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Arrêté - ADM 100 2024 AT voirie du 16 07 au 16 08
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 100 2024 AT voirie du 16 07 au 16 08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Département de Loire-Atlantique
Mairie de
LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 100/2024
la pelle
ms Heulin Le %
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT
EN AGGLOMERATION
26 RUE DE LA BLANCHETTE”
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Le Maire de la Commune de la CHAPELLE-HEULIN
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n°82-263 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2
VU le Code de l'action et des familles et notamment l'article L 241-3-2 ;
VU le Code de la route et notamment l'article R 41761163 ;
VU l'instruction interministérielle du 24 Novembre 1967 modifiée relative à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU la demande reçue en mairie de la Chapelle-Heulin le 15 juillet 2024 de Mme Anaïs LEBRETON pour obtenir l'autorisation de stationner un camion avec compresseur et chenille au 26 rue de la Blanchette, une mesure visant à réglementer temporairement le stationnement pour une durée de 30 jours le à partir
du mardi 16 juillet 2024 ;
VU la demande de permis de stationnement et d'occupation temporaire du domaine public :
VU l'état des lieux ;
CONSIDERANT qu'il convient d'établir pendant la durée des travaux une autorisation de voirie portant permis de stationnement pour une durée de 30 jours, afin de permettre le bon déroulement des travaux
au 26 rue de la Blanchette à La Chapelle-Heulin ;
ARRETE
ARTICLE 1
Du mardi 16 juillet au vendredi 16 aout 2024, le stationnement est autorisé sur le domaine public
rue de la Blanchette pendant toute la durée des travaux ;
En aucun cas cette autorisation ne pourra se prolonger pour une durée supérieure ; les dépendances
devront être rétablies dans leur état initial ;
ARTICLE 2
Les dispositions définies par l’article n°1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation sera levée à la fin du permis de stationnement ;
ARTICLE 3
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées
par Mme Anaïs LEBRETON SAS GEO FOR 02.40.26.71.85 ARTICLE 4
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 6
Monsieur le Maire de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de La Chapelle-Heulin ; Madame la Directrice des Services Techniques de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La Chapelle-Heulin, le 15 Juillet 2024
Le Maire,
Jean TEURNIER,
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Le pétitionnaire (ENTREPRISE GEO FOR)
Services Techniques de la commune
Police municipale