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Arrêté - ADM 070 2024 AT Fete de la Grotte
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 070 2024 AT Fete de la Grotte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
spa Mairie de
LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 070/2024
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT FERMETURE PARTIELLE DE VOIES, INTERDICTION DE TOURNER A DROITE, DE TOURNER A GAUCHE,
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
(Sauf Riverains et Services de Secours)
ET INSTAURANT UNE DEVIATION
SUR VOIES COMMUNALES
ET VOIRIE DÉPARTEMENTALE
VOIE DEPARTEMENTALE RD n°756
RUE ROUTE DE NANTES
VOIES COMMUNALES
RUE DE LA GROTTE, RUE DES CHATEAUX, RUE DE LA TONNELLERIE
RUE DE BEAUVAIS, RUE DU JARDIN DES AMIRAUX, RUE DU LANDAIS, RUE DU CREVIS
Le Maire de la commune de LA CHAPELLE-HEULIN,
VU l'article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;
VU la demande reçue en mairie de la Chapelle-Heulin le 29 avril 2024 de Madame HALLEREAU Thérèse, responsable de la communauté chrétienne et présidente du comité de la Grotte de la Chapelle Heulin pour informer les gestionnaires de voiries de l'organisation de la fête paroissiale de la Grotte de Beauvais à ‘La Bernardière’ qui
se déroulera le vendredi 31 mai 2024 de 18h à 22h;
VU les demandes pour interdire partiellement et temporairement le stationnement et la circulation routière dans les
rues suivantes pour assurer le bon déroulement de la festivité : rue de la Tonnellerie, rue de la Grotte, rue de Beauvais, rue du Jardin des Amiraux,
CONSIDERANT que la fête paroissiale de la Grotte de Beauvais ne permettra pas la circulation normale des
véhicules,
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les accidents et de réglementer temporairement la circulation routière dans la traverse de l’agglomération de la “Bernardière” à la Chapelle Heulin par la mise en place d'une déviation,
ARRETE
ARTICLE 1
Le vendredi 31 mai 2024 de 18h à 22h, la circulation routière, sauf accès aux riverains et aux services de secours,
et le stationnement seront partiellement interdits dans les rues suivantes : Rue de la Grotte, rue de Beauvais (partielle), rue de la Tonnellerie, rue du Jardin des Amiraux (partielle)
A cet effet, les voies suivantes seront barrées au croisement de la rue de la Grotte et de la RD n°756, de la rue des Châteaux et de la rue de la Tonnellerie, de la rue de Beauvais et de la rue du Landais, de la rue du Jardin des
Amiraux et de la rue du Crevis, de la rue de la Tonnellerie et de la rue de la Grotte, de la rue de la Grotte et de la rue du Jardin des Amiraux.
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr ARTICLE 2
Est instaurée, au carrefour de la voie Départementale n°756 dite ‘Route de Nantes” avec la voie Communale de la route de la Grotte, une interdiction temporaire de tourner à gauche dans le sens ‘La Chapelle Heulin’ (La Bernardière) vers Nantes’, une interdiction temporaire de tourner à droite dans le sens ‘Nantes vers la Chapelle Heulin (La Bernardière).
Est instaurée, au carrefour de la rue des Châteaux avec la rue de la Tonnellerie, une interdiction temporaire de tourner à gauche dans le sens rue des Châteaux en direction de la RD n°756, et une interdiction temporaire de
tourner à droite dans le sens RD n°756 vers la rue des Châteaux.
Est instaurée, au carrefour de la rue du Crevis avec la rue du Jardin des Amiraux partiellement fermée, une interdiction temporaire de toumner à gauche dans le sens rue du Crevis vers la rue du Jardin des Amiraux ouverte
à la circulation, et une interdiction temporaire de tourner à droite dans le sens rue du Jardin des Amiraux ouverte à
la circulation vers la rue du Crevis.
Est instaurée, au carrefour de la rue de Beauvais partiellement fermée avec la rue du Landais, une interdiction temporaire de tourner à gauche dans le sens rue du Landais vers la rue de Beauvais ouverte à la circulation, et une interdiction temporaire de tourner à droite dans le sens rue de Beauvais ouverte à la circulation vers la rue du Landais.
ARTICLE 3
Afin de permettre la continuité de la circulation routière, une déviation sera mise en place. Les véhicules susceptibles de se rendre dans cette direction emprunteront au choix les itinéraires suivants :
La rue des Châteaux OU La RD n°756
La rue du Crevis
La route dite ‘’de la Cassemichère” La rue du Jardin des Amiraux (partielle) La rue du Landais
La rue de Beauvais (partielle)
ARTICLE 4
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation réglementaire de restriction et de déviation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire et assurées par les Services Techniques de la commune de la Chapelle Heulin, 27 rue Aristide Briand, 44330 La Chapelle Heulin.
ARTICLE 5
Les dispositions définies par les articles n°1,2,3 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 4 ci-dessus. La signalisation sera levée à la fin de la festivité.
ARTICLE 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités du chantier ou des
sections réglementées.
ARTICLE 7
Monsieur le Maire de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de La Chapelle-Heulin ; Madame la Directrice des Services Techniques de la Commune de la Chapelle-Heulin ; Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire-Atlantique, brigade du Loroux Bottereau
La police municipale
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Chapelle-Heulin, le 10 Mai 2024
Le Maire
Ampliation du présent arrêté sera adressée à : Le pétitionnaire (PAROISSE SAINT VINCENT DES VIGNES)
Services Techniques de la commune
Monsieur le commandent de la Brigade de Gendarmerie du Loroux -Boftereau.
Conseil Général de Loire Atlantique — Délégation de l'Aménagement du Vignoble Nantais Police municipale
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil @mairie-lachapelleheulin.fr