Compte-Rendu - CR 18062019

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 15102020

Compte-Rendu - CR du 10.04.2018

Compte-Rendu - CR du 08.02.2018

Compte-Rendu - CR 22092021

Compte-Rendu - CR DU 13.03.2018

Compte-Rendu - CR DU 05.03.2019

Compte-Rendu - cr 9062020bis

Compte-Rendu - CR 12.02.2019

Compte-Rendu - CR 02 23

Compte-Rendu - CR 19122022

Compte-Rendu - CR 18062019 Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune d'Hangest-en-Santerre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18062019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Loisirs, Ruralité, EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 JUIN 2019

Nbre en exercice : 14

Nbre de présents : 12

Nbre de votants : 14

Date de convocation :11 juin 2019

Date d’affichage : 11 juin 2019

L’An Deux Mil dix-neuf, le dix-huit juin 2019 à VINGT heures et trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique et ordinaire à la Salle des Fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques HENNEBERT, Maire.

Présents : MM. HENNEBERT Jacques –DUFRESNE Francis – JUBERT Patrick - MERCIER Régis – FREITAS Frédéric –MACHART Laurent- DUPAYS Philippe

Mesdames Frédérique ROUSSEAU – DAMAY Marie-José –BERTOUX Julia-LE GAC Aude- VAN OVERLOOP Aline

Excusées : Madame Jocelyne DELAMARE donne pouvoir à Monsieur Régis MERCIER Madame Catherine VEZINHET donne pouvoir à Madame Frédérique ROUSSEAU

Approbation du Compte-Rendu de la réunion du 14 mai. Aucune observation n’est formulée, en conséquence, il est adopté.

Madame Frédérique ROUSSEAU est nommée secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose de mettre à l’ordre du jour un point supplémentaire, ce qui est approuvé par l’ensemble du Conseil Municipal :

- Organiser l’accueil des enfants en centre de loisirs le mercredi à compter de la rentrée scolaire 2019-2020

Etudier les différents devis concernant les équipements complémentaires de la nouvelle mairie

Monsieur Patrick JUBERT présente un premier inventaire des besoins en équipement et mobilier pour la nouvelle mairie.

Bureau du Maire 2 armoires

Bureau des Adjoints 1 armoire

Accueil Mairie 1 poutre acier 2 places

1 poutre acier 3 places

2 présentoirs

2 panneaux magnétiques

2 classeurs à clapets

1 vitrine

Bureau du secrétariat 1 bureau d’angle

Pièce pour les archives 2 éléments simple face

1 élément double face

Local ménage 1 chariot

Tisanière 2 tabourets hauts

Extérieur 2 panneaux d’affichage

Salle de réunion 4 tables rectangulaires

6 tables trapèzesLe coût estimé est de 8 380 € HT. Un avis d’appel d’offre a été lancé et le Conseil Municipal laisse le soin à Mr le Maire et les Adjoints de faire le choix définitif selon les devis reçus.

Informer les Elus sur l’évolution du dossier pour la construction du club house et la restructuration des vestiaires du terrain de football

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’obtention de la DETR à hauteur de 46 958 €, ce qui fait un total de subventions obtenu de 110 358 € :

DETR : 46 958 €

Département : 35 000 €

FAFA : 28 400 €

Lors du vote du budget 2019, nous avons inscrit l’investissement pour la restructuration des vestiaires et la construction du Club House pour la somme de : 160 972 € HT soit TTC 193 166 € Le reste à charge pour la commune s’élève à 50 614 € HT + TVA 32 194 € (récupérable) = 82 808 €

Ces travaux ne pouvaient se réaliser qu’à la condition d’obtenir ces subventions. Une première réunion de préparation du chantier est prévue le jeudi 20 juin à 10h00 (Architecte, élus et entreprises). Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de confirmer leur accord pour réaliser ces travaux, ce qui a été accepté à l’unanimité. En conséquence, Monsieur le Maire propose de voter une extension de mission de Monsieur Planté, Architecte, selon le contrat de maîtrise d’œuvre signé le 17 septembre 2018 soit pour les phases 4, 5, 6 et 7, un coût HT DE 4224 € HT soit un coût TTC de 5068.80 €.

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

Organiser la distribution des livres aux enfants de l’Ecole le 21 juin

Madame Frédérique ROUSSEAU informe le Conseil Municipal, que la distribution des livres aura lieu comme prévu le vendredi 21 juin à 16h45 et demande aux Elus qui pourront se libérer, de venir aider.

D’autre part, elle rappel que la kermesse des Ecoles a lieu le 22 juin.

Organiser la fête du samedi 13 juillet

Monsieur le Maire et Madame Marie-José DAMAY, Adjointe, font le point pour l’organisation des 13 et 14 juillet.

Le 13 juillet au matin, à partir de 8h30, place du Jeu de Paume, aider les employés communaux ainsi que les membres du Club de Football pour installer les chapiteaux appartenant à la Commune, Sté Balle à la main, le club de football et l’amicale des sapeurs-pompiers ainsi que les tables, chaises, bancs et guirlandes électriques. Se sont déclarés volontaires : J. HENNEBERT, F. DUFRESNE, L. MACHART, M.J. DAMAY, P. JUBERT, A. LE GAC, R. MERCIER, F. ROUSSEAU, C. LASSIETTE, F. FREITAS

A partir de 18h00, animation des jeux sur la place du Jeu de Paume (arriver si possible à 17h30- 17h45 au plus tard)

Il y aura 5 jeux picards à gérer + grenouille + 2 jeux « Encerclé c’est gagné » - 4 jeux avec 1 personne/jeu : Laurent MACHART, Marine VEZINHET, Marie-José DAMAY, Patrick JUBERT

- Chamboulle tout : 2 personnes : Margaux et Frédérique ROUSSEAU

- Grenouille : 1 personne: Philippe DUPAYS

- Encerclé Adulte : 1 personne : Régis MERCIER

- Encerclé enfant : 1 personne : Aline VAN OVERLOOP (+ préparation des lampions et bâtons le samedi après-midi)J. HENNEBERT assurera la coordination des différents stands et la distribution des lots Marie-José DAMAY, Frédérique ROUSSEAU et Jacques HENNEBERT s’occuperont des jeux des questions avec les différents lots à remettre.

De 22h00 à 22h30, distribution des lampions avec les personnes disponibles 22h30 à 23h00, défilé selon circuit : Départ local technique, rue du Château, rue Urbain Deléens, chemin de liaison pour rejoindre la rue Simonne Debailly, rue Raymond Thierry, rue Urbain Deléens, rue Romain Deberly, rue de la Barrière, rue de l’Eglise, rue de l’Ecole, local technique.

23h15 : feu d’artifice

Un véhicule ouvrira le cortège et un autre fermera le cortège.

Les personnes ci-dessous, équipées d’une chasuble jaune, assureront la sécurité aux intersections sur le parcours de la retraite aux flambeaux :

- Carrefour rue du Château avec rue Urbain Deléens et la rue des Trois Bornes : Catherine VEZINHET

- Intersection rue Raymond Thierry avec la rue Urbain Deléens : Marie-José DAMAY - Carrefour de la rue Urbain Deléens avec la rue Romain Deberly et la Ruelle Mathieu : Aline VAN OVERLOOP

- Rue de la Trenelle : Régis MERCIER

- Carrefour rue de la Barrière et rue de l’Eglise : Patrick JUBERT

- Carrefour de la rue de l’Eglise et la rue des Trois Bornes : Catherine VEZINHET

Une animation musicale est prévue jusque 1h00 du matin.

Comme pour la fête locale, nous fermerons le secteur de la fête selon :

- Carrefour rue de Contoire avec la rue du Château : tracteur de la Commune - Carrefour rue du Souterrain et rue de la Tour : voiture de la Commune

- Rue de l’Ecole : une jardinière

- Contre-allée aux pompiers : une jardinière

- Carrefour rue du Château et rue des Trois Bornes : la voiture de Frédérique ROUSSEAU

Fixer les tarifs périscolaires pour 2019-2020

Madame Frédérique ROUSSEAU présente aux Elus une proposition pour les tarifs scolaires à la rentrée 2019-2020. Une seule modification est apportée concernant la cantine, un tarif unique est proposé à 3.90 € TTC le repas, car nous n’avons plus la contrainte de différencier les tarifs. Les tarifs pour la garderie du matin et du soir sont inchangés.

MATIN CANTINE APRES-MIDI

0h30 1h00 0h30 1h00 1h30

2018/2019 T1 0.95 € 1.60 € 3.90 € 0.95 € 1.60 € 2.15 € T2 1.00 € 1.65 € 3.90 € 1.00 € 1.65 € 2.25 €

T3 1.05 € 1.70 € 3.90 € 1.05 € 1.70 € 2.35 €

Fixer le montant de la contribution financière pour les enfants de l’extérieur qui fréquentent l’école communale

Madame ROUSSEAU propose de maintenir la contribution financière pour les enfants de l’extérieur qui fréquentent l’école communale à 200 € pour l’année scolaire 2019-2020.Décider de l’achat d’un cache container pour l’espace propreté rue d’Enfer

Monsieur JUBERT propose d’installer un cache container à l’espace propreté rue d’Enfer similaire aux autres. Après négociation, le prix initialement prévu de 5230.80 € TTC est ramené à 4800.00 € TTC. Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour cet achat.

Organiser l’accueil des enfants en centre de loisirs le mercredi à compter de la rentrée scolaire 2019-2020

Madame Frédérique ROUSSEAU fait part aux Elus de l’Etude en cours pour l’accueil du mercredi lors de la prochaine année scolaire. Une réunion s’est tenue le lundi 17 juin afin de constituer un groupement de communes pour réussir ce projet. Les communes concernées sont Le Quesnel, le Plessier-Rozainvillers, Fresnoy-en-Chaussée, Mézières-en-Santerre, Beaucourt-en-Santerre et Hangest-en-Santerre.

Le prestataire de service Familles Rurales a réalisé une étude financière selon un sondage pour le nombre d’enfants susceptibles d’être intéressés par ce service.

Le principe général

L’objectif fixé par les élus est d’offrir un mode de garde pour les familles des 6 communes (Hangest en Santerre, Le Plessier Rozainvillers, Le Quesnel, Mézières en Santerre, Beaucout-en-Santerre et Fresnoy en Chaussée) le mercredi sur toute la journée de 7h30 le matin à 18h00 le soir incluant un service de cantine le midi. 20 places seraient ouvertes pour le démarrage et ce nombre évoluera en fonction du besoin définitif.

L’organisation

L’organisation serait confiée à la Fédération Départementale des Familles Rurales de la Somme dont le contact privilégié serait Madame Aurélie CAMERLYNCK. L’association aurait à sa charge l’ensemble des taches administratifs et techniques.

Le lieu d’accueil

L’ensemble des élus présents souhaitent un lieu d’accueil unique afin d’éviter de perturber les familles qui ne sauraient oú se rendre en fonction des semaines. Le lieu serait fixé à Hangest. Les locaux de la salle des fêtes serviraient pour l’accueil de loisirs, ceux de la cantine pour le temps du midi. Madame PRINCE, adjointe à la Mairie du Quesnel, avait également abondé en ce sens lors d’une précédente réunion.

Les frais de personnel

La Fédération Départementale des Familles Rurales prend à sa charge les contrats des deux animateurs et de la personne en charge de la cantine le midi. Pour le choix du personnel, la proposition aux élus est la suivante :

-1 Directeur : pas de nom encore, une demande de la part d’une personne habitante Hangest en Santerre non reçue encore en entretien

-1 animateur : Monsieur Tanguy DELARUE, animateur périscolaire sur la Commune d’Hangest en Santerre-1 personne en charge de la cantine : Madame Dominique DUPAYS, actuellement en poste pour les mêmes prérogatives à la Mairie d’Hangest en Santerre.

Il est prévu pour le directeur et l’animateur 10h pour les 36 mercredis + 7h de temps de préparation mensuelle et 2h30 par mercredi pour la personne en charge de la cantine.

Les frais de fluide

Les frais de fluide subis par la Commune d’Hangest en Santerre inerrants à l’utilisation des locaux (Eau, électricité, chauffage) seront facturés par la Mairie d’Hangest en Santerre à la Fédération Départementale des Familles Rurales de la Somme.

La mutualisation du matériel dit pédagogique

Afin de réduire les frais liés à l’achat des petits matériels (paires de ciseaux, règles, …) il est proposé de mutualiser les moyens avec l’association Familles Rurales d’Hangest en Santerre. La Fédération Départementale des Familles Rurales remboursera les frais de casse et rachat de consommables utilisés quand cela sera nécessaire.

Les recettes

L’ensemble des recettes est collecté directement par la Fédération Départementale des Familles Rurales de la Somme. Elles regroupent :

-La prestation de service ordinaire de la CAF (ou valorisé si PEDT)

-Les factures aux parents

Reste à voir pour l’organisation technique quel logiciel de gestion sera utilisé.

Le coût pour les Communes

Les participations communales seraient découpées en deux parties :

-Une partie fixe qui prendrait en charge les frais de gestion de la Fédération Départementale Familles Rurales de 2 240 €uros. Soit un coût de 374 €uros par commune si les 6 communes sont présentes. -Une partie variable, qui prendrait en charge le reste des frais, qui serait calculer en fonction du nombre d’enfants ayant participé aux mercredis. Une première estimation donnait des frais d’environ 13.80 € par jour et par enfant ce qui correspond à environ 500 €uros pour un enfant qui viendrait l’ensemble de l’année scolaire.

Le budget prévisionnel est prévu pour 20 enfants payant 7€ la journée et 3.90€ la cantine, tarifs appliqués dans le cadre des centres de loisirs de l’association Familles Rurales d’Hangest en Santerre)

Au vue de cette partie, cela suppose que l’accès au service du mercredi pourrait être réservé exclusivement aux enfants dont les parents résident dans les communes partenaires.

L’échéancier prévisionnel

Voici la liste des éléments à tenir compte afin de mettre en place ce projet de manière optimale : -Pour l’ensemble des communes :

-Délibérer sur ce compte rendu lors de vos conseils municipaux avant le 1er juillet. -Organiser une réunion pour finaliser les éléments techniques pour la mise en place. -Préparer une campagne de communication.

-Signer la convention/contrat avec la Fédération Départementale Familles Rurales.

-Pour l’association Familles Rurales Hangest en Santerre

-Se rapprocher de la Fédération Départementale pour l’organisation du prêt de matériel. -S’installer dans le nouveau local de matériel.

-Prévoir un espace pour le matériel pédagogique basique pour la mise à disposition.-Pour la Mairie d’Hangest en Santerre :

-Fixer un coefficient cohérent à utiliser sur les factures d’eaux, de chauffage et d’électricité pour la refacturation.

-Pour la Fédération Départementale des Familles Rurales :

-Assurer la préparation administrative et technique de la mise en place du projet. RETOUR SONDAGE MERCREDIS

REPONSE PAR ECOLE

Hangest en

Santerre

Le Plessier

Rozainvillers

Mézières

en

Santerre

Le Quesnel TOTAL

DES

REPONSES

A

(Jamais)

9 10 9 0

B

Occasionnelle

42 10 24 2

C

(Régulière

(Mini 2/mois)

12 6 4 4

D

(Tout le

temps sauf

exception)

7 7 5 5

TOTAL

REPONSES

PAR ECOLE

70 33 42 11 156

TAUX DE

REPONSES

PAR ECOLE

64.81% 47.14% 68.85% Retour

uniquement

sur les

demandes

Chaque commune délibérera avant le 1er juillet au plus tard pour se prononcer sur l’adhésion au projet. La commune d’Hangest-en-Santerre, dès à présent souhaite la mise en place de l’accueil du mercredi à la rentrée scolaire 2019-2020.

QUESTIONS DIVERSES

Affaire BONARD

Maître CAZIN, Avocat de notre assureur GROUPAMA et qui représente notre Commune, a reçu une lettre de relance de l’Avocat de Mr BONARD afin de rappeler à la Commune son obligation de travaux à réaliser sur le domaine public afin de relier les cuves de réception d’eaux pluviales installées chez Mr BONARD et permettre l’évacuation du trop plein. Il est vrai que cela va à l’encontre de ce qui est refusé aux habitants de la Commune pour l’évacuation de leurs eaux pluviales sur le domaine public. Néanmoins, si nous ne réalisons pas ces travaux, nous serons redevables d’une astreinte à compter du 1er juillet. Dès à présent, Mr Francis DUFRESNE, s’est rapproché du Maître d’œuvre EVIA pour une étude de faisabilité et son coût. A cet effet, Monsieur le Maire propose d’accepter le bon de commande auprès du Maître d’œuvre.Monsieur le Maire fait part de la demande de Madame Lysiane DESJARDINS, Vice- présidente de la chorale « les multicolores », qui sollicite la commune pour présenter un spectacle de voix avant la fin de l’année 2019. Monsieur le Maire va se rapprocher de Mme Desjardins pour avoir plus d’informations.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du développement éolien autour d’Hangest en Santerre dans les prochains mois. Deux enquêtes publiques sont prévues, une concernant le territoire de la Commune de Le Quesnel comprenant 9 éoliennes (enquête publique du 9/08 au 27/09) et l’autre sur le territoire de la Commune de le Plessier-Rozainvillers pour 4 éoliennes (enquête publique du 9/08 au 2/10).

Séance levée à 22h45