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Convocation - convocation 2018 12 10
Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - convocation 2018 12 10)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Dialogue social,
Goven, le 04 décembre 2018
Réf. Article L. 2121-11 du CGCT
Pièces jointes : 1. Documents annexes
2. Pouvoir
3. Compte-rendu séance précédente (si souhaité)
Objet : Convocation du Conseil Municipal
Chers Collègues,
Je vous invite à participer à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra, en mairie, salle du Conseil,
le :
LUNDI 10 DECEMBRE 2018 à 20h00
L’ordre du jour sera le suivant :
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
01. SDE35 – Rapport d’activité 2017
02. Assistance à la gestion du service assainissement des eaux usées
03. Pays des Vallons de Vilaine – Convention pour le service Conseil en urbanisme
FINANCES
04. DETR et contrats de ruralité - Demandes de subvention
05. Fonds de concours de lissage VHBC
06. Tarifs communaux 2019
07. Révision de l’indemnité de conseil au comptable public
08. Décision modificative n°3 du Budget principal 2018
09. Subvention pour création d’association « De la couleur à Goven »
RESSOURCES HUMAINES
Création/suppressions de grade suite à recrutements, mutations, avancements :
10. Création d’un grade d’agent social et suppression d’un grade d’adjoint technique au multi accueil
11. Suppression d’un grade d’agent social au multi accueil
12. Suppression d’un grade d’éducatrice de jeunes enfants au multi accueil
13. Suppression d’un grade d’adjoint administratif principal de 2e classe à la mairie
14. Suppression d’un grade de rédacteur à temps complet à la mairie
Modification de temps de travail de deux atsems :
15. Modification du temps de travail d’un grade d’atsem principal de 1e classe
16. Modification du temps de travail d’un grade d’adjoint technique principal de 2e classe
Avancements de grade (tableau d’avancement 2018) :
17. Création de deux grades d’adjoint technique principal de 2e classe à temps non complet au restaurant
scolaire à compter du 1er janvier 2019
18. Création d’un grade d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe à temps non complet à la
médiathèque à compter du 1er janvier 2019
Prolongation des contrats à durée déterminée – réorganisation des services nettoyage et périscolaire
19. Création de postes non permanents d’adjoints d’animation à temps non complet
20. Création de postes non permanents d’adjoints techniques à temps non complet
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Mairie de Goven
21 rue de la Mairie 35580 GOVEN
Tél. : 02 99 42 03 03 • Fax : 02 99 42 15 85
accueil@goven.fr
AFFAIRES SOCIALES, ASSOCIATIONS, CULTURE, COMMUNICATION
21. Ouverture du restaurant municipal aux personnes de la commune âgées de 70 ans et plus
POINTS POUR INFORMATION
Contrat de présence postale
Décisions prises par le Maire depuis la dernière séance du Conseil Municipal
Le Maire
Norbert SAULNIER
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