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Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 05 NOVEMB
Compte-Rendu - 2024 05 07 10 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verneuil-sur-Indre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 05 07 10 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
SEANCE
du
7
octobre
2024
2024
—
05
L'an
deux
mil
Vingt-quatre,
Le
7
octobre
à
dix-neuf
Heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
dûment
convoqués,
se
sont réunis
à la Mairie
sous
la présidence
de
M.
MARQUENET
Gérard.
Etaient
présents
les membres
en exercice
: M.
JEULAND
Rémi,
M.
ANDRE
Julien,
Mme
THOREL
Cécile,
M.
CHANTEPIE
Tony,
Mme
DO
NASCIMENTO
DIAS
Hélène,
M.
AUBERT
Jonathan,
Mme
METE
Isabelle,
M.
LE
ROUX-AUPEE
Jean-Claude.
M.
COUEPEL
Yann
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Claude
LE
ROUX-AUPEE
M.
GUILBERT
Jules-Edouard
a donné
pouvoir
à M.
JEULAND
Rémi
Secrétaire
: M.
JEULAND
Rémi
- Date
de
convocation
: 27
septembre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Nombre
de
conseillers
présents
: 9
Votants
: 11
ORDRE
DU
JOUR
* Devis
travaux
peinture
logement
boulangerie
* Devis
terrassement
tranchée
école
* Devis
chaudière
logement
locatif
* Proposition
pour
terrain
parcelles
ZT
60
et 61
* Désignation
référent
déontologue
des
élus
locaux
* Adhésion
au
contrat
groupe
CDG
37
* Délibération
modificative
pour
changement
d’imputation
actif
* Renouvellement
convention
ressources
numériques
Informations * Diagnostics
logements
locatifs
* Pistes
pour
travaux
2025
* Décisions *
Questions
diverses
Le
conseil
municipal
approuve
le dernier
compte
rendu
à l’unanimité.
N°
1—07/10/2024
Devis
travaux
peinture
logement
boulangerie
7.1
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
décision
du
repreneur
de
la
boulangerie
d’utiliser
également
le
logement
attenant
au
6
rue
du
Commerce.
Monsieur
le Maire
explique
que
le logement
nécessite
un
important
rafraichissement,
les travaux
de
peinture
devront
être
fait
dans
un
temps
très
court,
environ
dix
jours,
et
une
seule
entreprise
s’est
engagée
et a répondu
à notre
demande.
Le
devis
de
l’entreprise
SIMON
s’élève
à 7
000
euros
TTC. Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
Le
conseil
municipal
accepte
le
devis
de
l’Entreprise
SIMON
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à faire
réaliser
les
travaux.
N°
2 —
07/10/2024
Devis
terrassement
tranchée
école
7.1
A
la suite
de
la réception
de
la facture
d’eau
et assainissement,
Monsieur
le Maire
fait part
au
conseil
municipal
de
la découverte
d’une
fuite
d’eau
localisée
dans
la cour
de
l’école
sous
le
revêtement.
Une
tranchée
d’environ
30
mètres
doit
être
réalisée
avec
le
remplacement
du tuyau
d’alimentation.
Le
devis
de
l’entreprise
Jérôme
FARRE
s’élève
à
1 900
euros
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
Le
conseil
municipal
accepte
le devis
de l’Entreprise
Jérôme
FARRE
et autorise
Monsieur
le Maire
à faire
réaliser
les travaux.
N°
3 —
07/10/2024
Devis
chaudière
logement
locatif
7.1
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
la panne
de
chaudière
survenue
dans
un
logement
locatif et présente
le devis
de l’entreprise
DESMEE
Sylvain
pour
le changement
de
la chaudière
du
logement
du
2 rue
de
l’église.
Le
devis
s’élève
à 2
980
euros
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
Le
conseil
municipal
accepte
le
devis
de
l’Entreprise
DESMEE
Sylvain
et
autorise
Monsieur
le Maire
à faire
réaliser
les
travaux.
N°
4 —
07/10/2024
Proposition
pour
terrain
parcelles
ZT
60
et
ZT
61
7.1
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la procédure
pour
terrain
à
l’abandon
validée
par
délibération
N°6
du
26
septembre
2022
et jugement
rendu
en
date
du
7 juin
2023.
La
commune
a
été
informée
de
la
décision
des
propriétaires
de
vendre
leur
bien.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
la possibilité
d’acquérir
le terrain
situé
sur
la commune
de
Verneuil-sur-Indre
à proximité
de
l’espace
aménagé
autour
de
l’étang.
Après
discussion
avec
le vendeur
et Maître
Frappat
Notaire
à Loches,
les parcelles
ZT
60
et
ZT
61,
d’une
surface
totale
de
6 290
m2
sont
proposées
pour
un
montant
de
10
000
euros. Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
est riveraine
sur
tous
les
côtés.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
Accepte
la proposition
d’acquisition
du
terrain
pour
la somme
de
10
000
euros
; Donne
pouvoir
à Monsieur
le maire
de
signer
tous
les
actes
de
vente
chez
Maître
Frappat
à Loches
concernant
ce
terrain.
N°
5 —
07/10/2024
Désignation
d’une
référente
déontologue
pour
les
élus
locaux
5.3
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
KR.
1111-1-
A
et suivants,
Vu
la loi n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la différenciation,
la décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale, Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local, Vu
l’arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Article
1 Désignation
du
référent
déontologue,
durée
et rémunération
Il
est
mis
en
place
un
référent
déontologue
dans
les
conditions
prévues
par
le
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
pour
les
élus
locaux
de
la Commune.
Rappel
des
missions
du
référent
déontologue :
L'article
L.
1111-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif à la Charte
de
l’élu
local
a
été
complété
par
la
disposition
suivante
«
Tout
élu
local peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la présente
charte
».
Présentation
de
Madame
Catherine
CHAMPRENAULT
:
Madame
Catherine
CHAMPRENAULT
a exercé
comme
magistrate
de
l’ordre judiciaire
et
a
occupé,
tout
au
long
de
sa
carrière,
différents
postes:
Substitute
du
Procureur,
Première
Substitute,
Avocate
Générale,
Procureure
de
la
République
puis
Procureure
Générale
près
la Cour
d’ Appel
de
Paris.
Madame
Catherine
CHAMPRENAULT
est
aujourd’hui
retraitée
de
la Magistrature.
Ce
parcours
exceptionnel,
ses
compétences
et sa
grande
expérience
en
font
une
personnalité
tout
à
fait
qualifiée
pour
assurer
le
rôle
de
référente
déontologue
des
élus
locaux
de
la
Commune. Par
ailleurs,
Madame
Catherine
CHAMPRENAULT
n’exerce
aucun
mandat
d’élu
local
ni n’est
agent
de
la Commune. Au
vu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
Mme
Catherine
CHAMPRENAULT
est
désignée
pour
exercer
cette
mission
de
référente
déontologue
des
élus
de
la Commune.
Cette
désignation
prend
effet
à compter
de
l’entrée
en
vigueur
de
la présente
délibération.
Cette
mission
de
déontologue
prendra
fin
sur
décision
de
la
Commune
adressée
par
tout
moyen
à la référente
déontologue.
La
référente
déontologue
pourra
également
mettre
fin
à sa mission
sur
décision
adressée
par
tout
moyen
à la Commune.
La
référente
déontologue
sera
rémunérée
par
une
indemnité
de
vacation
d’un
montant
de
80
euros
par
dossier
traité,
conformément
à l’arrêté
du
6
décembre
visé.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la Commune.
Article
2 Modalités
de
saisine
du
référent
La
référente
déontologue
peut
être
saisie
par
tout
élu
local
de
la Commune.
La
référente
déontologue
pourra
être
saisie
par
voie
écrite :
o
soit
par
courriel
à une
adresse
dédiée
en
indiquant,
dans
l’objet
de
cette
saisine,
le
terme
«
CONFIDENTIEL
».
o
soit
par
courrier
à l’adresse
de
l’Association
des
Maires
d’Indre-et-Loire
(34
place
de
la
Préfecture
—
BP
62028
—
TOURS
Cedex
01)
sous
une
double
enveloppe
cachetée
portant
la mention
«
CONFIDENTIEL
—
A
l’attention
de
Mme
Catherine
CHAMPRENAULT
-— Référente
déontologue
des
élus
».
Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
la
référente
déontologue
qui
mentionnera
la date
de
réception.
En
tout
état
de
cause,
le
dossier
devra
comporter
l’ensemble
des
éléments
nécessaires
à
l’étude
de
la
situation
concernée
par
rapport
à
la
Charte
de
l’élu
local.
La
référente
déontologue
ne
pourra
délivrer
son
avis
que
sur
la base
des
informations
qui
lui auront
été
communiquées. La
référente
déontologue
étudiera
les
éléments
transmis
par
l’élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
et,
le
cas
échéant,
recevoir
l’élu
afin
de
préparer
son
conseil. Les
modalités
de
saisine
de
la référente
déontologue
sont
complétées
et précisées
par
la
lettre
de
mission
figurant
en
annexe
de
la présente
délibération.
Article
3
Modalités
de
délivrance
du
conseil
La
référente
déontologue
doit
exercer
sa mission
en toute
indépendance
et impartialité.
A
cet
égard,
elle
ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures. La
référente
déontologue
communiquera
l’avis
à l’élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et proportionné
à la complexité
de
la demande.
Les
avis
et conseils
donnés
par
la référente
déontologue
demeurent
consultatifs.
Article
4 Moyens
mis
à disposition
La
référente
déontologue
disposera
d’une
adresse
électronique
dédiée
mise
en
place
par
l’Association
des
Maires
d’Indre-et-Loire
et
pourra
utiliser
la
salle
de
réunion
de
l’Association
des
Maires
d’Indre-et-Loire.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
Le
conseil
municipal
:
- Désigne
Mme
Catherine
CHAMPRENAULT
pour
exercer
cette
mission
de
référente
déontologue
des
élus
de
Commune
de Verneuil-sur-Indre
selon les conditions
et modalités
définies
ci-dessus.
- Précise
que
la référente
déontologue
sera rémunérée
par
une
indemnité
de
vacation
d’un
montant
de
80
euros
par
dossier
traité,
conformément
à l’arrêté
du
6
décembre
susvisé.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la
Commune
de
Verneuil-sur-Indre
selon
des
modalités
définies
ultérieurement.
N°
6
—
07/10/2024
Adhésion
au
contrat
groupe
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
d’Indre-et-Loire
couvrant
les
risques
financiers
encourus
par
les
collectivités
en
vertu
de
leurs
obligations
à
l’écard
de
leur
personnel
5.3
Le
Maire
rappelle :
que
la commune
de
Verneuil-sur-Indre,
par
délibération
du
17
novembre
2023,
a chargé
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Indre-et-Loire
d’organiser,
pour
son
compte,
une
consultation
en
vue
de
souscrire
un
contrat
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
en
application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et du
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
Le
Maire
expose :
que
le Centre
de
Gestion
a communiqué
à la commune
de
Verneuil-sur-Indre
les résultats
de
la consultation
organisée
dans
le courant
du
premier
semestre
2024,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré :
Vu
la loi n°
84-53
du 26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
26
; Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(de
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
et relatif aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
Vu
le
Code
des
assurances
:
Vu
le Code
de
la commande
publique
;
Décide : Article
1
: d’adhérer
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
d’Indre-et-Loire
pour
les
années
2025-2028
aux
conditions
suivantes :
Compagnie
d’assurance
retenue
: CNP
ASSURANCES
Courtier
gestionnaire
: RELYENS
Régime
du
contrat
: capitalisation
Gestion
du
contrat
: assurée
par
les
services
du
Centre
de
Gestion
d’Indre
et Loire
Durée
du
contrat
: 4
ans
à
compter
du
1° janvier
2025
avec
possibilité
de
résiliation
annuelle
en
respectant
un
préavis
de
4 mois.
Catégorie
de
personnel
assuré,
taux
de
cotisation
retenu
et garanties
souscrites:
Agents
titulaires
et stagiaires
affiliés
à la
CNRACL
: 6,99%
Tous
risques
avec
franchise
de
15
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
Prise
en
charge
des
indemnités
journalières
à hauteur
de
90%
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à l'IRCANTEC
et agents
non
titulaires
de
droit
public:
1,15%
Tous
risques
avec
franchise
de
15
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
:
Et prend
acte
que
l’adhésion
au contrat
groupe
donne
lieu au versement
d’une
participation
financière
appelée
«
frais
de
gestion
» auprès
du
Centre
de
Gestion
d’Indre-et-Loire
dont
le montant
s’élève
à un pourcentage
de
la masse
salariale
assurée
hors
charges
patronales.
Article
2 :
Le
Conseil
municipal
autorise
le Maire
à prendre
et à signer
les
conventions
en
résultant
et tout
acte
y afférent.
Article
3 :
Le
Maire
a délégation
pour
résilier
(si besoin)
le contrat
d’assurance
statutaire
en
cours.
N°
7 —
07/10/2024
Renouvellement
de
la
convention
des
ressources
numériques
avec
le
Conseil
départemental
7.1
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
de
partenariat
avec
le
Conseil
départemental
qui
permet
à la bibliothèque
d’accéder
à des
ressources
documentaires
en
ligne
dont
l’échéance
arrive
à terme.
Les
communes
de
moins
de
1000
habitants
gérant
une
bibliothèque
ont
droit
à la gratuité.
La
durée
de
la convention
est
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
deux
fois,
la
durée
maximale
est de
trois
ans. Après
délibération,
A
l’unanimité,
Le
conseil
municipal
accepte
de
renouveler
la convention
de
partenariat
avec
le Conseil
Départemental. Informations La
délibération
concernant
l’actif
sera
revue
ultérieurement.
Décisions - Décision
N°8
Concession
cimetière
N°370
- Décision
N°9
IRL
logement
N°1
place
des
écoles
- Décision
N°10
IRL
logement
N°2
- 4 place
du
8 mai
- Décision
N°11
IRL
logement
N°3
- 4 place
du
8 mai
- Décision
N°12
Etat
des
charges
chauffage
- Décision
N°13
IRL
logement
6 rue
du
commerce
- Décision
N°14
Concession
cavurne
N°7
Diagnostics
logements
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
du
départ
de
locataires
du
2
bis
rue
de
l’église
et
du
6
rue
du
commerce.
Des
diagnostics
de
performances
énergétiques
ont
été
réalisés
et
des
travaux
sont
à envisager
pour
améliorer
la performance
du
logement
du
6
rue
du
commerce.
Le
logement
du
2 bis
rue
de
l’église
est classé
D,
le logement
du
6 rue
du
Commerce
est classé
F.
Pistes
pour
travaux
2025
Des
discussions
sont
en
cours
pour
envisager
les
prochains
travaux
à
envisager
pour
l’année
2025.
- Le
mur
du
cimetière,
piquetage
et enduit
- Terrain
à défricher
et aménager
dans
le
cadre
de
l’aménagement
du
parcours
autour
de
l'étang - Le
chauffage
du
logement
de
la boulangerie
pour
améliorer
la performance
énergétique
- Les
pierres
du
mur
de
la façade
de
la mairie
à changer
- La
mise
en place
d’une
borne
à incendie
ou
bouche
à pompier
devant
le château
- La
mise
en place
d’une
borne
escamotable
près
du
cimetière
- Des
panneaux
indicateurs
en
centre
bourg
- Travaux
cimetière,
concessions
à relever
- Sécurité
du
local
technique
et du
vestiaire
par
caméras
- Pose
grillage
anti-volatiles
et nettoyage
du
clocher
de
l’église
La
séance
est
levée
à 20
heures
30
minutes.
Le
Secrétaire
de
séance
Rémi
JEULAND__.
AL
E——
nee