulations école GS Dollo 14 692,80 0,00 Li
21/09/2021 Signalisafion horizontale des stalionnements 674,54 0,00 ©
Handicapés 21/09/2021 mission SPS réhabilitation de l'espace Ferry en salld de 270,00
0,00 5
dense - Situation n° 7
21/09/2021 restauration du beffrol des cloches 52.363,99 0,00 LI
21/09/2021 rénovation des salles de classes matemelles+ zone He 14 653,80 0.00 0
circulation extension
21/09/2021 ecquisilion de barnums 10 099,80 0,00 10
21/09/2021 réhabilitation du skate park 18 192,00 0,00 û
21/09/2021 Installation de nouveaux modules pour le skale par 28 836,00 0,00 0
21/09/2021 Insertion concertalion giratoire sur RD5182Z 206,28 0,00 0
21/09/2021 livrets cilayens + camets d'activité pour CME 107,00 0,00 10
21/08/2021 Signalisation verticale 483,12 0,00 0
21/09/2021 accessibilité des bâtiments stationnements handicapés 574,54 0,00 0
21/09/2021 accessibilité des bâtiments stalionnements handicagés 574,54 0,00 0
24/09/2021 fourniture el pose de panneaux "réserves incendie" 96,34 0,00 1
24/09/2024 fourniture at pose de panneaux à lécole primaire 83,18 0,00 1
Paseur 24/09/2021 enselgne pour salle de gymnastique 41477
0,00 û
24/08/2021 acquisillon de panneau “interdil aux chiens” pour le 78,73 0,00 1
gymrase Try 24/09/2021 panneau de signalisallon extérieur paur a piscine 1970
000 1 24/08/2021
Etudes de sols pour acquisition foncière Tournier 10215,60 0,00 0
24/09/2021 honoraires scp Kintzig vante Armanel - commune Sra 2199,54 0,00 0
24/09/2021 mission géolechnique extension école matemglle Délto 2 280,00 0,00 o
24/09/2021 acquisition d'un camion polybenne 327,23 0,00 8
24/09/2021 acquisition d'un logiciel pour l'école matemelle Dot 273,60 0.00 2
24/09/2021 acquisition de 4 comners articulés pour poleaux de 130,86 0,00 0
football É
24/09/2021 acquisition de paires de filets de baskel pour gymnabe 108,53 0,00 0
Tardy
24/09/2021 MO Extension Ecole Dalto 2976,00 0,00 0
24/09/2021 Rénovalion de la Curs - Lot n°6 1 666,36 0,00 9
24/09/2021 travaux de voirie commune 872160 0,00 0
24/09/2021 travaux de volrie commune 2 860,56 0,00 0
24/09/2021 travaux de voirie commune 9 534,00 0,00 0
24/09/2021 travaux de voirie commune 2011,20 0,00 0
24/09/2021 travaux de voirie commune 10 415,76 0,00 û
24/09/2021 Rénovation de la Cure - Lot n°1 48 250,48 0.00 0
24/09/2021 Rénovation de la Curs - Lot n°1 2 000,00 0,00 Li
24/09/2021 travaux de voirie commune 872160 0,00 0
06/10/2021 Réhabilllation de l'Espace Jules Ferry - Lot n°6 - DI 5 175,89 0,00 Li
06/10/2021 mission SPS réhabilitation de l'espace Ferry en salid de 270,00 0,00 Li
danse - siluation n°7
06/10/2021 Conirële Technique Extension Ecole Dollo 648,00 0,00 0
06/10/2024 rénovation de la cure LOT 7 901262 0,00 o
06/10/2021 acquisition de stores pour l'école Pasteur 2 858,40 0,00 Do
06/10/2021 renforcement panneaux de stationnement interdit 133,32 0,00 ©
06/10/2021 arrosage à Cambergères TIAT 0,00 L
06/10/2021 éclairage public tranche 6 - contribution aux 19 280,70 0.00 ©
Investissements - acomple 30 %
08/10/2021 ‘éclairage public tranche 6 - contribution aux 32 134,50 0,00 0
Investissements - acomple 30 %
06/10/2021 éclairage public tranche 6 - contribution aux 3 856,00 0,00 0
investissements - acompte 30 % Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2021
Envoyé en préfeclure le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
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Modalités et date Désignation du bien Valeur d'acquisition ID : 038-213801897-20220309-GACOM2021-8F d'acquisition (coût historique) amontissements | l'amortissement
06/0/2021 acquistion appareils de mesure électrique 91,78 0.00 6 06/10/2021 acquisiion d'un panneau de signalétique pour l'tanl 65,60 ao o Césarges
0640/2021 {ravaux de vols commune 42 696,00 D00 ° o7Ho/202t Acquisilion outllage plomberie 241,80 0,00 6 o7hor202 acquislion dune scie circulaire 550,00 0.00 s o7HO/202t acquislion caisses outllage 92,00 5,00 6 07H0/2021 MO pour les Iravaux d'aménagemonis extérieurs, 212700 9,00 0 voiries, réseaux divers - Progra
07/10/2021 distibuleur de gel hydroalcoalique pour école Dolto! 150,00 000 o 07/10/2021 Jeux de motlté pour cour école primaire Pasteur 626,75 000 0 o7Ho202t scquisiion escabeaux 163,80 0,00 6 14h0/2021 Réhabilitation de l'Espace Jules Ferry - Lot n°1 325208 000 o Plomberie - Chauffage - Ven
20/10/2021 Acquislion matériel pin's Cansail Municipal Enfants. 428,55 500 10 2010/2021 Censtruetion spirales aromatiques p/Semaine Bleue 47608 0,00 10 2040/2021 Acquisillon outllages menuiserie 9269 000 5 20/10/2021 acquisiion de ables pour l'école maternelle Dollo s45,6t o00 10 20/10/2021 extension du réseau du serveur vidéo de la commur 308,83 0,00 2 20h0/202 acquislion dune chaise de bureau pour la aan] 6872 vo Li école matermelle Dolla
20/10/2021 instalallon panneaux minkbasket Ecole Pasteur 22176 0.00 10 2010/2021 Mission SPS ranovallon Cure sllualions 2020 858,67 9.00 0 21H0/2021 acquisilon de la parcelle 2895 Champ Ravier 20 000,00 0,00 o 2102021 EVF20MOILTECECONOMIE 469,85 o00 ° 2410/2021 contrée Lechnlque EUF - réhabilitation en salle de 73520 000 o danse
21/10/2021 {ravaux da voirie communs 7170664 0.00 o 21h0/2021 Aravaux de vale commune 375432 000 o 25H0/2021 Rénovation de la Gura - Lot n°5 853,03 9,00 0 25H02021 alimentation de la vidéoprolection du carrefour 109127 aoû 20 ROS8.53A
25/10/2021 acquisiion de supports de sacs poubelle 29172 9,00 5 26H0/202 Acquisition outllages menuiserie 46,00 5,00 5 25/10/2021 acquisllon de matériels pour espaces verts 117623 0.00 6 25H072021 acquisilion de matériels pour espaces verts 258,98 0,00 5 25/10/2021 acquisilion d'une talleuse de haies STIHL 532,0 0.00 5 25/10/2021 acquielion d'une balle à clés sécurisés pour les. 122,80 5,00 10 véhicules ateller
25/10/2021 installation d'une bolls de cantrôle sur la chaudière du 69490 0,00 10 gymnase Tardy
25h02021 Jeux de moliclé pour cour école primaire Pasteur sat o00 o 25/10/2021 acquisition de matériel bureaulique pour la direciion 6585 0,00 2 école primaire Pasteur
25/10/2021 acquislion d'une maquelte de squelette humain pouf 1432 000 10 école primaire Pasteur
25/10/2021 acquisition de mobilier de bureau pourla direction éfole 5576 0,00 10 primaire Pasleur
2510/2021 panneau de signalisalion interdiction de stationner 41,59 0,00 0 devant l'école primaire Pas
02/11/2021 modification du columbarium 8 cases en 12 301060 000 û 02/11/2021 {ravaux d'endull mur du cimetlère 11846,00 0.00 o 02/11/2021 étanchéité du lil de la errasse EJF 330000 0,00 o oant2021 reprise de façade rue du 08 mal 1945 381000 000 o 02/11/2021 acquisiion d'un systéme de verrouillage pour latelle 34182 0,00 o 0241/2021 Mission de coordination SPS Extension Ecole Dollo 210,00 0,00 0 o2n 12021 mission SPS réhabillation de l'aspace Ferry en salld de 27000 0,00 o danse - slluallon n° 7
0241/2021 Slgalsallon verticale as127 0,00 o o2h1/2021 Réhabiitalion de l'Espace Jules Ferry - Lot n°6- D 11306,03 5,00 o 02/1/2021 Réhabillation de l'Espace Juies Ferry + Lot n°4 : 2078762 000 0 Plomberie - Chauffage - Ven
0841/2021 lestalltian d'un système d'afichage à l'école Dolla 233,2 9,00 0 o8/11/202 acquisilon d'un cylindre sallo pour accès à l'élage CIRE 000 6 gymnase Tardy
08/11/2024 acquisiion de lampes de ehanller de sécurité pour 5520 2,00 1 foira Ste Catherine
o8/11/2021 signalsafion sull travaux de varie chemin de Raja 225,72 000 o O8 12021 acquisition d'lluminations de fin d'année 2348.86 0.00 40 O8 1/202 acquisilan d'une pompe à lever adblue pour véhicul 49,80 9,00 ï 0811/2021 acquisiion d'équipements techniques pour luminatlbns 755,33 0.00 6 rue Victor Hugo Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA « 2021 Envoyé en préfecture le 10/03/2022 Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le RE
Modalités et date ë du bi Valeur d'acquisition 1D : 038-213801897-20220309-CAGOM2021-BF d'acquisition DRsHiRansEE RE (coût historique) amortissements | l'amortissement
08/11/2021 réfection d'un lrotioir bélon désactivé rues Painievé Et 1 020,00 0,00 0
Répu/av. Gni Leclerc
08/11/2021 mise aux normes des feux lricolores 4 921,20 0,00 0
08/11/2021 mise aux normes des feux Iricolores CME 4 603,20 0,00 0
08/11/2021 fourniture et pose de signal pléton sonore 12 708,00 0,00 0
08/11/2021 acquisition d'un escabeau pour le cinéma FOY 126,20 0,00 û
08/11/2021 renforcement panneaux pm de signalétique verticald 39,64 0,00 0
12/11/2024 acquisition d'une webçam et d'un micro pour Espacd 49,00 0,00 1
Pasteur 12/11/2021 acquisition de vaisselle et matériels pour la cantine
489,58 0,00 4
scolaire
1211/2021 acquisition d'un aspirateur à feuilles - dos cabine avêc 7 500,00 0,00 6
filet
1241/2021 acquisition d'amorceurs de douche pour gymnase 531,00 000 o Tardy et Cambergères
ta 12021 acquisilion d'un surpresseur pour la maison de la 138,38 0,00 0 chasse
12412021 acquisition de filets pour cage de handball 327,42 0,00 0
12/11/2021 réfection du mur du cimetière 429,20 0,00 0
1211/2021 audit vidéa 421200 0,00 2
12/11/2021 Réhabilitation de l'Espace Jules Ferry - Lot n°10 - 9 958,99 0,00 0
Siluation n° 1
12/11/2021 Rénovallon de la Cure - Lo n°4 3 800,98 0,00 0
1211/2021 Rénovation de la Cure - Lot n°4 7 522,28 0,00 0
4241/2021 Rénovation de {a Cure - Loi n°4 369,72 0.00 0
12/11/2021 Rénovation de la Cure - Lot n°4 369,72 0,00 0
19/11/2021 établissement de plans parcellalres pour l'entrée de |a 1 956,00 0,00 0
vile
19/11/2021 création d'un local poubelle de 4 x 2,50 m 6 352,80 0,00 0
19/11/2021 Contrôle Technique Extension Ecole Dollo 648,00 0,00 ©
19/11/2021 acquisition de fournitures pour Illuminations 2021 21175 0,00 10
19/11/2021 Berlingo élecirique citroën 17 534,00 0,00 1
19/11/2021 Berlingo éleckrique citroën 366,00 0,00 10
19/11/2021 fourniture et installation d'extincteurs 344,26 0,00 8
19/14/2021 fourniture et installation d'extincleuts 83,52 0,00 8
19/41/2021 Tourniture et Installation d'extincteurs 85,64 0,00 8
19/11/2021 fourniture el Installation d'extincteurs 243,36 0,00 8
19/11/2021 faurilure ei Installation d'extincteurs 81,22 0,00 8
19/11/2024 Toumilure el installation d'extincteurs 85,64 0,00 8
19/11/2021 fourniture et installation d'extincteurs 691,04 0,00 8
18/11/2021 Tourniture el installation d'exlincteurs 331,78 0,00 8
18/11/2021 foumiture et installation d'extincieurs 104,50 000 L]
19/11/2021 fourniture at Installation d'extincleurs 262,30 0,00 8
19/11/2021 Eludes de sols pour acquisition foncière Tourniar 5547,24 0,00 L]
19/11/2021 avance de 5 % pour la réallsallon du carrefour glratdire 184 500,00 0,00 o
RDS518A-RDS3A
24/11/2021 Rénovation de la Cura - Lot n°3 12 288,08 0,00 0
24/11/2024 Rénovation de la Cure - Lol n°3 2958,36 0,00 o
24/11/2021 Réhabilitation de l'Espace Jules Ferry - Lot n°7 - 22 927,45 0,00 ©
situation n° 1
24n1/202t Acquisition outilages menuiserie 120,00 0,00 # 24/11/2021 acquisition de support de rangement pour chaplieaul 169,80 0,00 10 CDF
24H1/2021 acquisilion de lendeurs pour cables d'affichage à l'éfale 75,00 0,00 6
Dolto
25/11/2021 acquisition d'un écran déroulant pour le cinéma du ($yer 13 555,20 0,00 0
rural
26/11/2021 signalisalion horizontale pour accessibilité pme 1 888,50 0,00 0
26/11/2021 aménagement du massif devant la boite à livres 398, 0,00 0
30/11/2021 Réhabilitation de l'Espace Jules Ferry - Lo n°7 - 127378 0,00 0
situation n° 1
30/11/2021 Réhabilitation de l'Espace Jules Ferry - Lot n°6 - DI 12 599,70 0,00 0
30/11/2021 Réhabilitation de l'Espace Jules Ferry - Lot n°10 - 8 137,61 0,00 0
situation n° 1
30/11/2021 mission SPS réhabilitation de l'espace Ferry en salld de 270,00 0,00 ©
danse - situation n°7
o1212021 acquisiion signalétique panneau sécurité espace 36,18 0,00 1 Pasteur
01/2/2021 acquisilion casque anli arcs électriques 137,81 0,00 4
ot2202 acquisition d'une tondeuse thermique 1955,00 o00 8 01/12/2021 acquisition de vaisselle et matériels pour la cantine 37,20 0.00 1 score Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2021
Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le
Modalités et date Dés fer ve Valeur d'acquisition 10 : 038-213801897-20220309-CACOM2021-BF
d'acquisition nano er oien {coût historique) amortissements l'amortissement
01/12/2024 pose de films sur bâtiments Dollo el Pasteur 2821,07 0.00 ©
01/12/2024 signalisation horizontale sécurité voirie 8451,90 0,00
01/12/2021 travaux de réhabilitation de la source communale - 8 698,20 0.00 20
Gambetta
01/12/2021 acquisition de panneaux pour salon du livre & gospe 626,46 0,00 0
01/12/2021 signalisation horizontale suïle trav.voirie ch.Savoyar 311940 0.00 0
01/12/2021 aménagement du massif devani la boite à livres 272,26 0,00 0
01/12/2021 Signalisation verticale 897,04 0,00 0
02/12/2021 travaux de voirie commune 29 487,20 0,00 0
02/12/2021 travaux de voirie commune 5 659,20 0.00 LI
02/12/2021 travaux de voire commune 20 325,60 0,00 LI
02/12/2021 lravaux de voirie commune 1210,20 0.00 o
02/12/2021 travaux de volrie commune 1 809,12 0,00 0
02/12/2021 travaux de voirie commune 8 302,50 0.00 L
02/12/2021 travaux de voirie commune 17 040,00 0,00 0
02/12/2021 travaux de voirie commune 13 867,92 0,00 0
02/12/2021 {ravaux de voirie commune 16 320,00 0,00 0
02/32/2021 travaux de voirie commune 4 698,72 0,00 0
0212/2021 travaux de voirie commune 1236,00 0,00 0
03/12/2021 Mission de coordinallon SPS Extension Ecole Dolla| 294,00 0,00 0
03/12/2021 Rénovation de la Cure - Lot n°8 2 597,29 0,00 0
05/12/2021 acquisition de lampes 3 led pour la foire 80,00 6,00 1
06/12/2021 acquisition d'une caisse à outils pour espaces vers 429,50 0,00 1 06/12/2021 acquisition de lampes led pour salle du conseil 436,07 0,00 1 06/12/2021 acquisition d'une horloge à commande élecirique pobr 154,60 0,00 0 le cenire social
06/12/2021 acquisition tricycles pour l'école maternelle Dollo: 1615,00 0,00 10
06/12/2021 acquisilion d'un pulvérisaleur pour nelloyage des 57,78 0,00 1
sanilaires de voirie
06/12/2021 acquisition d'une calsse à oulits direction 71,40 0.00 6
06/12/2021 MO pour les travaux d'aménagements exlérieurs, 6 045,66 0,00 0
voiries, réseaux divers - Progra
06/12/2021 acquisition d'un surpresseur pour la maison de la 416,28 0,00 ©
chasse
08/12/2021 aménagement de l'espace de Jeux ab parc de ls 225,79 0.00 0
Fralemilé
08/12/2021 aménagement de l'espace de jeux au parc de la 24,26 0,00 0
Fratemité
08/12/2021 aménagement de l'espace dé jeux au parc de la 11176 0,00 0
Fratemité
08/12/2021 acquisition el installation d'un placard de rangemenl|au 4 992,00 0,00 0
gymnase Tardy- Handba
08/12/2021 acquisition d'ordinateurs portables avec accessoires! 11 901,06 0,00 s
08/12/2021 site interet de la mairie 3 000,00 0,00 2
08/12/2021 acquisition d'un projecteur pour la salle de Ihéalre a 365,40 0,00 0 foyer rural
08/12/2021 signalétiques des commerces 6 572,60 0,00 0
08/12/2021 ‘signaléliques des commerces 613,84 0,00 LI
08/12/2021 site internet de la mairie 3 000,00 0,00
08/12/2021 acquisilion de jeux complémentaires au parc de la 94 940,40 0,00 10
Fraterlié
09/12/2021 travaux de voirie commune 5 659,20 0,00 0
09/12/2021 travaux de voirie commune 18 231,60 0.00 0
09/12/2021 Travaux de voirie commune 2 647,20 0,00 o
08/12/2021 travaux de voirie commune 3 608,88 0,00 0
09/12/2021 MO pour les travaux d'aménagements extérieurs, 1 126,44 0,00 0
voiries, réseaux divers - Progra
13/12/2021 Réhabilitation de l'Espace Jules Ferry - Lot n° 11 268,34 0.00 D
Siuaton n°1 13/12/2021 Extension Ecole Dollo - Lot n°1 3728.88 0,00 0
13/12/2021 Acquisilion oullllages menuiserie 0,20 0,00 6
13/12/2021 mise en accessibilité du foyer rural 8 050,08 0,00 0
13/12/2021 acquisition d'iluminations de fin d'année 15.524,23 0,00 10
13/12/2021 acquisilion d'iluminations de fin d'année 200 0,00 10
1342/2021 acquisition d'un léléphone portable pour agent 54,95 0,00 1
technique
13/12/2021 réfection d'un court de lennis couvert 788,00 0,00 LI
13/12/2021 téfeëtion d'un court de tennis couvert 4 606,80 0,00 0
13/12/2021 acquisition d'espallers pour la salle de gymnastique 832,28 0,00 0
13/12/2021 mission géotechnique extension école maiernelle Dllo 840,00 0,00 0
13/12/2021 panneaux de rues et de numérolation 420,92 0,00 L
1412/2021 travaux de rénovalion de la fontaine 7 140,00 0,00 0 Envoyé en préfecture le 10/03/2022 Commune d'Heyrieux - Budget communal M14
- CA - 2021 Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le RER
Modalités et date : : ÿ Valeur d'acquisition 1D : 088-213801807-20220308-CACOM2021-BF d'acquisition Désignation du bien (coût historique) amortissements | l'amortissement
14/42/2021 signalétique de plateaux surélevés - voirie triennale 2 050,92 0,00 0
14/12/2021 démolition d'un préfabriqué au gymnase Tardy 6 312,00 0,00 0
14/12/2021 foumiture el pose de 15 cavumes cimetière 4 050,00 0,00 0
42/2024 acquisition d'un camion benne pour services technidues 52 800,00 0,00 6 14/12/2021 réfection d'un court de tennis couvert 6 912,00 0,00 0 14/12/2021 désamlantage d'un préfabriqué chemin de Rajat - sde 12 300,00 0,00 0
de gymnastique 1
14/12/2021 travaux d'accessibilité divers bâliments communaux] 26 741,64 0,00 0
14/2/2021 acquisition d'espaliers pour la salle de gymnastique 3 000,00 0,00 0
1512/2021 Lot n°3 : Structure Métallique - Bardage - Couverturé - 40 758,60 0,00 0
Situation n° 1
29/12/2021 réfection d'un court de tennis couvert 18 600,00 0.00 2
Acquisitions à titre gratuit E |
Mise à disposition = l ñ
Affectation = i AE a e
Mises en concession où E- - | À - affermage 1 Divers F a I
19/01/2021 Parcelle ZA 7 les brosses 1110 m* 1110,00 0,00 0
19/01/2021 Parcelle ZA 19 Les grillières 150 m* 150,00 0,00 0
19/01/2021 Parcelle ZA 25 Les Grillières 4280 m* 1 280,00 0,00 0
19/01/2021 Pärcelle ZA 41 le buciay nord 3080 m° 3 080,00 0,00 0
18/04/2021 Parcelle ZA 60 le buclay sud 2940 m° 2 940,00 0,00 0
19/01/2021 Parcelle ZA 61 le buclay sud 5870 m* 5 870,00 0,00 0
19/01/2021 Parcelle ZB 8 Champ Ravier 3150 m* 3 150,00 0,00 0
19/01/2021 ‘Parcelle 28 70 La Forêt 730 m° 730,00 0,00 0
19/01/2021 Parcells ZC 24 La Luminière 730 m° 730,00 0,00 0
19/01/2021 Parcelle ZC 38 La Luminière 1230 m° 1230,00 0,00 0
19/01/2021 Parcelle ZC 90 Les Briches 2170 m° 270,00 0,00 0
18/01/2021 Parcelle ZC 98 Mas du chemin de Bonce 440 m° 440,00 0,00 0
19/01/2021 Parcelle ZC 99 Mas du chemin de Bonce 280 m? 280,00 0,00 0
19/01/2021 Parcelle ZC 35 La Luminière 1930 m* 1 930,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 2426 246,78 mi Commune d'Heyrieux + Budget communal M14 - CA - 2021
Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le
IV - ANNEXES ID : 038-213801897-20220309-CACOM2021-BF
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Valeur Cumul des Valeur nette Plus ou Modalités et date de Désignation du bien d'acquisition | Durée de AGE comptable Prix de ne sortie (coût l'amort. SHHTQUEE au jour de cession Value historique) la cession
Cessions à titre onéreux
11/03/2021 Parcelle AB 176 Vale ZAC 015 o 000 0415 4760.00 4759.85 12/07/2021 Mais Med parcelles AK 1337 296 965,37 0 0.00 335720 4897.50 164030 1338 et 1323
Cessions à litre gratuit |
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
21/10/2021 Mobillr discolhèque 1060.02 10 1.660,02 000 0,00 000 21/10/2021 Mobilier bibliothèque 718,68 10 718,68 0,00 0,00 000 21/10/2024 Bacs à albums 538,69 10 538,88 0,00 000 0,00 21h0/2021 Cuve renforcée + matériel T34S 8 3745 0.00 0,00 000 2110/2021 Eplscope Rally 608,27 s 608,27 0,00 000 000 24H0/2021 Débroussaillause Hot 63876 5 6367 000 000 0.00 2110/2021 Poutres Gym 1025.98 6 1025.38 000 000 000 2110/2021 Aulolaveuse 236296 5 236296 0,00 0.00 000 21h0/2021 Logiciels Maths PCDK 611,32 2 st122 0,00 000 0,00 21/0/2021 Logiciels Lirebel Ecole 37045 1 370,45 0,00 0,00 0.00 Pasleur
24h0r2021 Logiciels EC-EP-Inv-M14 659961 2 6ss8,61 000 9,00 0,00 Male
21/10/2021 Logiciels éducalifs Ecote 245 1 22745 000 G00 c00 Pasteur
21H0/2021 Logiciels Lecture Ecole 39,64 1 39,64 000 000 0,00 Pasteur
21/0/2021 Logiciels Matemelle/CP 6250 3 62,50 0,00 0,00 0,00 21h10/2021 Structure portail de Césarges 215.95 1 21685 0,00 000 0,00 21/10/2021 Mal.pose panneaux Enlrée 53281 8 532481 0,00 00 0,00 Ville
21/10/2021 14 exlincteurs proâliments 1 091,24 1 4091,24 0.00 000 c00 communaux
21/10/2021 Alongement sers el et 29728 1 297,28 0,00 900 000 embrage
24/10/2021 Bac BD sur roulettes 263,80 1 263,80 0.00 500 2,00 24/0/2021 Cuisinière Ecole Dollo 141,78 1 47e 0.00 000 0,00 21/10/2021 Evier bois Ecole Dolla na178 1 14178 000 000 0,00 24012021 Meuble bas Ecolo Dolto 28423 1 29423 0.00 000 000 21/10/2021 Poubelles de 120 lies 1761419 8 176119 0,00 000 5,00 21/10/2021 Panneaux de signalisation 34482 1 344,82 0.00 000 0,00 21/10/2021 Panneaux de slgnalisalion 167,95 1 167,85 0,00 000 000 2110/2021 Panneaux de signalisation 111.88 1 111,88 0.00 0,00 0,00 21/10/2021 Panneaux de signalisation 162841 1 1628.41 000 000 9,00 24/0/2021 Serre & chauffage 914,69 8 914,69 0,00 0.00 0.00 21/0/2021 Buts handball mobiles 729,47 6 72947 000 000 0,00 21/10/2021 Tapis de réception 608,27 1 608,27 000 000 0,00 2110/2021 49 Jardinières c41148 1 611148 0.00 000 0,00 21/10/2024 Logiciels Magnus 494143 2 484143 0.00 000 000 21h0/2021 2 corbeille à papier 186,85 1 156,65 0.00 000 0,00 21/10/2024 4 conteneurs OM 266,33 1 266,33 000 0,00 0,00 21H0/2021 4 Jerdinières 111830 1 111930 0.00 000 0,00 21/10/2021 2 jardinières Domino 591,37 1 591,37 o00 000 9.00 24/10/2021 1 Jardinière Puzzle 24937 ï 249,37 2.00 000 000 2170/2021 2 jerdinières 394.0 1 394,60 0,00 0.00 0,00 21/10/2021 5 fardinlères 786,76 1 786,76 9.00 000 0,00 2110/2021 5 corbelles s/pleds 37288 1 37288 000 0.00 000 24/10/2021 Filet pour serre 172,08 1 17208 c00 000 0,00 21/10/2021 Pore-mains p'barre fixe 303,36 1 303,36 0,00 000 0,00 Envoyé en préfeciure le 10/03/2022 Commune d'Heyrieux - Budget communal
M14 - CA - 2021 Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le ee
Valeur c ! 1D : 038-213801897-20220309-CACOM2021-BF
Modalités et date de | D nation du bi d'acquisition | Durée de ps comptable | Prix de er sortie ésiGnebonau bien (coût l'amort. mot au jour de cession l historique) antérieurs | Le cession age
21/0/2021 Pleaux compétition vollsy 280,13 1 280,13 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 12 tapis judo 1097,63 1 1 097,63 0.00 0,00 0,00
21/10/2021 2 els amortisseurs 54,88 1 54,88 0,00 0,00 0,00
21/0/2021 Ponçeuse orbitale 157,56 1 157,56 0,00 0,00 0,00
2110/2021 4 cercles basket 254,13 1 254,13 0,00 0,00 0,00
24/10/2021 6 poubelles métalliques 1404,27 1 1404,27 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Ecomicro 286,60 1 286,60 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Calculatrice Facil 375 133,09 1 133,09 0,00 0,00 0,00
21H0/2021 Table scolaire 242,39 1 242,39 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Bursau enseignant 280,50 1 280,50 0,00 000 0,00
21/0/2021 4 banquelles trois places 402,47 1 402,47 0,00 0,00 0.00
21/10/2021 Table ronde 118,91 1 118,91 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Mauble à cases 266,79 1 266,79 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 2 bacs à livres 335,39 1 335,39 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 2 bancs intérieurs 138,73 1 138,73 0,00 0,00 0,00
21/0/2021 Table ronde 130 cm 79,27 4 79,27 0,00 0,00 0,00
2110/2021 2 tables rondes 65 ém 96,04 1 96,04 0,00 0,00 0,00
21/0/2021 8 poufs 258,56 1 358,56 0,00 0,00 0,00
21/0/2021 Collecleur à roulettes 109,76 1 109,76 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Tunnel transparent 175,32 1 175,32 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Table d'enfants 166,95 1 166,96 0,00 0,00 0.00
21h0/2021 2 meubles à cases 533,57 1 533,57 0,00 2,00 0,00
2110/2021 Combisport 129,58 1 129,58 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Mobilier scolaire 857305 1 B573,05 0,00 0,00 0,00
21/0/2021 2 fauteuils tournants 369,69 7 369,69 0,00 0,00 0,00
21/0/2021 Meuble 3 tiroirs. 285,52 £ 285,52 0,00 0,00 0,00
21/0/2021 Gymplanche 136,44 % 136,44 0,00 0,00 0,00
21/0/2021 Projecteur diapos 224,10 1 22410 0,00 0,00 0,00
21/10/2024 Mini-chaïne Grundig 379,60 1 379,60 0.00 0,00 0,00
24/10/2021 Gymtapis 151,69 1 151,69 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Rideaux occultalion 1 632,62 1 1 632,62 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Combiné Philips 185,99 1 185,99 0,00 0,00 0,00
21/0/2021 Chaîne stéréo Philips 303,37 1 303,37 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Réfrigérateur tablé top 211,46 1 211,46 0,00 0,00 0,00
2110/2021 Plaques à rbtir st marmites 356,86 1 356,86 0,00 0,00 0,00
21N0/2021 Mobilier p/Æcols Brillier 1 936,56 1 1936,56 0,00 0,00 0,00
24/10/2021 Réhausse plable Ecole 58,69 1 58,69 0,00 000 0,00
Brilier
2110/2021 Table et réhausse p/Ecole 164,85 1 164,65 0,00 0,00 0,00
Brilller
21/10/2021 Table plEcole Brillier 105,95 1 105,95 0,00 0,00 0,00
21/0/2021 Tables réglables p/Ecole 1064,09 1 1 064,09 0,00 0,00 0,00
Brilller
21/10/2021 Bac à 8D et albums 185,23 1 185,23 0,00 0,00 0,00
21/10/2024 Caisson mobile 3 liroirs 116,62 1 116,62 0,00 0,00 0,00
21072021 Fauteuil visiteur Flipper 80,80 1 80,80 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Banquells 3 places 105,95 1 105,95 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Ensemble sono Fender et 1 534,81 5 1 534,81 0,00 0,00 0,00
micro 21/10/2021 2 portalifs UHF sans clavier
1 397,29 5 1397,29 0,00 0,00 0,00
2110/2021 Sricycles p'Ecole Ferry 754,62 1 754,62 0,00 0,00 0,00
21/0/2021 5 jardinlères cascade 1115.88 1 1115,99 0,00 0,00 0,00
2140/2021 6 jardinières Diabolo 174951 1 1749,51 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Robol ultramax avec chariot 714271 5 714271 0,00 0,00 0,00
21M0/2021 Photomëtre PC 01 625,65 5 625,65 0,00 0,00 0,00
21/0/2021 Four micro-ondes p/Ecole 135,68 1 135,68 0,00 0,00 0,00
Femy 21/0/2021 25 rideaux 10 slores plEcolé
4 129,35 1 4 129,35 0,00 0,00 0,00
Ballier
21/0/2021 Panneaux signalisalion et 2021,44 1 2021.44 0,00 0,00 0,00
accessoires 21M0/2021 Lanteme,
console et 605,25 1 605,25 0,00 0,00 0,00
accesoires
21/10/2021 Panneaux de rues ot 204,68 1 204,68 0,00 0,00 0,00
accessoires
21/10/2021 Panneaux signalisation R. 114210 1 114210 0,00 0,00 0,00
Sazard & accessoires
21/10/2021 Poubelles pivotantes 11546 4 115,46 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Corbeilles urbaines 373,22 1 373,22 0,00 0,00 0,00 Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2021
Envoyé en préfeclure ls 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le
1D : 038-213801897-20220309-CACOM2021-8F
Valeur Cumul des PTUS où Modalités et date de | Déciemation du bien | #cauisition |Duréede| se | comptable | Prix de one
sortie (coût l'amort. | émeurs | 2uJourde | cession Den historique) ANRÉTEUTS | Ja cession
21/10/2021 Panneaux, accessoires & 362,87 1 362,87 0,00 0,00 0,00
marquages 21/10/2021 Panneaux de signallsalion 3769.81 1 3769,81 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 7 jardinières 1 607,34 1 1 607,34 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Extincteur CO2 2kg 79,52 1 79,52 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Alimentation four 359.80 1 359,80 0,00 0,00 0,00
2110/2021 Taille hale Iseki 394,84 5 394,84 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Passolre, assielles, 137,38 1 137.38 0,00 0,00 0,00
casseroles
21/10/2021 Perforaleur 320,14 1 320,14 0,00 0,00 0,00
21/0/2021 Trampoline el 3 matelas de 1 567,17 5 1 567,17 0,00 0,00 0,00
chute
2110/2021 Four mixte Whiripool 11 128,78 5 11128,78 0,00 0,00 0,00
2110/2021 GConteneur frontal 750 | 242,69 1 242,69 0,00 0,00 0.00
2110/2021 Echelle p'atelier 430,40 5 430,40 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Scanner Canoscan 120,42 1 120,42 0,00 z 0,00 0,00
21/10/2021 Lecleur-reproducteur Bell 7 354,14 5 735414 0,00 0,00 0,00
Howell
21/0/2021 2 Imprimantes BJC 1000 191,94 1 191,84 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Ordinateur avec moniteur 1 066.35 4 1 066,35 0,00 0,00 0,00
21/10/2024 Bac BD 276,5 1 27615 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Générateur air chaud plserre 1 524,49 8 1 524,49 0,00 0,00 0,00
2110/2021 10 corbeilles 351 p/gymnase 672,90 1 672,90 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Tricycies, vélos, acti-roll... 1.529,14 1 129,14 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Accessoires EPS 8 buts 178,06 1 178,06 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Paniers pour lave-vaisselle 256,20 1 266,20 0,00 0,00 0,00
21/0/2021 Brillier : éclairage extérieur 371.95 1 371,95 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Aspirateur EPI 78 507,42 5 507,42 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Panneaux rues 1 580,66 1 1 580,66 0,00 0,00 0,00
Roëier Pomme, Eglise
21/10/2021 Exlincteur poudre p/camion 40.08 1 40,08 0,00 0,00 0,00
21/0/2021 Extincleurs plvestiaires 258,69 1 258,69 0,00 0,00 0,00
Rugby
21/10/2021 Extincleurs & recharges 1 338,60 1 1 338,60 0.00 0,00 0,00
phoâtments 24/0/2021 Extincteurs Maison de Pays 266,40 1 266,40 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Table marelle 96.46 1 96,46 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Natles 204,10 1 204,10 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Chaise de travail 123,97 1 123,97 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Chaises Maya 114,87 1 114,87 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Eiude aménagement talus 2 665,88 15 2665,88 0,00 0,00 0,00
Zi,
21/10/2024 Phase projet aménag.entrée 1 948,85 5 148,85 0,00 0,00 0,00
ile Quest
2110/2021 Plantation Entrée ville 8 035,58 15 8 035,58 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Phases Aménagement 2500,41 15 250041 0,00 0,00 0,00
Entrée de ville
21/0/2021 Barrière métallique mur 318,95 L 318,95 0.00 0,00 0.00
parking Foyer
21/0/2021 Panneaux Taxi, malières 1009.65 1 100965 0,00 0,00 0,00
dangereuses... 21/10/2021 Plaques rues et accessoires 1 556,08 1 1 556,08 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Panneaux el plaques de rues 313,72 1 319,72 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Tronçonneuse Stihi 288,65 1 289,65 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 4 tables Alice p/Ecole Dolto 182,38 1 182,38 0,00 0,00 0,00
2110/2021 8 chaises Alice p/Ecole Dolto 130,90 1 130,90 0,00 0,00 0,00
2110/2021 Père Noël Décor 2000 1 009,36 8 1 009,36 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Exlincteurs CO2 2kg 138,44 1 138,44 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Logiciels Quizzlop Ecoles 44240 1 442,10 0.00 0.00 0,00
Primalres
21/10/2021 Panneaux de signalisation 3 590,96 1 3 590,86 0,00 0,00 0,00
21/0/2021 Jardinières Ferry et Foyer 1382.48 1 1.382,48 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Scanner Epson Mairie 253,23 1 253,23 0.00 0,00 0,00
21/10/2021 Elément 3 {iroirs 316,04 1 316,04 0,00 0,00 0,00
p'Biblioinèque
21/0/2021 Tablettes pour bibliothèque 692,73 { 59273 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 64 chaises Vanolse belge 1 056,66 1 1 056,66 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Installation téléphonique 5769,69 B 5769,69 0,00 0,00 0,00
Mate Envoyé en préfeclure le 10/03/2022 Commune d'Heyrieux - Budget
communal M14 - CA - 2021 Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le RES
Valeur 1D : 038-213801897-20220309-CACOM2021-BF
Modalités et date de | Dénaton du bien | “acquisition | Durée de | CUmUIGeS | Comptable | Prixde Es sortie siananon.en bles (coût l'amort. amors aujour de | cession ï
historique) antérieurs la cession Vues
21/10/2021 Panneaux Parking 200 1 264,57 8 1 264,87 0,00 0,00 0,00
places 24/10/2021 Bac mullimédia
133,28 1 133,28 0,00 0,00 0,00
P'Bibliolhèque
21/10/2021 Chaises p/bureaux Adjoints 380,16 1 38016 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Armoire/rangement pMaison 482,26 1 482,26 0,00 0,00 0,00
de Pays
2110/2021 Chaises plbureaux Adjoints 260,69 1 260,69 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Tables p/Maison des 1 259,23 1 1259,23 0,00 0,00 0,00
Permanences
21/10/2021 Tapis, vélo, tricycle p'Ecale 1 082,39 1 1082,39 0,00 0,00 0,00
Fony 21/0/2021 Acti-roll, tunnel,
tour p/ Ecola 1074.00 1 1074,00 0,00 0,00 0,00
Dole 21/0/2021 Pen, filet, souricière
pÆcole 393,78 1 393,78 0,00 0,00 0,00
* | Feny
21/10/2021 Tilreuse & accessoires 400,03 10 400,03 0,00 0,00 0,00
P'Blbliothèque
21/10/2021 Mise conform.local Césarges 2301,90 15 2301,90 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Panneaux signal.place 940,89 1 840,89 0.00 0,00 0,00
JFermy
2110/2021 Exlincleurs Mairie,Brillier, 396,55 1 396,55 0,00 0,00 0.00
HGard, Perc, Salle Spo
21072021 Tables Lyra 120* 60 242,50 1 242,50 0.00 0,00 0,00 21/10/2021 Chaises empllables 119436 1 1194,36 0,00 0,00 0,00 21/0/2021 Aspirateur Dyson 410,09 5. 410,09 0,00 0,00 0,00 21/10/2021 Congélateur Liebherr 731,14 5 731,14 0,00 0,00 0,00 21/10/2021 Traceurs plstade et terrain TTT49 8 TITAQ 0,00 0,00 0,00 rugby
21/10/2021 Chauffe-eau appart, La 210,59 1 210,59 0,00 0,00 0,00
Poste
2110/2021 Jeux : cuisine, évier, frigo 287,10 1 287,10 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 14 panneaux, mâls, 495,63 1 495,63 0,00 0,00 0,00
accassaires 21/10/2024 5 panneaux direclionnels
321,45 8 321,45 0,00 0,00 0,00
21H0/2021 2 jardinières 875,50 8 875,50 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 8 jardinières plavenue Rozler 3 896,74 8 3 896,74 0,00 0,09 0,00
21/10/2021 Exlincteur CO2 2kg Maison 81,35 : 81,35 0,00 0,00 0,00
de Pays
21/0/2021 Rétroprojecteur Reñex 537,87 5 537,87 0,00 0,00 0,00
PlMaison de Pays
21/10/2021 Slois chaises empllables 596,80 1 596,80 0,00 0,00 0,00
PlMaison de Pays
2110/2021 Tableau pivotant p/Malson 256,26 { 256,26 0,00 0,00 0,00
de Pays
2110/2021 2 tables Forum p/Malson de 153,6 1 153,16 0,00 0,00 0,00
Pas 21/10/2021 Réfrigérateur Laden
410,09 8 410,09 0,00 0,00 0,00
plMaison de Pays
21/0/2021 Alluminations Mairie 6016.86 8 6016,85 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Panneau Halle 269,66 1 269,66 0,00 0,00 0,00
Garderie/Prudence
21/10/2021 Graveur CD 211,87 1 21187 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Mobiliars divers Maison de 889,89 1 889,89 0,00 0,00 0,00
Pays
21/10/2021 Mobiliers divers Maison de 1230.72 1 1230,72 0,00 0,00 0,00
Pays 24/10/2021 Soupières et plais
inox 427,38 1 427,38 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 3 stores Mairie 819,17 1 819,17 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Logiciels Ec.Primaires 495,44 1 495.44 0,00 0,00 0,00
Grammaire, conjug, anglais
21/0/2021 Découpe rideau buvelle 401,57 1 101,67 0,00 0,00 0,00
Foyer Rural
21/10/2021 Armolre p/activilés CLSH 324,55 4 324,55 0,00 0,00 0,00
21/0/2021 Tapis réception Ecole Dollo 910,11 1 810,11 0,00 0,00 0,00
21H0/2021 Mat.gymnaslique Ecole Dollo 287,26 1 287,26 0,00 0,00 0,00
21/0/2021 Exlincieurs Salles de 177,83 1 177,83 0,00 0,00 0,00
Combats
21/10/2021 Logiciel Magora 1105,10 2 110510 0,00 0,00 0,00
Elections/INSEE Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2021
Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le
ID : 038-213801897-20220309-CACOM2021-BF
Nate Cumul des PTE OÙ Modalités et date de d'acquisition | Durée de comptable Prix de à Désignation du bien K amort. moins sortie (coût l'amort. au jour de cession tétori antérieurs values historique) la cession
2110/2021 4 Planchers humidifants s77.67 1 577,87 0,00 000 0.00 21/0/2021 Desserte 8 roirs 131,56 1 131,56 000 0,00 000 21/10/2021 Banquelte p/hibliolhèque 168,64 1 168,64 o00 0.00 000 21/10/2024 Logiciels Ecoles Primaires 408,10 1 408,10 0.00 0,00 000 21/0/2021 Panneau plmaréhé av, 1401.35 ï 140125 9,00 000 0.00 République
24/0/2021 Bac albums bois 11342 1 1842 0.00 0,00 000 prbibliathèque
21/10/2021 Panneaux signalisation place 123548 1 123549 000 000 0.00 P, Doumer
2110/2021 ‘Appareil photo numérique 1188.00 4 1 189,00 0,00 000 0.00 Ful
24/10/2021 Bac mullimédia Bibliothèque 15216 1 152,16 000 000 0,00 210202 Radiocasselte laser Philips 38071 1 380,71 0.00 000 0.00 Ecole Dolto
21H0/2021 Four micro-ondes plÆcols 116,68 1 11668 2.00 000 0.0 Dolto
21/0/2021 Chariols stockage chalses 135,60 1 135,60 0,00 000 000 21407202 Panneaux signal, Past & 557,97 1 557.97 0,00 000 0,00 Césarges
21H0/2021 Imprimante Epson LX 300 270,00 1 270,00 200 900 000 Centre de Secours
21/10/2021 Vidéo porio Mairie 379,56 1 379,56 0.00 000 000 21h0/2021 Chariol & Ihermomètre laser 395.34 1 39531 5.00 000 0.00 cantine
2170/2021 Micro-ondes Brandt CDP 189,28 1 189,89 0,00 000 000 21/10/2021 Mur d'escalade Ecole Ferry 189,00 1 189,00 0,00 000 0,00 2110/2021 Four miere-ande restaurant 185,89 1 189,99 000 900 000 scolaire
2110/2021 5 Star Rider Ecole Dolla 663,58 1 663,59 000 000 000 21/0/2021 Meuble bas Ecole Dallo 341,48 1 841,49 000 0,00 o00 21/10/2021 40 barrières de circulation 1805.06 1 1805.08 0,00 0,00 000 21/10/2024 Pannsaux signalisation 1807.98 1 1.807,99 0.00 000 0.00 divers voirie
21/10/2021 Prises, câbles pfnstallation 296,88 1 296,98 000 a00 000 Informatique
21H07202 Convertisseurs et jarretières 423.86 1 423,86 0,00 000 000 phnstalllion infa.
2170/2021 Malériel pfnstallation Info. 824,04 1 624,04 0.00 a00 0,00 Gr.ScolBrlier
2110/2021 Cordons informatiques 87281 1 57291 0,00 000 900 plGr.Scal Brller
21/10/2021 Mobiliers Gr-ScolBrller ass 10 880,81 0.00 000 9,00 21/10/2021 Tables pfrestaurant scolaire 27268 1 27263 0.00 0,00 0,00 21h0/2021 Pols inox plReslaurant A4471 1 A4 0,00 000 0.00 Scolaire
21/10/2021 Logiciels collection 72,00 1 72900 000 000 0,00 matemelle
2170/2021 Radiocasselte plécole sa77 1 Sr 0,00 0,00 0.00 maternelle
2110/2021 MAJ Windows Primaire (4) 192,00 1 182,00 9,00 900 0,00 2110/2021 Exlincleurs Salle des Sports 127 1 9127 v:00 a0o 000 21/0/2021 2 Enceintes pour 159,98 1 159,98 000 000 0,00 Sonorisation
21/0/2021 {Avis insertion modif. n° 2 51448 2 51419 000 000 0.00 POS révisé
24/10/2021 Avis Insertion modif. n°2 568,37 ? 568,37 000 000 000 POS révisé
2111072021 Exincleurs Grscol.Briller & 74030 1 740,30 000 000 0,00 Ecole Dolla
2110/2021 2 ordinateurs Parénio 248591 4 248581 c00 000 0,00 Penlium 4
21/10/2021 Tableau blanc mairie salle de 16248 1 162,48 000 0,00 o00 réunions
2110/2021 S corbelles 110 | skalepark 990,00 1 850,00 000 000 000 & césarges
23/10/2021 À chariot & 40 légumiers 68746 1 687,45 o.00 000 0.00 21/10/2021 Modi.n°2 POS Vacations 154,95 2 75485 000 000 000 Commissaire Eng.
21072021 Panneaux signalisation 410071 1 410071 0.00 000 900 Envoyé en préfecture le 10/03/2022 Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2021
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le Fire
ID : 038-213801897-20220309:CACOM2021-BF Vaisur Cumul des PUS OÙ Modalités et date de à d'acquisition | Durée de comptable Prix de Désignation du bien k amort, ; moins sortie (coût l'amort. anféflèuts au jour de cession voies historique) la cession
21102021 Chaises empilables pour 173,40 1 17840 000 000 9,00 Bibliothèque
21/0/2021 Réfrigérateur Zannussl 226,04 1 226,04 600 0,00 0,00 Atslior
2110202 Matériel Informatique Coeur 276744 4 2767.14 0,00 000 0,00 de Pays
21072021 Panneaux signalisation 152418 1 152418 0,00 000 000 21A072021 Oréinateur Partenion 110762 4 \107,62 000 000 0,00 sécurié
21H072021 Panneaux signalisation 496,48 1 496,48 000 000 000 Gourges & RD 518
21H0/2021 Extincteurs p/13 BA, +4 118524 1 185,24 000 000 0.00 Plar scolaire
21H0/2021 Machine à reller plaroupe 259,20 1 259,20 0,00 000 000 scolaire primaire
2140/2021 Bacs à alburme bois 233,80 1 233,80 000 000 000 2140202 Microphone pour Coeur da 369,90 3 389,80 000 000 0,00 Pays
2iH0/202 Aspirateur, chariot, 87867 10 878,67 o00 000 000 accessoires
21h02o2 2 Conteneurs 120 1 70,00 1 70,00 000 900 0,00 Plinstsportives
2140/2021 Conteneur 8601 185,00 1 185,00 000 000 9,00 PlCambergères
21H072021 Imprimante Brother HLS140 299,00 1 289,00 000 000 000 2107202 Meuble rangement bols 268,07 1 369,07 0,00 000 000 2110/2021 Supports informaliques: 119,13 1 11843 000 000 000 21/0/2021 Bacs à albume bois 16360 1 163,60 000 000 9,00 plbibliothèque
2170/2024 Détecteur pannes 363,58 1 363,58 000 000 0.00 210202 Imprimantes HL1430 & 258953 1 258953 000 000 c00 câbles
2140/2021 Pannéaux signalisation 2856.57 1 285687 000 0,00 900 21/10/2021 Ens, 4 licences Gr.scolaire 64,00 1 64,00 0.00 00 0,00 MA Bilier
2111072021 Logiciels Gr:scolaire MA. 3200 1 32,00 000 000 000 Brie
2110/2021 Panneaux signalisation et 432641 1 PRET] 000 oo 000 accesaires
21H072021 Extincleurs bâlimants: 203,84 1 803,84 000 000 000 communaux
210202 (Charols transport chaises 550,16 { 650,16 000 000 200 20/2021 Machine à glaçons Totaïine 1508.86 5 1 506,98 000 000 000 Castel Mac ICN25GS
21H07202t Parforaleur Bal.24V 2AH 2,8 47721 s ATT21 000 000 9,00 jeules
21/0702 Visseuse Bat14,4V 2,6AH 297,80 1 297,80 o00 000 000 2107202 Conteneur 600 groupe 185,00 1 185,00 9,00 000 000 scolaire Brilier
21107202 Logiciel Works pliblialhèque 56,09 1 56,09 0,00 000 000 2110202 Panneaux Parking Pasteur 122987 8 122987 0,00 000 000 21102021 Mobllier école maternelle 280,80 i 280,80 000 000 0.00 Dolto
21h072021 8 panneaux signalsations & mrts 1 81748 0.00 000 000 accessoires
21h072021 2 panneaux signalisation 24233 1 242,33 000 000 c00 Sup
21H0/202 2 panneaux signalisation 186,03 1 186,03 o00 000 000 Stop
21/0/2021 2 panneaux prorté sens 172.39 1 172.39 co 000 000 inverse
21H0/202 “Onduleur Groupe Scolaire 39.00 1 39,00 000 000 000 Brlier
21/10/2021 Fax jel encre Brother Groupe 117,38 i 11796 000 0.00 2,00 Scolaire Brilier
2110202 Imprimante Lexmark E232 209,24 1 209,24 000 900 000 (comptabilité)
24/10/2024 Imprimante Brother Ecole 129,00 1 123,00 0.00 000 200 Matemelle Doll
21/0202 Décoration Foyer Rural 104580 1 104,90 000 000 000 Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2021 Rèçu en préfecture le 10/03/2022
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ID : 038-212801897-20220309-CACOM2021-BF
Fe Cumul des FIOS OÙ Modalités et date de Désignation du bien d'acquisition | Durée de amoft comptable Prix de môlRs
sortie (coût l'amort. AE au jour de cession s antérieurs values historique) la cession
2140/2021 2 conteneurs 730 1 Atelier et 380,00 1 380,00 0,00 9,00 0,00 cimelière
21/10/2021 Perforaleur 24 mm 196,14 1 196,14 0.00 000 co0 21/10/2021 Panneaux signallalion et 146103 ' 146103 0.00 000 000 accessoires
2410/2021 Plaques signalisation rues 27021 1 27027 0.00 000 000 2140/2021 Panneaux signalsallon et 82905 1 82905 0,00 000 000 accessoires
21h0/2021 Imprimante Lexmark E232 1425 1 142,65 000 0,00 000 (accus)
24h0/2021 Chaulfe eau électrique 220,58 1 220,59 0.00 0,00 000 Mairie
2110/2021 Logicials Master Office Pra 167,44 1 187,44 000 0.00 o00 21/0/2021 Exincteurs ABC 8 CO2 112,47 1 41247 0,00 a00 0.00 Piscine
2110/2024 Lecteur DVD Phiipps 124,26 1 124,26 000 9,00 c00 Groupe Scolaire MA, Briller
2140/2021 Bac Olivier pour Jumelage ST7,87 10 S7767 5,00 0,00 000 21A0/202 Calcutatrce Canon MP1211 10844 1 106,44 000 000 0.00 Maire
21/10/2021 Alment.électrique, disque 194,00 1 194,00 0,00 000 000 dur, carla vidéo
24/10/2021 Lutin pore-document 313435 1 313,35 0.00 9,00 000 21/10/2021 Flèches direct. Camping 226,04 ï 226,04 0.00 200 0,00 21h0/2021 3 parcs à vélos 6 places 83575 1 53575 0,00 000 000 21H0/2021 Miclr et fixations: 440,02 1 440,02 0,00 0,00 0,00 2110/2021 Matériel Informatique Male 52438 5 524316 000 000 0.00 postes, onduleur, éer
21/10/2021 Panneaux Interdit doubler 108596 1 1 065,98 600 0,00 d00 24/10/2021 Panneaux 11078 1 11078 5,00 000 o00 Interdict.laumerisens Interdit
20/2021 Panneaux stallonnement 178.86 1 17866 0,00 000 0,00 interdit
21/10/2021 Signalétique 21 Heyrieux 20182,50 ï 20 182.50 0,00 2,00 9,00 21/10/2021 Serveur Proxy 2152.80 5 215280 0.00 c00 000 2110/2024 Mobilier : 219466 ï 219466 0.00 0,00 o00 banes poubelles...Césarges
2170/2021 Logiciel plEspace 143520 o 000 143520 000 435,20 Mull-Accueil
21/10/2021 Panneaux ot miroir 539,68 1 939,68 0.00 000 000 21H0/2021 Panneau Parking fermé Les 102,86 # 102,86 0.00 0,00 5,00 Bosquats
21/10/2021 Exincieurs COZ EPS Piscine 121,96 1 12188 0:00 0.00 0.00 24/0/2021 Imprimante Epson D88 78.34 1 78s4 con 000 o00 Mairie
21/0/2021 Matériel Informalique Elus 119988 5 419988 000 0.00 0,00 Mairie
21/0/2021 Classeur pldosslers sus; 18548 1 155,48 000 0.00 000 Palice Municipale
2170/2021 Meuble d'angle Ecole 132,00 1 132,00 0,00 0.00 000 Maferelle Dollo
2170/2021 Sono Maire 979,70 8 57970 000 000 0.00 2170/2021 Protection OlMer Ecole Dolla 4726.59 10 472659 9,00 0,00 9,00 21/10/2021 Corbeilles urbaines plécoles 873.74 1 873,74 vo0 000 2.00 21/10/2021 Réservoirs chasse-sau Ecole TT,84 1 17784 0,00 000 000 Brilier
2110/2021 3 mâls et massifs béton 540,59 1 540,59 000 0,00 0,00 2410/2021 Panneaux stalnlerd,, 772.44 1 TTa44 0.00 000 000 réserv.PM, plaques rues
2110/2021 Mobile, chalses, bureau, 1 046,50 1 1.046,50 000 000 0.00 bacs.
2140/2021 Pore-dossiers élus 9323 1 5329 0,00 200 0,00 2140/2021 Tables el chaises Ecale 24723 1 24723 000 000 000 Maternelle Dollo
21h10/2021 Core de bureau Mairie 351,62 1 251,62 9,00 200 0.00 21/10/2021 Panneaux el plaques de rues 846,59 1 s46,ss 000 000 0,00 21A072021 Flèches noms lleu-dil 883,37 î 883,37 0,00 000 0.00 21/0/2021 Panneaux canline, parking, 389,90 1 389,90 0.00 000 0.00 livraisons
21H0/2021 Panneaux 498,85 1 498,95 0,00 0,00 500 Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2021 Envoyé en préfecture le 10/03/2022 Reçu en préfecture le 10/03/2022
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Valeur ID :,038-213801897-20220309-CACOM2021-BF k Cumul des FIUS OU Modalités et date de : ‘acquisition | Durée de comptable Prix de ; Désignation du bien k amort. + moins sortie (coût l'amort. au jour de cession L antérieurs à values historique) la cession
21H 0/202 Exincieur EP& Centre Social 76,09 1 7609 0,00 0.00 0.00 21h07202t Exincleurs EPS/COZ Mairie 32170 1 321,70 000 0,00 000 21/10/2021 Extnclour EPS 114,55 1 114,55 0,00 000 0,00 Préfa.Gymnase L, Tardy
21/10/2021 Exincteurs 3 EPC À EPS 1 44573 1 44573 000 v00 0,00 CO? Foyer Rural
20/2021 Exlncleur EPS Maison des 66,48 1 6648 0.00 000 2,00 Permanences
21/0/2021 Exincteurs CO2 PSP Pl 164,50 1 164,50 o00 000 0.00 Gymnase
21H 072021 Exincleurs P99 P9 Espace 480,72 1 480,72 000 000 0.00 L: Pasteur
21h 072021 Exincteurs EP6 PP2 22075 1 22075 000 000 0,00 Véh.Pollca et SDS
21/0202 Assielles el coupe-tomales 154,64 1 154,64 0.00 000 0.00 21n072021 Parasols el pieds piscine 415,87 1 416,67 ü00 000 000 2140202 Jardinières Diabolo 1380.82 1 1380.82 000 00 0,00 21h0/2021 Téléphone fax Magie32 99,00 1 39,00 0,00 000 0.00 21/0/2021 Imprimante HP1280 28221 1 282,21 0,00 000 0,00 2110/2021 Informalisalion cadastre 36290 ‘ 362,99 0,00 000 0.00 PC-écran
21/0/2021 Cisaile coupe papier 238,00 1 236,00 o00 000 0,00 21/10/2021 Echelles flets & accessoires 53247 1 532,47 000 000 2.00 21H0/2021 Conleneur OM 770| Pasleur 190,00 1 190,00 000 000 0,00 21M10/2021 Conlensur 770 | Tuïlière 180,00 î 180,00 v00 000 g00 21H 012021 Nelloyeur HP STIHL RE 107 172,00 1 172,00 o00 000 000 21H0/2021 Aspiraleur NT 361 Karcher 27728 1 277129 000 000 o00 21/10/2021 1 conteneur 7701 180,00 1 190,00 0.00 000 0,00 2140/2021 Log. Norton Anti virus 2008 43,00 1 43,00 0,00 000 000 MAJ
21H0/2021 Infomatique poste DGS + 1438.80 4 1438.80 0,00 000 900 routeur
21/0/2021 Pannx Slatiann. Interdit 742,00 1 742,00 0,00 000 0,00 21/10/2021 Masque soudage électro 256,54 ‘ 256,54 000 000 0,00 oplique
21H02021 5 corbellles ville 642,55 1 6425 000 o00 9,00 21H0/2021 Postes IBM, disques, 1 493,80 1 1.493,80 000 0,00 0,00 routeurs câbles
21H0/2021 1 Vidéoproecteur 649,00 5 649,00 000 000 000 21072021 Panneau pare municip. 17342 1 173,42 000 000 0,00 Promenade
21/10/2021 Pännx zone limitée, fin zone 150340 î 1 503,40 0,00 000 000 +access
21H0/2021 Noron antivirus 2007 S7A7 ‘ SA 0,00 000 0,00 Bibliothèque
21402021 Panneaux signalétiques 27342 1 27342 200 000 0,00 2440/2021 ‘Avis insertion modification 52345 2 52945 0,00 000 0,00 pos
24/0/2021 6 dardinières 1/2 rondes: 896.50 1 696,50 000 0,00 0,00 Cimetière
2111012021 Poteaux alu scol, Volley ‘659,50 1 659,50 0,00 000 0,00 21012021 Formation ste Informat, 191380 2 191360 000 000 000 Bibllohèque
2110/2021 Conteneurs OM 770 1 420,00 1 420.00 000 200 000 2110/2021 Exlinel, Serv.techn, 218532 4 2185.32 000 200 0,00 Fay.Club,Cant Ferry
21H0/202 10 tapis 200°100°5 Dima 1 076,00 1 1076,00 000 000 000 GT
2110/2021 1 parc à vélos Matemelle 24488 1 244,98 0.00 000 0.00 21h0/2021 Panneaux, logos fourrière 1563 1 916.63 0.00 000 0,00 2110/2021 4 vasques Arum + 1442.87 1 144387 0,00 000 0.00 accessoires
21H0/2021 Micro ondes Panasonic Ser 89,99 1 89,98 0,00 290 000 techniques
21/10/2021 Réchaud 2 plaques Serv. 89,99 1 89,98 0,00 0.00 000 lechniques
2072021 Parforateur DH24PC3 + 253,55 1 253,55 000 000 0,00 mandrin Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2021
Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfeclure le 10/03/2022
Affiché le
Valeur 1D : 038-213801897-20220309-CACOM2021-BF
Modalités et date de L d'acquisition | Durée de | CumUldes oncle | Prixde EURE Désignation du bien ï amort. moins sortie (coût l'amort. | age, | aujourde | cession | Mons historique) la cession
21/10/2021 4 Pass. piél. 470,61 1 470,51 0,00 0,00 0,00
‘Av,19/03,Cimet, 1 Into
teursme 21/10/2021 2 pan, dos âne . 2 287,06 1 287,06 0,00 0,00 0,00
pass.surélev Césarges
21/10/2021 Serveur IBM+ acc #licences 4 036,14 4 4 395,14 0,00 0,00 0,00
pre 21/10/2021 3 corbeilles + polelets 463,21 1 463,21 0,00 0,00 0,00
2140/2021 2 pann, zone vidéo 150,00 1 150,00 0,00 0,00 0.00
surveillance
21/10/2021 Informatlsation Bibliothèque 6 198,87 2 6 198,87 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Insertion avis modification 234,57 # 234,57 0,00 0,00 0,00
POS
21h0/2021 Dévidolrs complets 625,10 1 625,10 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Personnages fibre verre 1795,20 8 1 795,20 0,00 0,00 0,00
Arthur & Zoë
21/10/2021 MAJ Norion Anlivirus 2009 40,30 1 40,30 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Niveau laser Stanley 309,01 1 309,01 0,00 0,00 0.00
21/10/2021 Pointeur Laser en croix 270,51 1 270,51 0,00 0,00 0,00
Dewalt
21/0/2021 Imprimante mulii X4660 Win 117,80 1 111,80 0,00 0,00 0,00
Lexmark
2110/2021 Potelels picorbeilles ville 169,88 1 169,88 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Souffleur {hermique Stiht 316,94 1 316,94 0,00 0,00 0,00
BG86D
2110/2021 3 pann stop + 10 stat Interd + 1754,16 1 175416 0,00 0,00 0,00
accessoires
21/10/2021 4 Lampes à éclals Xénon + 408,48 1 408,48 0,00 0,00 0,00
accessoires
21/10/2021 Clé USB + Bitdefender 113,62 1 113,62 0,00 0,00 0,00
antivirus 2008
2110/2021 Brosse, plateau, lubes 832,89 1 632,89 0,00 0,00 0,00
hot 21/10/2021 Ajout appel piélons 372,89 1 372,89
0,00 0,00 0,00
Carr.Lec/Bon/Paini.
21/10/2021 Onduleur Pulsar ARS 600 191,56 1 131,56 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Panneau travx concours 57,40 % 57,40 0,00 0,00 0,00
Région 2110/2021 Panneau horaires cimetière 137,54 1 337,54 0,00 0,00 0,00
21/0/2021 5 pann. direclionnels ZI 452,63 1 452,63 0,00 0,00 0,00
24/10/2021 7 Pann. fourrière, sens oblig 344,20 1 344,20 0,00 0,00 0,00
DG
21/40/2021 Housses exlincleurs PP/CO2 233,53 1 233,53 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 3 cendriers muraux 299,24 1 299,24 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 1 douchette Dalalogic 190,16 1 190,16 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Enquête publique 27719 1 277,19 0,00 0,00 0,00
modification POS
21/0/2021 Eng. publig. modif. 1032,95 2 1032,95 0,00 0,00 0,00
Dauphiné, Progrès
21/10/2021 Armoires, bureaux, caissons 112185 1 112185 0,00 0,00 0,00
Elus
21/10/2021 2 ordinateurs, 1 écran 1475.07 5 1475,07 0,00 0,00 0.00
21/10/2021 1 siège dactylo (bureau élu) 41,86 1 41,86 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Mémoires DDR, carie USB 153,00 1 153,00 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Slop, Intersect, cd passa, 532,76 1 532,76 0,00 0,00 0,00
limit.lonn
21/10/2021 Bac OM 750 L PI Halle 190,00 1 190,00 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Rétroprojecteur 3m 334,00 1 334,00 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Perforateur Quasar 211,00 1 211,00 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Plestifieuse À, Jupiter 184,00 1 184,00 0,00 0,00 0,00
2110/2021 Table et chaises 818,85 1 818,85 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Lecteur combl DVDIVHS 120,40 1 120,40 0,00 0,00 0,00
Samsung
21/10/2021 Four à poser Acilvys 139,04 1 139,04 0,00 0,00 0.00
Moulinex
2110/2021 Kit mains libres + pose 247,57 1 247,57 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Armoire grise 218,15 1 218,15 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Prolecllon caisse, housses 613,51 1 613,51 0,00 0,00 0.00
21/0/2021 Calculatrice Canon BP 37 111,38 1 11138 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Brocheuse 158,57 1 158,57 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2021 Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le =
Valeur ID : 038-213801897-20220309-CACOM2021-BF
de 2 Cumul des PTUS OÙ Modalités et date de Désignation du bien d'acquisition | Durée de amort. comptable Prix de mom
sortie 9 (coût amont. | néreurs | 2ujourde | cession D iée historique) la cession
21/10/2021 Ordinateur et équipement 785,77 4 785,77 0,00 0,00 0,00
2110/2021 Rayonnage réserves sèches 675,74 1 675,74 0,00 0,00 0,00
2110/2021 Saladiers, verrines 415,97 4 415,97 0,00 0,00 0,00
2110/2021 Disqueuse 1000 w 101,60 1 101,60 0,00 0,00 0,00
24/10/2021 Visseuse 120 AB SET 133,95 1 133,85 0,00 0,00 0,00
2110/2021 Pèle-pommes 361,91 1 361,91 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Installation cadres 233,39 1 233,39 0,00 0,00 0,00
informatique
21/10/2021 Cendriers extérieurs, 632,92 1 632,92 0,00 0,00 0.00
corselle
21/10/2021 Panneaux signalisation stop 214,20 1 214,20 0,00 0.00 0.00
21/10/2021 Jardinlères deml-rondes 71155 4 71,55 0,00 0,00 0,00
chanvre
21/0/2021 Coffret complet emboiture 225,61 1 225,61 0,00 0,00 0,00
2170/2021 Décors illuminations 949,62 1 349,62 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Aspirateur eau el poussière 275,08 4 275,08 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Aspirateur eau et poussière 275,08 1 275,08 0,00 0,00 0,00
2110/2021 Ponceuse à bandes Fesloo! 352,02 1 352,02 0,00 0,00 0,00
8575
21/10/2021 Exiincleur EP & 62,60 1 62,60 0,00 0,00 0,00
2110/2021 Vitrine affichage + 532,57 1 532,57 0,00 0,00 0,00
signalétique
21/0/2021 Pan. Parc de la Fratemité 34316 1 343,16 0,00 0,00 0,00
Anniv Jumelage
21H0/2021 Panneau Intersection ch ses 1‘ 88,54 000 00 000 Rajat
21/10/2021 Pann. Limitation tonnage 7428 1 7428 0,00 0,00 0,00
21/0/2021 Panneaux direct Cimelière 11195 1 111,85 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Pann, direction. cimetière 11184 4 111,94 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Avertisseur p/table de 205,71 1 205,71 0,00 0.00 0,00
marque
2110/2021 Dévidoir complet 356,90 1 356,80 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Plaque Mare Antoine Brillier 159,07 1 159,07 0,00 0,00 0,00
21/0/2021 Nelloyeurs chaussures 588,43 1 588,43 0,00 0,00 0.00
21/0/2021 Filels foot à 7,11 + 994,47 1 994,47 0,00 0,00 0,00
aecessoires
21/10/2021 Aspiraleur eau ét poussière 361,62 1 361,62 0,00 0,00 0,00
NT 361
21/10/2021 Signalisation : 2 panneaux 250,18 4 250,18 0,00 0,00 0,00
STOP
21/10/2021 POS ; enquêle publique 163,06 1 163,06 0,00 0,00 0,00
modification
2410/2021 Micro-ondes 800 W 99.88 1 99,99 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Chauffe-eau Allantic 2001 394,99 5 394,99 0,00 0,00 0,00
21/0/2021 Porte-manteau 208,46 1 208,46 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Extincleurs : EP 6 + CO2 13448 1 134,48 0,00 0,00 0,00
21/0/2021 Exlicteurs : EP9 + CO2 136,35 1 136,35 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Exlincieurs ; P9 + CO2 180,17 1 180,17 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Exlincteurs : E9 + P9 + E6 53271 1 532,71 0,00 0,00 0.00
21/0/2021 Exineteur véhicule police : 1828 1 7928 0.00 000 900 PABCS
2110/2021 Exlincieur ; CO2 64,30 1 64,30 0,00 0,00 0.00
2140/2021 Extincteur : CO 2 64,30 1 64,30 0.00 0,00 0,00
21/10/2021 Exincteurs ; CO2 + P9 + P6 35243 1 352,43 0,00 0,00 0,00
2110/2021 Pann, INTERDIT Parking 184,24 1 184,24 0,00 0,00 0,00
Médiathèque
2140/2021 Imprimante Jet ancre 118,34 1 118,34 0,00 0,00 0,00
DJ6940 HP
21/0/2021 Installation Blason Heyrieux 809,57 1 809,57 0,00 0,00 0,00
séhieules
2110/2021 Soutfleur Stiht 356,00 1 356,00 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Atfüteuse de chaîne 286,00 1 286,00 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Défonceuse HITACHI 370,96 1 370,96 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Perforateur DH24PC3 + 286,04 t 286,04 0,00 0,00 0,00
accessoires
21/10/2021 Brosses lalérales 329,21 1 329,21 0,00 0,00 0,00
Ploalayeuss
21/10/2021 Mobilier bureau élus 801,32 1 801,32 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 Echelle téléscopique 358,80 1 358,80 0,00 0,00 0,00
2140/2021 Ponceuse orbitale 322,92 1 322,92 0,00 0,00 0,00 Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2021
Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le
ID : 038-213801897-20220309-CACOM2021-BF
Velo. Cumul des Plus où Modalités et date de Désignation du bien d'acquisition | Durée de mort, comptable Prix de Mois
sortie gl (coût amont. | fémeurs | aujeurde | cession ho historique) la cession
21/1072021 Pannx zone 5° vidéo 503,28 1 503,28 0.00 000 0.00 survellence
21H0/2021 Meuble réfrgéré 358,80 1 358,80 0,00 000 000 21/10/2021 Vitines affichage 75348 1 753,48 000 000 0,00 24/10/2021 Filets foot + Jeux corner 862,85 1 862,85 0,00 000 0,00 21/10/2021 POS : modifcallon n° 4 986268 2 96268 0,00 0,00 0,00 Etude
21/0/2021 Bureaux, chaises, armoire, 1240.80 1 124080 000 000 o00 portant
2t0/202 Imprimante Canon Pixma IP. 59,00 1 59,00 000 000 000 2600
2110/2021 Balconnlères avec fkalions 1183,08 1 118308 oo 000 0,00 21h0/2021 Panneaux signal et plaques 265,78 1 265,78 000 000 0.00 rues
216202 Destucteurs papier 14340 1 14940 000 0,00 too 21/10/2021 Parte-manteaux 10205 1 702,05 0,00 000 9,00 21h0/2021 Logiciel: Assistance 8252 1 6252 900 9.00 000 technique
21/10/2021 Conteneur OM 660 L 185,00 1 185,00 0,00 000 9,00 21072021 Panneaux signalisation 190422 1 1.904,22 c00 000 0.00 routière
21/10/2021 Chauffe-eau électrique 464,10 5 464,10 000 000 0.00 21/10/2021 Caisse autilage élacthcien 42204 1 42204 2,00 000 0,00 21/0/2021 Piètement de lables,ceinture 329,54 ! 339,54 000 0,00 Cr sous plateau
2110/2021 Paramérages divers sur 1 196,00 1 1186.00 000 000 0,00 poses école
2170/2021 Vélo fricycle, trotinelles 789,00 4 766,00 0.00 ü00 000 21/10/2021 2 Parcs à vélos & places 54078 1 54078 0.00 0,00 0,00 21h0/2021 Vélos, lcycles 121600 1 1216.00 0,00 0,00 0,00 21H0/2021 Voirie : im T.saul desserte, 391,49 1 29148 0,00 000 0,00 21h0/2021 Voirie : Inter, accès 532,14 1 532,14 0,00 000 0,00 pompiers ta barrée
21710202 Voirie : flèches 49825 1 498,25 0.00 900 0.00 directionnelles
21H012021 Chaises 304,98 3 304,88 0,00 0.00 0.00 2110/2021 Armoire 31933 1 31933 o00 0,00 0.00 21/10/2021 Chautfage Sunbeam plSerre 263,12 1 263,12 0,00 000 9.00 21h02021 Tionçonneuse 623500 320,53 1 320,53 000 9,00 000 21A0/202 Installation serveur 2386.02 6 238602 000 000 c00 communicallons
21H0/2021 Calcufatrce imprimante 8209 1 8209 9,00 000 9,00 iBico
2110/2021 Pannx, Signalisation STOP 62058 1 62058 0,00 000 000 21A0/2021 Panax Iterdil aux chiens 693,72 1 693,72 000 000 0.00 2110/2021 Pann.Interdil, ses;drolle;saut 483,41 1 483,41 0,00 000 000 bus
2140/2021 Pann : circulat sens Inverse, 1258.67 1 125867 0.00 0,00 0.00 Voie ss issue
21072021 Vidéoprojecteur OPTOMA 45172 s 461,72 0,00 000 0,00 ESS26
21h0/2021 Avis recrulement Cab Etudes 221.62 1 22182 9,00 o00 0,00 PLU
21/10/2021 Matériel de nettoyage : 866,74 1 866,74 0.00 000 0,00 supports, manches
21/10/2021 Chariots lavage, prasses à 151658 1 151658 000 000 0,00 rouleaux
2170/2021 POS : avis de révision 127,02 1 127,02 000 000 0.00 21n0/2021 Coffret pince à sert + nas ï a4tiot 000 000 000 écrous
21h102021 Extincteur CO2 249 86,5 1 85,85 0,00 0,00 500 21/10/2021 Extincteur EPS 75418 1 75,18 000 000 000 2140/2021 Exincteur CO2 2 kg 86,85 1 86,95 0,00 000 000 2170/2021 Exincteurs CO2 2 kg 17031 1 7031 000 000 5,00 21/10/2021 Extncleurs : / EP6 + 2/C02 385,09 1 385,09 000 000 0.00 249
2140/2021 Exlinctaur EPS T8 1 7708 000 000 0,00 21H0/2021 Exlincteurs : 1/C02 2kg, 5 53281 3 582481 0,00 000 9,00 Kg, AIEPS Commune d'Heyrieux - Budget communal M4 - CA - 2021 Envoyé en préfecture le 10/03/2022 Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le
Valeur ID : 088-213801897-20220309-CACOM2021-BF ME Z : Cumul des PTS où Modalités et date de Désignation du bien d'acquisition | Durée de GONE, comptable Prix de HeME
sortie (coût l'amort, x au jour de cession s. antérieurs values historique) la cession
21h0/2021 Exinet: 1 (PABCÉ)+ S(EPG) 52748 8 52746 0,00 0,00 0,00 +3 (EPS)
2140/2021 Exinctours : 2 (EP8) + 1 a187s 1 1875 000 0,00 0,00 (CO2 2kg) + 1 (PABGS)
24/10/2021 Exincteur EP 8 (préfa Tardy) 7548 1 7548 000 000 0,00 2140/2021 Housses exlincteurs portatifs 16535 1 165,35 000 ac 0.00 21072021 3 Exinct (EPS) + 4 Housses 416,80 1 416,80 000 000 0.00 CO2 + 4 EP8S
2140/2021 REVISION PLU 3101228 2 3101228 000 0,00 000 2110/2021 Compresseur Michelin 2ev 173,80 1 178,80 o00 c00 c00 2110/2021 ANTIVIRUS MAIRIE 351.62 1 351,62 0.00 c00 0.00 21h10/2024 SITEINTERNET 309,60 2 309,60 000 000 c00 21H0/202 EXTINCTEUR ATELIERS 175,49 1 17548 000 000 000 2110/2024 EXTINCTEUR MAIRIE 136,48 1 13648 0,00 c00 000 21/10/2021 EXTINCTEUR PETIT 67.36 1 67,36 000 000 000 GYMNASE
21/10/2021 EXTINCTEUR GS8 13381 1 133,81 000 2,00 000 21/10/2021 EXTINCTEUR SALLE DES taa8i 1 18381 000 000 500 SPORTS
21h0/2021 12 Pañneaux de 1.000,17 1 100047 000 000 9.00 signalisation
21/0/2021 Lot da 43 pendules + piles 258,16 1 258,16 o00 000 000 21/10/2021 Parc à véles Gily S places 826,44 1 825,44 0.00 000 0,00 21/10/2021 Pannx Interdil chaussures, 473,70 1 47370 9,00 ü00 000 chiens...
21A0/202 PC ECOLE PRIMAIRE 420,00 4 430,00 000 000 oo 21072021 44 ordinateurs + 1 serveur + 3312108 4 3342108 0.00 0.00 c00 logiciels pour école primaire
2140/2021 LOGICIELS ANTIVIRUS 7ai4 2 244 o00 000 000 SOPHOS POUR MAIRIE
{sur 12 postes)
21/10/2021 CONSTAT D'HUISSIER 1785 2 A17,86 0.00 000 0,00 POUR AFFICHAGE DP
MAISON MEDICALE
21h0/202 HOUSSES + TAPIS POUR 184,88 1 184,88 0,00 aoû 0,00 VEHICULE C.DECRAND
2140/2021 Remplt 2 exlincleurs salle de 139,34 1 139,24 0,00 000 0,00 combat Tardy
2110/2021 CREATION SITE INTERNET 837,20 2 837,20 c,00 o0û vo0 COMMUNE
21/0/2021 AVIS AO TX EXTENSION 31,52 1 231,52 000 000 2,00 RÉSEAU EAUX USEES ET
MODIF RESEAU EAUX
PLUVIALES
21n0/202 PARAMETRAGE MAGNUS 956,80 2 556,80 000 0,00 000 SUITE CHANGEMENT
SERVEUR MAIRIE
2110/2021 AVIS ATTRIBUTION TX 140,62 1 140.62 000 000 000 EXTENSION RESEAU
EAUX USEES ET MODIF
RESEAU EAUX PLUVIALES
21/10/2021 REVISION PLU 14 686,88 2 14 686,88 000 000 D00 21h0/2021 SERVEUR MAIRIE 776473 4 776473 0.00 000 000 2110/2021 DRAPEAUX + ECUSSONS 280,85 1 280,85 000 000 000 ECOLE PRIMAIRE
21n10/2021 DRAPEAUX FRANCE + 18540 1 18540 000 oo 0.00 EUROPE + LOGO
HEYRIEUX POUR FACADE
MAIRIE
2140/2024 3ordinateurs HP + 1 oral 447120 2 447120 000 0,00 000 portable HP 4 2 écrans pout
ELUS, ATE el MAIRIE
21H0/2021 LOGICIEL POUR PESV2 402024 2 402024 000 000 000 COMPTA
21H0/2021 Réinstallation poste de 660,00 2 660,00 000 0.00 o00 travail STAR GIS
21/10/2021 Nouveau logiciel de gestion 648,00 2 648,00 0,00 2.00 000 TAP 2015
21A0/2021 logiciel antivirus pour ecole 267408 2 267408 000 000 000 primaire Envoyé en préfeclure le 10/03/2022
Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2021 Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le ne
Valeur ID : 038-213801897-20220309-CACOM2021-BF
k s £ Cumul des FTUS OU Modalités et date de Désignation du bien d'acquisition | Durée de aMorÉ comptable Prix de MoÎrS
sortie gi (coût l'amort. < aujour de | cession antérieurs values historique) la cession
21h0/2021 Support informatique pour 20,00 1 20,00 000 9,00 000 PLU
2170/2021 Fourniture de Meuteuse et 21587 1 27567 000 000 000 parlo pour Techniques
21H0/2021 ‘Avis d'intention de conclure 199,82 1 199,82 000 000 0,00 equipmt projecteurs Ecole
Primaire
21/10/2021 Installation logelts electrique 328,34 1 328,34 0.00 000 000 21A0/2021 Numerolallon de rues 70.37 1 7037 000 200 9.00 2110/2021 Cones oranges 120,72 1 12072 000 000 000 21/10/2021 Installation informatique 288,74 1 288,74 0.00 000 0.00 Ecole Maternelle
21/10/2021 Fourniture presse a rouleau 7320 1 7920 9,00 000 0,00 pour chariot de menage
Ecoles
21/10/2021 achal de lecleurs CD et de 239,34 1 239,4 000 000 000 our micra ands pour Ecole
maternelle
2110/2021 Fourniture de Hit swlch pour 261,11 1 serait 000 000 0,00 Equipement numerique
Ecole Pasteur
21h0/2021 ‘Achat da plasliffeuse pour 115,80 1 115.80 0.00 000 000 PM
24/10/2021 AVIS D'ENQUETE 2069.59 5 2.069,59 c00 000 000 PUBLIQUE EXTENSION
ENTISE AUBERT ET
DUVAL
21/10/2021 PLANS DES SOLS DE 8257 1 8257 000 000 000 URBA2P
2170/2021 Elude Exposition au Plomb 110,00 1 110,00 0.00 0,00 0,00 Perceplion
21/10/2021 installation Karcher portatif 21082 1 21082 000 000 0,00 pour Ateller
24/0/2021 fourniture de (ablsau emalle 6269 1 6269 000 000 000 pour Canline scolaire
21h0/202 foumilure de telephones 2538 1 2538 0,00 000 0.00 porlables pour Services
Techniques
21/0/2021 fourilure de tuyau pour 21081 1 210,91 000 000 900 crealin fossee chemin de
Lavignon
21/10/2021 fourniture de telephone 46.76 1 46.76 0,00 oça 0,00 portable pour Canline
2110/2021 fourniture d Imprimante pour 185,20 1 185,30 000 000 000 Atelier
2110/2021 chaluméau soudeur pour 25418 1 254,18 0,00 000 0,00 Atelier
21/10/2021 plesiiieuse pour male 17280 1 172.80 0,00 9,00 0,00 21/10/2021 filets protection sur bennes 121,68 1 12168 0.00 0.00 0.06 Atelier
2170/2021 telephone portable pour 30,00 1 30,00 000 000 000 Gardien
2110/2021 outils pour Ateller 21530 1 215,30 0,00 000 0.00 21/0/2021 masque electronique pour 144,00 1 144,00 000 0,00 000 soudure
2110/2021 boite a oulls pour Atelier 40,82 1 40.52 000 000 0,00 21/10/2021 foumiure d hameis de 180,00 1 180,00 000 000 0.00 secure pour elagage
21/0/2021 pose d extincteur local Police 10246 1 10246 0.00 0,00 000 municipale
2102021 installation exlincteur Centre 79.82 1 7982 000 000 0.00 social
2110/2021 installation d exlincieurs 217.82 1 21782 0,00 0,00 000 Maiñe
21/0/2021 installlion extincieur Peut 107.82 1 107,92 000 0,00 0.00 gymnase
21/0/2021 instellation exincteur- 7382 1 79.82 000 000 0,00 Gymnase Tardy
21/10/2021 Installallon extincteur atellers 107,92 1 107,92 0,00 0,00 000 Envoyé en préfecture le 10/03/2022 Commune d'Heyrieux - Budget communal M4 - CA
- 2021 Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le ee
Valeur 1D :038-213801897-20220309-CACOM2021-BF
Modalités et date de : d'acquisition | Durée de | Cumuides | ubie D prixde FSC sortie Desanaton uen (coût l'amort, | M9 | ujourde | cession Tone , antérieurs Ÿ values historique) la cession
21/10/2021 Installation extincteurs Foyer 321,80 1 321,80 0,00 0,00 0,00
rural
21/0/2021 Installation extinctaur Salle 79,82 1 79,92 0,00 0,00 0,00
des sports 21/10/2021 Installation extincteur BPOS
79,92 1 79,92 0,00 0,00 0,00
21H0/2021 fourniture enrouleur aulo 199,20 1 199,20 0,00 0,00 0,00
arrosage 21/10/2021 foumiure de pislolet peinture
214,84 1 214,84 0,00 0,00 0,00
pour Alelier
2110/2021 Installation extincteur Groupe 7346 1 73,46 0,00 0,00 0,00
score riler 21/10/2021 fourniture banderole pour
85.00 1 85,00 0,00 0,00 9,00
rehebilitation ferme Bolton
21/10/2021 fourniture d apparell photo 279,00 1 279,00 0,00 0,00 0,00
21/10/2021 fourniture de telephones 80,00 1 80,00 0,00 0,00 0,00
portables pour Ecole Dollo et
Elu
21M0/2021 fournilure d'imprimantes 199,96 1 199.86 0,00 0,00 0,00
pour Ecole primaire
21/0/2021 Mission SPS Rehabllitation 414,00 1 414,00 0,00 0,00 0,00
Ferme Bolton situalions 2017
21/10/2021 materiel supplementaire pour 89.64 1 89,64 0,00 0,00 0,00
installation VPI Ecole Dolto
21/40/2021 foumilure de cable elactrique 53,16 1 53,16 0,00 0,00 0,00
pour Panneau lumineux
21/10/2024 foumilure de cadenas pour 200,59 4 200,58 0,00 0,00 0,00
Atelier
21/40/2021 foumllure de tableaux pour 83,82 1 83,82 0,00 0,00 0,00
Mairie
21/10/2021 foumilure de tableaux pour 54,54 1 54,54 0,00 0,00 0,00
Ecole Dollo
21/10/2021 fourallure pince a dechels 81,84 1 81,84 0,00 0,00 0,00
pour installations sportives
21/10/2021 fourniture d armoire de 385,38 1 385,38 0,00 0,00 0,00
rangement pour Mairie
21/0/2024 Installation ordinateurs au 300,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
Groupe scolalre Brillier
21/10/2021 Installation Microsoft sur 480,00 1 480,00 0,00 0,00 0,00
nouveaux PC Mairie
21/10/2021 Tourilure d enrouleur aulo 253,48 1 253,48 0,00 0,00 0,00
pour Atelier
21/10/2021 fourniture imprimante pour 102,86 1 102,86 0,00 0,00 0,00
Poll municipale
2110/2021 fournllure de materiel de gym 263,24 + 263,24 0,00 0,00 0,00
pour EPS
21M0/2021 pose de chargeur sur 438,02 1 438,02 0,00 0,00 0,00
autolaveuse
21/0/2021 fourniture de caleulatrices 157,69 1 157,69 0,00 0,00 0,00
pour mairie
2110/2021 installation de sondes dans 254,40 1 254,40 0,00 0,00 0,00
Piscine
21/10/2021 installation messagerie 870,11 2 870,11 0,00 0,00 0.00
Mirosoh Exchange sur 10 PC
21/10/2021 lance lelescopique pour 228,84 1 228,84 0,00 0,00 0,00
Atelier
21/10/2021 Installation d extincteurs Club 163,44 1 163,44 0,00 0,00 0,00
du 3eme age
21/10/2021 Installation d extincieurs au 152,52 1 152,52 0,00 0.00 0,00
Foyer rural
21/10/2021 installation d exlincteurs 160,94 1 160,91 0,00 0,00 0,00
locaux Centre social
21/10/2021 Installation extincteurs Salle 141,60 1 141,60 0,00 0,00 0,00
d'Evolion 21/10/2021 pompe lhermique
pour 417,60 1 417,60 0,00 0,00 0,00
Atelier
21/0/2021 fourniture de banderoles 408,00 1 408,00 0,00 0,00 0,00
fixes pour Telathon
21/10/2021 acquisition de tuyau a 144,14 1 144,14 0,00 0,00 0,00
memoire Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Commune d'Heyrieux - Budget communal M4 - CA - 2021 Réguér préfétune lé 10/03/2022 Affiché le Se
Vaiède ID : 038-213801897:20220309-CACOM2021-BF . Cumul des FIOS OU Modalités et date de : # d'acquisition Durée de comptable Prix de Désignation du bien 5 amort. moins sortie (coût l'amort. au jour de cession à antérieurs values historique) la cession
24/0/2021 acquisition de cage a chals 118.83 1 118.83 000 0,00 0.00 21/10/2021 instalation commutateur 369,11 1 369,11 000 000 0,00 pour serveur Malrie
21H0/2021 amenagements exlerieurs 347,52 1 347,82 0.00 000 cv Locaux Commerciaux Bolton
2110/2021 acquisfion de webcam pour 13070 1 13070 0,00 000 0.00 Ecole Brlier
Divers
21/10/2024 Confection Meuble CP 10 8314 0,00 900 000 21/10/2021 Mobilier scolaire 685472 1 695472 000 0,00 2.00 21/10/2021 Installalion d extincleur Ecole 7260 1 7260 9,00 000 000 Briller
TOTAL GENERAL 849 041,42 496485 Envoyé en préfecture le 10/03/2022 Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2021
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le Re
IV - ANNEXES ID : 038-213801897-20220309-CACOM2021-8F
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10,3
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Crédits ouverts Pour mémoire BP + DM!
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Produits des cessions d'immobilisations 9 757,50
Valeurs comptables des immobilisations cédées 3 357,35 Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2021 Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le =
IV —- ANNEXES 1D : 038-213801897-20220809-CACOM2021-BF
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A1
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Article (2) Libellé (2) Pués a
011 Charges à caractère général
0172 Charges de personnel, frais assimilés
72 Travaux en régie
SECTION D'INVESTISSEMENT
Immobilisations incorporelles 0,00
Immobilisations orelles 0,00
Immobilisations en cours 0,00
Ti
(1) Les Immobilisations créées par les services (echnlques de [a collectvilé sont enregistrées au coûl de eur produclion. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des malières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis au loués, frais de personnel, ....) à l'excluslon des frais financiers et des frals d'administration générale. {2) Délailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la communs ou l'établissement, 3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis impulés au chapitre 040, Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le EEE
Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2021
ID : 038-213801897-20220309-CACOM2021-BF
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
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Reçu en préfecture le 10/03/2022
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IV — ANNEXES ID : 038-213801897-20220309-CACOM2021-BF
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B12 GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Caleul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur eneuros Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) (4 0,00 Provisions pour garanties d'emprunts. D 0,00 Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice J=A+B+C-D 0,00 Recettes réelles de fonctionnement IL 4 163 585,20
[ Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) I LIL 0,00]
{1) Hors opérations visées par l'anicle L. 2252-2 du CGCT.
{2) Cf, définllion de l'alicle D. 1511-30 du CGCT.
() Les garanties d'emprunt accordées au litre d'un exercice ne doivent pas raprésenter plus de 50 % des recellss réelles de fonctionnement de ca même exerclcs, “jolde
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sunwuuoD Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA - 2021
Affiché le
IV — ANNEXES
Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
ID : 038-213801897-20220309-CACOM2021-BF
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1- LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
DATE MODE DE MONTANT OÙ DERIGNATION DES ORGANISMES D'ADHESION | FINANCEMENT (11 FINANCEMENT.
Etablissements publics de coopération intercommunale
SMAAVO 05/02/1959 SFP 15415,25
Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné 12/12/2001 PU 0,00
Autres organismes de regroupement
SE38 28/06/1996 FAD 0,00
{1} Indiquersi le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fscallé addiiannele ou sans fiscalité propre, Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA -2021
IV — ANNEXES
Envoyé en préfeclure le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le
1D - 038-213801897-20220308-CACOM2021-BF
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5
1-BUDGET PRINCIPAL
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
EN rs en RE rs Restes à rieau rédits-annütés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 103 000,00 2728 873,34 537 413,80 836 712,86
RECETTES 4 103 000,00 3 056 398,64 0,00 1 046 601,36
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 440 630,00 2 990 484,41 0,00 1 450 145,59
RECETTES 4 440 630,00 4 806 669,81 0,00 -366 039,81
(1) Y compris les ratlachements.
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : BUDGET AS: AINISSEMENT / N'SIRET : 21380189700066
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au SECTION (BP+DM4RAR N-1) ou titres (2) 31/12 Fes anale
INVESTISSEMENT
DEPENSES 468 185,00 29 725,03 0,00 438 459,97
RECETTES 468 185,00 396 143,74 0,00 12.041,26
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 263 410,00 437 905,17 0,00 125 504,83
RECETTES 263 410,00 360 658,82 0.00 -97 248,82
BUDGET ; BUDGET EAU / N°SIRET : 21380189700074
Crédits ouverts | Réalisations -mandats | Reste à réaliser au ce FÉPTION (BP+DM4RAR N-1) ou titres (2) 3112 créas
annule
INVESTISSEMENT
DEPENSES 86 860,00 46 174,72 0,00 40 685,28
RECETTES 86 860,00 40 087,51 0,00 4577249
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 83 420,00 25 842,91 0,00 67 577,09
RECETTES 83 420,00 83 516,54 0,00 =96,54
{Ne sant pas pris en comple les CCAS et calsses des écoles, régles personnalisées ....qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rallachement iuridique,
42) Y compris les rallachements.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
Crédits ouverts | Réalisations - mandats | Restes à réaliser au æ = REGION (BP+DM4RAR N-1) ou titres (1) 3142 crane snnulEs
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 658 045,00 2 804 773,09 537 413,80 1315 858,11 RECETTES 4 658 045,00 3492 629,89 0.00 1116541511
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4787 480,00 3154 23249 0,00 1 633 227,51 RECETTES 4 787 460,00 5 250 845,17 0,00 46338517 TOTAL GENERAL DES ÉSPENSEE 9 445 505,00 5 959 005,58 537 413,80 2 949 085,62
TOTAL GENERAL DES RÉCENTES 9 445 505,00 8743 475,06 0,00 702 029,94
{1} Y compris les rattachements. Envoyé en préfecture le 10/03/2022 Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA -2021 Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le
IV —- ANNEXES ID : 038-213801897-20220309-CACOM2021-BF AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE ET ONSORDR ES DPSET PRINCIPAL ET DES BUDGETS C35 ANNEXES
4 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION een Rens = rie Restes se au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachement.
5 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
Crédits ouverts | Rédlisations-mandats | Restes à réaliser au . : SECTION (EP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 3112 anne
INVESTISSEMENT.
DEPENSES 4 658 045,00 2 804 773,09 537 413,80 1315 858,11 RECETTES 4 658 045,00 3492 629,89 0.00 1165 415,11 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 787 460,00 3154 282,49 0,00 4.633 227,51 RECETTES 4 787 460,00 5 250 845,17 0,00 463 385,17 TOTAL GENERAL DES ENS ES 9 445 505,00 5959 005,58 537 413,80 2 949 085,62
TOTAL GENERAL DES ÉAÈITES 9 445 505,00 8 743 475,06 0,00 702 029,94
(1) La présentalion de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 « CA - 2021
IV - ANNEXES Affiché le
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfeclure le 10/03/2022
ID : 038-213801897-20220309-CACOM2021-8F
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 — IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1- FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de
la M14)
Crédits ouverts (BP + | Réalisations-mandats | Restes à réaliserau : ; SECTION DM dont RAR N-1} ou titres 3142 Gris annulée INVESTISSEMENT
Dépenses 0.00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
réciproques)
2- PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux
Crédits ouverts (BP + | Réalisations- mandats | Restes à réaliser au ù : SECTION DM dont RAR N-} ou titres
3142 Gris suis INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0.00 0,00 0,00 Receltes
0,00 0.00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes
0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES
Det 0,00 0,00 0,00 0.00
TOTAL GENERAL DES LÉPNERAl 0,00 0,00 0,00 0,00
1) Get élat doit être rempli uniquement par les groupoments à fiscalité propre, Commune d'Heyrieux - Budget communal M14 - CA
Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le
1D : 038-213801897-20220309-CACOM2021-BF
IV — ANNEXES Tv
[ DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECIES D1
D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués par Bases notifiées | décision de Prodult voté | nation du
: 2 | Variation des à : Variation de par Libellés (siconnues à | Variation du l'assemblée taN 0 | l'asbiée | Produit la date de vote) 0) délibérante + | sREe (%) Le)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 6 856 000,00 -5,84 34,30 86,41 2351 608,00 75,53
TFPNS 60 100,00 0,99 57,94 0,00 34 822,00 0,89
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 916 100,00 “54,74 2386 430,00 9,43 Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu'en préfecture le 10/03/2022
Affiché le
ID : 038-213801897-20220309-CACOM2021-BF Commune d'HEYRIEUX - budget communal M14
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés : FL
VOTES :
Pour :
Contre :
Abstentions : À.
Date de convocation : 01/03/2022
Présenté par Le Maire (1)
A Heyrieux, le 08/03/2022
Le Maire,
Daniel ANGONIN
Délibéré par l'assemblée (2), réuni en session ordinaire.
A Heyrieux, le 08/03/2022 -
Les membres de l'assemblée délibérante (2), fit
le
LE Certifié exécutoire par Le Maire (1}, compte tenu de la transmission en préfecture, le... et de la publication le... A Heyrieux, le, (1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement: maire, président du conseil général. (2) L'assemblée délibérante étant: le Conseil Municipal.
Page 162 Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le
ID : 038-213801897-20220309-DEL92022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 9-2022
Nombre des conseillers :
en exercice: 27
présents : 19
votants : 24
L'an deux mille vingt-deux, le 8 mars à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux — Isère — dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 1°’ mars 2022
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN. MM. MACAIRE. GIRERD-POTIN, Mme GROS. MM. BURGER. CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD. Mmes GAUTHIER. GRATRÉAUX. MARTIN. NOWAK. MM. MONIN-VEYRET. TALPIN. TOURNIÉ. Absents ou excusés :
Avec_procuration: M. BRICOUT à M. ANGONIN. Mme CARUSO-LOPEZ à Mme GROS, Mme GILIBERT à M. MACAIRE. M. GROS à M. TOURNIÉ. Mme MOREAU à Mme GENDRIN. Mme SOLNON à Mme CHASTAGNARET.
Sans procuration : MM. PIOLAT. ROGNARD
Objet : Compte administratif 2021 du service de l’eau de la Commune d'Heyrieux
M. le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif de l'exercice 2021 du service de l'eau résumé ainsi qu'il suit :
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE . 7 L'EXERCICE 2021 Section de fonctionnement 25 842.91 43 521.28
(mandats et titres) Section d'investissement 32 376.18 40 087,51
+ +
Report en section de 26
REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) 539
2020 Report en section 13 “
d'investissement (001) AS
Section fonctionnement 25 842.91 83 516.54 57 673.63 ee Section Investissement 46174.72 40 087.51 -6 087.21
TOTAL 2021 72 017.63 123 604.05 51 586.42
Section de fonctionnement 0.00 0.00
RESTE À REALISER À Section d'investissement 0.00 0.00 REPORTER EN 2022(1) ne Total des restes à réaliser à 0.00 0.00
L reporter en 2021 # S
Section de fonctionnement 25 842.91 83 516.54
RESULTAT CUMULE Section d'investissement 46 174.72 40 087.51
TOTAL CUMULE 72 017.63 123 604.05
Après que M. le Maire se fut retiré, le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 1 abstention (M. Monin-Veyret) :
- approuve le Compte Administratif 2021 du service de l'eau potable conformément au détail ci- annexé.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
A HEYRIEUX, le 9 mars 2022
Le Maire,
Daniel ANGONIN Commune d'Heyrieux - BUDGET EAU - CA -2021 | Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le ee
1D : 038-213801897-20220309-BUDGETEAU2021-BF
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
21380189700074 Commune Commune d'Heyrieux
POSTE COMPTABLE DE : DDFIP TRESORERIE DE LA VERPILLIÈERE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET: BUDGET EAU (2)
ANNEE 2021
{1) Compléter en fonction du service publi local et du plan de comptes ulllsé : M. 4, M.41, M: 42, M. 43, M, 44 ou M, 49. (2) Indiquer le budget concemé : budget principal ou llbellé du budget annexe, Commune d'Heyrieux - BUDGET EAU - CA - 2021 Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfeciure le 10/03/2022
Affiché le ns
Sommaire ID : 038-213801897-20220309-BUDGETEAU2021-8F
1- Informations générales
Modalités de vote du budget 4
IT - Présentation générale du compte administratif
Aî -Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 3 B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
ILT - Vote du compte administratif
A - Section d'exploitation - Détail des dépenses I
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses E B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
ALI - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A1.2 - Etat de la dette - Réparlition par nature de dette 16 AL3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 20 AL.S - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet AL.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet ALT - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet AL. - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 21 A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet A3:2 - Etalement des provisions Sans Objet A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 22 A4,2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 23 AS5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet AS.12 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet A52.1 - Etat de ventilation des dép, et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Exploitation (1) Sans Objet A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Investissement (1) Sans Objet A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet A6 - Etat des charges transférées Sans Objet AT - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet A8.1 - Variation du patrimoine (article R, 2313-3 du CGCT) - Entrées 24 A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 25 A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet B - Engagements hors bilan
B1,1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet B1.4 - Eat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1:5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1:2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie. Sans Objet
C2- Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgels annexes 26
nee n Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Ses
Commune d'Heyrieux - BUDGET EAU - CA - 2021
Affiché le
1D : 038-213601897-20220209-BUDGETEAUZ2021-BF
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
(1) Ces états no sont cbligalaires que pour lés régies raltachéos à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Îls n'existent qu'en M49. (2) Ces états no sont obligatoires que pour les régies raltachées à des communes de 3500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 800 habitants et plus (ar. L.5211-38 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à lours établissements publics,
(8) Uniquement pour lez services dolés de l'autonamie financière et de [a personnalité morale,
Préciser, pour chaque annexe, si l'éfal est sans objet le cas échéant, Commune d'Heyrieux - BUDGET EAU - CA - 2021| Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Atfiché le Re
ID : 098-213801897-20220309-BUDGETEAU202{-EF 1— INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1— L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11- En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, el, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Ill Les provisions sont (3) budgétaires .
1) À compléter par « du chapiire » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des daux choix suivants :
-semkbudgétaires (pas d'inscription en recotie da la section d'investissement),
budgétaires (délibération n Commune d'Heyrieux - BUDGET EAU - CA - 2021 | Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Requ en préfecture le 10/03/2022
Affiché le Il PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMIN] à VUE D'ENSEMBLE ID :038-213801897-20220309-BUDGETEAU2021-BF
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES RO ESEPUTION B —
REALISATIONS ion d'exploitati A 4352128 | Ga 17 678,37 DE L'EXERCICE Section d'exploitation 25 842,91 6 v
el Section d'investissement 8 3237648| 4 40 087,51 | He 771133
+ +
Report en section c 0,00 |! 39 995,26
RÉRDRTE RE d'exploitation (002) {si déficit) {si excédent)
NA Report en section D 13 798,54 | 4 0,00
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES FOLPE Re De
TOTAL (réalisations + reports) P= aus |® sectes ler 5158642 A+B+C+D GrHél+J
Section d'exploitation E 0,00 | x 0,00
RESTES À REALISER À REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00 |L 0,00
TOTAL des restes äréaliserà |. oi lu Si reporter en N+1
SOLDE PENSES
pe RÉEL D'EXECUTION (4)
Section d'exploitation | =a+c+E 25 842,91 | =cusx 83 516,54 57 673,63 RESULTAT Section G
CUMULE d'invasteement [8-2 46 174,72 | eus 40 087,51 -6 087,21
TOTAL CUMULE : 72017,63 | ° 123 604,05 51 586,42 AsB+CIDIE+E costa.
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 | 0,00 011 | Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 | Aténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 | 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 013 | Atténuations de charges 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00 |L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0.00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0,00
Para & Commune d'Heyrieux - BUDGET EAU - CA - 2021 Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
(1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recelies sont supérieures aux dépenses, (2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépens: engagements et en racalt
Chap. Libellé Dépenses engag| Affiché ie ===
mandatée} |) : 038-215801897-20220309-BUDGETEAU2021-8F 18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (6) UUU UUU
20 Immobilisations incorporelles: 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 26 Participat” et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 9,00
aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées lelles qu'elles ressortent de la comptablité des aux recelles certaines n'ayant pas donné liau à l'émission d'un lire el non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser da la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précèdent telles qu'elles ressortent de la comptablié des engagements et aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un Hire au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (8) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en receltes qu'en dépenses.
Pace 4 Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Réçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le =
Commune d'Heyrieux - BUDGET EAU - CA -2021
11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINI ID : 038-213801897-20220309-BUDGETEAU2021-BF SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES a
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap} Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) Charges Restes à Crédits Mandats émis F réaliserau || annulés (1) rattachées 31/12
D11 | Charges à caractère général 10 800,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00 012 | Charges de personnel, frais assimilés 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 | Atténualions de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 __| Autres charges de gestion courante 0,00 9,00 0,00 0,00 9,00 Total des dépenses de gestion courante 10 800,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00 66 | Charges financières 160,00 155,29 011 0,00 4,80 67 | Charges exceptionnelles 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 68 | Dotations aux provisions et dépréciat (2) 9,00 9,00 0.00 69 | impôts sur les bénéfices el assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 10.960,00 155,29 o,11 9,00 10 804,60 023 | Virement à la section d'investissement (4) 46 770,00 |
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (4) 25 690,00 25 687,51 2,49 043 | Opéral" ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 {uniquement en M44) (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 72.460,00 25 687,51 46 772,49
TOTAL 83 420,00 25 842,80 0,11 0,00 57 577,09
Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de NA
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Prod. Restes à Crédits
(EP4DM+RAR N1) Titres émis À réaliser au annulés rattachées 2142
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 70 | Ventes produits fabriqués, prestations 43 004,74 43 108,28 0,00 0,00 103,54 73 | Produits issus de Ja fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 | Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 75 | Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes de gestion courante 43 004,74 43 108,28 0,00 0.00 103,54 76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 | Produits exceptionnels 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 | Reprises sur provisions et déprécialions (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 43 004,74 43 108,28 0,00 0,00 103,54 042 | Opéraf” ordre transfert entre sections (4) 420,00 413,00 7,00
043 | Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 {uniquement en M44) (4)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 420,00 413,00 7,00
TOTAL 43 424,74 43 521,28 0,00 9,00 -36,54 Pour information 39 995,26
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
{7 Les crédits annulés corespondent aux cr euvorls desquels convient de soustaire os crédis employés. y 2) Sila régie applique le régime des provisions sem-budgélaires ainsi que pour a dotation aux déprécalians des stocks de fournitures et de marchandises, des créances el des valeurs moblllères de placement, aux déprécialions des comptes de tiers el aux dépréclalions des comples financiers. Ce Phapir roi pas on ML AS (4) DE 023 = R 021 : DI 040 = RE 042 : RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en (#41, M43 ot M44. Commune d'Heyrieux - BUDGET EAU - CA - 2021 | Envoyé en préfecture le 10/03/2022
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Affiché le mr 63 Il PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMIN ras au A SET DE
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
lits ouvert: ñ Restes à réaliser | Crédits annulés Chap. Libellé Eee < Mandats émis (BP+DM4RAR N-4) au 31/12 tt)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0.00 0.00 23 Immobilisations en cours 69 171,46 28 500,28 0,00 40 671,18 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 69 171,46 28 500,28 0,00 40 671,18 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 9,00 16 Empruns et dettes assimilées 3470,00 3462,80 0,00 710 18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (3) 0,00 0.00 0,00 0,00 26 Paricipat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières: 0.00 0,00 0.00 0,00 020 Dépenses Imprévues 0,00 |
Total des dépenses financières 3 470,00 3 462,90 0,00 710 45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 72 641,48 3196318 0,00 40 678,28
040 | Opérat* orüre transfert entre sections (2) 420,00 413,00 7,00 041 | opérations patrimoniales (2) 0,00 0.00 = 2,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 420,00 413,00 | EE ee 7,00
TOTAL 73 061,46 32 376,18 0,00 40 685,28
Pour information 13 798,54
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts ie és Restes à réaliser | nnulés
(BP+DM+RAR NA) au 31/12
13 Subventions d'investissement 9,00 0,00 9,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 | Dotations, fonds divers etréserves 0,00 0,00 0,00 0,00 106 Réserves (5) 14 400,00 44 400,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 | Compe de liaison : affectat’ (BA régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participal” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisatians financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 14 400,00 14 400,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
Total des recettes réelles d'investissement 30000 HA 0,00 9:00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 46 770,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 25 690,00 25 687,51 2,49
041 | Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 | 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 72 460,00 25.687,51 || 4677249
TOTAL 86 860,00 40 087,51 0,00 46 772,49
Pour information 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
bquels 'canvient de soustraire les crédis employés, IDE 023= RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 04: 043. (3) À servir uniquement, en personnalisé reçoi
& es cie annulés carespandent aux crédits ouverts
pense. laque la régie féctue ne data aie en cris au profit d'un service public non personnalisé qu'ella crée et, en recelles, lorsque le service non une dolalion en espèces de la part de sa collectivité de ratlacheme: {é Seul total es opéralans réels pour comblé de lors Hgure ur cet (oh Le état Annexe IV AT) (5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Commune d'Heyrieux - BUDGET EAU - CA - 2021 | Envoyé en préfeciure le 10/03/2022
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Affiché le EE
1L= PRESENTATION GEN ELACE Du cour SAPIN ID : 038:213801897-20220309-BUDGETEAU2021-BF
1- MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
[_ ; EXPLOITATION Opérations réelles (1)_| Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 | Charges à caractère général 0,00 0,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 | Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 | Charges financières 155,40 0,00 155,40
67 | Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 | Dot. Amortist, déprécial”, provisions 0,00 25 687,51 25 687,51 69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 | Production stockée (ou déstackage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 155,40 25 687,51 25 842,91
+
0,00] [ D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE NA ||
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 25 842,91
[ INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) _| Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 413,00 413,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 | Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 3 462,90 0,00 3 462,90 budgétaire)
18 Compte de lialson : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 28 500,28 0,00 28 500,28 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00 39 Dépréciat* des stocks et en-cours 0,00 0,00 45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 3. | Stocks 0,00 0,00 0,00 Dépenses d'investissement -Total 31 963,18 413,00 32 376,18 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 13 798,54
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE 46 174,72
ji) compris les opéralionsgoes a au rattachement des charges et des produits et les opéraions d'ordre semlbudgétalres, (2) Voir liste des opérations d'ordr (3) Permet de retracer les Farsons de slocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures), (4) Ce chaplre n'existe pas en M, 48. (5) Si la régie applique le régime des Dora budgétaires. (6) Hors chapiires « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opéralions pour Comple de fiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
nn Commune d'Heyrieux - BUDGET EAU - CA - 2021 Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché | eee 11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINI “"°"" BALANCE GENER A L E DU BUDGET 1D :038-213801897-20220309-BUDGETEAU2021-8F
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) SEE saturé TOTAL
013 | Akénuations de charges 0,00 a. 0,00
60 | Achals et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 | Ventes produits fabriqués, prestations 43 108,28 si 43 108,28 71. | Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00 72. | Production immobilisée 0,00 0,00 73. | Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00 74. | Subventions d'exploitation 0,00 0,00 75. | Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 | Produits exceptionnels 0,00 413,00 413,00 78. | Reprise amort., dépreciat* et provisions 0,00 0,00 0,00 79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 43 108,28 413,00 43 521,28
[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N: | 39 995,26 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 83 516,54 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | OPérations d'ordre TOTAL Pi € 10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14. | Prov. Réglementées, amor. dérogaloires 0,00 9,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 | Comptes liaison : affectat BA, régies 0,00 0,00 20 | Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 | Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23
| Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27. | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 | Amonissement des immobilisations 25 687,51 25 687,51 29 | Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 | Déprécial® des stacks et en-cours (4) 0,00 0,00 45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00 3. | Stocks 0,00 0,00 0.00 Recettes d'investissement - Total 0,00 25 687,51 25 687,51
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 0,00 || +
LL AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 14.400,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 40 087,51 ||
les opéralions relalives au rallachement des charges et des produits at les apérations d'ordre semi-budgétaires. es opéraions d'ordre. ralracer les varalions d stocks (sauf stocks de marchandises el de fournitures), pplique le régime des provisions budgétaires.
« opérations d'équipement ». opérallons pour comple de {rs figure sur cet état (voir le détail Annexe |V A7).
dsle uniquemenl en M, 41, en M. 43 el an M. 44.
nn Commune d'Heyrieux - BUDGET EAU - CA -2021 | Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préteclure le 10/03/2022
Affiché le =
38-213801897-20220309-BUDGETEAU2021-BF lil — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
Chap! Libellé (1) Crédits £ SES Crédits
Ai ouverts 3 Charges se woman | Mandats émis | éuns | réaliserau | annulés
0,00 617 Etudes et recherches 1 000, 0, ï
012
01 ts.
Aut
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 10 800,00
= 120148
0,00
40 800,00
4,60
2,08
2,52
66 Charges financières 160,00
66111 | Intérêts réglés à l'échéance 160,00 A1 > 0,00
s8 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6) 0,00 0,00
b
Dépenses imprévues (1)
TOTAL DES DEPENSES REELLES 10 960,00 155,29 =atl +
0,00
23 Virement à la section d'investissement 46 770,00
2,49
A9
4677249
25 687,51 2 | Opérat° ordre transfert entre sections (8){9) 25 690,00
00 1 11__| Dot. amort.
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 72 460,00 25 687,51
Opérat® ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 2,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 72 460,00 25 687,51
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 83 420,00 25 842,80
L'EXERCICE
î s
Pour information
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N —ICNE N-1 -2,52
1} Détail es chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la règle. 2] Le compte 621 est relracé au sein du chapitre 012. (3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. 4) Le compte 739 est uniquement auvert en M. 43 et en M. 44,
6) Si le montant des IGNE de l'exercice est inférieur au montant de l'axercics N-1, la montant de l'article 66112 sera négali, 6) 51 a régie applique le régime des provisions sem-butgétalres, ais) qus pour Is delation aux déprécialiens des slacks de fourilures el de marchandises, des créances al des valeurs mobllères de placement, aux dépréciallons des comples de fiers el aux déprécialions des comples financiers. Ë Ce chapitre n'existe pas en M. 49. (8) CT. définilions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. 1) Le compte 8815 peut figurer dans le détall du chapitre 042 si la régis applique le régime des provisions budgétaires. 10) Chapitre desiiné à retracer les opérations panicullères telles que {es opérations de stocks où liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. Commune d'Heyrieux - BUDGET EAU - CA - 2021
ll - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETT
Chap/ Libellé (1) ; art(1) Crédits
ouverts Produits Titres émis
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Reprises sur provisions et dépréciations (d) 0,00 0,00 (4)
TOTAL DES RECETTES REELLES 43 004,74 43 108,28
Opérat® ordre transfert entre sections (6) 420,00 413,00
420,00 4:
Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 420,00 413,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 43 424,74 43 521,28
L'EXERCICE
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Pour information 39 995,26
lent d'exploi
Envoyé en préfeclure le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le ner
1D : 038-213801897-20220309-BUDGETEAU2021-8F
Restes à Crédits
réaliser au annulés
0,00 0,00
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-103,54
Détail du caicul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
}} Détailerles chapitres budgétaires par alcie conformément au plan de comptes utlisé par la régie. (2) L'article 699 n'existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre exe uniquement en M. 41, M. 43 1 M. 44. (4) SI la régle applique le régime des
Mobllètes da placamenl, aux déprécialons des comples de ler et aux dar lance des comes Mare" (5) Cf. Définlions du chapilre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE D43=DE 043. (] Le compte 7818 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régle à opté pour les provisions budgétaires.
Wisions seml-budgétaires, ainsi que pour la datation aux dépréclations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances el des Valeurs (
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Commune d'Heyrieux - BUDGET EAU - CA - 2021 Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le SRE
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1 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
le SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSE
Libellé (1) art (1)
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TOTAL DÉPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
Pour information
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Voir annexe IV A7 pour le détal des opéralions pour comple de tiers. Dion 1 déni du chapitre des opérations do Les com des 7 EF détrions du éfopie deb opérolons d'u D 041 peuvent figurer dans le dé
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Mandats émis
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Restes à
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Crédits
annulés (2)
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soustraire les mandats émis el les restes à réaliser au 31/12.
LE04: eg sur auofnancament antérieur al a régle applique le régime des proslons budgétaires Commune d'Heyrieux - BUDGET EAU - CA - 2021 | Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Aifiché le es Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF | SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTI 2: 036-21801607 20220908 BUDGETEAU2021-8r
Restes à Chap/| Crédits ouverts < Pyspes art (1) Libellé (1) (BPSDMÉRAR N1) Titres émis eu
0, 0,00
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
Crédits
annulés (2)
20 j 0, 2 0, 2!
22
Total des recettes d'
ions,
14 400,00 14 400,00
Dépôts et cautionnements 9,00 0,00 om (son : 0 et tac! 0,
Total des recettes financières
Total des recettes d' s pour le de tiers 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 14 400,00 14 400,00 0,00
021 | Virement de la section d'exploitation 46 770,00
040 | Opérat* ordre transfert entre sections (4)(5) 25 690,00 25 687,51 É 2,49
28151 | Installations complexes spécialisées 25 690,00 25 687,51 [ 2,49 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 72.460,00 25 667,51 46 772,49
041 | Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 ; 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 72.460,00 25 687,51 | 46 772,49
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 86 860,00 40 087,51 46 772,49 L'EXERCICE
Pour information
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(1) Détalller les chapiüres budgétaires par artlcle conformément au plan de comples ullisé par la régie. < (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels || cnvient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. 3) Voir annexe IV A7 pour le détall des apéralions pour compte de liers, (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordte, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détall du chapitre 040 sila régio applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définltions du chapiire des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041, Commune d'Heyrieux - BUDGET EAU - CA - 2021 | Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
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Reçu en préfeclure le 10/03/2022
ID : 038-213801897-20220309-BUDGETEAU2021-BF
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sunwuwog Commune d'Heyrieux - BUDGET EAU - CA - 2021 | Envoyé en préfecture le 10/03/2022 Reçu en préfecture le 10/03/2022
Aiché le IV - ANNEXES :
ELENENTS DU BILAN 1D : 028-213801897-20220309-BUDGETEAU2021-8F
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 - AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du CGCT):€
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement {en années) (linéaire, dégressif,
variable)
L Canalisations d'adduction d'eau, ouvrages de génie civil 30 15/01/1993
L Ouvrages de génie civil pour stockage de l'eau (réservoirs) 40 15/01/1993
L Pompes, installations de chauffage, ventilation,traitement eau 15 15/01/1993
L Réseaux d'assainissement 30 15/01/1993
Dame 91 Commune d'Heyrieux - BUDGET EAU - CA - 2021 Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché k SAS
IV = ANNEXES D: ns 3801897-20220309-SUDGETEAU2021-BF ELEMENTS DU BILAN =
OPERATIONS FINANC
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Pr Crédits de l'exercice L Art. (1) Libellé (1) Dé rCa eu ER Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES ÉOPRES RUE 3 890,00 | 1 3 875,90
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 470,00 3 462,90 1631 | Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 3 470,00 3 462,90 1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 | Opérat’ afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 | Autres dettes 2 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 420,00 413,00 10... Reprise de dotations, fonds divers el réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers el réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 420.00 413,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
1 dépenses au 31/12 D001 de l'exercice 1
précédent (N-1)
PAPERS EE OUTRE 3875.90 0,00 13 798,54 17 674,44 des ressources propres
{1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples.
Dana 99 Envoyé en préfecture le 10/03/2022 Commune d'Heyrieux - BUDGET EAU - CA - 2021
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le
IV - ANNEXES ID : 038-213801897-20220309-BUDGETEAU2021-BF
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de lexerèls Réalisations {BP + 8S + DM + RAR N:1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 72 460,00 | Ill 25 687,51
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26. Participations et créances rattachées
27. Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (2) 72 460,00 25 687,51 15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
2: Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28151 Installations complexes spécialisées 25 690,00 25 687,51
29... Dépréciation des immobilisations
39... Débpréciat’ des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 46 770,00 0,00
Opérations de Restes à réaliser en | Slde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice RO01 de l'exercice R106 de l'exercice recettes au 31/12 2 #< IV ul précédent précédent
Total
pe 25 687,51 0,00 0,00 44 400,00 40 087,51 propres
disponibles
Montant
17 674,44
4 51
22 413,07
(1) Les comptes 15, 169, 26. 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissament applique le régime des provisions budgétaires. {8) Indiquer le signe alaébriaue. Commune d'Heyrieux - BUDGET EAU - CA - 2021 Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
IV - ANNEXES ARR ELEMENTS DU BILAN LL 8-213801897-20220309-BUDGETEAU2021-BF
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A8.1
A8.1 — ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date Désignation du bie: Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
d'acquisition Fr ÉnPor eu en (coût historique) amortissements | l'amortissement
Acquisitions à ire onéreux
02/12/2021 création d'une chambre (surpresseur d'eau) rue 27 622,00
Hugo
v.
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
al
Divers
TOTAL GENERAL 28 500,28 Envoyé en préfecture le 10/03/2022 Commune d'Heyrieux - BUDGET EAU - CA - 2021
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le
IV - ANNEXES ID : 088-213801897-20220309-BUDGETEAU2021-BF ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A8.2
A8.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Valeur Cumul dés Valeur nette Plus où is d'acquisition | Durée de | "M comptable | Prix de Désignation du bien ; amort. ; moins
(coût l'amort. | tenus | aujourde | cession mes historique) la cession Modalités et date de sortie
Cessions à titre onéreux
Cessions à litre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
Mise à la réforme
TOTAL GENERAL Commune d'Heyrieux - BUDGET EAU - CA -2021
IV —- ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE ra BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES personnalité morale) ère et de la
1- BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
Envoyé en préfeclure le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le
1D: 038-213801897-20220309-BUDGETEAU2021-BF
C4
C4 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 83 420,00 25 842,91 0,00 25 842,91
RECETTES 83 420,00 83 516,54 0,00 83 516,54
INVESTISSEMENT
DEPENSES 86 860,00 46 174,72 0,00 46 174,72 RECETTES 86 860,00 40 087,51 0,00 40 087,51
{1) Gumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisalions et restes à réaliser,
2- BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations el restes à réaliser.
3— PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 83 420,00 25 842,91 0,00 25 842,91 RECETTES 83 420,00 83 516,54 0,00 83 516,54 INVESTISSEMENT
DEPENSES 86 860,00 46 174,72 0,00 46 174,72 RECETTES 86 860,00 40 087,51 0,00 40 087,51
TOTAL AGREGE DES DEPENSES 170 280,00 72 017,63 0,00 72 017,63
TOTAL GE D Sr FF 170 280,00 123 604,05 0,00 123 604,05
{1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Commune d'HEYRIEUX - budget eau - CA - 2] Aïñché le RES 1D : 038-213801897-20220308-BUDGETEAU2021-BF
IV
D
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents: 49
Nombre de suffrages exprimés: 923
VOTES :
Pour:
Contre :
Abstentions : À.
Date de convocation : 01/03/2022
Présenté par Le Maire (1)
A Heyrieux, le 08/03/2022
Le Maire,
Daniel ANGONIN 46
A Heyrieux, le 08/03/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2), =
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le...
et de la publication le
A Heyrieux,
Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du Œ) conseil général...
(2) L'assemblée délibérante étant: le Conseil Municipal.
Page 27 Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfeciure le 10/03/2022
Affiché le
ID : 038-213801897-20220309-DEL 102022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 10-2022
Nombre des conseillers :
en exercice: 27
présents : 19
votants : 24
L'an deux mille vingt-deux, le 8 mars à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux — Isère — dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 1° mars 2022
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN. MM. MACAIRE. GIRERD-POTIN. Mme GROS. MM. BURGER. CLEMENT. Mme COUTET. M. DALLARD, Mmes GAUTHIER, GRATRÉAUX. MARTIN. NOWAK. MM. MONIN-VEYRET. TALPIN. TOURNIÉ. Absents ou excusés :
Avec procuration: M. BRICOUT à M. ANGONIN. Mme CARUSO-LOPEZ à Mme GROS. Mme GILIBERT à M. MACAIRE. M. GROS à M. TOURNIÉ. Mme MOREAU à Mme GENDRIN. Mme SOLNON à Mme CHASTAGNARET.
Sans procuration : MM. PIOLAT. ROGNARD
Objet : Compte administratif 2021 du service de l'assainissement de la Commune d'Heyrieux
M. le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif de l'exercice 2021 du service de l'assainissement résumé ainsi qu'il suit :
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Ÿ à
L'EXERCICE 2021 Section de fonctionnement 137 905.17 256 269,92
(mandats et titres) Section d'investissement 29 725.03 108 675.25
+ +
Report en section de 4 388.90
REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) 39
2020 Report en section 287 468.49 d'investissement (001)
Section fonctionnement 137 905.17 360 658.82 222 753.65 PORN Section Investissement 29 725.03 396 143.74 366 418.71
TOTAL 2021 167 630.20 756 802,56 589 172.36
Section de fonctionnement 0.00 0.00
RESTE A REALISER A Section d'investissement 537 413.80 0.00
REPORTER EN 2022(1) | Total des restes à réaliser à 1 057 186.13 0.00
reporter en 2021
Section de fonctionnement 137 905.17 360 658.82
RESULTAT CUMULE | Section d'investissement 567 138.83 396 143.74
TOTAL CUMULE 705 044.00 756 802.56
Après que M. le Maire se fut retiré, le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 1 abstention (M. Monin-Veyret) :
- approuve le Compte Administratif 2021 du service de l'assainissement conformément au détail ci- annexé.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
A HEYRIEUX, le 9 mars 20:
Le Maire,
Daniel ANGONIN Commune d'Heyrieux - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA| Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le Sd
ID : 038-213801897-20220309-BUDGETASS2021-BF
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
21380189700066 Commune Commune d'Heyrieux
POSTE COMPTABLE DE : DDFIP TRESORERIE DE LA VERPILLIERE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2021
1) Compléter en fonction du service public local at du plan de comptes utllsé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. 2) Indiquer le budget concamé : budget principal ou libellé du budget annexe. Commune d'Heyrieux « BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021 Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
: Affiché |
Sommaire so 1D : 038-213801897-20220309-BUDGETASS2021-8F
L- Informations générales
Modalités de vote du budget 4
IL - Présentation générale du compte administratif
At - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réallser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
84 - Balance générale du budget- Dépenses 9 B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 -Section d'exploitation - Détail des dépenses il
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 1 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14 83 - Opéralions d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
AL:1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Elat de la dette - Répartition par nature de dette 16
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par struclure de taux 20
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours a
AL:S - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
AL.6 - Etat de la delte - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
AL, - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
AL8 - Etat de la dette + Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes ulilisées pour les amortissements 22
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 23 A4.2- Equilibre des opérations financières - Recettes 24 AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet AS.1,2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Exploitation (1) Sans Objet A5.2.2 - Etat de ventilation des dép, et rec, des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet A5.3,2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet A6 - Etat des charges transférées Sans Objet AT- Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 25 A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 26 AB.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
BI.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1,5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet C- Autres éléments d'informations
CL.1 - Etat du personnel Sans Objet C1:2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattächement employé par la régie Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement Financier (2) Sans Objet C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet C4 - Présentation agrègée du budget principal et des budgets annexes 27 Commune d'Heyrieux - BUDGET ASSAINISSEMENT : CA - 2021
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfeclure le 10/03/2022
Achète Ses
ID : 038-213801897-20220309-BUDGETASS2021-8F
{1} Ces états ne sont obligatoires que peur les régies ratachées à des communes el groupements de communes de moins de 3 000 habltants ayant décidé d'établir un budgel unique pour leurs services de distroulion d'eau polabl el d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-65 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49. (2) Ges états ne sont obligaloires que pour les régies rallachées à des communes de 3 00 habitanla et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune da 3 500 habitants ét plus (art. L,5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) el à leurs établissements publics.
8) Uniquement pour les services dotés de l'aulonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'étal as sans objet le cas échéant.
mn Commune d'Heyrieux - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA| Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
INFORMATIONS GENERALES US eee
MODALITES DE VOTE DU BUDGET ID: 038-213801897/20220309-BUDGETASS2021-8F aa
1 L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2}es-chapitres-«-opérations-d'équipement--de-létatI-B-3—
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
1l— En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Ill Les provisions sont (3) budgétaires .
(1) À complélér par « du chapitre » au « de l'article ».
2) Indiquer « avec » où « sans » les chapitres opérations d'équipement.
8) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semibudgétalres (pas d'inscriplion en recette de la section d'investissement),
budgétaires (délibération n°... du ...
Bi x Commune d'Heyrieux - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA) Envoyé en préfeclure le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le =
Il = PRESENTATION GÉNÉRALE QU COMPTE ADMIN ID : 038-213801897-20220309-BUDGETASS2021-BF
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES eco
REALISATIONS jon d' we A 6 256 269,92 | ca 118 364,75 SE LEVERGICE Section d'exploitation 137 905,17 x fi
Aer Section d'investissement 8 2972503| 4 40867525 | Ha 78 950,22
+ +
Report en section © 0,00 |! 104 388,90 ass te d'exploitation (002) {si déficit) {si excédent) NA Report en section D 0,00 |: 287 468,49 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES SOUE SES
TOTAL (a lsations + réports) be 167 630,20 | °° 756 802,56 | -aP 589 172,36 A+B+CeD GtHts
Section d'exploitation E 0,00 |« 0,00
RESTES A REALISER À REPORTER EN N#1 (2) Section d'investissement F 0,001 0,00
TOTAL des restes à réaliser à ere o NET 2 0,00 |=ker 0,00
SOLDE DEPEN:
BE RCA D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation || =a+c+e 137 905,17 | = cv 360 658,82 222 753,65 RESULTAT scie
CUMULE d'nvestesrnent "82 29 725,03 | est 396 143,74 366 418,71
TOTAL CUMULE [cine 167 630,20 [nu 756 802,56 589 172,36
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E o00]* 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuatians de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 73 Produits issus de la fiscalité 9,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 013 | Atténuations de charges 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00 |L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 Commune d'Heyrieux - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfeclure le 10/03/2022
{1) Indiquer le signe — si les dépenses sant supérioures aux recettes, at + si les recelles sont supérieures aux dépénses.
{2) Les restes à réaliser de la seclion d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'ellea ressortent de la comptabilé des Engagements et en racelles, aux recetles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un {ire et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercica prâcädent lelles qu'elles ressartent da la comptabllté des engagements et aux recelles certaines n'ayant pas donné Ileu à l'émission d'un llre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). {@) Le chapitre 45 doit être détallé confomément au plan de comptes, lant en recalles qu'en dépenses.
Chap. Libellé Dépenses engagd fiché le Ses
== mandatées ,. 038-213801897-20220309-BUDGETASS2021-BF 18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (6) F :
20 Immobilisations incarporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 26 Participat* el créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 Commune d'Heyrieux - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021 Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
11 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINI *""". SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES ID: 21500 RS 2022NNE BUDGÉTAS SON
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N:1) Restes à Crédits
‘ Mandats émis ÉRASEE réaliserau | annulés (1) rattachées 31/12
of Charges à caraclère général 36 093,49 24 645,67 0,00 0,00 11 447,82
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 | Aténuations de produits 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 __| Autres charges de geslion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion courante 36.093,49 24 645,67 0,00 0,00 11 447,82 66 | Charges financières 4 600,00 452115 63,10 0,00 1575 67 | Charges exceptionnelles 42.000,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 68 | Dotations aux provisions et dépréciat’(2) 0.00 0,00 0,00 69 | impôts surles bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 82 693,49 29 166,82 63,10 0,00 53 463,57
023 | Virement à la section d'investissement (4) 72 036,51
042 | Opérat® ordre transfert entre sections (4) 108 680,00 108 675,25 475
043 | Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 0,00 | 0,00 {uniquement en 44) (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 180 716,51 108 675,25 72.041,26
TOTAL 263 410,00 137 842,07 63,10 0,00 125 504,83
Pour information 9,00 .
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap] Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts et Restes à Crédits {BP+DM+RAR N-1) Titres émis Z réaliser au annulés rattachées 12
013 | Atténuations de charges 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 | Ventes produis fabriqués, prestations 155 001,10 252 257,92 0.00 0,00 -97 256,82 73 | Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 74 | Subventions d'exploitation 0,00 9,00 0,00 0,00 0.00 75 __ | Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0.00 0,00 9.00 otal des recettes de gestion courante 155 001,10 252 257,92 0,00 0,00 -97 256,82 76 | Produits financiers 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 | Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 | Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 155 001,10 252 257,92 0.00 0,00 -97 256,82 042 | Opéral* orare transfert entre sections (4) 4 020,00 4 012,00 8,00 043 | Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0.00 0,00 {uniquement en M44) (4)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 4 020,00 4 012,00 8,00
TOTAL 159 021,10 256 269,92 9,00 000 | -97 248,82
Pour information 104 388,90
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Las cr manu coran lent aux HE ouate dasqua conan de soustraire les crédits employés. 12) insi que pour la datation aux déprécialions des slacks de fournitures et de marchandises, des créances el des valeurs Si la régle applique le régime des provisions semi-budgélaires, ai mobilières de pla ux dépréciations des comptes “de lers et aux déprécllions des comples Mnanciers. as en M 49. 4) DE 023 = RI 021 11040 = DE 042 5 DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043, S) Ge cire ne LE 042: RI É) Ge chapiue exe uniquement on M, Mae Commune d'Heyrieux - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/02/2022
Affiché le Ses Il— PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINI
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES ID: 038-213801897-20220309-BUDGETASS2021-BF
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Er Crédits ouverts à Restes à réaliser | Crédits annulés Chap. Libellé Mandats émis
(BP+DMYRAR N:1) au 31/12 ti)
20 Immobilisations incorporelles 0.00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 446 375,00 7 940,00 0,00 438 435,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 446 375,00 7 240,00 0,00 438 435,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées 17 70,00 1777303 9,00 1697
18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) (3) 9,00 0,00 0,00 0,00
26 Partcipal” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues 0,00 = |
Total des dépenses financières 17 790,00 17 773,03 0,00 16,97
45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) o,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 464 165,00 25 713,03 0,00 438 451,97
040 | Opéral" ordre transfert entre sections (2) 4 020,00 4 012,00 si 8,00
041 | Opérations patrimoniales (2) 2,00 0,00 | 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 4 020,00 4 012,00 = 3,00
TOTAL 468 185,00 29 725,03 0,00 438 459,97
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 =
RECETTES D'INVESTISSEMENT
. il é I estes à réalise: = z Chap. Libellé Crédits ouverts tesénts Restes à réaliser | nuls
LEP+DM4RAR N-1) au 31/42
13 Subventions d'investissement 0,00 0.00 0,00 0,00
16 Emprunis et delles assimilées (hors 185) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immoblisations incorporelles: 9,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9,00 0,00 0,00 9,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 | Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 | Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 | Compte de liaison : affectat’ (BArrégie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partcipal* et créances rattachées 0,00 0.00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
Total des recettes réelles d'investissement 9,00 p0e 5:00 LE
021 | Virement de la seclion d'exploitation (2) 72 036,51
040 | Opérat* ordre transfert entre sections (2) 108 680,00 108 675,25 4,75
041 | Opérations palrimaniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 180 716,51 108 675,25 72 041,26
TOTAL 180 716,51 108 675,25 0,00 72 041,26
Pour information 287 468,49
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
1) Les crédits annulés comespondent aux crédits ouverts auxquels | convient de soustrar les crédits employés. L2IDE 023 = RI 021 : DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ;DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043. . à (3) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectua une dotalion inilale en espèces au proft d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recetes, larsque la servies non fire reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rallachement
ï (5) L Seul le lotel des opéralians réelles pour comple de lers figure sur cet état (Voir le détail Annexe |V A7}. Le comple 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapilre 10. Commune d'Heyrieux - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA| Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Aiché 8 ee 11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINI B CE GENE! LE DU BUDGET 10 : 038-213801897-20220309-BUDGETASS2021-8F
1-— MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1)_| Opérations d'ordre (2) TOTAL o11 | Charges à caractère général 24 645,67 24 645,87
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 | Afténuations de produits 0,00 0,00 60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 66 | Charges financières 4 584,25 0,00 4 584,25 67 | Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 | Dot. Amortist, dépréciat", provisions 0,00 108 675,25 108 675,25 69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation - Total 29 229,92 108 675,25 137 905,17
+
Il D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 [ 0,00 |
| TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 137 905,17
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)_| Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 4 012,00 4 012,00 14 | Prov. Réglementées, amor. dérogatoires 0,00 0,00 15 | Provisions pour risques el charges (5) 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 17 773,03 0,00 17 773,03 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 | Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 | immobilisations en cours (6) 7 940,00 0,00 7 940,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00 29 | Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00 39 | Déprécial” des stocks et en-cours 0,00 0,00 45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 3... | Stocks 0,00 0,00 0,00 Dépenses d'investissement -Total 25 713,03 4 012,00 29 725,03
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 0,00
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE || 29 725,03 |
1) Y compris les opéralions relalives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires, 2) Voir liste des opérallons d'ordre. 5) Parme de retracer les varillons de slocke (sauf stocks de marchandises el de fourllres}. (4) Ce chapitre n'existe pas en Site rége applque 1 régime des prauisions budgétaires. (6) Hors chaplres « opéralians d'équipement»
7) Seul le total des opéralions pour compte de lers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Commune d'Heyrieux - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021 Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
11 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMIN “frete BALANCE GENE! LE DU BUDGE
1D : 038-213801897-2022030:
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) SAN aan TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 GE 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 | Ventes produits fabriqués, prestations 252 257,92 252 257,92
71. | Production stockée (ou déstockage)(3) 7 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 l 9,00
74 | Subventions d'exploltation 0,00 0,00
75 | Aires produits de gestion courante 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77. | Produits exceptionnels 0,00 4 012,00 4012,00
78 | Reprise amor, dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
[ Recettes d'exploitation — Total 252 257,92 4 012,00 256 269,92
[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 104 388,90 ||
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 360 658,82 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) SPEARS Nerire, TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 | Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 | Comptes liaison : affectat” BA, régies 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21. | Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 | Immobilisations
reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 108 675,25 108 675,25
29 | Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciat des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0.00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 108 675,25 108 675.25
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N:1 | 287 468,49 |
+
[ AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 396 143,74 |
1} V compris les opéraons rlaies au rallachement des charges et des produis alles opéralions d'ordre sami-udlairas 2) Voir ste des opérations d'ardi 3] Parma derelacar les Vañallons da stocks (sauf stocks de marchandisos at do fourilures), lle régie spolique le régime des provisions budgétaires. À Bora SES depatr ‘équipement ». ) Seul le tlal des apéralons pour comp de lers figure sur cat ta {il détail Annexe 1V A7)
Ce chapilre existe uniquement en M. 41, en M. 43et an M. 44. Commune d'Heyrieux - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA
Affiché le. 111 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçü en préfecture le 10/03/2022
1D : 038-213801897-20220309-BUDGETASS2021-BF
1) Détaller les chapitres bi (2) Le compte GAY eut veracf au seb au chantre 012
(3) Le comple 634 esl uniquement ouvert en M. 41. (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en 3'el en M. 44.
élaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négati.
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES 7
Chap/ Libellé (1) à Crédits employés (ou restant à employer) Crédits tes à Crédits
sean ouverts | Mandats émi Charges . Su lande (BP+DM4RAR N4) andats émis | Lttachées Tes 312
011 __| Charges à caractère général (2) (3) 36 093,49 24 645,67 0,00 0,00 11 447,82 61528 | Entretien,réparation autres biens immob. 8 100,00 634081 0,00 0,00 175919 6156 | Maintenance 6 000,00 4 291,00 0,00 0,00 À 709,00 517 | Etudes et recherches 1 993,49 0,00 0,00 0,00 1 993,49 618 | Divers 20 000,00 14.013,86 0,00 0,00 5 986,14 012 __| Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 2,00 0,00 0.00 914 __| Atténuations de produits (4) 2,00 0,00 0,00 0,00 2,00 55 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 2,00 2,00 0,00 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 36 093,49 24 645,87 0,00 9,00 11 447,82 =(0114012#014#65)
66 Charges financières (b) (5) 4 600,00 4 521,15 63,10 0,00 15,75 56111 | Intérêts réglés à l'échéance 4 600,00 4 597,78 0,00 0,00 222 65112 | Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -76,83 63,10 0,00 13,53 67 Charges exceptionnelles (c) 42 000,00 0.00 0,00 0,00 42 000,00 6742 _ | Subventions exceptionnelles d'équipement 42 000,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (8) 0,00 9,00 0,00
59 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 022 | Dépenses imprévues (fn) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES - 82 693,49 29 166,82 63,10 0,00 53 463,57 = atb+ctdtetf
023 | Virementä la section d'investissement 72 036,51
042 | Opérat” ordre transfert entre sections (8)(9) 108 680,00 108 675,25 4,75
6811 _| Dot. amor. Immos Incom. et corporelles 108 680,00 108 675,25 4,75 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 180 716,51 108 675,25 72 041,26 SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat® ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 180 716,51 108 675,25 72 041,26
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 263 410,00 137 842,07 63,10 0,00 125 504,83
L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-4
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 9,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N —ICNE N-1 13,53
(5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au mc je applique le régime des provisions sem-budgélaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances el des Valeurs 5) Si 1 rég mobilières Ce chapitre n'existe pas en M.
Cf. définllions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. eu gurer dans le détail du chaplre 042 ia régle applique le régime des provisions budgétaes: ik les opérallons de stocks où liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié, . Le comple 6815 10) Chapiire destir
le placement, aux
à retracer les opéralions particulières telles qua
‘épréciaions des Gomples de lers al aux dépréclaliona des comples nantes. Commune d'Heyrieux - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA] Envoyé en préfeciure le 10/03/2022
Reçu en préfecture |e 10/03/2022
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF | Ainsi D SE 1ON D’ OITATION — DETAIL S RECETTE 10 : 038-213801897-20220309-BUDGETASS2021-BF
Chap/ Libellé (1)
art(1) ” Restes à Crédits réaliser au annulés
4
0,00 0,00 0,00 2,00 9,00
rod 1: 2 < 70128 | Autres taxes et redevances 20 001,10 119 600,00 0,00 0,00 -99 598,90 7 Redevance d'ass: col 135 000,00. 92 deta 0,00
d'es 00
ts 2,
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 155 001,10 252 257,92 X -97 256,82
= TO+73474+75#013
Crédits
ouverts £ Produits
(BP+DM+RAR N1) Thss. émis rattachés
0,00 00 0,00
Reprises sur provisions et dépréciations (d) 0,00 2,00 9,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 155 001,10 252 257,92 “97 256,82
Opéra” ordre transfert entre sections (6) 4 020,00 4012,00 | == 8,00
résul. 4 012,00 [= Il 00 Opérat* ordre intérieur de Ja section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 4 020,00 4 012,00 i 8,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 159 021,10 256 269,92 -97 248,82
L'EXERCICE
(=Total
Pour information 104 388,90
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N —ICNE N-1 0,00
9 n'existe pas en M.4 1) Déollrlos chapitres budgétaires par ani conformément au plan do comptes usé para régie. Élce Le nat Uniquement en M 4, M 43 M. 48. applique le régimo des provisions ambudgétare, ina que Le La dotation aux dépréciallons des slocks de foumiures et de marchandises, des créances ol des valeurs Mabibres de Réerent ae déprécialions des comples de fers et aux déprécialions des camples financiers. EG Définligrs au ehaplie des opérations d'ordre, RE 0422 090 NE 043-DE 043 (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Commune d'Heyrieux - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA | Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le ss Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSEL D: 099-213801897-20220809-AUDGETASS2021 8
Chap/ Libellé (1) : Restes à . at (1) Gris a Mandats émis | réaliserau Crédits
(BP+DM+RAR N-1) annulés (2)
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riel et outillage techni
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12 985,12
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Emprunis en euros
Autres dettes
c: de liaison : affectat” (B,
Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
Total des dé, d'opérations pour c! de tiers 0
TOTAL DEPENSES REELLES 464 165,00 25 713,03 438 451,97
040 | Opéra” ordre transfert entre sections (5) 4 020,00 4 012,00 8,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 4 020,00 4 012,00 8,00
4 020,00 4 012,00 8,00
0,00
Autres subventions d'équipement
Charges transférées 9,00 0,00
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 4 020,00 4 012,00 8,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 468 185,00 29 725,03 438 459,97
L'EXERCICE
dé et d'
Pour information
l jo!
1) Détaler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples ullisé per la régle. Les crédils annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels || convient de soustraire las mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. Voir état 1 83 pour le détal des opérations d'équipement, Voir annexe IV R7 parle deta des péraions our comPle de ar. Gt dénlions du chapitre des opérations d'erdte, D 04 EE dénmes 192 netven eur carele dé al es reprises sur atloinancement antérieur si a rége applique le régime de provisions budgales. GE démnflons du éfaplre des opérations dore, D 041 © AI 04e Commune d'Heyrieux - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA) Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfeciure le 10/03/2022
Affiché le er 11 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTE ID : 038-213801897-20220309-BUDGETASS2021-BF
Restes à Chap/ £ Crédits ouverts à à É Crédits
art (1) Libellé (1) P+DMSRAR NA) Titres émis réaliser au annulés (2)
00 0,0
16 nts et dettes assimilées{hors 165) 0,00 0,00 9,00
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Total des recettes d'équipement
otations, fond: rs
165 Dépôts et cautionnements
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Total des recettes financières 00
Total des recettes d' ions pour de tiers 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 000 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 72 036,51 ;
240 | Opérat‘ ordre transfert entre sections (4)(5) 108 680,00 108 675,25 2 - 475
28151 | Installations complexes spécialisées 94 470,00 94 474,25 4,25
281532 | Réseaux d'assainissement 14 210,00 14 201,00 I 9,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 180 716,51 108 675,25 72.041,26
041 | Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 Ï 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 180 716,51 108 675,25 72 041,26
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 180 716,51 108 675,25 72 041,26
L'EXERCICE
(= d et d'
Pour information 287 468,49
n rté de N-
Détaller les chapitres budgétaires par aricle conformément au plan de comples utilsé par a régie. Les crédiis annulés comespondent aux crédils ouverts auxquels | convient de soustraire les mandals émis el les resles à réaliser au 31/12. Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations paur compte de tiers.
(4) CI. définitions du chapitre des opérallons d'ordre, DI 040 = RE 042. Les complas 18.2 peuvent Mourer dans le détail du chapitre 040 sila régle applique le régime des provisions budgétaires. 6) CI. défilions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = RI 041,
GES Commune d'Heyrieux - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA| Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
I VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF | ‘ie me 1D :038-213801897-20220308-BUDGETASS2021-BF DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
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Reçu en préfecture le 10/03/2022
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Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le
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Reçu en préfeclure le 10/03/2022
Affiché le
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eunuuos Commune d'Heyrieux - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA| Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le RSR IV — ANNEXES
ELEMENTS DÙ BILAN ID : 038-213801897-20220309-BUDGETASS2021-8F
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R, 2321-1 du
CGCT):€
Procédure
d'amortissement
linéaire, dégressif,
Catégories de biens amortis Durée
{en années)
variable)
L Canalisations d'adduction d'eau, ouvrages de génie civil 30 15/01/1993
L Ouvrages de génie civil pour stockage de l'eau (réservoirs) 40 18/01/1993 L Pompes, installations de chauffage, ventilation traitement eau 15 15/01/1993 L Réseaux d'assainissement 30 15/01/1993 Commune d'Heyrieux - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA
Affiché le IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
NC!
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Envoyé en préfeclure le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
1D : 038-218801897-20220309-BUDGETASS2021-BF
a Crédits de l'exercice RTS Art. (1) Libellé (1) LB ES LDH SAR LD Réalisations
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A +B 21810,00 |1 21 785,03
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 17 790,00 17 773,03
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 13 000,00 12 985,12
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat* afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 4 790,00 4 787,91
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 4 020,00 4 012,00
10... Reprise de dofations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 4 020,00 4 012,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
! dépenses au 31/12 D001 de l'exercice ll
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par 21 785,03 0,00 0,00 21 785,03 des ressources propres
1) Détaller les chapitres budgétaires par arlcle confomément au plan de comples. Commune d'Heyrieux - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021 Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
IV - ANNEXES Affiché le ue
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES
RESSOURCES PROPRES
ID :038-213801897-20220309-BUDGETASS2021-BF
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations
{BP + BS + DM + RAR NA)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 180 716,51 | Il 108 675,25
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00 10222 FCTVA 0,00 0,00 10228 | Autres fonds globalisés 0,00 0,00 26... Participations el créances rattachées
LE Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (2) 180 716,51 108 675,25 15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27. Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28151 Installations complexes spécialisées 94 470,00 94 474,25
281532 | Réseaux d'assainissement 14 210,00 14 201,00
Dépréciation des immobilisations
Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 72 036,51 0,00
Gesralies da Restes à réaliser en Fos uns Ê STE â TOTAL l'exercice ttes au 31/12 R001 de l'exercice R106 de l'exercice 1
it DRE précédent précédent
Total
RSÉOUTEES 408 675,25 287 468,49 0,00 396 143,74 propres
disponibles
({) Les comptes 15, 168, 26,27, 28, 29, 39 et 481 sontà détallar conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Indiquer le signe algébrique.
Montant
21 785,03
1
37: Commune d'Heyrieux - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021 Envoyé en préfeclure le 10/08/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le EE
AANNENES 1D : 038-213801897-20220309-BUDGETASS2021-BF
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A8.1
A8.1 — ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date 4 : Valeur d'acquisition Cumul des Durée de d'acquisition Héshanatan dubjaf (coût historique) amortissements | l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
16/06/2021 déclaration du réseau d'assainiseement de la ville - 290,00 0,00 0
écrans dent 16/06/2021 déclaration du réseau d'assainiséement de la ville - 7 650,00 0,00 0 programme de travaux
Acquisitions à titre gratuit ee il
Mise à disposition A
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Mises en concession ou
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TOTAL GENERAL 7 940,00 0,00 Commune d'Heyrieux - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021 Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Aie te ses IV — ANNEXES = ï
ELEMENTS DÙ BILAN ID : 038-213801897-20220309-BUDG: 2021-BF
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES [_a82 ]
A8.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Valeur nette
comptable | Prix de
au jour de cession
la cession
Valeur
Modalités et date de : d'acquisition | Durée de sortie Désignation du bien (coût l'amort.
historique)
Cumul des
amort.
antérieurs
Cessions à litre onéreux
Cessions à litre gratuit
Mise à disposition
CS Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
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1D : 038-213801897-20220309-BUDGETASS2021-BF
Commune d'Heyrieux - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRÉSENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES les SPIC dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale] C4
C4 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
1- BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DÉPENSES 263 410,00 137 905,17 0,00 137 905,17 RECETTES 263 410,00 260 658,82 0,00 360 658,82 INVESTISSEMENT
DEPENSES 468 185,00 29 725,03 0,00 29 725,03 RECETTES 468 185,00 396 143,74 0,00 396 143,74
(1) Gumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser,
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
{1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réafisauions al rostes à réaliser.
3 PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 263 410,00 137 905,17 0,00 137 905,17 RECETTES 263 410,00 360 658,82 0,00 360 658,82 INVESTISSEMENT
DEPENSES 468 185,00 29 725,03 0,00 29 725,03 RECETTES 468 185,00 396 143,74 0,00 396 143,74
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 731 595,00 167 630,20 0,00 167 630,20
TOTAL AGREGE DES RECETTES 731 595,00 756 802,56 0,00 756 802,56
(1) Cumul du BP, 8S et DM.
(2) Cumul des réalisations ol rostes à réaliser. Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Commune d’HEYRIEUX - budget assainissement -| Affiché 1e
ID : 038-213801897-20220309-BUDGETASS2021-BF
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 43
Nombre de suffrages exprimés: 93
VOTES :
Pour:
Contre :
Abstentions: À
Date de convocation : 01/03/2022
Présenté par Le Maire (1)
A Heyrieux, le 08/03/2022
Le Maire,
Daniel AN
À Heyrieuk, le 08/03/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2), ' £ ;
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le.
et de la publication le...
A Heyrieux,
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du
conseil général.
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal,
Page 28 Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le
ID : 038-213801897-20220309-DEL112022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 11-2022
Nombre des conseillers :
en exercice : 27
présents: 19
votants : 25
L'an deux mille vingt-deux, le 8 mars à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune d’Heyrieux — Isère - dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 1° mars 2022
Présents: MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mme GENDRIN. MM. MACAIRE. GIRERD-POTIN. Mme GROS. MM. BURGER. CLEMENT, Mme COUTET. M. DALLARD. Mmes GAUTHIER. GRATRÉAUX. MARTIN, NOWAK. MM. MONIN- VEYRET, TALPIN. TOURNIÉ.
Absents ou excusés :
Avec procuration : M. BRICOUT à M. ANGONIN. Mme CARUSO-LOPEZ à Mme GROS. Mme GILIBERT à M. MACAIRE. M. GROS à M. TOURNIÉ. Mme MOREAU à Mme GENDRIN. Mme SOLNON à Mme CHASTAGNARET.
Sans procuration : MM. PIOLAT. ROGNARD
Objet : Débat d’orientations budgétaires
Conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal et à l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi
« Notre », Un rapport résumant les principales orientations budgétaires (ROB) est transmis par courriel.
Le rapport d'orientations budgétaires doit permettre d'instaurer un débat au sein de
l'assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la
collectivité. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 1 abstention (M.
Monin-Veyret) :
- prend acte des orientations budgétaires présentées ;
- approuve le rapport d'orientations budgétaires 2022 joint en annexe.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
A HEYRIEUX, le 9 mars 2022
Le Maire : < A Aire
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597 Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le
ID : 038-213801897-20220309-ROB2022-BF
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