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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+du+27+juin+2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Communauté de Communes
du Pays d’Othe
27 avenue Tricoche Maillard
10160 AIX-VILLEMAUR-PÂLIS
# 03.25.46.70.63 à contact@cc-po.fr
C3 cdc-pays-othe.fr E @CCPaysOthe
CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
Jeudi 27 juin 2024
à 18h30
KEKEEE
PROCES-VERBAL OUVERTURE DE LA SEANCE DU 27 juin 2024 à 18 HEURES 30
M. LE PRESIDENT PROCEDE A L’APPEL DES MEMBRES
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALABLEMENT
DELIBERER.
HR RARE
Etaient Présents Mesdames et Messieurs dont les noms suivent :
Jean-Pierre GITZHOFFEN, Daniel DUCHANGE, Nadège DUDAS-MASSON, Laurent
L’ETROP, Nicole JANSSENS, Philippe ETCHETO, Séverine DELSERT-BROQUET, Gérard
TRUTAT, Didier DESPREZ, Kylan GORIT, Hubert PROT, Gilles PLOUVIEZ, Claude LENOIR, Roland FRELIN, Olivier ROGER, Lucie CARLIER, Florence SEZEUR, Gilbert BONNETERRE, Gisèle SILO, Florent GAUROIS
Absent(s) excusés(s) ayant donné pouvoir :
Sylvie VELUT a donné pouvoir à Florent GAUROIS
Reynald CARLOT a donné pouvoir à Séverine DELSERT-BROQUET Claire ADAM a donné pouvoir à Hubert PROT.
Sophie BLANCHIN a donné pouvoir à Gérard TRUTAT
Absent(s) excusés(s) :
Philippe LAZARE, Bruno BENETON, Philippe MARTEAU, Jean-Paul CARRE, Jean-Pierre PEZET, Hugues MARTEAU, Christie DEZERT, Cécile PETIT, Jannick DERAEVE, Frédéric RAPHAEL, Etienne GHISALBERTI, Laura SERON-HABERLAND
Etaient présents, sans pouvoir, les suppléants suivants :
Thomas PONZONI, Marie Christine DRANE,
Etaient également présents : Madame Nelly DELELIGNE, conseillère départementale et Monsieur Laurent CROUZET, conseiller aux décideurs locaux à la DGFIP de l’Aube
Présentation du diagnostic financier consolidé par le cabinet Public Avenir et présentation de « Green destination » par Mme Billay, PETR Othe- Armance.
Délibération n°2024/40 : Inscription de la CCPO au lot n°1 : Diagnostic territorial, définition des enjeux et orientation stratégique au sein de l’unité d’œuvre UO.1.2 — Analyse des forces et faiblesses du territoire et de son organisation spatiale au recours au marché d’ingénierie déconcentré de l’ Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Vu l'arrêté n°02-4852 A du 18 décembre 2002 portant création de la communauté de communes du Pays d’Othe Aiïxois ;
Vu les arrêtées n° 04-4952 du 7 décembre 2004, n° DCDL-BCLI 201632-004 du 1° février 2016 et n° DCDL-BCLI 2016358-0001 du 23 décembre 2016 portant sur le périmètre de ladite communauté de
communes ;
Vu l'arrêté n° DCDL- BCLI- 2017115-001 du 25 avril 2017 portant changement de nom de la communauté en « communauté de communes du Pays d’Othe » ;
Vu l'arrêté n° DCLCL-BCCL-2019217-0001 du 5 aout 2019 modifiant les statuts de ladite communauté de communes ;
Vu l'arrêté n° DCL2-BCCL-2021181 du 30 juin 2021 portant sur la prise de compétence autorité organisatrice de la mobilité (AOM),
Vu la délibération n°2024/31/CDC en date du 11 avril 2024 prescrivant l’élaboration du PLUI tenant lieu de plan de mobilité simplifiée de la communauté de communes du Pays d’Othe, Vu le souhait du conseil communautaire de disposer d’un document socle et neutre de son territoire que l’ingénierie locale ne sait satisfaire, et afin de permettre d’établir ses projets structurants et organisationnelle pour l'efficience des politiques publiques pluriannuelles statutaire et institutionnelles,
Vu les modalités d’utilisation du marché d’ingénierie de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires au sein du décret publié au journal officiel en date du 10 février 2024, Vu la délibération en date du 10 mars 2021 du conseil d’administration de l’ Agence Nationale de la Cohésion des Territoires stipulant qu’un taux de modulation de l’intervention financière permet la prise en charge partielle (33%, 50%, 80%) ou totale (pour les EPCI de moins de 15 000 habitants) des prestations d’ingénierie, en tenant compte de la fragilité financière des collectivités, Considérant que la communauté de communes du pays d’Othe a besoin d’un diagnostic territorial pour analyser les forces et faiblesses de son territoire et de son organisation spatiale,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président, à solliciter Madame la Préfète pour l'inscription de la Communauté de Communes du Pays d’Othe au lot n°1 : Diagnostics territorial, définition des enjeux et orientation stratégique au sein de l’unité d’œuvre UO.1.2 — Analyse des forces et faiblesses du territoire et de son organisation spatiale au recours au marché d’ingénierie déconcentré de |’ Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
AUTORISE Monsieur le Président à signer et mener toutes actions nécessaires et utile à l’exécution de la présente délibération,
Délibération n°2024/41 : Aménagement d’un espace fitness et JEUX autour du plan d'EAU DE PAISY COSDON
Vu l'arrêté n°02-4852 A du 18 décembre 2002 portant création de la communauté de communes du Pays d’Othe Aïxois ;
Vu les arrêtées n° 04-4952 du 7 décembre 2004, n° DCDL-BCLI 201632-004 du 1° février 2016 et n° DCDL-BCLI 2016358-0001 du 23 décembre 2016 portant sur le périmètre de ladite communauté de communes stipulant l’équipement touristique du plan d’eau de Paisy-Cosdon ; Vu l'arrêté n° DCDL- BCLI- 2017115-001 du 25 avril 2017 portant changement de nom de la communauté en « communauté de communes du Pays d’Othe » ;
Vu l'arrêté n° DCLCL-BCCL-2019217-0001 du 5 aout 2019 modifiant les statuts de ladite communauté de communes ;
Vu l’annexe 3 de la programmation du Groupe d’action locale Othe-Armance 2023-2027, Vu le plan de financement du projet exposé :
LIBELLE DEPENSES €HT RECETTES €HT
Aménagement Acquisition et 25 590,00€ | Subvention de FEADER 80 % 20 472,00 € d’un espace Installation Agrès et Autofinancement CCPO 20% 5118,00€ Fitness et jeux- jeux
Plan d’eau Paisy
Cosdon
TOTAL 25 590,00 € 25 590,00 €
Considérant que les objectifs de cette réalisation sont d’encourager l’activité physique régulière parmi la population, d’offrir des infrastructures accessibles à tout le public quel que soit leur âge ou leur condition physique, d’intégrer les équipements dans le respect de l’environnement et du paysage local, de favoriser les interactions entre les différentes générations, mettre en valeur le plan d’eau de Paisy- Cosdon en le rendant attractif et fonctionnel pour divers usages,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,
ADOPTE le plan de financement portant aménagement d’un espace Fitness et jeux au plan d’eau de Paisy-Cosdon pour un montant total de 25 590 ,00 € HT.
AUTORISE Monsieur le Président à établir les demandes de subventions SOLLICITE une subvention du FEADER auprès du Groupe d’Action Locale Othe-Armance de 80% pour un montant de 20 472,00 €.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents se rapportant au dossier. Délibération n°2024/42 : Validation des statuts de la SPL « Immobilière Sud Champagne »
Lors du conseil communautaire du 2 octobre 2023, l’assemblée délibérante avait approuvé le principe de création de la SPL « Immobilière Sud Champagne » dans les conditions stipulées dans les statuts et dans le Pacte des actionnaires.
Certains établissements publics de coopération intercommunale de |’ Aube se sont entendus pour créer — en lien avec la Région Grand Est et dans le respect des schémas directeurs définis par celle-ci — une Société publique locale (SPL), dans les conditions de l'article L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales.
Pour rappel, cette société sera compétente pour réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du Code de l'urbanisme ainsi que des opérations de construction favorisant le développement et l’attractivité économiques du territoire. Elle réalisera ses activités exclusivement pour le compte de ses actionnaires, avec lesquels il lui sera loisible de signer des contrats de gré à gré.
Afin de permettre un découpage en actions de valeur égale, dans un nombre raisonnable, les apports de chacun ont été arrondis de quelques centimes ou euros. L’apport au capital de la Communauté de communes du Pays d’Othe, est ainsi de 23 200 € au lieu de 23 268 €.
Actionnaires Apport en capital Pourcentage
d’apport au capital
CC des Lacs de 18 400 €= 184 actions | 1,01 %
Champagne
CC de la Région de | 92 500 €= 925 actions | 5,08 %
Bar-sur-Aube
CC du Pays d'Othe | 23 200 €= 232 actions | 1.27%
CC des Portes de 185 900 €= 1859 10,20 %
Romilly-sur-Seine actions
CA Troyes 864 500 €-8645 47,44 %
Champagne actions
Métropole
Région Grand Est 637 900 €= 6379 35,00 %
actions
TOTAL 1 822 400 €= 100,00 %
18 224 actions
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
Ouï l’exposé du Président et après avoir délibéré,
VALIDE les statuts définitifs de la SPL.
AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
Délibération n°2024/43 : CONVENTION RELATIVE A LA CONTRIBUTION FINANCIERE POUR LA MISSION PONCTUELLE DU POSTE CHEF DE PROJET TERRITOIRE D’INDUSTRIE
Les territoires de la Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole et des Communautés de Communes de Bar-sur-Aube, du Chaourçois-Val d’Armance, du Pays d’Othe et de Vendeuvre-Soulaines ont été officiellement retenus dans le cadre de la phase 2 (2023-2027) du programme « Territoires d’Industrie ».
Ce programme vise à renforcer les filières industrielles sur les thématiques de la transition écologique et énergétique, la création d’écosystèmes innovants, le renforcement des compétences pour lever les freins au recrutement et la mobilisation d’un foncier industriel adapté aux enjeux et besoins des
CC
CATROYES [cc REGION [CC DU OO RCOIS CRITERE CHAMPAGNE |VENDEUVRE- |DE BAR- |PAYS SU VAL Total
METROPOLE |SOULAINES |SUR- D'OTHE |, à D'ARMANCE AUBE
Population (en 2000) 174 501 7 532 10 744 7737 10 389 210 903
% de population | 0,827 0,036 0,051 0,037 0,049
Participation
nt 28 141 1225 1735 1259 1 667 34 028 recalculée au pro rata en €
industriels et collectivités.
La labellisation « Territoire d’Industrie Sud Champagne » obtenue le 9 novembre dernier permettra aux territoires de bénéficier d’un accompagnement financier et d’ingénierie spécifique, avec notamment la mise à disposition d'un chef de projet, de ressources d'ingénierie externe, et des aides à l'investissement, permettant ainsi la réalisation réussie des projets identifiés.
Pour mener à bien ce projet et assurer la coordination du plan d’actions retenu, les cinq EPCI composant le Territoire d’Industrie Sud-Champagne ont décidé de confier le portage du poste de chargé de mission de cette démarche à l’Agence de développement économique Business Sud Champagne.
La convention a pour objet de préciser les modalités d’attribution de la contribution financière de Troyes Champagne Métropole au GIP Business Sud Champagne, pour la mission spécifique et ponctuelle du poste de « Chef de projet Territoires d’Industrie », conformément à l’article 11.2 de l'avenant 1 à la convention constitutive du GIP Business Sud Champagne.
L'Agence Business Sud Champagne s’engage à recruter un chef de projet Territoires d’Industrie. Le contrat proposé sera un CDI dont les missions spécifiques sont liées à la phase II du projet Territoire d’Industrie qui couvre la période 2023-2027.
Troyes Champagne Métropole s'engage à verser à l’Agence Business Sud Champagne une contribution d'un montant de 28 141 € par an sur la période 2024-2027 correspondant à la phase 2 du projet Territoire d’industrie, et ce au titre du recrutement par l’ Agence du chef de projet Territoires d'Industrie.
Cette contribution est calculée suivant une clé de répartition définie selon la population des EPCI qui participeront au financement de ce recrutement.
Le tableau de répartition prévisionnelle pour la prise en charge des coûts salariaux du poste est le suivant (rappelant que BSC assumera sur son budget les coûts d’hébergement et de fonctionnement) : LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
Ouï l’exposé du Président et après avoir délibéré,
VALIDE la participation de notre Communauté de Communes au financement du poste de chef de projet territoire d’industrie
AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cette affaire. Délibération n°2024/44 : Lancement d’un groupement de commande avec la commune
d’Aix-Villemaur-Pâlis pour la cantine et le SPRAD (Service de Portage de Repas à Domicile) — Fourniture et livraison de repas en liaison froide
Le service de portage de repas à domicile (SPRAD) a été créé le
commune d’Aix en Othe.
Cette action a été étendue à l’échelle du territoire de notre Communauté de Communes. Il existe une convention entre la société API et notre structure :
- La société API assure la fourniture des denrées, le véhicule, la mise à disposition d’un personnel de livraison,
- La CCPO assure la partie administrative (réservation, facturation).
1° novembre 1998 à l'initiative de la
La confection et la livraison des repas par le personnel API, initialement à la maison de retraite, a été délocalisée à la cuisine centrale d’Aix en Othe, située à l’école primaire.
Le Président propose qu’un nouveau marché public de fournitures et de services soit lancé pour la cantine d’Aix-en-Othe et le portage de repas à domicile de la CCPO avec la commune d’Aix- Villemaur-Pâlis par le biais d’un groupement de commandes.
La commune d’Aix-Villemaur-Pâlis et la Communauté de Communes du Pays d’Othe sont les maîtres d’ouvrage de la commande.
Les membres du groupement de commande ont désigné la commune d’Aix-Villemaur-Pâlis comme coordonnateur du groupement de commande.
Avant de lancer le marché, la société API propose un avenant au marché au 1° septembre 2024 afin de revaloriser le prix du repas.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
Ouï l’exposé du Président et après avoir délibéré,
VALIDE l’avenant au marché du SPRAD, à compter du 1° septembre 2024,
AUTORISE le Président à lancer un marché public de services et de fournitures par le biais d’un groupement de commandes avec la commune d’Aix-Villemaur-Pâlis.
AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
Délibération n°2023/45 : ABROGATION DE LA DELIBERATION
COMMUNAUTAIRE DU SENTIER DE RANDONNEE « SENTIER DE L’ECUREUIL » SUITE A LA DECISION DE FERMETURE DEFINITIVE PAR LA COMMUNE DE SAINT MA EN OTHE.
Vu l'arrêté n°02-4852 A du 18 décembre 2002 portant création de la communauté de communes du Pays d’Othe Aiïxois ;
Vu les arrêtées n° 04-4952 du 7 décembre 2004, n° DCDL-BCLI 201632-004 du 1° février 2016 et n° DCDL-BCLI 2016358-0001 du 23 décembre 2016 portant sur le périmètre de ladite communauté de communes stipulant l’équipement touristique du plan d’eau de Paisy-Cosdon ; Vu lParrêté n° DCDL- BCLI- 2017115-001 du 25 avril 2017 portant changement de nom de la communauté en « communauté de communes du Pays d’Othe » ;
Vu l'arrêté n° DCLCL-BCCL-2019217-0001 du 5 aout 2019 modifiant les statuts de ladite communauté de communes ;
Vu la délibération communautaire pour la gestion et la promotion de sentier de randonnée dit « sentier de l’écureuil » suite à la délibération de la commune de Saint Mards en Othe autorisant la randonnée sur ce chemin en date du 4 novembre 2003 ;
Vu la délibération de la Commune de Saint Mards en Othe en date du 13 mars 2024, visée en
préfecture de l’aube le 17 mai 2024 stipulant la fermeture définitive du sentier forestier de découverte
dit « sentier de l’écureuil » ; Considérant que la Communauté de Communes du Pays d’Othe doit délibérer pour abroger sa délibération pour la gestion et la promotion de sentier de randonnée dit « sentier de l’écureuil ».
EXPOSE
La commune de Saint Mards en Othe a pris la décision, par délibération en date du 13 mars 2024, visée le 17 mai 2024, de fermer définitivement le sentier forestier le « Sentier de l'Écureuil ». Cette décision est motivée par des préoccupations majeures liées à la dangerosité et la sécurité. La communauté de communes du Pays d’Othe a pris acte de cette délibération, et doit, dans le cadre de sa compétence « randonnée » abroger la délibération qui autorisait la randonnée de ce sentier. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,
ABROGE la délibération communautaire pour la gestion et la promotion du sentier de randonnée dit «sentier de l’écureuil ».
AUTORISE Monsieur le Président à mener toutes actions nécessaires et utile à l’exécution de la présente délibération,
INFORME l'Office du tourisme du pays d’Othe et Armance et l'Office National des Forêts du Pays d’Othe.
Délibération n°2024/46 : Modification du temps de travail d’un poste d’agent d’accueil France services
Le Président rappelle à l’assemblée que conformément à la règlementation, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Le poste d’agent d’accueil et d’accompagnement France services à raison de 25h/35h est occupé par Madame Marie Laure OUDIN, adjoint administratif contractuel.
Pour des raisons d’accroissement d’activités au sein de notre Communauté de communes, il est nécessaire de supprimer le poste d’Adjoint administratif existant à temps non complet (25h/35h) et de créer un poste d’Adjoint administratif à temps complet (35h).
En effet, l’agent sera chargé de la gestion des salles de l’espace co-working.
Ce choix a été pris d’un commun accord avec l’agent. Il est demandé au conseil communautaire de se positionner, sous réserve de l’avis du comité social technique du centre de gestion.
La déclaration de vacance du poste sera faite auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de 1’ Aube.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,
DECIDE de supprimer le poste d’Adjoint administratif, à temps non complet (25h/35h), DECIDE de créer le poste d’Adjoint administratif, à temps complet (35h/35h) Cet emploi pourra être occupé par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir. PRECISE que le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
RAPPELLE que la procédure prévoit une déclaration de vacances d’emploi avec une publicité de deux mois pour que le contrat soit validé.
AUTORISE le Président à signer les contrats et à réaliser les démarches nécessaires. Délibération n°2024/47 : Modification du tableau des effectifs
Conformément à la règlementation, les emplois de chaque établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Technique.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,
APPROUVE le tableau des emplois permanents à compter du 1% septembre 2024 comme suit :
Cadres ou emplois Catégorie Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Durée hebdomadaire Secteur Administratif
Attaché principal A 2 2 35h
Adjoint administratif” c 2 2 35h
1 25/35h
TOTAL 5 4
Cadres ou emplois Catégorie | Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Durée hebdomadaire Secteur Technique
Ingénieur Territorial A 1 1 35h
Adjoint technique territorial G 4 4 35h principal de 1%" cla
Adjoint technique territorial € 3 3 35h
1 1 6/35h
TOTAL 9 9 Cadres ou emplois Catégorie Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Durée hebdomadaire
Secteur Culture |
Directeur A 1 1 3/16h
Assistant d'Enseignement B 1 1 5/20h
Artistique Principal 2°% classe 2 2 1020h
1 1 3/20h
1 1 3h30/20h
1 1 7/20h
1 1 2/20h
> 2 8/20h
1 1 3/20h
TOTAL 11 11
Fi e sportive
Opérateur territorial des APS € 1 1 35h
TOTAL 1 1
Délibération n°2024/48 : Fonctionnement de l’espace co-working — Tarification des locations de bureaux et des salles de réunions
Le Président rappelle à l’assemblée qu’une étude d’opportunité et de faisabilité pour la création d’un tiers lieu avait été réalisée en avril 2019 par le cabinet d’études CITICA. Concernant la gestion et l’animation de l’espace de travail partagé, 2 scénarios avaient été proposés : soit une gestion directe par la CCPO, soit par un prestataire extérieur (par exemple E.graine).
L'espace co-working comprend un espace de travail partagé (open space), 4 bureaux confidentiels individuels, 2 salles de réunions (dont une salle visio).
L'offre de prix a été construite sur une moyenne des tarifs généralement pratiqués dans les tiers-lieux sur la même catégorie de territoires.
Tarifs par jour _
Bureau individuel 30 euros
Position en espace co-working 18 euros
Salle de réunion 40 euros
Salle de visioconférence 50 euros
Il est possible de louer à la demi-journée.
Le tarif est applicable aux entreprises, aux particuliers et aux associations. Il est proposé de mettre la salle de réunion à disposition gratuitement une fois par an aux associations. Les professionnels de santé ayant un bail à la maison de santé dispose gracieusement de la salle de réunion.
Toutes les institutions et associations ayant un partenariat avec la Communauté de communes bénéficie du prêt gratuit des espaces de travail au sein du bâtiment.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,
VALIDE la tarification proposée. Délibération n°2024/49 : Approbation de la révision allégée n°1 DU PLU Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ; Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.103-2 à L.103-6, L.104-1 à L.104-3, L.151-1 à L.153-30, R.151-1, 2°, R.104-28 à R.104-33, R.151-1 à R.151-53 et R.152-1 à R.153-21 ; Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par la délibération du conseil municipal en date du 17 Novembre 2011 ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 1% Juin 2023 prescrivant la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme, conformément à l'article L.153-34 du Code de l'Urbanisme, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation conformément aux articles L.103-2 et L.103-6 du Code de l'Urbanisme ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 23 Novembre 2023 arrêtant le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme ;
Vu le compte rendu de la réunion du 20 Février 2024 au cours de laquelle a été effectué un examen conjoint du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme par les services de l’Etat et des Personnes Publiques Associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l'Urbanisme ; Vu l’avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers rendu lors de la séance du 23 Février 2024 ;
Vu l’avis n°MRAe 2024AGE14 de la Mission Régionale de |’ Autorité environnementale en date du 23 Février 2024 portant sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme et de modification de droit commun n°1 ;
Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 02 Avril 2024 au 03 Mai 2024, ensemble les conclusions, le rapport et l’avis du commissaire enquêteur;
Considérant que suite aux résultats de l’examen conjoint du projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme par les services de l’Etat et des Personnes Publiques Associées et ensemble les conclusions, le rapport et l’avis du commissaire enquêteur, les dossiers de la révision allégée n°1 et de la Modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme sont adaptés de la façon suivante : - Le règlement écrit, le zonage et la note de présentation sont complétés dans le but de renforcer les dispositions réglementaires au sein de la zone UY afin de faire apparaître les résultats des études de sol réalisées sur le site et d’interdire toutes constructions dans les zones humides avérées selon les recommandations faites par le Syndicat DEPART, porteur du SCoT ; - Le zonage et la note de présentation sont complétés afin de préciser la compensation réalisée dans le cadre de la modification de la zone 1AUY. En effet, selon l’avis du Syndicat DEPART, porteur du SCoT, il apparait qu’une compensation de 1,6 ha est nécessaire pour maintenir le potentiel urbanisable « à foncier constant » pour les zones d’activités ;
- La note de présentation est corrigée selon l’avis de la DDT sur le maintien de 40% de surfaces perméables et sur la mention fautive de la zone UT en lieu et place de la zone UY ; - La note de présentation est complétée afin d’apporter des éclaircissements à la note selon l’avis de la MRAe. Ainsi, les impacts du projet sur les nuisances sonores pour les populations, les impacts du projet sur la trame verte et bleue et le paysage et les règlementations applicables aux zones humides sont précisées.
1
Considérant que les demandes et suggestions des services de l'Etat et des Personnes Publiques Associées et du commissaire enquêteur ne remettent pas en cause l’économie générale du projet de Plan Local d'Urbanisme mis à l’enquête publique et qu’il y a lieu de modifier le projet pour les prendre en compte ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1° - D’approuver la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme, modifiée pour tenir compte des avis et remarques des services de l’Etat et Personnes Publiques Associées et des résultats de l’enquête publique.
Article 2 - La présente délibération sera notifiée à Madame la Préfète et affichée pendant un mois à la communauté de communes et à la mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Article 3 - La présente délibération sera exécutoire après l'accomplissement des mesures de publicité précitées et transmission à Madame la Préfète de celle-ci et sous réserve que le Plan Local d'Urbanisme et la délibération qui l'approuve aient été publiés sur le portail national de l'urbanisme prévu à l'article L.133-1 du présent code.
Délibération n°2024/50 : APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (P DE LA COMMUNE DELEGUEE D’AI OTHE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ; Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.151-1 à L.153-30, L.153-36 à L.153-44, R: 151-1,2°, R.104-28 à R.104-33, R.151-1 à R.151-53 et R. 152-1 à R.153-21 ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 Novembre 2011 approuvant le PLU ; Vu le Schéma de Cohérence Territoriale des Territoires de l’ Aube ;
Vu la notification du projet de la modification n°1 du PLU aux services de l’Etat et aux personnes publiques associées et les avis exprimés ;
Vu l'arrêté n° 2024-07 du 13 Mars 2024 soumettant le projet de modification n°1 du PLU à enquête publique ;
Vu l'enquête publique qui s’est déroulée du 02 Avril 2024 au 03 Mai 2024, l’ensemble des conclusions, le rapport et l’avis du commissaire enquêteur ;
Vu l'avis n°MRAe 2024AGE14 de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale en date du 23 février 2024 portant sur les projets de modification n°1 et de révision allégée n°1 du PLU ; Vu les avis favorables de la DDT Aube, du Syndicat Départ (SCoT des territoires de l’ Aube), de la Chambre de Commerce et d’Industrie de 1’ Aube et de l’ARS ;
Considérant qu'après examen des avis des services de l’Etat et Personnes Publiques Associées, des conclusions du commissaire enquêteur que les dossiers de de la révision allégée n°1 et de la Modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme sont adaptés de la façon suivante :
- Le règlement écrit, le zonage et la note de présentation sont complétés dans le but de renforcer les dispositions réglementaires au sein de la zone UY afin de faire apparaître les résultats des études de sol réalisées sur le site et d’interdire toutes constructions dans les zones humides avérées selon les recommandations faites par le Syndicat DEPART, porteur du SCoT
- Le zonage et la note de présentation sont complétés afin de préciser la compensation réalisée dans le cadre de la modification de la zone 1 AUY. En effet, selon l’avis du Syndicat DEPART, porteur du SCoT, il apparait qu’une compensation de 1,6 ha est nécessaire pour maintenir le potentiel urbanisable « à foncier constant » pour les zones d’activités ;
- La note de présentation est corrigée selon l’avis de la DDT sur le maintien de 40% de surfaces perméables et sur la mention fautive de la zone UT en lieu et place de la zone UY ; - La note de présentation est complétée afin d’apporter des éclaircissements à la note selon l’avis de la MRAe. Ainsi, les impacts du projet sur les nuisances sonores pour les populations, les impacts du projet sur la trame verte et bleue et le paysage et les règlementations applicables aux zones humides sont précisées.
Considérant que les demandes et suggestions des services de l’Etat et des Personnes Publiques Associées et du commissaire enquêteur ne remettent pas en cause l’économie générale du projet de Plan Local d'Urbanisme mis à l’enquête publique et qu’il y a lieu de modifier le projet pour les prendre en compte ;
Vu les pièces du dossier de modification n°1 du PLU de la commune déléguée d’Aix-en-Othe qui sont présentées par le Président de la communauté de communes ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1°
D'approuver la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme. Article 2
La présente délibération sera notifiée à Madame la Préfète et affichée pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Préfecture, du ler jour d’affichage en mairie, de la parution dans la presse et du téléversement du PLU sur le « Géoportail de l'Urbanisme ».
Le dossier de modification n°1 du PLU sera tenu à la disposition du public à la communauté de communes et à la mairie ainsi qu’à la Direction Départementale des Territoires de |’ Aube aux jours et heures habituels d'ouverture.
Délibération n°2024/51 : Maison de santé — Aides à l’installation des professionnels de santé nouvellement diplômés hor: cins généralistes
L'assemblée délibérante a décidé, lors du conseil communautaire du 2 octobre 2023, (délibération n°2023/71) «de verser une aide financière à chaque installation d’un nouveau médecin sur le
territoire de la Communauté de Communes du Pays d’Othe d’un montant de 2500 € ».
Des nouveaux professionnels de santé souhaitent s’installer à la Maison de santé et demandent si notre structure verse une aide financière et matérielle à l’installation des nouveaux diplômés.
Le Président propose aux professionnels nouvellement diplômés de faire l’acquisition d’un bureau, d’un fauteuil de bureau et d’une armoire. Ces biens seront la propriété de la Communauté de Communes.
Il propose de verser une aide financière à chaque installation d’un nouveau professionnel de santé nouvellement diplômé hors médecin généraliste sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays d’Othe d’un montant de 1 000 € ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,
DECIDE de faire l’acquisition d’un bureau, d’un fauteuil de bureau et d’une armoire et de verser une
aide financière à chaque installation d’un nouveau professionnel de santé nouvellement diplômé
hors médecin généraliste sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays d’Othe d’un montant de 1 000 € ».
Délibération n°2024/52 : Groupement de commande pour la réhabilitation de la cantine d’Aix-Villemaur-Pâlis et pour le service de portage de repas à la Communauté de Communes du Pays d’Othe.
Vu que la confection et la livraison des repas ont été délocalisées à la cuisine centrale d’Aix en Othe, située à l’école primaire,
Vu les compétences des deux structures, la commune d’Aix-Villemaur-Pâlis gère la cantine de l’école primaire et la Communauté de Communes assure le service de portage de repas à domicile.
Au vu de l'estimation globale, et conformément au code de la commande publique en vigueur, les
marchés publics doivent faire l’objet d’une mise en concurrence au niveau d’un journal légal. Il est envisagé de retenir la procédure d’appel d’offres, comme mode de dévolution des futurs marchés. Pour des raisons techniques et financières, ces deux structures souhaitent pouvoir regrouper leurs
besoins, et avoir recours aux possibilités offertes par les articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018, laquelle fixe les règles applicables en cas de groupement de commandes.
En conséquence, il est proposé de constituer un groupement de commandes publiques dont les membres seront les suivants :
— la Communauté de communes du Pays d’Othe,
— la Commune d’Aix-Villemaur-Pâlis. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,
DECIDE d'accepter la création d'un groupement de commandes réunissant la communauté de communes du Pays d’Othe et la Commune d’Aix-Villemaur-Pâlis afin de lancer une consultation pour la passation de marchés publics pour la cantine et la fourniture et livraison de repas en liaison froide,
DECIDE de choisir la formule de droit commun conduisant à la signature d'autant de marchés que de membres du groupement, chaque adhérent étant responsable de l'exécution de son marché, AUTORISE le Président à signer la convention de groupement de commande avec la collectivité membre du groupement,
ACCEPTE que la Commune d’Aix-Villemaur-Pâlis, représentée par son Maire en exercice, assure la coordination du groupement de commandes et le rôle de pouvoir adjudicateur, DECIDE que la commission d’appel d’offres sera présidée par le représentant de la CAO de la Commune d’Aix-Villemaur-Pâlis, coordonnatrice du groupement.
PRECISE que la commission d’appel d’offres est constituée de la totalité des membres titulaires des CAO de la Commune d’Aix-Villemaur-Pâlis.
Levée de la séance du conseil communautaire à 21h00