Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - publié 2023 04 25 DE Régie d'avance Régie d'h
Déliberation - Publié 2023 06 20 DE Régie d'avances Evènementi
Arrêté - publié 2022 09 08 DE Régie d'avances Hôtel de V
Déliberation - publié 2022 09 08 DE Régie de recettes CLIC%26VA
Déliberation - Publié 2023 09 21 DE Salon Livr'à Vannes 2023 Pr
Arrêté - publié 2023 04 27 DE Régie de recettes médiathe
Déliberation - publié 2022 10 27 Régie recettes don Chateau de
Déliberation - publié 2022 11 10 DE régie de recettes Kiosque c
Déliberation - Publié 2022 12 13 DE régie de recettes parcs de
Arrêté - Publié 2022 12 13 DE régie de recettes stationne
Déliberation - Publié 2023 09 21 DE Régie d'avances Espaces jeunes Régie n°228
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vannes.
Lien du pdf (Déliberation - Publié 2023 09 21 DE Régie d'avances Espaces jeunes Régie n°228)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2023
Publié
le
ID
: 056-215602608-20230914-230914H15989H1-AR
VILLE
DE VANNES
(56000)
PÔLE
RESSOURCES
ET
CITOYENNETE
Finances FINANCES
DECISION
DU
MAIRE
Régie
d'avances
- Espaces
Jeunes
Régie
n°228
Compétence
n°
: 7
Le
Maire
de
la
Ville
de
Vannes,
Vu
le
décret
n°012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22,
Vu
le
décret
n°2008-227
du
5
mars
2008
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs, Vu
l'article
L 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
novembre
2022
prise
conformément
à l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
R1617-1
à
R
1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
Juin
2020
donnant
délégation
de
compétences
au
Maire
en
matière
de
régies
comptables,
Vu
la
décision
du
Maire
en
date
du
1°
avril
2016
abrogeant
et
remplaçant
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
les
décisions
du
Maire
antérieures
au
1°
mai
2016
relatives
à
la
régie
d'avances
Espaces
Jeunes, Vu
la
décision
du
Maire
en
date
du
29
mars
2018
modifiant
la
décision
du
1°
avril
2016,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
DECIDE
Article
1 :
La
régie
d'avances
ESPACES
JEUNES
est
clôturée
à compter
du
1°"
Octobre
2023.
Fait
à
Vannes,
le
14septembre
2023
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
Hôtel
de
Ville
-
BP
509
—
56019
Vannes
Cedex
—
02.97.01.60.00
—
contact@mairie-vannestr