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Compte-Rendu - CR CM 02 07 2024
Compte-Rendu - CR CM 09 06 23 approuve
Compte-Rendu - CR CM du 28 08 23 approuve
Compte-Rendu - CR CM 07 10 2024 approuve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 10 2024 approuve)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
&
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DA
—e
o
Le Gp
ser-Loire
SEANCE
DU
7
OCTOBRE
2024
{
in,
Date
de
convocation
: 01/10/2024
Date
d'affichage
:
01/10/2024
Conseillers en
exercice
: 15
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
sept
octobre,
à
vingt
heures
trente,
Présents
: 8
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
Pouvoir
:1
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi, au
lieu
habituel
de
ses
Votants
: 19
séances,
salle
de
la mairie,
sous
la présidence
de
M.
GUIGNARD
Paul,
Maire
Etaient
présents
: M.
GUIGNARD
Paul,
Mme
MUREAU
Nicole,
M.
PETIBON
Jacky,
M.
LEPILLIEZ
Philippe,
M.
DELAUNAY
Fabien,
Mme
BEGOUIN
Gaëlle,
Mme
GANDRILLE
Christine,
M.
ALBERT
Alexandre
Etaient
excusés
: Mme
GALET
Florence
(a donné
pouvoir
à Mme
GANDRILLE
Christine),
M.
DRUGEON
Francis,
M.
SERVANT
Dimitri,
M.
de
CHAMPS
Hubert,
M.
DELETANG
Grégory
Etaient
absentes
: Mme
BEAUMARD
Angélique,
Mme
DESCORMIERS
Cindy
Le
quorum
étant
atteint,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
GUIGNARD
Paul
ouvre
la séance
et
demande
à
l'assemblée
si
des
observations
particulières
sont
à formuler
sur
le compte-rendu
de
la séance
ordinaire
du
26
août
2024.
Aucune
remarque
n'ayant
été
faite,
le compte-rendu
a été
approuvé
par
l'ensemble
du
Conseil
Municipal.
Conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
MUREAU
Nicole
a été
élue
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATIONS
DCM
2024-10-058
5.2.
Institutions
et
vie politique
- Fonctionnement
des
assemblées
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
août
2024
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à adopter
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
août
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-_
APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
août
2024.
DCM
2024-10-059
4.1.
Fonction
publique
- personnels
titulaires
et stagiaires
de
la fonction
publique
territoriale
Protection
sociale
complémentaire
-
adhésion
aux
conventions
de
participation
prévoyance
et
santé
et
à
ses
contrats
collectifs
associés
souscrits
par
le
Centre
de
Gestion
d'Indre-et-Loire
Exposé
:
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
:
-
Les
risques
santé :
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident, -
Les
risques
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
de
décès.
Cette
participation
deviendra
obligatoire
pour
:
-
Les
risques
prévoyance
à effet
du
1° janvier
2025.
Le
montant
minimal
s'élève
à
7€
brut
mensuel
(article
2
du
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement).
Les
garanties
minimales
éligibles
à
la
participation
de
l'employeur
sont
l'incapacité
de
travail
et
l'invalidité
pour
90%
du
salaire
net,
-
Les
risques
santé
à effet
du
1° janvier
2026.
Le
montant
minimal
s'élève
à
15€
brut
mensuel
(article
6
du
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement).
Les
garanties
minimales
sont
celles
du
«
contrat
responsable
», complétées
du
« panier
de
Soins ».
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
827-8
du
code
général
de
la
fonction
publique,
le
Centre
de
Gestion
d'Indre-et-Loire,
sur
la base
de
sa
délibération
du
26
mars
2024,
a procédé
au
lancement
d'un
appel
public
à concurrence
régi
par
les
dispositions
du
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
en
vue
de
conclure
:
Une
convention
de
participation
et
de
son
contrat
collectif
à adhésion
facultative
des
employeurs
de
son
ressort
et
des
agents
pour
les
risques
prévoyance,
Une
convention
de
participation
et
de
son
contrat
collectif
à adhésion
facultative
des
employeurs
de
son
ressort
et
des
agents
pour
les risques
santé.
A
l'issue
de
cette
consultation,
après
avis
du
comité
social
territorial
du
13
juin
2024,
le
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
d'Indre-et-Loire
a
retenu,
par
délibération
en
date
du
25
juin
2024,
les
offres
de
:
-
COLLECTEAM
- Allianz
Vie
pour
la prévoyance
MNT
pour
la santé
Vu
les
articles
L
827-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire,
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les quatre
arrêtés
d'application
du
8 novembre
2011,
Vu
le décret
n° 2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
03
octobre
2024
pris
sur
la
base
de
l'article
18
du
décret
n°2011-1474
précité, 2
à
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
1)
POUR
LES
RISQUES
PRÉVOYANCE
D'ADHÉRER
à
la
convention
de
participation
et
à son
contrat
collectif
d'assurance
associé
souscrit
par
le Centre
de
Gestion
d'Tndre-et-Loire
auprès
de
l'organisme
d'assurance
Allianz
Vie,
représenté
par
l'intermédiaire
en
assurance
Collecteam.
Les
garanties
d'assurance
prendront
effet
au
1*
janvier
2025.
-_
DE
VERSER
une
participation
mensuelle
brute
par
agent
à
la
date
d'effet
de
la
convention
et
du
contrat
collectif
d'assurance :
o
En
respectant
le minimum
prévu
à l'article
2 du
décret
n°2022-581,
o
D'un
montant
forfaitaire
par
agent
de
7€
-__
D'AUTORISER
le Maire
à effectuer
tout
acte
en
conséquence.
2)
POUR
LES
RISQUES
SANTÉ
-_
D'ADHÉRER
à la
convention
de
participation
et
à son
contrat
collectif
d'assurance
associé
souscrit
par
le Centre
de
Gestion
auprès
de
l'organisme
MNT.
Les
garanties
d'assurance
prendront
effet
au
1° janvier
2025.
-_
DE
VERSER
une
participation
mensuelle
brute
par
agent
à
la
date
d'effet
de
la
convention
et
du
contrat
collectif
d'assurance
:
o
En
respectant
le minimum
prévu
à l'article
5 du
décret
n°2022-581,
o
D'un
montant
forfaitaire
par
agent
de
: 20€,
augmenté
de
10€
par
enfant
mineur
et
pour
le
conjoint.
-__
D'AUTORISER
le Maire
pour
effectuer
tout
acte
en
conséquence.
DCM
2024-10-060
4.1.
Fonction
publique
- personnels
titulaires
et stagiaires
de
la fonction
publique
territoriale
Adhésion
au
contrat
groupe
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
d'Indre-et-Loire
couvrant
les
risques
financiers
encourus
par
les
collectivités
en
vertu
de
leurs
obligations
à
l'égard
de
leur
personnel. Le
Maire
expose :
que
le Centre
de
Gestion
a
communiqué
à
la commune
de
LA
CHAPELLE-SUR-LOTRE
les
résultats
de
la
consultation
organisée
dans
le courant
du
premier
semestre
2024,
que
le
Maire
a
procédé
à
la
consultation
de
plusieurs
assureurs
afin
d'obtenir
des
propositions
pour
l'assurance
des
risques
statutaires.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
26
: Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
:
Vu
le Code
des
assurances
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
:
DÉCIDE
:
Article
1
:
d'adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
d'Indre-et-Loire
pour
les
années
2025-2028
aux
conditions
suivantes
:
Compagnie
d'assurance
retenue
: CNP
ASSURANCES
Courtier
gestionnaire
: RELYENS
Régime
du
contrat
: capitalisation
Gestion
du
contrat
: assurée
par
les services
du
Centre
de
Gestion
d'Indre
et
Loire
Durée
du
contrat:
4
ans
à
compter
du
1”
janvier
2025
avec
possibilité
de
résiliation
annuelle
en
respectant
un
préavis
de
4 mois
Catégories
de
personnel
assuré,
taux
de
cotisation
retenus)
et
garanties
souscrites
:
. Agents
titulaires
et
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL
: 6,99%
Tous
risques
avec
franchise
de
15
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
Prise
en
charge
des
indemnités
journalières
à
hauteur
de
90%
S
.
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
l'IRCANTEC
et
agents
non
titulaires
de
droit
public
:
1,15%
Tous
risques
avec
franchise
de
15
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
:
ET
PREND
ACTE
que
l'adhésion
au
contrat
groupe
donne
lieu
au
versement
d'une
participation
financière
appelée
«
frais
de
gestion
»
auprès
du
Centre
de
Gestion
d'Indre-et-Loire
dont
le
montant
s'élève
à un
pourcentage
de
la masse
salariale
assurée
hors
charges
patronales.
Article
2 :
Le
Conseil
municipal
autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
en
résultant
et
tout
acte
y afférent.
Article 3
:
Le
Maire
a délégation
pour
résilier
(si
besoin)
le contrat
d'assurance
statutaire
en
cours.
DCM
2024-10-061
5.2.
Institutions
et
vie politique
- fonctionnement
des
assemblées
Désignation
d'une
référente
déontolague
des
élus
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
À
et suivants, Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
Vu
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Article
1
: Désignation
d'une
référente
déontologue,
durée
et
rémunération
Ii
est
mis
en
place
une
référente
déontologue
dans
les
conditions
prévues
par
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
pour
les
élus
locaux
de
la commune
de
LA
CHAPELLE-SUR-LOIRE.
Rappel
des
missions
du
référent
déontologue :
L'article
L.
1111-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
Charte
de
l'élu
local
a
été
complété
par
la disposition
suivante
«
Tout
élu
local peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
présente
charte
».
Présentation
de
Madame
Catherine
CHAMPRENAULT :
Madame
Catherine
CHAMPRENAULT
a exercé
comme
magistrate
de
l'ordre judiciaire
et a occupé,
tout
au
long
de
sa
carrière,
différents
postes:
Substitute
du
Procureur,
Première
Substitute,
Avocate
Générale,
Procureure
de
la République
puis
Procureure
Générale
près
la Cour
d'Appel
de Paris.
Madame
Catherine
CHAMPRENAULT
est
aujourd'hui
retraitée
de
la
Magistrature.
Ce
parcours
exceptionnel,
ses
compétences
et
sa
grande
expérience
en
font
une
personnalité
tout
à
fait
qualifiée
pour
assurer
le rôle
de
référente
déontologue
des
élus
locaux
de
la commune.
Par
ailleurs,
Madame
Catherine
CHAMPRENAULT
n'exerce
aucun
mandat
d'élu
local
ni
n'est
agent
de
la
commune
de
LA
CHAPELLE-SUR-LOIRE.
Au
vu
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
Mme
Catherine
CHAMPRENAULT
est
désignée
pour
exercer
cette
mission
de
référente
déontologue
des
élus
de
la commune
de
LA
CHAPELLE-SUR-LOTRE.
Cette
désignation
prend
effet
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération.
Cette
mission
de
déontologue
prendra
fin
sur
décision
de
la commune
de
LA
CHAPELLE-SUR-LOIRE
adressée
par
tout
moyen
à la référente
déontologue.
La
référente
déontologue
pourra
également
mettre
fin
à sa
mission
sur
décision
adressée
par
tout
moyen
à la commune
de
LA
CHAPELLE-SUR-LOTRE.
La
référente
déontologue
sera
rémunérée
par
une
indemnité
de
vacation
d'un
montant
de
80
euros
par
dossier
traité,
conformément
à
l'arrêté
du
6
décembre
visé.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la
commune
de
LA
CHAPELLE-SUR-LOIRE.
Article
2
: Modalités
de
saisine
de
la
référente
La
référente
déontologue
peut
être
saisie
par
tout
élu
local
de
la
commune
de
LA
CHAPELLE-SUR-
LOIRE. La
référente
déontologue
pourra
être
saisie
par
voie
écrite :
-
soit
par
courriel
à une
adresse
dédiée
en
indiquant,
dans
l'objet
de
cette
saisine,
le terme
« CONFIDENTIEL
». :
Soit
par
courrier
à
l'adresse
de
l'Association
des
Maires
d'TIndre-et-Loire
(34
place
de
la
Préfecture
-
BP
62028
-
TOURS
Cedex
01)
sous
une
double
enveloppe
cachetée
portant
la
mention
« CONFIDENTIEL
-
A
l'attention
de
Mme
Catherine
CHAMPRENAULT
-
Référente
déontologue
des
élus
».
Toute
demande
fera
l'objet
d'un
accusé
de
réception
par
la
référente
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception.
En
tout
état
de
cause,
le dossier
devra
comporter
l'ensemble
des
éléments
nécessaires
à
l'étude
de
la
situation
concernée
par
rapport
à la Charte
de
l'élu
local.
La
référente
déontologue
ne
pourra
délivrer
son
avis
que
sur
la base
des
informations
qui
lui auront
été
communiquées.
La
référente
déontologue
étudiera
les
éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
et,
le cas
échéant,
recevoir
l'élu afin
de
préparer
son
conseil.
Les
modalités
de
saisine
de
la
référente
déontologue
sont
complétées
et
précisées
par
la
lettre
de
mission
figurant
en
annexe
de
la présente
délibération.
Article
3
: Modalités
de
délivrance
du
conseil
La
référente
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
À
cet
égard,
elle ne peut
recevoir
d'injonctions
extérieures.
La
référente
déontologue
communiquera
l'avis à l'élu concerné
dans
un
délai
raisonnable
et proportionné
à la complexité
de
la demande.
Les
avis
et
conseils
donnés
par
la référente
déontologue
demeurent
consultatifs.
Article
4
: Moyens
mis
à
disposition
La
référente
déontologue
disposera
d'une
adresse
électronique
dédiée
mise
en
place
par
l'Association
des
Maires
d'TIndre-et-Loire
et
pourra
utiliser
la
salle
de
réunion
de
l'Association
des
Maires
d'Tndre-
et-Loire. DCM
2024-10-062
11.
Commande
publique
- marchés
publics
VISITE
ANNUELLE
DES
POTEAUX
D'INCENDIE
-
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
VEOLIA
EAU
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'assemblée
une
convention
pour
le
suivi
annuel
des
prises
d'incendie,
proposée
par
VEOLIA
EAU
- Compagnie
Générale
des
Eaux
- 21
rue
de
la Boétie
- 75008
PARIS.
Cette
convention
porte
sur
:
. la visite
annuelle
des
poteaux
d'incendie
placés
sur
la voie
publique
(poteaux
et
bouches)
raccordés
au
réseau
d'eau
potable
. le contrôle
triennal
des
caractéristiques
de
débit
et
pression
des
poteaux
d'incendie
. l'établissement
d'un
compte-rendu
annuel
de
visite
Il
précise
que
l'exploitation
des
moyens
de
défense
incendie
reste
sous
l'autorité
et
le
contrôle
de
la
commune
et
des
autorités
compétentes. Considérant
qu'au
1% juillet
2024,
le nombre
des
prises
d'incendie
s'élève
à 43,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
le
suivi
annuel
des
poteaux
d'incendie
avec
VEOLIA
EAU,
pour
un
montant
annuel
par
prise
d'incendie
visitée
de
47
€
HT
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024
DCM
2024-10-063
7.5.
Finances
- subventions
Attribution
d'une
subvention
à
l'association
des
Parents
d'Élèves
de
LA
CHAPELLE-SUR-LOIRE
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'une
demande
de
subvention
a
été
formulée
par
l'association
des
parents
d'élèves
de
LA
CHAPELLE-SUR-LOTRE
présidée
par
Madame
GERVAIS
Cindy,
afin
de
financer
en
partie
le spectacle
de
Noël
des
enfants
de
l'école.
Le
Maire
propose
de
verser
à ladite
association
une
subvention
d'un
montant
de
375
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
à
l'APE
de
LA
CHAPELLE-SUR-LOIRE
d'un
montant
de
375
euros
(TROIS
CENT
SOIXANTE
QUINZE
EUROS)
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2024
Questions
diverses
y Mme
MUREAU
donne
le compte-rendu
du
SITS
du
28
août
- légère
augmentation
de
la participation
des
communes
- modification
du
fonctionnement
du
service
de
transport
en
commun
nommé
SITRAVEL
- point
sur
le fonctionnement
des
transports
pour
les
élèves
» M.
PETIBON
informe
l'assemblée
que
la
commission
voirie
du
26
septembre
a
décidé
de
procéder
à
des
aménagements
routiers
rue
des
Gravets
: 2
panneaux
stop
seront
mis
en
place
le
long
de
cette
rue
aux
intersections
avec
la rue
de
la Croix
Rouge
et
la rue
des
Champs
Jouants
:
Un
panneau
virage
dangereux
sera
implanté
pour
annoncer
le
virage
avant
le
n°
2110
de
la
rue
des
Gravets
: une
limitation
de
vitesse
à 50
km/h
sera
mise
en
place
sur
cette
même
rue
:
Suite
aux
travaux
de
fiabilisation
de
la digue
le
long
de
la RD
952,
l'entreprise
TPPL
réalisera
quelques
travaux
de
réparation,
à
ses
frais,
rue
des
Bruns
et
rue
des
Déportés
(rétablissement
des
accotements)
et
refera
la rue
de
la Périchette
jusqu'à
la rue
du
Taillis suite
à la détérioration
des
voies
par
les
usagers
lors
de
la déviation
mise
en
place
entre
février
et juillet
2024
;
Des
travaux
de fossés
seront
réalisés
en octobre
:
»
Monsieur
le Maire
informe
les
élus
des
résultats
des
tests
réalisés
sur
la digue
:
CCTOVAL
> Mme
MUREAU
donne
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
groupe
de
travail
"Prévention
et
Gestion
des
déchets”
du
19
septembre
- projet
de
ressourcerie
sur
le territoire
de
la CCTOVAL
: un
questionnaire
de
consultation
publique
concernant
l'installation
future
d'une
ressourcerie
sur
le
territoire
de
la
CCTOVAL
est
à la disposition
de
tous
sur
le site
internet
de
la commune »
elle
déplore
le
dysfonctionnement
des
collectes
à
domicile
(déchets
ménagers
et
emballages):
certains
administrés
oubliés
parfois:
pour
toute
réclamation,
contacter
directement
le
service
de
gestion
des
déchets
à la CCTOVAL
»
Mme
GANDRILLE
informe
l'assemblée
de
l'institution
de
la
taxe
GEMAPT
votée
par
le
Conseil
Communautaire
en
date
du
24
septembre
- de
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
d'un
montant
de
5
300
€
pour
les
travaux
de
cuisine
à
la
cantine
scolaire,
local
mis
à
la
disposition
de
la
CCTOVAL
pour
la garderie
périscolaire
le matin
et
le soir
:
Questions
diverses
+ M.
GUIGNARD
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
bulletin
municipal
annuel
sera
élaboré
par
la
société
CAMLIS
de
Hommes
à titre
gratuit
» rappelle
à la population
que
la campagne
de
distribution
des
pastilles
d'iode
est
en
cours
: chacun
peut
se
déplacer
en
pharmacie
> reste
dans
l'attente
d'une
réponse
de
la
CCTOVAL
pour
la
livraison
des
sacs
jaunes
pour
une
distribution
en début
d'année
prochaine
» M.
GUIGNARD
propose
de
mettre
en
place
un
espace
non
fumeurs
devant
l'école:
la
Ligue
anti
cancer
a
été
contactée
pour
une
aide
(prise
en
charge
des
panneaux
de
signalétique,
marquage
au
sol,
…): Il
informe
le
Conseil
que
des
tables
rondes
vont
être
achetées
pour
la
salle
des
fêtes:
une
participation
sera
sollicitée
auprès
des
personnes
qui
souhaiteront
en
disposer
;
Il ajoute
qu'il conviendra
de fixer
une
date
sans
tarder
pour
OCTOBRE
ROSE
en
2025.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
plus
aucune
question
n'étant
posée,
la
séance
est
levée
à
22H00.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Nicole
MUREAU
Paul
GUIGNARD
| eux