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Arrêté - arrete 23 12 534
Arrêté - Arrete 24 01 029
Arrêté - arrete 359
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 359)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
TORCY
PARIS
VALLÉE
DE
LA
MARNE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES ARRETES
DU
MAIRE
DIRECTION
DES
RESSOURCES
TECHNIQUES
N°23-09-
250
OBJET
: Arrêté
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
allée
des
Enfants.
Le
Maire
de
la
Commune
de
TORCY,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-6,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
conférés
aux
maires
en
matière
de
circulation
et de
stationnement ;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R411
-3.1
et
R411-4
relatifs
aux
zones
vingt
et
trente
km/h,
R413-1
relatif
à
la vitesse
de
circulation,
R415-1
à
R415-15
relatifs
aux
intersections
et
priorité
de
passage
et
R417-
9
à
R417-13
relatif
à
l'arrêt
ou
stationnement
dangereux,
gênant
ou
abusif;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
définir
les
règles
de
circulation
et
de
stationnement
dans
l'allée
des
Enfants
aux
fins
d'améliorer
les
conditions
de
sécurité
des
usagers,
la commodité
de
circulation
et de
stationnement,
ARRETE
ARTICLE
I : Les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent,
à
compter
de
ce
jour,
celles
qui
ne
sont
pas
de
portée
générale
mais
qui
concernent
l'allée
des
Enfants,
contenues
dans
les
arrêtés
municipaux
antérieurs
au
présent
acte.
ARTICLE
Il : VITESSE
DE
CIRCULATION
La
vitesse
maximale
autorisée
est
fixée
en
vertu
des
textes
en
vigueur
à 20
km/h,
excepté
la zone
située
au
niveau
du
groupe
scolaire
Centre
Vies
Enfantine,
où
elle
est
fixée
à
10
km/h.
ARTICLE
III : REGLES
DE
CONDUITE
DES
VEHICULES
La
circulation
des
véhicules
se
fait en
sens
unique
sur
l'ensemble
de
l'allée,
excepté
à
l'entrée
du
parking
ouvert
au
public
caractérisé
par
la
mise
en
place
de
poteaux
rouges,
et
à
l'intersection
des
voies
au
niveau
du
groupe
scolaire
Centre
Vie
Enfantine.
L'entrée
de
l'allée
des
Enfants
s'effectue
par
la
voie
de
droite.
ARTICLE
Il (BIS)
: CARACTERISTIQUES
DE
LA VOIE
DE
CIRCULATION
Des
ralentisseurs
de
type
dos
d'âne
sont
placés
le long
de
l'allée
des
Enfants,
à savoir
:
-_
trois
ralentisseurs
situés
entre
l'intersection
avec
la
rue
de
la
Mogotte
et
le
groupe
scolaire
Centre
Vie
Enfantine,
-__
trois
ralentisseurs
situés
entre
le groupe
scolaire
Centre
Vie
Enfantine
et la place
des
Rencontres,
-
un
ralentisseurs
situé
dans
le
parking
de
la
place
des
Rencontres,
-
un
ralentisseur
situé
en
face
de
la
bibliothèque
municipale
de
Torcy,
-
deux
ralentisseurs
situés
entre
l'intersection
du
groupe
scolaire
Centre
Vie
Enfantine
et
la sortie
de
l'allée
des
Enfants.
ARTICLE
|V
: REGIME
DE
PRIORITE
DE
PASSAGE
e
Intersection
avec
la
rue
de
la
Mogotte
:
Par
la
mise
en
place
d'un
panneau
STOP
et
de
ses
marquages
au
sol
normalisés
sur
chaque
accès
de
l'allée
des
Enfants,
les
règles
de
priorité
sont
régies
par
l’article
R415-6
du
Code
de
la
Route.
Tout
conducteur
circulant
sur
l'allée
des
Enfants
doit
marquer
un
temps
d'arrêt
à
la
limite
de
chaussée
et
ensuite
céder
le
passage
aux
véhicules
circulant
sur
la
rue
de
la
Mogotte.
Toutes
les
autres
intersections
se
situant
dans
l'allée
des
Enfants
sont
régis
par
l'article
R415-5
du
Code
de
la
Route
qui
impose
à
tout
conducteur
de
céder
le
passage
à
tous
conducteurs
venant
par
la
droite.
Cette
disposition
ne
s'applique
pas
dès
lors
qu'un
STOP
et son
marquage
normalisé
au
sol
sont
mis
en
place.
Le
régime
de
priorité
est
régi
par
l’article
R415-6
du
Code
de
la Route,
imposant
un
temps
d'arrêt
et de
céder
le passage
aux
véhicules
circulant
sur
l'allée
des
Enfants.
1/3 ARTICLE
V
: PASSAGES
PIETONS
Des
traversées
de
chaussée
pour
piétons
sont
matérialisées
sur
l'ensemble
de
l'allée
des
Enfants,
à savoir
:
-
un
passage
piéton
situé
à
l'entrée
de
l'allée
des
Enfants
au
niveau
de
l'intersection
avec
la
rue
de
la
Mogotte,
-
un
passage
piéton
situé
à
la
sortie
de
l'allée
des
Enfants
au
niveau
de
l'intersection
avec
la
rue
de
la
Mogotte,
-
un
passage
piéton
situé
en
face
du
groupe
scolaire
Centre
Vie
Enfantine,
-
un
passage
piéton
situé
à
l'entrée
du
parking
de
la place
des
Rencontres,
-
deux
passages
piétons
situés
en
face
de
la
Bibliothèque
municipale
de
Torcy,
-
un
passage
piéton
situé
à
l'intersection
des
voies
de
l'allée
des
Enfants,
-
trois
passages
piétons
situés
entre
l'intersection
des
voies
de
l'allée
des
Enfants
et
la
sortie
de
l'allée
des
Enfants
(vers
la
rue
de
la
Mogotte).
L’allée
des
Enfants
étant
une
zone
de
rencontre,
tout
véhicule
de
circulation
est
tenu
de
céder
le
passage,
au
besoin
en
s’arrêtant,
aux
piétons
traversant
la
chaussée
ou
manifestant
clairement
l'intention
de
le faire,
conformément
à
l’article
R415-11
du
Code
de
la
Route.
ARTICLES
VI
: ARRET
ET STATIONNEMENT
6.1
MODALITES
DE
STATIONNEMENT
Le
stationnement
des
véhicules
de
circulation
est
interdit
en
dehors
des
emplacements
réservés
à cet
usage.
Les
places
de
stationnements
situés
en
parallèle
de
la
rue
de
la
Mogotte
sont
strictement
réservées
aux
médecins
et
personnels
médicaux.
6.2 ZONE
BLEUE
Une
zone
bleue
est
instituée
sur
l'ensemble
de
l'allée
des
Enfants
et
les
quatre
places
situées
devant
le
restaurant
communautaire
Paris-Vallée
de
la
Marne,
excepté
sur
la
place
des
Rencontres
et
face
au
6-4-2
de
l'allée
des
Enfants.
Elle
est
réglementée
comme
suit
:
-
Tous
les
jours,
sauf
les
samedis,
dimanches
et
jours
fériés,
il est
interdit
de
9h00
à
12h00
et
de
14h00
à
18h00,
de
laisser
stationner
un
véhicule
pendant
une
durée
supérieure
à
2
h
00.
-
Tout
conducteur
qui
laisse
un
véhicule
en
stationnement
est
tenu
d'utiliser
un
disque
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement,
conforme
au
modèle
type
de
l'arrêté
du
Ministre
de
l'intérieur
du
6
décembre
2007.
Il
doit
être
placé
en
évidence
sur
la
face
interne
du
pare-brise
ou
un
endroit
apparent
convenablement
choisi,
et
doit
indiquer
avec
exactitude
l'heure
d'arrivée
du
véhicule,
conformément
à
l'article
R417-3
du
Code
de
la
Route.
-
Est
assimilé
à
un
défaut
d'apposition
du
disque
le
fait
de
porter
sur
celui-ci
des
indications
horaires
inexactes
ou
de
modifier
ces
indications
alors
que
le
véhicule
n’a
pas
été
remis
en
circulation.
Il en
est
de
même
de
tout
déplacement
du
véhicule
qui,
en
raison
notamment
de
la
faible
distance
séparant
les
deux
points
de
stationnement
et
de
la
brièveté
du
temps
écoulé
entre
le
départ
du
premier
point
de
stationnement
et
l’arrivée
du
second,
apparaîtrait
comme
ayant
pour
unique
motif
de
permettre
au
conducteur
d'éluder
les
dispositions
relatives
à
la réglementation
du
stationnement.
ARTICLE
VI
(BIS)
: EMPLACEMENTS
RESERVES
6 (BIS). 1
PLACES
PERSONNES
A MOBILITE
REDUITE
Trois
emplacements
réservés
aux
personnes
à
mobilité
réduite
sont
matérialisés
sur
l'ensemble
de
l'allée
des
Enfants,
à
savoir
:
-
une
place
située
parmi
les
places
de
stationnements
réservés
aux
médecins
et personnels
médicaux,
-
une
place
située
dans
le
parking
de
la
place
des
Rencontres,
-
une
place
située
derrière
le bâtiment
qui
fait face
au
parking
de
la place
des
Rencontres.
Seuls
les
détenteurs
d'une
carte
de
stationnement
G.I.C.
ou
G.I.G
valide
peuvent
y stationner
et ont
l'obligation
de
la laisser
à l'intérieur
du
véhicule
de
manière
visible.
Ces
emplacements
ne
sont
pas
limitatifs
dans
la durée.
ARTICLE
VII
: Les
mesures
édictées
dans
les
articles
qui
précèdent
feront
l’objet
d’une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
générale
sur
la signalisation
routière.
Par
voie
de
conséquence,
tout
véhicule
en
infraction
sera
enlevé
et
mis
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire. ARTICLE
VIII :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur
2/3 ARTICLE
IX
: EXECUTION
-
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
la
Police
de
Torcy,
-__
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Lognes,
Madame
la
Cheffe
de
la
Police
Municipale
de
Torcy,
-
Madame
la
Directrice
Générale
de
la Ville
de
Torcy,
-
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
d'agglomération
de
Paris
Vallée
de
la Marne
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
X
: Pour
information,
cet
arrêté
sera
diffusé :
-
Aux
sociétés
de
Transports
en
commun
-
Monsieur
le
Responsable
du
SIETREM
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MELUN
— 43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
MELUN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'ensemble
des
formalités
de
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Fait
à Torcy,
le
1
8
SEP]
2023
Mairie
de
Torcy,
place
de
l’Appel
du
18 juin
1940,
Torcy,
77207
—
Marne-la-Vallée
cedex
1
Tél.
: 01
60
37
37
37
- Fax
/ 01
60
37
37
38
e-mail
: info@ville-torcy.fr
/ site
: www.ville-torcy.fr
3/3