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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vannes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/09/2023
Affiché
le
ID
: 056-215602608-20230830-230830H15986H1-AR
DECISION
DU
MAIRE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
Le
Maire
de
la Ville
de
Vannes,
VILLE
DE
VANNES
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
POLE
TECHNIQUE
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
novembre
2022
prise
conformément
à
Objet
: Achat
d’un
camion
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
benne
pour
le service
propreté
Collectivités
Territoriales,
Demande
de
subvention
Considérant
la
nécessité
de
procéder
au
remplacement
d’un
camion
benne
destiné
au
service
de
la
propreté
publique
pour
un
coût
de
Compétence
n°
25
62
916,12
€
HT,
DECIDE
Article
1
: de
solliciter
une
subvention
auprès
de
Golfe
du
Morbihan
—
Vannes
agglomération,
au
titre
du
Fonds
de
concours
soutien
à
l'investissement
des
communes
-
Pacte
fiscal
et
financier,
pour
l'achat
d'un
camion
benne
électrique
pour
un
coût
de
62
916,12
€
HT.
Atticle
2
: La
présente
décision
sera
publiée
et
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Morbihan.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
VANNES,
le 30
août
2023
Le
Maire,