Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+
unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+
unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+
unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+
unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+
unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+
unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+
unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+
unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+
unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+
unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+du+19+juin+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+du+19+juin+)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
Communauté de Communes
du Pays d'Othe
27 avenue Tricoche Maillard
10160 AIX-VILLEMAUR-PALIS
#5 03.25.46.70.63 “Ô contact@cc-po.fr
CL) cdc-pays-othe.fr | @CCPaysOthe
CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
Jeudi 19 juin 2025
à 18h30
KRKKREKE
PROCES-VERBAL OUVERTURE DE LA SEANCE DU 19 juin 2025 à 18 HEURES 30 M. LE PRESIDENT PROCEDE A L’APPEL DES MEMBRES
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALABLEMENT DELIBERER.
KKKKKEEEEEEEEE
Etaient Présents Mesdames et Messieurs dont les noms suivent : Daniel DUCHANGE, Philippe ETCHETO, Séverine DELSERT-BROQUET, Florent GAUROIS, Gérard TRUTAT, Kylan GORIT, Hubert PROT, Olivier ROGER, Laurent L’ETROP, Jean-Pierre GITZHOFFEN, Gilbert BONNETERRE, Gilles PLOUVIEZ, Sophie BLANCHIN, Lucie CARLIER, Didier DESPREZ, Claire ADAM, Nadège DUDAS-MASSON, Jannick DERAEVE,
Absent(s) excusés(s) ayant donné pouvoir :
Mme Laura SERON-HABERLAND a donné pouvoir à Mme Sophie BLANCHIN, M Reynald CARLOT a donné pouvoir à Mme Séverine DELSERT-BROQUET, Mme Sylvie VELUT a donné pouvoir à M. Kylan GORIT,
M. Claude LENOIR adonné pouvoir à M. Daniel DUCHANGE,
Absent(s) excusés(s) :
Philippe LAZARE, Lionel BERTIN, Jean-Pierre PEZET, Jean-Paul CARRE, Philippe MARTEAU, Bruno
BENETON, Frédéric RAPHAËL, Hugues MARTEAU, Etienne GHISALBERTI, Nicole JANSSENS,
Roland FRELIN
Etaient également présents : Florence SEZEUR, Thomas PONZONI, Gisèle SILO, Marie-Christine DRANE, Monsieur Laurent CROUZET, conseiller aux décideurs locaux à la DGFIP de l’ Aube, Mme Nelly DELELIGNE conseillère départementale.
Présentation de l’étude « Modification de la fiscalité intercommunale TPU » par Monsieur ALLART.
Délibération n°2025/37 : Composition du conseil communautaire issue du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2020
Le mandat des délégués des communes au sein du conseil communautaire de la CDCPO s’achèvera avec celui des conseillers municipaux concernés en mars 2026, avec le renouvellement général des conseillers municipaux.
A l'issue de ce renouvellement général, notre communauté de communes sera dotée d’une nouvelle assemblée délibérante dont la composition est à définir selon les modalités fixées par l’article L5211-6-1 du CGCT.
Cet article prévoit deux méthodes de définition du nombre total de sièges devant composer le conseil communautaire et de répartition de ces sièges entre les différentes communes membres de l’E.P.C.I.
La première méthode (ACCORD LOCAL) permet aux conseils municipaux des communes
membres de l’E.P.C.I. de définir librement le nombre total de délégués composant le conseil communautaire sous réserve des règles suivantes :
- répartition tenant compte de la population de chaque commune,
-__ affectation d’au moins un siège à chaque commune,
- impossibilité pour aucune commune de disposer de plus de la moitié des sièges, - nombre total de sièges ne pouvant excéder de plus de 25% le nombre de sièges qui résulterait de la répartition à la proportionnelle,
- la représentation de chaque commune au sein du conseil communautaire ne peut être supérieure ou inférieure de plus de 20% par rapport à son poids démographique dans la communauté,
La deuxième méthode (DROIT COMMUN) ne peut être utilisée qu’à défaut d’accord sur une répartition effectuée selon la première méthode. Elle s’effectue à la représentation proportionnelle
plancher de siè,
sein du conseil «
les s
répai
forte
Les «
forfa
AuCU
Le n
au nd
Le Président fai
deuxième méthd
Les élus décider
LE CONSEIL
Ouï l’exposé du
DECIDE de ret
Délibération n°2
percues pour la
Constatant que
construction de
maison de sant
délibérante, suit
la situation par
à la plus forte moyenne et prévoit des mécanismes d’abondement du nombre es pour garantir une juste représentation de l’ensemble des collectivités au jommunautaire :
ièges correspondent à la strate démographique de la communauté et sont tis entre ses communes membres à la représentation proportionnelle à la plus moyenne,
ommunes n’ayant obtenu aucun siège se voient attribuer un siège de manière
taire,
ne commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges,
bmbre de conseillers communautaires d’une commune ne peut être supérieur mbre de ses conseillers municipaux
t part au conseil communautaire de retenir la répartition des sièges selon la
de de DROIT COMMUN.
it, à l'unanimité, de retenir la deuxième méthode dite de DROIT COMMUN.
DE COMMUNAUTE,
Président et après en avoir délibéré,
enir la deuxième méthode de DROIT COMMUN,
)25/38 Décision modificative —- Régularisation de l’imputation des subventions maison de santé
les subventions encaissées sur les exercices 2022 et antérieurs, pour la la maison de santé, ont été encaissées sur des articles à racine 132 alors que la & doit faire l’objet d’un amortissement, le Président propose à l’assemblée e aux conseils donnés par le Conseiller aux Décideurs Locaux, de régulariser la voie budgétaire (émission de titres et de mandats ordinaires sur l’exercice 2025) pour réimputer ces subventions sur des articles à racine 131 ou 133.
* Subventions
réimputer au 13
du FNDAT (1321 - État): 68 345,88 € (titres 492/2019 et 577/2021) à
[1 ;
* Subvention SIL (1321 — État): 145 739,03 € (titres 386/2018, 493/2019, 725/2020
et 578/2021) à réimputer au 13362 ;
* Subvention
réimputer au 13!
* Subvention dé
1312 ;
* Subvention d
réimputer au 13
* Subvention d
et 668/2020) à ra
Le Président pro
JETR (1321 — État): 200 000 € (titres 156/2019, 513/2019 et 204/2022) à
61 ;
> la région (1322) : 272 649 € (titres 339/2019 et 570/2021) à réimputer au
u département (1323): 250 000 € (titres 30/2018, 164/2020 et 571/2021) à
3 ;
e l’Union Européenne FEADER (1327): 254 278,26 E€ (titres 144/2019 éimputer au 13173 ;
pose de prendre la décision modificative suivante : Section d'investissement
Dépenses
13-1321 : +415 000 €
13 - 1322 : +273 000 €
13 - 1323 : +250 000 €
13 - 13278 : +255 000 €
Recettes
13-1311:+68 500€
13 - 13361 : + 200 000 €
13 - 13362 : + 146 500 €
13-1312 : +273 000 €
13-1313 : +250 000 €
13-13173 : +255 000€
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,
VALIDE la décision modificative présentée ci-dessus.
Levée de la séance du conseil communautaire à 20h45